Le programme « Soutien de la politique de l’éducation nationale » porte les ressources nécessaires aux fonctions support des ministères de l’éducation nationale et de la jeunesse (MENJ), de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR) et des sports et des jeux olympiques et paralympiques (MSJOP) pour mettre en œuvre les politiques publiques relevant des missions interministérielles de l’enseignement scolaire (MIES), de l’enseignement supérieur et de la recherche (MIRES), et, depuis 2021, du sport, de la jeunesse et de la vie associative (MSJVA).

Outre les apports des fonctions d’état-major, le programme 214 met à disposition des programmes de ces trois missions son expertise et ses compétences dans les domaines suivants : ressources humaines, évaluation et prospective, certification des élèves, gestion financière, politique immobilière, informatique, politique des achats, logistique, affaires juridiques, relations internationales et communication.

Les moyens dédiés aux missions d’appui aux politiques éducatives et aux fonctions support sont regroupés au sein de quatre pôles : un pôle pilotage (actions 01, 03, 04, 05, 07, 09 et 10), un pôle gestion des ressources humaines (action 06), un pôle logistique / immobilier / informatique (action 08) et un pôle contrôle et évaluation (action 02) ; auxquels vient s’ajouter, depuis 2021, une action (11) dédiée à la rémunération des personnels des services centraux et déconcentrés chargés de la jeunesse, de l’engagement et des sports.

Le programme est placé sous la responsabilité de la secrétaire générale des ministères. Les acteurs concernés par sa mise en œuvre sont :

• les directions et structures d’administration centrale : services du secrétariat général, direction générale de l’enseignement scolaire, direction des sports, direction de la jeunesse de l’éducation populaire et de la vie associative, délégation interministérielle aux grands événements sportifs, inspections générales et médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur ;

• les services déconcentrés : rectorats, vice-rectorats et directions des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN), le Service interacadémique des examens et concours (SIEC)) et le service à compétence nationale Institut des hautes études de l’éducation et de la formation (IHEEF) ;

• les établissements publics nationaux : le réseau de création et d’accompagnement pédagogique (CANOPE), le Centre d’études et de recherches sur les qualifications (CEREQ), le Centre national d’enseignement à distance (CNED), France Éducation international (FEI), l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP) et l’établissement public du Palais de la Porte-Dorée (EP-PPD).

Pour une plus grande efficience du système éducatif, les trois objectifs du programme 214 sont :

• réussir la programmation et la gestion des grands rendez-vous de l’année scolaire ;

• améliorer la qualité de la gestion des ressources humaines ;

• optimiser les moyens des fonctions support.

Les ressources du programme 214 ont pour finalité d’améliorer les résultats de notre système éducatif au service de la réussite de tous et de l’excellence de chacun des élèves. La déclinaison des objectifs par l’ensemble des services en charge de la mise en œuvre opérationnelle des politiques éducatives répond pleinement à cet enjeu.

En outre, dans le cadre de la réforme territoriale de l’État dont la finalité a été rappelée par la circulaire interministérielle du 12 juin 2019, une nouvelle gouvernance dans les services déconcentrés du MENJS et du MESRI est mise en œuvre progressivement sur la période 2020-2022. Elle doit permettre un renforcement du pilotage du système éducatif, notamment à travers une meilleure articulation entre les différents niveaux (régional, académique, départemental, infra-départemental) et une mutualisation accrue des fonctions support.

L’exercice 2023 poursuivra la consolidation de deux réorganisations majeures autour des recteurs de régions, engagées en 2021 :

• l’intégration des services déconcentrés de la jeunesse et des sports, qui se concrétise par la constitution de délégations régionales académiques et de services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et au sport (DRAJES et SDJES), issues des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et des directions départementales interministérielles (DDI) ;

• le rattachement des délégations régionales à la recherche et à la technologie (DRRT), constituées en délégations régionales académiques à la recherche et à l’innovation (DRARI), ce transfert venant s’ajouter à la création dans sept régions pluri-académiques de recteurs délégués à l’enseignement supérieur, à la recherche et à l’innovation en février 2020.

Parallèlement, l’administration centrale du programme 214 a elle aussi connu un changement de périmètre majeur avec l’accueil des services centraux du secteur de la jeunesse et des sports, tels que la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) et la direction des sports (DS).

Ainsi, les objectifs de valeurs portés au PAP 2023 s’inscrivent dans la trajectoire fixée sur le triennal 2021-2023 au regard des effets attendus des mesures issues de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance et de la mise en œuvre de la nouvelle organisation des services académiques. Les ratios inscrits en PAP 2023 reflètent ces évolutions de périmètre notamment en termes d’effectifs et de charges de gestion.

