$@FwLOVariable(annee#2023)

$@FwLOVariable(numProg#215)

$@FwLOVariable(libelleProg#Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Opérateurs)

 

Opérateurs

Avertissement

Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2023. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2022 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2022 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2022 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».

 
 

OPÉRATEUR

INFOMA - Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

 

Missions

L’INFOMA est un établissement public administratif créé par le décret n° 97-270 du 19 mars 1997.

Il est chargé de la formation professionnelle initiale des agents du corps des techniciens supérieurs du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) dans les 3 spécialités suivantes : forêt et territoires ruraux, techniques et économie agricoles, vétérinaire et alimentaire, du grade de technicien (1er grade) au grade de technicien supérieur (2e grade).


L’INFOMA a également vocation à réaliser une grande partie des actions de formation continue à destination des agents du MASA (tous corps confondus) au titre du programme national de formation, notamment dans les domaines de la PAC, et du contrôle sanitaire, en particulier du contrôle sanitaire aux frontières à la suite du Brexit.


Par ailleurs, il propose des formations sous prestation et s’est engagé dans le développement de produits de formations ouverte à distance (FOAD), qui se traduit par une offre renouvelée dans les champs de compétences techniques du ministère.


En parallèle, l’INFOMA est maître d’œuvre de deux bases de données d’intérêt national, comprenant l’ensemble des textes et ordres de service relatifs aux domaines d’activité de la direction générale de l’alimentation : Galatée et Galatée Pro.


Gouvernance et pilotage stratégique

L’INFOMA est administré par un conseil d’administration, dirigé par une directrice. Cette dernière est assistée par deux formations collégiales :

  • le conseil de la formation qui propose au conseil d’administration les objectifs de formation et valide les résultats obtenus par les stagiaires ;

  • le conseil intérieur qui peut être consulté par le directeur sur le fonctionnement de l’institut, sur ses projets d’aménagement et sur les questions relatives à la gestion des personnels.

Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.


Perspectives 2023


En 2023, l’activité de l’INFOMA va demeurer soutenue.

En formation initiale, seront accueillis :

‑175 nouveaux stagiaires TSMA dans les 3 spécialités,

- des stagiaires « concours spécifiques » nationaux à affectation locale pour les postes ouverts en contrôle aux frontières,

‑30 stagiaires « concours exceptionnels » dans le cadre du transfert de missions exercées par la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) à la direction générale de l’Alimentation (DGAL) pour la mise en œuvre d’une police unique en matière de sécurité sanitaire des aliments.


En formation continue, il s’agira de :

- poursuivre l’accompagnement des agents recrutés en postes de contrôles aux frontières,

- développer des mallettes pédagogiques spécifiques pour la formation des contractuels en abattoir,

- refondre la formation dans le contexte de la mise en œuvre de la nouvelle PAC 2023-2027 et du transfert FEADER,

- accélérer le développement de la FOAD (formation ouverte à distance),

- élaborer une formation continue de 5 mois de « préparation à l’emploi » pour 80 contractuels dans le cadre du transfert de missions exercées par la DGCCRF à la DGAL pour la mise en œuvre d’une police unique en matière de sécurité sanitaire des aliments.



Participation de l’opérateur au plan de relance

L’INFOMA ne participe pas au plan de relance en 2023.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2022

PLF 2023

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P215 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

1 392

1 392

1 592

1 592

Subvention pour charges de service public

1 392

1 392

1 375

1 375

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

217

217

Total

1 392

1 392

1 592

1 592


Le montant des subventions allouées à l’INFOMA a été majoré de 0,2 M€ par rapport à la LFI 2022 pour permettre le financement de la formation associée au transfert de missions exercées par la DGCCRF à la DGAL pour la mise en œuvre d’une police unique en matière de sécurité sanitaire des aliments.


Dans le cadre de la réforme comptable introduite par la LO n° 2021-1836, une subvention pour charges d’investissement de 0,2 M€ est allouée à l’institut afin de financer des opérations visant notamment à améliorer la performance énergétique des bâtiments et à assurer le renouvellement des équipements informatiques.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2022

(1)

PLF 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

6

6

  – sous plafond

6

6

  – hors plafond

 

 

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

 

 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

45

45

  – rémunérés par l'État par ce programme

45

45

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


Le plafond d’emplois de l’INFOMA est stable et s’établit à 6 ETPT. Le schéma d’emplois associé est nul.