Source des données : SG-DGRH

Champ : France métropolitaine + DOM (enseignement public)

Mode de calcul :

Le nombre de postes non pourvus le jour de la rentrée scolaire est fourni début septembre, par exploitation nationale des bases de gestion académiques des SIRH AGAPE (1^er degré) et EPP (2^d degré).

Le nombre de postes vacants est obtenu par la différence entre le nombre de supports implantés en ETP et le nombre de supports occupés en ETP à partir du SIRH. Le champ observé concerne les postes d’enseignants « devant élèves ».

La durée moyenne de vacance de postes, exprimée en jour, est le temps moyen nécessaire pour affecter un enseignant sur un poste non pourvu à la rentrée. 

Pour le premier degré, les cibles 2023 à 2025 sont maintenues à un niveau inférieur à 1 100 postes vacants.

Pour le second degré, les cibles 2023 à 2025 sont maintenues à un niveau inférieur à 1 900 postes vacants et le nombre de jours de vacances de poste à moins de 16 jours.

Les postes non pourvus constituent un phénomène marginal représentant une part limitée de l’effectif total enseignant (<1 % pour le premier et le second degré), y compris en ayant intégré les données relatives à l’académie de Mayotte (2022).

Nb : Les indicateurs relatifs au coût des examens des sessions 2020 et 2021 (réalisation 2021 et cible 2022) sont impactés par la crise sanitaire, par la réforme du baccalauréat général et technologique, ainsi que par la suppression du BEP en 2021.

Source des données : DGESCO / SG – DGRH / SG – SAAM / SG – DEPP

Champ : France métropolitaine, enseignements public et privé pour les examens, France métropolitaine + DOM + COM pour les concours enseignants des 1^er et 2^d degrés, public et privé.

Mode de calcul :

Les données relatives aux examens (diplôme national du brevet – DNB, certificat d’aptitude professionnelle – CAP, baccalauréat, brevet de technicien supérieur – BTS) de l’année N concernent la session N‑1, et les données relatives aux concours d’enseignants portent sur la session de l’année N.

Les dépenses constitutives du coût des concours comprennent la rémunération des membres de jury, l’indemnisation des frais de déplacement et les frais d’organisation.

Les ratios des examens des élèves sont estimés à partir de l’enquête SICEC (système d’information relatif aux coûts des examens et concours) auprès des académies. Cette enquête s’appuie sur les restitutions des applications :

– « IMAG’IN » (gestion des examens et des concours) pour les indemnités de jurys et d’aide au déroulement des épreuves (titre 2) et les frais de déplacement (hors titre 2) ;

– « CHORUS » pour les frais d’organisation (hors titre 2) ;

– « OCEAN » (pour une partie des concours) et CYCLADES (pour les examens et une partie des concours) pour les effectifs de candidats présents. L’application CYCLADES remplace progressivement OCEAN.

Afin de préserver la comparabilité des données relatives au baccalauréat, le coût individuel intègre les indemnités au titre du contrôle en cours de formation (cf. décret n° 2010-1000 du 26 août 2010) payées aux enseignants sur le programme support de leur rémunération principale entre les sessions 2011 et 2015. Les dispositions du décret n° 2015-476 du 27 avril 2015 instituant une indemnité de sujétion allouée à certains enseignants assurant un service en classe de première, de terminale ou préparant à un certificat d’aptitude professionnelle abrogent celles du décret n° 2010-1000 du 26 août 2010 relatif au contrôle en cours de formation.

Pour les concours des personnels enseignants, les ratios ont été calculés à partir des données d’enquêtes adossées aux restitutions des applications « IMAG’IN » et « CHORUS », auprès des académies et de l’administration centrale.

Pour chaque examen et concours, le coût moyen est déterminé en rapportant les dépenses aux effectifs de candidats présents au titre d’une même session. Ces effectifs sont obtenus à partir d’extractions de l’application OCEAN et/ou CYCLADES.

Afin de pouvoir continuer à analyser l’indicateur à périmètre constant, seuls sont pris en compte les coûts liés à la session statutaire hors session exceptionnelle de recrutement dans l’académie de Créteil pour le premier degré.

Justification des prévisions et de la cible

Examens des élèves

Les sessions d’examens 2020 et 2021 ont été fortement marquées dans leur organisation par la crise sanitaire. La session 2022 demeure impactée par la crise sanitaire pour les aménagements imposés par la distanciation physique et les mesures de prévention sanitaire.

Les coûts moyens des examens observés pour la session 2020 étaient très nettement inférieurs à ceux des sessions précédentes en raison des annulations d’épreuves terminales et, s’agissant du baccalauréat général et technologique, des évaluations communes (EC), remplacées par des évaluations en contrôle continu. Ainsi, les coûts moyens des examens observés pour la session 2021 (cible 2022) sont supérieurs à la session 2020 (cible 2021), la plupart des épreuves terminales ayant pu être organisées (à l’exception des épreuves de spécialité du baccalauréat général et technologique), remplacées à nouveau par des évaluations en contrôle continu.

Les aménagements imposés par la distanciation physique et les mesures de prévention sanitaire ont engendré des dépenses nouvelles. Les coûts de location de salle pour les concours et certains examens en 2021 ont en moyenne doublé par rapport aux dépenses observées de 2016 à 2020.

Concernant le diplôme national du brevet (DNB), le coût actualisé pour 2022 constaté au titre de la session 2021 est de 3,5 € par candidat présent, soit un coût légèrement inférieur à celui constaté sur la session 2020 (3,8 €). En 2020, la baisse était imputable principalement aux frais de déplacement et de jury, en raison du remplacement exceptionnel de l’ensemble des épreuves terminales par le contrôle continu. Les cibles à compter de 2023 (session 2022) sont portées à un maximum de 4 € par candidat présent.

La suppression en 2021 du brevet d’études professionnelles (BEP) implique une révision du second sous-indicateur, qui sera désormais consacrés au seul certificat d’aptitude professionnelle (CAP). Le coût de la session 2021 est estimé à 32,7 € par candidat présent. Le coût pour les sessions antérieures n’a pu être reconstitué, les remontées d’informations permettant de ne distinguer que partiellement les coûts relatifs au CAP de ceux relevant du BEP. Le coût par candidat du CAP est très nettement supérieur à celui du BEP du fait de la part beaucoup plus importante de candidats non scolarisés en établissements scolaires publics ou privés sous contrat, tels que les candidats libres ou les apprentis en centre de formation d’apprentis (CFA) notamment. Ces candidats sont en effet évalués exclusivement par le biais d’épreuves ponctuelles (et non par contrôle en cours de formation).

