Au sein de la mission « Défense », le programme 212 « Soutien de la politique de la défense » rassemble les fonctions de soutien mutualisé : finances, ressources humaines, expertise juridique, achats hors armement, systèmes d’information, d’administration et de gestion, accompagnement des restructurations. Il regroupe en particulier l’ensemble des crédits de personnel (T2) du ministère dans le but d’optimiser la gestion de la masse salariale et l’adéquation entre emplois et compétences. Le programme 212 porte également plusieurs politiques transverses au ministère : logement familial, politique immobilière et d’aménagement du territoire, politique environnementale et politique culturelle.

La politique des ressources humaines : recruter, accompagner, fidéliser, reconvertir

La politique des ressources humaines a pour objet de pourvoir aux besoins en emplois militaires et civils du ministère, tant en effectifs qu’en compétences, pour lui permettre de remplir ses missions et d’adapter son format aux enjeux et conflits de demain.

L’annuité 2023 de la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025 marque la poursuite d’une politique de défense à hauteur d’homme, les hommes et les femmes qui composent le ministère étant au cœur des missions portées par le ministère. Il s’agit notamment de la poursuite des mesures d’accompagnement et d’amélioration des conditions de vie et d’environnement social des militaires et de leurs familles, qui constituent des leviers essentiels d’attractivité et de fidélisation. Les actions engagées le seront en collaboration avec les collectivités territoriales qui accueillent les emprises militaires afin de favoriser l’accueil des familles dans leur bassin de vie.

L’année 2023 est aussi celle de la poursuite de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM). En 2022, trois indemnités ont été créées : l’indemnité de sujétions d’absence opérationnelle, la prime de performance et la prime de commandement et de responsabilité. En 2023, quatre indemnités devraient être mises en œuvre, dont deux sur le volet « militaire » (l’indemnité de garnison et l’indemnité d’état militaire) et deux sur le volet des capacités (la prime de compétences spécifiques des militaires et la prime de parcours professionnels des militaires). Cette nouvelle et dernière étape de la NPRM marque l’aboutissement de la refonte complète du système indemnitaire des militaires, mieux adapté aux besoins des armées, directions et services.

L’année 2023 verra aussi le plein effet des mesures annoncées lors de la conférence salariale de juin 2022 et qui sont entrées en vigueur dans le courant du second semestre 2022 : la revalorisation du point d’indice de la fonction publique au bénéfice de l’ensemble des personnels militaires et civils, et la refonte des grilles indiciaires au profit des agents de catégorie B et assimilés en début de carrière.

Le PLF 2023 s’inscrit dans la trajectoire d’effectifs prévue par la LPM 2019-2025 (+6 000 ETPE au total) avec la création de 1 500 ETPE. Ces nouveaux emplois permettront notamment de renforcer les domaines de la cyberdéfense, du renseignement et du soutien aux exportations.

En termes de politiques d’accompagnement RH, l’année 2023 sera marquée par la poursuite des efforts au profit des objectifs suivants :

• la politique petite enfance, avec le développement de la capacité d’accueil des jeunes enfants en crèche. De nouvelles structures multi-accueil seront gérées par l’institution de gestion sociale des armées (IGeSA) pour une prise en charge régulière d’enfants de moins de trois ans ;

• l’accroissement des opérations de maintenance du fait de l’extension du parc des établissements sociaux et de vacances propriétés de l’État et non « embasés » ;

• l’action sociale au profit des ressortissants du ministère via la revalorisation et l’extension de sa participation aux frais de restauration ;

• la politique d’accueil d’apprentis avec un objectif sans précédent de recrutements d’apprentis pour le cycle 2023-2024 ;

• l’aide à la reconversion professionnelle, afin de permettre à un nombre croissant de ressortissants (militaires, militaires blessés, civils de la défense, conjoints des personnels militaires et civils) de bénéficier des différents dispositifs facilitant la préparation d’une nouvelle carrière.

