Source des données : Institut National de la Jeunesse et de l’Éducation Populaire (INJEP) - Mission « Enquêtes, données et études statistiques » (MEDES); site internet « HandiGuide des sports » ; dispositifs de référencement / labellisation des DRAJES et ARS « Sport-Santé ».

Mode de calcul :

Le champ géographique est la France entière pour l’ensemble des taux de licences, à l’exception du sous-indicateur taux de licences dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville dont le champ est la France entière hors Mayotte.

Les chiffres indiqués regroupent les licences au sens strict pour l’ensemble des sous-indicateurs. Les autres titres de participation (ATP) délivrés le plus souvent pour une pratique sportive occasionnelle ne sont pas comptabilisés. Le nombre de licences est obtenu à partir d’un recensement annuel effectué auprès des fédérations sportives par la mission « Enquêtes, données et études statistiques » (MEDES) de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP), service statistique ministériel en charge de la jeunesse et des sports, qui contrôle la cohérence interne et l’évolution des données transmises par les fédérations. Les indicateurs construits à partir de ces données rendent compte de la pratique sportive licenciée dans un club sportif affilié à une fédération française sportive agréée, mais il ne permet pas de mesurer la totalité de la pratique sportive.

Le calcul de l’indicateur du taux de licences dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), ainsi que celui du taux de licences dans les zones de revitalisation rurales (ZRR), s’appuient sur les fichiers détaillés de licences transmis par les fédérations sportives agréées par le ministère chargé des sports. Le traitement consiste en une affectation du code commune à l’adresse de chaque licence et à la géolocalisation des adresses pour déterminer les licences dans les quartiers prioritaires. Cette géolocalisation est faite en collaboration avec l’INSEE. Le temps de traitement des fichiers, à la fois par le ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques et par l’INSEE, induisait deux ans de décalage avec les autres indicateurs. Ce décalage a été ramené à un an : les indicateurs de licences en QPV et ZRR de l’année 2021 correspondent aux données 2020, ceux de 2020 sont issus des données 2019. La population dans les QPV utilisée pour le calcul de l’indicateur est celle de 2018, celle dans les ZRR est de 2019. Le nombre de licences dans les QPV et ZRR des fédérations n’ayant pas fourni de fichiers détaillés a été estimé à partir des données de l’année précédente, ou de l’ensemble des autres fédérations. Le taux de licences dans les QPV est estimé sur le champ France entière hors Mayotte.

Le décompte du nombre de clubs sportifs garantissant l’accueil de personnes en situation de handicap est effectué à partir du site internet « HandiGuide » (http ://www.handiguide.sports.gouv.fr) rénové en 2019/2020. Il permet, d’une part, à ces personnes de trouver un club d’accueil et, d’autre part, aux structures sportives de faire connaître leurs activités. L’inscription d’une structure sportive sur le site Internet fait l’objet, préalablement à sa publication, d’une validation par le service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) compétent. Cet outil permet de distinguer d’une part le nombre de structures – notamment des clubs - déclarant être en capacité d’accueillir des jeunes en situation de handicap, et d’autre part ceux accueillant réellement des personnes en situation de handicap. Sa rénovation conduit à un engagement plus qualitatif des structures qui explique l’écart des chiffres présentés depuis 2019 avec l’outil précédent.

Le décompte du nombre d’associations sportives garantissant l’accueil de personnes en affection de longue durée (ALD) est effectué à partir d’un questionnaire croisé à l’attention des DRAJES (anciennement DRJSCS) et des fédérations sportives dont les critères ont été élaborés en 2019. Ces structures sont identifiées sur des sites Internet développés par les DRAJES en lien avec les ARS qui permettent, d’une part, à ces personnes et à leurs médecins traitants de trouver un club d’accueil et, d’autre part, aux structures sportives de faire connaître leurs activités. Le référencement d’une structure sportive par les DRAJES fait l’objet, préalablement à sa publication, d’une validation par le COPIL régional Sport Santé Bien- Être. L’identification et la généralisation des critères définis par le ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques en lien notamment avec le ministère de la santé permettent une harmonisation progressive du recensement et du référencement des structures concernées et favorisent l’identification quantitative des clubs déclarant être en capacité d’accueillir des personnes en ALD, et d’autre part ceux accueillant réellement des personnes en ALD. C’est ce dernier chiffre qui permet de mesurer la réalité de la pratique sportive des personnes en ALD qui a été ici retenu.

Le prochain recensement sera effectué en 2023.

Si la cible 2023 n’est pas modifiée, les prévisions 2022 sont proposées à la hausse au regard du réalisé 2021 (sauf pour ce qui concerne le taux de licence des séniors, pour lequel la stabilité est proposée), pour tenir compte de la sortie de crise sanitaire et de l’impact potentiel de l’extension du dispositif Pass’Sport qui sera mis en place à la rentrée sportive 2022.