Concernant le baccalauréat, le coût moyen actualisé 2022 au titre de la session 2021, en hausse par rapport à la session de 2020 (24,4 €, réalisation 2021), est en diminution par rapport à la session 2019 (76,8 €), et estimé à 49,6 € par candidat présent, en raison de la crise sanitaire et du remplacement des épreuves de spécialité par le contrôle continu. Les cibles à compter de 2023 (session 2022) n’ont pu être déterminées dans un contexte de nouvelle révision des modalités d’évaluations du baccalauréat général et technologique ainsi que de l’annulation des épreuves terminales de spécialité en 2021.

Les cibles 2022 tiennent compte de la dématérialisation de la correction des copies sur certaines épreuves du baccalauréat général et technologique ainsi que du BTS. Si elle se traduit par une légère hausse des dépenses d’achats de copies (besoins spécifiques liés à la numérisation), elle vise, à terme, à permettre une limitation des frais de déplacement des membres de jury et des économies sur les frais de transport des copies, tout en sécurisant l’organisation.

S’agissant des BTS, la cible actualisée 2022 (coût de la session 2021) est portée à 104,5 € par candidat : cette augmentation par rapport à la session 2019 (95,8 €) est notamment liée à l’instauration d’une session de rattrapage, à la mise en place de la dématérialisation des copies, et à l’augmentation des coûts de location de salle en raison des aménagements imposés par la distanciation physique et les mesures de prévention sanitaire. La cible 2023 (coût de la session 2022) et les cibles 2024 et 2025 sont fixées à un taux inférieur à 115 € par candidat présent.

Concours de recrutement des enseignants

Pour les sessions 2023, 2024 et 2025, les indicateurs, tant pour les concours du premier que du second degrés, devraient être influencés par trois évolutions majeures :

- l’abandon des exigences d’organisation liées à la crise sanitaire, qui ont engendré des surcoûts les sessions précédentes ;

- la restauration du vivier des candidats après la réforme des conditions d’inscription aux concours (désormais au niveau de la deuxième année de Master) intervenue en 2022 ;

- l’inflation estimée dans le cadre des projections macroéconomiques.

S’agissant en particulier des concours de professeurs des écoles, s’ajoutent à ces facteurs les effets des coûts induits par la réforme des épreuves intervenue à la session 2022, tels que l’introduction d’une troisième épreuve d’admissibilité.

Aussi, les cibles pour la session 2023, 2024 et 2025 sont estimées respectivement à 275 €, 279 € et 284 € par candidat présent pour les concours de professeur des écoles et à 330 €, 336 € et 342 € pour les concours d’enseignants du second degré.

Source des données :SG-SAAM / SG-DGRH / SG-DAF

Champ : France métropolitaine + DOM + COM

Mode de calcul :

– Les effectifs de gérants sont exprimés en équivalent temps plein travaillé ( ETPT) et les effectifs gérés en personnes physiques. Les personnels vacataires ne sont pas pris en compte.

– Les agents considérés comme gérants comprennent l’ensemble des personnels des services centraux et déconcentrés affectés à la gestion des ressources humaines sous tous ses aspects : gestion des carrières, liquidation de la paie, suivi des conditions de travail, pilotage de la politique RH et des compétences, formation et gestion des pensions.

– Les agents considérés comme gérés sont les effectifs compris dans le plafond d’autorisations d’emplois du MENJ et intégralement gérés par lui (programmes 139, 140, 141, 214 et 230). 

Le ratio ministériel est maintenu à 0,6 pour le triennal 2023-2025, soit 6 gestionnaires capables de gérer 1 000 agents (périmètre de la mission « enseignement scolaire » hors programme 143 « Enseignement technique agricole »). Ce ratio reste le plus efficient de tous les départements ministériels. Il tient compte des agents gérés et gérants issus des services de la jeunesse et des sports supportés par le programme 214.

Cette performance résulte notamment d’une organisation mutualisée des services reposant très majoritairement sur un modèle de gestion intégrée, soutenu par des systèmes d’information RH performants (gestion administrative et financière).

Il convient de noter que ce ratio ne tient pas compte de la charge de gestion des carrières des personnels de bibliothèque relevant de la fonction publique de l’État, ni de celle des personnels rémunérés par les établissements publics (tels que les universités ou les établissements relevant du ministère des Sports et des jeux olympiques et paralympiques).

Source des données : SG-DGRH

Champ : France métropolitaine + DOM

Mode de calcul :

Sont considérés comme surnombres disciplinaires les enseignants recensés au-delà des besoins d’enseignement et de remplacement pour une année scolaire donnée. Le dénombrement s’effectue par académie et par discipline en équivalent temps plein. La somme de ces surnombres est ensuite calculée au niveau national et rapportée au nombre total d’enseignants de la discipline.

La date d’observation de cet indicateur est fixée en juin de l’année n pour une année scolaire de référence n‑1/n afin de mesurer les actions menées au cours de l’année n, d’améliorer les délais de production (notamment dans le cadre du rapport annuel de performances) et d’harmoniser cet indicateur avec ceux présentés pour les programmes « Enseignement scolaire public du premier degré » et « Enseignement scolaire public du second degré ».

Compte-tenu de la complexité de la répartition disciplinaire des enseignements du second degré, la persistance d’un volume frictionnel de surnombres est inévitable. En effet, les concours sont organisés au niveau national au regard des besoins estimés, du fait notamment des projections de départs à la retraite et de l’impact potentiel des réformes pédagogiques. De plus, l’ajustement disciplinaire et géographique aux besoins académiques, eux-mêmes évolutifs en fonction des choix effectués en matière de carte des formations, reste un exercice complexe.

Toutefois, au regard de l’effort continu mené en lien avec les académies pour calibrer au mieux les ressources nécessaires au bon déroulement des enseignements, la cible 2023 est fixée à moins de 500 surnombres (soit 0,13 % du nombre total d’enseignants du second degré) et les cibles 2024 et 2025 sont également fixées à moins de 500 surnombres.

Une diminution importante de ce volume paraît difficilement envisageable à court terme.

