Missions

Placé sous la tutelle de la délégation à l’information et à la communication de la défense (DICOD), l’ECPAD, situé au fort d’Ivry-sur-Seine, assure quatre missions principales (articles R.3415-2 et suivants du code de la défense) :

• concevoir, développer et réaliser les captations et produits photographiques, audiovisuels et multimédias intéressant la défense en vue de leur communication, de leur valorisation et de leur exploitation ;

• assurer pour le compte de l’État les missions d’un service public d’archives telles que définies à l’article R.212-4-1 du code du patrimoine pour les fonds d’archives audiovisuelles, photographiques et multimédias produits par les services, organismes ou établissements relevant du ministère de la défense, ou reçus par lui à titre de dons, dations en paiement, legs, achats ou dépôts. A ce titre, l’ECPAD contribue à la connaissance, la diffusion, la valorisation scientifique, culturelle et commerciale des fonds d’archives qu’il conserve et favorise par tous moyens l’élargissement des publics y accédant ;

• concevoir, organiser et assurer, dans son domaine de compétences, des formations professionnelles spécifiques aux métiers de l’image et aux actions de communication en faveur du personnel relevant du ministre de la défense ou au profit de personnes publiques ou privées dont l’action présente un intérêt pour la défense ;

• assurer la réalisation, la diffusion, la gestion et la promotion de publications périodiques, d’ouvrages et de supports de communication intéressant la défense, au profit d’organismes du ministère de la défense ou d’autres organismes publics ou privés.

Gouvernance et pilotage stratégique

Dans le cadre du pilotage stratégique des opérateurs, les objectifs de l’établissement sont définis par la lettre de mission du directeur et par le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2021-2025 qui a été signé le 5 octobre 2021 avec trois enjeux majeurs :

• affirmer le rôle et les métiers de l’ECPAD au sein du ministère des Armées ;

• rénover et innover dans les cœurs de métier ;

• poursuivre la modernisation du soutien et la recherche d’efficience dans la gestion de l’établissement.

Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) 2021-2025 a été approuvé en conseil d’administration du 30 juin 2022.

Perspectives 2023

L’année 2023 marquera une nouvelle étape pour l’établissement avec notamment la mise en œuvre du COP et le lancement de la rénovation du bâtiment vie dans le cadre du nouveau SPSI.

Participation de l’opérateur au plan de relance

Néant

La subvention pour charges de service public (SCSP) couvre les dépenses de personnels de l’établissement et une partie des dépenses de fonctionnement.

Au titre de 2022, la SCSP versée par le ministère des Armées s’élève à 18,7 M€ après application de la réserve de précaution (254 k€).

En lien avec les enjeux stratégiques de l’établissement, la subvention pour charges d’investissement est versée en 2022 à hauteur de 3,2 M€, également après application de la réserve de précaution (134 k€). Elle est destinée à contribuer au financement :

• du plan de sauvegarde et de numérisation à hauteur de 1,2 M€ ;

• des travaux d’infrastructure à hauteur de 2 M€ ;

• des investissements de la plateforme ImagesDéfense à hauteur de 16 k€.

Le montant prévisionnel de la SCSP 2023 comprend l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires.

La subvention pour charges d’investissement s’élève à 6,65 M€ en AE et 5,15 M€ en CP. Le supplément de 1,5 M€ en AE est destiné au recollement des archives de l’ECPAD.

Le montant saisi sur la ligne « autres financements de l’État » du tableau Autorisations Budgétaires (0 €) diffère de la somme des montants indiqués sur les lignes « Transfert » et « Dotation en fonds propres » du tableau Financement de l’État au titre de la LFI 2022 (3,35 M€), la DFP étant intégrée aux recettes fléchées et plus précisément à la ligne « financements de l’État fléchés ».

Missions

Le musée de l’air et de l’espace est un établissement public à caractère administratif (EPA) placé sous la tutelle du ministère des Armées et doté de l’appellation « musée de France ». Implanté depuis 1986 dans l’ancienne aérogare du Bourget (Seine-Saint-Denis), ainsi qu’à Dugny, où sont localisées ses réserves, il conserve et enrichit les collections de l’État dans les domaines de l’aéronautique avec plus de 200 avions originaux, emblématiques de l’évolution des techniques de l’aviation militaire mais également civile. Il propose un panorama complet de l’épopée aérospatiale depuis les premières montgolfières de 1783 jusqu’aux fusées Ariane 1 et 5.