Annoncé en août 2020 par le président de la République et lancé le 22 octobre de la même année, le Grenelle de l’éducation s’est inscrit dans un contexte marqué par la réactivité exceptionnelle de l’École face à la crise sanitaire, et par la vive émotion suscitée par l’assassinat de Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie. A l’issue de cette concertation de grande ampleur, douze engagements ont été formulés, avec une mise en œuvre qui a débuté en 2021 :

• mieux reconnaître financièrement l’engagement des personnels ;

• donner à chacun la possibilité de faire connaître ses compétences et ses souhaits ;

• permettre à chacun d’être l’acteur de son parcours professionnel ;

• personnaliser l’accompagnement des professeurs ;

• bénéficier de nouveaux avantages sociaux ;

• construire un lien direct entre les personnels et les services administratifs ;

• donner le pouvoir d’agir aux équipes éducatives de nos écoles grâce à une direction d’école consolidée ;

• donner plus d’autonomie aux équipes des collèges et lycées pour développer leurs projets ;

• partager avec tous les personnels les évolutions du pouvoir d’achat et du bien-être au travail ;

• gérer les ressources humaines au plus près des territoires ;

• assurer une continuité pédagogique efficace ;

• faciliter l’accès à une formation continue davantage diplômante.

Objectif n° 1 : « Réussir la programmation et la gestion des grands rendez-vous de l’année scolaire »

La qualité du pilotage et de l’organisation du système éducatif est évaluée chaque année par la collectivité nationale à l’occasion de la rentrée scolaire et de la session des examens des élèves, notamment du baccalauréat. La rentrée scolaire reste « le rendez-vous de l’année », lors duquel plus de douze millions d’élèves rejoignent les écoles, collèges et lycées de France, encadrés par près d’un million d’enseignants, de personnels d’éducation, d’administration et de direction.

Faire réussir tous les élèves est l’objectif majeur de l’École de la confiance en s’appuyant sur l’effort collectif de l’ensemble de ses composantes. Le rôle des enseignants y est fondamental et la politique en matière de ressources humaines doit traduire cette priorité, tant en termes qualitatifs que quantitatifs. Le nombre de postes de professeurs non pourvus à la rentrée scolaire et la durée moyenne de vacance de poste (indicateur 1.1) reste une priorité pour l’ensemble des services chargé des ressources humaines enseignantes. Les cibles fixées sont ambitieuses et l’objectif demeure d’assurer une baisse continue des postes non pourvus.

Les démarches de maîtrise des coûts des examens et concours se poursuivent (indicateur 1.2). Après une session 2021 encore marquée par le contexte particulier de la crise sanitaire, la session 2022 correspond à un retour à une organisation normale à l’exception de certains aménagements liés au maintien de mesures de prévention sanitaire.

Objectif n° 2 : « Améliorer la qualité de la gestion des ressources humaines »

La qualité de la gestion des personnels enseignants est une condition indispensable à la réalisation des objectifs de la politique éducative. L’action ministérielle en ce domaine est fondée sur la meilleure utilisation possible de la ressource humaine au service de la qualité pédagogique. Plusieurs chantiers ont été ouverts afin que les agents du ministère bénéficient d’une gestion des ressources humaines plus qualitative au service de leur développement professionnel et de la réussite des élèves, à travers notamment de l’évolution des modalités de recrutement des personnels de direction et l’adaptation de leur formation ainsi que du déploiement d’une fonction ressources humaines (RH) de proximité.

Ces chantiers s’inscrivent dans le cadre de l’agenda social du ministère, qui doit également permettre de transformer le pilotage et la formation continue ainsi que l’action sociale en faveur des personnels. Par ailleurs, le MENJ poursuit la revalorisation de la carrière des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation, qui s’inscrit également dans le cadre de mesures à portée interministérielle mais dont la déclinaison s’adapte aux spécificités des métiers de l’éducation nationale. Ainsi, afin d’offrir une rémunération accrue aux jeunes professeurs et de faciliter le déroulement des débuts et milieu de carrière – dans le prolongement des travaux menés en 2020 avec les partenaires sociaux et en 2021 dans le cadre du Grenelle de l’éducation – une prime d’attractivité leur est attribuée depuis mai 2021. Elle est revalorisée et étendue en 2022 : elle bénéficie à tous les enseignants titulaires de l’enseignement public et privé sous contrat, conseillers principaux d’éducation (CPE) et psychologues de l’éducation nationale, en début et milieu de carrière.

