Le taux de reclassement du personnel militaire est un des indicateurs clés de la mesure de la performance de « Défense Mobilité ». Il évalue la capacité de « Défense Mobilité » à réaliser une transition professionnelle optimale du secteur militaire vers le secteur civil pour ses candidats au cours de l’année suivant leur départ.

Depuis le PAP 2019, l’indicateur sur le taux de reclassement du personnel militaire comprend deux sous-indicateurs :

• part des militaires ayant recours à Défense mobilité (1.1.1) : ce sous indicateur vise à détailler le niveau de captation de Défense mobilité sur l’ensemble des départs de militaires dit « utiles » c’est-à-dire hors période probatoire et hors limite d’âge ou de service ;

• taux d’accès à l’emploi des militaires accompagnés par Défense mobilité (1.1.2) : ce sous-indicateur recouvre l’ensemble du périmètre des agents reclassés par Défense Mobilité y compris les reclassements des militaires dans les fonctions publiques par la voie des procédures dérogatoires.

Source des données : les données sont issues du Centre Expert de Traitement de l’Indemnisation du Chômage de Défense Mobilité et de l’infocentre lié au système d’information (SI) propre à la reconversion (ARIANE). Depuis avril 2022, cette dernière application est remplacée par pég@se et Data Lab Reconversion qui sont en cours de déploiement.

Mode de calcul :

1.1.1. Nombre de militaires ayant quitté le ministère l’année A dans le cadre d’un départ « utile » et ayant bénéficié d’un accompagnement par Défense mobilité / Nombre de militaires ayant quitté le ministère l’année A dans le cadre d’un départ « utile ».

1.1.2. Militaires ayant quitté le ministère l’année A dans le cadre d’un départ « utile » et ayant accédé à l’emploi dans les six mois suivant leur départ à la suite d’un accompagnement par Défense mobilité / Militaires ayant quitté le ministère l’année A dans le cadre d’un départ « utile » et ayant bénéficié d’un accompagnement par Défense mobilité avant leur départ.

Le niveau des départs utiles 2021 a augmenté de 2 % par rapport à 2020, quelles que soient les catégories de population (OFF, SOFF, MDR). Dans ce contexte, les cibles des deux sous-indicateurs fixées au PAP 2022 demeurent ambitieuses.

Ainsi, pour ce qui concerne les militaires accompagnés par Défense mobilité, la cible est maintenue à 63 % pour 2023 et une augmentation de ce taux est envisagée à compter de 2024. Pour atteindre ces objectifs, les principaux leviers d’action, d’ores et déjà mis en place, reposent sur :

• la proposition d’une offre de service adaptée aux différentes typologies de candidats (contrats de professionnalisation, contrats d’apprentissage, certifications professionnelles, etc.) et aux priorités RH des armées ;

• le déploiement, national, du nouveau système d’information « Pég@se », pour informer au mieux les militaires sur l’offre de service de Défense mobilité en fonction de leur profil ;

• la simplification des procédures et l’exploitation optimisée des enquêtes de satisfaction des candidats.

Par ailleurs, compte tenu notamment des résultats de 2021, Défense mobilité prévoit que 55 % de la population des militaires accompagnée accédera à l’emploi en 2023. La situation plus favorable du marché national de l’emploi ainsi que les mesures mises en place par Défense mobilité pour proposer une offre de formations sur des métiers porteurs, faciliter les interactions entre candidats, employeurs et conseillers grâce au nouvel outil « Pég@se », et renforcer les débouchés vers les fonctions publiques territoriale et hospitalière devraient permettre d’atteindre cette cible pour 2023 et d’améliorer ce taux pour 2024 et 2025.

L’indicateur permet de mesurer le taux de fidélisation dans les armées. Il s’apprécie en mesurant le volume de primo contrats dont le renouvellement souhaité par les armées est accepté par les intéressés. Cet indicateur permet d’évaluer la capacité du ministère à retenir son personnel militaire en poste ayant donné satisfaction, durant et à la suite du premier contrat d’engagement.

Sources des données : Direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD).

Périmètre : officiers (OFF) / sous-officiers (SOFF) / militaires du rang (MDR) sous contrats.

Mode de calcul :

Ratio : nombre de contrats renouvelés une première fois (signature d’un acte de réengagement par le militaire) / nombre de premiers contrats arrivant à échéance dont l’administration souhaite le renouvellement.

