Opérations d’évaluation et de prospective : 4 563 381 € en AE et en CP

Les principales évaluations conduites par les services du MENJ sont les suivantes :

• PISA (programme international pour le suivi des acquis des élèves) et TALIS (Teaching and Learning International Study), enquête internationale sur les enseignants, l’enseignement et l’apprentissage, en coordination avec l’OCDE ;

• PIRLS (Progress in International Reading Literacy Study) et TIMSS (Trends in International Mathematics and Science Study) qui s’intéressent aux performances scolaires en compréhension de l’écrit, en mathématiques et en sciences, ainsi que ICILS (International Computer and Information Litteracy Study) qui évalue les compétences numériques des élèves et ICCS (International Civic and Citizenship Éducation Study) qui s’intéresse aux compétences sociales et civiques. Ces évaluations sont menées sous l’égide de l’association internationale pour l’évaluation des compétences scolaires (IEA) ;

• TIMSS (Trends in Mathematics and Science Study-Étude des évolutions des performances des élèves en mathématiques et en sciences) qui permet aux pays participants (76 pays) de mesurer l’évolution du rendement scolaire de leur système d’éducation en mathématiques et en sciences et fournit également des données empiriques sur les environnements scolaires. Cette évaluation concerne les élèves dans leur 4^e (classe de CM1) et 8^e (classe de 4^e) année de scolarisation ;

• ICILS (Étude internationale sur les compétences informatiques) qui vise à évaluer les compétences informatiques qui permettent aux élèves dans leur 8^e année de scolarisation (classe de 4^e) d’explorer, de créer et de communiquer afin d’agir de manière efficace dans leur environnement familial, scolaire et social, et plus tard dans le cadre professionnel. 21 systèmes d’éducation participent à ICILS ;

• ICCS (International Civic and Citizenship Éducation Study) qui s’intéresse à la façon dont les jeunes sont préparés à leur rôle de citoyen. Pour cela, ICCS aborde les connaissances, les attitudes et l’engagement civiques et citoyens des élèves scolarisés au grade 8 (équivalent de la classe de quatrième en France) ;

• Le dispositif CEDRE (cycle des évaluations disciplinaires réalisées sur échantillon), qui établit des bilans nationaux des acquis des élèves en fin d’école et en fin de collège. Il couvre les compétences des élèves dans la plupart des domaines disciplinaires en référence aux programmes. Renouvelées tous les cinq ans, ces évaluations permettent de répondre à la question de l’évolution du niveau des élèves au fil du temps ;

• Le dispositif d’évaluation des compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Réalisées chaque année en alternant les niveaux visés (fin de sixième en 2021, fin de troisième en 2022 et fin de CE2 en 2023), ces évaluations sur échantillons permettent de renseigner les indicateurs du Rapport annuel de performance portant sur la maîtrise des compétences du socle commun dans les domaines 1 et 4 ;

• Des études et enquêtes statistiques sur l’évaluation des élèves (panel d’élèves du CP, panel des élèves en situation de handicap, panel 2021 d’élèves scolarisés en petite section de maternelle) ;

• L’évaluation exhaustive des élèves à l’entrée du CP et du CE1 à l’école élémentaire, ainsi qu’en milieu de CP (depuis la rentrée 2018) et des élèves de sixième ;

• Les tests de positionnement des élèves à l’entrée en seconde générale, technologique et professionnelle, dans le cadre de la réforme du baccalauréat 2021 (depuis 2018), auxquels s’ajoute un test spécifique destiné aux élèves en première année de CAP, depuis la rentrée 2020 ;

• Expérimentations et nouvelles évaluations exhaustives à la rentrée 2023 pour les niveaux CM1 et 4^e.

• En matière d’évaluation de politiques publiques, la DEPP évalue sur trois ans, depuis septembre 2017, l’effet de la mesure « 100 % de réussite au CP » (classes de CP dédoublées en éducation prioritaire) sur les apprentissages des élèves et les pratiques d’enseignement. L’évaluation de ce dispositif s’est achevée en 2021, mais des analyses initiées en 2022 seront poursuivies en 2023 afin de compléter les premières publications de résultats ;

• Toujours en matière d’évaluation de politiques publiques, la DEPP met également en place, dans le cadre du déploiement du volet 3 « Équipements et ressources associées » de l’action « Innovation Numérique pour l’Excellence Éducative » des programmes d’investissements d’avenir, une étude visant à mesurer les effets de l’utilisation des équipements mobiles dans les écoles et les collèges sur les apprentissages des élèves et les pratiques d’enseignement (les enquêtes de 2022 ont porté sur le niveau CM2 et porteront en 2023 sur le niveau 6^e). Cette étude multidimensionnelle (interrogeant les élèves, les enseignants, les directeurs d’école et les inspecteurs de l’Éducation nationale) complète celle menée dans le second degré, dont les analyses se poursuivront en 2023 afin d’enrichir les premières publications réalisées en 2021 ;

• EPODE (Enquête PériODique sur l’Enseignement), conduite par la DEPP en 2018 pour la première fois, vise à décrire les pratiques d’enseignement dans le premier et le second degré. La deuxième édition s’est déroulée en 2022 (report d’une année du fait de la crise sanitaire) fera l’objet d’analyses en 2023;

• PRAESCO (Enquête sur les PRAtiques Enseignantes Spécifiques aux COntenus), qui vise à documenter, selon un rythme quinquennal, les pratiques d’enseignement dans des champs disciplinaires précis (1^er cycle en mathématiques en 2019 et 1^er cycle en français en 2021) et qui est conduite parallèlement aux évaluations CEDRE.

Ces évaluations, comme les autres enquêtes menées par le MENJ, ont vocation à enrichir le système d’information statistique, qui repose également sur un ensemble d’actions :

• Développer et maintenir en condition opérationnelle les applications et les bases de données statistiques et d’aide à la décision (systèmes d’analyse statistique, évaluations sur support numérique, aide au pilotage du numérique à l’école, indicateurs pour le dialogue de gestion entre administration centrale et académies, application d’aide au pilotage et à l’auto-évaluation des établissements, outil d’observation de la mixité sociale, entrepôt de données statistiques, etc.), ainsi que les plates-formes techniques correspondantes ;

• Suivre l’insertion dans l’emploi des jeunes sortants de formation professionnelle, sous statut scolaire ou par la voie de l’apprentissage (projet interministériel DEPP-DARES d’appariement de données administratives dénommé INSERJEUNES, développé avec le soutien du fonds de transformation de l’action publique) ;

• Produire les cahiers d’évaluation et publier un ensemble d’ouvrages sur le système éducatif, parmi lesquels « L’état de l’école », « Géographie de l’école », les « Notes d’information », les « Repères et références statistiques », la revue « Éducation et formations », le « Panorama statistique des personnels de l’éducation nationale » ;

• Assurer l’impression et le routage de la plupart des productions des évaluations et des publications, en particulier les cahiers pour l’évaluation nationale et internationale des acquis des élèves ;

• Réaliser des études et des enquêtes portant sur les différents aspects du système éducatif via des collaborations avec des chercheurs (bien-être à l’école, inégalités à l’école, décrochage scolaire, statut social des enseignants, filières sélectives et mobilité sociale, etc.).

Frais de déplacement : 1 432 266 € en AE et en CP

La dotation des frais de déplacement s’élève à 1,43 M€ en AE et CP. Elle intègre la revalorisation de 10 % de l’indemnité kilométrique de +0,16 M€ en AE et CP dès 2023 (arrêté du 14 mars 2022). Outre les déplacements liés à la mise en œuvre des mesures significatives d’évolution du système éducatif (dédoublement des classes, réforme du collège, loi sur l’École de la confiance…), la dotation de l’action 02 est destinée aux déplacements des inspecteurs généraux.

L’enveloppe de 1,4 M€ est destinée à couvrir plus de 5660 missions pour un coût moyen de 253 €. Sont concernés 277 membres d’inspection et 10 inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST).

Les crédits dédiés à la communication du ministère s’élèvent à 4 825 465 € en AE et en CP.

Ils sont destinés à financer :

- l’organisation de campagnes de communication institutionnelles, d’événements et de salons tels que le salon de l’éducation : 2 600 000 € ;

- le développement, l’évolution et la maintenance des sites web présentant les politiques conduites par le ministère et le développement de la communication digitale : 1 050 465 € ; 

- la presse et la veille pluri-média : 700 000 € ;

- la création graphique multimédia et l’édition : 340 000 € ;

- la réalisation d’études et de sondages : 135 000 €.

Les crédits dédiés aux dépenses juridiques s’élèvent à 5 979 908 € en AE et en CP. Ils doivent permettre de couvrir notamment les dépenses relatives :

• aux condamnations prononcées à l’encontre de l’État par décisions des juridictions administratives et judiciaires (juridictions civiles et pénales) et par des juridictions spécialisées ;

• aux condamnations résultant de la mise en cause de l’État sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de l’éducation ;

• aux indemnisations des dommages causés aux tiers par des véhicules administratifs ;

• aux indemnisations accordées à la suite d’accords amiables (cf. articles 17 à 19 de l’arrêté modifié du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS), et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI) pris en application des articles 88-III et 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique) ;

• au paiement des consultations juridiques suscitées par le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse et le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche ;

• aux paiements au titre de la protection fonctionnelle (articles L. 134-1 et suivants du code général de la fonction publique ) ;

• à l’indemnisation des victimes de l’amiante, par le biais de versements au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA).

dépenses DE FONCTIONNEMENT

Les crédits de fonctionnement s’élèvent à 4 413 083 € en AE et CP.