Source des données : MENJS – SG-DGRH

Champ : Enseignement public, France métropolitaine + DOM (hors Mayotte)

Mode de calcul :

Les deux sous-indicateurs du premier degré mesurent l’efficacité et l’efficience du remplacement des personnels enseignants en congé (pour maladie ordinaire, longue maladie, maternité, etc.) et, depuis 2014, des personnels enseignants bénéficiant d’une autorisation d’absence ou en formation continue. Ils sont construits à partir de l’application de gestion des personnels du premier degré (AGAPE) et de son module de gestion du remplacement (ARIA).

À partir de 2014 :

Taux de remplacement des enseignants :

– numérateur : nombre de demi-journées d’absence (dont autorisation d’absence et besoin de suppléance pour la formation continue) effectivement remplacées pendant une année scolaire ;

– dénominateur : nombre total des demi-journées d’absence (dont autorisation d’absence et besoin de suppléance pour la formation continue).

Taux d’optimisation du potentiel de professeurs remplaçants :

– numérateur : nombre de demi-journées d’absence (tous motifs confondus) remplacées par les titulaires remplaçants et les contractuels chargés du remplacement pendant une année scolaire ;

– dénominateur : nombre de demi-journées potentielles de remplacement dues par les titulaires remplaçants et les contractuels chargés du remplacement pour tous types d’absences (tous motifs confondus) pendant une année scolaire.

Les deux sous-indicateurs du second degré mesurent l’efficacité et l’efficience du remplacement des absences des personnels enseignants d’une durée de 15 jours et plus. Ils sont construits à partir de l’application de gestion des personnels enseignants du second degré (EPP) et de l’entrepôt de données du PIAD (pôle inter académique décisionnel).

Taux de remplacement des enseignants :

– numérateur : nombre de jours de remplacement ou de suppléance d’une durée supérieure ou égale à 15 jours assurés pendant une année scolaire par le potentiel de remplacement (titulaire sur zone de remplacement – TZR, maîtres auxiliaires garantis d’emploi – MAGE) et les contractuels (en CDI ou CDD) ;

– dénominateur : nombre de jours de remplacement ou de suppléance d’une durée supérieure ou égale à 15 jours ayant fait l’objet d’une demande de remplacement pendant une année scolaire.

Taux d’optimisation du potentiel de professeurs remplaçants :

– numérateur : nombre de jours de remplacement et de suppléance de 15 jours et plus assurés par les enseignants mobilisables pour le remplacement et la suppléance (TZR, MAGE et contractuels en CDI). Certains enseignants sont exclus du potentiel mobilisable pour le remplacement, notamment les enseignants ayant une disponibilité inférieure à un tiers de leur obligation réglementaire de service et les agents en congé de maladie supérieur à 15 jours ;

– dénominateur : nombre total de jours dus par le potentiel « net » pour le remplacement et la suppléance (TZR, MAGE et contractuels en CDI).

L’amélioration du dispositif de remplacement des personnels enseignants constitue l’une des réformes prioritaires du MENJ. Sa capacité à garantir la continuité du service public de l’enseignement par une prise en charge pédagogique en cas d’absence de courte durée d’un professeur, qu’elle soit prévisible ou impromptue, revêt un enjeu majeur pour les élèves, notamment dans le cadre du plan pour l’égalité des chances lancé par le président de la République, comme pour les familles. La crise sanitaire a renforcé cette exigence, tout en illustrant la diversité possible des modalités de continuité pédagogique.

L’engagement n° 11 du Grenelle de l’éducation, « Assurer une continuité pédagogique efficace », prévoit qu’en cas d’absence d’un professeur, les écoles et établissements devront assurer la permanence pédagogique sur l’ensemble du temps scolaire prévu pour les élèves, dans le premier et le second degrés.

Cet objectif implique :

– l’optimisation des organisations actuelles de remplacement dans le second degré en s’appuyant sur les espaces numériques de travail (ENT) ;

– le recours à des dispositifs de type « cours en ligne » ou au travail en autonomie, anticipé, et encadré sous la surveillance d’un assistant d’éducation (AED), le décret n° 2021-1651 du 15 décembre 2021 permettant désormais de leur attribuer des heures supplémentaires ;

– l’expérimentation dans le premier degré d’une solution numérique visant à améliorer l’efficience des remplacements. Compte tenu du potentiel de remplacement important, il importe de mieux le mobiliser en jouant sur la rapidité de la mobilisation des moyens, le zonage des écoles, le partage des ressources au-delà de ces zones. Les premiers résultats de cette expérimentation ‑5 académies et 16 départements au printemps 2022 - étant très prometteurs, le ministère conduit actuellement les travaux permettant la mise à disposition d’une solution numérique auprès de l’ensemble des départements en 2023 (procédure d’achat en cours).

Les effets des différentes mesures précitées n’étant pas encore mesurables, les cibles sont reconduites comme suit :

- Premier degré - taux de remplacement- cible 2023, 2024, 2025 : 90 % ;

- Premier degré - taux d’optimisation du potentiel des professeurs remplaçants : cible 2023, 2024, 2025 : 78 % ;

- Second degré - taux de remplacement- cible 2023,2024,2025 : 99 % ;

- Second degré - taux d’optimisation du potentiel des professeurs remplaçants : cible 2023, 2024, 2025 : 92 %.

Elles seront réévaluées au regard notamment des solutions techniques qui pourront être déployées dans les académies sur les exercices à venir. 

Source des données : SG-SAAM (données financières : source CHORUS – données GRH : sources emplois / SERACA / SIRH)

Champ : France métropolitaine (hors SIEC et IHEEF) + DOM + COM (hors Nouvelle-Calédonie)

Mode de calcul :

– le sous-indicateur « coût de fonctionnement courant par agent » se compose pour l’administration centrale et les services déconcentrés (services académiques et vice-rectorats d’outre-mer) des dépenses relatives au fonctionnement courant (abonnements, documentation générale et technique, fournitures de bureau, papier, travaux d’impression, frais postaux), à la téléphonie et à l’équipement informatique (postes de travail, copieurs, matériel informatique, consommables) rapportées aux effectifs suivants : personnes physiques émargeant sur le programme 214 et agents relevant d’autres programmes de la mission enseignement scolaire mais inducteurs de coûts de fonctionnement sur le programme 214 (inspecteurs, directeurs de centres d’information et d’orientation – CIO -, psychologues de l’Éducation nationale et personnels administratifs, techniques et ouvriers en fonction dans les CIO d’État) .