Les systèmes d’information, d’administration et de gestion : outils majeurs de la transformation numérique du ministère

Le Secrétariat général pour l’administration définit la politique des systèmes d’information (SI) d’administration et de gestion et concourt à la modernisation de ces métiers transverses en veillant systématiquement à rationaliser le parc des applications informatiques indispensables au bon fonctionnement du ministère.

Le budget 2023 soutient la poursuite de projets ministériels structurants parmi lesquels :

• le déploiement du SI ROC qui vise à simplifier et moderniser la gestion des réservistes depuis leur recrutement jusqu’à leur emploi au sein des unités ;

• la réalisation de SPARTA, SI de modernisation du recrutement du personnel militaire des trois armées, de la légion étrangère et du service de santé des armées permettant la fidélisation des recrues et la baisse du taux d’attrition et de non renouvellement des contrats ;

• la phase de préparation du SIRH ministériel, projet de transformation d’ensemble impliquant des travaux sur la convergence fonctionnelle et sa faisabilité technique ;

• le lancement du projet SERES visant à moderniser et rationaliser les SI de la filière restauration-loisirs du service du commissariat des armées ;

• l’achèvement des développements complémentaires sur SOURCE_SOLDE liés à la mise en œuvre de la NPRM et à la gestion des impacts sur les primes et indemnités historiques.

L’année 2023 permettra également de poursuivre les actions menées en termes d’accompagnement de la transformation numérique des métiers administratifs et transverses du ministère.

Face aux enjeux, une politique achat responsable

La politique des achats vise à répondre aux besoins des armées pour l’acquisition des biens, travaux et prestations au cœur de leurs activités, en contribuant de manière déterminante à l’efficacité opérationnelle et au maintien de la capacité de résilience du personnel et des unités de l’ensemble des forces.

Dans le contexte marqué par les crises sanitaires et l’instabilité géopolitique, la fonction achat du ministère engage une révision des stratégies d’achat portant sur les segments stratégiques afin de consolider ou renforcer les dispositions permettant d’assurer la sécurité de ses approvisionnements. A ce titre, le recours aux petites et moyennes entreprises, comme la prise en compte des enjeux en matière de transition écologique et, plus généralement, la mise en œuvre des politiques publiques, constituent des leviers d’action dont l’utilisation est fortement encouragée.

La politique d’aide au logement : proposer une offre de logement adaptée aux besoins des familles

La politique d’aide au logement est une contrepartie aux obligations de disponibilité et de mobilité fixées dans le statut général des militaires. Elle consiste à mettre à la disposition des ressortissants du ministère des logements à des conditions avantageuses. Le ministère dispose pour cela d’un parc utile d’environ 36 000 logements situés en métropole, en outre-mer et à l’étranger.

L’année 2023 verra le démarrage effectif du contrat « Ambition Logement », signé début 2022, qui confie à un concessionnaire la rénovation, l’entretien courant et la gestion locative du parc métropolitain de logements domaniaux. Le contrat prévoit également la rénovation complète de ce parc ainsi que la construction de près de 3 000 logements neufs dès les premières années de mise en œuvre du contrat. Si elle s’adresse aux ressortissants du ministère, cette politique contribue également aux politiques nationales en limitant, en zone tendue, la concurrence avec les publics prioritaires du parc social par le développement d’une offre propre.

La politique immobilière : améliorer les conditions de vie et de travail

La politique immobilière consiste à mettre à disposition des armées des infrastructures adaptées à l’exercice de leurs missions. Le programme 212 rassemble les financements dédiés à l’adaptation et à la rénovation du parc immobilier tertiaire et résidentiel du ministère dont la qualité détermine les conditions de vie et de travail du personnel.

Ainsi, le budget 2023 poursuit l’effort de modernisation des hébergements en enceinte militaire des jeunes engagés et cadres célibataires, de remise à niveau des ensembles de restauration, de rénovation des lycées et des écoles militaires et, d’une manière générale, d’adaptation des immeubles d’administration générale et de soutien commun des bases de défense. Par ces investissements, la politique immobilière contribue au développement des territoires, en liaison avec les acteurs locaux, et participe à la relance en irriguant les tissus économiques locaux.

