$@FwLOVariable(annee#2023)

$@FwLOVariable(numProg#209)

$@FwLOVariable(libelleProg#Solidarité à l'égard des pays en développement)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

02 – Coopération bilatérale

0

2 166 235 905

2 166 235 905

0

2 075 081 092

2 075 081 092

05 – Coopération multilatérale

0

1 353 080 208

1 353 080 208

0

825 438 830

825 438 830

07 – Coopération communautaire

0

374 066 490

374 066 490

0

374 066 490

374 066 490

08 – Dépenses de personnels concourant au programme "Solidarité à l'égard des pays en développement"

161 428 965

0

161 428 965

161 428 965

0

161 428 965

Total

161 428 965

3 893 382 603

4 054 811 568

161 428 965

3 274 586 412

3 436 015 377




Emplois et dépenses de personnel

   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Plafond
autorisé
pour 2022

Effet des
mesures de
périmètre
pour 2023

Effet des
mesures de
transfert
pour 2023

Effet des
corrections
techniques
pour 2023

Impact des
schémas
d’emplois
pour 2023

dont extension
en année pleine des
schémas d'emplois
2022 sur 2023

dont impact
des schémas
d'emplois
2023 sur 2023

Plafond
demandé
pour 2023

(1)

(2)

(3)

(4)

(5) = 6-1-2-3-4

(6)

1101 - Titulaires et CDI en administration centrale

153,00

0,00

0,00

0,00

+7,68

0,00

+7,68

160,68

1102 - Titulaires et CDI dans le réseau

87,00

0,00

0,00

0,00

+1,05

0,00

+1,05

88,05

1103 - CDD et volontaires internationaux

1 016,00

0,00

0,00

0,00

-4,55

0,00

-4,55

1 011,45

1105 - Agents de droit local

202,00

0,00

0,00

0,00

-0,18

0,00

-0,18

201,82

Total

1 458,00

0,00

0,00

0,00

+4,00

0,00

+4,00

1 462,00

 

REMARQUES LIMINAIRES CONCERNANT L’ENSEMBLE DES PROGRAMMES DE LA MISSION « ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT » ET LE PROGRAMME 209 « SOLIDARITÉ À L’ÉGARD DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT » DE LA MISSION AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT


Le plafond d’emplois du ministère de l’Europe et des affaires étrangères s’élève à 13 634 ETPT, son évolution est due à :


  • à l’impact estimé à 57 ETPT du schéma d’emplois prévu pour 2023 de +100 ETP ;

  • au renforcement des équipes des délégués à l’encadrement supérieur (DES) dans les miistères, pour un schéma d’emplois de +6 ETP valorisé à hauteur de +6 ETPT en 2023 pour le MEAE ;

  • à l’allocation de moyens humains temporaires supplémentaires dans le cadre de la préparation des Jeux olympiques organisés en France en 2024 : +5 ETPT.


Le plafond d’autorisation d’emplois connaîtra donc en 2023 une hausse de 52 ETPT sur le P105, de 11 ETPT sur le P151, de 1 ETPT sur le P185 et de 4 ETPT sur le P209.


Ces effectifs supplémentaires permettront de soutenir les priorités politiques suivantes :


  • le renforcement de la présence française dans l’Indopacifique ainsi que de la capacité d’analyse politique dans nos directions et nos postes les plus exposés ;

  • la sécurisation de nos emprises dipllomatiques ;

  • la cyber sécurité et la lutte contre les manipulations de l’information ;

  • l’appui aux services consulaires, notamment au travers d’un centre de soutien spécialisé ;

  • la consolidation de la tutelle sur les opérateurs du ministère ;

  • la poursuite de l’effort en faveur des secrétariats généraux d’ambassade les plus sollicités.


La ventilation entre les différentes priorités identifiées et, au sein de celles-ci, entre les directions et les différents postes sera fixée à l’issue de la programmation des effectifs pour 2023. La répartition par programme et catégorie est donc à ce stade indicative et pourra être ajustée, dans le strict respect du plafond d’emplois, en fonction des résultats de l’exercice de programmation des effectifs pour 2023.

 

   Évolution des emplois

(en ETP)

Catégorie d'emplois

Sorties
prévues

dont départs
en retraite

Mois moyen
des sorties

Entrées
prévues

dont primo
recrutements

Mois moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 

Titulaires et CDI en administration centrale

70,00

9,00

7,60

73,00

21,00

6,56

+3,00

Titulaires et CDI dans le réseau

5,00

0,00

8,40

7,00

0,00

7,91

+2,00

CDD et volontaires internationaux

321,00

0,00

7,55

321,00

0,00

7,72

0,00

Agents de droit local

22,00

0,00

7,40

22,00

0,00

7,50

0,00

Total

418,00

9,00

423,00

21,00

+5,00

 

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service

LFI 2022

PLF 2023

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

Impact
des schémas
d'emplois
pour 2023

dont extension
en année pleine
du schéma
d'emplois
2022 sur 2023

dont impact
du schéma
d'emplois
2023 sur 2023

Administration centrale

153,00

155,00

0,00

0,00

0,00

+7,68

0,00

+7,68

Services à l'étranger

289,00

291,00

0,00

0,00

0,00

+0,87

0,00

+0,87

Autres

1 016,00

1 016,00

0,00

0,00

0,00

-4,55

0,00

-4,55

Total

1 458,00

1 462,00

0,00

0,00

0,00

+4,00

0,00

+4,00


(en ETP)

Service

Schéma
d’emplois
 

ETP
au 31/12/2023

Administration centrale

+3,00

155,00

Services à l'étranger

+2,00

297,00

Autres

0,00

1 068,00

Total

+5,00

1 520,00


N.B. : les personnels relevant des catégories LOLF G3 « CDD et volontaires internationaux » pouvant être affectés soit en administration centrale, soit à l’étranger, il n’est pas possible de les ventiler, en prévision, selon cet axe. Ils sont donc inscrits par défaut dans la rubrique « Autres ».


Répartition du plafond d'emplois par action

Action / Sous-action
 

ETPT

02 – Coopération bilatérale

0,00

05 – Coopération multilatérale

0,00

07 – Coopération communautaire

0,00

08 – Dépenses de personnels concourant au programme "Solidarité à l'égard des pays en développement"

1 462,00

Total

1 462,00

 

Ces 1 462 ETPT sont regroupés au sein de l’action 8 et rassemblent les personnels relevant :


  • des différentes directions de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM) : cette direction générale étant à la fois responsable du programme « Solidarité à l’égard des pays en développement » et du programme « Diplomatie culturelle et d’influence », il est difficile d’arrêter précisément les effectifs affectés à chacun des deux programmes, les agents ne se consacrant qu’exceptionnellement à un seul d’entre eux. Il faut noter que près des deux tiers des agents de catégorie A des programmes 185 et 209 en administration centrale ne sont pas des agents titulaires du MEAE (titulaires détachés d’autres administrations – agriculture, santé, éducation, finances, fonction publique territoriale et non titulaires), ce qui traduit la diversité des métiers de la DGM.


  • dans les pays non éligibles à l’aide publique au développement, au sein :


    • des services de coopération et d’action culturelle (SCAC) : ils sont chargés de la mise en œuvre de la coopération bilatérale avec les pays et institutions partenaires. Les personnels expatriés de ces services sont très majoritairement des agents de catégorie A détachés d’autres administrations ou non titulaires dans les secteurs de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les SCAC emploient par ailleurs des agents recrutés localement, qui sont affectés à des tâches administratives.

    • des établissements culturels pluridisciplinaires, établissements dotés de l’autonomie financière : les établissements dotés de l’autonomie financière ne disposent pas d’une personnalité juridique distincte de celle de l’État. Ils sont financés pour partie par des dotations de fonctionnement et pour partie par des ressources propres (mécénat, cours de langue, etc.) que leur activité génère. Ces établissements disposent de deux types de personnels :

      • des personnels expatriés affectés dans ces établissements, majoritairement non titulaires du MEAE, assurent les fonctions de directeur, de comptable, et participent aux activités linguistiques et culturelles de l’établissement. Ils entrent dans le plafond d’emplois du ministère.

      • des personnels de recrutement local, pour une grande part en charge de la gestion et de la mise en œuvre des cours de langues, activité génératrice de ressources pour ces établissements. Depuis 2010, ces personnels de droit local sont intégrés dans un plafond d’emplois spécifique dont le détail figure dans la partie « coûts synthétiques et transversaux » de ce document.

    • des centres de recherche, bénéficiant également de l’autonomie financière : ces établissements se différencient des précédents par leur secteur d’intervention : la recherche en archéologie et en sciences sociales. Depuis 2010, comme pour les établissements à autonomie financière (EAF) culturels, les personnels de droit local employés par les EAF de recherche sont intégrés dans un plafond d’emplois spécifique dont le détail figure dans la partie « coûts synthétiques et transversaux » de ce document.

    • du réseau des « Alliances françaises », établissements de droit local, dans lesquels le MEAE affecte des agents expatriés ou des volontaires internationaux (VI) : pour en assurer la direction et/ou dispenser des cours de français et encadrer des activités culturelles.

    • des quelques experts techniques mis à la disposition des institutions des pays partenaires encore rattachés au MEAE, la plupart d’entre eux relevant désormais des opérateurs.

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d’apprentis
pour l’année scolaire
2022-2023

Dépenses de titre 2
Coût total chargé
(en M€)

Dépenses hors titre 2
Coût total
(en M€)

5,00

0,07

0,00

 

 

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

LFI 2022

PLF 2023

Rémunération d'activité

128 247 352

131 298 056

Cotisations et contributions sociales

26 991 166

27 633 223

Contributions d'équilibre au CAS Pensions :

15 234 949

15 689 940

    – Civils (y.c. ATI)

15 150 251

15 596 883

    – Militaires

84 698

93 057

    – Ouvriers de l'État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

Autres cotisations

11 756 217

11 943 283

Prestations sociales et allocations diverses

2 439 652

2 497 686

Total en titre 2

157 678 170

161 428 965

Total en titre 2 hors CAS Pensions

142 443 221

145 739 025

FDC et ADP prévus en titre 2

 

 

 

Le montant de la contribution employeur au compte d’affectation spéciale (CAS) « Pensions » est de 15,6 M€ au titre des personnels civils (taux de cotisation de 74,6 %) et de 0,09 M€ au titre des personnels militaires (taux de cotisation de 126,07 %).


Le montant prévu au titre du versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) s’élève à 6,7 M€ pour l’ensemble des programmes du MEAE pour un nombre prévisionnel de bénéficiaires de 220. Le montant prévu sur le programme 209 est de 3,9 M€ pour un nombre prévisionnel de 129 bénéficiaires.

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle Exécution 2022 retraitée

140,25

Prévision Exécution 2022 hors CAS Pensions

140,44

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2022–2023

0,00

Débasage de dépenses au profil atypique :

-0,19

    – GIPA

0,00

    – Indemnisation des jours de CET

-0,18

    – Mesures de restructurations

0,00

    – Autres

0,00

Impact du schéma d'emplois

0,65

EAP schéma d'emplois 2022

0,00

Schéma d'emplois 2023

0,65

Mesures catégorielles

6,12

Mesures générales

0,55

Rebasage de la GIPA

0,01

Variation du point de la fonction publique

0,54

Mesures bas salaires

0,00

GVT solde

0,89

GVT positif

1,48

GVT négatif

-0,59

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA

0,20

Indemnisation des jours de CET

0,20

Mesures de restructurations

0,00

Autres

0,00

Autres variations des dépenses de personnel

-2,91

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

0,00

Autres

-2,91

Total

145,74

 

Le socle de prévision d’exécution 2022 hors compte d’affectation spéciale (CAS) « Pensions » du programme 209 s’élève à 140,44 M€ et tient compte du débasage de dépenses au profil atypique d’un montant de ‑0,19 M€, dont la garantie individuelle du pouvoir d’achat (‑4000 €) et l’indemnisation des jours compte épargne-temps (‑0,18 M€).

 

Il est prévu de verser au titre de l’indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d’achat (décret n° 2008-539 du 6 juin 2008) un montant de 5 000 € au bénéfice de 5 agents.

 

Le glissement vieillesse-technicité (GVT) solde est evalué à 0,89 M€. Il se décompose entre le GVT positif (effet de carrière) évalué à 1,48 M€ (soit 1,02 % de la masse salariale du programme hors CAS « Pensions ») et le GVT négatif (effet de noria) valorisé à hauteur de ‑0,59 M€ (‑0,41 % de la masse salariale HCAS).

 

À la suite de la parution du décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation et du décret n° 2022-1209 du 31 août modifiant les dispositions communes relatives à l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique, un montant de 0,55 M€ HCAS a été évalué sur le programme 209 afin de tenir compte notamment du dégel du point fonction publique et correspondant à l’extension en année pleine de cette mesure mise en application à compter du 1er juillet 2022 et de la revalorisation des grilles indiciaires pour les agents de catégorie B.

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Titulaires et CDI en administration centrale

55 127

56 784

56 442

29 819

30 025

30 544

Titulaires et CDI dans le réseau

140 237

141 987

141 737

30 391

30 794

30 114

CDD et volontaires internationaux

72 780

72 495

73 210

35 134

35 714

35 268

Agents de droit local

23 252

23 497

22 742

20 129

20 345

20 536

 


L’évolution des coûts moyens des G1-G2 résulte principalement de la variation du point d’indice prévue par le décret n° 2022-94 précité.


L’impact des revalorisations salariales sur les catégories G3, y compris la variation du point d’indice, a été intégré pour les agents de l’administration centrale; la hausse sur les CDD étranger sera connue courant 2023.


 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2023

Coût

Coût
en année
pleine

Mesures statutaires

20 170

20 170

Création d’un troisième grade dans le corps des SAE

102

G1/G2

Secrétaire des affaires étrangères/SESIC

01-2023

12

2 555

2 555

Fluidification du déroulement des carrières

119

G1/G2

Tous

01-2023

12

5 089

5 089

Revalorisation des catégories B

14

G1/G2

B

01-2023

12

12 526

12 526

Mesures indemnitaires

6 095 337

6 095 337

2ème tranche du plan de convergence des rémunérations des CDD en administration centrale et à l'étranger

139

G3

Tous

01-2023

12

3 731 300

3 731 300

Autres mesures (dont révision de la cartographie)

2

G1/G3

Tous

01-2023

12

18 640

18 640

Effet extension en année pleine

 

Toutes

Tous

01-2023

12

1 406 397

1 406 397

Mesures en faveur des ADL

197

G5

Tous

01-2023

12

160 000

160 000

Revalorisation indemnité supplémentaire VI

271

G3

VI

01-2023

12

779 000

779 000

Total

6 115 507

6 115 507

 

Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères bénéficie, dans le cadre du PLF 2023, d’une enveloppe catégorielle à hauteur de 15,76 M€ afin de financer en année pleine ou l’effet report de certaines mesures lancées en 2022 dans le cadre de la réforme RH ainsi que les mesures suivantes :

 

  • un deuxième volet du plan de revalorisation des rémunérations des contractuels en administration centrale qui s’ajoutera au volet 2022 qui a fait bénéficier les contractuels d’une revalorisation équivalente à celle de l’augmentation de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) perçue par les titulaires en 2022 ;

  • un deuxième volet de la convergence des rémunérations à l’étranger dans le réseau de coopération et d’action culturelle ;

  • une mesure en faveur des volontaires internationaux en admnistration (VIA);

  • une revalorisation des agents contractuels de la filière des systèmes d’information et de communication dans le cadre du nouveau référentiel mis en place par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) ;

  • la revalorisation annuelle des cadres salariaux des agents de droit local;

  • la mise à jour annuelle de la cartographie des primes.

 

La répartition par programme est indicative et pourra être amenée à évoluer en gestion, dans la limite de l’enveloppe attribuée au ministère.

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2022

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2021
(RAP 2021)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2021 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2021
 

 

AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2022
+ Reports 2021 vers 2022
+ Prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2022
+ Reports 2021 vers 2022
+ Prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2022

3 071 840 284

 

0

 

3 060 584 203

 

2 896 892 763

 

3 244 963 928

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2023

 

CP 2024

 

CP 2025

 

CP au-delà de 2025

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2022

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2023
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2024
sur AE antérieures à 2023

 

Estimation des CP 2025
sur AE antérieures à 2023

 

Estimation des CP
au-delà de 2025
sur AE antérieures à 2023

3 244 963 928

 

875 870 554
0

 

840 230 840

 

850 101 951

 

678 760 583

 

AE nouvelles pour 2023
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2023
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2024
sur AE nouvelles en 2023

 

Estimation des CP 2025
sur AE nouvelles en 2023

 

Estimation des CP
au-delà de 2025
sur AE nouvelles en 2023

3 893 382 603
0

 

2 398 715 858
0

 

429 274 759

 

432 681 426

 

632 710 560

 

Totaux

 

3 274 586 412

 

1 269 505 599

 

1 282 783 377

 

1 311 471 143

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2023

 

 

CP 2023 demandés
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023
 

 

CP 2024
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023

 

CP 2025
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023

 

CP au-delà de 2025
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023

 

 

61,61 %

 

11,03 %

 

11,11 %

 

16,25 %

 

 

Justification par action

ACTION     (53,4 %)

02 – Coopération bilatérale

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

2 166 235 905

2 166 235 905

0

Crédits de paiement

0

2 075 081 092

2 075 081 092

0


Pour répondre aux évolutions du contexte international depuis 2015 (Objectifs de développement durable, Accord de Paris), et conformément aux objectifs fixés par le Président de la République, la France a engagé, dès le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 8 février 2018, une rénovation de sa politique de développement. Dans ce contexte, le MEAE a profondément réformé ses outils et capacités d’intervention :

  • l’aide bilatérale et la part de cette dernière constituée de dons ont été renforcées. Dans ce contexte, le niveau d’engagement sur le don-projet AFD se maintient à un niveau supérieur à 1 Md€ et les capacités d’intervention du MEAE via les projets FSPI, les sociétés civiles, la francophonie et le développement humain, dont une partie est mise en œuvre par les postes diplomatiques, sont augmentées ;

  • les contributions aux organisations de la société civile, ainsi que celles consacrées au soutien de l’action extérieure des collectivités territoriales, seront doublées sur la même période ;

  • le renforcement des activités de l’administration centrale sur le pilotage de la diplomatie du développement se poursuivra : définition des stratégies, négociation interministérielle et internationale, orientation et tutelle des institutions et opérateurs mettant en œuvre les moyens de l’aide française.


Cette action regroupe l’ensemble de la coopération bilatérale du programme 209 dans les domaines prioritaires de la politique de développement de la France fixés par le CICID de 2018 (santé, stabilité internationale et situations de fragilité, égalité entre les femmes et les hommes, éducation, climat, environnement et biodiversité) et les autres secteurs d’importance (sécurité alimentaire et agriculture durable, eau et assainissement, gouvernance).

Cette action traduit par ailleurs les Objectifs de développement durable (ODD) en actions concrètes, conformément aux principes définis lors de la conférence des Nations Unies à New York en septembre 2015, avec une priorité géographique vers les pays plus vulnérables, au premier rang desquels les pays les moins avancés (PMA) principalement situés en Afrique.


Les instruments bilatéraux de réponse aux urgences humanitaires (Fonds d’urgence humanitaire et aide alimentaire), ainsi que les aides budgétaires et de sortie de crise accordées aux États fragiles, relèvent également de cette action. Les fonds dédiés à l’aide humanitaire (crédits dédiés à la gestion et sortie de crise, auxquels s’ajoutent une partie importante des contributions multilatérales) atteignent 500 M€ en 2022, en conformité avec l’objectif qui avait été annoncé en 2018. La Facilité d’atténuation des vulnérabilités (Fonds Minka mis en œuvre par l’AFD) est dotée de 200 M€ par an.

Les interventions peuvent être mises en œuvre par le ministère ou par des établissements (Agence française de développement, Canal France International, Expertise France, France Volontaires International, CIRAD et Institut de recherche pour le développement) sous la forme de dons-projets, ou par d’autres canaux et instruments tels que les organisations de la société civile, le volontariat international ou encore la coopération décentralisée.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

217 133

217 133

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

217 133

217 133

Dépenses d’intervention

2 166 018 772

2 074 863 959

Transferts aux ménages

10 696 571

10 696 571

Transferts aux entreprises

77 288 434

71 698 434

Transferts aux collectivités territoriales

15 000 000

15 000 000

Transferts aux autres collectivités

2 063 033 767

1 977 468 954

Total

2 166 235 905

2 075 081 092

 

Opération budgétaire « Partenariat en matière d’objectifs du développement durable » : 29 572 373 € en AE = CP


Les crédits de cette opération budgétaire visent à permettre aux directions centrales et aux postes de disposer de moyens souples visant à mettre en place, en cohérence avec les orientations politiques du MEAE, des partenariats avec la société civile, des événements ponctuels avec des partenaires locaux ou internationaux, ou des actions de formation (bourses, missions, invitations).



Partenariat en matière d’objectifs du développement durable - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Appui logistique aux projets de coopération

217 133 €

217 133 €




Partenariat en matière d’objectifs du développement durable - DÉPENSES D’INTERVENTION

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Bourses

6 281 218 €

6 281 218 €

Échanges d’expertise

4 415 353 €

4 415 353 €

Dotations pour opération aux EAF

373 586 €

373 586 €

Autres crédits d’intervention des directions et des postes

18 285 083 €

18 285 083 €



Appui logistique aux projets de coopération : 217 133 € en AE = CP

Il s’agit de crédits visant à soutenir les projets de coopération mis en œuvre par les postes ou par la centrale. Ils sont imputés sur des crédits de fonctionnement car ils ne répondent pas à au moins l’un des critères suivants :

  • le bien ou la prestation est remis au destinataire final ;

  • le bénéficiaire final est nominativement identifié ;

  • le bénéficiaire final est distinct de l’État français.


Dotations pour opérations aux établissements à autonomie financière (EAF) : 373 586 € en AE = CP

Ces crédits permettent de financer, en s’appuyant sur les services de coopération et d’action culturelle (SCAC), des actions de formation ou de diffusion des positions françaises et d’influence sur les sujets relatifs aux axes prioritaires de coopération.


Bourses : 6 281 218 € en AE = CP

Il s’agit essentiellement de bourses de stage destinées à des ressortissants étrangers pour :

  • des formations organisées par l’École nationale d’administration — aujourd’hui INSP (cycles longs ou courts, stages spécifiques) ;

  • une formation dans une autre structure publique (École nationale de la magistrature, Institut de la gestion publique et du développement économique) ;

  • une immersion dans une institution française (Barreau de Paris, Cour de Cassation, Conseil d’État).


Actée en LFI 2022, la hausse de 0,5 M€ visant au renforcement du nombre de bourses délivrés pour assister à des formations dans différentes écoles (INSP, ENFIP, ENM, IRA) est pérennisé. L’enveloppe de 6,3 M€ dédiée aux bourses permet de soutenir ces filières dans la continuité de l’objectif de 100 bourses initié en 2022.