Il est à noter que depuis le PAP 2019, les dépenses de téléphonie et d’informatique (deux des trois composantes du sous-indicateur « fonctionnement courant ») sont réparties au prorata de l’ensemble des effectifs des services centraux et déconcentrés afin de gommer le biais constaté pour l’administration centrale en charge de dépenses transversales pour l’ensemble du système éducatif.

– le sous-indicateur « coût de fonctionnement immobilier par agent » se compose pour l’administration centrale et les services déconcentrés (services académiques et vice-rectorats d’outre-mer) des dépenses relatives au fonctionnement immobilier (fluides, charges locatives, gardiennage, nettoyage, collecte des déchets et diverses taxes) rapportées aux effectifs suivants : personnes physiques émargeant sur le programme 214 et agents relevant d’autres programmes de la mission enseignement scolaire mais inducteurs de coûts de fonctionnement sur le programme 214 (inspecteurs, directeurs de CIO, psychologues de l’Éducation nationale et personnels administratifs, techniques et ouvriers en fonction dans les CIO d’État).

Les années 2020 et 2021 ont occasionné des dépenses exceptionnelles liées à la crise sanitaire. Les cibles 2023, 2024 et 2025 sont ici élaborées à partir de la prévision initiale 2022, considérée initialement comme une année normale d’exécution ne prenant pas en compte ces dépenses. Elles tiennent compte, par ailleurs, des évolutions du périmètre des dépenses et de la poursuite des efforts de maîtrise de celles-ci.

Sous-indicateurs : « fonctionnement courant »

L’indicateur de coût moyen étant composé de deux blocs de dépense : fonctionnement courant d’une part, et équipement informatique et téléphonie d’autre part. Les prévisions de dépenses du bloc « fonctionnement courant » intègrent des mesures visant à plus d’efficience, sans dégradation des conditions de travail des agents. Les prévisions du bloc « informatique et téléphonie » tiennent compte des nouveaux standards d’équipement bureautique et d’usage, de modernisation de la téléphonie et des efforts d’optimisation tarifaire tout en garantissant la qualité de service et la sécurité des systèmes d’information.

Ainsi, le coût moyen national pour 2023 est estimé à moins de 1 200 € par agent, dont moins de 1 400 € pour un agent d’administration centrale et moins de 1 200 € pour un agent des services déconcentrés. Le coût moyen national d’un agent pour 2024 et 2025 est estimé à moins de 1 300 €. Ces prévisions tiennent compte notamment de dépenses majeures :

• Le développement, l’impression et la livraison de livrets d’évaluation dans le cadre de l’extension des campagnes d’évaluation des élèves : en effet, il est prévu de généraliser d’ici 2024 les campagnes d’évaluation des élèves sur le même modèle que celui existant actuellement en CP, CE1 et 6^e. À la rentrée 2022, les phases expérimentales seront lancées pour les niveaux CM1 et 4^e. À la rentrée 2023, les évaluations seront effectives pour ces niveaux, et les phases expérimentales seront lancées pour les niveaux CE2, CM2, 5^e et 3^e.

• La hausse du taux de renouvellement du parc informatique : la conversion massive des postes fixes en ordinateurs portables, opérée suite à la crise sanitaire, accélère le rythme de remplacement des matériels mobiles qui ont une durée de vie de 4 à 5 ans (contre 5 à 6 ans pour les équipements fixes).

• Le maintien en condition opérationnelle des équipements nécessaires au télétravail, acquis lors de la crise sanitaire.

Néanmoins, ces prévisions intègrent les effets de mesures de rationalisation telles que la mutualisation, la dématérialisation, la diminution du volume achat par de meilleurs comportements de consommation, la substitution par des articles moins onéreux à qualité équivalente ou encore la professionnalisation des acteurs de la chaîne de la dépense. À titre d’exemple, le lancement d’un dialogue compétitif en vue de la modernisation du service de téléphonie fixe à l’échelle nationale, programmé au 1^er trimestre 2022, devrait générer des économies.

Sous-indicateur : « fonctionnement immobilier »

La cible de coût moyen de fonctionnement immobilier par agent est estimée à moins de 1 200 € en 2023 et à moins de 1 100 € par agent en 2024 et 2025. Cette augmentation prévisionnelle est liée notamment aux renouvellements de baux, entraînant une hausse des charges locatives et de copropriété, ainsi qu’à la hausse du prix de l’énergie. Cependant, l’objectif de rationalisation des surfaces et d’abandon de surfaces locatives au profit de locaux domaniaux se poursuit et permettra à terme de pallier ces augmentations de coûts en engendrant des économies d’échelle.

Source des données : SG-DNE (sources : CHORUS, INDIA REMU, SERACA, tableau de bord DNE)

Champ : France métropolitaine + DOM (dont Mayotte à compter du PAP 2022)

Mode de calcul :

Depuis le PAP 2017, la méthode de calcul du ratio d’efficience bureautique évolue consécutivement au déploiement d’un nouveau référentiel d’activités informatiques au 1^er janvier 2016. En effet, dans le cadre de l’objectif d’optimisation des dépenses du système d’information de l’État, la Direction interministérielle du numérique et des systèmes d’information et de communication de l’État (DINSIC), avec l’appui de la direction du budget, souhaite développer des instruments financiers adaptés au pilotage du système d’information.

À ce titre, les dépenses informatiques font l’objet d’un suivi précis et rapproché de la DINSIC, qui en anime l’analyse interministérielle, en lien avec les secrétaires généraux des ministères, afin de dégager des objectifs collectifs et déclinés par ministère.

Pour rendre opérant ce suivi renforcé au niveau interministériel, l’ensemble des programmes budgétaires concernés a mis en œuvre un référentiel des activités des systèmes d’information et de communication commun.

Ainsi, l’indicateur comprend :

– au numérateur, les dépenses bureautiques concernant :

– les postes de travail (achats d’équipement fixe, portable ou ultra-portable) y compris en location, les droits de licence, la formation et l’assistance aux utilisateurs, la maintenance des matériels et logiciels bureautiques, y compris les serveurs dédiés à la bureautique (solutions de stockage partagé et de sauvegarde) ;

– les solutions d’impression (services d’impression individuels ou partagés). Sont exclues les solutions d’impression de masse et de reprographie spécifiques (exemple : impression des sujets d’examens et concours) ;

– les dépenses de télécommunications individuelles (téléphonie fixe et mobile et audiovisuel (solutions de projection, visioconférences, etc.) que ce soit sous forme matérielle (téléphones fixes et portables, vidéoprojecteurs, câblage, etc.), d’abonnement ou de facturation individuelle ou collective (hors frais de transport de données relevant des réseaux LAN (local) et WAN (longue distance)) ;

– l’estimation des dépenses salariales des personnels (hors CAS pensions) relevant des services bureautiques (tels que définis par le référentiel interministériel des activités des systèmes d’information et de communication).