Une dotation de 4 167 785 € est destinée à couvrir la subvention pour charges de service public de l’opérateur France éducation international (FEI).

Les dépenses de fonctionnement courant du ministère en matières de relations internationales s’élèvent à 245 298 € en AE et CP et se répartissent de la manière suivante :

• Dans la droite ligne du sommet sur la transformation de l’éducation (Transforming education summit – TES / New York, septembre 2022), une série d’actions sera à mettre en place en 2023 impliquant le ministère (suivi des conclusions du TES – consultations nationales, rapports, actions ciblées sur thématiques prioritaires du TES) ; le ministère soutiendra notamment la mise en œuvre de sa déclinaison sur le terrain au sein du réseau des écoles associées et clubs UNESCO. La France est par ailleurs, aux côtés du Portugal, représentant des pays d’Europe du Nord et d’Amérique du Nord au sein du Comité Directeur de Haut niveau ODD4, ce qui impliquera en 2023 la mise en place d’actions visant à l’atteinte de cet objectif 4 du développement durable ;

• Le financement de la production d’une étude de l’Organisation de coopération et développement économique (OCDE) dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle ;

• Le recours à des outils de visioconférence avec interprétariat, désormais intégrés à la pratique professionnelle suite à la pandémie ;

• Les autres dépenses : frais de traduction et d’interprétariat, de documentation, mission d’audit relative à la déclaration annuelle de gestion de l’agence Érasmus + France / éducation et formation, formation et information du réseau des délégations académiques (DAREIC).

dépenses d’intervention

Un montant de 2 492 690 € en AE et en CP est prévu pour l’année 2023 afin de financer les subventions allouées à des associations et à d’autres organismes pour des projets éducatifs à dimension européenne et internationale, autour des priorités suivantes :

• la construction d’un espace européen de l’éducation autour de quatre axes :

• le renforcement du socle franco-allemand à travers un effort important de rattrapage des forfaits (frais pris en charge) qui traduit la volonté de renforcer les échanges d’élèves entre la France et l’Allemagne et le souhait de relancer les mobilités au sortir de la pandémie ;

• la contribution au fonctionnement de l’agence Érasmus+ France / Éducation Formation qui a connu une forte augmentation par volonté d’équilibrer les contributions du ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche et de les renforcer afin d’accompagner la montée en puissance d’Érasmus+ ;

• la participation et/ou l’organisation d’activités d’apprentissage entre pairs (PLA) au niveau européens (professionnels de l’éducation, inspecteurs, formateurs, encadrement, décideurs…) ;

• la contribution à l’Observatoire de l’enseignement de l’histoire en Europe suite à l’adhésion de la France à l’accord partiel du Conseil de l’Europe en 2021. Ce versement est réalisé à parts égales avec le MEAEjusqu’au 31 décembre 2023. La convention pourra faire l’objet d’une prorogation par voie d’avenant et son montant pourrait être revu à la hausse, de façon à compenser l’exclusion de la Russie du Conseil de l’Europe.

• des actions de coopération dans les domaines des ressources pédagogiques numériques et de la formation des enseignants, dans le cadre de la stratégie d’ouverture vers l’Afrique, avec l’appui de réseau Canopé ;

• l’appui aux réformes éducatives mises en œuvre par les pays partenaires ainsi que le soutien aux politiques de professionnalisation des cadres et enseignants des systèmes éducatifs à travers le réseau des Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (INSPÉ) ;

• la participation à la mise en place et au développement du réseau « Léa » (lieux d’éducation associés), issu d’un accord tripartite entre la France, le Québec et le Liban, institué par l’école normale supérieure (ENS) de Lyon ;

• la mise en œuvre d’actions de coopération et le développement de partenariats structurants prometteurs, à travers le monde : des actions de coopération éducative, linguistique et culturelle, de formation et dans le domaine de l’enseignement professionnel se déploient, dans un cadre bilatéral, en Amérique, en Asie, ainsi qu’en Afrique ;

• la représentation de la France dans les instances européennes et internationales multilatérales et le rayonnement du système éducatif français par des contributions :

• aux activités de la commission nationale française pour l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) (CNFU) qui coordonne et anime le réseau des écoles associées de l’UNESCO, œuvrant pour relever des défis mondiaux, tels que le développement durable et une éducation de qualité, basée sur les valeurs et les priorités centrales de l’UNESCO ;

• au programme d’activités et au fonctionnement de l’agence européenne pour l’éducation adaptée et inclusive qui sert de plateforme de collaboration à ses pays membres dans le domaine des besoins éducatifs particuliers et de l’éducation inclusive et qui vise à l’amélioration des politiques et des pratiques éducatives pour ces apprenants et la réussite de tous, à tous les niveaux d’un apprentissage inclusif tout au long de la vie ;

• aux projets d’ouverture européenne et internationale des établissements scolaires, dans le cadre d’un appel à projets autour d’une thématique chaque année renouvelée, qui donne du sens à l’apprentissage des langues comme outils de communication, en formant des citoyens, curieux, ouverts sur le monde et les cultures, au service de la réussite de tous les élèves ;

• à la préparation et à la supervision d’épreuves spécifiques orales dans le cadre de l’organisation des épreuves du Baccalauréat français international (BFI) ainsi que l’organisation de séminaires de formation. Ces missions sont confiées à France éducation international (FEI).

• la valorisation et la diffusion de la langue française et de la francophonie dans le monde, une priorité réaffirmée de la politique française : en relation avec le plan de promotion de la langue française et du plurilinguisme annoncé par l’Élysée, des actions d’éducation et de formation, conduites par des organismes œuvrant dans le domaine éducatif, comme la conférence des ministres de l’éducation des États et gouvernements de la francophonie (CONFEMEN) et la fédération internationale des professeurs de français (FIPF).

dépenses de fonctionnement

 1/ Frais de changement de résidence, congés bonifiés et congés administratifs : 32 724 615 € en AE et en CP

Les crédits dédiés aux frais de changement de résidence, aux congés bonifiés et aux congés administratifs s’élèvent à 32 724 615 € en AE et en CP.

Les frais de changement de résidence résultent de la mobilité des agents s’installant dans une nouvelle résidence administrative. Ces dépenses comprennent la prise en charge des frais de transport et une indemnité forfaitaire au titre des frais de déménagement.

• Le congé bonifié est un congé spécifique permettant au fonctionnaire originaire d’outre-mer, affecté en métropole, de bénéficier de la prise en charge de ses frais de transport aller/retour vers son territoire d’origine. Il peut aussi être accordé au fonctionnaire d’État originaire de métropole qui exerce dans une zone ultra-marine. Le décret 2020-851 du 2 juillet 2020 modifie les modalités d’attribution des congés bonifiés qui seront accordés désormais tous les deux ans dans la limite de 31 jours consécutifs, et ouverts également aux agents contractuels publics en contrat à durée indéterminée ainsi qu’aux agents des collectivités d’outre-mer : c’est pourquoi le nombre de dossiers prévisionnels à traiter augmente : il s’élevait à 3 396 dans le Rapport annuel de performance (RAP) 2021.

• Les congés administratifs sont accordés, après un certain temps de séjour dont la durée est fixée par décret, aux fonctionnaires en service dans un territoire d’outre-mer. Ils sont ouverts :

- aux fonctionnaires affectés pour un séjour d’une durée maximale de quatre ans dans certaines collectivités d’outre-mer. Ils bénéficient, au terme de ce séjour, d’un congé de deux mois, en sus du congé annuel. Ils sont indemnisés, pour eux et leur famille, de leurs frais de voyage et, le cas échéant, de changement de résidence ;

- aux résidents, c’est-à-dire aux agents dont la collectivité d’affectation se confond avec la collectivité d’origine ou de résidence habituelle. Ceux-ci peuvent bénéficier d’un congé de trois mois tous les trois ans. Ce congé peut être pris soit en métropole soit outre-mer. Les frais de voyage de l’agent et de sa famille sont pris en charge.

Prévision de dépenses pour 2023

La prévision de dépense tient compte :

• des dispositions réglementaires du décret n° 2014-729 du 27 juin 2014 portant application à Mayotte des dispositions relatives aux congés bonifiés pour les magistrats et fonctionnaires (en lieu et place des congés administratifs) qui étendent le bénéfice du régime commun des congés bonifiés à Mayotte ;

• d’une évolution réglementaire qui a mis fin au système d’affectation à durée limitée de quatre ans pour les fonctionnaires affectés à Mayotte sous le régime du décret n° 96-1027 du 26 novembre 1996 relatif à la situation des fonctionnaires de l’État et de certains magistrats de la collectivité territoriale de Mayotte. La possibilité désormais offerte à ces derniers de maintenir leur affectation au-delà de quatre années a entraîné une diminution des flux de personnels entrants et sortants ;

• de la résorption des restes-à-payer.