L’ensemble des dispositifs mis en place pour atteindre l’objectif n° 2 est évalué, notamment au travers des indicateurs suivants :

• l’efficience du modèle de gestion administrative et financière des ressources humaines du MENJ (indicateur 2.1) ;

• le maintien à un niveau résiduel des surnombres disciplinaires (indicateur 2.2) ;

• l’optimisation du remplacement des personnels enseignants des premier et second degrés (indicateur 2.3).

Objectif n° 3 : « Optimiser les moyens des fonctions support »

L’amélioration de l’efficience concernant la gestion des moyens, tout en veillant au maintien de la qualité du service, constitue un enjeu stratégique pour le programme qui s’inscrit pleinement dans le cadre de la modernisation de l’action publique, de l’organisation des services et des processus de gestion. Cet objectif tient compte notamment les enjeux tenant à la qualité de la relation avec l’usager tels que l’amélioration continue de l’accueil , l’optimisation et le développement des démarches en ligne et l’accompagnement des personnels dans l’ évolution de leur relation numérique avec l’usager, mais aussi les nouveaux usages qui ont émergé durant la crise sanitaire.

Les actions entreprises par les services centraux et déconcentrés portent sur la mutualisation des fonctions support en termes d’effectifs et de moyens, la professionnalisation par métier, l’optimisation des processus de gestion et la rationalisation des dépenses de fonctionnement courant.

À ce titre, il convient de citer :

• la maîtrise des dépenses de fonctionnement courant et de bureautique qui contribuent à l’efficience des services centraux et déconcentrés (indicateurs 3.1 et 3.2) ;

• la poursuite de la démarche de rationalisation immobilière du MENJ (indicateur 3.3) en liaison avec la direction de l’immobilier de l’État (DIE), de la mise aux normes du patrimoine, notamment en matière d’accessibilité, et de l’amélioration des performances énergétiques, financées à partir des différents programmes dédiés à l’immobilier (P 214 et P 723) ;

• la maîtrise des coûts par une politique d’achat, en lien avec les orientations de la direction des achats de l’État (DAE), développée aux niveaux national et local, qui répond, dans le cadre de plans d’actions des achats, à un triple objectif de rationalisation de la fonction et du processus d’achat, de performance économique, et de responsabilité économique, sociale et environnementale (indicateur 3.5) ;

• l’utilisation renforcée des nouvelles technologies : la modernisation des grands systèmes d’information et leur interopérabilité constituent un enjeu majeur pour l’efficience des fonctions support du MENJ (indicateur 3.4) ;

• la modernisation de la fonction financière ainsi que le développement des contrôles internes comptable et budgétaire permettent de mieux répondre aux objectifs de qualité comptable et d’efficience du pilotage budgétaire.

Plusieurs indicateurs interministériels illustrent les efforts réalisés pour renforcer l’efficience des fonctions support du MENJ. Dans le domaine de la gestion des ressources humaines, le modèle de gestion intégrée (financière et administrative) déployé dans l’ensemble des services permet au MENJ de présenter, au sein de l’État, le meilleur ratio d’agents gérés par gestionnaire (indicateur 2.2). La politique ministérielle de regroupement des achats informatiques permet quant à elle de présenter un coût moyen par poste de travail parmi les moins élevés des différents ministères (indicateur 3.2). Enfin, dans le domaine immobilier, la démarche de rationalisation du MENJ aboutit à une prévision de 12,6 m² de surface utile nette / agent, contre 16,7 m² en 2009 (année de première réalisation de l’indicateur 3.3).

Cette performance illustre la mobilisation de tous les acteurs du programme en vue d’améliorer l’efficience du système éducatif et de lui permettre de jouer pleinement son rôle au service de la réussite éducative de tous les élèves.

Objectif 1 : Réussir la programmation et la gestion des grands rendez-vous de l'année scolaire

Indicateur 1.1 : Nombre de postes d'enseignants non pourvus à la rentrée scolaire et durée moyenne des vacances de postes (enseignement public)

Indicateur 1.2 : Coût des examens des élèves et des concours de personnels enseignants par candidat présent

Objectif 2 : Améliorer la qualité de la gestion des ressources humaines

Indicateur 2.1 : Efficience de la gestion des ressources humaines

Indicateur 2.2 : Part des surnombres disciplinaires

Indicateur 2.3 : Efficacité et efficience du remplacement des personnels enseignants des premier et second degrés publics

Objectif 3 : Optimiser les moyens des fonctions support

Indicateur 3.1 : Dépense de fonctionnement par agent

Indicateur 3.2 : Ratio d'efficience bureautique

Indicateur 3.3 : Efficience de la gestion immobilière

Indicateur 3.4 : Respect des coûts et délais des grands projets

Indicateur 3.5 : Efficience de la fonction achat