Le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » est un programme d’appui à l’ensemble des services ministériels, plus spécifiquement consacré au pilotage et à la mise en œuvre opérationnelle sur tout le territoire des politiques publiques portées par le ministère, hors celles relevant du secteur sanitaire (programme 206) et de l’enseignement (programme 143). Il regroupe pour l’essentiel les moyens en personnel et en fonctionnement de l’administration centrale et de certains services déconcentrés départementaux ou régionaux. Le programme comporte également les crédits relatifs à l’évaluation de l’impact des politiques publiques et à l’information statistique ainsi que certains crédits faisant l’objet d’un pilotage national, dans le cadre du développement de grands programmes informatiques ou immobiliers, de la formation continue, de l’action sanitaire et sociale, de l’information et de la communication institutionnelle du ministère.

À ce titre, le programme poursuit trois grandes priorités qui s’inscrivent dans le plan de transformation ministériel :

• une simplification de l’accès de l’usager aux informations et aux procédures du ministère ;

• une modernisation de la gestion des ressources humaines ;

• une optimisation des coûts et de la qualité des services.

Un service à l’usager plus accessible et de plus en plus personnalisé

Le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire s’est engagé dans une politique ambitieuse de dématérialisation depuis plusieurs années. Cette politique vise à simplifier les démarches des usagers et le travail des services. Elle s’inscrit dans une recherche d’efficience accrue : offre de services plus performants, allègement des charges administratives pesant sur les entreprises, meilleure valorisation des ressources humaines. La dématérialisation s’est développée au sein du ministère de façon transversale et bénéficie à tous les secteurs :

• ouverture d’un site unique d’accès à l’ensemble des démarches du MASA ;

• dématérialisation progressive de l’ensemble des procédures du MASA ;

• déploiement du principe « Dites-le-nous une fois » ;

• amélioration de l’accessibilité des procédures.

Aujourd’hui, 100 % des formulaires sont accessibles en ligne a minima par document téléchargeable non inscriptible. La dématérialisation est totale pour les procédures les plus utilisées comme par exemple Telepac, la téléprocédure qui permet un traitement en ligne des demandes d’aide de la politique agricole commune (PAC), leur envoi et leur traitement.

Cette orientation concerne non seulement les usagers du ministère (agriculteurs, forestiers, entreprises, parents d’élèves, apprenants, …), mais aussi les agents eux-mêmes. Ainsi, un chantier de numérisation de la totalité des dossiers RH des agents est engagé pour améliorer la gestion administrative RH (facilitation du télétravail pour les gestionnaires, mutualisation des pièces justificatives entre les différents gestionnaires, optimisation du traitement des dossiers, …).

Une modernisation de la gestion des ressources humaines

L’année 2023 devrait voir des évolutions sensibles de la fonction RH dans ses métiers et son organisation, compte tenu notamment de la poursuite de la mise en œuvre des lois de transformation de la fonction publique et de programmation de la recherche et du Grenelle de l’Éducation, de la réforme de la haute fonction publique, ainsi que des chantiers de convergence RH concernant l’administration territoriale de l’État (ATE).

Au-delà, il s’agira de continuer les travaux engagés afin de réformer profondément les modalités de pilotage et de gestion RH, dans l’objectif de conjuguer l’enjeu de continuité et de soutenabilité de la gestion quotidienne des agents à celui du développement d’une approche plus stratégique de la politique RH au niveau national (poursuite du déploiement de plans de contrôle interne en matière de gestion de la paie et de la carrière, révision de processus de gestion, déconcentration de certains actes de gestion des ressources humaines…).

En matière de dialogue social, l’enjeu pour 2023 sera d’installer les nouvelles instances paritaires, élues en décembre 2022, dont le périmètre de compétence a été recentré sur des orientations stratégiques de gestion des ressources humaines (évolution des métiers, développement des compétences, parcours professionnels…), tout en continuant d’intégrer, sous une forme nouvelle, les problématiques d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail.

