La stratégie poursuivie en 2023 en termes de prévention, de sécurité sanitaire et d’offre de soins est en pleine cohérence avec la stratégie nationale de santé (SNS) définie fin 2017. La SNS (2017-2022) constitue toujours le cadre de la politique de santé en France. Définie par le Gouvernement lors d’une réunion du Comité interministériel pour la santé, elle se fonde sur l’analyse dressée par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) sur l’État de santé de la population, ses principaux déterminants, ainsi que sur les stratégies d’actions envisageables. L’ensemble de ces objectifs contribue par ailleurs à la réduction des inégalités en matière de santé. La SNS vise également à renforcer l’efficience du système de santé en cohérence avec la stratégie de transformation du système de santé et à garantir la soutenabilité des dépenses de santé, condition du maintien d’un accès de tous à des soins de qualité.

La stratégie nationale de santé comporte quatre axes :

1. mettre en place une politique de promotion de la santé, incluant la prévention, dans tous les milieux et tout au long de la vie ;

2. lutter contre les inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé ;

3. garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des prises en charge ;

4. innover pour transformer notre système de santé en réaffirmant la place des citoyens.

A cela s’ajoutent sept priorités spécifiques à la politique de santé de l’enfant, de l’adolescent et du jeune, ainsi que deux objectifs propres à la Corse et quatorze objectifs propres à l’Outre-mer. La politique en matière de bioéthique est traitée dans le cadre d’un dispositif législatif ad hoc.

La SNS fait ainsi de la prévention un élément clé de notre système de santé. Elle trouve sa déclinaison dans les différents plans de santé publique ou dans les plans pouvant avoir un impact sur la santé des populations.

En 2018, pour la première fois, un Plan national de santé publique (PNSP) a été élaboré dans une configuration interministérielle dans le cadre du Comité interministériel pour la santé. Présenté par le Premier ministre le 26 mars 2018, ce plan est l’outil indispensable pour rendre opérationnel le premier axe de la SNS. Il fait de la prévention la pierre angulaire de la transformation de notre système de santé et marque le renforcement de la promotion de la santé, de l’éducation en santé chez les plus jeunes et l’intervention du service sanitaire. La richesse de ce plan se trouve dans son approche chronologique et populationnelle, mais également dans son approche transversale des actions de prévention pour leur financement et la mobilisation des moyens nécessaires à leur mise en œuvre qui relèvent de multiples financeurs (Assurance maladie, ministères, agences sanitaires, agences régionales de santé).

La dernière mise à jour du PNSP s’est effectuée en 2021 avec l’ajout de mesures phares issues du Plan national santé environnement 4 (PNSE 4).

Les plans et programmes nationaux donnent lieu à un suivi annuel ainsi qu’à des évaluations pluriannuelles permettant d’apprécier les résultats et impacts sanitaires obtenus, voire leur impact en termes de dépenses évitées et/ou de retour sur investissement. Ces suivis permettent d’identifier les enseignements nécessaires à l’adaptation des politiques publiques. Les résultats du suivi annuel et des évaluations sont soumis pour avis à la Conférence nationale de santé et au Haut Conseil de santé publique, avant d’être rendus publics. L’évaluation de la SNS 2017-2022 réalisée par la DREES doit être finalisée au second semestre 2022.

Ces priorités recouvrent largement les axes principaux du programme 204 demeurés à ce stade identiques :

• Piloter et coordonner le réseau des opérateurs pour une meilleure efficacité de la prévention et de la sécurité sanitaire :

L’Institut national contre le cancer (INCa) et l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) sont membres du comité d’animation du système d’agences (CASA), qui assure le pilotage stratégique des agences nationales dans la perspective de mieux coordonner les stratégies communes de déploiement des politiques de prévention et de sécurité sanitaire en lien avec l’ensemble des acteurs concernés (ARS, Assurance maladie, autres ministères, etc.) et de veiller à la cohérence des actions mises en œuvre dans ces domaines.

Le pilotage et la coordination du réseau des opérateurs bénéficient, avec la loi de modernisation de notre système de santé (LMSS) d’un cadre renouvelé destiné à améliorer la réponse aux exigences en matière de prévention et de sécurité sanitaire, et l’utilisation des moyens.

• Promouvoir la recherche et mobiliser les connaissances scientifiques pour une meilleure politique de santé publique :

La SNS 2017-2022 souligne la nécessité de promouvoir la recherche en santé des populations dans toute sa dimension interdisciplinaire et d’accroître les contributions dans le domaine de la recherche pour appuyer les décisions en matière de définition et d’évaluation des politiques de santé. Le périmètre de la politique de santé, inscrit dans l’article L.1411-1 du Code de la santé publique, inclut ainsi explicitement la production, l’utilisation et la diffusion des connaissances utiles à son élaboration et à sa mise en œuvre, ainsi que la promotion des activités de formation, de recherche et d’innovation dans le domaine de la santé.

Il s’agit de mobiliser au mieux les connaissances existantes et de soutenir les travaux de recherche portant sur l’amélioration de l’efficacité et de l’efficience des services de santé, sur les interventions de promotion de la santé et de prévention et enfin sur l’efficacité et la sécurité de la diffusion des innovations.

Les efforts engagés depuis plusieurs années se poursuivront pour harmoniser, coordonner et soutenir le développement des appels à projets de recherche en santé publique, notamment dans le domaine de la prévention, des services de santé de proximité et de la performance des parcours de santé. L’objectif est également d’accompagner les grandes cohortes en population générale (Constance, Élfe), en mobilisant leurs résultats, et de développer l’utilisation des très grandes bases de données, notamment le système national des données de santé, pour la recherche en santé publique.