Numérateur : nombre de contrats renouvelés une première fois (signature d’un acte de réengagement par le militaire).

Dénominateur : nombre de premiers contrats arrivant à échéance dont l’administration souhaite le renouvellement.

Total : nombre total de contrats renouvelés une première fois (signature d’un acte de réengagement par le militaire) / nombre total de premiers contrats arrivant à échéance dont l’administration souhaite le renouvellement.

Armée de terre :

La stratégie de l’armée de terre, pour ce qui concerne la catégorie des officiers, consiste à garder dans ses rangs la majorité des officiers expérimentés et aguerris présentant un potentiel nécessaire à l’institution, dans l’optique de remonter les taux d’encadrement. Ainsi, la cible fixée en 2022 à hauteur de 95 % est reconduite pour les trois années suivantes.

S’agissant des sous-officiers, l’effet positif de la prime de lien au service (PLS) en fin de primo-contrat est avéré, et l’armée de terre mise sur le parcours sous-officier rénové (cohérence et valorisation) pour maintenir, voire renforcer la fidélisation à ce stade. La prudence reste tout de même de mise compte tenu des fluctuations constantes du contexte économique, qui impactent directement et sans préavis la fidélisation des sous-officiers. Les objectifs cible 2023-2025 sont maintenus à hauteur de 99 %. 

Pour les militaires du rang, l’objectif de renouvellement de contrat pour cette catégorie de personnel est atteint, en grande partie grâce à la PLS. Cependant, les cibles de 2023 à 2025 sont revues à la baisse pour s’établir à hauteur de 97 % dans le cadre d’un rééquilibrage entre catégories d’emplois.

Marine nationale :

Pour le personnel officier, deux populations d’officiers sous contrat (OSC) sont à distinguer :

• les officiers « état-major » (OSC/EM) pour lesquels des contrats de quatre ans sont accordés. Il s’agit de jeunes diplômés directement employables pour une première expérience professionnelle et pour lesquels la fidélisation est plus difficile à obtenir. En effet, ces contrats courts permettent à certains de ces jeunes officiers de valoriser une première expérience auprès d’employeurs civils ;

• les officiers de marine et officiers spécialisés de la marine (OM/OSC, OSM/OSC) pour lesquels des contrats initiaux de huit ans sont proposés. Pour cette population, l’investissement en formation ainsi que l’expérience développée au cours du premier contrat sont autant d’atouts qui viennent garantir l’adhésion au dispositif de fidélisation.

Ainsi, le renouvellement de lien des primo-contractants OSC « long » est historiquement proche de 100 %. La filière OSC/EM « court » permet d’effectuer des ajustements pour atteindre la cible des flux entrants (recrutement) ou sortants (non renouvellement). Par conséquent, le taux d’acceptation de renouvellement de contrat d’OSC pour les primo-contractants demeure élevé.

Pour 2023, 2024 et 2025, les cibles prennent en compte à la fois les plans de recrutement à la forte hausse et la tendance à la baisse des acceptations d’intention de renouvellement de contrat (IRC) observée sur le début de l’année 2022.

Armée de l’air et de l’espace :

La forte concurrence du milieu civil liée à la reprise économique du secteur aérien est peu propice à un renouvellement optimal des premiers contrats. Néanmoins, l’armée de l’air et de l’espace maintient pour 2023 des cibles globalement stables par rapport à celles de 2022, qui s’inscrivent dans la trajectoire des résultats de 2020 et 2021.

Pour les officiers, la cible 2023 est identique à la cible 2022 et s’établit à 96 %. Pour les sous-officiers, la cible 2023 baisse de 1 point par rapport à la cible 2022 et s’élève à 88 %. Pour les militaires du rang, la cible 2023 est revue à la hausse par rapport à 2022 (+2 points) et correspond à 90 %. Ces cibles 2023 sont reconduites pour 2024 et 2025.

Le périmètre retenu est constitué des opérations d’infrastructure individualisées dont le coût initial est supérieur à 5 M€ (coût mentionné dans le programme ou dans l’avant-projet (AVP) selon les cas), et qui ont été livrées dans l’année considérée. Chaque opération livrée compte pour un projet. Seules les opérations en dépassement sont prises en compte.

Source des données : tableaux de restitution semi-déclaratifs, réalisés sur la base d’extraction de données de l’application métier COSI du Service d’infrastructure de la défense.