– au dénominateur : le nombre de postes bureautiques correspondant au nombre d’agents utilisateurs en services déconcentrés (dont CIO d’État, circonscriptions du premier degré) et en administration centrale, augmenté du nombre des personnes non agents de l’État bénéficiant d’un équipement bureautique (chargés de missions temporaires, consultants, stagiaires, etc.) en administration centrale.

La crise sanitaire a conduit à modifier la politique d’équipement du ministère en matière de bureautique avec pour objectif d’équiper en totalité les agents de l’administration centrale et des services déconcentrés en matériel bureautique mobile pour permettre un fonctionnement à distance, conformément aux instructions du cinquième comité interministériel de la transformation publique (CITP) du 5 février 2021.

Cette stratégie implique une hausse du coût unitaire d’équipement et un renouvellement des matériels tous les 4 à 5 ans maximum. Les prévisions de coût par poste de travail s’élèvent donc à moins de 1000 €/agent en 2023 et moins de 1100 €/agent en 2024 et 1200 €/agent 2025. Ce montant prévisionnel reste en deçà de la réalisation 2021 de 1 179 €/agent (année d’acquisition de 11 286 ordinateurs portables contre 4 712 prévus pour 2023) mais est supérieur à la prévision initiale 2022 (< 750 €/agent) qui n’intégrait pas l’augmentation du coût unitaire de l’équipement et le renouvellement d’une partie des ordinateurs portables acquis avant 2020. En outre, les prévisions 2023 et 2024 incluent le renouvellement du marché SOLIMP 4, c’est-à-dire la mise en place du nouveau support contractuel pour les premiers bénéficiaires de la bascule entre l’ancien marché arrivant à échéance, SOLIMP 3, et le nouveau.

Source des données : SG-SAAM

Champ : France métropolitaine + DOM + COM

Mode de calcul : cet indicateur répond à la définition de la circulaire budgétaire n° DF‑2PERF‑22-3123 du 19 avril 2022 (guide méthodologique de la performance).

À compter de 2016, le périmètre concerne l’immobilier de bureaux en domanial, en locatif et mis à disposition gratuitement, soit :

– pour l’administration centrale tous les bâtiments (y compris les sites de DESCARTES, BESLON et de IHEEF) ;

– pour les services déconcentrés les rectorats, les vice-rectorats, les directions des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN), les circonscriptions d’inspection de l’éducation nationale (IEN), le service interacadémique des examens et des concours (SIEC) et les centres d’information et d’orientation (CIO) d’État.

Sont hors champ : les logements, les parkings, les sites DRONISEP et CANOPE, les cités administratives (ces dernières relevant du programme 354 « Administration territoriale de l’État »).

Les surfaces

SUN (surfaces utiles nettes) et SUB (surfaces utiles brutes) sont extraites de l’application RT via l’application OAD pour les services déconcentrés et du SPSI de l’administration centrale (données actualisées au 31/12/2017). 

Les salles de formation sont comptabilisées en SUB mais ne sont pas prises en compte dans les SUN.

Ratio SUN / Poste de travail

Le nombre de postes de travail correspond aux résidents administratifs des locaux retenus pour les calculs de surfaces ci-dessus exerçant une activité régulière, à temps complet ou partiel. Il s’agit des agents, des consultants, des personnels externes, des intérimaires, des stagiaires, exclusion faite des agents techniques des services généraux (agents techniques de maintenance et d’exploitation, agents d’entretien, personnel de restauration, agents de sécurité, hôtesse d’accueil et d’orientation, agents courrier, jardiniers, reprographes, chauffeurs).

Depuis janvier 2016, les données utilisées sont extraites de deux nouveaux outils informatiques métiers déployés par la DIE dans les administrations centrales et les services déconcentrés (et prochainement dans les opérateurs) :

– « Référentiel Technique » (RT) pour la saisie de données, alimentant CHORUS REFX ;

– « Outil d’aide au diagnostic » (OAD) pour les restitutions des données RT et CHORUS REFX.

De plus, l’infocentre de la DIE permettra également d’effectuer des restitutions de CHORUS REFX.

Ratio entretien courant / SUB

Dépenses (en CP) d’entretien courant des services déconcentrés et de l’administration centrale sur le programme 214 auquel s’ajoutent, pour l’administration centrale, le programme 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État » et, marginalement, le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».

Ratio Entretien lourd / SUB (uniquement immobilier de bureaux en domanial)

Dépenses (en CP) d’entretien lourd des services déconcentrés et de l’administration centrale sur le programme 214 auquel s’ajoute pour l’administration centrale, le programme 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État ». 

La DIE préconise d’évaluer les performances immobilières sur la base de la surface utile brute (SUB) qui s’associe au mieux à cette évolution.

Pour rappel, le tableau ci-dessus présente les ratios agrégés de l’administration centrale et des services déconcentrés. Les éléments suivants détaillent ces ratios en distinguant les deux périmètres.

Occupation : ratio SUN/poste de travail

La stratégie immobilière du MENJ s’inscrit dans un contexte d’évolution des organisations du travail, accélérée par la crise sanitaire récente, d’amélioration des performances énergétiques des bâtiments et d’optimisation des charges par la rationalisation des surfaces.

Dans ce cadre, les effets conjugués d’une politique de densification des bâtiments en propriété de l’État, d’abandon de surfaces louées et la prise en charge par le MENJ des CIO départementaux, ont permis de maintenir la surface utile nette par poste de travail à 12,6 m² en 2021. Cette tendance devrait se poursuivre en 2023, 2024 et 2025.

