Missions

L’Agence nationale du sport (ANS) a été confortée dans ses missions par la publication de la loi n° 2019-812 du 1^er août 2019 relative à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et sa nouvelle convention constitutive a été adoptée le 8 octobre 2019. Les dispositions de l’article L 112-10 prévoient que l’ANS est « chargée de développer l’accès à la pratique sportive pour toutes et tous et de favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques », et d’apporter « son concours aux projets et aux acteurs, notamment les fédérations sportives, les collectivités territoriales et leurs groupements, contribuant au développement de l’accès à la pratique sportive, au sport de haut niveau et à la haute performance sportive ».

Gouvernance et pilotage stratégique

L’ANS est constituée sous la forme d’un groupement d’intérêt public. Le GIP a pour objet de construire un modèle partenarial entre État, mouvement sportif, collectivités territoriales et leurs groupements et acteurs du monde économique, dans le cadre d’une profonde évolution du modèle sportif français, reposant sur la volonté des parties prenantes de créer au niveau national et au niveau territorial des dispositifs collégiaux de concertation et de décision permettant de donner de la lisibilité aux politiques publiques sportives et de la cohérence dans leurs financements.

Tous les membres du groupement participent, par leurs représentants, aux décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration du groupement, en étant répartis au sein de l’un des quatre collèges du GIP :

• Le collège des représentants de l’État qui détient 30 % des droits de vote ;

• Le collège des représentants du mouvement sportif qui détient 30 % des droits de vote ;

• Le collège des associations représentant les collectivités territoriales qui détient 30 % des droits de vote ;

• Le collège des représentants des acteurs économiques qui détient 10 % des droits de vote.

Sur le volet sport de haut niveau, l’État détient la majorité des voix.

Une convention d’objectifs et de moyens 2020-2024 entre l’État et l’ANS a été adoptée, dont les orientations serviront de cadre de référence aux projets sportifs territoriaux devant être établis par les conférences régionales du sport prévues à l’article L.112-14 du code du sport qui associent des représentants de l’État, des collectivités territoriales, des acteurs du monde sportif et du monde économique.

Perspectives 2023

Les moyens financiers (crédits budgétaires issus du programme 219 et taxes affectées) connaîtront une augmentation de la subvention pour charges de service public (1 M€) et bénéficieront d’une dotation exceptionnelle au titre du plan de relance (10 M€) .

Participation de l’opérateur au plan de relance

En 2022, il a été décidé que l’Agence reçoive une dotation supplémentaire de 50 M€ en AE pour un nouveau financement de travaux de rénovation énergétique des équipements sportifs.

Pour 2023, le montant des crédits budgétaires de la LFI 2023 sera en CP de 264,7 M€. Ce montant correspond à une déduction de 6 M€ de crédits 2022 alloués à titre exceptionnel pour les Centres de préparation Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (CPJ) et à une augmentation de 10 M€ de crédits d’intervention au titre du plan de relance et une augmentation de crédits de 14,4 M€ pour compenser la perte estimée de ressources liée à la diminution du rendement de la taxe dite « Buffet » .Le montant des crédits budgétaires comprend également une augmentation de la subvention pour charge de service public de 1 M€ pour prendre en compte l’augmentation des effectifs de l’agence et le transfert de la gestion des aides personnalisées, jusqu’ici prise en charge par le CNOSF.

Dès lors, le tableau ci-dessus fait état d’une mauvaise imputation de SCSP (7 229 k€ en AE et en CP) et des transferts (257 447 k€).

Le montant des taxes affectées perçues par l’ANS, est fixé à 166,1 M€ avant frais d’assiette et de recouvrement (FAR), en diminution des 14,4 M€ pris en charge en 2023 par les crédits budgétaires.

Missions

Le réseau national des établissements comprend trois écoles nationales : l’École nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN), l’École nationale des sports de montagne (ENSM) et l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) qui gère l’École nationale d’équitation de Saumur.

L’ENVSN et l’ENSM sont rattachées au programme Sport, alors que l’IFCE est rattaché au programme 149 du ministère chargé de l’agriculture et donc présenté comme opérateur dans le PAP de ce programme.