La politique environnementale : relever le défi du changement climatique

Les armées participent aux politiques publiques de préservation de la biodiversité, de transition énergétique et, plus globalement, de lutte contre le changement climatique. Dans cette perspective, le ministère des armées vient de se doter d’une stratégie « climat et défense » qui vient compléter par une vision stratégique et prospective un ensemble de stratégies ministérielles thématiques portées par le programme 212 : une stratégie ministérielle de performance énergétique pour les infrastructures non opérationnelles, une stratégie ministérielle de préservation de la biodiversité et une stratégie ministérielle de gestion des déchets (hors démantèlement des équipements militaires).

Le budget 2023 permet en particulier la poursuite de la mise aux normes énergétiques du parc immobilier à usage tertiaire et résidentiel et du développement des énergies renouvelables. Il mobilise des ressources pour accélérer le déploiement de plans de gestion de la biodiversité présente sur les sites militaires et le financement d’actions en matière de gestion des déchets. Il investit également dans la préservation des ressources en eau en finançant, dans le cadre d’un plan « eau », la rénovation des réseaux d’alimentation en eau potable des bases de défense et des dispositifs de traitement et de recyclage des eaux usées.

La politique culturelle : un effort soutenu au service de la résilience de la nation et de la culture des forces morales

La politique culturelle a pour objectif de conserver et de valoriser l’important patrimoine culturel (bâtiments historiques, ouvrages militaires, musées, archives et bibliothèques) du ministère des Armées, deuxième acteur culturel de l’État. Soutenir les musées d’histoire militaire de statut établissement public et le service historique de la défense (SHD), promouvoir le patrimoine culturel militaire à travers, notamment, l’édition d’ouvrages et de revues, la production et la diffusion de documentaires audiovisuels, l’organisation d’expositions et de colloques ou, encore, intensifier la recherche historique constituent des leviers en vue de cultiver la résilience de la Nation, accroître le rayonnement et la promotion du lien armées-Nation et favoriser le recrutement.

La politique culturelle s’articule autour de quatre axes principaux, dont le développement se poursuit en 2023 :

• préparer les musées de demain ;

• moderniser et faire entrer la fonction « archives » dans l’ère du numérique ;

• conserver et valoriser le patrimoine ;

• poursuivre la structuration et la modernisation du cadre d’actions de la fonction « culture ».

Sont ainsi programmés d’importants projets de rénovation du Palais de Chaillot pour le Musée national de la marine et des infrastructures pour le Musée de l’air et de l’espace. Pour le Musée de l’armée, l’amélioration des conditions d’accueil des visiteurs sur le site des Invalides, l’élargissement de l’offre muséographique et l’aménagement de trois nouveaux parcours (actualité des engagements militaires français, histoire de la colonisation, après 1945 et Guerre Froide) sont prévus.

La modernisation du SHD, consistant à déployer d’ambitieuses solutions d’archivage numérique facilitant la consultation des archives et l’engageant sur la voie d’une réduction du volume des archives papier, sera également poursuivie. Le développement de la recherche sera aussi intensifié dans le cadre de la mise en œuvre du rapport sur la fonction Histoire et la montée en puissance des dispositifs de soutien, notamment la création de nouveaux contrats doctoraux.

Objectif 1 : Réussir la transformation du ministère et garantir les grands équilibres portés par la LPM

Indicateur 1.1 : Taux de reclassement du personnel militaire

Indicateur 1.2 : Taux de renouvellement des emplois primo-contractuels - Armées

Objectif 2 : Mettre les infrastructures à la disposition des forces armées en maîtrisant les coûts et les délais.

Indicateur 2.1 : Respect des délais et des coûts des grands projets d'infrastructure

Objectif 3 : Rationaliser le développement des projets informatiques

Indicateur 3.1 : Respect des délais et des coûts des projets informatiques

Objectif 4 : Renforcer l'efficience du soutien sur des fonctions cibles

Indicateur 4.1 : Efficience immobilière du site de Balard

Indicateur 4.2 : Efficience de la fonction achat