Services déconcentrés

Les cibles 2023, 2024 et 2025 du ratio d’occupation par poste de travail demeurent stables (12,6 m²/poste de travail en cible 2023), y compris avec l’intégration des services jeunesse et sports et des délégations régionales à la recherche et à l’innovation. Cette performance résulte de la poursuite de la politique de densification des locaux, et notamment des opérations suivantes :

• Le regroupement sur le site de l’École des Mines de Nancy des services de la région académique Grand-Est, de la DSDEN de la Meurthe-et-Moselle, du SDJES et des circonscriptions de Jarville, qui permet d’abandonner 4 581 m² de surface utile brute ;

• La réintégration de la DSDEN d’Auxerre dans ses locaux rénovés, libérant 2 465 m² du surface utile brute qui était mise à disposition ;

• La réhabilitation du site Amboise de Clermont-Ferrand, qui permet le relogement du CIO de Clermont-Ferrand, l’abandon de 519 m² en location et la réorganisation des services académiques avec l’accueil de la DRAJES au rectorat ;

• L’acquisition d’un bien en location visant à densifier le rectorat de Corse, à horizon 2025.

D’autres relogements à moyen terme sont prévus, notamment dans le cadre des opérations financées sur le Programme 348 « Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants ». En effet, les services déconcentrés du MENJ sont intégrés à plusieurs projets de regroupements interministériels des services déconcentrés financés sur le programme 348 , s’inscrivant dans la démarche de réduction des consommations énergétiques, de densification de locaux, de mutualisation de surfaces et d’amélioration des conditions de travail des agents. À titre d’exemple, le rectorat de Besançon sera relogé dans la cité administrative Sarrail en 2024, libérant ainsi 1 521 m² de surface domaniale.

Administration centrale

La poursuite de la démarche de rationalisation et de densification des locaux explique l’amélioration régulière du ratio qui a atteint son niveau le plus bas en 2021 (13,8 m² par poste de travail). La légère hausse du ratio pour la période 2023-2025 résulte d’une augmentation prévisionnelle de la surface utile nette due au relogement de certains agents du site de Descartes, dans le cadre du grand projet immobilier de rénovation de ces bâtiments (voir indicateur 3.4).

Coût d’entretien (courant et lourd)

La prévision du ratio de coût « entretien courant/SUB », estimée à 12,2 €/m² pour la cible 2023, est en augmentation par rapport à la prévision 2022 de 10,8 €/m². Cette hausse s’explique par la prise en compte des charges d’entretien des surfaces et bâtiments des services de la jeunesse et des sports, qui ont intégré le périmètre du ministère au 1^er janvier 2021.

La cible 2023 du ratio de coût « entretien lourd/SUB » est estimée à 29,4 €/m². Les prévisions globales s’analysent différemment entre les services centraux et déconcentrés. En administration centrale, l’évolution des coûts d’entretien lourd correspond à la réalisation en cours des opérations de travaux programmées pour les cibles 2023, 2024 et 2025. Il s’agit notamment :

• de la restructuration de l’entrée principale du site Descartes et de sa mise à niveau pour permettre l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ;

• de la réhabilitation des amphithéâtres du site Descartes (mise aux normes de sécurité réglementaires) ;

• de la réfection des installations électriques courant fort – courant faible de l’ensemble du site Descartes ;

• de l’ensemble des travaux de sécurité incendie liés au schéma directeur du site Descartes ;

• du positionnement nouveau de l’IHEEF en termes de partenariats universitaires et de recherche, qui nécessite une requalification des locaux aux standards hôteliers pour accueillir les chercheurs et enseignants chercheurs.

En ce qui concerne les services déconcentrés, le ratio prévisionnel 2023 relatif au coût de l’entretien lourd/SUB de 23,2 €/m² varie faiblement par rapport à la réalisation 2021 de (26,4 €/m²). L’évolution des coûts d’entretien lourd résulte essentiellement du rythme d’avancement des différentes opérations prévues. Le ratio d’entretien lourd est en forte progression pour 2024 et 2025 (respectivement 36,1 €/m² et 43,4 €/m²) en prévision des travaux qui seront à réaliser pour la réduction de consommation d’énergie de 40 % sur les bâtiments de plus de 1 000 m² d’ici 2030.

Source des données : SG-DNE - SG-SAAM

Mode de calcul :

Cet indicateur a été calculé à partir de données chiffrées portant sur un panel de projets informatiques et immobiliers prioritaires dont le détail est présenté ci-après.

Le taux d’écart budgétaire agrégé correspond à la part d’évolution du coût révisé rapporté au coût initial.

Le taux d’écart calendaire agrégé correspond au différentiel de durée entre la prévision initiale et révisée, rapporté à la durée initiale.

Cet indicateur répond à la définition de la circulaire budgétaire 2PERF‑22-3123 du 19 avril 2022 (guide méthodologique de la performance).

Il est à noter qu’à compter du PAP 2017, les sous-indicateurs des grands projets informatiques intègrent désormais les dépenses titre 2 ainsi que les dépenses hors titre 2 au titre du maintien en condition opérationnelle (MCO).

Projets informatiques :

A partir de 2023, l’indicateur des grands projets informatiques n’intègre plus que le seul projet OP@LE (Outil de pilotage, financier et d’analyse des EPLE). Il répondra aux évolutions réglementaires, notamment induites par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Les travaux préparatoires au projet (sous forme d’études) ont débuté en 2015. Les 35 000 utilisateurs sont les ordonnateurs, les agents comptables, les gestionnaires et les personnels des services d’intendance d’un EPLE. A ce stade, le grand projet porté par le service de modernisation des systèmes d’information des ressources humaines (SEMSIRH), évoqué dans le volet « justification au premier euro », n’est pas encore intégré à l’indicateur.

Projets immobiliers :

*Hors cour administrative d’appel

Il est à noter qu’une réflexion sur la rationalisation du parc immobilier du MENJ est engagée avec la direction de l’immobilier de l’État (DIE) dans le cadre de l’élaboration d’un SPSI 2022-2026, en phase de validation.

La réhabilitation du site « Descartes », qui abrite notamment l’administration centrale du MESR, concerne principalement la mise aux normes (sécurité incendie, électrique et ascenseurs), ainsi que la reconstruction de la façade d’un bâtiment (Langevin). Ces travaux s’inscrivent dans le cadre d’un schéma directeur validé par la préfecture de police de Paris qui définit l’ensemble des opérations à conduire. Ce site comprend un bâtiment (Boncourt) et divers éléments classés aux monuments historiques. Le financement de l’opération est majoritairement assuré par le programme 214 après retrait du BOP MENESR du CAS immobilier (P 723) sur plusieurs opérations d’envergure.