Gouvernance et pilotage stratégique

L’École nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN)

L’École nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN) est un établissement public administratif qui a pour mission la formation et le perfectionnement des professionnels et des autres acteurs du nautisme dans les domaines de l’animation, de l’entraînement, du développement sportif et de la gestion des structures nautiques.

L’ENVSN contribue également à la mise en œuvre des politiques sportives des fédérations nautiques, au développement du nautisme en général et à la protection de ses usagers. Par son action, elle contribue au respect de l’espace naturel littoral dans une politique de développement durable.

Pour ce faire, elle développe des recherches appliquées dans les domaines de la performance sportive et de l’ingénierie de formation. Elle anime et enrichit un centre de ressources techniques, scientifiques, pédagogiques et juridiques indispensables à la pratique sportive nautique.

L’ENVSN développe une offre de formations aux métiers de la voile et des sports nautiques sans disposer de monopole en ces domaines. Elle est dès lors confrontée à une forte concurrence sur ce champ d’intervention et dans son bassin géographique d’implantation. Par ailleurs, cette école apporte son expertise et sa valeur ajoutée en tant que centre de ressources dans le champ du sport de haut niveau sans être systématiquement l’opérateur privilégié des fédérations nautiques, notamment celle de voile.

Un contrat d’objectifs et de performance (COP) a été mis en place pour la période 2019-2022. Les négociations ayant trait au futur COP ont actuellement lieu.

Le plafond d’emplois de l’établissement est stable en 2023.

L’École nationale des sports de montagne (ENSM)

L’École nationale des sports de montagne (ENSM) est un établissement public administratif créé par décret du 12 novembre 2010. Elle compte deux sites : l’École nationale de ski et d’alpinisme (ENSA) à Chamonix (Haute Savoie) et le Centre national de ski nordique et de moyenne montagne (CNSNMM) à Prémanon (Jura). Ces deux sites fonctionnent en synergie depuis le 1^er septembre 2009.

L’ENSM œuvre principalement dans le champ de la formation et de la certification des professionnels de la montagne. Elle bénéficie d’un monopole pour la formation des guides de haute montagne et des moniteurs de ski alpin et nordique. Elle élabore les méthodes d’enseignement en matière de ski et de sports de montagne. L’école est en outre chargée de la formation et du perfectionnement des entraîneurs et des personnels techniques et d’encadrement pour les équipes nationales et les clubs. Elle accueille également, pour leur formation et leur perfectionnement, des skieurs et des alpinistes étrangers et conduit des actions en matière de relations internationales et de coopération dans son domaine de compétence. L’ENSM contribue aussi à l’information et à la formation des agents publics dans les domaines du ski et de la montagne. Enfin, elle gère un fonds documentaire destiné à la mutualisation de l’information, à la recherche et à l’expertise dans le domaine du ski et de la montagne. Dans le champ du sport de haut niveau, l’activité de l’école concerne essentiellement le site de Prémanon, qui assure la préparation de l’équipe olympique de ski nordique.

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’ENSM a été signé le 4 février 2020. Il couvre la période 2020-2022. Les objectifs qui lui sont fixés concernent notamment le renforcement des missions nationales et internationales de l’établissement et l’évolution de son modèle économique. L’établissement ayant néanmoins besoin d’un délai supplémentaire pour fixer ses futurs objectifs stratégiques, une prorogation de son COP a été proposée et sera votée lors du prochain CA.

Le plafond d’emplois au titre de l’exercice 2023 augmente de +1 ETPT du fait d’une mesure de transfert.

L’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) (cf. PAP P149)

La subvention pour charges de service public du ministère chargé des sports est attribuée au titre des missions qui lui sont dévolues dans les champs du sport de haut niveau, de l’art équestre (Cadre noir de Saumur) et de la formation dans le domaine du sport.

Le montant de dotations en fonds propres est de 672 k€ au lieu des 1 200 M€ inscrits.

Les crédits inscrits en dotation en fonds propres sont destinés à faire face aux restes à payer.

Les établissements sont lauréats d’appels à projet avec financements publics (d’État ou non), c’est par exemple le cas de l’ENVSN avec le ministère chargé de la Mer. Ces financements n’étant pas nécessairement de la DFP on peut constater un décalage entre les différents tableaux.