Mode de calcul :

Taux d’écart budgétaire = moyenne pondérée des écarts entre budgets finaux et budgets prévus initialement = ∑ (Bai-Bpi)/∑Bpi

Bpi = budget prévu initialement de l’opération

Bai = budget final de l’opération

Taux d’écart calendaire = moyenne pondérée des écarts entre durées finales et durées prévues initialement = ∑ (Dai-Dpi)/∑Dpi

Dpi = durée prévue initialement de l’opération

Dai = durée finale de l’opération

Les estimations de délais et de coûts des opérations d’infrastructures sont soumises à plusieurs facteurs :

• une conjoncture économique nettement inflationniste ;

• un environnement normatif en évolution permanente ;

• des évolutions des besoins exprimées en cours de projet par les bénéficiaires ;

• une instabilité de la programmation.

La cible concernant le taux d’écart calendaire reste mesurée au regard de la persistance, voire de l’augmentation, des difficultés d’approvisionnement des prestataires mais aussi de l’instabilité prévisible de la programmation pour faire face à la crise en Ukraine.

La cible en écart budgétaire est en amélioration grâce aux mesures mises en place relatives à la validation par le SID des coûts inscrits en programmation et l’instauration d’une couverture du risque à un niveau plus réaliste.

Les pistes d’amélioration pour ces deux indicateurs résident dans la capacité des armées à donner une profondeur pluriannuelle au plan de commande (permettant) ainsi au SID de stabiliser son plan de charge, et dans la poursuite du processus de standardisation des infrastructures, en vue de dégager une dynamique d’industrialisation de l’activité du SID.

Cet indicateur transversal interministériel a été progressivement mis en place à partir de 2016. Il concerne les SI figurant sur la liste des projets informatiques sensibles suivis par la Direction interministérielle du numérique et des systèmes d’information et de communication de l’État (DINSIC). Pour le ministère, quatre projets sont concernés : ALPHA (SI de l’achat public), SOURCE SOLDE (système de calcul de la solde des militaires), ARCHIPEL-NG (SI de l’archivage électronique), SOURCE WEB (interface de saisie RH). Seuls les coûts en dépassement sont pris en compte.

Mode de calcul

Taux d’écart budgétaire = moyenne pondérée des écarts entre budgets finaux et budgets prévus initialement = ∑ (Bai-Bpi)/∑Bpi

Bpi = budget prévu initialement de l’opération

Bai = budget final de l’opération

Taux d’écart calendaire = moyenne pondérée des écarts entre durées finales et durées prévues initialement = ∑ (Dai-Dpi)/∑Dpi

Dpi = durée prévue initialement de l’opération

Dai = durée finale de l’opération

Source des données : Délégation des systèmes d’information, d’administration et de gestion du ministère des Armées (DéSIAG)

Les coûts des projets sont issus des fiches TOP 50 en cours de validité. Les coûts présentés dans les fiches TOP 50 sont eux-mêmes issus des analyses de la valeur (partie rentabilité) du projet, réalisées selon la méthode interministérielle MAREVA (méthode d’analyse et de remontée de la valeur). Les durées sont issues des contributions des directions de projet et correspondent aux informations contenues dans la dernière version en cours de validité des fiches TOP 50.

Pour la prévision 2022 et la cible 2023, le périmètre de l’actualisation de l’indicateur évolue suite à la sortie du projet SOURCE SOLDE incrément 1 de la liste des projets. Ce dernier occupait une place importante dans les deux taux d’écart de l’indicateur 3.1. Son retrait replace par conséquent les taux à leur niveau nominal.

L’indicateur transverse interministériel d’efficience immobilière présenté ne prend en compte que l’emprise du partenariat public-privé (PPP) Balard. Il est en effet impossible de distinguer sur les autres emprises ce qui relève uniquement de bureaux de ce qui relève de locaux opérationnels.

Source des données : contrat du PPP Balard et suivi réalisé par la sous-direction de Balard (SDBA).

Mode de calcul  :

• « Ratio SUN / poste de travail » : la surface utile nette (SUN) et le nombre de postes de travail sont définis dans le PPP Balard ;

• « Ratio entretien courant / surface utile brute » (SUB) et « Ratio entretien lourd / SUB » : les coûts et la SUB sont définis dans le contrat du PPP Balard.