L’opération de construction dans la ZAC de l’Échat à Créteil d’un bâtiment domanial permettra le regroupement des services du rectorat de Créteil, de la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) du Val-de-Marne, du groupement d’intérêt public pour la formation continue et l’insertion professionnelle (GIP FCIP) et du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Créteil.

Le projet Versailles Campus Lesseps prévoit le regroupement des services du rectorat, de la DSDEN, du CROUS et la construction de la cour administrative d’appel de Versailles sur le site actuel du rectorat. L’indicateur ne tient pas compte des financements au titre de la cour administrative d’appel, qui ne sont pas portés par le programme 214.

Projets informatiques

Le détail des coûts et des durées des grands projets informatiques est explicité dans la justification au premier euro (JPE) des « Grands projets informatiques » (Action 8). Comme indiqué dans les précisions méthodologiques, le périmètre des dépenses pris en compte dans cet indicateur comprend depuis 2017 les dépenses de titre 2 ainsi que les dépenses hors titre 2 au titre du maintien en condition opérationnelle, en plus des dépenses hors titre 2, qui étaient jusqu’alors seules prises en compte.

Projets immobiliers

1 – Administration centrale

Les travaux du projet de réhabilitation du site « Descartes », qui accueille l’administration centrale du MESR, interviennent sur des bâtiments classés. Le coût global du projet reste inchangé par rapport à la prévision 2022 et s’élève à 58 M€. Sa durée est maintenue à 15 ans. Le projet inclut les opérations majeures suivantes :

• la remise en conformité globale du restaurant inter-administratif tant du point de vue de la réglementation sanitaire que du point de vue technique et fonctionnel. Ce restaurant sera destiné à accueillir les agents du MESR, du Centre nationale de la recherche scientifique (CNRS) et du Collège de France ;

• la densification des bâtiments Joffre, Foch, Arras, Clopin, Mécanique et Monge, permettant la création de 150 postes de travail et le rapatriement de la sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques (SIES) sur le site Descartes, entraînant, à terme, la fin de la location de la tour Mirabeau ;

• la réhabilitation des amphithéâtres du bâtiment Foch, permettant de satisfaire aux normes règlementaires de sécurité et d’intégrer un équipement de haute technologie ;

• la poursuite des travaux de refonte du système de sécurité incendie et du poste central de sécurité ;

• la réhabilitation du bâtiment Monge, qui doit permettre de répondre aux exigences de mise en sécurité incendie et d’accessibilité des lieux ;

• la restauration et mise en accessibilité de l’entrée principale ;

• le relogement des services hébergés dans le bâtiment Boncourt qui fait l’objet d’importants travaux de réhabilitation.

Les travaux d’élaboration d’un SPSI 2022-2026 de l’administration centrale ont été finalisés et sont en phase de validation par la direction de l’immobilier de l’État.

2 – Services déconcentrés

L’opération de regroupement de l’ensemble des personnels du rectorat de Nancy-Metz, de la DSDEN de la Meurthe-et-Moselle, des services de CANOPÉ, de la DRONISEP et des circonscriptions IEN nancéennes dans les locaux vacants de l’école des Mines à Nancy s’est achevée en 2022. Ce regroupement permet de libérer 8 bâtiments dont un pourrait être réutilisé par les services de l’État. La prévision d’encaissement dans l’outil de suivi des cessions de l’État (OSC) est de 7,64 M€ pour les 7 autres bâtiments.

Le projet de regroupement des services du rectorat, de la DSDEN, du GIP dédié à la formation continue et l’insertion professionnelle et du CROUS de Créteil se poursuit. Le coût en maîtrise d’ouvrage de l’État, estimé initialement à 80,5 M€, a été réévalué à 85,85 M€, intégrant une augmentation de 3,5 %, en lien avec l’augmentation du prix des matériaux. Cette hausse est néanmoins compensée par une optimisation du choix des matériaux et une simplification des aménagements, permettant de préserver la qualité de l’exécution tout en répondant aux exigences nouvelles de performance énergétique. La livraison reste prévue pour fin 2023, la durée globale du projet est donc maintenue à 6 ans.

Le projet de regroupement des services du rectorat, de la DSDEN des Yvelines, du CROUS de Versailles et la construction de la cour administrative d’appel de Versailles sur le site actuel du rectorat de Versailles pour une surface constructible d’environ 16 750 m². L’opération d’un montant de 122,97 M€ pour la part du programme 214 sera conduite sous un marché global de performance (MGP) comprenant une part de maintenance évaluée à environ 3 M€ pour les 5 premières années d’exploitation. Le projet s’inscrit dans une durée globale de 6 ans (études préalables, chantier et maintenance). Le début du chantier est prévu au second semestre 2024 pour s’achever en 2027. L’opération sera réalisée en deux temps : les travaux de constructions neuves suivis de travaux de rénovation.

Les sous-indicateurs de la cible 2022 n’intégraient pas le projet relatif au rectorat de Versailles, mais tenaient en revanche compte de l’élargissement du projet Descartes, ainsi que du projet précité de l’académie de Nancy-Metz, achevé en 2022, ce qui explique le pic du taux d’écart budgétaire sur 2022.

Champ : Services centraux et déconcentrés du MENJ (périmètre éducation nationale avant 2021), du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche (MESR) et du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques (MSJOP) – (France métropolitaine + DOM + COM)

Mode de calcul  :

Cet indicateur permet d’estimer les économies d’achats potentielles résultant d’une stratégie ministérielle en utilisant les leviers d’actions mis à la disposition des acheteurs (nationaux et académiques) issus de la mutualisation, de la standardisation, de l’ajustement au juste besoin, de la négociation, de l’externalisation, d’une approche « coût global », etc. Cet indicateur répond à la définition de la circulaire budgétaire n° 2PERF‑22-3123 du 19 avril 2022 (guide méthodologique de la performance).

L’indicateur est décliné au niveau de la Direction des achats de l’État (DAE) (indicateur 3.1 « Économies achats relatives aux actions achat interministérielles animées par la DAE » du P218 composé de trois sous-indicateurs dont un permettant de suivre la consolidation interministérielle de la performance de la fonction achat : « Économies achats consolidées tous ministères ») et au niveau des ministères.

La méthode de calcul des économies d’achats interministériels et ministériels est identique. Les économies achats concernent deux grands types de projets achats :

– des marchés ou assimilés, qu’il s’agisse de nouveaux marchés ou de marchés de renouvellement ;

– des actions de progrès qu’il s’agisse de l’optimisation de l’utilisation d’un marché ou de politiques de consommations différentes dans le cadre d’un marché existant.