Échanges d’expertise : 4 415 353 € en AE = CP

Cette subvention permet de financer les frais de mission :

  • de personnalités étrangères invitées en France, en général, des personnalités de haut niveau invitées par leurs homologues français : ministres, députés, hauts fonctionnaires, avocats ;

  • d’experts français en mission dans un État étranger (chargés de l’organisation de séminaires ou d’apporter leur expertise sur un secteur donné : développement durable, ingénierie de formation...).


Autres crédits d’intervention des directions et des postes : 18 285 083 € en AE = CP

La baisse apparente de ces crédits s’explique par le déplacement de la provision pour crises, augmentée significativement, vers la brique « Gestion et sortie de crise » (cf. partie infra « Opération budgétaire Gestion et sortie de crise »).

Ces crédits permettent au ministère de mettre en œuvre directement des projets favorisant des partenariats en matière d’objectifs de développement durable. Ces crédits seront essentiellement utilisés sous forme de subventions versées à des organisations locales, qu’elles soient étatiques ou privées (associations le plus souvent). Des événements (séminaires, formations professionnelles, conférences, appui à la mise en œuvre de l’Accord de Paris…) sont également soutenus par les services de coopération et d’action culturelle.

Il est proposé une hausse de près de 4 M€ de cette enveloppe afin d’accompagner la montée en puissance de l’action des directions et des postes dans un contexte de renforcement progressif des moyens dédiés à l’APD.


Cette enveloppe de crédits permettra notamment :

  • de pérenniser le financement de projets mis en œuvre par des ONG dans une logique de complémentarité entre le don-ONG géré par l’AFD et le soutien direct accordé aux ONG par le ministère. Le soutien du MEAE permet ainsi, en mobilisant des financements de volume moindre que ceux de l’AFD, d’impliquer les ONG de taille modeste qui, sans avoir une large surface financière, doivent être pleinement associées et prendre toute leur part à la mise en œuvre de l’APD française ;

  • de financer des études d’évaluation (0,8 M€) des dispositifs d’intervention financés par les crédits du P209 ;

  • de soutenir l’écosystème de la recherche pour le développement (0,3 M€). Conformément au projet de loi éponyme, la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales est définie et mise en œuvre dans le cadre de partenariats multipartites, notamment en matière de recherche. Cette dimension partenariale permet à la France de démultiplier l’impact de son action en faveur du développement des pays du Sud et de la réalisation des ODD. Une ligne budgétaire de 0,3 M€ vise ainsi à mobiliser les acteurs de la recherche concernés en France et dans les pays partenaires, à travers le soutien à l’écosystème de la recherche pour le développement. Cet appui financier, au-delà de la conduite de projets de recherche sur le développement et sur les biens publics mondiaux, permettra notamment aux structures de recherche françaises comme l’Initiative de développement de la gouvernance mondiale (IDGM) d’appuyer les capacités locales dans la durée, et de leur permettre d’être reconnues comme des partenaires à part entière dans la communauté scientifique internationale pour faire face ensemble aux défis mondiaux ;

  • d’augmenter les moyens octroyés aux directions centrales et aux postes, au titre du soutien accordé par le ministère pour des initiatives s’inscrivant dans une dynamique d’atteinte des objectifs de développement durable.


Opération budgétaire « Moyens attribués aux établissements partenaires » : 77 288 434 € en AE et 71 698 434 € en CP


Moyens attribués aux établissements partenaires - DÉPENSES D’INTERVENTION

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Agence française d’expertise technique internationale – « Expertise France »

63 667 488 €

58 077 488 €

Canal France International

10 620 946 €

10 620 946 €

Institut Pasteur

2 000 000 €

2 000 000 €

CIRAD

1 000 000 €

1 000 000 €



1/ « Expertise France » : 63 667 488 € en AE et 58 077 488 € en CP


Placée sous la double autorité du MEAE et du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (MEFSIN), Expertise France est une société par actions simplifiées (SAS), membre du Groupe AFD élargi depuis le 1er janvier 2022. Elle a pour mission de concourir à la promotion de l’assistance technique et de l’expertise internationale publique française à l’étranger. Elle assure notamment la gestion des experts techniques internationaux (ETI) pour le compte du MEAE et intervient dans la maîtrise d’œuvre de projets de coopération sur financements bilatéraux et multilatéraux. Elle inscrit son action dans le cadre de la politique extérieure de coopération au développement, d’influence et de diplomatie économique de la France.


Afin de renforcer le pilotage a priori des activités d’Expertise France, d’assurer une pleine transparence sur le soutien économique apporté par l’État et de maintenir la souplesse nécessaire pour répondre aux évolutions de l’action extérieure de la France, le contrat d’objectifs et de moyens (COM) 2020-2022 d’Expertise France a défini un nouveau modèle économique qui repose sur une typologie différenciée des activités d’EF. Le modèle distingue :

  • les opérations bilatérales, financées par la commande publique, qui sont encadrées par des conventions-cadre signées par l’agence et l’institution publique française commanditaire, et donnent lieu à une rémunération destinée à permettre à Expertise France de couvrir ses coûts. Elles font l’objet d’un reporting spécifique permettant d’assurer une bonne redevabilité sur le soutien financier de l’État ;

  • les opérations financées par un bailleur tiers, lorsqu’elles sont jugées stratégiques pour le placement de l’expertise française et que la rémunération versée par le bailleur ne permet pas de couvrir les coûts d’Expertise France, qui peuvent faire l’objet d’un soutien économique complémentaire de l’État. Ce mécanisme de soutien est destiné à compenser les coûts non couverts de mise en œuvre du projet pendant toute la phase d’exécution, de son développement jusqu’à sa clôture – audit évaluation.


En 2023, les moyens alloués à Expertise France répondent à cette typologie avec, d’une part, une commande publique de près de 51 M€ relative à la gestion d’experts techniques internationaux (ETI) et, d’autre part, un fonds de soutien aux opérations financées par un bailleur tiers et jugées stratégiques par l’État (12,75 M€ d’AE et 7,16 M€ de CP).



2/ Canal France International : 10 620 946 € en AE = CP


Né en 1989 à l’initiative du ministère de la coopération, Canal France International (CFI) a été rattaché au programme 209 pour devenir un véritable outil de coopération. CFI bénéficie d’une subvention annuelle dans le cadre de son rôle d’influence au service de notre diplomatie globale.

En 2023, l’enveloppe dédiée à CFI s’élèvera à 10,6 M€, en augmentation de 3 M€ par rapport à 2022.


L’action de CFI est encadrée par un contrat d’objectifs qui détermine ses objectifs généraux et fixe ses grandes lignes d’intervention. Le contrat d’objectifs pour la période 2021-2023 a été signé par le ministre de l’Europe et des affaires étrangères et le PDG de CFI le 8 octobre 2021 en marge du Nouveau Sommet Afrique-France. La structuration de l’action de CFI évolue et s’organise selon deux approches différentes et complémentaires : le développement des médias et le développement par les médias. Par ailleurs, ce contrat d’objectifs encourage CFI à renforcer la lisibilité de son action et sa présence auprès de l’ensemble de ses partenaires. Enfin, CFI s’attache à consolider le fonctionnement de l’agence afin de garantir une croissance maîtrisée, en optimisant son efficacité et son impact. CFI a initié la mise en place d’études de l’impact, sur les moyen et long termes, de ses projets sur les bénéficiaires des actions, les contenus médiatiques et leurs éventuels effets sur les changements de comportement et les populations en termes de développement durable. Un plan d’affaires est annexé au contrat d’objectifs.

En phase avec l’APD de la France, les projets mis en œuvre par CFI sont notamment dirigés vers la jeunesse, le numérique, la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes, le développement durable, la francophonie, la lutte contre la désinformation et la consolidation démocratique dans les zones prioritaires de l’action extérieure de la France, principalement en Afrique subsaharienne, au Maghreb et au Levant.

La coopération dans le secteur des médias fait écho aux priorités de la politique d’influence définies par le Président de la République, dans un contexte international marqué par la « guerre » des médias. CFI, relai central du MEAE dans ce domaine, est aujourd’hui un moteur de la promotion des valeurs démocratiques, de la lutte contre la désinformation, du pluralisme et de la liberté de la presse, et constitue un maillon essentiel du continuum de la diplomatie globale de la France. L’actualité récente au Sahel et en Ukraine a mis en évidence l’urgence d’un renforcement des actions en matière de lutte contre la désinformation, rendant prioritaire pour notre diplomatie la montée en puissance des actions de CFI dans ce domaine.

Tous les projets de CFI contribuent à la lutte contre la désinformation car ils visent à renforcer le respect des standards déontologiques de la profession (vérification des sources, précision des faits, pluralisme des opinions) dans tous les sujets. Cependant, certains projets sont spécifiquement dédiés à cet objectif, notamment :

  • Désinfox Afrique (1,5 M€ entre octobre 2020 et décembre 2023) au Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Sénégal et République centrafricaine ;

  • le Tchad a rejoint le dispositif Désinfox grâce au Fonds de solidarité prioritaire pour les projets innovants (FSPI) (0,6 M€ entre juin 2022 et mars 2024) ;

  • au Mali (0,34 M€ via l’enveloppe du fonds d’urgence humanitaire et de stabilisation), le projet Désinfox Sahel sera lancé en septembre 2022 ;

  • MédiaSahel au Burkina Faso, Niger et Mali (8,3 M€ sur financement AFD entre janvier 2019 et décembre 2022).


De même le projet Afri’Kibaaru a démarré fin 2020 (15 M€ de l’AFD dont 3,5 M€ délégués à CFI, entre décembre 2020 et décembre 2023). Il concerne notamment les pays du G5 Sahel. Afri’Kibaaru permet la production de contenus en langues peul, mandekan et fulfude à partir de la rédaction de France Médias Monde (FMM) à Dakar et la formation des journalistes par CFI.


CFI intervient de plus en plus dans le domaine de l’éducation aux médias. Le projet de FSPI expressions balkaniques a été de ce point de vue tout à fait novateur avec la création d’une plateforme d’éducation aux médias « Talmil » commune aux six pays des Balkans occidentaux et la formation de près de 1 300 jeunes au décryptage de l’information.

Ces projets entendent apporter une réponse globale aux manipulations de l’information. Ils permettent aussi d’accompagner la création de réseaux regroupant des médias et des organisations de fact-checking de plusieurs pays pour faciliter la mutualisation des ressources et la mise en place de système d’alerte permettant une réponse rapide et coordonnée contre les fausses informations les plus virales à une échelle régionale.


La dotation conséquente de 3 M€ prévue en 2023 permettra de renforcer ce dispositif, compte tenu des enjeux croissants liés à la lutte contre la désinformation.

Parmi les développements envisagés en 2023 figurent notamment la mise en place d’activités dans la région des Balkans, la pérennisation du dispositif d’aide aux journalistes ukrainiens lancé en juillet 2022, et l’extension à de nouveaux pays des actions et partenariats mis en œuvre avec les médias, les blogueurs et les autorités nationales de régulation dans le cadre du projet Désinfox en Afrique subsaharienne. De nouvelles modalités de lutte contre la désinformation pourraient également être expérimentées. En effet, les dispositifs d’activités de lutte contre les manipulations de l’information de CFI sont évolutifs et s’étoffent au fur et à mesure que les enjeux de la désinformation se complexifient. L’agence envisage notamment d’investir au cours des prochaines années le champ de la désinformation sur les messageries instantanées (WhatsApp, Signal etc.), sur lesquels circulent un nombre toujours croissant de fausses informations, et celui du fact-checking en langues vernaculaires, en particulier dans les pays du Sahel.



3/ Institut Pasteur : 2 000 000 € en AE = CP


Présent dans 25 pays sur tous les continents, le Réseau Pasteur (Pasteur Network) est une communauté de 32 instituts de recherche unis par des valeurs et des missions pasteuriennes communes, soutenant à la fois des collaborations bilatérales et à l’échelle du réseau. Par son histoire et le rôle particulier de l’Institut Pasteur (IP), le Réseau Pasteur est le fer de lance de la France dans le domaine de la recherche mondiale en santé. Implanté en particulier au cœur de nombreuses zones d’endémie, ce réseau assure un rôle majeur de sentinelle face aux émergences infectieuses (Covid‑19, Ébola, peste) en matière de recherche scientifique, de services de santé publique et de formation. Ainsi, parmi les 32 institutions membres, 18 sont Centres de référence des virus respiratoires ou Centres collaborateurs OMS.


Les activités de recherche à l’échelle du réseau sont soutenues par une quarantaine d’experts français, sur financement de l’IP ou du MEAE (15), occupant des postes clefs, de direction, direction scientifique ou responsables de missions stratégiques au sein de ces instituts. Le MEAE, y compris via l’AFD, subventionne également plusieurs projets menés au sein des instituts du réseau.


Les enjeux autour de ce réseau ne se limitent pas aux seules questions de recherche en santé mais revêtent également un caractère politique. Le Réseau Pasteur constitue en effet un levier d’influence pour la France, la « marque Pasteur » étant partout dans le monde un outil de rayonnement de premier ordre. La présence d’experts techniques internationaux (ETI) ainsi que le portage de projets par la France en son sein permettent la promotion d’un « modèle pasteurien », fondé sur des valeurs universelles, et la valorisation de l’expertise française en la matière. C’est également un moyen de renforcer la présence française auprès des gouvernements locaux. Dans ce contexte et en réponse aux multiples enjeux d’influence dans le domaine de la santé, le MEAE a renforcé, au plus fort de la crise sanitaire, sa relation avec les instituts Pasteur dans le monde à travers la signature en 2021 d’un protocole d’accord avec l’IP, qui entérine sa participation à la gouvernance de ce réseau.


Aujourd’hui, le MEAE est, aux côtés du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, une des seules sources de financement direct de la recherche partenariale au sein de ce réseau. Entre 2020 et 2022, le MEAE a versé une subvention de 2 M€ d’appui aux activités du réseau international de l’IP. Le maintien de cette subvention en 2023 permettra, d’une part, une réponse efficace aux menaces que constituent les pathogènes émergents et, d’autre part, un positionnement de la France parmi les puissances scientifiques du monde post-pandémie.



4/ Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) : 1 000 000 € en AE = CP


L’enveloppe 2023, stable par rapport à 2022, permettra d’« Accompagner la transition agroécologique en Afrique par une mécanisation adaptée ».


Contexte et objectif général :

En Afrique, face aux défis interconnectés de sécurité alimentaire, nutritionnelle et sanitaire, du changement climatique, de développement agricole et rural et de préservation des ressources, y compris de la biodiversité et la dégradation des sols, une intensification agroécologique des filières agricoles est nécessaire, pour tendre vers des systèmes productifs, résilients et durables.

Une mécanisation de la production, de la récolte, du stockage et de la transformation, adaptée localement et mettant l’accent sur la petite mécanisation artisanale, peut constituer un levier pour cette transition (productivité des terres et du travail, revenus, moindre utilisation d’herbicides), tout en concourant à la moindre pénibilité et à l’attractivité du métier, pour les jeunes et les femmes, ainsi qu’à la création d’emplois.

Le développement de cette mécanisation suppose :

  • de lever un certain nombre de contraintes spécifiques liées à l’agroécologie : gestion de la diversité des espèces cultivées en association, gestion de la fumure organique, adaptation à la lutte biologique, alternatives au travail du sol, adaptation des outils à une transformation artisanale de petits volumes associés à l’agriculture familiale et aux circuits courts ;de lever des freins plus généraux : inadaptation des matériels aux besoins et contraintes (taille, puissance, coûts d’usage et de maintenance), faiblesse des réseaux de maintenance, des capacités d’usage et de maintenance, de l’action collective et des processus de gouvernance pour des usages partagés (coopératives, conseil, formation…).


Objectifs spécifiques :

  • identifier les verrous techniques et organisationnels ;

  • identifier les solutions techniques et organisationnelles existantes ou à adapter localement,

  • évaluer la pertinence et la faisabilité de développer une petite mécanisation artisanale ;

  • favoriser l’échange d’expériences et de connaissances entre les acteurs en Afrique et avec des pays asiatiques et sud-américains.

Une attention particulière sera portée à l’adaptation aux femmes et aux jeunes.


Périmètre :

  • Filières et techniques : cultures valorisées localement (niébé, riz, banane plantain) et destinées à la vente sur les marchés régionaux et internationaux (soja, arachide, coton) ; agriculture manuelle, tracteurs, petite motorisation et traction animale ;

  • Pays : Sénégal, Burkina Faso, Bénin, Côte d’Ivoire, Madagascar - échanges avec le Cambodge et d’autres pays ayant une expérience en mécanisation agricole dans des transitions agroécologiques (Zimbabwe, Zambie, Inde…) ;

  • Partenariat : avec des organisations de producteurs et de conseil agricole, des équipementiers locaux, des ONG, des structures publiques, des institutions de recherche locales (ainsi que l’INRAE en France), des partenaires internationaux.


Activités envisagées :

  • recensement des expériences existantes et formalisation des besoins des agriculteurs ;

  • test local de matériel par des utilisateurs dans différents contextes d’agriculture familiale en Afrique ;

  • études de cas et évaluation ex-ante des aspects techniques, économiques, sociaux et institutionnels, retour sur les succès et échecs ;

  • création/redynamisation d’espaces d’échanges entre acteurs africains, utilisateurs.trices potentiels et services d’appui (services de État, structures de formation et de conseil, fabricants, services financiers,…) ; échanges d’expériences avec des acteurs asiatiques (Cambodge en particulier) et sud-américains ayant développé des solutions, des dynamiques de mécanisation, des itinéraires et des services adaptés ; organisation d’un atelier international final capitalisant les expériences multi-pays ;

  • diffusion d’études de cas, fiches techniques et vidéos sur les équipements ;

  • contribution à la mise en place d’un environnement favorable : portage politique, conseil technique, formation, financement, action collective et structuration des associations de gestion (groupements, coopérative d’utilisation de matériel agricole – CUMA…), fabricants, réparateurs.



Opération budgétaire « Aide-projet » : 1 153 866 535 € en AE et 1 068 301 722 € en CP


L’aide-projet est composée des crédits de don-projet de l’AFD, de crédits à destination des ONG, ainsi que des crédits Fonds de solidarité pour les projets innovants (FSPI), auxquels s’ajoutent la rémunération de l’AFD et ses apurements (isolée bien qu’intrinsèquement liée à l’aide-projet) et le Climate Finance Partnership.


Aide-projet (AFD)

AE

CP

Don projet AFD (dont fonds « paix et résilience » dit Minka)

903 866 535 €

816 380 901 €

Don-ONG

170 000 000 €

142 649 065 €

Climate Finance Partnership


3 750 000 €

Remboursement avance 2017-2019


25 521 756 €

Total aide-projet AFD

1 073 866 535 €

988 301 722 €


Aide-projet (MEAE)

AE

CP

FSPI (DDI)

77 0000 000 €

77 000 000 €

FSPI (DCSD)

3 000 000 €

3 000 000 €

Total Aide Projet (MEAE)

80 000 000 €

80 000 000 €


Total aide-projet

1 153 866 535 €

1 068 301 722 €



1/ L’aide-projet gérée par l’AFD : 1 073 866 535 € en AE et 988 301 722 € en CP


La trajectoire sur l’aide projet s’inscrit dans une double ambition : le renforcement de la composante don de l’APD via notamment l’AFD qui s’est traduit par l’octroi d’un milliard d’euros d’autorisations d’engagements dès 2019 ainsi que le doublement des fonds transitant par les organisations de la société civile entre 2017 et 2022.


Cette double ambition se traduit par le maintien d’un niveau d’engagement supérieur à 1 Md€ sur le don-projet et le don-ONG en 2022.

Selon les orientations du CICID du 8 février 2018 et de la loi de programmation du 4 août 2021 relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, l’aide bilatérale française est orientée vers des secteurs (crises et fragilités, éducation, climat et biodiversité, genre et santé) et des géographies (19 pays prioritaires de l’aide française, continent africain, pays les moins avancés) prioritaires, en appui aux priorités diplomatiques françaises et en soutien aux enjeux d’influence associés. Le suivi de la bonne mise en œuvre de ces orientations est effectué par le MEAE, via notamment l’inclusion de cibles chiffrées dans le contrat d’objectifs et de moyens (COM) de l’Agence. Les priorités sectorielles et géographiques françaises doivent être réaffirmées prochainement, et éventuellement réévaluées, à l’occasion d’un Conseil présidentiel du développement, puis déclinées lors d’un CICID au début de l’année 2023, conformément à l’annonce de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères le 2 septembre 2022.


Cette déclinaison thématique du don-projet s’inscrit dans la continuité des exercices 2019 à 2022. En 2019, un premier exercice de ventilation sectorielle du « milliard additionnel » de don-projet alloué à l’AFD a conduit à une croissance substantielle de l’activité en don de l’Agence dans les secteurs prioritaires de l’aide française (éducation, santé, etc.). Les montants de subventions consacrés à l’éducation, à la formation et à l’emploi ont ainsi plus que triplé entre 2018 et 2019 (de 82 M€ à 271 M€). Le COM 2020-2022 renforce considérablement le pilotage sectoriel de la programmation de l’AFD en don-projet, avec des indicateurs reflétant les priorités de la politique française de développement, sur les zones de crise, l’éducation, la santé, l’égalité femmes-hommes, la sécurité alimentaire, la gouvernance démocratique. Les négociations portant sur le nouveau COM pour 2023-2025 ont débuté, suivant l’objectif d’adapter les objectifs et indicateurs en tenant compte du bilan du COM actuel. En 2020 et 2021, cette ventilation a été complétée pour la première fois par un exercice de programmation géographique fine (fixation des enveloppes par pays en fonction des priorités politiques du CICID), reconduit pour 2022 et 2023.


Le Fonds « Paix et résilience » (Minka) de l’AFD, créé en 2017 et doté de 100 M€ par an afin de mettre en œuvre quatre « initiatives » portant sur les quatre principaux bassins de crise d’intérêt pour la France (Sahel, RCA, région du lac Tchad et pourtour syrien) a poursuivi sa croissance afin d’atteindre 200 M€ par an en 2020 (en AE), conformément aux conclusions du CICID du 8 février 2018. Parallèlement, la Facilité d’amorçage, de préparation et de suivi de projets (FAPS), créée en 2018 et initialement dotée de 30 M€, après avoir fortement cru en 2019 (95 M€), a été ajustée en 2020 puis en 2021 pour atteindre 50 M€, afin de mieux structurer et améliorer la conception des opérations de l’Agence, notamment ses prêts, tout en minimisant l’effet d’éviction sur les priorités géographiques et sectorielles du don‑projet.


L’ambition concernant les fonds transitant par les ONG a également été relevée, conformément à l’objectif fixé par le CICID de les doubler entre 2017 et 2022. Le dispositif Initiatives des OSC (I-OSC) géré par l’AFD (97,8 M€ en 2019,110 M€ en 2020 en AE et 130 M€ en 2021) est le principal canal par lequel transite l’APD mise en œuvre par les acteurs de la société civile (à peu près le quart du montant total des 320 M€ en 2017 d’APD qui transite via les ONG). Il a été complété par un fonds de soutien aux organisations féministes de 120 M€ sur 3 ans (2020-2022), qui mobilise le don-projet de l’AFD ainsi que les crédits du Fonds de solidarité prioritaire, et dont la cible des 120 M€ à engager a été dépassée.