Il s’agira aussi de développer la culture de la négociation collective avec l’ouverture d’une négociation en matière de protection sociale complémentaire après celle relative à l’accord télétravail conclu à l’unanimité des organisations syndicales en février 2022.

Enfin, les actions conduites dans le cadre du plan d’action égalité professionnelle adopté en décembre 2020 participeront à l’évaluation intermédiaire de l’AFNOR, menée en 2023, suite à l’adoption des labels égalité et diversité à l’automne 2020.

De façon transverse, l’extension du système d’information de gestion des ressources humaines (SIRH) RenoiRh à de nouveaux domaines (primes, etc.) se poursuit avec l’enjeu, au-delà de l’ouverture du portail agent, de déployer une offre de service qui facilite la relation entre les usagers et les gestionnaires.

Une mutualisation de la gestion dans les domaines de l’informatique, de l’immobilier et des achats

Le ministère poursuit ses efforts et ses investissements, conformément aux orientations gouvernementales de mutualisation renforcée, en poursuivant quatre objectifs :

1) Faire du numérique un levier de transformation dans le cadre du plan de transformation numérique qui fixe comme priorités :

• les services électroniques aux usagers : dématérialisation, accessibilité en ligne en tout lieu et en tout temps, application du principe « Dites-le-nous une fois » ;

• l’environnement de travail numérique de l’agent, de l’offre bureautique aux solutions d’impression, en passant par les outils collaboratifs et l’assistance de proximité ;

• la mutualisation au sein de la sphère agricole publique ;

• l’inscription dans la dynamique interministérielle de partage de systèmes éprouvés. A cet égard, afin de conforter la stratégie du ministère, un service numérique a été créé au sein du secrétariat général à compter du 1^er septembre 2021.

2) Alléger la dette technique et sécuriser les systèmes et applications. Ce deuxième objectif se traduit par des actions :

• de résorption de la dette technique (en particulier, basculement du cadriciel propre au MASA vers un cadriciel standard Angular/Springboot) ;

• de prise en compte des risques croissants en matière de sécurité informatique (élaboration et mise en œuvre d’une feuille de route de maintien en conditions de sécurité, politique d’homologation des systèmes, …) ;

• de préparation à la mise en œuvre des nouvelles technologies prescrites par la direction interministérielle du numérique (« conteneurisation », « APIsation », « cloudification »).

3) Améliorer la performance économique et énergétique des bâtiments et des sites informatiques.

Les implantations d’administration centrale sur le site de Paris sont rationalisées tandis que les travaux de rénovation du site de Varenne et de modernisation du site informatique de Toulouse vont s’achever. Les travaux permettant l’installation de plusieurs opérateurs à Maisons-Alfort pour libérer le site de l’Arborial, débutés en 2019 vont se poursuivre. Enfin, des études préalables au commencement des travaux sur le site de Maine ont été lancées début 2022. Les travaux devraient démarrer fin 2023 conformément au schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) du MAA 2019-2023 validé par la direction immobilière de l’État le 30 juillet 2021. Un plan d’action ministériel en matière de sobriété énergétique sera déployé à l’automne 2022. Il associera également l’ensemble des opérateurs du ministère.

4) Renforcer le pilotage et la mutualisation des achats en cohérence avec les objectifs d’économies assignés au ministère, par la direction des achats de l’État.

Objectif 1 : Sécuriser et simplifier l'accès des usagers au droit, aux données et procédures du ministère

Indicateur 1.1 : Taux d'utilisation des téléprocédures

Indicateur 1.2 : Taux de dématérialisation des enquêtes statistiques régulières

Objectif 2 : Mettre en oeuvre les actions ministérielles dans des conditions optimales de coût et de qualité de service

Indicateur 2.1 : Efficience de la fonction immobilière

Indicateur 2.2 : Efficience de la fonction achat

Indicateur 2.3 : Efficience de la fonction informatique