 2/ Les concours de recrutement des personnels et honoraires médicaux : 17 600 000 € en AE et en CP (HT2)

Sur le hors titre 2, les frais de déplacement des membres des jurys et des participants (indemnités journalières de déplacement et transports de personnel) ainsi que les dépenses d’organisation (fournitures, matériels, locations de salles, frais d’impression des sujets et de routage) représentent 16 400 000 €.

La dotation hors titre 2 prévue pour 2023 couvre les dépenses induites notamment par :

– la politique de recrutement et de renforcement de l’attractivité du métier d’enseignant ;

– la politique immobilière de densification et de rationalisation des bâtiments administratifs qui entraîne un accroissement du besoin de location de salles dans lesquelles se déroulent les épreuves ;

– la numérisation et la correction en ligne des concours nationaux de recrutement des enseignants du second degré et des personnels administratifs : dispositif visant à sécuriser le traitement des copies des candidats et à réduire les coûts de transport et de frais de déplacement des jurys.

Synthèse du coût des concours et coût par candidat inscrit

(Hors dépenses de rémunération des personnels en charge de l’organisation des concours)

Source  : SICEC 2021 – données provisoires

* dont recrutement des personnels d’encadrement (corps d’inspection, personnels de direction…) et de bibliothèques, et personnels techniques et pédagogiques

** le coût des concours enseignants des premiers et second degré intègre les concours statutaires + session supplémentaire de recrutement de l’académie de Créteil (1^er degré)

Nota bene  : la session coïncide avec l’année scolaire, les dépenses afférentes s’exécutent sur trois exercices budgétaires (ex : la session 2021 s’exécute sur les exercices budgétaires 2020, 2021, et 2022)

Les crédits prévus au titre des honoraires médicaux (1 200 000 € en AE et en CP), financent les visites obligatoires de contrôle, d’expertise et d’embauche, effectuées par un médecin agrée sans lien juridique avec l’État.

3/ La formation : 18 948 928 € en AE et en CP

Le coût des formations est financé à hauteur de 18 948 928 €.

– Les formations initiale et continue : 10 433 928 € en AE et en CP

Sur cette action sont prises en charge les formations portant sur les nouveaux systèmes d’information et les applications métiers à destination des personnels de direction du second degré, des personnels d’inspection, des personnels d’encadrement administratif et des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (ATTS) organisées par l’administration centrale ou par les services académiques.

La prévision de dépense à ce titre s’élève à 10 433 928 € en AE et CP, pour un volume de formation évalué à environ 330 000 journées-stagiaires, et peut être distinguée en deux catégories :

• les remboursements de frais de déplacement des participants ;

• le coût de l’organisation des formations (location de salles, fournitures, publications, documentations, achats de matériels pédagogiques et informatiques, études et recherches).

La dotation 2023 intègre notamment :

• la consolidation de la revalorisation du remboursement des frais de déplacement et des frais de nuitées pour financer le nouveau dispositif règlementaire (décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnes par les frais de déplacement temporaires des personnels civils de l’État) ;

• le dispositif de formation spécifique dédié à la sécurisation des personnes et des biens, du pilotage et du management, de l’accompagnement des reformes du système éducatif et tout particulièrement de la réorganisation des services déconcentres autour des régions académiques ;

• des besoins de formation des personnels d’encadrement supérieur et d’inspection qui se sont accrus en particulier dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire ;

• le financement des examens et certifications des corps spécifiques jeunesse et sports ;

• la formation des enseignants détachés dans le corps des attachés d’administration de l’État. Afin d’accompagner davantage les mobilités internes, conformément aux engagements pris lors du Grenelle de l’éducation, la formation des enseignants détachés dans le corps des attachés d’administration de l’État sera organisé d’une part par le Centre national d’enseignement à distance (CNED) pour des séances préparatoires à distance, et d’autre part par les Instituts régionaux d’administration (IRA) par voie de convention s’agissant de la formation des enseignants sélectionnés.

• la réforme de l’encadrement supérieur. Dans le cadre des lignes directrices de gestion interministérielles et du cadre défini par la délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’État (DIESE), la direction de l’encadrement des ministères de l’Éducation nationale et de la jeunesse, de l’Enseignement supérieur et de la recherche, et des Sports et des jeux olympiques et paralympiques assure désormais le suivi des carrières et des viviers étendus à l’ensemble des fonctions supérieures. À compter de 2023, elle étendra son champ d’action à l’encadrement supérieur des universités et se dotera des dispositifs et des outils prescrits par la DIESE (développement du coaching, évaluations à 360°).

- L’Institut des hautes études de l’éducation et de la formation (IH2EF) : 2 600 000 € en AE et en CP

• 2 035 000 € au titre des formations organisées par l’Institut ;

• 280 000 € au titre de la participation annuelle à la formation initiale des médecins scolaires dans le cadre de la convention entre le ministère et l’École des hautes études en sante publique (EHESP), auxquels s’ajoutent

30 000 € pour la prise en charge des frais de déplacement ;

• 135 000 € pour couvrir le cycle d’auditeurs ;

• 120 000 € pour le financement de collaborations avec des universités (accueil de doctorants).

Indicateurs d’activité pour l’IH2EF :

Nota bene  : le coût moyen d’une journée stagiaire inscrit dans le RAP 2021 porte sur un périmètre limité au HT2.

Le nombre de journées-stagiaires prévu en 2023 (41 500) est stable par rapport au constat 2021. La formation statutaire des personnels d’encadrement pédagogique (personnels de direction et d’inspection) vise à développer les compétences métier et transversales des cadres, dans un contexte de réformes du système éducatif et de priorités ministérielles (en particulier l’accompagnement de la nouvelle organisation territoriale de l’État et des formations à la gestion de crise).

– Accompagnement de la nouvelle organisation territoriale de l’État : 5 915 000 € en AE et en CP

Des moyens de formation sont déployés pour accompagner les évolutions significatives dans la gouvernance, le pilotage et les mutualisations des services académiques prévues par le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l’organisation des services déconcentrés des ministères de l’Éducation nationale et de la jeunesse, de l’Enseignement et de la recherche, et des Sports et des jeux olympiques et paralympiques.(création de services régionaux et de services inter-académiques).

4/ Action sociale : 72 733 629 et 64 033 629 € en AE et en CP

 Les crédits d’action sociale, inscrits sur le titre 3, représentent 72 733 629 € en AE et 64 033 629 € en CP correspondant :

– aux aides en faveur des agents au travers, notamment, de subventions versées à des associations ou mutuelles qui interviennent dans le domaine de l’action sociale (27 633 629 € en AE et 18 733 629 € en CP) ;

– à la réservation de logements sociaux (13 100 000 € en AE et en CP, dont 800 000 € pour l’administration centrale) ;

– à l’accompagnement des personnels en situation de handicap (2 000 000 € en AE et 2 000 000 € en CP).

– à la prise en charge des honoraires médicaux (2 000 000 € en AE et en CP) ;

– à une mesure nouvelle d’accompagnement des professeurs affectés dans l’académie de la Guyane sur sites isolés (200 000 € en AE et en CP).

– une provision de 28 000 000 € est constituée afin d’accompagner le ministère dans l’atteinte d’un meilleur quota d’agents en situation de handicap.

1/ Les aides bénéficiant aux agents (hors titre 2) : 27 633 629 € en AE et 18 733 629 € en CP

Les subventions versées aux associations ou mutuelles couvrent les actions suivantes :

– les aides à la restauration en faveur des personnels : l’administration participe au prix des repas servis dans les restaurants administratifs et inter-administratifs sous la forme de subventions versées à des organismes gestionnaires. Cela se traduit, pour les agents, par des repas à des tarifs réduits. L’administration participe également aux frais de fonctionnement de ces structures, à l’achat et au renouvellement des équipements de cuisine. En outre, dans le cadre de la conférence salariale qui s’est tenue le 28 juin 2022, le ministre de la Transformation et de la fonction publiques a annoncé deux mesures concernant la prestation à réglementation commune (prestation interministérielle [PIM]) sur les repas, qui visent à soutenir le pouvoir d’achat des agents publics. Ces deux mesures entreront en vigueur le 1^er septembre 2022 et prendront la forme :

- d’une augmentation exceptionnelle du montant de la PIM-repas, passant de 1,29 € (taux applicable depuis le 1^er janvier 2022) à 1,38 € ;

- d’un relèvement de l’indice plafond applicable à cette PIM-repas permettant de rendre éligibles tous les agents de l’État dont l’indice majoré est inférieur ou égal à 534, contre 480 actuellement (règle appliquée depuis le 1^er janvier 2019) ; 

– les aides pour les vacances, la culture et les loisirs : plusieurs associations proposent aux personnels des prestations culturelles, touristiques, de loisirs et de vacances. L’administration verse à ces associations une subvention annuelle correspondant à sa participation à leurs frais de fonctionnement. À ce titre, l’association « les Fauvettes », organise des activités de loisirs, séjours culturels, linguistiques et sportifs destinés en priorité aux enfants des personnels des ministères, et dont la convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) sera renouvelée en 2023 pour la période 2023-2026. Par ailleurs, l’association PREAU, créée le 15 décembre 2021 à la suite du Grenelle de l’éducation, permet aux personnels du ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse et du ministère des Sports et des jeux olympiques et paralympiques de bénéficier de prestations complémentaires de celles offertes par l’État en matière d’action sociale au niveau interministériel, ministériel et académique ;

– les aides aux personnels fragilisés ou en situation de handicap ainsi qu’à leurs enfants souffrant de handicap : un partenariat entre le ministère et la Mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN) permet d’une part, l’octroi de prestations individuelles en faveur des personnels et de leurs enfants handicapés, d’autre part, la mise en place de réseaux académiques de prévention, d’aide et de suivi (réseaux PAS) et le fonctionnement des centres de réadaptation des personnels de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

– la participation du ministère à la protection sociale complémentaire des personnels relevant de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports, et de l’enseignement supérieur et de la recherche, versée aux organismes de protection sociale complémentaire qui ont été désignés comme organismes de référence, à l’issue de la procédure réglementaire de mise en concurrence, et jusqu’en décembre 2024. À compter de janvier 2023, et dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale complémentaire santé à compter du 1^er janvier 2025, le ministère adhérera au marché interministériel de prestation en conseil et en actuariat, pour être accompagné durant l’ensemble des étapes de la procédure : assistance pour la conception du régime, la contractualisation, le suivi du dispositif.