Par ailleurs, le Fonds d’innovation pour le développement (FID) est hébergé par l’AFD depuis février 2021 selon une convention de gestion entre l’État et l’AFD d’une durée de trois ans et financé en 2021 à hauteur de 15 M€, dont 5 M€ sur le programme 209 et 10 M€ sur le programme 110. La dotation de 5 M€ réalisée en 2021 et 2022 sur le programme 209 sera renouvelée en 2023.


Enfin, 25 521 756 € de CP ont été inscrits en PLF 2023 au titre du remboursement d’une avance de trésorerie 2017-2019 consentie par l’Agence pour le ministère. Cette avance, qui s’élève à 103,3 M€ pour les trois années (99,0 M€ hors rémunération), résulte de décaissements opérés pour des projets octroyés par l’Agence au titre de l’Aide projet, alors que le MEAE n’avait pas été en mesure de verser à l’AFD les crédits de paiement (CP) dont cette dernière avait besoin.



2/ L’aide-projet gérée par le MEAE : les Fonds de solidarité pour les projets innovants (FSPI) : 80 M€ en AE = CP

2.1/ Les crédits mis en œuvre par la direction de la diplomatie d’influence (DDI), anciennement de la culture, de l’enseignement, de la recherche et du réseau (DCERR) : 77 M€ en AE = CP


Créé en 2016 (pour un premier appel à projets organisé en 2017), le FSPI est l’instrument de l’aide-projet du MEAE. Il a pris la relève du Fonds de solidarité prioritaire (FSP), abrogé en décembre 2018, dans une logique de simplification et de déconcentration de l’utilisation des crédits. Permettant de financer des projets jusqu’à un plafond de 1 M€, sur deux ans, le FSPI est conçu comme un instrument complémentaire de nos autres instruments d’intervention en matière de développement et d’influence. Il permet aux ambassades de mener sur le terrain des actions innovantes à impact rapide et fortement visibles au bénéfice des populations locales.


Le FSPI a permis depuis 2017 de financer 457 projets dans 74 pays, dont 90 projets validés en 2022 et qui se termineront en 2023.


Au total, depuis 6 ans, ces projets ont mobilisé 217,2 M€, dont 92,5 M€ (43 %) au bénéfice des 19 pays prioritaires (147 projets notamment en Afrique).


Les thématiques qui ont été ciblées en 2022 permettent de mettre en œuvre les grandes orientations de notre politique d’influence, telles que tracées par le Président de la République dans le discours de Ouagadougou, le discours de la Sorbonne ou encore au Nouveau Sommet Afrique-France : francophonie, éducation, entreprenariat, Réseau d’entrepreneurs africains (REA), gouvernance, culture, industries culturelles et créatives, société civile, jeunesse, genre, employabilité, patrimoine, archéologie, attractivité scientifique, universités, recherche, environnement, climat, écologie, médias, agriculture, sécurité alimentaire et santé. Dans un contexte encore marqué par la pandémie, sept projets ont été présentés et acceptés sur la thématique de la santé en 2022.


La montée en puissance du FSPI, engagée en 2017 au profit du développement et de la politique d’influence de la France, se traduit par un élargissement de la liste des pays éligibles (91 en 2022 contre 89 en 2021). En 2023 les crédits destinés au FSPI permettront de :

  • poursuivre et terminer les 90 projets FSPI de deux ans ayant démarré en 2022 ;

  • lancer un appel à projets pour financer de nouveaux projets dans les thématiques prioritaires, dans le cadre de l’élargissement des pays éligibles au FSPI.


La dimension de l’égalité femmes-hommes est la thématique transversale qui a été renforcée à travers la sélection d’un nombre croissant de projets à dimension Fonds de soutien aux organisations féministes (FSOF). Ce FSOF a été annoncé par le Président de la République dans le cadre de la diplomatie féministe et lancé le 15 juillet 2020.

Faisant suite aux engagements du Nouveau Sommet Afrique-France du 8 octobre 2022, une labellisation dite « FIDEM » (Fonds d’innovation pour la démocratie) a été obtenue pour quinze projets, pour un montant de 5,9 M€.


Une catégorie spécifique de projets dits PISCCA (Projets innovants des sociétés civiles et coalition d’acteurs) vise également à soutenir des initiatives de la société civile, pour cofinancer des micro-projets de lutte contre la pauvreté, ou le renforcement local des capacités.


2.2/ Les crédits mis en œuvre par la direction de la coopération de sécurité et de défense (DCSD) : 3 M€ en AE = CP


Consécutivement à l’abrogation du dispositif FSP en 2018 et à la volonté de nos pays partenaires en matière de sécurité et de défense de poursuivre des projets de coopération, la direction de la coopération de sécurité et de défense (DCSD) émarge sur les crédits FSPI du programme 209. Ces crédits, nécessaires au financement de programmes de renforcement capacitaire de ces pays dans des domaines sécuritaires, répondent aux critères de l’aide publique au développement (continuum sécurité-développement).


Les projets de coopération en sécurité intérieure et en sécurité civile s’inscrivent dans la volonté de la France d’aider ses partenaires à :

  • renforcer la présence sécuritaire de l’État sur son territoire, qui constitue l’un des prérequis du développement ;

  • lutter contre les trafics qui désorganisent leurs économies et affaiblissent les États ;

  • participer à l’accroissement de la résilience des États et de leurs populations en cas de chocs exogènes (catastrophes d’origine naturelle ou humaine, attentat terroriste, etc.).


Ils portent sur la lutte contre le crime organisé et le trafic de stupéfiants, la formation de la police, le renforcement capacitaire en matière de police technique et scientifique, la lutte contre le terrorisme et la sécurité civile dans plusieurs zones géographiques (Afrique centrale et de l’Ouest, Caraïbes, Afrique du Nord) : trois projets régionaux sont consacrés à la sécurité intérieure et quatre projets (dont trois régionaux) portent sur la sécurité civile.


Sur la coopération en matière de sécurité intérieure, trois projets sont identifiés pour un budget estimé à 1,1 M€ :

  • le projet ADeFSI (appui au développement des forces de sécurité intérieure) mis en œuvre au Burkina Faso, au Mali, au Niger, au Tchad et à la Mauritanie vise au renforcement capacitaire des services de sécurité dans le domaine de la formation (police judiciaire, renseignement, intervention, etc.) et de l’appui logistique (matériel de protection individuelle et balistique, aménagement de locaux, achat de véhicules, etc.) : 550 000 € ;

  • le projet de lutte contre le trafic de stupéfiants et le crime organisé en Afrique de l’Ouest : 200 000 € ;

  • le projet ARSUAC (appui au renforcement de la sûreté de l’aviation civile) au profit d’une vingtaine d’États africains : 350 000 €.

Quant à la coopération en matière de sécurité civile, la DCSD soutiendra en 2023 trois grands projets régionaux auxquels s’ajoutera un projet national, pour un montant total de 1,9 M€ :

  • le projet de renforcement des capacités de protection civile dans les pays d’Afrique subsaharienne (RENFCAP-PC-AFRIQUE) porte sur le renforcement des capacités de commandement et de gestion de crises des services de sécurité civile dans 14 pays de la région : 1,2 M€ ;

  • le projet de formation professionnelle des cadre de la protection civile au Maghreb (FORPRO-MAGHREB) pour un montant de 350 000 € ;

  • le projet « Climat et défense des forêts » portant sur la prévention et la préparation à la lutte contre les feux de forêts, avec un accent particulier sur les forêts tropicales (Amérique du sud et Asie du sud-est) pour un effort total de 250 000 € ;

  • le projet d’amélioration de la prise en compte du risque industriel et de l’organisation des secours au Liban : 100 000 €.



Opération budgétaire « Rémunération de l’AFD » : 98 028 563 € en AE = CP


Du fait des objectifs nouveaux fixés à l’Agence et de la recherche de gains de productivité, les modalités de la rémunération de l’AFD ont été revues et intégrées à la nouvelle version de la convention-cadre État-AFD. Cette révision permet d’abaisser la rémunération moyenne de l’AFD et donc d’atténuer la hausse de la rémunération qui résulte de l’augmentation significative de son activité depuis 2019, sans affecter le modèle économique de l’Agence.

La rémunération de l’AFD en 2023 s’élèvera ainsi à 98 028 563 €, dont 95 237 789 € au titre de l’exercice 2023 ainsi que 1 505 107 € au titre du remboursement de l’avance de trésorerie 2017-2019 consentie par l’Agence pour le ministère.


Opération budgétaire « Contrats de désendettement et de développement » : 32 480 000 € en AE = CP


En complément de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (IPPTE), qui a pour objectif de rendre la dette soutenable, la France s’est engagée en juin 1999, à Cologne, à fournir un effort supplémentaire pour annuler la totalité de ses créances d’aide publique au développement vis-à-vis de ces pays. Cette décision se concrétise par un mécanisme bilatéral de refinancement par dons des échéances dues, formalisé dans un contrat de désendettement et de développement (C2D). Le pays bénéficiaire d’un C2D continue d’honorer sa dette mais, aussitôt le remboursement constaté, la France reverse la somme correspondante sur un compte spécifique de la banque centrale du pays pour financer des programmes de lutte contre la pauvreté, sélectionnés d’un commun accord avec l’État partenaire. L’imputation budgétaire sur le programme 209 des C2D correspond aux seuls remboursements du capital des créances portées par l’AFD.


Afin de redonner aux pays en développement endettés des marges de manœuvres budgétaires pour faire face à la crise du Covid‑19, le G20 et le Club de Paris ont agréé le 15 avril 2020 un moratoire temporaire sur le service de la dette. Cette initiative de suspension du service de la dette (ISSD), a affecté la disponibilité des financements du dispositif C2D en 2020 ainsi qu’en 2021. Les cinq pays bénéficiaires d’un C2D actif (Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Guinée et République démocratique du Congo) ont obtenu une suspension du service de leur dette entre avril 2020 et décembre 2021. Les remboursements de ces cinq pays ont donc été rééchelonnés à partir de 2022 et jusqu’en 2027. Cette situation a pu entraîner des tensions de trésorerie dans certains pays, sans pour autant affecter la bonne exécution des projets financés sur C2D.


 Prévisions des crédits budgétaires au titre des C2D par pays en 2023




Pays

2023

Part AFD (P209)

Part État

Cameroun

28,98

60,09

Congo

0

18,85

Guinée

1,03

10,14

République démocratique du Congo

0

18,49

Côte d’Ivoire (C2D II)

2,47

35,03

Côte d’Ivoire bis (C2D III)

0

267

Total

32,48

409,58

Total des parts AFD + État

442,06



Opération budgétaire « Gestion et sortie de crise » : 730 000 000 € en AE = CP


Gestion et sortie de crise - DÉPENSES D’INTERVENTION

AE

CP

Aide budgétaire post-conflit et sorties de crises

25 000 000 €

25 000 000 €

Fonds d’urgence humanitaire

200 000 000 €

200 000 000 €

Aide alimentaire

160 000 000 €

160 000 000 €

Initiative FARM

75 000 000 €

75 000 000 €

Réserve crises majeures (humanitaire, santé, climat etc...)

270 000 000 €

270 000 000 €


1/ Aide budgétaire post-conflit et sorties de crise : 25 000 000 € en AE = CP


Les aides budgétaires se distinguent des aides budgétaires globales (ABG), imputées sur le programme 110, qui permettent aux États de faire face à des déséquilibres de leurs finances publiques et d’engager des réformes structurelles dans le cadre de programmes validés par la communauté internationale. Les aides budgétaires financées sur le programme 209, d’un montant moyen plus faible, ont quant à elles un caractère variable puisque dépendant du contexte conjoncturel, notamment pour ce qui concerne les situations de crise.


Cet instrument finance des opérations relevant de la souveraineté d’un État bénéficiaire et de la gouvernance démocratique des États. Les aides budgétaires directes s’inscrivent dans le cadre d’une opération relevant de la souveraineté de l’État bénéficiaire (prise en charge d’arriérés de salaires, de dépenses relevant des ambassades en France, aide à un secteur d’activité ayant vocation à recevoir des subsides de l’État). Une enveloppe de 25 M€ est prévue en 2023 à afin de renforcer les capacités de soutien de la France dans le domaine des aides budgétaires. Cette enveloppe comprend les 8 M€ alloués annuellement à l’Autorité palestinienne.


2/ Fonds d’urgence humanitaire et de stabilisation (200 000 000 € en AE = CP pour 2023)


A/ Le FUHS, instrument pivot de l’action d’urgence de l’État


Le « Fonds d’urgence humanitaire et de stabilisation » du programme 209 correspond aux crédits du Centre des opérations humanitaires et de stabilisation (COHS) du Centre de crise et de soutien (CDCS) du MEAE. Principal instrument bilatéral de l’action humanitaire et de stabilisation française face aux crises internationales, le FUHS soutient la mise en œuvre de projets à impact rapide pour les populations bénéficiaires. Ces projets s’inscrivent dans des temporalités courtes (jusqu’à 18 mois) et sont susceptibles d’intervenir sur tout le continuum de crise.


Ainsi, lors du déclenchement d’une crise soudaine, telle qu’une catastrophe naturelle, le FUHS peut être mobilisé pour fournir, en lien avec les ministères concernés (intérieur, santé, défense) et les acteurs humanitaires (ONG, fondations), des aides en nature pour faire face aux besoins essentiels des populations touchées.

Par ailleurs, face à des crises plus durables, comme celles liées à un conflit, des actions humanitaires menées en partenariat avec des ONG ou autres partenaires, peuvent être directement financées grâce au FUHS, dans le respect des principes humanitaires.

De plus, le FUHS sert également à financer des actions de stabilisation, qui recouvrent toutes les actions qui participent du processus de sortie de crise à l’international. Concrètement, ces actions contribuent à appuyer les transitions politiques, à lutter contre la résurgence de groupes terroristes ou à consolider les gains sécuritaires obtenus par une opération militaire, à travers des projets en faveur du relèvement de l’État, y compris dans ses fonctions régaliennes, et en réponse aux besoins essentiels des populations.


Le FUHS est un instrument souple, en soutenant des actions adaptées aux spécificités et à la volatilité des contextes de crise. Il est également un outil réactif, caractérisé par une capacité de décaissement rapide, grâce à ses procédures accélérées. Les projets financés sont identifiés et instruits en lien étroit avec les ambassades et les partenaires de mise en œuvre, principalement des ONG, en fonction des besoins exprimés sur le terrain.


La montée en puissance du pôle conformité et affaires financières permet au COHS de gérer des budgets en augmentation croissante dans le strict respect des critères de transparence et de redevabilité. En application des standards internationaux de conformité (GAFI, etc.) et des recommandations issues de l’évaluation stratégique du FUHS, le COHS poursuit l’adaptation de son dispositif pour renforcer sa gestion et son efficacité dans un contexte d’augmentation des crédits : poursuite de la structuration des procédures internes ; renforcement du dispositif RH en centrale et dans les postes ; cartographie des risques et accompagnement des partenaires ; renforcement du pilotage budgétaire ; adaptation des méthodes de travail et réflexion sur les modalités de financement et d’intervention.


B/ Une montée en puissance dans le cadre de la rénovation de la politique française d’aide publique au développement


Pour 2023, l’enveloppe du Fonds d’urgence humanitaire et de stabilisation s’établira à 200 M€, en hausse de 30,5 M€ par rapport à la LFI 2022.


L’augmentation des crédits du FUHS en 2023 permettra de faire face à l’augmentation soutenue des besoins humanitaires dans le monde, en particulier les impacts de la crise ukrainienne et du changement climatique, et de renforcer l’action de la France dans l’accompagnement des processus de sortie de crise. Cette augmentation permettra aussi de consolider l’engagement de la France dans les zones prioritaires déjà identifiées, tout en mobilisant des moyens supplémentaires pour répondre à l’émergence de nouvelles crises, en lien étroit avec les partenaires, principalement ONG. En cela, elle servira à renforcer notre soutien aux acteurs humanitaires français, et à valoriser l’expertise française en la matière, dans un contexte d’accès aux ressources de plus en plus compétitif. Enfin, l’augmentation des moyens du FUHS contribuera à conforter les efforts déjà engagés pour satisfaire au renforcement de nos devoirs en matière de redevabilité.


L’augmentation des crédits bénéficiera essentiellement aux principales zones d’intervention du CDCS (cf. tableau en annexe 1 sur la ventilation géographique prévisionnelle) :

  • la zone Afrique du Nord-Moyen-Orient, avec la poursuite d’actions humanitaires et de stabilisation en Syrie, afin de poursuivre le programme présidentiel d’urgence (50 M€ annuels depuis 2018) ; le renforcement des actions de stabilisation en Irak pour lutter contre la résurgence de Daech et en Libye pour contribuer aux efforts de résolution du conflit ; un effort humanitaire et de stabilisation accru au Liban pour répondre aux multiples crises auquel le pays fait face, conformément aux annonces du Président de la République lors de la conférence internationale du 4 août 2021 ; une réponse humanitaire renforcée au Yémen et dans les Territoires palestiniens, en particulier à Gaza et en Cisjordanie ;

  • l’Afrique sub-saharienne, avec un accroissement de la réponse aux besoins humanitaires des populations vulnérables dans un contexte particulièrement défavorable (tensions politiques et sécuritaires, multiplication des déplacements de populations, situation socio-économique difficile, aggravée par les crises épidémiques) et le changement climatique ; et un effort accru en matière de stabilisation dans les pays prioritaires de la politique étrangère française : Afrique de l’Ouest, dans le contexte de la ré-articulation de notre dispositif militaire ; Cameroun, pour contribuer à la sortie de crise dans ces pays ; Tchad et Soudan en appui à la transition politique ;

  • l’Ukraine avec une nouvelle enveloppe fléchée pour 2023, avec la poursuite d’un très haut niveau d’engagement de la France dans les domaines de la réponse d’urgence, de l’action humanitaire et de la stabilisation, en lien avec ses partenaires européens et internationaux, dans le contexte de l’invasion russe ;

  • l’Afghanistan, avec la mobilisation d’une aide humanitaire significative en faveur de la population afghane, à la suite de la prise de pouvoir par les Talibans.


L’enveloppe destinée à la zone ANMO comprendra le Fonds pour les victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient. D’un montant annuel de 5 M€ depuis sa création lors de la conférence de Paris en 2015, ce Fonds a permis de soutenir plus d’une centaine de projets pour apporter une aide humanitaire aux populations vulnérables, notamment déplacées ou réfugiées, et favoriser les processus de sortie de crise (réhabilitation d’infrastructures, relance économique, lutte contre l’impunité, soutien aux médias). En 2023, l’essentiel de cette enveloppe sera dédié à l’Irak, à travers notamment le soutien continu à la construction d’un hôpital dans la ville de Sinjar, en application des engagements présidentiels en faveur de Nadia Mourad, co-lauréate du prix Nobel de la paix 2018.

En outre, comme chaque année, le CDCS allouera une enveloppe d’au moins 5 M€ pour soutenir des actions de déminage (sensibilisation, gestion des stocks, formation, dépollution), conformément aux engagements de la France dans le cadre de la convention d’Ottawa. Cette enveloppe, qui bénéficiera principalement à des actions menées en Afrique, au Moyen-Orient et en Ukraine, pourra être mobilisée dans d’autres régions en fonction des besoins exprimés.

L’augmentation des crédits permettra d’accroître la réponse française aux crises dans des zones qui restent encore insuffisamment investies, en particulier : la Corne de l’Afrique, Bangladesh, Birmanie et la situation à Haïti.

En réponse à la multiplication des catastrophes soudaines, l’enveloppe de réserve dédiée à la réponse d’urgence connaîtra une augmentation significative. Cette enveloppe a déjà permis de fournir une réponse significative à la pandémie de Covid‑19, à travers l’envoi d’aide médicale en nature à près de 45 pays dans le cadre d’une soixantaine d’opérations menées, dont certaines de grande ampleur et à forte visibilité (Inde, Tunisie, Liban). Toujours dans le domaine sanitaire, la France a également apporté une réponse aux ruptures d’approvisionnement en médicaments au Liban et au Sri Lanka.


La réponse d’urgence permet également de mener des actions visibles en réponse à des catastrophes naturelles ou à des conflits :

  • acheminement, depuis Nouméa et Papeete, de plus de 50 tonnes d’aide d’urgence à destination des îles Tonga suite à l’éruption d’un volcan sous-marin ayant provoqué un tsunami ;

  • réponse au super-typhon ayant frappé les Philippines fin 2021 ;

  • aide médicale et aide d’urgence destinée à la Guinée équatoriale suite aux quatre explosions dans un dépôt de munitions à Bata.


L’augmentation de cette enveloppe permettra par ailleurs de compléter le maillage des stocks stratégiques permettant d’accroître la rapidité et l’efficacité de la réponse.


Une partie de cette enveloppe de réserve servira également à financer des actions humanitaires et de stabilisation dans des géographies d’intervention jusqu’ici non-couvertes dans le cadre du FUHS, pour tenir compte des évolutions de contexte et des priorités politiques.

Des dotations spécifiques seront prévues pour soutenir les innovations dans des domaines prioritaires pour l’action humanitaire et plus largement l’action extérieure de la France (en particulier les enjeux de genre et de climat) et pour poursuivre le renforcement du cadre de redevabilité et le suivi des actions financées par le CDCS, notamment par la commande d’évaluations stratégiques sur des projets menés en Afrique et au Moyen-Orient.


Enfin, dans une perspective d’augmentation des crédits confiés au CDCS, les outils de conformités mis en place au sein du CDCS/COHS sont un outil clé de la redevabilité du FUHS et apportent des garanties sur la bonne gestion de ces fonds publics.


À ce titre, la cartographie des risques, les audits et les évaluations stratégiques sont des dispositifs qui renforcent la crédibilité :

  • de la France vis-vis des instances internationales. L’évaluation de la France par le GAFI (Groupe d’Action Financière) à l’été 2021 a été l’occasion de démontrer le bon suivi des organismes à but non lucratif agissant dans des zones à risque en matière de financement du terrorisme ;

  • des ONG vis-à-vis de leurs interlocuteurs, qu’il s’agisse de bailleurs internationaux ou de leurs partenaires bancaires qui peuvent craindre l’absence de conformité au sein des organisations humanitaires. Les audits réguliers dont les ONG font l’objet permettent de prouver la structuration et la bonne gestion des fonds sur les terrains les plus difficiles.


En 2022, le pôle a finalisé le renouvellement d’un marché public d’audits et évaluations comprenant désormais trois lots : (i) audits financiers, (ii) évaluation de projets et (iii) cartographie des risques des ONG.