Concernant les projets de type « marchés ou assimilés », la méthode de calcul est fondée sur la comparaison entre les prix obtenus après intervention de l’acheteur dans le cadre des nouveaux marchés, et :

– les prix ou situations des précédents marchés dans le cas d’un renouvellement ;

– les prix « de référence » identifiés sur base d’un parangonnage (benchmark) préalable pour la prise en compte de nouveaux besoins.

Les évolutions décrites dans le PAP 2022 continuent à s’appliquer.

Depuis l’exercice 2019, les gains réalisés sur les marchés interministériels ne sont plus comptabilisés dans les résultats des ministères. En effet, les résultats en matière d’économie achat doivent permettre d’évaluer uniquement l’action des acheteurs ministériels. Par conséquent, il a été décidé de limiter l’assiette de calcul au périmètre directement pris en charge. Néanmoins, lorsque les ministères concluent un marché subséquent sur le fondement d’un accord-cadre, ils peuvent être autorisés, par exception, à comptabiliser les gains supplémentaires issus de la remise en concurrence qu’ils auraient effectuée.

En 2019 et en 2020 le SI APPACH a été mis en place. Il s’agit d’un outil de pilotage des marchés publics prenant en compte tout le cycle de vie d’un marché :

- sourcing (rechercher un fournisseur, expertiser un segment d’achat),

- programmation (collecter et consolider la programmation),

- performance (saisie des économies achats et des clauses sociales),

- planification (piloter un portefeuille de projets et définir des calendriers de travail par projet d’achats).

En 2021, le déploiement de l’outil s’est accéléré et traduit par de nouvelles sessions de formation.

En lien avec les orientations de la direction des achats de l’État (DAE), la politique d’achat du MENJ, du MESR et du MSJOP intervient sur les différents leviers qui permettent d’accroître la performance économique des achats.

La politique d’achat des trois ministères, qui intègre également le segment dédié à la politique immobilière pilotée par la direction de l’immobilier de l’État (DIE), s’articule autour des axes suivants :

• la mutualisation des achats au sein des services centraux, des services déconcentrés, des opérateurs, avec d’autres départements ministériels ;

• l’accroissement de la concurrence sur les réponses aux appels d’offres ;

• la diminution du volume d’achats par de nouveaux comportements de consommation empreints notamment d’une dimension environnementale (impression systématique recto/verso, dématérialisation, politique d’affranchissement, etc.) ;

• la substitution par des articles moins onéreux à qualité équivalente (exemple : achat de cartouches d’imprimante « génériques ») ;

• la professionnalisation des acteurs intervenant tout au long du processus d’achat. À l’occasion de la notification de nouveaux marchés nationaux, des « classes virtuelles » sont mises en place afin d’accompagner les services prescripteurs dans leur exécution et faciliter leur gestion quotidienne ;

• l’offre d’assistance méthodologique soutenue, voire individualisée, auprès des académies pour l’élaboration de leurs plans d’actions achats académiques.

Les prévisions des cibles 2022 à 2025 de gains relatifs aux actions achat ne sont pas encore connues. Pour rappel, au titre de l’année 2020, dans un contexte de changement d’outil et de méthode à venir, la DAE avait décidé de définir un objectif global de 400 M€. Le dernier objectif ministériel s’élevait, pour l’année 2019, à 10,6 M€.

L’efficience de la fonction achat devrait être renforcée dans les prochaines années par la mise en place et l’utilisation par les acheteurs de l’outil APPACH, permettant de perfectionner le suivi des marchés en prenant en compte tout le cycle de vie d’un marché (sourcing, programmation, performance et planification). L’État a mis en place de manière concomitante un nouveau site de publication de la programmation des achats, APProch, interfacé avec APPACH. Il devrait permettre la réalisation d’économies en informant les entreprises en amont sur les consultations à venir, en élargissant le sourcing à de nouveaux opérateurs afin d’accroître le périmètre de mise en concurrence et en facilitant la gestion de la Mission des achats au quotidien. Les acheteurs du MENJ utiliseront APPACH durant les 4 prochaines années, 2022-2025.

En outre, le plan des achats de l’État, qui doit permettre de rendre les achats plus performants, innovants et responsables, a été validé sur le périmètre du MENJ en 2021. Dans ce cadre, le ministère s’est fixé une cible 2022 s’élevant à 5,4 M€ d’économies nettes, après retour au ministère de 30 % des économies, notamment sur les segments suivants :

• Abonnement et documentation : 0,52 M€

• Fournitures de bureau : 1,01 M€

• Maintenance bâtiments : 0,48 M€

• PC et matériel informatique : 0,92 M€

• Travaux récurrents : 0,75 M€

• Voyages et déplacements : 2,82 M€

Par ailleurs, la mission des achats porte des projets à forts enjeux, dont :

• Le développement d’évaluations pédagogiques téléchargeables sur tablettes, maintenance applicative et mise à disposition d’une plateforme permettant l’intégration des exercices de ces évaluations ;

• Des prestations d’ingénierie pédagogique pour la conception, la création et la mise à disposition de solutions numériques éducatives à destination des élèves, des parents et des enseignants pour les enseignements de français et de mathématiques au cycle 2 (CP, CE1 et CE2) et prestations associées.

Des projets majeurs, sources d’importants gains d’achat potentiels, sont inscrits au calendrier 2022-2025. Ils concernent :

• les télécommunications : modernisation de la téléphonie fixe ;

• les travaux de construction : constructions scolaires à Mayotte ;

• l’informatique : prestations maîtrise d’ouvrage (MOA), maîtrise d’œuvre (MOE), tierce maintenance applicative (TMA), ingénierie informatique ;

• la mise en œuvre du service national universel (SNU) : fourniture de biens et services de déplacement, hébergement, restauration, accompagnement.

Les gains 2021 s’élèvent à 4,21 M€ et se décomposent pour :

• 3,21 M€ au prorata temporis 2021 des marchés notifiés en 2020 ;

• 1 M€ au prorata temporis 2021 des marchés notifiés en 2021, obtenus notamment grâce aux opérations relatives à l’informatique (MOE et TMA ; solution vote électronique pour les élections professionnelles ; outils de type « selfcare ») et aux prestations de stockage, de préparation de commandes, de livraison de masques et produits sanitaires ou associés et prestations logistiques connexes.