En outre, des crédits sont consacrés à l’amélioration de la santé et de la sécurité au travail avec notamment la poursuite du « plan amiante », comprenant l’analyse des questionnaires d’auto-évaluation dans le cadre du recensement des agents ayant été exposés ou étant exposés aux poussières d’amiante.

Synthèse prévisionnelle des aides sociales pour 2023 (CP) :

2/ La participation de l’État à la réservation de logements sociaux : 13 100 000 € en AE et en CP

 Administration centrale (0,8 M€)

Les agents de l’administration centrale peuvent bénéficier des logements sociaux du parc interministériel, dits du contingent « 5 % fonctionnaires de l’État » gérés par la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (DRIHL).

En complément de cette offre interministérielle et pour répondre aux besoins spécifiques de ses agents, l’administration centrale dispose d’un parc de logements. Afin de maintenir son offre de logements, l’administration centrale réserve chaque année de nouveaux logements par convention avec les bailleurs. Dans ce contexte, il est envisagé pour 2023 de procéder à la réservation d’une vingtaine de logements.

Services déconcentrés (12,3 M€)

Hormis le parc de réservation de logements sociaux de l’administration centrale, ainsi qu’un parc restreint d’une trentaine de logements dans l’académie de Créteil, le MENJ déploie depuis 2017 une mesure de réservation de logements sociaux destinée à compléter l’offre relevant du parc interministériel, notamment à destination des enseignants néo-titulaires.

Cette mesure a permis aux académies qui accueillent chaque année le plus grand nombre d’enseignants (néo-titulaires du second degré, et titulaires et stagiaires du premier degré) et dans lesquelles le logement est en tension (Créteil et Versailles en 2017 et depuis 2018, Créteil, Versailles, Lille et Amiens) de réaliser des conventions de réservations de logements auprès des bailleurs sociaux locaux.

Le montant total des dépenses de 2017 à 2021 s’élève à 10,9 M€ essentiellement consacrés à la réservation de 460 solutions de logements.

Dans le cadre du Grenelle de l’éducation, un abondement budgétaire à la hauteur de 5 M€ a été prévu en 2022 afin de financer la réservation de nouveaux logements.

Ces crédits ont été consommés dans leur intégralité : des conventions académiques de réservation de logements sociaux ont été conclues avec des bailleurs locaux et certains partenariats nationaux avec des bailleurs présents sur l’ensemble du territoire ont été négociés pour mettre à disposition des personnels des logements sociaux et temporaires.

Le budget 2023 est abondé de 4,8 M€ supplémentaires au titre de la poursuite du développement de cette politique ministérielle. Ces crédits permettront de réserver de nouveaux logements majoritairement sociaux mais également temporaires au bénéfice des personnels. Les zones connaissant une forte tension locative continueront à être privilégiées. Le fait de proposer un logement social pérenne aux personnels titulaires ou mettre à disposition des personnels stagiaires un logement temporaire afin de faciliter leur installation dans leur académie d’affectation peut contribuer au renforcement de l’attractivité des postes et des métiers du ministère.

3/ Les honoraires médicaux : 2 000 000 € en AE et en CP

En application de l’article 53 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986, les honoraires médicaux résultant des examens obligatoires réalisés notamment dans le cadre d’un congé de longue maladie ou de longue durée sont à la charge du budget de l’administration d’origine de l’agent. Les crédits prévus à cet effet s’élèvent à 2 000 000 € en AE et en CP.

4/ L’accompagnement des personnels en situation de handicap : 2 000 000 € en AE et en CP

Afin de garantir l’accompagnement de tous les personnels handicapés, 2 M€ ont été budgétés – comme en 2022 – pour compléter la participation du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (4 M€ annuels jusqu’à fin 2022). Le contexte ministériel a évolué récemment et les besoins d’aménagement de poste sont en constante augmentation : d’une part en raison de l’intégration des personnels relevant de la Jeunesse et des Sports au sein du MENJ et du MSJOP et de l’académie de Mayotte en 2022 (sur les effectifs depuis le 31 décembre 2021), d’autre part, en raison de la réforme de la Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) et de l’intégration des agents devenus inaptes parmi les bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) à déclarer et à accompagner par l’employeur.

Initialement, les actions nécessaires à l’intégration et au maintien dans l’emploi des personnels en situation de handicap étaient financées exclusivement par le FIPHFP. Désormais, le principe est celui du cofinancement, entre le FIPHFP et tout employeur public. Les crédits généraux viennent ainsi compléter ceux du fonds de concours dédié et permettent la prise en charge des dépenses ne pouvant être exclusivement financées à partir de ce dernier. Ce financement additionnel est nécessaire pour que le ministère réponde à ses obligations d’employeur, au sens de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées : ainsi, conventionnellement, le FIPHFP s’est engagé sur la période 2020-2022 à verser au MENJ 4 M€ par an, en application d’une convention triennale, en cours de renégociation (sur le fondement d’un bilan de l’utilisation des crédits handicaps et de la proposition d’un « plan d’actions annuels »).

Compte tenu de la progression du taux d’emploi de personnes en situation de handicap dans la fonction publique, les ressources du FIPHFP sont en diminution. Désormais, ces financements visent à impulser et à soutenir le développement d’une politique handicap auprès des employeurs publics, et ne se substituent pas aux obligations d’employeur en matière d’accompagnement de la compensation du handicap auprès des personnels. Ce constat incite désormais à distinguer au sein des « crédits handicap », les crédits généraux du ministère et ceux issus du fonds de concours « FIPHFP », ces derniers ne couvrant qu’une partie des dépenses obligatoires liées à la politique handicap d’inclusion des personnels.

Les dépenses portent principalement sur les aménagements de poste (mobilier, matériel informatique, logiciels spécifiques…), les transports domicile-travail, les prothèses auditives, la traduction en langue des signes française (LSF). Les autres dépenses concernent des bilans de compétences, des formations relatives à la compensation du handicap. Pour soutenir le déploiement de la politique handicap, il convient de poursuivre l’investissement financier en vue de favoriser le maintien dans l’emploi, en permettant de développer davantage les dispositifs de reclassement ou de reconversions professionnelles. En effet, ces dispositifs suivent l’esprit des évolutions réglementaires, inscrites dans le cadre de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, dont les orientations ont également été reprises par le FIPHFP au sein d’un nouvel axe (intégré au Plan d’actions annuel en 2022), portant sur l’accompagnement des reclassements et sur la préparation des reconversions en cas d’inaptitude survenant au cours de la carrière.

5/ L’accompagnement des professeurs affectés dans l’académie de la Guyane sur sites isolés : 200 000 € en AE et en CP

Cette mesure permet de compenser les coûts liés au transport interne (aérien et pirogue) vers le littoral des enseignants exerçant en site isolés en Guyane.

Dépenses de fonctionnement

Une dotation de 153 013 637 € en AE et en CP est destinée à couvrir une partie des dépenses de rémunération et de fonctionnement des cinq établissements publics nationaux cités supra :

- Réseau Canopé : 86 334 514 € ;

- CNED : 33 880 533 € ;

- ONISEP : 22 227 054 € ;

- CEREQ : 7 623 373 € ;

- EPPPD : 2 948 163 €.

Ce montant intègre l’impact du schéma d’emploi de l’ONISEP (‑25 ETPT) mise en œuvre dans le cadre du transfert de certaines des missions des délégations régionales de l’ONISEP aux régions et la réduction des implantations géographiques du CNED.

La subvention pour charges de service public de l’EPPPD est en augmentation de 0,5 M€ par rapport à la LFI 2022 afin de soutenir le développement de projets éducatifs au sein de l’établissement.

Dépenses d’investissement

Par ailleurs, est allouée à l’EPPPD une subvention de 1 056 989 € pour charges d’investissement au titre de la part de financement du MENJ à son PPI pour 2023. Cette subvention est imputée sur la nouvelle catégorie budgétaire 53.

dépenses de fonctionnement

• Frais de déplacement : 10 232 725 en AE et CP

La dotation prend en compte la revalorisation de l’indemnité kilométrique (intervenue en 2022 à hauteur de +10 %) et un effort de la maîtrise de la fréquence des déplacements en s’appuyant sur l’expérience acquise dans le travail à distance à l’issue de la crise sanitaire, au développement des visioconférences et des conférences téléphoniques, et à l’harmonisation des pratiques de gestion des frais de déplacement.