Ainsi le CDCS/COHS s’inscrit dans une démarche d’augmentation du nombre d’audits et d’évaluations en ligne avec l’augmentation des crédits alloués par la France à l’aide humanitaire dans les zones de crise, et conformément aux recommandations formulées par le GAFI.


3/ Aide alimentaire : 160 000 000 € en AE = CP


En 2022, l’Aide alimentaire programmée (AAP) a vu son budget augmenter de manière significative par rapport à 2021, à 118,3 M€. L’augmentation de l’AAP en 2023, à 160 M€ (+41,7 M€) contribuera à répondre à la nouvelle aggravation des crises alimentaires dans le monde. Déjà observée depuis 2014, la dégradation de la sécurité alimentaire et nutritionnelle mondiale est en effet désormais accentuée par l’invasion de l’Ukraine par la Russie, dont les conséquences sur la sécurité alimentaire mondiale viennent exacerber les crises alimentaires existantes – elles-mêmes déjà préalablement aggravées notamment par la pandémie de Covid‑19. En agressant l’Ukraine, la Russie a exacerbé les risques pour la sécurité alimentaire de millions de personnes, non seulement dans ce pays, mais aussi dans plusieurs pays en développement et dans le monde entier, tous affectés par la hausse des coûts des produits agricoles (représentant plus d’un tiers des exportations mondiales à elles deux, la Russie et l’Ukraine sont des acteurs majeurs du commerce mondial des céréales et d’autres denrées de base  : blé, maïs, colza, huile de tournesol…). La guerre en Ukraine a donc des répercussions sensibles sur la sécurité alimentaire mondiale et les marchés agricoles, notamment pour la cinquantaine de pays qui dépendent des importations de blé, maïs et autres denrées de base de la Russie et de l’Ukraine, situés principalement en Afrique du Nord, en Asie et au Proche-Orient. Notre réponse à la crise en Ukraine ne doit donc pas emporter d’effet d’éviction : nous ne devons pas nous détourner des pays dans une situation de grande vulnérabilité, notamment en Afrique subsaharienne et au Proche et Moyen-Orient.


Selon le dernier rapport en date des Nations Unies (SOFI 2022), 828 millions de personnes étaient concernées en 2021 par la faim (insécurité alimentaire chronique), soit 9,8 % de la population mondiale. Si toutes les régions du monde sont concernées, l’Afrique présente la plus forte prévalence de la faim : une personne sur cinq y a été confrontée en 2021. Sur le plan de la malnutrition infantile, aucune région n’est épargnée, et les pays cumulent souvent un « triple fardeau » : en 2020, 22 % des enfants de moins de 5 ans étaient affectés par un retard de croissance (sous-nutrition chronique), 6,7 % par l’émaciation (sous-nutrition aiguë) et 5,7 % par le surpoids. En conséquence notamment des effets socio-économiques persistants de la pandémie de Covid‑19, les chiffres de la faim dans le monde ont augmenté de 150 millions de personnes par rapport à l’année 2019.


Selon le Rapport mondial sur les crises alimentaires, qui concerne les formes les plus aiguës de l’insécurité alimentaire (niveaux 3 à 5 d’un indice comptant 5 niveaux), 193 millions de personnes étaient en situation de crise alimentaire en 2021 (en hausse de près de 40 millions par rapport aux chiffres de 2020), dans 53 pays ou territoires. Les conflits restent le déterminant principal des crises alimentaires, les chocs socio-économiques devançant désormais le changement climatique et ses conséquences, du fait notamment de la crise sanitaire. Les chiffres précités, portant sur 2021, ne tiennent pas compte des effets induits de la guerre en Ukraine. Selon le Programme alimentaire mondial (PAM), jusqu’à 345 millions de personnes seraient aujourd’hui confrontées à une situation de crise alimentaire dans le monde, dans 82 pays.


En juin 2022, au vu de la dernière édition (août 2022) du rapport conjoint FAO-PAM sur les foyers névralgiques de l’insécurité alimentaire aiguë dans le monde, l’Éthiopie, le Soudan du Sud, le Nigeria, le Yémen, l’Afghanistan et la Somalie sont les pays où le niveau d’alerte est le plus élevé. L’Afrique subsaharienne héberge 13 de ces 20 foyers névralgiques identifiés par le PAM et la FAO. Les dernières données indiquent une nouvelle aggravation de la crise alimentaire et nutritionnelle au Sahel et en Afrique de l’Ouest, et l’identification d’un nouveau foyer dans les pays côtiers (Bénin, Cap Vert, Guinée). Par ailleurs, les agences des Nations unies soulignent la gravité de la situation humanitaire dans la Corne de l’Afrique.


L’augmentation du budget de l’AAP en 2023 contribue dans ce contexte à renforcer les capacités d’action de la France, qui restent limitées par rapport à celles des grands bailleurs (États-Unis, Allemagne et Royaume-Uni, notamment), mais aussi par rapport à celles de nos partenaires de taille équivalente. Elle s’inscrit également dans le cadre de la Loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, qui compte parmi ses objectifs la lutte contre l’insécurité alimentaire et la malnutrition, et répond à plusieurs objectifs de la Stratégie internationale de la France pour la sécurité alimentaire, la nutrition et l’agriculture durable (2019-2024) : renforcer l’action de la France sur la nutrition, ainsi que les actions d’assistance alimentaire aux populations vulnérables ; améliorer leur résilience.


La stratégie de la France en matière d’assistance alimentaire s’articule avec celle de ses partenaires européens notamment dans le cadre du consensus européen sur le développement, et avec celle de ses partenaires internationaux au sein du Comité de l’assistance alimentaire institué par la Convention de Londres relative à l’assistance alimentaire, que la France a ratifiée en 2017. Les conseils locaux de développement mis en place dans le cadre de la loi de programmation du 4 août 2021 contribuent également à la bonne coordination des actions dans ce domaine.


Outil souple et réactif, l’AAP permet de réagir aussi bien à des situations d’urgence que d’agir sur le plus long terme, pour restaurer les moyens d’existence (cheptel, intrants, outils, etc.) des populations touchées par des crises, ou de traiter les causes de la malnutrition chronique. Contribuant ainsi à la mise en œuvre du nexus humanitaire-développement, l’AAP privilégie des modalités visant une plus grande efficacité de l’aide : identification des besoins, ciblage des bénéficiaires ; allocation de l’aide sous forme de transferts monétaires et non plus en nature, approvisionnement sur les marchés des pays en développement, offrant un débouché pour les producteurs agricoles locaux, formation et soutien à la reprise de l’agriculture et de l’élevage ; renforcement de la coordination avec les États bénéficiaires et les partenaires humanitaires. 


Les pays prioritaires de l’APD française bénéficient d’au moins 50 % des crédits de l’aide alimentaire programmée. Les projets de terrain financés au titre de l’AAP sont mis en œuvre par des organisations internationales (le Programme alimentaire mondial, très majoritairement, mais aussi l’UNICEF, la FAO, l’UNRWA et l’OIM) et de la société civile, au nombre desquels le CICR. En lien avec l’engagement français pour l’égalité de genre et pour une diplomatie féministe, plus de 86 % des projets financés par l’AAP intégraient une dimension genre en 2021 (CAD1 ou 2 de l’OCDE).

En 2023, les actions s’orienteront en priorité vers la réponse aux besoins des populations victimes de crises (conflits, chocs climatiques et économiques, crises sanitaires) et en appui à la résilience des populations vulnérables à l’insécurité alimentaire. Les crises prolongées (crise syrienne, Lac Tchad, Rohingyas) continueront de donner lieu à un soutien. La France continuera en outre d’honorer ses engagements politiques, en faveur du Sahel central (Burkina Faso, Mali et Niger), notamment, de la Syrie, mais aussi du Liban, du Yémen ou d’Haïti.


La France continuera également d’attribuer au moins 50 % des financements d’AAP à des projets consacrés à la nutrition, en donnant la priorité à la lutte contre la sous-nutrition et à la période cruciale des 1 000 premiers jours (de la conception à l’âge de 2 ans). Alors que le ministre Le Drian a annoncé les engagements de la France en faveur de la nutrition lors de la dernière édition du Sommet « Nutrition pour la croissance » (Nutrition for Growth/N4G), le 7 décembre 2021, y compris à travers son AAP, et compte tenu du fait que la France accueillera la prochaine édition de ce sommet en 2024 ou 2025, en lien avec les Jeux Olympiques, l’attente sera forte à cet égard.

L’AAP pourra par ailleurs continuer de financer des actions en matière d’alimentation scolaire dans les pays en situation de crise alimentaire, la France ayant rejoint en 2021 la Coalition mondiale pour l’alimentation scolaire initiée par le PAM.


Le rapport final de l’évaluation stratégique de l’instrument AAP, menée par un consultant indépendant, actuellement en cours de finalisation, nourrira également le prochain exercice de l’AAP — en particulier les recommandations associées.


4/ Initiative FARM : 75 000 000 € en AE = CP


L’initiative française Food and Agriculture Resilience Mission (FARM), que le Président de la République a portée au Conseil européen et a lancée le 24 mars lors du sommet extraordinaire de l’OTAN, s’inscrit dans la réponse d’urgence aux enjeux de sécurité alimentaire dans le monde, notamment à la suite de la guerre en Ukraine. Dans le cadre du doublement de la contribution française au PAM et en complément de la contribution du programme 110 au FIDA, le MEAE l’a mise en œuvre en 2022 à hauteur de 75 M€ et renouvellera en 2023 sa contribution à montant égal, via le fonds d’urgence humanitaire et de stabilisation (FUHS).


5/ Réserve pour crises majeures : 270 000 000 € en AE = CP


Cette réserve, initiée en LFI 2022 pour 22,6 M€, a prouvé son efficacité dans le cadre des engagements consentis au profit des récentes crises humanitaires et sanitaires. Elle sera portée à 270 M€ pour 2023, afin de répondre à d’éventuels engagements nouveaux non anticipés en PLF sur les géographies prioritaires du P209, principalement dans les domaines de l’aide humanitaire, la santé mondiale, la sécurité alimentaire, le climat, etc.



Opération budgétaire « Volontariat » : 27 000 000 € en AE = CP


Le soutien du ministère au volontariat international d’échange et de solidarité est complémentaire de l’appui apporté à la société civile. Le volontariat permet notamment aux associations de mobiliser des ressources humaines au bénéfice de leurs partenaires ou directement sur leurs projets de terrain. Il témoigne par ailleurs d’une relation active entre l’État et les associations au service des objectifs partagés de développement durable, de lutte contre la pauvreté et les inégalités et d’appui aux acteurs de la société civile de nos pays partenaires.


Le ministère soutient la valorisation de toutes les formes d’engagement solidaire et citoyen à l’international, notamment des jeunes. Les différents dispositifs d’appui du MEAE ont permis de financer en 2019 (année de référence) le déploiement de plus de 3 500 volontaires associatifs intervenant dans le champ de la coopération au développement et de l’action humanitaire, dont 1 963 volontaires de solidarité internationale (VSI). 60 % de ces volontaires ont moins de 30 ans. En 2021 ont été déployés 1 895 volontaires dont 1 438 VSI, année la plus faible en raison du contexte pandémique.


France Volontaires, organisme placé sous la responsabilité du MEAE, est au cœur du dispositif d’appui du ministère. Son rôle de plate‑forme des acteurs du volontariat se trouve renforcé par l’avènement de nouveaux enjeux : la relance des différents dispositifs de volontariat, notamment le VSI et le volontariat d’échanges et de compétences (VEC), l’accompagnement de la montée en puissance du service civique à l’international ainsi que des dispositifs JSI (jeunesse et solidarité internationale) et VVV-SI (ville, vie, vacances / Solidarité internationale), et le développement des dynamiques de réciprocité. La transformation de l’association en groupement d’intérêt public (GIP), lancée au début de l’année 2021, s’est poursuivie. La convention constitutive, validée par les différents services de l’État, a été adoptée en assemblée générale extraordinaire en mars 2022. Le GIP sera officiellement créé au 1er janvier 2023.

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2021-2024 a été signé en février 2022. Ce COP poursuit désormais quatre grands objectifs :

  • le renforcement de France Volontaires dans son rôle de plate-forme et dans ses missions de soutien aux acteurs du volontariat ;

  • l’accroissement et la visibilité du volontariat, notamment auprès des publics cibles ;

  • l’impulsion d’une nouvelle logique de programmes dédiés au volontariat, qui doivent favoriser le renouvellement des pratiques et la relance des dispositifs ;

  • la poursuite de la transformation de l’organisme et le renforcement de ses capacités de gestion.


L’augmentation des moyens projetée sur le volontariat s’inscrit en cohérence avec les objectifs rappelés dans la loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Elle permettra de poursuivre la dynamique de relance des dispositifs de volontariat, gérés par le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP). En 2023 les crédits seront répartis de la manière suivante (montants après réserve) :

  • 9 M€ à France Volontaires, montant qui devrait être réparti comme suit :

    • 8,3 M€ pour ses coûts de fonctionnement (RH, fonctionnement général, réseau des espaces volontariat),

    • 0,7 M€ pour un programme dédié au renforcement des écosystèmes de volontariat en Afrique incluant le déploiement de VSI ;

  • 12,6 M€ au FONJEP, comprenant :

    • 9 M€ en faveur du dispositif de volontariat de solidarité internationale (VSI) mis en œuvre par les associations agréées, l’augmentation des crédits étant notamment absorbée par le VSI de réciprocité, introduit dans la loi de programmation du 4 août 2021,

    • 2,6 M€ en faveur des dispositifs d’appui aux engagements relevant du volontariat d’initiation et d’échanges (programmes « Jeunesse solidarité internationale » et « Ville, vie, vacances / Solidarité internationale ») ou de la sensibilisation de publics jeunes aux perspectives d’engagement (programme Initiative pour la solidarité internationale – ISI),

    • 1 M€ pour le volontariat d’échanges et de compétences (dont congés solidaires).

Le reliquat sera mobilisé sur un programme de relance des dispositifs de volontariat suite à la crise sanitaire, sur la base de délégations de crédits aux postes. Ce programme soutiendra les dynamiques de valorisation de l’engagement citoyen et de volontariat national, ainsi que des structures nécessitant un renforcement de compétences via l’accueil de volontaires mais sans infrastructures suffisantes pour s’engager dans des partenariats avec des organisations de la société civile française. Ces différentes dynamiques s’inscriront sur la base d’accords existants, de dispositifs nationaux ayant bénéficié d’un soutien politique de la France.

Les dispositions réglementaires adoptées en juin relatives aux déplacements internationaux devraient également contribuer à la relance des dispositifs jeunes et seniors, mis en suspens une longue partie de la crise sanitaire.


Opération budgétaire « Fonds Pacifique » : 3 000 000 € en AE = CP


Créé en 1986 au profit du secrétaire d’État pour le Pacifique sud, aujourd’hui régi par le décret du 24 mars 2004, le Fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique (« Fonds Pacifique ») est un instrument original qui émarge sur le programme 209 du ministère de l’Europe et des affaires étrangères et qui a pour objet de concourir à l’insertion régionale des trois collectivités françaises du Pacifique. Sa vocation est de cofinancer (moins du tiers du coût total du projet en moyenne et au plus 50 %) des projets de coopération associant nos collectivités du Pacifique à des États de la région ou des organisations régionales. Son comité directeur, qui sélectionne les projets et détermine le montant des subventions, associe de manière paritaire les représentants de l’État et ceux des trois collectivités. Il est présidé à tour de rôle par le Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et par le Président de la Polynésie française. Le Fonds Pacifique est très apprécié par les élus de nos collectivités, qui l’utilisent pour leur diplomatie régionale, et par nos ambassades. Ce fonds demeure par conséquent l’un de nos rares instruments d’aide bilatérale au Pacifique insulaire.


Dans un contexte régional qui a évolué, avec un regain d’intérêt des grandes puissances, principalement en raison de l’influence croissante de la Chine, et un réengagement des principaux pays de la zone, il était apparu nécessaire de fortement revaloriser la dotation du Fonds pacifique, qui depuis 2020 est revenue à son niveau de la fin des années 2000, soit 3 M€, un volume maintenu en 2023.


Trois thématiques prioritaires sont recherchées dans les appels à projets et la sélection de ceux qui bénéficient de ses financements :

  • lutte contre le changement climatique et prévention des risques de catastrophes ;

  • sécurité sanitaire et alimentaire ;

  • développement économique et création d’emplois.



Opération budgétaire « Coopération décentralisée » : 15 000 000 € en AE = CP


L’enveloppe 2023 de la délégation pour l’action extérieure des collectivités locales (DAECT) est fixée à 15 M€, conformément à la trajectoire ascendante mise en œuvre suite aux conclusions du CICID du 8 février 2018 et consacrée par la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales du 4 août 2021 dont l’objectif est de renforcer l’engagement financier des collectivités territoriales en matière d’aide publique au développement en s’appuyant sur l’action conjointe de la DAECT et de l’AFD.


Parmi les dispositifs de soutien de la DAECT pour 2023, outre la reconduction de nombreux appels à projets (AÀP) très suivis par les collectivités territoriales (AÀP triennal, AÀP Jeunesse, AÀP Sport, les fonds bilatéraux sénégalais, libanais, marocain, tunisien, palestinien, mexicain, pour un montant estimé à 8 M€), plusieurs nouveaux outils créés pour la période 2022-2023 suscitent d’ores et déjà un intérêt soutenu ou des manifestations d’intérêt prometteuses de la part des collectivités territoriales et sont appelés à monter en puissance :


a) De nouvelles thématiques d’appels à projets


  • L’appel à projets « égalité femmes-hommes »  : il s’agit d’un AÀP annuel dont une nouvelle édition fera suite à la première lancée en 2022 et pour laquelle près de 0,29 M€ ont été engagés. Profitant de l’élan provoqué par l’organisation du Forum Génération Égalité (FGE) organisé à Paris fin juin 2021 et afin d’accompagner l’éveil ainsi que l’intérêt progressif des collectivités territoriales françaises pour les questions d’égalité femmes-hommes dans la coopération décentralisée, la DAECT a décidé de lancer cet appel à projet spécifique, dans la cadre de la « diplomatie féministe ». La prévision de dépenses en 2023 est estimée à 0,5 M€.


  • Les nouveaux appels à projet « numérique inclusif et durable » et « sécurité alimentaire » : Le lancement de nouveaux appels à projets sur l’inclusion numérique et la sécurité alimentaire en 2023 permettront aux collectivités territoriales françaises de partager leur expertise sur ces sujets en phase avec les préoccupations conjoncturelles. En 2023, les dépenses prévisionnelles pour financer ces deux outils devraient atteindre 0,5 M€.


  • Un AÀP spécifique sur l’Amérique latine verra le jour en 2023 : un montant de 0,5 M€ sera provisionné pour en financer les projets éligibles.



b) De nouvelles modalités d’action avec l’intermédiation d’associations et des réseaux régionaux multi-acteurs (RRMA)


  • L’Appel à propositions pour des programmes de coopération décentralisée « clés en main » : portée par des associations et/ou des réseaux régionaux multi acteurs, une nouvelle campagne sera ouverte en 2022. La prévision de dépenses est estimée à 1,5 M€.


  • la montée en puissance du programme Clés en main avec l’opérateur France Volontaires : 0,64 M€ sont d’ores et déjà engagés en 2023 pour financer le programme Territoires volontaires. Grâce à cet investissement et à la mobilisation d’un large champ de partenaires, le volontariat international a gagné en visibilité auprès des collectivités territoriales, des projets innovants ont été menés et le nombre de volontaires engagés dans l’AECT a significativement augmenté.



c) Le déploiement du potentiel de l’expertise territoriale


  • Le développement de partenariats avec le PNUD : la mise en œuvre de nouveaux accords avec les bureaux du PNUD en Moldavie, Haïti, Madagascar et l’Arménie aura pour objectif l’articulation des actions des collectivités françaises avec celles du PNUD pour un impact mutuel renforcé sur le développement local des pays partenaires. Pour ce faire, un montant annuel de 0,5 M€ en 2023 sera provisionné.


  • Le programme EXPE-CT. Depuis le lancement de ce programme fin 2020, 36 collectivités territoriales ont été labellisées sur un total de 46 spécialités. L’objectif est de créer un vivier permettant d’organiser des missions d’expertise territoriale pour répondre à des besoins exprimés par des collectivités territoriales étrangères, relayés par les postes diplomatiques. Il s’agit d’un outil d’influence diffusant nos modèles de gouvernance locale en particulier sur les différents ODD et posant les premiers jalons de nouvelles coopérations décentralisées. L’organisation des missions, retardée par la pandémie, devrait pouvoir se développer grâce à la normalisation de la situation sanitaire. La prévision de dépenses est estimée à 0,5 M€.


La DAECT a ainsi mis en place une dynamique volontariste de soutien aux collectivités territoriales dans le déploiement de leurs projets internationaux et la promotion de leur expertise. Cette dynamique s’appuie sur la mobilisation et la fédération d’un grand nombre d’acteurs de la coopération décentralisée, et vise à créer les conditions favorables à l’utilisation des crédits en augmentation alloués à la DAECT dans le cadre du PLF 2023.


Tableau récapitulatif :


Sujet

Budget prévu pour 2022 (en M€)

Prévisions 2023 (en M€)

Appels à projets classiques

8,2

9

Appels à projets « clés en main »

1

2,2

Expertise territoriale

0,5

0,8

Soutien aux projets menés par les associations de collectivités territoriales

1,5

1,5

Soutien aux Réseaux régionaux multi-acteurs (RRMA)

0,5

0,5

Autres (assises, diffusion de l’information, déplacement d’experts, communication…)

0,8

1

Total

12,5

15

 

ACTION     (33,4 %)

05 – Coopération multilatérale

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

1 353 080 208

1 353 080 208

0

Crédits de paiement

0

825 438 830

825 438 830

0


Les contributions aux organisations internationales et aux fonds multilatéraux de développement permettent à la France d’exercer un effet de levier, de démultiplier les résultats en faveur de la préservation des biens publics mondiaux et de promouvoir ses positions dans les enceintes internationales compétentes sur les questions de développement, en adéquation avec les priorités de son action extérieure.


Le MEAE contribue par son expertise technique aux débats et activités de l’ONU, de la Banque mondiale, des banques régionales de développement et d’enceintes informelles telles que le G7, le G20 ou le groupe d’Utstein. Il met en œuvre une politique d’influence, par l’intermédiaire d’experts techniques internationaux et de fonds d’études. Il participe aussi à la définition et au pilotage d’initiatives multilatérales en assurant une articulation étroite entre le niveau décisionnel et l’action de terrain.


La France contribue également aux fonds dits « verticaux », comme le Partenariat mondial pour l’éducation (PME) ou encore le Fonds mondial de lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme (FMSTP), afin de financer les grandes priorités sectorielles de la politique française de développement définies par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) de 2018 réaffirmées par la loi de programmation du 4 août 2021 (fragilités, égalité femmes-hommes, éducation, climat et santé), les engagements pris à l’occasion de la présidence française du G7 en 2019 et la réponse internationale à la crise liée à la pandémie de Covid‑19, notamment en Afrique.


