Missions

L’École nationale des ponts et chaussées (ENPC) assure la formation initiale et continue d’ingénieurs possédant des compétences scientifiques, techniques et générales de haut niveau, les rendant aptes à exercer des fonctions d’encadrement et de responsabilité dans les domaines de l’écologie, de l’équipement, de l’aménagement et du développement des territoires, de l’urbanisme et de la construction, des transports et de leurs infrastructures, de l’énergie et du climat, de l’industrie, de l’économie et de l’environnement.

Dans ses domaines de compétence, l’École mène, au sein de 12 laboratoires (unités mixtes de recherche principalement composées d’une centaine de chercheurs et de plus de 180 doctorants), des actions de recherche académique et partenariale dont l’ambition est de réussir la transition écologique et énergétique. Ces activités, exercées sur le plan national et international, servent à la fois l’avancée et la diffusion des connaissances et le soutien au développement économique et répondent à 9 des 17 objectifs de développement durable de l’ONU.

Elle forme des ingénieurs et des chercheurs de haut niveau pour l’administration (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) et les entreprises. Elle est habilitée à délivrer le diplôme d’ingénieur de l’École nationale des ponts et chaussées valant grade de master, des diplômes de master ainsi que le diplôme de docteur. Elle accueille chaque année environ 2000 élèves.

En tant qu’école formant aux enjeux de la transition écologique, l’ENPC a coordonné avec AgroParisTech et l’INET le module sur la transition écologique du tronc commun de formation destiné aux futurs hauts fonctionnaires.

Gouvernance et pilotage stratégique

Forme juridique : établissement public scientifique, culturel et professionnel de type « Grand établissement »

Date de création : 1747

Texte de référence : décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 modifié relatif à l’École nationale des ponts et chaussées

Directrice : Sophie Mougard

Président du Conseil d’administration : Benoît de Ruffray

Conseil d’administration (24 membres) :

– 5 membres de droit représentant les tutelles ;

– 9 personnalités qualifiées dont 2 représentants de l’association des anciens élèves ;

– 10 représentants élus (professeurs, autres enseignants et chercheurs, personnel administratif et technique et élèves).

Contrôleur budgétaire : CBCM au MTECT (contrôle budgétaire a posteriori)

Perspectives 2023

Les perspectives 2023 de l’ENPC, telles qu’inscrites au contrat d’objectif et de performance (COP) 2022-2026, sont les suivantes :

– intégration en tant que composante de l’Institut Polytechnique de Paris, tout en s’attachant à la préservation et au développement du partenariat fort existant avec l’UGE, ayant vocation à constituer le cœur des activités de l’École sur les enjeux de la transition écologique liés à la ville et à l’aménagement durables ;

– maintien des liens privilégiés avec plusieurs autres acteurs majeurs de l’enseignement supérieur (PSL, ENS, etc.) conformément aux recommandations du Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur ;

– maintien du classement dans le Top 5 des écoles françaises d’ingénieur (L’Étudiant) et dans le Top 250 international (QS University Rankings ; Times Higher Éducation) ;

– renouvellement de la démarche qualité ISO 9001 dans laquelle l’ENPC est investie depuis près de 10 ans (prochain audit début 2023) ;

– obtention du label « Développement durable et responsabilité sociétale » ;

– déploiement du système d’information et de l’outil de gestion de la scolarité afin de garantir l’accomplissement optimal des missions de l’école et la continuité de ses activités.

Participation de l’opérateur au plan de relance

L’ENPC a obtenu une enveloppe de près de 1,3 M€ dans le cadre de l’appel à projets de la DIE promouvant les actions de performance énergétique « à gains rapides » des bâtiments de l’État (AAP TIGRE). Le marché a été notifié en juin 2021, les travaux ont débuté en septembre 2021 pour une durée initiale de 3 mois. Suite à des difficultés d’approvisionnement et de mise en œuvre des luminaires, la fin des travaux est prévue pour septembre 2022 (930 k€ d’AE et 875 k€ de CP prévus au BI 2021).

Le montant de subvention pour charges de service public (SCSP) au titre de la LFI 2022 s’élève à 27 357 k€, soit un montant inférieur de 1 453 k€ à celui inscrit au PLF 2023.

En PLF 2023, le montant de la SCSP prévu par le programme 217 pour l’ENPC est porté à 28 753 k€ (champs constant) en AE=CP. Ce niveau de SCSP permet notamment à l’école de mener à bien ses missions de recherche et d’enseignement et d’honorer ses dépenses de personnel (emplois sous plafond) qui représentent 2/3 du total de ses dépenses. L’augmentation de la SCSP permettra de mettre en œuvre le contrat d’objectifs et de performance 2022-2026 entre l’État et l’ENPC signé le 19 avril 2022 par la ministre de la transition écologique et la directrice de l’ENPC.

Afin de compenser le coût des mesures issues de la loi de programmation de la recherche, un montant de 57 k € est transféré du programme 150 au profit de l’ENPC.

À noter que pour continuer à consolider son modèle économique, l’école poursuit sa stratégie de développement de ses ressources propres dont le niveau (45 %) est élevé pour ce type d’établissement.