La prévision du nombre de missions est liée à la mise en œuvre de plusieurs réformes nécessitant l’organisation de consultations et/ou de groupes de travail (dédoublement des classes primaires dans les réseaux d’éducation prioritaires et REP+, etc.) et des réunions des instances telles que le Conseil supérieur des programmes (CSP), le Conseil national de l’innovation pour la réussite éducative (CNIRE) et le Conseil d’évaluation de l’école (CEE).

Coûts prévisionnels 2023 des frais de déplacement

Le coût moyen prévisionnel des missions est fondé sur la moyenne les coûts constatés sur les années 2019 à 2020.

NB : les moyens destinés à couvrir les frais de déplacement des membres de l’inspection générale de l’éducation, des sports et de la recherche (IGÉSR) s’élèvent à 1 432 266 € et sont inscrits sur l’action 2.

• Fonctionnement courant : 48 961 153 € en AE et 49 057 906 € en CP

Le fonctionnement courant recouvre les dépenses de fournitures (de bureau, papeterie, imprimés, documentation générale, abonnements…), matériels, mobiliers, petits équipements, achats de services, frais de correspondance, travaux d’impression, frais de télécommunications, travaux de reprographie et véhicules (et location) pour les services centraux et déconcentrés.

Au-delà des dépenses de fonctionnement de l’administration centrale et des services déconcentrés, cette action finance :

• les frais des contentieux traités en services déconcentrés ;

• les frais de fonctionnement d’une partie des Centres d’information et d’orientation (CIO), faisant suite aux désengagements des conseils départementaux. Il s’agit, d’une part, de coûts récurrents liés au fonctionnement des structures et, d’autre part, de coûts ponctuels liés à l’accompagnement des éventuels relogements des services (déménagements, mobilier et matériels bureautiques) ;

• les coûts de fonctionnement des personnels des délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et au sport (DRAJES) créées au sein de chaque rectorat de région académique (sauf en Guyane) en 2020 ; et au niveau départemental, des services jeunesse, engagement et sport constitués au sein de chaque direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) ;

• les coûts de fonctionnement des personnels des délégations régionales académiques à l’innovation et à la recherche (DRARI) créées au sein de chaque rectorat de région académique (sauf en Guyane et à Mayotte) en 2020 ;

• les coûts de fonctionnement des chancelleries à la suite de leur dissolution ;

• les frais liés à la prise en charge des recteurs délégués de l’enseignement supérieur et leurs équipes.

• Dépenses de l’occupant : 138 380 875 € en AE et 108 894 270 € en CP

A/ Loyers : 41 949 942 € en AE et 51 834 865 € en CP

Administration centrale :

La dotation 2023 prévoit, notamment :

• Le bail à engager dans le cadre de la rénovation d’un site de l’administration du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche (BONCOURT) ;

• Le renouvellement des baux des sites de « Kerquessaud », « Avenue de France » et « 103 rue de Grenelle » ;

• la location annuelle de places de parking Indigo (Invalides) pour les agents du ministères habitant en-dehors de Paris.

Services déconcentrés :

La budgétisation 2023 intègre les effets de la mise en œuvre du recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’État (RRCBE) d’août 2019 relatives à la consommation des AE en fonction de la durée de l’engagement ferme contenue dans le bail.

Le renouvellement de 185 baux est prévu en 2023, soit 21,7 % du nombre total de baux en cours (850), hors jeunesse et sports. La recherche de locaux s’oriente désormais vers ceux présentant des performances énergétiques de niveau B ou C et permettant de répondre aux évolutions de l’organisation du travail.

B/ Fonctionnement immobilier : 96 430 933 € en AE et 57 059 405 € en CP

Le fonctionnement immobilier couvre pour l’administration centrale et les services déconcentrés (y compris les Collectivités d’outre-mer, l’Institut des hautes études de l’éducation et de la formation et le service inter-académique des examens et concours), les postes de dépenses suivants :

- énergies et fluides (eau, gaz, électricité) : 38 % du total des CP ;

- nettoyage, gardiennage, collecte et traitement des déchets et diverses taxes : 23 % du total des CP ;

- Charges locatives et de copropriété : 20 % du total des CP;

- entretien (des terrains, bâtiments, autres installations) : 19 % du total des CP.

La budgétisation couvre la hausse très significative du coût des fluides et des charges de viabilisation des bâtiments.

• Dépenses informatiques : 186 630 159 € en AE et 169 963 817 € en CP

Les crédits prévus en 2023 doivent permettre :

- de poursuivre et d’achever les projets initiés par le plan de relance ;

- de garantir le fonctionnement des services et des activités par un taux d’équipement à la hauteur des enjeux couverts par ce ministère (bureautique, communs numériques etc.) ;

- de poursuivre les grands projets pluriannuels de refonte des systèmes d’information (SI), supports de processus clefs du ministère (gestion RH, examens et concours etc.) ;

- d’assurer les développements nécessaires et le maintien en condition opérationnelle des SI non couverts par les grands projets ;

- de garantir le fonctionnement des infrastructures et la poursuite de la démarche de rationalisation de l’exploitation.

- d’accompagner plus massivement le développement du numérique éducatif auprès des enseignants, des élèves et des familles.

A/ Les grands projets informatiques  : 46 770 853 € en AE et 49 445 038 € en CP

• Les grands projets informatiques – hors nouvelle trajectoire SIRH : 12 683 853 € en AE et 15 358 038 € en CP

Les grands projets informatiques s’inscrivent dans une démarche d’amélioration de la qualité de service aux usagers et de mutualisation accrue des infrastructures informatiques. Les dotations prévues doivent permettre la poursuite des deux grands projets en cours :

- OP@LE : adaptation à la loi organique relative aux lois de finances du cadre comptable des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) (lycées et collèges publics) et conception d’un SI de gestion financière et comptable dans une nouvelle architecture ;

- Nouvelle trajectoire SIRH : cette nouvelle trajectoire arrêtée en coordination avec la direction interministérielle du numérique (DINUM) couvre plusieurs projets structurants, comme la sécurisation et modernisation des SIRH historiques, la migration des populations non enseignantes vers l’offre interministérielle RenoiRH, la réurbanisation du SIRH ministériel, ainsi que la mise en œuvre d’une plateforme unifiée de gestion de la formation et des compétences (GPEC).

Pour assurer le respect des coûts et des délais, ces projets font l’objet d’un suivi particulier de la DINUM et figurent au panorama des grands projets SI de l’État. Par exemple, l’indicateur 3.4 « Respect des coûts et délais des grands projets » du volet « Performance » du PAP prend en compte dans son périmètre l’avancement de chacun de ces grands projets.

Conformément au calendrier présenté dans le cadre des grands projets de l’État suivis par la DINUM, le projet OPER@ de refonte du SI Paie des EPLE et le projet CYCL@DES pour la gestion des examens et concours, sortent de la liste des grands projets informatiques, respectivement en 2022 et en 2023 : désormais aboutis, ils font l’objet de dépenses d’un maintien en condition opérationnelle prises en compte dans la brique « Systèmes d’information ».

Selon les dernières projections, le projet OP@LE devrait quant à lui passer en maintien en condition opérationnelle en 2025.

• Les grands projets informatiques – nouvelle trajectoire SIRH : 34 087 000 € en AE et CP

La programmation budgétaire pluriannuelle du SEMSIRH est la suivante :

10,10 M€ en AE=CP s’ajoutent à la trajectoire initiale et tient compte d’un redéploiement d’AE (à partir de retraits sur engagements juridiques antérieurs) lors des gestions précédentes et couverts par des CP en cours de gestion.

Cette projection pluriannuelle se décompose désormais en deux chantiers majeurs :

1/ La nouvelle trajectoire SIRH (2019 – 2025) ;

2/ La trajectoire SIRH enseignante (2025 – 2029) : ce projet porte sur l’extension du déploiement de la solution RenoiRH aux populations enseignantes. Il fera l’objet d’une étude en 2023 pour affermir la trajectoire opérationnelle et financière. À ce stade, seule une première ébauche du besoin financier sur 2025 – 2027 a été établie.

À l’issue des travaux de transition faisant suite à l’arrêt du programme SIRHEN menés en coordination avec la DINUM, une nouvelle trajectoire SIRH a été actée par le ministère en octobre 2019. Cette trajectoire, bâtie autour de 4 chantiers majeurs, répond à une stratégie rénovée de modernisation des SIRH ministériels, s’inscrivant en cohérence avec les orientations interministérielles.

Les travaux de transition ont également conduit à mettre en place un nouveau cadre de pilotage opérationnel et budgétaire avec la création d’un service à compétence nationale : le service de modernisation des systèmes d’information des ressources humaines pour l’éducation (SEMSIRH). Il est chargé de mettre en œuvre cette nouvelle trajectoire du SIRH et de réaliser les activités courantes liées à l’écosystème SIRH du ministère (maintien en conditions opérationnelles et mise en œuvre des évolutions).