Pour la première fois, le PLF 2023 introduit une budgétisation en AE différent de CP sur les grands fonds multilatéraux du P209. Jusqu’à présent limitée à l’aide-projet AFD, au loyer de la Maison de la Francophonie et à certains dispositifs mis en œuvre par Expertise France, la pratique de budgétisation en AE ≠ CP est étendue aux contributions pluriannuelles du programme. Cela permet de mieux traduire la budgétisation des engagements en cours dans le PLF 2023, en reflétant de manière plus juste le niveau d’endettement du programme et l’impact de nouveaux engagements politiques éventuels.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

500 000

6 199 043

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

500 000

6 199 043

Dépenses d’intervention

1 352 580 208

819 239 787

Transferts aux autres collectivités

1 352 580 208

819 239 787

Total

1 353 080 208

825 438 830

 


Opération budgétaire « Francophonie » : 63 500 000 € en AE et 69 199 043 € en CP


Francophonie - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Loyer de la Maison de la Francophonie

500 000 €

6 199 043 €



Loyer de la Maison de la Francophonie : 500 000 € en AE et 6 199 043 € en CP


Traduction d’un engagement pris par la France, la mise à disposition de la Maison de la Francophonie a fait l’objet d’une convention entre l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et l’État, signée à Québec le 18 octobre 2008 et entrée en vigueur le 1er septembre 2009. Cette convention prévoit la mise à disposition des locaux pour une durée de cinquante ans et peut être prorogée pour une durée équivalente par accord entre les parties. La société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM), détenue par l’État, a acquis l’immeuble auprès de l’État pour 59 M€ en septembre 2008, l’a aménagé et le loue à l’État (MEAE), qui le met à la disposition de l’OIF.


Le bail a été conclu pour une durée ferme de dix ans, prenant effet le 1er avril 2020, pour finir le 31 mars 2030. Le loyer annuel a été fixé à 5 300 000 € hors taxes et hors charges, soit un loyer de 751 € / m². Il n’est assujetti ni à la TVA ni à la contribution annuelle sur les revenus locatifs mais est toutefois indexé sur l’Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT), d’où la hausse des crédits chaque année. Le MEAE doit également rembourser à la SOVAFIM les primes d’assurances, la taxe foncière, la taxe sur les bureaux et tous droits ou taxes qui pourraient remplacer ultérieurement les dites taxes.


La réglementation budgétaire imposant de bloquer les AE sur la période de l’engagement juridique du bail, un engagement a été conclu sur une base décennale.



Francophonie - DÉPENSES D’INTERVENTION

Autorisations
d’engagement

Crédits de paiement

Francophonie

63 000 000 €

63 000 000 €



Francophonie : 63 000 000 € en AE=CP


Érigée au rang de priorité par le Président de la République, la relance de la francophonie, couplée à la promotion du multilinguisme, a fait l’objet de plusieurs engagements depuis 2018 : discours à l’Institut de France le 20 mars 2018, ouverture du Sommet de la Francophonie à Érevan le 11 octobre 2018, célébration de la Journée internationale de la francophonie à la Maison de la francophonie le 20 mars 2019, incitation à renforcer le français à Bruxelles lors de la conférence des ambassadrices et des ambassadeurs de 2019, mise à profit de la présidence française de l’UE pour organiser une conférence sur la diversité linguistique et la langue française au sein de l’UE.


La promotion de la francophonie contribue à renforcer l’action multilatérale de la France auprès des États membres, y compris sur les sujets politiques et les enjeux globaux, et à maintenir son rayonnement culturel et linguistique dans le monde. Conformément à l’article premier de la loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, la France maintient son soutien aux initiatives de la Francophonie, dont les institutions sont notamment mentionnées dans les conclusions du CICID de 2018 (4.1 et 4.7) : le plan d’action en faveur de la promotion de la langue française et du plurilinguisme du 20 mars 2018 et le discours du Président de la République à Érevan le 12 octobre 2018.


La France s’appuie de plus en plus sur la francophonie pour déployer dans les pays francophones des initiatives conformes aux objectifs de développement durable, en lien avec les priorités que le président de la République et la nouvelle secrétaire générale de la francophonie se sont fixées les 20 mars 2019 et 19 mars 2021. Les grandes orientations de notre action et leur déclinaison concrète sur le terrain sont coordonnées dans le cadre d’un « comité conjoint France-francophonie », qui s’est réuni à plusieurs reprises depuis 2019, notamment le 4 décembre 2020 en présence de la secrétaire générale de la francophonie et du secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie.


Depuis 2020, année du cinquantenaire de la signature du traité fondateur de la francophonie multilatérale à Niamey, nos ambassades, consulats et plusieurs bâtiments officiels français (dont la Mairie de Paris) pavoisent aux couleurs de la francophonie le 20 mars, à l’occasion de la Journée internationale de la francophonie.


Le Sommet de la Francophonie étant un événement bisannuel, les engagements pris par le Président à cette occasion sont calibrés en fonction de cette clause de rendez-vous. La mise en œuvre des annonces a donc vocation à s’étaler sur deux ans. Le XVIIIe Sommet de la Francophonie, qui se tiendra à Djerba les 19 et 20 novembre 2022, après deux reports successifs en raison de la pandémie de Covid‑19, donnera de fait lieu à des annonces qui produiront leurs effets en 2023 et 2024.


Par conséquent, conformément à la volonté du Président de la République de relance de la francophonie, la hausse progressive de nos contributions aux acteurs de la francophonie, entamée en 2022, sera poursuivie en 2023.

Son enveloppe sera ainsi portée à 63 M€ en 2023, en hausse de près de 5,3 M€ par rapport à la LFI 2022,


Les crédits « Francophonie » comprennent la contribution statutaire (c’est-à-dire la contribution obligatoire) et les contributions volontaires et volontaires exceptionnelles de la France à l’OIF, ainsi que les contributions versées aux opérateurs de la francophonie (Agence universitaire de la francophonie – AUF ; Association internationale des maires francophones – AIMF ; TV5Monde ; Université Senghor), à l’Assemblée parlementaire de la francophonie (APF), la Conférence des ministres de la jeunesse et des sports de la Francophonie (CONFEJES) et la Conférence des ministres de l’éducation des États et gouvernements de la francophonie (CONFEMEN), dans le cadre de conventions d’objectifs et de moyens. Leur action s’inscrit dans un cadre stratégique qui fixe quatre missions prioritaires :

  • promouvoir la langue française et la diversité culturelle et linguistique ;

  • promouvoir la paix, la démocratie et les droits de l’Homme ;

  • appuyer l’éducation, la formation, l’enseignement supérieur et la recherche ;

  • développer la coopération au service du développement durable, de l’économie et de la solidarité.


Conformément au barème des contributions statutaires adopté au Sommet de Érevan (hausse annuelle de 1,5 %), la France versera, en 2023, une contribution statutaire à l’OIF à hauteur de de 15 828 202 €, sous réserve de la réforme en cours entreprise par l’OIF concernant son mode de calcul des contributions statutaires.


La hausse des contributions volontaires pour les organisations internationales relevant de la francophonie permettra notamment de soutenir en 2023 :

  • l’Organisation internationale de la francophonie pour poursuivre le renforcement du dispositif de mobilité des enseignants (déjà soutenu en 2022), appuyer les actions menées par la Francophonie dans les domaines prioritaires de la politique étrangère de la France (notamment la lutte contre les manipulations de l’information, les opérations de maintien de la paix, l’appui à l’enregistrement des faits d’état civil et la lutte contre le changement climatique) et mettre en œuvre la stratégie du Président de la République « pour la langue française et le plurilinguisme » (soutien aux programmes de renforcement de la place du français et du multilinguisme dans les organisations internationales et au sein de l’Union européenne) ;

  • l’Agence universitaire de la francophonie, pour le développement d’un réseau des instituts de formation aux concours européens, à la poursuite de la valorisation de la recherche en français, en particulier sur Internet, et à l’accompagnement des étudiants réfugiés, notamment venus d’Ukraine ;

  • des projets annoncés par le Président de la République au Sommet de novembre 2022 et lancés en cours d’année 2023 ;

  • les projets de l’Association internationale des maires francophones sur le climat, le développement durable et la visibilité de la Francophonie ;

  • l’Université Senghor, afin de soutenir la relocalisation du campus, lancer le doublement des promotions et pérenniser l’académie de formation diplomatique à la Francophonie lancée en 2022 ;

  • l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, notamment ses dispositifs en faveur de la jeunesse francophone et le développement de bases de données à destination des Parlements francophones ;

  • le dispositif « Imaginécole » porté par la CONFEMEN ;

  • la réforme de la CONFEJES, notamment dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.


La France contribuera de même à l’organisation des grandes échéances qui se tiendront en 2023, notamment la Conférence ministérielle de la Francophonie (CMF), l’Assemblée plénière de l’APF, l’Assemblée générale de l’AIMF au Bénin et la IXe session des Jeux de la Francophonie à Kinshasa.


Outre les financements accordés à la Francophonie multilatérale, la France accompagnera par ailleurs en 2023 à la mise en œuvre de plusieurs projets francophones d’envergure, notamment l’inauguration de la « Cité internationale de la langue française » à Villers-Cotterêts et le suivi du séminaire de Pau sur la langue française et la diversité linguistique en Europe (en lien avec les conclusions du « Groupe de travail pour la diversité linguistique et la langue française au sein des institutions européennes », présidé par le Professeur Christian Lequesne en 2021).


Enfin, la hausse des crédits dédiés à la francophonie en 2023 permettra le lancement de la nouvelle « stratégie française pour la Francophonie », dont l’annonce est prévue par le Président de la République au cours du sommet de Djerba des 19 et 20 novembre 2022. Cette nouvelle stratégie sera consolidée tout au long du cycle 2023 via l’organisation des « comités conjoints France – Francophonie », sommets annuels intra- et inter-ministériels dont les réunions techniques d’acter des actions de coopération entre les différentes administrations françaises et l’ensemble des acteurs de la francophonie multilatérale (OIF y compris ses organes subsidiaires, AUF, AIMF, TV5Monde, Université Senghor, APF, CONFEJES, CONFEMEN). Les principaux axes envisagés à ce stade sont les suivants :

  • le soutien aux actions déployées par la Francophonie dans les domaines prioritaires de la politique étrangère de la France. Cet axe se déclinera au travers de l’OIF, l’AIMF, l’Université Senghor, l’AUF et l’APF ;

  • le suivi de la Stratégie du Président de la République « pour la langue française et le plurilinguisme », lancée dans son discours à l’Institut de France le 20 mars 2018. Au cœur de l’action gouvernementale, cette stratégie est notamment suivie en Francophonie multilatérale par l’OIF, l’AUF, l’Université Senghor et la CONFEMEN ;

  • le soutien aux actions visant à renforcer la visibilité de la Francophonie sur les territoires et auprès de la jeunesse. Cet axe de travail s’incarne notamment grâce à l’OIF, la CONFEJES, l’AIMF et l’APF ;

  • le développement d’une Francophonie économique dynamique favorisant l’employabilité des jeunes et la création d’emploi. Cet axe s’appuie sur l’OIF, l’AUF, l’Université Senghor et la CONFEMEN.



Opération budgétaire « Contributions multilatérales » : 1 289 580 208 € en AE et 756 239 787 € en CP


Contributions multilatérales - DÉPENSES D’INTERVENTION

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Contributions volontaires aux Nations unies

370 000 000 €

334 828 687 €

Jeunes Experts Associés - Fonds fiduciaires

4 980 000 €

4 980 000 €

Autres contributions volontaires

914 600 208 €

416 431 100 €


A) Contributions volontaires aux Nations unies : 370 000 000 € en AE et 334 828 687 € en CP


Conformément aux orientations et priorités définies par le Président de la République, la France attache une importance particulière au système des Nations unies pour la conception, la coordination et la mise en œuvre des réponses aux défis globaux et aux menaces transfrontalières. Acteur engagé du multilatéralisme, elle travaille à renforcer la légitimité et l’efficacité du système des Nations unies et à défendre les valeurs qui le sous-tendent.


Cela passe par le renforcement des enceintes multilatérales concourant au maintien de la paix et de la sécurité internationales mais également par un soutien politique et financier accru au système de développement et d’action humanitaire des Nations unies, pour qu’il puisse remplir le mandat qui lui est confié.


En 2023, nos contributions volontaires aux Nations unies en 2023 s’élèveront à 370 Men AE et 334,8 M€ en CP.

Cette enveloppe sera déployée à hauteur de 200 M€ pour les contributions humanitaires et 80 M€ pour les autres contributions. Elle permettra également de continuer à honorer l’engagement pris en 2021 lors du Forum Génération Égalité envers le FNUAP (54 M€ en AE et 18 M€ en CP), une contribution de 2 M€ à l’UNOPS et contribuera à permettre l’installation en France de l’Académie de santé de l’OMS,

La part humanitaire est en hausse en 2023 (+19,5 M€), dans la continuité des engagements annoncés par le Président de la République de porter les contributions humanitaires à 500 M€ en 2022. Les autres domaines de nos contributions volontaires sont en hausse (80 M€) pour renforcer notre diplomatie d’influence.


Afin de répondre aux crises actuelles nos contributions volontaires se concentrent en 2023 sur des secteurs prioritaires : les questions humanitaires, les biens publics mondiaux (dont santé, climat et biodiversité), le développement et les droits de l’Homme.



AE

CP

Contributions volontaires aux Nations unies

370 000 000

370 000 000

dont humanitaire

200 000 000

200 000 000

dont hors humanitaire

80 000 000

80 000 000

dont FNUAP

54 000 000

18 000 000

dont engagement initiative ACT-A (Gavi)

34 000 000

34 000 000

dont UNOPS

2 000 000

2 000 000

dont académie de la santé (OMS)

0

828 687



  • Aide humanitaire


La persistance des crises mondiales majeures justifie d’aller au-delà de l’objectif des 500 M€ dédiés à l’aide humanitaire. Les contributions volontaires aux agences, fonds et programmes humanitaires des Nations unies ainsi qu’au Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge sont les canaux privilégiés pour y parvenir.


L’enveloppe allouée aux contributions humanitaires permettra notamment de répondre aux priorités politiques suivantes :


i/ Le soutien aux agences, fonds et programmes des Nations unies pour répondre aux crises humanitaires : dans le cadre du soutien de la France à l’action des Nations unies en réponse aux crises humanitaires, cette hausse des crédits non fléchés permettra de renforcer substantiellement nos contributions et notre rang parmi les principaux contributeurs au Fonds central d’intervention d’urgence (CERF), principal instrument financier multilatéral de réponse aux crises humanitaires ainsi qu’aux fonds communs, dont les allocations sont décidées localement par les Coordinateurs résidents et humanitaires des Nations unies. Ces instruments participent par ailleurs de la localisation de l’aide (objectif du Grand Bargain auquel la France a adhéré) et permettent de plus en plus de financer des actions d’anticipation.


ii/ La lutte contre l’insécurité alimentaire : l’accroissement de nos contributions au Programme alimentaire mondial (PAM) permettra de renforcer notre appui à la lutte contre l’insécurité alimentaire, fortement aggravée par l’agression russe en Ukraine et alors que le PAM est chef de file pour l’opérationnalisation du pilier 2 (solidarité) de l’initiative Food and Agricultural Resilience Mission (FARM), portée par le Président de la République.


iii/ Le soutien aux réfugiés et déplacés internes : nos contributions permettront de soutenir l’action indispensable du Haut-Commissariat pour les Réfugiés (HCR) et de l’Organisation Internationale pour les migrations (OIM), en faveur des personnes déplacées de force à travers le monde, dont le nombre n’a cessé de croître (plus de 100 millions de personnes), en particulier à la suite de l’agression russe en Ukraine, qui a provoqué le plus vaste mouvement de population depuis la Seconde Guerre Mondiale. Les opérations du HCR et de l’OIM à travers le monde sont largement sous-financées, alors que la guerre en Ukraine a entraîné une hausse des coûts opérationnels de ces deux organisations.


iv/ L’Office de secours et de travaux pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) continue par ailleurs de faire face à une situation financière très difficile en 2022 malgré la reprise des contributions des États Unis en 2021. L’agence a besoin de 100 M$ d’ici la fin de l’année afin de pouvoir assurer le paiement de ses professeurs et de continuer ses services essentiels d’éducation et de santé. L’UNRWA étant essentielle pour la stabilité de la région, il est dans l’intérêt de la France de continuer à lui fournir un soutien financier et politique.


v/ Le soutien à l’action du Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge : la hausse de nos contributions permettra de soutenir l’action à l’ensemble des composantes du Mouvement (Comité international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, pour la promotion et le respect du droit international humanitaire et l’assistance aux populations), de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, plus vaste réseau humanitaire mondial.


  • Droits de l’homme


L’enveloppe allouée aux droits de l’Homme doit notamment permettre de répondre à la dégradation de la situation financière du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme (HCDH), principale entité des Nations unies dans ce domaine. En effet, l’utilisation du levier budgétaire par les régimes autoritaires (Chine, Russie et leurs principaux affinitaires) pour empêcher la mise en œuvre des décisions du Conseil des droits de l’Homme et l’action du HCDH ne permet pas de garantir à ce dernier des ressources régulières suffisantes. Nous avons intérêt à contribuer à ce dernier d’autant que la France présentera à nouveau sa candidature au Conseil des droits de l’Homme en octobre 2023, pour le mandat 2024‑2026. Notre contribution doit aussi renforcer les moyens de la Commission d’enquête du Conseil des droits de l’Homme sur l’Ukraine.


Notre engagement auprès d’ONU Femmes doit être poursuivi dans le prolongement des ambitions portées par la France à l’occasion du Forum Génération Égalité qui a eu lieu en 2021. Ainsi, la France entend poursuivre sa collaboration étroite avec ONU Femmes dans le domaine de la lutte contre les violences contre les femmes, le renforcement des capacités (conseil aux gouvernements), l’autonomisation et le leadership des femmes et le lien entre la lutte contre le changement climatique et le genre.

La France compte parmi les quinze pays qui contribuent le plus au budget de d’ONU Femmes ; notre contribution volontaire a presque doublé avec 5 605 000 € prévus en 2023.

Cette contribution volontaire se répartit comme suit :

  • crédits core : 4 180 000 € ;

  • crédits fléchés : 1 425 000 €.


Une contribution volontaire complémentaire sera intégrée au profit de la Cour pénale internationale afin de soutenir son action dans la lutte contre l’impunité dans un contexte où l’ouverture d’une enquête sur les crimes commis en Ukraine a considérablement augmenté sa charge de travail, en plus de la contribution annuelle de 50 k€ versée au fonds pour les victimes.


Une contribution de 300 000 € est également prévue au bénéfice de l’équipe d’enquêteurs des Nations unies chargée d’amener Daech à répondre de ses crimes commis en Irak (UNITAD) dont une magistrate française a rejoint les rangs en 2022.


  • Éducation


L’UNESCO, dirigée par Audrey Azoulay, est l’organisation chef de file de l’objectif de développement durable n° 4 (ODD4) pour une éducation de qualité pour tous. Nos contributions volontaires visent néanmoins à couvrir l’ensemble des secteurs d’activité du mandat de l’UNESCO, conformément à la clé de répartition 2/3 (secteur éducation) – 1/3 (autres secteurs) décidée par le CICID de 2018. Dans cet objectif, une amorce de rééquilibrage a été opérée en 2022 vers les secteurs culturel, scientifique et de communication.


  • Santé mondiale


La crise de la Covid‑19 a rappelé le caractère incontournable de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en matière de santé mondiale. Le maintien d’une action résolue de la France au profit de la prévention des crises sanitaires, du renforcement des systèmes de santé et de l’accès aux soins pour tous, via sa contribution à l’OMS, est primordial.


La France est en première ligne pour le renforcement de l’architecture multilatérale de santé. Elle a en conséquence augmenté, depuis trois ans, ses contributions à l’OMS, notamment dans le cadre de l’initiative ACT-A et conformément à l’engagement du Président de la République sur 2020-2022 et poursuivra son engagement en 2023. Au titre de cette initiative, elle versera 34 M€ en 2023 à Gavi, l’Alliance du vaccin (cf. partie « autres contributions volontaires »).


En parallèle, la France se mobilise pour un financement durable de l’OMS. Le groupe de travail sur le financement durable de l’OMS a adopté le 27 avril 2022, un rapport final ouvrant la voie à une augmentation de la part des contributions obligatoires dans le financement du segment de base du budget de l’OMS. Ce rapport final, soutenu par la France et adopté par l’Assemblée mondiale de la santé, demande en particulier au secrétariat de l’OMS de formuler une proposition de budget pour la période 2024-2025 qui vise une augmentation des contributions obligatoires de 20 % par rapport à leur niveau pour la période 2022-2023. Il préconise en outre que le secrétariat formule des propositions budgétaires qui portent le niveau des contributions obligatoires à 50 % du budget de base 2022-2023.


Une contribution volontaire à l’OMS est par ailleurs prévue pour le fonctionnement de l’Académie de l’OMS (2 M€), qui est une initiative française. Cette dernière a vocation à devenir la structure de formation de référence internationale sur les questions de santé mondiale au bénéfice des personnels de santé mais aussi des décideurs et de la société civile. Avec le bureau de l’OMS à Lyon, l’installation de l’Académie de l’OMS contribue à renforcer l’attractivité de la France comme pôle de compétitivité mondiale en santé.


  • Contribution au Programme des Nations unies pour le développement (PNUD)


La convergence entre les priorités stratégiques de la France et du PNUD est forte sur les réponses à apporter aux situations de fragilités (Sahel notamment), à la lutte contre les changements climatiques, au financement du développement mais aussi à la prévention et à la réponse aux crises, à la préservation de la biodiversité, et à l’innovation.


Compte tenu de la nécessité de soutenir les politiques de développement, notamment dans la zone Sahel (pour accompagner la restructuration de notre présence sur le terrain), de l’importance du PNUD dans la promotion du développement durable et du levier d’influence que constitue pour la France cette organisation, la contribution au PNUD sera augmentée de 5 M€ en 2023, atteignant ainsi 15 M€.


  • Système des coordonnateurs résidents (SDNU)


Le PNUD a engagé des réformes pour gagner en efficacité. La réforme des coordonnateurs résidents, dont l’objectif est d’améliorer l’efficacité collective des équipes-pays des Nations unies pour mieux soutenir la mise en œuvre de l’Agenda 2030, participe notamment de ce mouvement et a conduit le PNUD à se réorganiser sur le terrain. La contribution française permet notamment de donner aux coordonnateurs résidents les moyens de mener la coordination des activités des agences des Nations unies sur le terrain et de renforcer le dialogue avec les autorités du pays hôte. Cette réforme repose largement sur des contributions volontaires.


La contribution française au système des coordinateurs résidents pour 2023 sera de 2 M€.


