Missions

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation de l’environnement et du travail (ANSES) est un établissement public de l’État à caractère administratif régi par les dispositions des articles L. 1313-1 et suivants et R. 1313-1 et suivants du code de la santé publique.

L’ANSES met en œuvre une expertise scientifique indépendante et pluraliste portant sur la santé de l’Homme liée à l’alimentation, l’environnement et le travail, ainsi que sur la protection de la santé animale, le bien-être animal et la santé des végétaux. L’agence est placée sous la tutelle conjointe de cinq ministères : ceux en charge de l’agriculture (DGAL), de la consommation (DGCCRF), de l’environnement (DGPR), de la santé (DGS), du travail (DGT) et des finances (Direction du budget).

Gouvernance et pilotage stratégique

L’ANSES est administrée par un conseil d’administration composé, outre de son président et des représentants du personnel, de cinq collèges associant des représentants de l’État, des acteurs du monde associatif, professionnel et syndical, et des élus. Les droits de vote sont répartis pour moitié entre les membres du collège des représentants de l’État et pour moitié entre les autres membres.

Son pilotage stratégique repose sur un contrat d’objectifs et de performance pour 2018-2022 (COP) adopté en conseil d’administration et signé par les cinq tutelles en 2018. Il s’articule autour des 5 axes stratégiques suivants :

• renforcer l’excellence scientifique, la qualité et l’indépendance de l’expertise de l’Agence ;

• anticiper les menaces et les risques émergents ;

• affirmer le rôle de l’ANSES dans la construction du dispositif de sécurité sanitaire en Europe et dans le monde ;

• promouvoir le dialogue avec la société et l’information du public sur ses missions ;

• renforcer l’efficience globale de l’Agence.

Sa certification ISO 9 001 a été renouvelée sans réserve.

Perspectives 2023

2023 sera la première année de mise en œuvre du nouveau COP de l’ANSES (2023-2027).

L’ANSES poursuivra le développement de la mission d’analyse socio-économique, accroîtra ses moyens concernant d’une part les zones de non-traitement par pesticides et d’autre part les laboratoires pour renforcer leur capacité de gestion de crise. Elle pérennisera son activité exercée au titre des mandats de référence européens. Enfin, elle renforcera ses actions de surveillance des risques sanitaires à l’occasion de l’organisation de la coupe du monde de rugby.

En outre, l’ANSES maintiendra les travaux engagés sur les grandes études programmées (études EAT 3, INCA 4 et Pestiriv). Le programme conjoint européen EJP One Health prendra fin en septembre 2023 et le projet de partenariat européen PARC (Partnership for Assessment of Risks from Chemicals), qui vise à faire avancer la recherche, partager les connaissances et améliorer les compétences en évaluation des risques liés aux substances chimiques en Europe, se poursuivra.

Dans le cadre de son nouveau schéma pluriannuel de stratégie immobilière 2023-2027, les projets immobiliers se poursuivront notamment la construction du laboratoire commun avec l’ANSM à Lyon (dont la livraison est prévue en 2025), la restructuration de la station expérimentale d’Atton, la modernisation de la station de quarantaine de Clermont-Ferrand et la mise en conformité pour le bien-être animal des installations de Ploufragan.

Participation de l’opérateur au plan de relance

L’agence n’est pas concernée par le plan de relance.

La SCSP allouée par le ministère en charge du travail au titre du programme 111 est maintenue en 2023 au niveau de 2022 pour conserver à l’opérateur la capacité d’orienter ses travaux sur les problématiques de santé au travail qui sont revenues sur le devant de la scène avec l’adoption de la Loi n° 2021-18 du 2 août 2021 pour le renforcement de la santé au travail et en accompagnement du Plan santé au travail 4 (PST4).

Les financements alloués par le ministère en charge de l’agriculture sont en hausse par rapport à 2022. L’ANSES bénéficie d’une revalorisation de la SCSP à hauteur de 5,18 M€ par rapport à la LFI 2022. Cette hausse vise à couvrir l’évolution de sa masse salariale (RIFSEEP, télétravail, revalorisation du point d’indice, protection sociale complémentaire) et à permettre la montée en charge de la mission d’analyse socio-économique qui lui a été confiée depuis début 2022 lors de la dissolution du haut conseil des biotechnologies.

S’y ajoutent des transferts à hauteur de 0,8 M€ qui concourent au financement de l’étude d’alimentation totale (EAT 3), à l’analyse de l’évolution des habitudes et modes de consommation, à l’analyse de nouveaux enjeux en matière de sécurité sanitaire et de nutrition (INCA 4) et au programme national Environnement Santé Travail (PNR EST).

Les financements accordés par le ministère chargé de la recherche au titre du programme 190 sont stables

et concourent au financement des appels à projets de recherche du programme national de recherche en environnement-santé-travail.

Les moyens mis à disposition par le ministère en charge de l’environnement au titre du programme 181 sont stables par rapport à 2022 et permettent de financer des actions relatives à la qualité de l’air intérieur, aux nanomatériaux, aux radiofréquences, à l’amiante, aux perturbateurs endocriniens, au bruit, aux OGM, aux règlements sur l’enregistrement, évaluation et l’autorisation des substances chimiques (REACH)et à celui relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (CLP) et à l’évaluation des demandes d’autorisations de mise sur le marché de produits biocides ; par ailleurs, plusieurs des actions du quatrième Plan national santé environnement (PNSE) entré en application en mai 2021 nécessitent une expertise de l’ANSES.

Le ministère chargé de la santé verse une SCSP en légère hausse. Cette hausse correspond pour partie à une dotation d’amorçage versée dans le cadre du transfert partiel de mission de l’ANSM à l’ANSES. Cette dernière assurera à compter de 2024 des missions d’expertise, d’évaluation du risque et de cosmétovigilance en cohérence avec ses missions de toxicovigilance exercées notamment via les signalements des centres antipoison.