Concernant le pilotage des chantiers de la nouvelle trajectoire SIRH, un suivi par projet est réalisé depuis 2020 par la DINUM dans le cadre du suivi « Top50 ». Ainsi la programmation opérationnelle et financière des projets fait l’objet d’une actualisation semestrielle.

Concernant les chantiers de la nouvelle trajectoire SIRH, la projection reste stable et, du point de vue opérationnel, les travaux 2023 seront les suivants :

• migration vers la solution RenoiRH : lancement des travaux de conception et de réalisation liés à la vague 2 de bascule prévue fin 2024 (populations PINS et PDIR actuellement gérées dans SIRHEN 18 000 agents) ;

• réurbanisation et mécanisme d’échange de données Mésirh  : lancement des travaux de réurbanisation des applications RH qui dialogueront avec RenoiRH suite à la bascule des populations vague 2 mentionnées cidessus ;

• projet Virtuo (solution SaaS GRH) : l’exercice sera marqué par l’achèvement des travaux liés à l’initialisation de la solution, la mise en œuvre de la phase pilote (paramétrage de la solution pour les populations de l’administration centrale) et le démarrage des travaux liés aux personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (IATSS).

B/ Les systèmes d’information : 130 859 306 € en AE et 111 518 779 € en CP

• Services applicatifs métiers : 56 458 603 € en AE et 41 518 076 € en CP

Le MENJ est engagé dans une transformation numérique pour offrir de nouveaux services aux usagers. La modernisation des systèmes d’information se double d’une rénovation technique des applications et de leur adaptation permanente aux besoins des différents métiers (simplification, efficience, attractivité, maîtrise).

Pour répondre à ces enjeux, le ministère doit maintenir et améliorer le niveau de qualité des services applicatifs déjà en place, avec les objectifs de :

• mieux valoriser les données scolaires tout en assurant leur protection : projets en lien avec la réforme du baccalauréat, refonte des bases élèves, administration des données, décisionnel ;

• faciliter la création de nouveaux liens avec les acteurs et les partenaires de l’école : Éduconnect (système unique d’authentification des parents et des élèves), portail de services en ligne pour la scolarité, diplome.gouv.fr (attestation de diplôme en ligne), école inclusive (accompagnement des élèves handicapés) ou les nouvelles démarches en ligne pour les élèves et leurs familles.

La mise en œuvre des réformes se traduit par la prise en compte des enjeux prioritaires, réforme du baccalauréat, école inclusive, évolution de la voie professionnelle, qui viennent s’ajouter aux enjeux de modernisation, de rationalisation et d’ouverture des SI du Ministère qui portent notamment sur la refonte de l’architecture, la rénovation du socle technique ou la prise en compte du règlement général sur la protection des données (RGPD) ;

• Parmi les priorités de l’exercice 2023, figure notamment le financement du maintien en condition opérationnelle du projet CYCL@DES, afin de prendre en compte les dernières évolutions réglementaires et de stabiliser les domaines les plus récents pris en compte par l’application, notamment les concours des enseignants du 2^d degré. CYCL@DES atteindra son rythme de croisière en 2025 et permettra la gestion des examens et concours de bout en bout (de l’implémentation de la réglementation à la publication des résultats).

• Les autres priorités porteront sur le financement des besoins fonctionnels prioritaires. En effet, hors SIRH, les systèmes d’information de gestion du ministère comprennent plus de 200 applications répondant aux besoins en matière de scolarité, d’examens et concours, de numérique éducatif, de gestion financière et de pilotage. Ces applications nécessitent des travaux de maintenance corrective et évolutive afin de réduire l’obsolescence, tant technique que fonctionnelle, du parc applicatif.

Le ministère souffre globalement d’un SI historique en partie obsolète et peu urbanisé, composé d’applications indépendantes faiblement interopérables entre elles, chacune généralement déployée en instances de niveau académique, entraînant une maintenance coûteuse et une gestion de la donnée complexe (les données essentielles étant dupliquées dans chaque application faute de référentiels nationaux transverses).

Le ministère doit donc poursuivre et accélérer sa stratégie visant à urbaniser progressivement ses SI en favorisant la modularité et l’interopérabilité, en les structurant autour de référentiels de données nationaux et transversaux, dans une démarche plaçant l’expérience utilisateur au cœur du projet ;

• Enfin, le programme portera sur l’exercice des projets initiés en 2021-2022 par le plan de relance. Les crédits affectés au projet ÉduConnect, dispositif d’authentification unique articulé avec le système FranceConnect, permettront d’accélérer l’ouverture de ce dispositif vers de nouveaux partenaires. Le projet GAR (gestionnaire d’accès aux ressources) vise quant à lui à gérer l’accès aux ressources pédagogiques numériques, dans un cadre de confiance respectant la protection des données d’éducation.

Sur l’ensemble du triennal, la hausse de la dépense sera portée par le maintien en condition opérationnelle des grands projets CYCL@DES et OP@LE, le financement du déploiement des projets GAR et ÉduConnect ainsi que de la refonte de l’application ONDE, l’outil des directeurs d’école pour la gestion administrative et pédagogique des élèves du premier degré.

Cette hausse sera en partie compensée par les gains liés au décommissionnement découlant de la ré-urbanisation du SI et par l’augmentation du niveau d’internalisation de la maîtrise d’œuvre des systèmes d’information des missions nationales en charge du développement et de la maintenance des applications informatiques nationales au niveau déconcentré.

• Services d’infrastructures : 40 600 000 € en AE et en CP

Cet agrégat d’activité soutient la production informatique dont le modèle est largement déconcentré puisque 80 % du parc applicatif est encore hébergé en académie. Le Ministère a engagé plusieurs axes de révision de son modèle d’hébergement et du modèle opérationnel associé pour améliorer la rationalisation des moyens.

• Services d’hébergement et de transport de données

L’hébergement informatique des systèmes d’information ministériels et académiques repose historiquement sur 55 centres d’hébergement (centres serveurs et salles machines existants).

La proportion des applications et des services hébergés de façon centralisée reste limitée. L’hébergement en académie en constitue la part la plus importante.

Le MENJ a engagé une actualisation de sa stratégie en matière d’infrastructures pour répondre à plusieurs enjeux, notamment la forte augmentation de la quantité de données numériques, produites et transformées par l’administration, la nécessité de s’adapter aux nouveaux modes de travail (coproduction entre les administrations et leurs partenaires, développement de l’e-administration et promotion des méthodes de travail collaboratif des agents) et la nécessité de soutenir et d’accélérer la transformation digitale avec la mise en place d’une démarche d’alignement des objectifs des équipes de développement et de production sur les besoins (méthode DevOps) et l’adoption des technologies de l’informatique en nuage (cloud computing).

Depuis mi‑2019, le Ministère a :

• mis à disposition de ses équipes nationales de conception des systèmes d’information, une infrastructure d’informatique en nuage (Cloud privé), capable de fournir rapidement des capacités avec des outils et environnements informatiques standardisés. Ces travaux ont été conduits en totale compatibilité avec les orientations de la DINUM ;

• engagé un grand programme de transformation des infrastructures qui vise à normaliser les infrastructures de production académique (projet LACA : modernisation et standardisation des plateformes de production « locales ») et à consolider les infrastructures de production dans un datacentre interministériel (projet PHAC : consolidation et sécurisation des plateformes en datacentres interministériels). Ce dernier projet, qui a franchi des étapes décisives en 2021, doit être poursuivi pour être généralisé progressivement à l’ensemble des académies ; deux premières académies, Grenoble et Nancy, ont relocalisé leur production et bénéficient ainsi d’un plan de secours informatique. Le MENJ accélérera cette trajectoire en engageant 6 académies par année à partir de 2022.

La stratégie de mutualisation des hébergements numériques sur les prochaines années est construite autour de trois axes interdépendants :

• poursuivre la rationalisation des hébergements des systèmes d’information nationaux, inscrite dans la démarche interministérielle de mutualisation des hébergements animée par la DINUM, en s’appuyant sur les datacentres ouverts à la mutualisation interministérielle ;

• rénover les plateformes de production des académies de façon standardisée, avec un accompagnement des équipes pour appréhender les virages technologiques et ainsi préparer les conditions de la relocalisation de la production académique sur une offre de service nationale adossée aux datacentres interministériels (projets L-ACA et PHAC) ;

• construire une offre à destination des services déconcentrés et des opérateurs, pour maintenir et préserver la qualité d’hébergement des systèmes d’information du ministère et anticiper les évolutions à l’instar du projet de rénovation de la plateforme nationale de confiance numérique (PNCN).

Enfin, s’agissant des communs numériques (messagerie, agenda, collaboratif, visioconférence, etc.), une étude a été engagée et vise à actualiser l’environnement numérique de travail (Environnement de Travail Numérique Agent - ETNA) des 1,2 millions d’agents du ministère. Des moyens sont inscrits en 2023 pour poursuivre les travaux de ce projet. Il s’agit notamment de remplacer les outils quotidiens de communication et de collaboration (hors systèmes d’information métiers) déployés à la fin des années 1990.

• Services de Sécurité

Dans un contexte d’augmentation de la menace informatique (cyberattaques), le MENJ a pour objectif de garantir la mise en sûreté des applications jugées à risques et, à terme, l’homologation RGS (référentiel général de sécurité) de l’ensemble du patrimoine applicatif ainsi que la mise en œuvre des préconisations récentes de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI).