  • FNUAP Supplies


La contribution inédite de la France à hauteur de 18 M€ annuels sur 5 ans au Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP est fléchée sur son programme emblématique pour l’achat et la distribution de produits contraceptifs modernes et de produits de santé sexuelle et reproductive : le UNFPA Supplies partnership program. Lancé en 2007, ce programme est aujourd’hui le plus grand fournisseur de contraceptifs et d’assistance technique en matière de planification familiale, avec un accent particulier sur les pays aux revenus les plus bas. Il contribue dans 54 pays à améliorer l’accès à des contraceptifs modernes, à des médicaments pour la santé maternelle, ainsi qu’à des produits pour un avortement sans risque, en privilégiant une approche fondée sur les droits humains.


Par cette contribution, la France se maintient parmi les principaux bailleurs du projet. Elle répond à l’urgence liée à la pandémie de Covid‑19, qui a causé une raréfaction des financements domestiques alloués aux services de santé sexuelle et reproductive. Le FNUAP estime ainsi qu’en 2020 la pandémie a perturbé l’utilisation des contraceptifs pour environ 12 millions de femmes, avec pour conséquence près de 1,4 million de grossesses non désirées dans 115 pays à revenu faible ou intermédiaire.


En 2023, 18 M€ seront versés à ce programme (54 M€ d’AE engagés dans le cadre du passage à une budgétisation en AE différents de CP).


  • UNOPS


Un montant de 2 M€ sera versé en faveur de l’UNOPS, dans le cadre du soutien au Fonds fiduciaire lancé à Marseille en novembre 2021 lors du Forum des deux rives. .


B) Jeunes experts associés (JEA) - Fonds fiduciaires : 4 980 000 € en AE=CP


Les programmes de jeunes experts associés (JEA) et de volontaires des Nations unies permettent de renforcer de façon significative notre influence dans les organisations internationales sur les dossiers prioritaires pour la France : politique d’aide au développement, environnement, changement climatique, éducation, santé, gouvernance. Ils sont situés principalement en Afrique et dans les sièges des organisations.


Alors que le recrutement de nouveaux compatriotes est freiné par la présence déjà importante de Français au sein des organisations internationales (deuxième nationalité la mieux représentée) et l’existence de quotas géographiques explicites ou implicites, ces programmes permettent par ailleurs de continuer à renforcer la présence française dès les niveaux d’entrée dans les carrières. Ils contribuent aussi à préparer la relève des agents français qui partiront à la retraite.


Les crédits concernés financent les programmes des JEA auprès des Nations unies et de la Banque mondiale, le programme des Volontaires des Nations unies (VNU Jeunes et Spécialistes et VNU au titre du handicap) et le programme des Jeunes professionnels en délégation (JPD) auprès de l’Union européenne.


En 2022, les experts sont répartis dans 32 structures différentes (AIEA, BCAH, CPI, CLPC, ESSGNU, OLA, DPPA, DMSPC, EOSG, FIDA, FNUAP, ONU SIDA, ONU FEMMES, OACI, OIAC, OICS, OTICE, OMPI, OIM, OIT, OMS, ONUDC, PAM, PNUD, PNUE, RCO, RSSGNU, UNESCO, UNICEF, UNITAID, UNIDIR, UNRWA) contre 28 en 2021.


L’augmentation de 1 M€ en 2023 répond à la hausse des recrutements sur les deux programmes de financement (40 recrutements en 2020, 47 en 2021, 50 en 2022, 60 en 2023) conformément aux objectifs fixés par le Président de la République dans ce domaine. Le taux de rétention (c’est-à-dire du recrutement de ces jeunes agents) est de 80 %, ce qui constitue un retour sur investissement très important et constitue donc un outil d’influence essentiel au sein des organisations internationales pour notre pays.


C) Autres contributions volontaires : 914 600 208 € en AE et 416 431 100 € en CP


Les autres contributions volontaires se traduisent par des versements à des organisations internationales qui n’appartiennent pas à la sphère des Nations unies.


Éducation

AE

CP

PME (cycle 2021-2025)

201 053 661

67 017 887

Égalité femmes hommes

Initiative G7/Afawa

9 000 000

4 500 000

Initiatives multilatérales pour les droits à la santé sexuelle et reproductive (DSSR)

6 000 000

2 000 000

Fonds mondial pour les survivant(e)s de violences sexuelles liées aux Conflits (Mukwege/Murad)

2 000 000

2 000 000

Fragilités et vulnérabilités

FRiT

20 472 286

20 472 286

Forum mondial sur la migration et le développement (FMMD)

6 793 484

6 793 484

Sommet Nutrition pour la croissance (Nutrition for Growth – NG4)

500 000

500 000

Climat et environnement

Bouclier climatique (Global Shield)

10 000 000

10 000 000

CREWS

8 000 000

8 000 000

African Adaptation Acceleration Program (AAAP)

5 000 000

5 000 000

CGIAR

4 000 000

4 000 000

CAFI

3 000 000

3 000 000

IDDRI

2 500 000

500 000

Plan d’action pour une Méditerranée exemplaire en 2030 (PAMex)

2 200 000

2 200 000

Session de négociations pour le Traité plastique en 2023 

1 300 000

1 300 000

Partenariat pour les forêts du bassin du Congo

1 000 000

1 000 000

Alliance solaire internationale

1 000 000

1 000 000

Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) + Unit G1

300 000

300 000

Club du Sahel de l’Afrique de l’Ouest (CSAO)

200 000

200 000

IPAC

42 700

42 700

Santé

FMSTP + Initiative 20 %

469 128 798

215 495 464

Gavi

150 000 000

50 000 000

Fonds français Muskoka

10 309 279

10 309 279

Mobilisation des ressources intérieures

800 000

800 000



I/ Éducation


Partenariat mondial pour l’éducation : 201 053 661 € en AE et 67 017 887 € en CP


Le Partenariat mondial pour l’éducation (PME), seul fonds multilatéral dédié entièrement au financement de l’éducation de base, a été créé en 2002 sous le nom de Fast Track Initiative dans le cadre du G7. Lors de la précédente reconstitution des fonds du PME, en février 2018, la France a opéré un spectaculaire retour au financement de l’éducation de base dans les pays en développement, en s’engageant à hauteur de 200 M€ pour la période 2018-2020, soit une multiplication par plus de dix de notre contribution (17 M€ sur 2015-2017). Lors de la 4e conférence de reconstitution de Londres, en juillet 2021, la France a annoncé qu’elle maintiendrait son effort, avec une contribution de 333 M € sur 2021-2025 équivalent au maintien de son niveau annuel de contribution (66 M€) par rapport au cycle 2018-2020, dont la moitié dédiée à l’éducation des filles et à l’égalité de genre par et pour l’éducation.


La poursuite de cet engagement marque la détermination du Président de la République à faire de l’éducation une priorité de l’action extérieure de la France, conformément aux conclusions du CICID de février 2018 confirmées par la loi du 4 août de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Membre du Conseil d’administration du PME depuis décembre 2018, la France, qui préside également son comité de la performance, de l’impact et de l’apprentissage, est membre du comité exécutif et du comité des finances et des risques et à ce titre est un acteur très présent et influent dans la gouvernance du PME. Un tiers des effectifs du PME sont délocalisés à Paris, hébergés dans les locaux de la Banque mondiale, contribuant à conforter la place de la capitale, siège de l’UNESCO, de l’OIF et de l’OCDE, comme centre mondial d’expertise dans le secteur de l’éducation.


Le PME présente un double intérêt :

  • Un modèle vertueux : le PME conditionne l’octroi de ses financements à l’augmentation par le pays bénéficiaire de son budget alloué à l’éducation de base (financements domestiques) et au suivi d’une démarche qualité (plan sectoriel de l’éducation). Près de 85 % des fonds disponibles du PME sont destinés au financement de la mise en œuvre des plans de réforme du secteur de l’éducation et participent en particulier à la construction et la réhabilitation d’écoles, à la distribution de manuels scolaires, à la formation des enseignants, à l’évaluation de l’apprentissage, à la livraison de repas scolaires et à la gestion sectorielle. Le PME conditionne par ailleurs un cinquième de ses octrois aux résultats obtenus par le pays en matière d’équité et de qualité de l’éducation ; il contribue notamment à la réduction des inégalités de genre dans l’éducation, facteur clé pour l’accès à d’autres droits (citoyenneté, santé, travail…) et au développement. En 2020, 69 % des pays partenaires du PME comptaient autant de filles que de garçons achevant l’école primaire, contre 42 % en 2002 (source : rapport de résultats annuel du PME, 2021).

  • Des effets de levier avec les subventions de l’AFD, quand celle-ci se positionne comme agent de mise en œuvre des financements du PME. Ces délégations de fonds du PME constituent un levier important de l’action de l’AFD dans le secteur de l’éducation et accompagnent la montée en puissance de notre dispositif bilatéral dans les pays prioritaires. L’AFD est agent délégataire des fonds du PME au Burkina Faso (62 M$), au Burundi (46,9 M$), au Sénégal (49,6 M$), au Niger (96,1 M$) et en Guinée (37,9 M€).Dans le cadre de la riposte Covid‑19, l’AFD a été nommée agent délégataire des fonds dédiés au Burkina Faso (7 M$), au Niger (11 M$) et au Sénégal (7 M$). Au total, entre 2012 et 2020, ce sont plus de 353 M$ qui ont été délégués par le PME à l’AFD.


Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid‑19, le PME s’est mobilisé pour faire face à la fermeture des établissements scolaires dans 191 pays, et à la crise mondiale de l’éducation qui en a résulté, touchant près de 710 millions d’enfants dans les pays en développement. Le PME a ainsi lancé un fonds d’urgence de 500 M$ destiné à appuyer 67 pays partenaires dans la gestion de la crise de l’apprentissage engendrée par la pandémie.

Le PME contribue notamment par son action à la réduction des inégalités de genre en soutenant l’accès à l’éducation des filles, dans 67 pays partenaires. Les données collectées dans le cadre de l’analyse des résultats et des performances du PME sont désagrégées par sexe et permettent de mettre en lumière les inégalités de genre dans l’éducation, les progrès effectués et le chemin qu’il reste à parcourir dans chaque pays. La nouvelle stratégie 2021-2025 du PME met l’accent sur l’éducation des filles dans ces pays partenaires et met en place une enveloppe spécifique de 250 M$ au maximum à disposition de 30 pays partenaires jugés prioritaires. Le rapport de résultats 2021 montre ainsi qu’en 2016, 69 % des pays partenaires du PME comptaient autant de filles que de garçons achevant l’école primaire, contre 42 % en 2002. Ces résultats pourraient toutefois être revus à la baisse des suites de la pandémie de Covid‑19 qui pourrait à terme conduire à la sortie durable du système scolaire près de 20 millions de filles (selon l’UNESCO).


En 2023, la France versera 67,02 M€ au PME dans le cadre de sa contribution au cycle actuel (2021-2025) à la suite de ses versements de 78,18 M€ en 2022 et de 27,13 M€ en 2021.



II/ Égalité femmes hommes


Engagements résultant du Forum Génération Égalité : 6 M€ en AE et 2 M€ en CP


Dans le cadre du Forum Génération Égalité de 2021, la France, en tant que co-championne de la coalition d’action dédiée aux enjeux de droits et santé sexuels et reproductifs (DSSR), s’est engagée en 2021 à hauteur de 20 M€ annuels pendant 5 ans (soit 100 M€ additionnels). Cette contribution additionnelle comprend le Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP – traité dans la partie contributions volontaires aux Nations unies) et deux initiatives multilatérales financées à hauteur de 1 M€ annuel.


  • IPAS – Organisation pour le dialogue sur l’avortement sécurisé (3 M€ en AE et 1M € en CP)


La France a pris la tête d’une coalition d’action en faveur des droits à la santé sexuelle et reproductive et s’est engagée à financer le Centre de l’organisation pour le dialogue pour l’avortement sécurisé (ODAS) en Afrique de l’Ouest et du Centre, porté par l’ONG Ipas. Ipas est une ONG internationale qui améliore l’accès aux méthodes de contraception moderne ainsi qu’à avortements sûrs. À cette fin, l’organisation informe les femmes sur la manière d’obtenir des avortements sûrs et légaux et forme les partenaires concernés en Afrique, en Asie et en Amérique latine sur la manière de les fournir et de les défendre.


Le dialogue pour l’avortement sécurisé s’est constitué au lendemain de l’élection américaine de 2017 pour favoriser les synergies entre les acteurs voulant œuvrer pour le renforcement des systèmes de santé sexuelle et reproductive et favoriser un écosystème favorable à la réalisation du droit à l’avortement. Il se compose d’États (Pays-Bas, Suède, Danemark), et d’acteurs de la société civile (AmplifyChange, Ipas, MSI Reproductive Choices, Children Investment Fund fondation).


La contribution française visera à soutenir le Centre ODAS (Organisation pour le dialogue pour l’avortement sécurisé) créé en 2021 par Ipas pour mener des activités de terrain en Afrique de l’Ouest et du Centre en partenariat avec des organisations de la société civile locale. Le projet a pour vocation d’améliorer l’écosystème (juridique, socioéconomique, médical) en Afrique de l’Ouest et du Centre francophone, pour favoriser l’accès durable à un avortement sécurisé pour toutes les femmes qui en feraient la demande.


  • Initiative d’accès au marché pour les droits à la santé sexuelle et reproductive (3 M€ en AE et 1 M€ en CP)


La France s’est engagée à financer un mécanisme innovant d’accès à la contraception à hauteur de 5 M€ sur 5 ans. Créée par la Fondation CIFF (Children’s Investment Fund Foundation), le Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP), la fondation Bill & Melinda Gates, le FCDO et USAID, l’Initiative pour l’accès aux marchés dans le secteur de la santé sexuelle et reproductive (Shaping Équitable Market Access for Reproductive Health – SEMA), a été lancée sous la forme d’une nouvelle organisation, hébergée au sein de l’AMREF (Association pour la médecine et la recherche en Afrique), dont le siège est au Kenya et disposant d’un bureau régional à Dakar et d’un bureau à Paris. L’initiative se concentrera sur l’accès des États au marché des contraceptifs (planification stratégique, disponibilité des données et stimulation de la dynamique du marché), en favorisant l’implication des pays bénéficiaires eux-mêmes. L’objectif est de réduire les coûts d’achat, de sécuriser des produits de qualité et de pallier les ruptures de stocks y compris dans les zones les plus marginalisées.


Affirmative Finance Action for Women in Africa - AFAWA : 9 000 000 € en AE et 4 500 000 € en CP


Dans le cadre de sa présidence du G7 en 2019, la France a porté comme priorité l’entrepreneuriat des femmes : alors même que les femmes représentent une force d’innovation et de création majeure en Afrique, elles font face à des obstacles importants pour avoir accès au crédit, faute de garanties. Le déficit de financement des femmes africaines est estimé à 42 Md$.


Afin de réduire ce déficit de financement, la présidence française du G7 a proposé de soutenir le programme « Affirmative Finance Action for Women in Africa » (AFAWA) porté par la Banque africaine de développement (BAfD). Ce programme permet de réduire de manière radicale le coût de l’accès au crédit pour les femmes en Afrique, en permettant via des mécanismes de garanties en chaîne, de mettre à disposition, au sein des banques, des prêts à des taux beaucoup plus abordables et sans que les femmes entrepreneures ne se voient réclamer des garanties que, le plus souvent, elles ne peuvent produire. Le programme est maintenant déployé dans 23 pays d’Afrique et comptabilise près de 520 M$ octroyés au travers d’une trentaine d’institutions financières qui bénéficieront aux femmes entrepreneures. Plus de 215 femmes entrepreneures ont déjà pu bénéficier d’un soutien pour développer leur entreprise.


Ce programme permettra de débloquer en 5 ans près de 2 Md€ au profit de dizaines de milliers d’entreprises dirigées par des femmes, sur la base d’un financement appuyé sur divers instruments (garanties, prises de participation dans le Fonds africain de garantie, assistance technique). Le programme 209 assume la contribution française à la partie « assistance technique » du dispositif, à hauteur de 25 M$ sur la période 2020-2024, soit une contribution annuelle en euros de 4,5 M€. Depuis le début de l’année 2022, l’initiative AFAWA poursuit son déploiement dans de nouveaux pays africains et en partenariat avec de nouvelles institutions financières. 216 M$ ont été mobilisés dans le cadre du programme « Garantie pour la croissance », soutenu par la France. 215 femmes entrepreneures ont pu ainsi pu accéder à des crédits bancaires via 7 institutions financières différentes grâce au mécanisme de garantie. Sur le volet de l’assistance technique, 1 M$ a été engagé au travers de 7 institutions financières, ce qui a permis de former près de 3 000 femmes entrepreneures en Tanzanie, en Côte d’Ivoire, en République démocratique du Congo, au Rwanda, en Ouganda et au Kenya.

En 2023, la France continuera d’honorer son engagement en faveur du programme AFAWA, en contribuant à nouveau à hauteur de 4,5 M€ au dispositif d’assistance technique du programme. Le suivi de ce dispositif sera assuré par plusieurs ambassadrices de l’initiative AFAWA, dont la chanteuse franco-béninoise Angélique Kidjo, également membre du Conseil présidentiel pour l’Afrique.


Fonds mondial pour les survivant(e)s de violences sexuelles liées aux conflits : 2 000 000 €


Lancé en 2019 par les Prix Nobel de la paix Denis Mukwege et Nadia Murad, ce fonds apporte une assistance aux survivant(e)s de violences sexuelles dans les conflits afin de faciliter leur accès à une aide médicale, psychologique, juridique et financière. Le fonds fournit ainsi aux États et à la société civile un soutien financier et une assistance technique pour mettre sur pied des programmes de réparation pour les victimes et survivantes de violences. Ces réparations peuvent prendre la forme d’un dédommagement matériel, un soutien pour l’accès à des services de soin ou éducatifs.


La contribution française pour le Fonds s’élève à 6,2 M€ entre 2019 et 2022. La France siège au conseil d’administration du fonds. Le fonds concentre son activité en République démocratique du Congo, en Guinée et en Irak mais pourra étendre son périmètre géographique au fil des années. En 2022, le fonds a notamment élargi son activité de conseil et d’assistance auprès des gouvernements et de la société civile en Ukraine. De nouvelles activités sont en cours de développement dans d’autres théâtres d’opérations comme la République centrafricaine, la Turquie (auprès de réfugiés en provenance de Syrie) et le Nigeria et pourraient s’étendre au Soudan du Sud, au Mali et plusieurs pays d’Asie et d’Amérique latine. La poursuite du soutien de la France au Fonds en 2023 assurera la continuité des projets entrepris et viendra soutenir le déploiement de ses activités dans des zones prioritaires pour la France.


III/ Fragilités et vulnérabilités


Facilité pour les réfugiés en Turquie – FRiT : 20 472 286 €


La Facilité pour les réfugiés en Turquie (FRiT), créée par le Conseil européen en novembre 2015, est le plus grand projet humanitaire de toute l’histoire de l’UE. Sa mise en œuvre vise à apporter un soutien aux réfugiés notamment syriens dans le pays, via des actions d’aide humanitaire, d’éducation, de gestion des migrations, de santé, d’infrastructures des communes d’accueil et de soutien socio-économique. Alors que la première tranche avait été financée par les membres pour deux tiers et la Commission pour un tiers, la répartition inverse a été retenue pour le financement de cette seconde tranche. La contribution française s’élève à 151,6 M€ sur la période 2019-2023, répartie comme suit : 26,4 M€ en 2021, 26,01 M€ en 2022 et 20,47 M € en 2023.


Sur le plan humanitaire, le programme le plus important financé par la Facilité est le Filet de sécurité sociale d’urgence (Emergency Social Safety Net – ESSN), qui accorde une allocation de base à plus de 1,8 millions de bénéficiaires. Doté d’un budget de 1,335 Md€, ce programme mené de 2020 à mars 2022 a été mis en œuvre par Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, qui a pris le relais du Programme alimentaire mondial. S’y ajoute depuis juillet 2021 un soutien complémentaire (C-ESSN) pour les foyers bénéficiaires de ESSN les plus vulnérables (mères célibataires, handicapés, personnes à charge). Un soutien complémentaire qui doit bénéficier à 445 000 personnes est mis en œuvre par le ministère turc de la famille et de la sécurité sociale et, sur le terrain, par le Croissant-rouge turc Kızılay.

Le programme de transfert de liquidités conditionné à l’éducation (Conditional Cash Transfer for Éducation project – CCTE), mis en œuvre par l’UNICEF, représente le deuxième programme phare de la FRiT. D’un total de 854 M€ sur les deux tranches, ce programme vise à soutenir l’intégration des enfants réfugiés syriens dans le système scolaire national, à travers une incitation financière accordée à la famille lorsque les enfants assistent régulièrement aux cours (685 000 bénéficiaires). Le programme prévoit également une composante de protection de l’enfance.


Plusieurs opérateurs français ont été sélectionnés pour mettre en œuvre des projets dans les domaines de la santé, de l’assainissement de l’eau et de la formation professionnelle via les financements de la FRiT :

  • Expertise France met en œuvre un projet de formation et d’apprentissage à destination des jeunes turcs et syriens pour un montant de 30 M€ ;

  • l’AFD participe à la construction d’un hôpital dans le district de Dörtyol au sud-ouest de la Turquie pour montant de 40 M€, et réalise des investissements dans des infrastructures d’assainissement de l’eau dans six provinces du sud-est de la Turquie pour un total de 156 M€ ;

  • Médecins du monde (MdM) met en œuvre des projets en vue (i) d’améliorer l’accès aux soins pour les réfugiés, (ii) de renforcer l’accompagnement mental et psychologique des populations vulnérables, (iii) de faciliter l’accès aux services de santé et psychosociaux pour ces populations pour un total de 17 M€.


La contribution française de 20,47 M€ pour 2023 sera la dernière année de contribution de la France au budget de la FRiT qui a vocation à être intégrée dans l’instrument de voisinage de l’UE (NDICI). La dernière contribution de la France servira à poursuivre les programmes humanitaires pour répondre aux crises que rencontrent les réfugiés syriens et afghans en Turquie, tout en mettant en œuvre des projets de développement. Conformément aux souhaits des États membres et de la Commission, l’objectif de la FRiT est d’accompagner et de renforcer les capacités des infrastructures turques afin qu’elles puissent prendre en charge, par elles-mêmes, les besoins des populations réfugiées.


Sommet du Forum Mondial sur la migration et le développement (FMMD) à Paris fin 2023 : 6 793 484 €


La France assure la coprésidence du Forum mondial sur la migration et le développement (FMMD), aux côtés du Sénégal, depuis le 1er juillet 2022 et jusqu’au 31 décembre 2023. Ces 18 mois seront jalonnés par plusieurs événements (ateliers thématiques, tables rondes, événements régionaux labellisés, etc.) et se termineront par l’organisation du 14e sommet du FMMD. Au sein de la direction générale de la mondialisation (DGM), la mission de la gouvernance démocratique de la direction du développement durable assure le pilotage de cette coprésidence côté français.


