Avertissement
Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2023. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2022 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2022 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2022 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».
OPÉRATEUR
ENSM - Ecole nationale supérieure maritime |
Missions
L’École nationale supérieure maritime (ENSM) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), constitué sous la forme d’un grand établissement, elle est issue du regroupement des quatre écoles nationales de la marine marchande du Havre, de Marseille, de Nantes et de Saint-Malo. L’école a été créée le 1er octobre 2010, en application du décret modifié 2010-1129 du 28 septembre 2010. L’ENSM est placée sous la tutelle du Ministère chargé de la Mer auprès de la direction générale des affaires maritimes de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA), et a pour mission principale de dispenser des formations supérieures scientifiques, techniques et générales, en particulier d’officiers de la marine marchande et d’ingénieurs, dans les domaines des activités du secteur de l’économie maritime et portuaire, de la navigation maritime et fluviale, des transports, de l’industrie, des pêches maritimes et des cultures marines, de l’environnement et du développement durable. Les cursus de formation proposés par l’ENSM s’organisent en filières autour de trois grands domaines que sont la formation initiale, la formation professionnelle et la formation continue. S’agissant des filières de formation initiale, le recrutement se fait principalement post-baccalauréat sur Parcoursup. La formation professionnelle et la formation continue jouent un rôle important tout au long de la carrière des officiers de la marine marchande afin d’une part de leur permettre de justifier du maintien de leurs compétences mais également d’être en mesure de progresser professionnellement.
Gouvernance et pilotage stratégique
Le contrat d’objectifs et de performance a été signé à l’automne 2018 et couvre la période 2018-2022. Il prend en compte des recommandations émises par la Cour des comptes (audit effectué en 2017), ainsi que les décisions prises lors du Comité interministériel de la mer (CIMER), tenu le 17 novembre 2017 à Brest. Il donne les orientations selon quatre axes stratégiques :
1. Répondre aux besoins des acteurs de l’économie ;
2. Affirmer l’ENSM comme une école de référence à l’échelle internationale ;
3. Positionner l’ENSM comme un pôle d’expertise et d’excellence en matière d’enseignement et de recherche ;
4. Consolider son organisation et mettre en œuvre des outils de gestion interne.
Perspectives 2023
Les dernières discussions européennes et dans le ressort de l’organisation maritime internationale donnent le ton d’une dynamique maintenant admise, celle de la transition énergétique. Les marins français devront maîtriser des technologies nouvelles en matière de propulsion et s’ouvrir à bien d’autres possibilités, l’ENSM devra mieux les former à cela. De même, les référentiels nationaux ou internationaux ne suffiront pas en matière d’autonomie du navire. Il faudra institutionnaliser des formations dédiées, en faire une force pour les élèves qui seront demain aux commandes des navires français. Enfin, mettre en place des outils comparables à ceux que possède la construction navale avec le Campus des industries navales sera essentiel. La gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences vient faire se rencontrer des demandeurs et des offreurs d’emplois, en anticipation, elle sera une clé dans le développement de la marine marchande.
Participation de l’opérateur au plan de relance
L’école bénéficie d’une subvention de 0,3 M€ liée à des actions de communication afin d’augmenter sa visibilité. Ces actions s’insèrent dans les actions à mener dans le cadre des orientations données à l’issue du Fontenoy du maritime.
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
(en milliers d'euros) | ||||
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| LFI 2022 | PLF 2023 | ||
Programme financeur | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
P205 Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 23 250 | 23 250 | 24 250 | 24 250 |
Subvention pour charges de service public | 23 250 | 23 250 | 24 250 | 24 250 |
Transferts | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dotations en fonds propres | 0 | 0 | 0 | 0 |
Subvention pour charges d'investissement | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 23 250 | 23 250 | 24 250 | 24 250 |
Consolidation des emplois de l'opérateur
(en ETPT) | ||
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| LFI 2022 | PLF 2023 |
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 248 | 248 |
– sous plafond | 232 | 232 |
– hors plafond | 16 | 16 |
dont contrats aidés |
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dont apprentis |
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Autres emplois en fonction dans l’opérateur : |
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– rémunérés par l'État par ce programme |
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– rémunérés par l'État par d’autres programmes |
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– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
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