La valorisation de ses collections à travers une programmation culturelle riche et diversifiée permet au musée de contribuer au développement de l’esprit de défense dans la Nation et à la compréhension de l’histoire aérospatiale, en particulier concernant l’armée de l’air et de l’espace, au niveau national et international.

Gouvernance et pilotage stratégique

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2020-2024 du musée a été signé le 17 juin 2019. Il prévoit un ambitieux programme de préservation et de valorisation des collections destiné à ancrer le musée dans le projet du Grand Paris Express en vue de renforcer son attractivité dans la perspective de sa desserte par le métro et d’en faire un référent dans le domaine du patrimoine aéronautique.

Le projet scientifique et culturel associé porte l’ambition de faire du musée un musée à la fois de site et lieu de mémoire et de citoyenneté, ainsi qu’une référence internationale du fait aérien et spatial en proposant au public des approches scientifique et technique, historique, anthropologique et sociale. L’indicateur relatif aux ressources propres rapportées aux coûts de fonctionnement figure au rang des indicateurs de performance du programme 212.

Après deux années marquées par la crise sanitaire, le musée a engagé en 2022 des travaux de révision de son COP.

Perspectives 2023

L’année 2023 sera consacrée à la poursuite du programme d’investissement prévu par le COP 2020-2024 à travers, notamment l’achèvement de certains travaux d’adaptation des capacités des bâtiments dans le cadre du schéma directeur des réserves et de nouvelles opérations liées à la reconfiguration du parcours muséal. L’exposition « Up to Space », inaugurée à l’été 2022 continuera d’être accessible au 1^er semestre et celle, intitulée « Les années folles de l’aviation » ouvrira au public à compter d’octobre 2023.

Participation de l’opérateur au plan de relance

Le musée ne bénéficiera pas de financement au titre du plan de relance pour l’année 2023.

Le montant de la subvention pour charges de service public (SCSP), versée par l’État, finance les dépenses de personnel et de fonctionnement courant. Ce montant augmente par rapport à l’année 2022 (+15 %) afin d’améliorer le financement de la masse salariale et du fonctionnement courant. Il intègre en particulier +0,3 M€ au titre de la revalorisation du point d’indice.

En 2023, la subvention pour charges d’investissement (SCI) (anciennement dotation en fonds propres (DFP)) témoigne d’une hausse de +3,4 M€ par rapport à 2022 (+35 % CP). Cette évolution s’explique, notamment, par le financement des travaux de maintien à niveau des espaces, de préservation (livraison de la réserve dédiée aux collections grands formats) et de modernisation de la présentation des collections (construction de nouveaux espaces d’exposition permanente (aviation civile et commerciale), temporaire et d’animation (Planétarium)).

Le montant saisi sur la ligne « autres financements de l’État » du tableau Autorisations Budgétaires (0 €) diffère de la somme des montants indiqués sur les lignes « Transfert » et « Dotation en fonds propres » du tableau Financement de l’État au titre de la LFI 2022 (9,7 M€), la DFP étant intégrée aux recettes fléchées et plus précisément à la ligne « financements de l’État fléchés ».

Missions

Issu, en 1905, de la fusion du musée de l’artillerie et du musée historique de l’armée, le musée de l’armée est un établissement public à caractère administratif (EPA) placé sous la tutelle du ministère des Armées. Implanté au sein de l’hôtel national des Invalides, ses réserves sont, quant à elles, situées sur le plateau de Satory, près de Versailles.

Centré sur l’histoire de l’armée terrestre française et européenne, il présente celle-ci en cinq départements : le département ancien, le département moderne, le département des deux guerres mondiales, le département artillerie et l’historial Charles‑de-Gaulle. Le musée de l’armée conserve et enrichit les collections de l’État et assure la gestion de la cathédrale Saint-Louis et l’église du Dôme, où se situe, notamment, le tombeau de Napoléon Ier.

