Le programme 217 est le programme support de la mise en œuvre des politiques publiques du pôle ministériel regroupant le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), le ministère de la transition énergétique (MTE) et les cinq ministères délégués et secrétariats d’État qui leur sont associés, ainsi que le secrétariat d’État chargé de la mer. Son responsable est le secrétaire général de ce pôle.

Il porte en premier lieu les effectifs du pôle ministériel, dont la décomposition par politique publique est fixée dans les actions du programme, mais également les crédits de fonctionnement et d’investissement de l’administration centrale pilotés par le secrétariat général. Le programme porte enfin, dans ses trois dernières actions, les emplois et crédits de trois autorités administratives indépendantes : la Commission nationale du débat public (CNDP), l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) et la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

La répartition des effectifs du ministère fait suite à une revue des missions conduite au sein des services du pôle ministériel. Les objectifs de cette revue des missions ont été de :

• mettre en cohérence l’organisation et les missions avec la vision du pôle ministériel à cinq ans, fondée sur une simplification et une accélération des procédures, l’intégration de la transformation numérique, et un souci de développer ou de faire évoluer l’expertise et l’innovation ;

• faire des choix forts qui permettent de porter efficacement ces priorités ;

• respecter les orientations gouvernementales en matière de renforcement de la proximité des services publics de l’État avec les territoires ;

• redonner de la visibilité aux agents.

Cette revue des missions s’accompagne de gestes forts en direction du personnel et en faveur de la modernisation des politiques de rémunération des agents. Après plusieurs années de réduction des effectifs du pôle ministériel (environ 2 % par an), le schéma d’emploi nul pour le programme 217 est un tournant majeur pour la conduite des politiques du ministère. En 2023, l’échelon départemental sera renforcé, conformément aux orientations du Gouvernement de réorienter l’action publique vers les territoires et dans l’objectif de renforcer les actions de prévention des risques au service des populations. L’administration centrale verra aussi ses effectifs renforcés au titre de la mise en œuvre de la délégation aux emplois supérieurs et du pilotage et du suivi de la politique énergétique du gouvernement.

Les crédits de rémunération intègrent quant à eux une enveloppe de 18,8 M€, ayant vocation à être reconduite jusqu’en 2027, afin de permettre de verser la deuxième part des indemnités de sujétions spéciales (ISS) de 2020 dans le cadre de la bascule des corps techniques au régime indemnitaire commun des fonctionnaires d’État (le RIFSEEP, régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel).

Le programme porte également le financement des activités transverses de fonctionnement et d’investissement nécessaires à la mise en œuvre des politiques du pôle ministériel (action 7), les moyens de fonctionnement des directions régionales et départementales étant désormais intégrés au programme 354 « Administration territoriale de l’État ». Ce budget est principalement marqué par la priorisation de l’adaptation numérique du pôle ministériel, en conséquence de la crise sanitaire, avec une stratégie forte d’accélération de la modernisation de l’environnement de travail numérique (équipement des agents en moyens mobiles et sécurisés, dimensionnement des réseaux, accessibilité à distance des applicatifs et outils numériques), tout en assurant la mise en œuvre de la doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par l’État (« cloud au centre ») et des actions suivies par le Gouvernement comme la dématérialisation des procédures, la sobriété numérique et l’ouverture des données publiques.

En matière de performance, le programme poursuit les priorités suivantes :

- doter le pôle ministériel de la compétence, de l’expertise et des ressources nécessaires à la prise en compte de la transition écologique. L’enjeu est de changer les politiques publiques pour atténuer les conséquences économiques et sociales négatives des changements écologiques et de faire de ces politiques autant d’opportunités d’améliorer notre société ;

- fournir un appui de qualité aux agents, en adéquation avec leurs missions, tout en recherchant une utilisation plus efficiente des moyens, notamment par la mutualisation et par la modernisation de l’environnement de travail numérique ;

- être exemplaire par la promotion du plan d’actions « services publics éco-responsables », l’insertion des clauses environnementales et sociales dans les contrats d’achats publics et l’amélioration de la performance économique et énergétique des bâtiments d’administration centrale. Ainsi, le pôle ministériel s’attachera particulièrement à baisser ses consommations d’énergie et à mettre en œuvre le décret du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire ;

- mettre en œuvre les orientations gouvernementales en matière de renforcement de la proximité des services de l’État avec les territoires.

Objectif 1 : Être une administration exemplaire, au regard du développement durable, dans la maîtrise des moyens de fonctionnement

Indicateur 1.1 : Efficience de la gestion immobilière

Indicateur 1.2 : Efficience de la fonction achat