Ce Forum rassemble 195 États membres, des représentants de la société civile, du secteur privé, des autorités locales, de la jeunesse et de nombreux observateurs (Nations unies, Union européenne, Plateforme sur les déplacements liés aux catastrophes, etc.). Le dernier sommet, organisé en ligne, en 2021 par les Émirats arabes unis avait réuni près de 2 000 participants originaires de plus d’une centaine de pays. Le précédent sommet organisé avait réuni plus de 1 600 participants à Quito.


Le sommet qui sera organisé par la France se tiendra à Paris fin 2023. L’estimation budgétaire de la coprésidence pour 2023, réalisée sur la base des sommets précédents et en lien étroit avec la sous-direction de la logistique, de l’interprétation et de la traduction du ministère, s’élève à 6,8 M€. Ce montant doit permettre de couvrir l’ensemble des postes de dépenses afférentes à cet événement : logistique, sécurité, événements préparatoires…


Sommet Nutrition pour la croissance - « Nutrition for Growth » ou N4G : 500 000 €


En décembre 2021 à l’occasion du Sommet nutrition pour la croissance (N4G) organisé par le Japon, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a annoncé que la France accueillerait la prochaine édition du sommet, en lien avec les Jeux olympiques de Paris 2024. Cet événement international réunit à échéances régulières bailleurs, gouvernements, société civile, secteur privé, autour de la prise d’engagements politiques et financiers pour lutter contre la malnutrition. Chaque édition a l’ambition de dépasser le niveau d’engagements des précédentes, les participants prenants leurs engagements en direct, et les déposant sur une plateforme prévue à cet effet. Le sommet vise aussi à faire un état d’avancement du respect des précédents engagements.


L’organisation d’un tel événement nécessitera un effort de communication à la fois large et adapté aux différents interlocuteurs (bailleurs, pays bénéficiaires, privé, société civile, etc.) : appui des pays en développement pour l’exercice de redevabilité et la préparation des engagements pour le prochain sommet, plaidoyer pour attirer l’attention des décideurs sur les enjeux de la malnutrition, assurer une préparation participative du sommet, etc.

La France participera à l’organisation de ce sommet à hauteur de 1,5 M€ répartis comme suit : 500 000 € en 2023 pour appuyer le processus préparatoire de N4G et 1 M€ en 2024 pour la finalisation de ce processus et la tenue du sommet lui-même.



IV/ Climat et environnement


Bouclier climatique (Global Shield) : 10 000 000 €


La contribution de la France à partir de 2023 au projet de « bouclier global » (Global Shield Against Climate Risks), actée dans le cadre de la préparation de la COP 27 Climat, se traduit notamment par le fonds IRSF (InsuReslience Solutions Fund), qui vise à apporter une assistance technique aux pays en développement pour l’élaboration des produits assurantiels adaptés aux risques climatiques. Cette contribution s’élèvera à 60 M€ sur la période 2023 à 2025, dont 20 M€ dès 2023, et est répartie à parts égales entre les programmes 209 et 110. Cette participation doit permettre à la France d’être étroitement associée par les autorités allemandes, à l’initiative du projet, à l’élaboration de la gouvernance politique et technique du projet et à la détermination des États susceptibles d’en bénéficier.


CREWS : 8 000 000 €


L’initiative multi-bailleurs CREWS (Climate Risk and Early Warning Systems), lancée par la France à l’occasion de la COP21, vise à développer des systèmes d’alerte précoce face aux catastrophes naturelles dans les pays les moins avancés (PMA) et les petits États insulaires en développement. L’objectif est de développer les capacités des services hydrométéorologiques de ces pays afin de mieux connaître et détecter les risques de catastrophe. À ce jour, 84 M$ ont été mobilisés pour CREWS, qui ont permis de lancer seize projets couvrant soixante-quatorze pays. Cette initiative prend une importance croissante en lien avec la montée en puissance des sujets liés à l’adaptation et aux risques climatiques dans les négociations climat (notamment COP 27 égyptienne fin 2022). Le secrétaire général des Nations unies António Guterres a en outre annoncé en mars 2022 un nouvel objectif relatif aux alertes précoces : couvrir chaque personne sur Terre par des systèmes d’alerte dans les cinq ans. Dans ce contexte et afin d’encourager les autres bailleurs à contribuer à l’initiative, la France va doubler en 2023 par rapport à 2022 sa contribution à l’initiative, pour atteindre 8 M€.


African Adaptation Accelerating Program (AAAP) : 5 000 000 €


À l’occasion du Sommet pour l’adaptation en Afrique, tenu début septembre 2022 à Rotterdam, la France, par l’intermédiaire de la secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux, a annoncé une contribution de 10 M€, dont 5 M€ seront versés en 2023.

Ce sommet a vocation à mettre en lumière les besoins d’adaptation au changement climatique en Afrique en amont de la COP 27 et à annoncer des soutiens à l’African Adaptation Acceleration Program (AAAP). L’enveloppe d’assistance technique facilitera l’émergence et la préparation des projets d’adaptation. Les principaux bailleurs multilatéraux (BAfD, BM) mais également l’AFD ont accès à cette enveloppe. La contribution envisagée nous placera parmi les principaux bailleurs de cette enveloppe.

Un arrimage de l’AAAP à FARM sera fait dans la mesure où notre contribution viendra abonder une fenêtre spécifiquement dédiée à des projets adaptation-sécurité alimentaire et labellisée comme une déclinaison concrète de l’initiative FARM.


CGIAR : 4 000 000 €


Le CGIAR (ex-Consultative Group on International Agricultural Research), réseau mondial de centres de recherche en agronomie pour le développement, est structuré sous forme d’une organisation internationale dont le siège est à Montpellier. Ses principaux bailleurs sont la Banque mondiale, la Fondation Bill & Melinda Gates, l’UE, l’Allemagne, et les États-Unis. Un plan d’action formalisant la relance des relations France-CGIAR au plan institutionnel a été signé pour 2020-2022, et a permis de repousser l’hypothèse d’un transfert du siège de l’organisation à Rome.

Au cœur de ce projet de plan d’action figure le montage de projets de recherche partenariaux associant organismes de recherche français (CIRAD, IRD, INRAE), centres CGIAR et institutions de recherche du Sud sur trois thématiques : agriculture et changement climatique, transition agroécologique, nutrition et systèmes alimentaires durable, selon les priorités définies par les organismes de recherche français en agronomie et le CGIAR dans un accord en date du 22 mars 2019. Le projet de plan d’action comprend également des actions de nature institutionnelle et financière.

Cette contribution de 4 M€ permet de :

  • financer chaque année depuis 2020 un ou plusieurs projets partenariaux sur les thèmes d’intérêt commun identifiés, qui ont montré leur pertinence en particulier en matière de promotion internationale de l’agroécologie ;

  • renforcer la place de la France dans le système de gouvernance du système CGIAR et de conforter effectivement, d’un point de vue administratif et scientifique, le siège au cœur du hub scientifique montpelliérain dédié au développement, dans un moment de réforme majeure de l’organisation.


CAFI : 3 000 000 €


Lancée en septembre 2015 à New York à l’initiative de la Norvège dans le contexte de la COP21, l’initiative pour la forêt d’Afrique centrale (CAFI) est une coalition de bailleurs qui a pour objectif de lutter contre la déforestation en protégeant le couvert forestier du Bassin du Congo.


L’initiative cible six pays d’Afrique centrale (République démocratique du Congo, Gabon, République du Congo, Cameroun, République centrafricaine et Guinée équatoriale) et dispose d’un fonds avec un engagement de 497,5 M$ d’ici 2024 (dont 360 M$ apportés par la Norvège). La France a rejoint CAFI dès son lancement avec un financement à hauteur de 3 M€. Elle a renouvelé sa contribution au fonds fiduciaire en 2019 (3 M€ via le Fonds de solidarité pour le développement) et en 2020 pour un montant de 3 M€ affecté à la RDC. La participation de la France à CAFI constitue, avec l’engagement de l’AFD dans des projets bilatéraux en faveur de la préservation des forêts du bassin du Congo, l’un des piliers qui assoit notre leadership dans le cadre de l’Alliance pour les forêts tropicales lancée le 23 septembre 2019 par le Président de la République à la suite du G7 de Biarritz. Avec cette nouvelle contribution de 3 M€ en 2022, la France poursuit son engagement clé dans CAFI pour un montant total de 30 M€ (répartition à parts égales entre le MEAE et AFD), devenant le troisième contributeur après la Norvège et l’Allemagne et devant le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l’UE et la République de Corée.


Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI) : 2 500 000 € en AE et 500 000 € en CP


L’IDDRI est un think tank spécialisé sur les négociations internationales en matière de climat et d’environnement, qui a une approche intégrée des enjeux (climat, biodiversité, océans, agriculture, gouvernance internationale du développement durable), et qui s’appuie sur une expertise scientifique, économique et socio-politique et des partenariats rapprochés avec des institutions universitaires et scientifiques (Sciences Po, CIRAD, CNRS, etc.). 20 ans après sa création, l’IDDRI est le seul laboratoire de recherche français présent dans le classement international des think tanks à la fois sur le climat et sur le développement, à travers notamment à sa capacité à nouer des partenariats avec d’autres centres de recherche. Son approche tend à ce titre à s’orienter davantage vers les enjeux du Sud, à travers une volonté d’approfondir le dialogue avec des think tanks africains dans le cadre des relations Europe – Afrique.

Le MEAE entretient avec l’IDDRI un partenariat stratégique et financier de longue date, en soutien à la préparation des grandes échéances internationales sur de nombreux sujets, notamment lors de l’adoption de l’Agenda 2030 et de l’Accord de Paris en 2015, à l’occasion de la présidence française du G7 durant laquelle l’IDDRI a été impliqué au sein du groupe de travail dédié au CNDSI, dans la préparation des COP climat et biodiversité ainsi que dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne de 2022.

À compter de 2023, une convention-cadre 2023-2027 définira le partenariat stratégique entre l’État et l’IDDRI sur cinq ans. Elle sera déclinée en conventions spécifiques annuelles précisant les contributions financières (2,5 M€ en AE et 0,5 M€ en CP pour le MEAE). Dans un contexte de forte concurrence internationale dans le domaine de la diffusion des idées et de la production intellectuelle, ce soutien financier visera à accompagner l’IDDRI dans sa diffusion de la vision française du développement à l’international, notamment concernant la transition vers des sociétés résilientes et alignées sur l’Agenda 2030, et à renforcer le dialogue entre les réseaux de think tanks européens et africains afin d’appuyer leurs capacités locales dans la durée et d’être reconnus comme des partenaires à part entière dans la communauté scientifique internationale pour faire face ensemble aux défis mondiaux.


Plan d’action Méditerrané exemplaire  PAMEx : 2 200 000 €


Alors que la Méditerranée ne représente que 0,7 % de la surface océanique mondiale, elle est l’une des mers les plus riches en matière de diversité biologique (8 % de la faune et 18 % de la flore mondiales). Le plan d’action Méditerranée exemplaire en 2030 (PAMEx) est une initiative annoncée par la France lors du One Planet Summit de janvier 2021, et officiellement lancée par le Président de la République lors du congrès de l’Union internationale pour la conservation de la nature (IUCN), en septembre 2021. Il est construit autour de quatre engagements : (i) développer un réseau d’aires protégées ; (ii) mettre fin à la surpêche ; (iii) lutter contre la pollution marine et mettre fin au plastique à usage unique ; (iv) verdir le transport maritime. L’initiative rassemble, outre la France, les pays du MED 7 (Espagne, Malte, Italie, Grèce et Chypre), du Maghreb (Maroc, Algérie, Tunisie), l’Égypte, Monaco, ainsi que plusieurs organisations internationales (Union pour la Méditerranée, Convention de Barcelone, Commission générale des pêches de Méditerranée, commission inter-méditerranéenne, Commission européenne), en vue d’un élargissement ultérieur à d’autres pays riverains de la Méditerranée.


La France a assuré la présidence depuis le début du PAMEx (négociations lancées en janvier 2021) et devrait passer la main au 1er janvier 2023. Durant sa présidence, elle s’est essentiellement concentrée à monter un fonds fiduciaire (PLIFF) pour répondre aux actions du PAMEx 2030. Cette facilité financière a vocation à contribuer aux objectifs du plan d’actions, et à se traduire par la mise en place de projets concrets, identifiés sur la base de données scientifiques. Le fonds fiduciaire, conçu comme un fonds fédérant, autour d’un consortium, une dizaine d’organisations (Agence française de développement, Agence espagnole pour la coopération et le développement, le Plan d’Action pour la Méditerranée, UICN, Posaidon Earth Capital, coordonnées par la fondation R20, une ONG internationale), sera officiellement lancé lors de la COP 27 à Charm el-Cheikh, durant un évènement de haut niveau.


La contribution française permettra de financer des projets de coopération régionale, identifiés sur la base de données scientifiques. Deux priorités géographiques ont été établies, notamment en Égypte, autour du lac Bardawil, mais également au Maroc. En complément de l’approche géographique, trois priorités thématiques ont été identifiées : la gestion des déchets plastiques et des réseaux d’assainissement des villes côtières, le verdissement du transport maritime (électrification des ports), et la promotion du carbone bleu avec la préservation des herbiers de Posidonie. Ces priorités sont alignées avec les priorités diplomatiques françaises, notamment identifiées dans le discours du Président de la République à Lisbonne lors de la deuxième conférence des Nations unies sur les océans, en juin 2022.


Organisation d’une session de négociations pour le Traité plastique en 2023 : 1 300 000 €


La France a décidé d’accueillir une session de négociations pour le traité plastique à Paris en avril 2023. Au regard des ambitions de la France dans ce domaine et des modalités d’organisation, la contribution du programme 209 à cet événement a été fixée à 1 300 000 € sur l’année.

Cette contribution s’inscrit dans la continuité de la 5e assemblée des Nations unies pour l’environnement (ANUE‑5.2) qui s’est tenue du 28 février au 2 mars 2022, les États membres ont en effet adopté une résolution intitulée « Mettre fin à la pollution plastique : vers un instrument international juridiquement contraignant » (UNEP/EA.5/Res.14) établissant un comité intergouvernemental de négociation (CIN) ayant pour objectif de développer, d’ici fin 2024, un nouvel instrument international juridiquement contraignant pour combattre la pollution plastique, y compris dans le milieu marin.


Partenariat pour les forêts du bassin du Congo : 1 000 000 €


Créé en 2002, le Partenariat pour les forêts du bassin du Congo (PFBC) est un forum de concertation et de coordination volontaire des principaux acteurs intéressés et impliqués dans la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique centrale. Il compte 119 membres répartis en 7 collèges : 12 États et organisations régionales d’Afrique centrale, 14 bailleurs de fonds, 11 organisations multilatérales, 30 ONG internationales, 13 représentants de la société civile locale, 25 centres de formation et de recherche et 14 représentants du secteur privé. Le PFBC travaille en relation étroite avec la Commission des forêts d’Afrique centrale (COMIFAC), l’organe interétatique régional chargé de l’orientation et de l’harmonisation des politiques forestières et environnementales et compte également la Communauté économique des États d’Afrique centrale parmi ses membres.

Depuis sa création, le PFBC et ses partenaires contribuent à lutter contre les divers facteurs de la déforestation qui est une des priorités de la France et de l’Union Européenne.

Lors de la 19e session du PFBC à Libreville en juillet 2022, la secrétaire d’État chargée du développement a annoncé que la France se chargerait de la facilitation à partir de 2023, pour une durée de deux ans.


Le budget de 1 M€ permettra pour l’essentiel de financer l’organisation des réunions statutaires (la réunion annuelle des parties du PFBC, le conseil du PFBC) et une conférence thématique.


Alliance Solaire Internationale : 1 000 000 €


Le programme Star C de renforcement de capacité des pays bénéficiaires du programme Alliance solaire internationale (ASI) va être lancé en 2023, au profit de la formation d’ingénieurs dans le domaine solaire en Asie et en Afrique. Dans la logique de son engagement dans ce programme depuis la COP 21, en partenariat avec l’Inde, la France se participera au lancement de ce programme à hauteur de 1 M€.


Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) : 300 000 €


Le Groupe d’experts intergouvernemental sur le climat (GIEC) est un organisme d’expertise scientifique créé en 1988 à la demande du G7 par deux organismes de l’ONU : l’Organisation météorologique mondiale (OMM) et le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE). Ses synthèses scientifiques et ses recommandations servent de base à la négociation au sein des conférences des parties à la Convention cadre des Nations unies sur le changement climatique.


La France soutient les travaux du GIEC depuis sa création : les sciences du climat sont en effet essentielles pour informer les décisions politiques et les politiques publiques. Les rapports du GIEC jouent en particulier un rôle crucial pour informer sur la mise en œuvre de l’accord de Paris, et inciter les pays à amplifier et accélérer l’action climatique.


La France s’est engagée auprès du GIEC à hauteur de 1 M€ par an jusqu’en 2022 aux termes des annonces du Président de la République de novembre 2017, lors de la COP 23 de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) à Bonn, et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères de mars 2018, lors de la 47e session plénière du GIEC à Paris. L’enveloppe a été révisée pour correspondre aux besoins moins conséquents du groupement en 2023.


Ces engagements financiers font de la France le premier contributeur au budget du GIEC et reflètent notre volonté de promouvoir des politiques nationales et internationales de lutte contre le changement climatique ambitieuses et fondées sur la science, seules à même d’atteindre les objectifs fixés par l’accord de Paris.

Par ailleurs, le gouvernement français s’est engagé en 2015, lors de l’élection de la française Valérie Masson-Delmotte à la co-présidence du groupe de travail 1 du GIEC, à accueillir et financer l’équipe d’appui technique (TSU) jusqu’en 2022. Cette équipe est hébergée par la communauté d’universités et d’établissements (COMUE) de Paris-Saclay. Par décision du Premier ministre, son financement est partagé depuis 2015 à parts égales entre le MEAE, le ministère de la transition écologique et le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.


Club du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest (CSAO) : 200 000 €


Le Club du Sahel, hébergé à l’OCDE, a été créé en 1976, sur une initiative française, pour promouvoir la concertation et animer le plaidoyer en faveur d’un soutien aux pays de la région victimes de la sécheresse. En 2001, le Club est renommé « Club du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest » (CSAO). Plateforme internationale indépendante de dialogue politique et d’analyses dédiée à différents enjeux régionaux en Afrique de l’Ouest, dans une dynamique de renforcement de la coopération transfrontalière, le CSAO constitue un gisement de connaissances sur la région. Les travaux produits par cette plateforme, tous consultables en ligne (www.oecd.org/fr/csao/), sont des documents de référence au niveau mondial, alignés sur plusieurs thématiques prioritaires de la France (sécurité alimentaire, urbanisation, égalité de genre, questions sécuritaires…). Le CSAO est par exemple fortement mobilisé sur la gouvernance régionale de la sécurité alimentaire et nutritionnelle. En partenariat avec le Comité permanent inter-États de lutte contre la sécheresse au Sahel (CILSS), il anime le Réseau de prévention des crises alimentaires (RPCA), créé en 1984 pour analyser la situation alimentaire et nutritionnelle et améliorer le partage de l’information et l’action concertée. Ses analyses font référence pour les décideurs et les bailleurs internationaux dans la prévention et la gestion des crises alimentaires dans la région. Plus largement, le mandat du Club porte sur l’analyse des « évolutions socio-économiques et politiques de la région et de leur relation avec les enjeux globaux ».


Le CSAO compte plusieurs bailleurs. Outre la France, l’Autriche, la Belgique, le Canada, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Suisse, les États-Unis (USAID), la CEDEAO, le CILSS et l’UEMOA sont également membres. Le financement de la France, à hauteur de la contribution obligatoire annuelle, est de 200 000 €.


Programme international d’action sur le climat : 42 700 €


Soutenue par le Président de la République dans son discours pour les 60 ans de l’OCDE le 14 décembre 2020, le Programme international pour l’action climatique (PIAC/IPAC) vise à évaluer les mesures prises à l’échelle nationale et internationale pour atteindre la neutralité en gaz à effet de serre d’ici à 2050, en prodiguant des conseils sur l’action à mener et en mettant en commun les meilleures pratiques.


Financé à parts égales entre le ministère de la transition écologique, le MEFSIN et le MEAE, le financement de cette initiative a mobilisé 128 100 € en 2021 et en 2022. Cette contribution est renouvelée en 2023 pour une enveloppe de 42 700 € sur le programme 209.



V/ Santé


Fonds mondial de lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme – FMSTP (dont Initiative 20 %) : 469 128 798 € en AE et 215 495 464 € en CP


Notre pays est le premier contributeur de l’Union européenne et deuxième donateur historique du Fonds mondial de lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme (FMSTP) après les États-Unis. La France a contribué au succès de la 7ème conférence de reconstitution des ressources du Fonds qui s’est tenue à New York les 18 et 21 septembre 2022 et a permis de réunir 14,25 Md$ pour la période 2023-2025. À cette occasion, la France s’est engagée à verser une contribution de 1,596 Md€, dont 20 % à Expertise France par le biais de « L’Initiative » pour des actions d’assistance technique dans les pays récipiendaires.

La hausse de l’engagement de la France envers le Fonds mondial marque sa détermination à rester au premier plan dans la lutte contre les trois maladies, dans la défense des droits humains et de l’égalité de genre et dans le renforcement des systèmes de santé.

Cet engagement traduit en particulier le soutien de la France :

  • à son modèle inclusif de partenariat qui favorise l’appropriation par les pays bénéficiaires et permet à chaque partenaire (les gouvernements maîtres d’œuvre, les communautés, la société civile, les partenaires techniques, les partenaires de développement et le secteur privé) à jouer son rôle distinct et complémentaire ;

  • à sa nouvelle stratégie qui place les communautés au centre de la lutte contre le VIH, la tuberculose, le paludisme et vise une transition accélérée vers des modèles de prévention, de traitement et de soins plus intégrés et centrés sur la personne ;

  • à son argumentaire d’investissement qui prévoit de consacrer un tiers des dons recueillis pour 2023-2025 au renforcement des systèmes de santé, priorité forte de la stratégie française en santé mondiale.


Depuis 2021, la contribution de la France est abondée à la fois par le Fonds de solidarité pour le développement (FSD) et par les crédits budgétaires du programme 209.


En 2023, l’inscription budgétaire sur le P209 au titre du FMSTP est de 469,1 M€ en AE et 215,5 M€ en CP et se compose de :

  • 70 M€ en AE et CP afin de solder notre contribution 2020-2022 ;

  • 399,1 M€ en AE et 145,5 M€ en CP au titre de la reconstitution du fonds sur le triennum 2023-2025 (dont Initiative 20 %)


Outre le programme 209, une enveloppe de 393,1 M€ est positionnée sur le FSD.