Doté de l’appellation « musée de France », il est le plus grand musée d’histoire militaire en France et le deuxième musée militaire du monde par les collections dont il a la garde. Afin de toujours mieux répondre aux attentes des publics français et étrangers, le musée de l’armée a lancé, en 2021, un projet d’extension dénommé « MINERVE » consacré à la période de l’après 1945 et dont la maîtrise d’ouvrage déléguée a été confiée à l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC).

La valorisation de ses prestigieuses collections constituées notamment d’armures, d’armes anciennes et de pièces d’artillerie contribue à la compréhension de l’histoire militaire de la France à l’échelle nationale et internationale et au développement de l’esprit de défense.

Gouvernance et pilotage stratégique

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2020-2024 du musée veille à la préservation des collections par la création de réserves sur le site de Satory, ainsi que par l’amélioration du contrôle du climat (température et hygrométrie) dans les espaces muséaux du site des Invalides. Les travaux préparatoires au projet d’extension « MINERVE » y sont également intégrés. Ils permettront d’élargir le propos du musée vers la période postérieure à 1945, ainsi que vers les thèmes de la colonisation et de la décolonisation et l’actualité des engagements militaires, conformément aux orientations ministérielles.

Dans le cadre d’un contexte marqué par la crise sanitaire, le musée a engagé en 2022 des travaux de révision de son COP.

Perspectives 2023

L’année 2023 constituera l’année charnière de la mise en œuvre de la phase 1 du projet « MINERVE », qui devrait être menée à son terme en 2025. Elle consiste en l’amélioration des dispositifs d’accueil, de billetterie et de la librairie-boutique ainsi qu’en la création d’un parcours muséographique sur l’histoire du site des Invalides, intitulé « l’hôtel des Invalides : entre histoire et mémoire ».

Outre une programmation culturelle diversifiée, le musée de l’armée présentera plusieurs expositions temporaires patrimoniales (au printemps : « Guerres et Religions » et à l’automne, « Célébrer la Victoire ») et éditorialisations au sein de l’Historial Charles-de-Gaulle (au printemps : « les combats en Tunisie en 1943 » ; à l’automne, « les photographies de Léon Herschritt consacrées à la Guerre froide ») et dans le parcours « Seconde Guerre mondiale » (« L’œuvre de guerre de Jean Delpech »), destinées à fidéliser les publics de proximité.

Participation de l’opérateur au plan de relance

Le musée ne bénéficiera pas de financement au titre du plan de relance pour l’année 2023

La subvention pour charges de service public (SCSP), versée par l’État, vise à financer les dépenses courantes de personnel et de fonctionnement. Son montant intègre +0,27 M€ au titre de la revalorisation du point d’indice.

La subvention pour charges d’investissement (anciennement dotation en fonds propres (DFP)), en hausse de +2,2 M€ (+36 % CP) contribuera à financer les premiers travaux d’infrastructure liés à l’extension du musée, ainsi que les travaux d’investissement courant et liées à l’acquisition et à la restauration des collections.

Le montant saisi sur la ligne « autres financements de l’État » du tableau Autorisations Budgétaires (0 €) diffère de la somme des montants indiqués sur les lignes « Transfert » et « Dotation en fonds propres » du tableau Financement de l’État au titre de la LFI 2022 (6,2 M€), la DFP étant intégrée aux recettes fléchées et plus précisément à la ligne « financements de l’État fléchés ».

Missions

Le musée national de la marine est un établissement public à caractère administratif (EPA) placé sous la tutelle du ministère des Armées. Il est installé au palais de Chaillot (Paris), depuis 1943, ainsi que dans 5 autres sites localisés à Brest, Port-Louis, Rochefort (deux sites) et Toulon. Le centre de conservation et de ressources du musée national de la marine, mutualisé avec le musée de l’air et de l’espace, est quant à lui situé à Dugny.

Créé à partir d’une collection offerte en 1748 au roi Louis XV, le musée est le plus ancien musée maritime du monde. Les collections de l’État dont il a la garde sont représentatives de tous les domaines maritimes (marine nationale, marine de commerce, de pêche, recherche océanographique, sport nautique, plaisance). Doté de l’appellation « musée de France », il organise et apporte son concours à l’organisation des expositions ou manifestations susceptibles de développer le goût de l’histoire maritime.