Le Ministère a mis en place un COSSIM (Centre Opérationnel de Sécurité des Systèmes d’Information Ministériel) sur le périmètre des ministères de l’Éducation nationale et de la jeunesse, de l’Enseignement supérieur et de la recherche. Les études de sécurité, l’extension des solutions à enrichir pour prendre en compte les exigences fonctionnelles ou réglementaires et le risque cyber constituent des priorités pour l’exercice 2023 et justifient la hausse des moyens prévus au titre de cet agrégat.

• Services bureautiques : 29 410 703 € en AE et 25 010 703 € en CP

Les années 2020 et 2021, marquées par la crise sanitaire, ont mis en évidence le besoin de dépasser le cadre du télétravail pour basculer les organisations dans le travail à distance à l’échelle, que ce soit en situation ordinaire avec une augmentation attendue du nombre de télétravailleurs, lors d’un mouvement social, impactant les transports par exemple, ou dans le cadre d’une crise majeure.

Il s’agit désormais de créer les conditions qui permettent une véritable continuité administrative. Cela nécessite une évolution du parc informatique pour prendre en compte la mobilité, ainsi qu’une montée en gamme des services numériques de communication et de collaboration tant en fonctionnalités qu’en capacité simultanée.

Depuis 2020, les ordinateurs fixes sont donc systématiquement remplacés par des ordinateurs portables dont le coût d’acquisition unitaire est plus élevé. Ce changement de stratégie entraînera un surcoût en 2023. Le déploiement d’ordinateurs portables accélère en effet le cycle de renouvellement du parc informatique avec une durée de vie de 4 à 5 ans maximum pour ce type d’équipement contre 5 à 6 ans pour des ordinateurs fixes.

Les priorités ministérielles sur les crédits 2020-2021 ont permis d’engager la conversion du parc informatique vers un parc mobile en lien avec le déploiement généralisé du télétravail (plus de 29 000 ordinateurs portables déployés en 18 mois), mais la programmation triennale 2021-2023 initiale n’intégrait pas le surcoût des ordinateurs portables dans le budget de renouvellement annuel.

• Services mutualisés : 4 390 000 € en AE-CP

• Formation des informaticiens

La complexification des architectures, la transformation des métiers informatiques et la politique d’internalisation exige un effort de formation des personnels informaticiens. Outre la formation, le budget comprend aussi l’animation du réseau, des communautés métiers des informaticiens, des DSI académiques, des équipes nationales. Le MENJ est aussi engagé dans les projets de contractualisation interministérielle et de mutualisation des actions de formation lancés par la DINUM.

• Stratégie, Organisation, Qualité et management informatique : SI innovants

Ce domaine couvre les besoins liés aux activités de gouvernance des systèmes d’information comme l’urbanisation et l’architecture des SI, la gestion et le déploiement des référentiels généraux (RGI, RGS, RGAA...) ou techniques. Il comprend aussi le pilotage des services et outils permettant une meilleure industrialisation et la mise en qualité des activités nécessaires au cycle de conception des SI et de la gestion de la production informatique. Ces missions s’inscrivent dans la stratégie de mutualisation nationale des services numériques, notamment de collaboration et de communication, ou de services jugés innovants. Elle contribuera à l’amélioration des services rendus aux usagers et/ou aux agents.

Sur l’ensemble du triennal, la dépense restera globalement stable.

C/ Le numérique pour l’éducation : 9 000 000 € en AE et CP

Le développement du numérique constitue à la fois un enjeu et un levier majeur de transformation de l’éducation. Il accompagne et renforce d’ores et déjà la politique du ministère dans toutes ses dimensions :

• apprentissages et usages du numérique pédagogique, pour lutter contre les inégalités et les déterminismes ;

• évolution des pratiques pédagogiques, la formation initiale et continue, l’accompagnement des personnels avec le recours à toutes les modalités de formation ;

• évolution du service public de l’éducation notamment dans son rapport aux usagers, dans un objectif de simplification, de personnalisation et de sécurisation renforcée.

Les crédits alloués pour le numérique éducatif s’inscrivent dans le cadre des actions décidées à l’occasion des états généraux du numérique pour l’éducation (2020). Ils couvrent un budget de dépenses minimales pour permettre au ministère d’exercer ses missions de pilotage et d’impulsion d’actions dans le domaine du numérique éducatif.

Les crédits ouverts en AE et CP permettent de conduire les actions suivantes :

• Accompagner la production de contenus numériques pour une pédagogie innovante :

• développement d’outils destinés aux élèves à besoins particuliers : formations et développement de la méthode UX design pour l’élaboration des ressources numériques, robots de téléprésence, intelligence artificielle pour l’enseignement ;

• soutien du ministère pour des dispositifs de recherche-actions en matière numérique ;

• financement du projet Éduthèque, portail construit pour les enseignants rassemblant des ressources pédagogiques s’appuyant sur des éléments mis à disposition par les établissements d’enseignement supérieur de l’éducation.

• Promouvoir la valorisation des contenus numériques et les partenariats avec des acteurs du numérique :

• le soutien aux associations et aux partenaires du numérique éducatif ;

• des actions de partenariat dans le domaine de la coopération internationale ;

• la réalisation d’enquêtes et d’évaluations ;

• la valorisation de l’action ministérielle via la participation à certains évènements (salons Ludovia, Éducatec-Éducatice, InFine, etc.).

• Soutenir l’évolution d’outils numériques innovants :

• le programme PIX de certification des compétences numériques : centré actuellement vers les compétences des enseignants, son champ sera élargi aux compétences des élèves ;

• le maintien en conditions opérationnelles et la maintenance évolutive de la plateforme M@gistère, opérée par Réseau Canopé.

dépenses d’INVESTISSEMENT

La dotation prévue au titre des opérations d’investissement s’élève à 263 581 829 € en AE et 158 744 347 € en CP en 2023. Elle est répartie entre les opérations d’investissement sur les bâtiments des services académiques et de l’administration centrale, les constructions scolaires en outre-mer et les opérations immobilières des établissements scolaires restés à la charge de l’État.

1/ Les opérations de construction, rénovation et modernisation des bâtiments administratifs des services déconcentrés et de l’administration centrale (dont grands projets) : 176 881 829 € en AE et 77 944 347 € en CP

Administration centrale : 18 100 000 € en AE et 15 030 000 € en CP

• Sur le périmètre MENJ et compte tenu de son état actuel, la conservation du site Dutot dans le patrimoine de l’État ne peut être envisagé sans un programme de sécurisation et de réhabilitation lourd.

Outre la sécurisation des façades qui présentent un risque réel de chute, cette réhabilitation vise notamment à renforcer les capacités énergétiques du bâtiment, à restructurer les plateaux pour favoriser la densification, à rénover les dispositifs de sécurité incendie et de sûreté. La phase d’études débutera en 2023 pour un montant évalué à 3 M€ en AE et 1 M€ en CP.

Compte tenu de l’ampleur des travaux ceux-ci ne peuvent se dérouler qu’en site inoccupé ce qui implique le relogement temporaire des 450 postes de travail sur une surface tampon pendant une période de 3 ans pour un montant évalué à 20 M€ correspondant au loyer (5,3 M€ par an) et aux opérations de déménagement et d’équipement des surfaces (4 M€). Le planning prévisionnel prévoit un déménagement provisoire en 2024 et des travaux se déroulant en 2025 et en 2026.

Pour le site Grenelle les travaux relatifs à l’amélioration de la performance énergétique se poursuivent avec des opérations liées à l’isolation et au rafraichissement de certaines zones du site (0,6 M€ en AE et 0,8 M€ en CP).

• Pour le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche (MESR), sur le site Descartes, plusieurs opérations sont programmées en 2023 dans le cadre de travaux, de la poursuite de la réhabilitation et de la densification du site, notamment :

• les travaux de réhabilitation du bâtiment Boncourt concernent la mise aux normes des ascenseurs, la remise aux normes des courants forts, courants faibles, la rénovation thermique, l’installation d’un système de ventilation, le désamiantage, l’aménagement des combles et la mise aux normes des ascenseurs de ce bâtiment, pour un montant en 2023 de 8,75 M€ en CP ;

• le projet d’encloisonnement coupe-feu, à hauteur de 4 M € en AE et 1 M€ en CP, est un complément de l’opération PCS/SSI (poste central de sécurité/système de sécurité incendie), en cours de réalisation et concerne la sécurité incendie des escaliers ;

• La mise aux normes du restaurant administratif nécessitant une lourde remise à niveau afin d’atteindre les standards en terme d’hygiène et d’offre pour ce type d’équipement pour un montant de 4 M€ en AE et 0,4 M€ en CP ;

• Les travaux liés à l’opération de densification qui permettront de réintégrer sur le sites équipes actuellement hébergés sur des sites distants (3 M€ en AE et 1,5 M€ en CP) ;

• La rénovation des amphithéâtres qui permettra leurs mises aux normes réglementaires et l’intégration d’équipements « High Tech ». La mise aux standards internationaux de ces amphithéâtres permettra la tenue de conférences nationales et internationales, relayées en direction de publics à distance. Cette opération est évaluée pour 2023 à 3,5 M€ en AE et 0,5 M€ en CP.