Missions

L’École nationale des travaux publics de l’État (ENTPE) assure le recrutement et la formation initiale et continue d’ingénieurs possédant des compétences scientifiques, techniques et générales les rendant aptes à exercer des fonctions d’encadrement, d’expertise, d’étude, d’administration, de recherche ou d’enseignement, dans les domaines de l’équipement, de l’urbanisme, de l’aménagement et du développement des territoires, de la construction, des transports, de l’énergie et du climat, de l’environnement et du développement durable.

Elle délivre des titres et des diplômes d’ingénieur équivalents au grade de master, des doctorats en mécanique, énergétique, génie civil, acoustique, et des certificats d’études supérieures. Elle accueille chaque année plus de 900 étudiants dont plus de 700 en cycle ingénieur dont la moitié au titre du corps des ingénieurs des travaux publics de l’État.

Les ingénieurs et docteurs formés à l’ENTPE sont en capacité de répondre aux besoins de compétences en environnement et aménagement. Ils sont en mesure de porter la vision du développement durable et de contribuer à améliorer la compétitivité française dans la croissance verte, et de participer pleinement au plan de relance de l’économie.

Dans les domaines de sa compétence, l’école mène des actions de recherche à travers cinq laboratoires de recherche propres ou communs à d’autres organismes dans lesquels travaille une centaine de doctorants. Elle participe à la diffusion des connaissances et conduit des actions internationales.

Gouvernance et pilotage stratégique

Forme juridique : établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Date de création : 1954

Texte de référence : décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l’École nationale des travaux publics de l’État

Directrice : Cécile Delolme

Présidente du Conseil d’administration : Élisabeth Crépon

Conseil d’administration (35 membres) :

– 21 personnalités extérieures nommées par le ministre de tutelle (personnalités issues des employeurs des ingénieurs TPE, personnalités représentant l’enseignement supérieur et la recherche, personnalités issues des associations, des organisations syndicales et à titre personnel);

– 14 membres élus (enseignants dont l’école n’est pas l’employeur principal, chercheurs et enseignants internes, personnels administratif et technique, doctorants, étudiants de 3^e année, masters, certificat d’études supérieures (CES), étudiants de 2^e année, étudiants de 1^re année).

Contrôleur budgétaire : CBCM au MTECT (contrôle budgétaire a posteriori)

Perspectives 2023

Les perspectives 2023 de l’ENTPE, telles qu’inscrites au contrat d’objectif et de performance (COP) 2021‑2025, sont les suivantes :

– asseoir l’excellence de l’école sur son positionnement « transition écologique et solidaire » au cœur du site de Lyon Saint-Étienne en étant porteur des thématiques habitat/mobilité (mise en place de partenariats académiques institutionnels) ;

– améliorer l’attractivité et la visibilité de l’école par une stratégie académique d’excellence et des partenariats institutionnels de référence ;

– faire du numérique un atout pour renforcer le positionnement de l’école sur la transition écologique et solidaire ;

– développer les ressources propres en établissant une politique partenariale et d’offre de services.

Par ailleurs, l’ENTPE ouvrira à la rentrée universitaire un bachelor, qui viendra compléter son offre de formation. Ce nouveau diplôme est créé dans le contexte de la fermeture en 2023 de l’École nationale des techniciens de l’environnement (ENTE) et de la reprise d’une partie de son activité et de ses moyens par l’ENTPE.

Participation de l’opérateur au plan de relance

Les subventions suivantes ont été obtenues par l’ENTPE :

• 198 k€ de subventions pour des actions de performance énergétique « à gains rapides » des bâtiments de l’État (AAP TIGRE) : opérations sur les systèmes d’éclairage, de ventilation et de chauffage ;

• 3 698 k€ de subvention dans le cadre du Plan de relance pour la rénovation thermique du campus (bâtiments, piscine) ;

• 226 k€ dans le cadre du plan de résilience en 2022.

Les travaux relatifs à l’appel à projet TIGRE sont terminés et ceux bénéficiant des autres subventions sont en cours.

Le montant de subvention pour charge de service public (SCSP), au titre du PLF 2023, s’élève à 22 046 k€, soit un montant supérieur de 2 595 k€ à celui inscrit en LFI 2022.

Ce niveau de SCSP permet notamment à l’école de mener à bien ses missions de recherche et d’enseignement et d’honorer ses dépenses de personnel qui représentent un peu plus de 2/3 du total de ses dépenses. L’augmentation de la SCSP permettra de mettre en œuvre le contrat d’objectifs et de performance 2021‑2025 entre l’État et l’ENTPE signé le 5 avril 2022 par la ministre de la transition écologique et la directrice de l’ENTPE. À noter qu’au sein des 22 045 k€, un montant de 879 781 € correspond à un transfert de crédits en base de l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE), dont la fermeture est prévue au 1^er septembre 2023, et dont l’ENTPE va reprendre la partie de la formation des élèves non fonctionnaires avec l’ouverture d’un bachelor à la rentrée scolaire 2023.

À noter que l’ENTPE bénéficie, en plus de la SCSP, de crédits fléchés accordés dans le cadre de l’AAP du plan de relance afin d’effectuer la rénovation thermique du campus (3 008 k€ qui figurent au tableau « évolution de la situation patrimoniale »).

À noter également que pour évoluer vers une plus grande autonomie vis-à-vis de sa SCSP, l’école met en œuvre une stratégie de développement de ses ressources propres.