Gouvernance et pilotage stratégique

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2016-2021 du musée a lancé un grand projet de rénovation du palais de Chaillot et ouvre la voie à la construction du grand musée maritime français du XXI^e siècle. Prévoyant sa réouverture à l’automne 2023, le nouveau COP du musée national de la marine sera conclu à la fin de l’année 2022 et couvrira la période 2022-2026.

Le nouveau projet scientifique et culturel prévoit notamment que le musée s’attachera à contribuer au maintien du lien armée-Nation, à conforter l’esprit de défense, à concourir à l’affirmation du sentiment d’appartenance à la communauté nationale et à aider à l’éveil des vocations pour la Marine nationale et pour d’autres administrations et organismes au service de la Nation. Il s’attache également à proposer la meilleure articulation possible entre les sites du musée (Dugny, Chaillot, ports).

Perspectives 2023

En 2023 seront livrés les travaux de rénovation bâtimentaires, scénographiques ou liés aux activités annexes et ré-installées les collections sur le site de Chaillot. Outre la préparation de l’exposition d’ampleur associée à la ré-ouverture du musée et intitulée « Mer et cinéma », l’activité muséale des ports sera aussi marquée par les expositions temporaires « Voyages en terres australes – Crozet & Kerguelen 1722-2022 » jusqu’en mars 2023 à Brest ou et autour de la figure de Pierre Loti à Rochefort.

Le musée s’inscrira aussi dans un cadre stratégique renouvelé avec l’entrée en vigueur du COP 2022-2026 et du nouveau projet scientifique et culturel.

Participation de l’opérateur au plan de relance

Le musée ne bénéficiera pas de financement au titre du plan de relance pour l’année 2023.

La subvention pour charges de service public (SCSP), versée par l’État, vise à financer les dépenses courantes de personnel et de fonctionnement. Le montant, pour l’année 2023, est supérieur à celui voté en LFI 2022 (+2 M€, +18 %) afin d’assurer le financement de la masse salariale, du fonctionnement courant et des travaux connexes à la rénovation en prévision de la réouverture du site de Chaillot. Il intègre +0,13 M€ au titre de la prise en charge des frais de sécurité et de sûreté du site de Chaillot dans le cadre du projet Grand Site Tour Eiffel et +0,18 M€ dans le cadre de la revalorisation du point d’indice.

La subvention pour charges d’investissement (anciennement dotation en fonds propres (DFP)) contribuera à financer les travaux de rénovation du site de Chaillot dans le cadre de la convention de mandat conclue avec l’opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC). Elle financera également l’élaboration des cartels, les aménagements d’espaces du musée rénové et la restauration des collections qui prendront place dans le nouveau parcours muséographique. Seront réalisées également les études liées aux projets de travaux architecturaux et muséographiques des sites de Rochefort ((Hôtel de Cheusses et Amblimont)), de l’ancienne école de médecine navale, ainsi que des travaux sur les sites de Brest (Tour Madeleine) et Port-Louis.

Le montant saisi sur la ligne « autres financements de l’État » du tableau Autorisations Budgétaires (0 €) diffère de la somme des montants indiqués sur les lignes « Transfert » et « Dotation en fonds propres » du tableau Financement de l’État au titre de la LFI 2022 (5,1 M€), la DFP étant intégrée aux recettes fléchées et plus précisément à la ligne « financements de l’État fléchés ».

Missions

Le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) est un établissement public administratif (EPA) sous tutelle du ministère des Armées.

Il est l’opérateur public pour l’information géographique maritime et littorale de référence.

Il a pour mission de connaître et décrire l’environnement physique marin dans ses relations avec l’atmosphère, les fonds marins et les zones littorales, d’en prévoir l’évolution et d’assurer la diffusion des informations correspondantes.

L’exercice de cette mission se traduit par trois activités primordiales :

• l’hydrographie nationale, pour satisfaire les besoins de la navigation de surface, dans les eaux sous juridiction française et dans les zones placées sous la responsabilité cartographique de la France ;

• le soutien de la défense, caractérisé par l’expertise apportée par le SHOM dans les domaines hydro-océanographiques à la direction générale de l’armement et par ses capacités de soutien opérationnel des forces ;

• le soutien aux politiques publiques de la mer et du littoral, par lequel le SHOM valorise ses données patrimoniales et son expertise en les mettant à la disposition des pouvoirs publics et, plus généralement de tous les acteurs de la mer et du littoral.