En outre une partie des autorisations budgétaires a été intégrée aux recettes fléchées.

Missions

L’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP) est un établissement public scientifique culturel et professionnel (EPSCP) constitué sous la forme d’un grand établissement au sens de l’article L717-1 du code de l’éducation.

Ses missions exercées dans le domaine du sport de haut niveau sont les suivantes :

• Assurer, en liaison avec les fédérations sportives, l’accompagnement et le suivi des sportifs de haut niveau. Il s’agit de mettre en place un accompagnement spécifique autour du projet de vie de l’athlète caractérisé par la conjonction entre la réussite du projet sportif, du projet de formation ou professionnel et l’épanouissement personnel du sportif de haut niveau, la formation et la préparation des sportives et des sportifs dans les disciplines olympiques et paralympiques. Il s’attache à proposer les conditions de la réussite de leur double projet, sportif et scolaire ou professionnel. L’INSEP accueille 19 sports résidents, 24 disciplines olympiques et paralympiques, 800 Sportifs de Haut Niveau (SHN) dont 530 accueillis à l’année, 130 mineurs scolarisés de la 3^e à la terminale, 150 entraîneurs nationaux sur un campus de 28 hectares. L’INSEP accueille par ailleurs de nombreux stages d’entraînement des équipes de France et internationales ;

• Fédérer et favoriser la diffusion de connaissances et de bonnes pratiques en matière de performance sportive au profit des équipes de France olympiques et paralympiques. Le Grand INSEP est une organisation en réseau de centres d’entraînement et de formations maillant le territoire français et favorisant la mutualisation des expertises au service des athlètes et de leur encadrement. Le label Grand INSEP accordée aux centres (26 centres labellisés à ce jour) constitue une marque de qualité accordée à ces centres qui répondent aux exigences du sport de haut niveau. L’objectif de l’établissement est de promouvoir l’excellence en garantissant l’environnement de la performance du SHN, « où qu’il vive, où qu’il s’entraîne et où qu’il se prépare pour gagner » ;

• Assurer le rôle d’opérateur principal de l’État en matière de formation et d’accompagnement des cadres de haut niveau. À ce titre, il développe et déploie l’offre de formation et de certification en cohérence avec les projets de performance fédéraux. Par ailleurs, il construit des axes de formation et d’accompagnement sur mesure, développe des actions centrées sur l’expérience et construit des nouveaux outils de capitalisation des savoirs professionnels ;

• Proposer des cursus de formations débouchant sur l’obtention de titres propres ou la délivrance de diplômes nationaux relevant du ministre chargé des sports ou du ministre chargé de l’enseignement supérieur (80 000 heures stagiaires annuelles dont 75 % pour des formations de niveau II) ;

• En s’appuyant sur les ressources de ses deux laboratoires, Sport Expertise et Performance (SEP) et l’Institut de la Recherche bio-Médicale et Épidémiologie du Sport (IRMES) qui travaillent en relation étroite avec les pôles et équipes de France, l’INSEP met en œuvre un accompagnement scientifique de la performance répondant aux besoins des SHN, de leur discipline et de leur encadrement (optimisation de la performance, équilibre de vie du sportif, épidémiologie de la performance, prévention de la blessure, santé et optimisation du retour de blessure). L’INSEP est également actif en termes de recherche médicale. L’établissement est à l’origine de la création du Réseau Francophone de Recherche en Médecine du Sport (ReFORM)) composés de 5 centres médicaux situés en France, Suisse, Luxembourg, Belgique, Canada, dont les compétences sont reconnues dans le domaine de la prévention des blessures et la protection de la santé de athlètes. ReFORM a été agréé centre de recherche du CIO en 2018. Fort de ce label, l’INSEP a initié depuis 2019 des programmes de recherche novateurs en matière de prévention des maladies et des blessures ;

• Mener des actions en matière de relations internationales et de coopération visant à promouvoir et à développer l’échange d’expertise et de savoir-faire en matière de performance sportive mettant en exergue des projets innovants, mais également de faciliter l’accueil des délégations étrangères dans le respect des projets de performance fédéraux

Gouvernance et pilotage stratégique

Le contrat d’objectifs et de performance de l’INSEP a été signé le 3 décembre 2019 et court jusqu’en 2024. Cet établissement est conforté dans son rôle de premier opérateur du sport de haut niveau en charge de l’accompagnement des sportifs de haut niveau et des encadrants et, en sa qualité d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), de campus spécialisé dans la haute performance au plan national et international.

