La direction générale de l’alimentation (DGAL) conduit la politique de la sécurité et de la qualité sanitaires des aliments, des animaux et des végétaux au service de la santé et de la sécurité des consommateurs, dans le respect du bien-être des animaux et du développement durable des filières agricoles, agroalimentaires, piscicoles et forestières.

Elle est également chargée, dans un cadre interministériel, de piloter et de mettre en œuvre la politique de l’alimentation telle que définie dans le code rural et de la pêche maritime. La DGAL programme les interventions exercées par ses services en région au sein des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) et en département au sein des directions départementales (de l’emploi, du travail, des solidarités) et de la protection des populations (DD(ETS)PP).

Inscrite dans le cadre des normes internationales relatives au commerce et à la santé, et des législations européenne et nationale en vigueur, cette politique sanitaire contribue largement à la compétitivité et à l’emploi dans les filières agricoles et alimentaires. La DGAL porte l’ambition d’une approche globale et intégrative de la sécurité sanitaire, en lien avec la stratégie « One health - Une seule santé » prônée au niveau international par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA). Cette approche, qui souligne que la protection de la santé de l’Homme passe par la santé de l’animal, des végétaux et celle de l’ensemble des écosystèmes, est particulièrement pertinente dans les domaines de la sécurité sanitaire des aliments, de la santé végétale, de la lutte contre les zoonoses et de la lutte contre la résistance aux antibiotiques, politiques portées par la DGAL.

La performance sanitaire est devenue un enjeu majeur de compétitivité de nos systèmes de production. A ce titre, la prévention, la surveillance et la biosécurité se sont imposées comme des outils incontournables de la résilience de nos systèmes de production pour l’ensemble des filières végétales et animales. Par conséquent, afin de prévenir de nouvelles crises sanitaires, ou à tout le moins d’en améliorer la gestion, la DGAL se mobilise pour engager, avec l’ensemble des parties prenantes, une transformation des modèles de production dans laquelle la performance sanitaire est au service de l’amélioration des performances économique et environnementale.

Elle est ainsi pleinement engagée pour relever les importants défis du secteur de l’alimentation afin de répondre aux attentes fortes et diversifiées des citoyens, comme celles relatives à la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, la prise en compte du bien-être animal ou encore pour atteindre l’objectif de 50 % de produits de qualité (dont 20 % de produits bio) dans la restauration collective, afin de développer un système alimentaire durable et résilient.

Ces mesures représentent un puissant levier pour favoriser le changement de pratiques afin de préserver la santé publique et l’environnement dont les indicateurs de suivi des plans Écophyto et Écoantibio de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires et des antibiotiques rendent compte. De même, le programme 206 rend compte des avancées du processus de sortie du glyphosate. Enfin, l’indicateur relatif aux projets alimentaires territoriaux (PAT) témoigne de l’ancrage territorial de ces projets collectifs visant à rapprocher les acteurs locaux liés à l’alimentation. Les remontées d’information indiquent que les territoires dotés de projets alimentaires territoriaux se sont montrés plus résilients durant la période de confinement lié à l’épidémie de Covid‑19, notamment grâce à la constitution de ces réseaux d’acteurs locaux.

En outre, le plan de relance présenté par le Gouvernement le 3 septembre 2020 consacre 1,5 milliard d’euros au secteur agricole et alimentaire. Plusieurs des mesures de ce plan concernent le champ de compétence de la DGAL, avec notamment un volet « alimentation » sans précédent de près de 175,6 millions d’euros. En 2023 comme en 2022 et 2021, le déploiement de ces mesures en synergie avec les actions historiquement menées par la DGAL servira de catalyseur aux évolutions précédemment évoquées.

Les différentes menaces sanitaires, dont la crise de l’Influenza aviaire hautement pathogène, ont mis en évidence la nécessité de renforcer la préparation à la gestion des crises ainsi que la capacité collective d’anticipation dans l’appréhension des risques et de leur gestion. Les services déconcentrés en DRAAF et en DDI poursuivront en 2023 la réalisation d’exercices de gestion de crises sanitaires intégrés au plan ORSEC, qui visent à s’assurer de la réactivité des différents acteurs en cas d’apparition d’un danger sanitaire majeur sur le territoire national. En outre, un plan d’action ambitieux a été adopté en juillet 2022 à l’issue d’un large travail de concertation avec l’ensemble des professionnels pour adapter les dispositifs de prévention et de lutte contre l’influenza aviaire hautement pathogène. Il prévoit notamment le renforcement des capacités de détection précoce, une maîtrise accrue de l’exposition au risque sanitaire pendant la période à risque ou encore la transformation des modes d’organisation des élevages pour les rendre plus résilients.

La DGAL poursuit sa politique volontariste en faveur de la mise en œuvre de suites administratives ou pénales en cas de résultats d’inspections non conformes. L’amélioration de l’application de cette politique de suites, dont témoigne l’indicateur associé, a été soulignée par la Cour des comptes lors de son dernier contrôle relatif à la sécurité sanitaire de l’alimentation. Les efforts se poursuivent pour faciliter son applicabilité et renforcer sa mise en œuvre.

Enfin, un arbitrage du Premier ministre rendu en mai 2022 prévoit la mise en place d’une police unique en charge de la sécurité sanitaire des aliments par le transfert de compétences du ministère en charge de l’économie vers le ministère en charge de l’agriculture. Ainsi, à terme, la DGAL sera responsable de la sécurité sanitaire pour l’ensemble du champ de l’alimentation humaine et animale et ce pour l’ensemble des risques. L’objectif de cette réforme est de rendre l’organisation de la police de la sécurité sanitaire des aliments (SSA) plus lisible, plus réactive et plus efficiente, mais également de renforcer les contrôles.

Objectif 1 : Favoriser le changement de pratiques afin de préserver la santé publique et l'environnement

Indicateur 1.1 : Maîtrise de l'utilisation des pesticides et des antibiotiques

Indicateur 1.2 : Promotion de l'ancrage territorial de l'alimentation

Objectif 2 : Evaluer, prévenir et réduire les risques sanitaires à tous les stades de la production

Indicateur 2.1 : Suivi de l'activité de l'ANSES

Indicateur 2.2 : Suivi des non-conformités constatées lors des inspections

Objectif 3 : S'assurer de la réactivité et de l'efficience du système de contrôle sanitaire

Indicateur 3.1 : Préparation à la gestion de risques sanitaires

Indicateur 3.2 : Efficacité des services de contrôle sanitaire