Gouvernance et pilotage stratégique

Le programme d’activités du SHOM est articulé autour d’un Contrat d’Objectifs et de Performances (COP). Un nouveau COP est mis en œuvre depuis 2021. Il s’étend sur la période 2021-2024. Il a été approuvé par le conseil d’administration du 24 novembre 2020 et signé par la ministre des Armées le 20 mai 2021 à Brest.

Perspectives 2023

L’activité du SHOM se décline selon cinq grandes orientations stratégiques du COP 2021-2024 :

• transformer le dispositif d’hydro-océanographie militaire pour répondre à l’augmentation du besoin capacitaire et opérationnel de la défense ;

• faire preuve d’agilité pour répondre aux attentes d’efficacité et de réactivité des clients du SHOM – publics et privés – et faire face à la contraction du temps dans ses domaines d’activité ;

• innover pour mettre en œuvre des outils de modernisation des processus d’acquisition, de traitement, de modélisation et de diffusion des données, produits et services ;

• être performant pour valoriser les nouveaux outils, compétences et connaissances, et explorer de nouveaux champs de développement de ressources propres ;

• renforcer la dimension humaine du Shom pour simplifier son organisation, améliorer la qualité de vie au travail et la gestion des effectifs, des emplois et des compétences.

En 2023, le SHOM continuera d’apporter son assistance à la Direction Générale de l’Armement (DGA) et à l’État-Major des Armées dans la conduite du programme d’armement GEODE4D qui développe le nouveau système d’information en environnement géophysique (SIEG) des armées.

Le SHOM assiste la DGA et l’EMA pour la conduite de la phase de préparation du programme d’armement CHOF (Capacité Hydrographique et Océanographique Future) dédié au renouvellement des capacités d’acquisition de données hydroocéanographiques.

Le SHOM maintient son soutien à la marine nationale, et de manière générale à tous les acteurs de la défense qui en expriment le besoin, par la fourniture de produits et services expertisés dans le cadre des opérations ou exercices militaires, de l’action de l’État en mer ou encore en soutien des opérations et programme d’armement qui le requièrent.

Enfin, le SHOM poursuit le déploiement d’un nouveau système d’information de l’information nautique, le système PING, en lien avec la direction des affaires maritimes.

Participation de l’opérateur au plan de relance

Le SHOM participe au plan de relance par son action dans divers projets. En 2022, ces actions concernent :

• la digital workplace financée par le SGA à hauteur d’un montant de 177 k€ ;

• la numérisation des géorèglements maritimes (peuplement base de données PING) financée par la Direction interministérielle du numérique (DINUM) pour un montant de 126 k€;

• l’accompagnement à la conduite du changement relatif à l’appropriation d’un environnement numérique de travail collaboratif financée par la DINUM pour un montant de 91,7 k€ ;

• la refonte du portail national des limites maritimes (PNLM) financée par la DINUM pour un montant de 75 k€;

• le projet de détection de plateformes pétrolières par corrélation d’images satellites et de signatures radiofréquences financé par la DINUM pour un montant de 14 k€.

La subvention pour charges de service public (SCSP) est en hausse pour 2023 (+6 %) et s’élève à 45 154 k€.

Cette hausse s’explique par l’élargissement des activités du Shom et la réalisation du programme pluriannuel d’investissement, tels que prévus dans la trajectoire fixée par le COP 2021-2024.

Les financements de l’actif par l’État se composent de dotations en fonds propres et de contrats portés par le Shom, comptabilisés comme des subventions par ce dernier. Par ailleurs, le montant saisi sur la ligne « autres financements de l’État » du tableau Autorisations Budgétaires (1,3 M€) diffère des montants indiqués sur les lignes « Transfert » et « Dotation en fonds propres » du tableau Financement de l’État au titre de la LFI 2022 (900 k€), en raison de la comptabilisation de certaines subventions en tant que recettes fléchées sur des programmes particuliers.