Gavi : 150 000 000 € en AE et 50 000 000 € en CP


Depuis 2000, Gavi, l’Alliance du vaccin, a permis de vacciner 760 millions d’enfants et éviter 13 millions de décès grâce à la vaccination. Si la vaccination est l’une des interventions en santé les plus efficaces, 1,5 million d’enfants meurent encore chaque année de maladies contre lesquelles des vaccins existent, et atteindre les communautés en situation de vulnérabilité demeure un défi majeur. Gavi joue un rôle central dans ce domaine et en matière de façonnage du marché des vaccins. Les interventions de l’organisation ont à cet égard rendu possible des baisses des prix des vaccins pour les pays en développement et la création de conditions de marché favorables au développement de nouveaux vaccins. Gavi joue aussi un rôle majeur dans le domaine de la sécurité sanitaire internationale et est particulièrement impliqué dans la réponse multilatérale à la pandémie au travers de la facilité COVAX qui vise à permettre le développement, la production et l’accès équitable dans le monde aux vaccins contre la Covid‑19.


La conférence de reconstitution des ressources de Gavi organisée en juin 2020 a permis de sécuriser le financement de la nouvelle stratégie de Gavi (2021-2025) dont l’objectif est l’objectif est de vacciner 300 millions d’enfants et de sauver 7 à 8 millions de vies supplémentaires. La France a contribué à ce succès au travers d’un nouvel engagement de 500 M€ sur cinq ans (250 M€ via l’IFFIm provenant d’engagements précédents et 250 M€ en contribution directe via le Programme 209) et demeure ainsi le cinquième donateur souverain de l’organisation dit « 5.0 » (2021-2025), hors contributions à COVAX.

La France est un membre actif de la gouvernance de Gavi. Nous sommes membres du conseil d’administration (CA) dans le cadre d’une circonscription géographique qui réunit également l’Allemagne, la Commission européenne, l’Irlande et le Luxembourg, et le représentant français siégera en 2023 comme suppléant de la Commission européenne, non seulement au CA mais aussi aux comités des marchés et de la gouvernance.

L’année 2023, sera marquée par la mise en œuvre de la stratégie révisée dite « 5.1 » qui cristallisera l’intégration progressive de COVAX à Gavi à horizon juin 2023. Cette stratégie révisée devrait se caractériser par un recentrage de l’action de Gavi sur l’immunisation de routine, mais aussi sur les approches transversales telles que la politique de genre, le renforcement des systèmes de santé, la préparation et la réponse aux épidémies, ou encore l’appui à la production locale.


Gavi COVAX : 34 000 000 €


À la suite de l’annonce faite lors du sommet sur la Covid‑19 de mai 2022, une nouvelle contribution française à COVAX a été promise à hauteur de 100 M€ étalés sur trois années (2023-2025) grâce au mécanisme de pré-alimentation de la Banque européenne d’investissement). À ce titre, un versement de 34 M€ à Gavi doit être effectué en 2023.


Fonds français Muskoka : 10 309 279 €


Le Fonds français Muskoka (FFM) opère depuis 2011 en Afrique de l’Ouest et centrale afin d’accélérer la réduction de la mortalité maternelle et infantile et d’améliorer la santé reproductive, sexuelle, maternelle, néonatale, infantile, de l’adolescent et la nutrition (SRMNIA-N). Il représente un engagement emblématique de la diplomatie française pour l’amélioration de la santé et du bien-être des femmes et des enfants dans la région et la reconnaissance de leurs droits.

En 2018, le CICID déclare le FFM comme un outil pour la mise en œuvre de l’égalité entre les femmes et les hommes, grande cause du quinquennat du Président de la République.


Grâce au financement de la France, ce mécanisme innovant de coordination, d’appui technique et de mise en œuvre aux niveaux régional et national réunit les mandats complémentaires et les avantages comparatifs distincts de l’OMS, ONU Femmes, UNFPA et UNICEF. Le FFM constitue aujourd’hui un modèle de fonctionnement permettant de mieux coordonner les stratégies régionales et nationales, d’harmoniser l’appui technique dans les pays et de mobiliser des partenaires et des fonds pour la SRMNIA dans neuf pays (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée, Mali, Niger, Sénégal, Tchad, Togo).


Depuis 11 ans, la France a investi près de 153 M€ à travers le Fonds français Muskoka pour des interventions sur le terrain, en lien avec les autorités locales, qui s’organisent autour de quatre thèmes principaux :

  • la santé maternelle, néonatale, infantile et la planification familiale ;

  • la santé sexuelle et reproductive des jeunes et des adolescents ;

  • le renforcement des systèmes de santé ;

  • la nutrition.


L’excellence des projets financés a permis d’attirer en 2019 et en 2020 un cofinancement du Danemark à hauteur de 3 M€. En 2020, l’impact de l’épidémie de Covid‑19 sur les services de santé maternelle, néonatale et infantile dans les neuf pays bénéficiaires du Fonds Muskoka a été important. Dans ce contexte, le FFM a permis d’accompagner les pays dans des réponses innovantes pour tenter de maintenir ces services essentiels pour les femmes, les enfants et les adolescents.

En juillet 2021 lors du Forum Génération Égalité, la France a réitéré son soutien politique, technique et financier à destination du FFM jusqu’en 2026 inclus pour un montant total de 50 M€.


La contribution française annuelle à ce fonds s’élève habituellement à 10 M€ ; cependant le caractère prioritaire de notre engagement en faveur des objectifs du FFM pourrait nous conduire à envisager une augmentation des ressources que nous lui consacrons, à hauteur de 5 M€ annuels supplémentaires soit une contribution de 15 M€.



VI/ Mobilisation des ressources intérieures (800 000 €)


Le CICID du 8 février 2018 a prévu la mise en place de plans d’investissements stratégiques pour le développement (PISD), afin d’agréger et de prévoir les moyens bilatéraux et multilatéraux de la mission « Aide publique au développement » sur un certain nombre de sujets stratégiques pour le développement des pays du Sud, dont celui de la mobilisation des ressources domestiques. La stratégie de coopération interministérielle « Appui à une meilleure mobilisation des ressources intérieures dans les économies en développement », élaborée par le MEAE (DGM) et le MEFSIN (DGT) a été publiée en juin 2020. Elle fixe le cadre de l’action française d’appui aux administrations fiscales et douanières des pays en développement pour accroître la fiscalité interne et ainsi renforcer leur résilience financière. Elle trouve sa déclinaison opérationnelle au travers du Plan d’investissement stratégique pour le développement 2020-2023 (PISD), qui prévoit plus de 60 M€ de dons dédiés au soutien à la collecte des recettes publiques dans les pays les plus fragiles.


Destinés en priorité à quinze pays, principalement en Afrique subsaharienne, le PISD est constitué d’une enveloppe de 30,9 M€ pour le financement de projets bilatéraux (financé par la DG Trésor via le programme 110 et mis en œuvre par les opérateurs AFD et Expertise France), et d’une enveloppe de 28,6 M€ pour des contributions à des initiatives multilatérales. Ce volet multilatéral est mis en œuvre via les programmes 110 de la DG Trésor et le P209 du MEAE — à hauteur, pour ce dernier, de 3,1 M€ entre 2020 et 2023.


Ce soutien du MEAE se matérialise à travers un appui aux structures suivantes, pour la période 2020-2023 (avec les prévisions de décaissement en 2022) :


1/ Comprendre les besoins des administrations fiscales par un diagnostic du système fiscal du pays (100 000 € en 2023) : Hébergé par le FMI, le Tax Administration Diagnostic Assessment Tool (TADAT) est un outil international d’évaluation des performances des administrations fiscales. Le MEAE apportera une contribution financière au secrétariat du TADAT à hauteur de 500 000 € sur trois ans, afin d’étendre les évaluations TADAT à davantage de pays d’Afrique francophone et de mobiliser une expertise française en faveur de ces pays. La contribution du MEAE s’est élevée à 100 000 € en 2020, 200 000 € en 2021 et 100 000 € en 2022.


2/ Lutter contre les flux financiers illicites et l’évasion fiscale (700 000 € en 2023) : Le Forum Mondial (hébergé par l’OCDE) lutte contre l’évasion fiscale (contribuables, entreprises) par l’échange de renseignements fiscaux entre pays. L’initiative Afrique du Forum Mondial apporte de l’assistance technique pour l’amélioration des normes de transparence fiscale ainsi que le recouvrement des sommes non déclarées. Elle est à l’origine en 2015 de la Déclaration de Yaoundé, engagement politique panafricain en faveur d’une intensification de la coopération fiscale pour combattre les flux financiers illicites. À titre d’exemple, le Togo a collecté plus d’un million de dollars en 2018 à la suite d’un échange de renseignements La contribution du MEAE a été de 150 000 € en 2020, 350 000 € en 2021 et 300 000 € en 2022.


3/ Coordonner les acteurs internationaux de la mobilisation des ressources domestiques (pas de nouvelle contribution en 2023) : Issue de la volonté des pays du G20, la Plateforme de collaboration sur les questions de fiscalité (Platform for collaboration on Tax, PCT), regroupe les quatre principales organisations de coopération fiscale (OCDE, FMI, Banque mondiale et PNUD) pour en accroître les synergies. Le MEAE financera cette plateforme pour des activités sur demande du comité de pilotage de l’initiative à hauteur de 300 000 € sur trois ans. En 2021, la contribution du MEAE s’est élevée à 200 000 €, et à 100 000 € en 2022.


4/ Coordonner les acteurs français et assurer le suivi / évaluation de la mise en œuvre de la stratégie française sur la mobilisation des ressources intérieures (pas de nouvelle contribution prévue en 2023). Le MEAE a confié à la Fondation pour les études et recherches sur le développement international (FERDI) la création d’une plateforme française d’échanges et de coordination sur la mobilisation des ressources intérieures publiques dans les pays en développement (plateforme MRIP-DEV) et les activités afférentes à la mobilisation de l’expertise française à hauteur de 200 000 € sur trois ans. En 2021, le MEAE a versé une subvention de 100 000 € au titre du financement de la plateforme MRIP-DEV, et une nouvelle du même montant pour l’année 2022


 

ACTION     (9,2 %)

07 – Coopération communautaire

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

374 066 490

374 066 490

0

Crédits de paiement

0

374 066 490

374 066 490

0



 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

374 066 490

374 066 490

Transferts aux autres collectivités

374 066 490

374 066 490

Total

374 066 490

374 066 490

 

Le Fonds européen de développement (FED), créé en 1957, était le principal instrument européen de coopération au développement à destination des pays de la zone Afrique, Caraïbes, Pacifique (ACP) et des pays et territoires d’outre‑mer (PTOM). Au 1er janvier 2021, le nouvel instrument unique pour le voisinage, la coopération au développement et la coopération internationale de l’Union européenne (UE), le NDICI-Europe dans le monde (cf. infra), a fusionné une dizaine d’instruments européens de financement de l’aide au développement, dont le FED.


Situé hors du budget de l’UE, le FED était financé par les contributions des États membres en fonction de clefs de contribution ad hoc. Alors que l’effort contributif de la France s’élevait à 24,3 % dans le cadre du 9e FED, il a été abaissé à 19,55 % dans le cadre du 10e FED puis à 17,81 % dans le cadre du 11e et dernier FED (2014-2020). Avec un versement total de 5,43 Md€ pour la période 2014-2020, la France est toutefois restée le deuxième contributeur derrière l’Allemagne.


Contrairement à d’autres programmes de développement multilatéraux, les contributions des États membres de l’UE au FED sont obligatoires. Le montant de l’enveloppe globale et les clefs contributives ont été négociés, pour chaque FED, dans le cadre d’un accord intergouvernemental entre les 28 États membres (puis 27 après le Brexit). Les appels de fonds de la Commission européenne et la Banque européenne d’investissement (BEI) interviennent trois fois par an, sur la base d’un échéancier et d’un plafond budgétaire proposés par la Commission et adoptés par le Conseil à la majorité qualifiée. Les appels à contribution se fondent sur des prévisions de dépenses établies par la Commission en octobre de l’année n‑1 et susceptibles d’être revues en cours d’année, dans la limite du plafond. Une fois la décision adoptée, le paiement est obligatoire. Au cours des dernières années, la France a plaidé avec ses partenaires pour une amélioration des prévisions de décaissements du FED, le lissage des appels de fonds afin d’en limiter les fluctuations.


Les engagements de la Commission européenne et de la BEI pour des programmes du 11e FED se sont clôturés définitivement le 31 décembre 2020. Néanmoins, du fait de la pluriannualité de la programmation du FED, les contributions des États membres au 11e FED devraient a priori s’étendre jusqu’en 2028 selon les dernières estimations de la Commission.

Cette contribution présente plusieurs intérêts pour la France :

  • La cohérence entre l’aide européenne au développement dans le cadre du FED et celle de la France est mise en évidence par le fait que 5 des 19 pays prioritaires de l’APD française figurent parmi les 6 premiers récipiendaires du 11e FED : Éthiopie (815 M€), Niger (686 M€), Mali (665 M€), Burkina Faso (628 M€) et République démocratique du Congo (620 M€). Les 19 pays prioritaires de l’aide française concentrent 24,8 % du montant total du 11e FED (enveloppes nationales, régionales et intra-ACP) ou encore 48,6 % des programmes indicatifs nationaux (PIN de 2014 à 2020). De plus, bien que dotée d’une allocation faible comparée à l’enveloppe totale du 11e FED, la coopération entre l’UE et les PTOM revêt une importance politique pour la France car elle vise, entre autres, à contribuer à une meilleure intégration des PTOM dans leur environnement régional.

  • Les secteurs prioritaires de l’aide française (dont crises et de fragilité, éducation et santé) ainsi que ses priorités transversales (l’égalité femmes-hommes, le climat et l’environnement) sont bien reflétés dans la programmation du FED. Par ailleurs, le FED permet de soutenir les pays africains dans la sécurisation du continent, qui constitue une priorité pour la France. L’UE finance ainsi la Facilité africaine de paix (FAP) via l’Intra-ACP et permet notamment le financement des opérations africaines de paix (dont G5 Sahel, AMISOM, ECOMIB, Force multinationale mixte de lutte contre Boko Haram).

  • Les modalités d’intervention du FED correspondent à celles privilégiées par la France avec un recours croissant au mixage prêts-dons et à la programmation conjointe. Dans le cadre du 11e FED, le recours plus fréquent aux modalités de gestion indirectes pour la mise en œuvre des programmes est particulièrement important pour la France dans la mesure où ses agences de mise en œuvre telles que l’AFD ou encore Expertise France sont bénéficiaires d’importants volumes financiers. L’UE a mis en place depuis 2014 des fonds fiduciaires, mécanismes innovants auxquels contribuait le FED. Ces mécanismes permettent de regrouper d’importants volumes d’aide en provenance de différents bailleurs de fonds dans le but d’apporter une réponse collective, rapide et complémentaire à une situation d’urgence. Il s’agit par exemple du Fonds Bêkou pour la République centrafricaine, lancé en juillet 2014, ainsi que du Fonds fiduciaire d’urgence (FFU) en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique, créé en novembre 2015. Par ailleurs, dans la logique des engagements pris lors de la Conférence internationale sur le financement du développement d’Addis-Abeba en 2015, la Commission avait lancé, lors du Sommet UE – Union africaine de novembre 2017, le Plan d’investissement externe (PIE) de l’UE et son premier pilier, le Fonds européen de développement durable (FEDD). Le FEDD était alors composé d’une plateforme d’investissement régionale (reprise des facilités existantes de mixage prêts-dons pour l’Afrique et pour le voisinage (1,6 M€) ; et d’un fonds de garantie (750 M€ en trésorerie pour un volume de garanties de 1,5 Md€). Une version élargie du FEDD, le FEDD+, a été introduite dans le cadre du nouvel instrument de coopération européen NDICI-Global Europe (cf infra) ;

  • Enfin, les retombées économiques pour les entreprises et opérateurs français sont globalement très positives. Elles sont traçables dans le FED à travers deux rubriques en gestion directe : les subventions et les passations de marchés de services, fournitures et travaux.


Perspectives à partir de 2023 :


Nouveaux instruments européens depuis 2021

À l’occasion du nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027, la Commission a proposé une restructuration majeure des instruments d’action extérieure, au nom de la cohérence, de la simplification et de l’efficacité, avec notamment le regroupement de la plupart des instruments existants (FED, ICD géographique et thématique, IEV). De fait, en 2021, le nouvel instrument unique pour le voisinage, la coopération au développement et la coopération internationale de l’UE, le NDICI-Europe dans le monde, a fusionné une dizaine d’instruments européens de financement de l’aide au développement dont le FED. Il est entièrement financé par le budget de l’UE. Le règlement NDICI est entré en vigueur le 14 juin 2021 (rétroactivement depuis le 1er janvier 2021) et est doté de 79,5 Md€ pour l’actuel CFP (2021-2027). Le pilier géographique du NDICI reste le plus important en termes de volume (75 % des fonds), l’Afrique subsaharienne (29,2 Md€) et le voisinage (19,3 Md€) étant les régions les mieux dotées.


Cette refonte de l’aide européenne prévoit également une montée en puissance des instruments financiers (mixage prêts-dons et garanties) à travers la mise en place d’une plateforme dédiée, le Fonds Européen de Développement Durable élargi (FEDD+). Le FEDD+ s’appuie sur l’expérience du FEDD, mais acte (i) une augmentation considérable des moyens à disposition pour l’instrument de garantie, désormais provisionné à 10 Md€ pour 2021-2027, et (ii) un élargissement du périmètre géographique du FEDD+ au-delà de l’Afrique et du voisinage pour couvrir également l’Amérique latine et les Caraïbes, l’Asie et le Pacifique ainsi que les pays bénéficiaires de l’Instrument de pré-adhésion. Le FEDD+ devra en particulier permettre de mobiliser des financements publics et des capitaux privés en soutien aux initiatives Équipe Europe (IEE) et à la stratégie européenne de financement des infrastructures « Global Gateway » annoncée en décembre 2021.


La décision 2020/2233 du Conseil de l’UE du 23 décembre 2020 a par ailleurs approuvé, à compter du 30 juin 2021, le transfert des montants non utilisés dans la Facilité d’investissement de Cotonou à l’instrument NDICI. Ces transferts seront exclusivement utilisés par la BEI en faveur d’opérations menées en soutien au secteur privé dans les pays ACP (les discussions concernant un guichet d’investissement dédié aux prêts et fonds fiduciaires pour soutenir le secteur privé à risque sont en cours entre la Commission européenne, les États membres de l’UE et la BEI).


Contributions au FED et déduction des reliquats éventuels

L’adoption du NDICI a entrainé la « budgétisation » du FED au sein de cet instrument unique. La contribution française à ce nouvel instrument se réalisera donc via sa contribution au budget général de l’Union européenne. Néanmoins, les États membres continueront de contribuer au FED jusqu’à épuisement du reste à liquider (RAL) vers 2028. Pour la France, le programme 209 sera toujours mobilisé, sur des volumes qui diminueront progressivement jusqu’en 2028.


Dans le cadre de la clôture des anciens FED (8e, 9e, 10e et 11e FED), la Commission met en réserve des fonds qui n’ont pas été engagés durant les programmes. Selon l’article 55 du règlement financier du FED, ces reliquats sont destinés à être restitués aux États membres, à moins qu’une décision contraire prise à l’unanimité au Conseil de l’UE ne décide de les réengager sur de nouvelles priorités. En cas de restitution aux États membres, les reliquats sont déduits des appels à contribution relatifs au FED concerné et calculés selon la clé de contribution de chaque État membre. Ainsi pour l’année 2022, la Commission européenne a proposé une déduction sur la première tranche 2022 de 43 M€ de reliquats des 8e et 9e FED sur l’appel à contribution des États membres, soit une économie pour la France de 10,5 M€ (clé de contribution de 24,3 % pour les 8e et 9e FED). De ce fait, la contribution de la France au FED en 2022 s’élèvera à 487 316 032 €.


À partir de 2023, la décision du Conseil de l’UE du 12 juillet 20222 de réengager 600 M€ des fonds désengagés des 10e et 11e FED pour soutenir les pays partenaires les plus fragilisés par la crise alimentaire et ses conséquences économiques représentera un coût budgétaire pour la France de 135 M€ (dont 112 M€ pour le 10e FED et 23 M€ pour le 11e FED). Ces montants ne seront donc pas déduits des prochaines contributions annuelles de la France au FED. Cette décision du Conseil est en phase avec les priorités françaises dans la mesure où elle fait référence à la Mission de résilience alimentaire et agricole (FARM) et bénéficiera uniquement aux pays de la zone ACP, en particulier sur le continent africain.


Du fait de la possibilité d’une déduction des fonds désengagés restants des prochaines contributions annuelles de la France au FED, les montants 2023, 2024 et 2025 sont à ce stade indicatifs.




2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

2024

2025

Contribution France

(en M€)

703,80

742,45

796,40

842,40

842,40

659,53

488,31

374,06

320,63

161,92

Commission

674,475

713,125

747,534

783,758

783,758

604,88

434,87

320,62

267,19

160,31

10e FED

674,475

346,674









11e FED


366,451

747,534

783,758

783,758

604,88

434,87

320,62

267,19

160,31

BEI

29,325

29,325

48,875

58,65

58,65

54,65

53,43

53,43

53,43

1,601

10e FED

29,325

29,325

48,875

58,65

58,65

13,68





11e FED






40,96

53,44

53,44

53,43

1,60



Les montants indicatifs pour 2023-2025 sont issus des projections de la Commission européenne (« Communication from the Commission to the Council : Financial information on the European Development Fund - European Development Fund (EDF) : Financial execution 2021 and forecasts for 2022-2025 ») présentés en mai 2022 aux États membres. Bien qu’il soit normal que les contributions baissent chaque année étant donné la mise en extinction du FED, aucun élément complémentaire n’a été fourni pour expliquer la baisse rapide des contributions des États membres à la BEI en 2025.

 

ACTION     (4,0 %)

08 – Dépenses de personnels concourant au programme "Solidarité à l'égard des pays en développement"

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

161 428 965

0

161 428 965

0

Crédits de paiement

161 428 965

0

161 428 965

0



 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

161 428 965

161 428 965

Rémunérations d’activité

131 298 056

131 298 056

Cotisations et contributions sociales

27 633 223

27 633 223

Prestations sociales et allocations diverses

2 497 686

2 497 686

Total

161 428 965

161 428 965

 

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs

 

LFI 2022

PLF 2023

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d’engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

CAMPUS France (P185)

8 700 000

8 700 000

8 700 000

8 700 000

Transferts

8 700 000

8 700 000

8 700 000

8 700 000

Total

8 700 000

8 700 000

8 700 000

8 700 000

Total des subventions pour charges de service public

0

0

0

0

Total des dotations en fonds propres

0

0

0

0

Total des transferts

8 700 000

8 700 000

8 700 000

8 700 000

Total des subventions pour charges d'investissement

0

0

0

0

 

 

Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file

   Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État

 

ETPT

Emplois sous plafond 2022

 

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2022

 

Impact du schéma d'emplois 2023

 

Solde des transferts T2/T3

 

Solde des transferts internes

 

Solde des mesures de périmètre

 

Corrections techniques

 

Abattements techniques

 

Emplois sous plafond PLF 2023


Rappel du schéma d’emplois 2023 en ETP