La dotation en fonds propres est 1 M€ en AE et 2 M€ en CP.

En LFI 2023, il est prévu une subvention pour charges de service public (SCSP) de 23,96 M€ en AE=CP, dont 20,13 M€ pour la masse salariale de cet opérateur.

La subvention pour charge de service public de l’INSEP sera augmentée d’environ 0,7 M€ par rapport à 2022.

La dotation en fonds propres sera consacrée, au-delà des restes à payer, à des opérations d’investissement afin de maintenir les bâtiments et installations sportives de l’INSEP -partie Sud non couverte par le contrat de Partenariat Public Privé (CPPP)-, propriétés de l’État. Ces crédits sont destinés à faire face à la maintenance évolutive des infrastructures sportives du site dans les perspectives des JOP de Paris 2024 et de leur héritage.

L’écart entre les autres financement de l’État entre les autorisations budgétaires et celui des financements de l’État peut s’expliquer par leur intégration aux recettes fléchées.

Missions

Le Musée national du sport (MNS), établissement public administratif, a pour missions :

• l’étude et la présentation au public du fait sportif et du patrimoine qui s’y rapporte, considérés dans leurs dimensions historique, scientifique, artistique, sociologique ou technique, et la mise à disposition de la documentation recueillie ;

• la conservation, la protection et la restauration, pour le compte de l’État, des biens culturels inscrits dans ses inventaires et dont il a la garde ;

• l’enrichissement des collections nationales par l’acquisition de biens culturels pour le compte de l’État ;

• la conception et la mise en œuvre des actions d’éducation et de diffusion visant à assurer l’égal accès de tous au fait sportif et au patrimoine qui s’y rapporte ;

• la contribution aux progrès de la connaissance et de la recherche sur le fait sportif actuel ainsi qu’à leur diffusion.

Plus de 45 000 objets et 400 000 documents (matériel, habillement, trophées, mascottes, affiches, peintures, films, photos, archives) racontent 500 ans d’histoire sportive. Consacré aux sports dans toutes leurs diversités, le Musée national du sport s’adresse à tous.

Le parcours muséographique, construit autour de l’idée de défi, se décline en 4 temps autour de 4 galeries de 200 à 300 m² chacune. Chaque défi est illustré par des objets et documents.

Le musée s’est engagé dans une politique de diversification des offres pour toucher le public le plus large possible, de déploiement du mécénat, de développement du partenariat pour accroître son rayonnement local, national, international, et de valorisation et diffusion du patrimoine (conservation préventive et restauration des collections, prêts et rotation des œuvres).

Gouvernance et pilotage stratégique

L’avenant au projet scientifique et culturel (PSC) ainsi que le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2019-2024 ont été votés par le conseil d’administration de novembre 2019.

L’ensemble des investissements de rénovation, débutés en 2019, s’inscrivent dans une perspective de rayonnement international en vue de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024.

Le MNS dispose d’un conseil d’administration qui se réunit en moyenne trois fois par an avec la présence des ministères de tutelles (Culture et Sports). Il est assisté d’un comité d’orientation - instance scientifique – qui émet des avis sur les orientations culturelles de l’établissement et sur l’ensemble de ses activités. Il évalue l’accomplissement de ses différentes missions. Sa composition a été mise à jour en 2020.

Perspectives 2023

Outre les activités traditionnelles du musée qui trouvent traduction en partie dans le COP, le MNS va collaborer avec le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (COJO) dans le cadre du programme « Héritage des JOP 2024 » du Président de la République, comme un lieu artistique, commémoratif, ouvert sur la pratique du sport pour tous.

La LFI 2022 prévoyait une subvention pour charges de service public de 3,11 M€, dont 1,42 M€ pour la masse salariale de l’établissement.

Cette SCSP sera portée à 3,19 M€ en 2023.