Les opérations de densification des espaces sur le site de Balard conduisent actuellement à un ratio SUN par poste de travail de 12,5 m² en moyenne. Bien que le ratio ait progressé à la hausse, la configuration de certains bâtiments anciens ne permet pas d’atteindre la norme fixée par la direction de l’immobilier de l’État (DIE), soit 12 m² par poste, malgré leur récente rénovation. Par conséquent, le ratio de 12,5 m² constitue un palier difficile à faire évoluer à l’avenir.

Comme le contrat de partenariat public-privé gère la totalité de l’emprise, les dépenses d’entretien courant et d’entretien lourd sont incluses. Elles sont réalisées par le prestataire de services OPALE. Il n’est cependant pas possible de distinguer l’entretien lourd de l’entretien courant.

De meilleures conditions tarifaires et/ou des volumes réduits permettent aux gestionnaires d’acheter davantage de produits ou simplement de reporter les moyens dégagés au bénéfice d’autres postes de dépenses.

Il convient de noter que les mesures strictement quantitatives (prix, quantités achetées) ne rendent pas compte des effets qualitatifs qui accompagnent l’organisation des achats. Ces effets peuvent être aussi bien positifs (amélioration de l’ergonomie grâce au nouveau mobilier) que négatifs (une imprimante en réseau distante implique des déplacements plus longs et une perte potentielle de productivité).

Les cibles sont déterminées par la direction des achats de l’État (DAE).

Source des données : logiciel interministériel « Impact » (suivi par le DAE).

Mode de calcul : la méthode interministérielle de calcul des gains d’achat (validée par le comité des achats en juillet 2009) est fondée sur la comparaison entre :

• les prix ou situations « de référence » éventuellement révisés selon les termes du marché, ou prenant en compte l’évolution du marché économique si celle-ci est supérieure à 4 % en valeur absolue ;

• les prix « nouveaux ».

L’écart de prix ou de coût est multiplié par le volume prévisionnel annuel. Est ainsi calculé un « gain achat base 12 mois », comptabilisé une seule fois l’année de réalisation (= sécurisation) du projet achat.

Le mode de calcul est adapté et justifié pour les rares cas où il n’y a pas de référence historique.

La direction des achats de l’État (DAE) définit les grands axes de la politique achats, qui s’appuie sur différents leviers qu’il convient de mettre en œuvre : standardisation, mutualisation, juste besoin, négociation, allotissement, recours à l’innovation, etc.

Préalablement à cette politique de l’État, le ministère des Armées avait lui-même pris le soin de définir des leviers similaires, qui ont évolué en fonction des contextes et des orientations politiques. Il a également défini plus de 90 stratégies d’achats adaptées aux différents segments d’achats. Après plusieurs années de mise en œuvre, ces stratégies ont déjà produit une part très importante des effets attendus, ce qui limite le potentiel de gains ultérieurs. Depuis plusieurs années, le Ministère avait ainsi programmé puis réalisé pas moins de 120 M€ de gains achats.

Toutefois, depuis 2020, un contexte marqué par l’instabilité avait conduit le ministère à abaisser ses objectifs à 100 M€. En effet, la pandémie liée au COVID, puis, plus récemment, la crise en Ukraine incitaient à modérer les ambitions de gains à un moment où la situation économique était devenue difficile et peu prévisible. D’autant plus que les tendances inflationnistes apparues en 2021, qui se sont amplifiées en 2022, touchaient particulièrement les secteurs au sein desquels le Ministère avait pu dégager d’importantes économies.

Pour autant, le ministère a pu réaliser en 2020 et 2021 des économies d’achat supérieures à ses prévisions. Ce bon résultat est en partie lié à l’augmentation de la base de calcul, mais est surtout dû au fait que les marchés de défense ou de sécurité contribuent de plus en plus à la performance achats. Bien que ces marchés progressent modérément en nombre, les gains associés progressent de manière plus dynamique.

Par ailleurs, l’année 2022 est marquée par un changement de méthode de comptabilisation des gains achats, en accord avec la doctrine de la DAE. Cette modification de la méthode touche les projets au stade de la programmation, ainsi que les marchés lors de leur notification.

Dans ce contexte, le ministère des Armées estime réaliste de réviser l’objectif d’économies d’achats 2023 à un montant ambitieux mais accessible de 100 M€.