• Concernant l’IHEEF, des opérations portant sur l’étanchéité de la verrière, le plan de circulation extérieure y compris parking, le câblage du bâtiment et data center ont été engagés en 2022 pour un montant de 1,88 M€ d’AE et 0,8 M€ de CP. L’apurement des CP pour 1,08 M€ se poursuivra en 2023.

Services déconcentrés : 158 781 829 € en AE et 62 914 347 € en CP

Les opérations suivantes sont identifiées comme grands projets dans l’indicateur 3.4 « Respect des coûts et délais des grands projets » :

• le projet de construction d’un bâtiment domanial permettant le regroupement du rectorat de l’académie de Créteil, de la DSDEN du Val-de-Marne, du groupement d’intérêt public formation continue et insertion professionnelle (GIP FCIP) et du centre régional des œuvres universitaires (CROUS de Créteil, qui a été labellisé en conférence nationale de l’immobilier public (CNIP) du 16 février 2017, dont le démarrage des travaux débute en 2022 ;

• D’autre part, la programmation finance le démarrage du projet de regroupement des services du rectorat, de la DSDEN 78, du CROUS et de la Cour administrative d’appel de Versailles sur le site « Lesseps », validé en CNIP du 16 février 2017.

Les dépenses d’investissement concernent également de nouveaux projets d’acquisition-construction :

• L’acquisition en Corse des locaux du rectorat et du bâtiment voisin appartenant à l’hôpital d’Ajaccio, en cours, sera suivie de travaux de restructuration et d’aménagement. Le projet validé en CNIP en janvier dernier connaît une évolution à la demande du préfet, cette opération permettra le regroupement de l’ensemble des services du MENJ et de ses opérateurs présents sur la ville d’Ajaccio sur le site et l’abandon des locaux actuellement occupés par la DSDEN ;

• La construction d’une extension pour l’accueil des effectifs supplémentaires au rectorat de Mayotte, validée en CNIP le 22 juin 2021.

En outre, des crédits sont réservés aux opérations d’entretien lourd et de travaux structurants de l’ensemble des bâtiments administratifs des directions des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) et des rectorats, ainsi que des CIO d’État, ainsi qu’aux travaux d’amélioration des performances énergétiques dans l’objectif de répondre aux obligations de réduction des consommations d’énergie, en particulier dans le cadre du décret tertiaire.

2/ Les établissements scolaires du second degré d’outre-mer : 82 700 000 € en AE et 77 600 000 € en CP

Dans le cadre de la départementalisation de Mayotte en 2011 et par exception au régime de droit commun, l’État conserve l’exercice des compétences en matière d’investissement pour les établissements scolaires du second degré (construction, réhabilitation, extension).

Pour la période 2019-2022, l’enveloppe prévue dans le contrat de convergence pour les constructions scolaires du second degré à Mayotte s’élève à 334 M€, soit un montant moyen de l’ordre de 83,5 M€ en AE par an. Un avenant est en cours de préparation pour prolonger le CCT actuel en 2023.

La programmation des opérations de construction des établissements, qui prévoit à terme 4 lycées et 8 collèges, doit répondre aux besoins d’infrastructures scolaires en lien avec la très forte pression démographique à Mayotte ainsi qu’à l’évolution de la carte des formations. Les effectifs ont plus que doublé sur les 15 dernières années, provoquant une saturation des établissements scolaires existants, et devraient progresser d’environ 7 000 élèves supplémentaires en second degré d’ici 2026. Les réalisations suivantes sont ainsi attendues en 2023 : réhabilitation des salles de classes du collège de Chiconi, réhabilitation des salles de sciences de Sada, le plateau sportif de T’Simkoura, la piste d’athlétisme et le terrain multisports de Kawéni en cofinancement, la couverture des plateaux sportifs des collèges K1 et K2 de Kawéni.

Le coût des opérations est soumis à une forte augmentation en répercussion notamment de l’augmentation du coût des matériaux et des difficultés rencontrées en cours d’élaboration pour ces opérations complexes. Le recours à des prestataires pour assurer l’assistance à maîtrise d’ouvrage et le choix de marchés globaux de performance pour certaines opérations majeures est privilégié pour les opérations de construction.

3/ Opérations immobilières dans les établissements restant à la charge de l’État : 4 000 000 € en AE et 3 200 000 € en CP

Ces crédits permettent de financer les travaux immobiliers des établissements restés à la charge de l’État : le lycée d’État Jean Zay, le lycée autogéré de Paris, le lycée Comte de Foix d’Andorre, le lycée de Saint-Pierre-et-Miquelon et les internats de la réussite de Sourdun, Montpellier et Marly-le-Roy.

Le financement du projet de construction d’un internat à Saint-Pierre-et-Miquelon, cofinancé par la collectivité territoriale, la commune, le ministère de l’Intérieur et des outre-mer (MIOM), le programme d’investissements d’avenir (PIA), le lycée Letournel et le MENJ a été porté à 3 760 000 € avec des travaux ayant débuté en 2022 pour une ouverture à la rentrée 2023. Des opérations de rénovation des infrastructures du site de Sourdun seront à réaliser en plusieurs phases.

dépenses d’INTERVENTION

Une dotation de 2,5 M€ en AE et de 8,4 M€ en CP est prévue en 2023 :

• 2,5 M€ en AE et en CP pour la Polynésie française : l’État contribue au financement des opérations d’investissement dans les établissements scolaires du second degré en Polynésie française sous forme de subventions, dans le cadre de la convention signée le 22 octobre 2016 pour une durée de 10 ans, à compter de 2017 ;

• 5,9 M€ en CP pour Saint-Martin : la reconstruction d’un nouveau collège après le passage de l’ouragan Irma est financée dans le cadre de la convention du 22 novembre 2019 qui prévoit le financement de 15 M€ sur le programme 214 dont 7,5 M€ transférés en 2019 depuis le programme 123 « Conditions de vie outre-mer ». Les CP sont mis à disposition au rythme des besoins.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses au titre des frais de déplacement des membres des jurys et des frais d’organisation (fournitures, location de salles, matière d’œuvre, scanners…) représentent 28 260 505 €, dont 5 253 647 € pour le SIEC et 23 006 858 € pour les académies hors Île-de-France.

Depuis la réforme du Baccalauréat 2021, l’examen national a évolué ces trois dernières années et a connu de nombreux ajustements. Pour tenir compte de l’impact de la crise sanitaire sur les conditions de préparation du baccalauréat général, technologique et professionnel, plusieurs adaptations des épreuves ont été décidées en 2021 : aménagements pour l’épreuve écrite de philosophie, pour l’épreuve du grand oral et pour les épreuves anticipées de français.

De nouveaux aménagements portant sur le contrôle continu ont été mis en place à partir de 2022 : les E3C (épreuves communes de contrôle continu) ont été supprimées au profit d’un contrôle continu plus souple (moyennes obtenues dans chaque discipline au fil de l’année). De plus, les enseignements optionnels constituant pour les élèves autant de chances d’enrichir leur parcours de formation, d’approfondir des apprentissages ont été évalués selon les mêmes modalités du contrôle continu. Le baccalauréat se compose désormais de 40 % de contrôle continu et de 60 % d’épreuves terminales (épreuve anticipée de français, deux épreuves de spécialité, philosophie, grand oral).

Les réformes pédagogiques, notamment concernant la voie professionnelle, ainsi que la poursuite des efforts de rationalisation (mutualisation entre académies de l’élaboration des sujets, recours accru à la visioconférence, dématérialisation des copies, etc.) et d’harmonisation des pratiques de gestion consécutive au déploiement des applications informatiques Chorus DT (gestion des frais de déplacement temporaire), IMAG’IN (gestion des intervenants) et CYCLADES (gestion des candidats), permettent de maîtriser les coûts moyens par candidat présent.

La dotation s’élève à 3 322 845 € en AE et en CP et se répartit ainsi :

- Polynésie française : 2 990 000 €.

- Wallis-et-Futuna : 315 845 €.

- Saint-Pierre-et-Miquelon : 17 000 €.

Elle couvre les subventions allouées aux familles en vue de la prise en charge partielle des transports scolaires d’environ 18 500 élèves.

Les modalités de la participation financière de l’État aux dépenses de transports scolaires terrestres, maritimes et aériens dans ces trois collectivités étaient définies par le décret n° 69-520 du 31 mai 1969, abrogé en 2004. Ce décret prévoyait que l’État était compétent pour les transports scolaires à Wallis-et-Futuna, alors que pour la Polynésie française et Saint-Pierre-et-Miquelon, la compétence était exercée par les territoires.

Toutefois, l’État continue de cofinancer les transports scolaires avec les collectivités de Polynésie française et de Saint-Pierre-et-Miquelon sur la base d’une convention.

S’agissant de Wallis-et-Futuna, le vice-rectorat prend en charge le transport aérien des élèves deux fois par an, entre les deux îles, vers la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française ou la métropole.

Pour rappel, le coût moyen par élève constaté est de 329 € pour le transport aérien, 679 € pour le transport maritime et 90 € pour le transport terrestre (source : Rapport annuel de performance 2021).