Des efforts particuliers devront être consacrés au développement des interactions entre les responsables des politiques de santé, au niveau régional et au niveau national, et des réseaux pluridisciplinaires d’expertise et de recherche en santé publique.

Un portail sur les données probantes en matière d’interventions de prévention est opérationnel depuis 2019 sous l’égide de Santé publique France dans le cadre de l’Initiative en santé publique pour l’interaction de la recherche, de l’intervention et de la décision (Inspire-ID) pilotée par la DGS. Avec le soutien de la DGS, un second portail dédié aux données issues de l’expérience a vu le jour en 2022 sous l’égide de la Société Française de santé publique et de la Fédération nationale d’éducation et de promotion de la santé (FNES). Ces deux portails ont vocation à se réunir et permettront d’améliorer la performance des plans nationaux et régionaux de santé.

• Améliorer la gestion des crises sanitaires et des situations d’urgence :

Dans un contexte de menaces plurielles, une adaptation constante des doctrines sanitaires de préparation et d’intervention adaptées aux différentes menaces (par arme de guerre, nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques (NRBC), épidémiques, etc.) est réalisée, en lien, le cas échéant, avec les services ministériels compétents ou les agences sanitaires nationales ou régionales. Cet axe s’appuie sur un renforcement des moyens, humains, matériels ou techniques, nécessaires à la réponse aux alertes et crises et également du dispositif de formation à l’attention de l’ensemble des acteurs de crise sanitaire.

 Le développement et la maintenance en conditions opérationnelles de systèmes d’informations (SI) dédiés à la veille et à la sécurité sanitaire, sécurisés et accessibles y compris en situation de mobilité doivent poursuivre leur cours, en intégrant les enseignements tirés de la crise sanitaire résultant de l’épidémie de Covid‑19 afin de renforcer l’information et la sécurité des patients, mais aussi de donner des outils d’aide à la prise de décision.

Cette crise sanitaire a en effet démontré la nécessité de disposer d’outils efficaces et réactifs pour répondre aux enjeux en découlant. Les réflexions sont d’ores et déjà engagées dans ce sens :

• Moderniser l’offre de soins :

La loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé n° 2019-774 du 24 juillet 2019 qui traduit les ambitions de la stratégie de transformation du système de santé « Ma santé 2022 », adopte une vision d’ensemble et propose des réponses globales aux défis auxquels est confronté le système de santé. Cette réforme globale vise à transformer les modes d’organisation, les modes de financement, la formation et les conditions d’exercice des professionnels afin d’améliorer l’accès à des soins de qualité dans tous les territoires au bénéfice des usagers. Elle renforce les actions du plan d’égal accès aux soins par une meilleure structuration de l’offre de soins de proximité et promeut l’exercice coordonné des professionnels de santé qui est un axe essentiel de la structuration du système de santé.

La crise épidémique sans précédent qui a fortement mobilisé les acteurs du système de santé a conduit à accélérer la transformation du système de santé, initiée par le plan « Ma santé 2022 », grâce aux mesures portées par le Ségur de la santé de juillet 2020.

La poursuite de la modernisation du système de santé se traduit ainsi par la revalorisation des métiers et le renforcement de l’attractivité des hôpitaux publics, la définition d’une nouvelle politique d’investissement et de financement au service des soins, la recherche de la simplification des organisations et du quotidien des équipes soignantes et la fédération des acteurs de la santé dans les territoires au service des usagers. Il s’agit notamment de développer l’exercice coordonné qui doit, dans la continuité de « Ma Santé 2022 », devenir la norme. Ainsi, le développement des Communautés professionnelles territoriales et de santé (CPTS) et la concrétisation du Service d’accès aux soins (SAS), une des mesures du Pacte pour la refondation des urgences annoncé en septembre 2019, doivent contribuer à améliorer l’accès aux soins non programmés. Ces actions s’inscrivent plus globalement dans l’objectif de rénovation du système de santé construit sur la réponse aux besoins de santé et la territorialisation de l’organisation des soins et des parcours de soins.

Par ailleurs, le recours au numérique est un vecteur d’évolution structurelle du système de santé en facilitant le partage de l’information en santé et l’évolution des pratiques. La dématérialisation des pratiques permise par le développement de la télésanté et de l’espace numérique de santé à compter du 1^er janvier 2022 constituent des mesures phares de la politique numérique en santé.

Ces évolutions devront s’appuyer sur l’expertise développée par l’administration et par les professionnels de santé eux-mêmes, afin que l’offre de soins soit toujours plus accessible et dispensée dans des conditions correspondant à l’état le plus récent des connaissances et techniques médicales, tout en facilitant la collaboration entre prestataires de soins.

Objectif 1 : Améliorer l'état de santé de la population et réduire les inégalités territoriales et sociales de santé

Indicateur 1.1 : Taux de couverture vaccinale contre la grippe chez les personnes de 65 ans et plus

Indicateur 1.2 : Taux de participation au dépistage organisé du cancer colorectal pour les personnes de 50 ans à 74 ans

Indicateur 1.3 : Prévalence du tabagisme quotidien en population de 18 ans à 75 ans

Objectif 2 : Prévenir et maîtriser les risques sanitaires

Indicateur 2.1 : Pourcentage d'unités de distribution d'eau potable présentant des dépassements des limites de qualité microbiologique

Indicateur 2.2 : Pourcentage de signalements traités en 1h