Présentation des crédits et des dépenses fiscales

Présentation des crédits par action et titre pour 2022 et 2023

Autorisations d'engagement

Action / Sous-action LFI 2022 PLF 2023	Titre 2 Dépenses de personnel	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total
01 – Promotion du sport pour le plus grand nombre	37 111 246 39 695 310	7 045 247 7 520 819	346 303 687 167 698 289	0 0	390 460 180 214 914 418
02 – Développement du sport de haut niveau	55 068 302 58 902 721	42 734 969 40 960 151	193 712 564 195 545 964	5 100 000 3 700 000	296 615 835 299 108 836
03 – Prévention par le sport et protection des sportifs	5 985 686 6 402 470	805 169 805 169	19 445 968 21 109 884	0 0	26 236 823 28 317 523
04 – Promotion des métiers du sport	21 548 466 23 048 891	21 099 397 22 093 398	3 141 953 3 141 953	0 0	45 789 816 48 284 242
Totaux	119 713 700 128 049 392	71 684 782 71 379 537	562 604 172 387 496 090	5 100 000 3 700 000	759 102 654 590 625 019

Crédits de paiements

Action / Sous-action LFI 2022 PLF 2023	Titre 2 Dépenses de personnel	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d’investissement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total
01 – Promotion du sport pour le plus grand nombre	37 111 246 39 695 310	7 045 247 7 520 819	0 0	246 303 687 267 698 289	0 0	290 460 180 314 914 418
02 – Développement du sport de haut niveau	55 068 302 58 902 721	42 034 969 40 960 151	2 017 493 2 107 493	190 087 933 191 403 597	2 700 000 5 372 000	291 908 697 298 745 962
03 – Prévention par le sport et protection des sportifs	5 985 686 6 402 470	805 169 805 169	0 0	19 445 968 21 109 884	0 0	26 236 823 28 317 523
04 – Promotion des métiers du sport	21 548 466 23 048 891	21 099 397 22 093 398	0 0	3 141 953 3 141 953	0 0	45 789 816 48 284 242
Totaux	119 713 700 128 049 392	70 984 782 71 379 537	2 017 493 2 107 493	458 979 541 483 353 723	2 700 000 5 372 000	654 395 516 690 262 145

Présentation des crédits par titre pour 2022, 2023, 2024 et 2025

	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Titre LFI 2022 PLF 2023 Prévision indicative 2024 Prévision indicative 2025	Ouvertures	FdC et AdP attendus	Ouvertures	FdC et AdP attendus
2 - Dépenses de personnel	119 713 700 128 049 392 129 454 449 130 858 562		119 713 700 128 049 392 129 454 449 130 858 562
3 - Dépenses de fonctionnement	71 684 782 71 379 537 72 264 093 73 236 184		70 984 782 71 379 537 72 264 093 73 236 184
5 - Dépenses d’investissement			2 017 493 2 107 493 2 207 493 2 307 493
6 - Dépenses d’intervention	562 604 172 387 496 090 387 119 721 348 317 849		458 979 541 483 353 723 382 919 721 344 117 849
7 - Dépenses d’opérations financières	5 100 000 3 700 000 3 700 000 3 700 000		2 700 000 5 372 000 4 392 000 3 700 000
Totaux	759 102 654 590 625 019 592 538 263 556 112 595		654 395 516 690 262 145 591 237 756 554 220 088

Présentation des crédits par titre et catégorie pour 2022 et 2023

	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Titre / Catégorie LFI 2022 PLF 2023	Ouvertures	FdC et AdP attendus	Ouvertures	FdC et AdP attendus
2 – Dépenses de personnel	119 713 700 128 049 392		119 713 700 128 049 392
21 – Rémunérations d’activité	70 873 193 77 256 732		70 873 193 77 256 732
22 – Cotisations et contributions sociales	48 512 994 50 457 176		48 512 994 50 457 176
23 – Prestations sociales et allocations diverses	327 513 335 484		327 513 335 484
3 – Dépenses de fonctionnement	71 684 782 71 379 537		70 984 782 71 379 537
31 – Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	19 881 894 17 551 894		19 181 894 17 551 894
32 – Subventions pour charges de service public	51 802 888 53 827 643		51 802 888 53 827 643
5 – Dépenses d’investissement			2 017 493 2 107 493
51 – Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État			2 017 493 2 107 493
6 – Dépenses d’intervention	562 604 172 387 496 090		458 979 541 483 353 723
61 – Transferts aux ménages	11 318 661 4 558 661		11 318 661 4 558 661
62 – Transferts aux entreprises	271 914 271 914		847 283 329 547
63 – Transferts aux collectivités territoriales	65 118 319 68 171 719		65 118 319 68 171 719
64 – Transferts aux autres collectivités	485 895 278 314 493 796		381 695 278 410 293 796
7 – Dépenses d’opérations financières	5 100 000 3 700 000		2 700 000 5 372 000
72 – Dotations en fonds propres	5 100 000 3 700 000		2 700 000 5 372 000
Totaux	759 102 654 590 625 019		654 395 516 690 262 145

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2023 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2023. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2023 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »).
Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable («nc») en 2023, le montant pris en compte dans le total 2023 correspond au dernier chiffrage connu (montant 2022 ou 2021); si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (6)

(en millions d'euros)
Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale		Chiffrage 2021	Chiffrage 2022	Chiffrage 2023
730224	Taux de 5,5 % pour les droits d’entrée aux réunions sportives Assiette et taux Bénéficiaires 2021 : 1900 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2014 - Dernière modification : 2014 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 278-0 bis - J	64	69	72
160205	Exonération, dans la limite de 14,5 % d'un plafond révisable chaque année, des sommes perçues par les arbitres et juges sportifs Bénéfices non commerciaux Bénéficiaires 2021 : (nombre non déterminé) Ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2006 - Dernière modification : 2006 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 93-10	7	7	7
430101	Exonération des retenues à la source prévues aux c et b du I de l'article 182 B du CGI et à l'article 119 bis du CGI à raison des bénéfices réalisés en France et des revenus de source française perçus par des organismes chargés de l'organisation en France d'une compétition sportive internationale et de leurs filiales, directement liés à l'organisation de la compétition sportive internationale Retenues à la source Bénéficiaires 2021 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2014 - Dernière modification : 2022 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 1655 septies	1	1	1
160303	Déduction des dépenses exposées par les sportifs en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'une qualification pour leur insertion ou conversion professionnelle Bénéfices non commerciaux Bénéficiaires 2021 : (nombre non déterminé) Ménages - Création : 1948 - Dernière modification : 2000 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 93-1-5°	nc	nc	nc
120509	Etalement sur quatre ans de l'imposition du montant des primes versées par l'Etat aux sportifs médaillés aux Jeux olympiques et paralympiques et à leur guide Traitements, salaires, pensions et rentes viagères Bénéficiaires 2021 : 200 Ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2015 - Dernière modification : 2015 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 163-0 A ter	1	0	0
230607	Exonération des bénéfices réalisés en France et des revenus de source française perçus par des organismes chargés de l'organisation en France d'une compétition sportive internationale et de leurs filiales, directement liés à l'organisation de la compétition sportive internationale. Dispositions communes à l'impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux) et à l'impôt sur les sociétés Bénéficiaires 2021 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2014 - Dernière modification : 2022 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 1655 septies	0	4	nc
Total		73	81	84