En raison des travaux de rénovation du HandiGuide et des impacts de la crise épidémique de la COVID ‑19, la déclaration des structures garantissant l’accueil de personnes en situation de handicap s’est faite de manière très progressive. Cela a conduit à une baisse importante, mais conjoncturelle, du volume total de lieux d’accueil et de pratique d’activités physiques et sportives (APS) pour les personnes en situation de handicap. En 2022, une grande campagne de promotion a été déployée afin de faire connaître l’outil dont l’appréhension sera renforcée en 2023 afin d’appuyer les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) conformément aux mesures prévues par la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France. Par ailleurs, l’engagement pris dans le cadre du plan Héritage de l’État est d’identifier, d’ici 2024, 3 000 nouvelles structures en sus des près de 1 200 structures déjà référencées sur la plateforme ou en cours d’instruction.

Source des données : Agence nationale du sport (base de données OSIRIS)

Mode de calcul : part de crédits de la part territoriale consacré aux publics, territoires et thématiques prioritaires, en % (hors Polynésie française, Wallis et Futuna et Corse).

Les cibles sont stables ou en légère augmentation.

Source des données : comptabilités certifiées des fédérations recueillies dans le cadre de l’alimentation annuelle du portail des fédérations sportives post assemblée générale par la cellule de veille financière du bureau de l’accompagnement à l’autonomie des fédérations sportives et sport professionnel (DS2B) – Direction des sports, en 2022 pour l’année comptable 2021,

Mode de calcul : la rigueur financière des fédérations sportives unisport et multisport (hors groupements nationaux) est appréciée à travers le ratio total des fonds propres / total du bilan :

• ratio compris entre 0 % et 10 % : la situation financière de la fédération est considérée comme fragile ;

• ratio négatif : la situation financière de la fédération est considérée comme dégradée.

Le champ de l’indicateur est limité aux fédérations bénéficiant d’un soutien financier de l’Agence nationale du Sport :

• pour les fédérations unisport : 78 en réalisation en 2019 et 2020 et 84 en 2021 et 2022.

• pour les fédérations multisports : 22 en réalisation en 2019 et 21 en 2020 et 2021 et 2022.

Les données financières des fédérations agréées bénéficiant d’un soutien financier de l’Agence nationale du Sport sont communiquées au ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, dans les 6 mois suivant la clôture de leur exercice comptable. Les données de synthèse ne sont pas disponibles avant la fin du mois d’octobre n+1. Les données présentées en réalisation d’une année n sont donc élaborées à partir des comptes financiers de l’année n‑1.

La situation financière des fédérations s’améliore habituellement selon un processus continu et passe ainsi, d’une situation dégradée à une situation fragile avant de se retrouver dans une situation financière satisfaisante.

La cible 2022 porte donc sur le périmètre de 2020.

Cet indicateur mesure le résultat de l’effort réalisé par les fédérations sportives pour améliorer leur indépendance financière. Pour cela, elles peuvent notamment chercher à accroître le nombre de licenciés et de pratiquants, développer des partenariats privés et des produits d’exploitation tels que la billetterie, même si certains sports peu médiatisés ont des difficultés à trouver par eux-mêmes de nouvelles ressources.

Pour 2023, il est attendu moins d’une dizaine de fédérations en situation financière fragile ou dégradée.

En parallèle de l’accompagnement spécifique mis en place pour aider les fédérations sportives à sortir d’une situation financière difficile, la direction des sports incite à la création et la mise en œuvre de nouvelles offres de pratiques participant à l’augmentation des recettes propres à moyen et long termes.

Les cibles 2023 et 2024 sont appréhendées à ce stade avec une relative stabilité.

Les prévisions prennent ainsi en compte les tendances observées, les premières consolidations des documents comptables prévisionnels fournis par les fédérations sportives, mais surtout le contexte engendré par la situation sanitaire et ses incidences directes, indirectes à court et moyen termes sur l’activité sportive et économique des fédérations.

Il est à noter que la reprise des activités sportives et la proximité des jeux Olympiques et Paralympiques, à Paris en 2024, devraient susciter un véritable engouement populaire et des leviers favorisant une meilleure santé financière.

Source des données : comptabilités certifiées des fédérations recueillies dans le cadre de l’alimentation annuelle du portail des fédérations sportives post assemblée générale par la cellule de veille financière du bureau de l’accompagnement à l’autonomie des fédérations sportives et sport professionnel (DS2B) – Direction des sports,

Mode de calcul : le taux d’autofinancement d’une fédération correspond au pourcentage des ressources ne provenant pas des subventions de l’ANS rapporté à l’ensemble des ressources de cette fédération. Le champ de l’indicateur couvre les fédérations unisport et multisports bénéficiant d’un soutien financier de l’ANS.

Les données financières des fédérations agréées bénéficiant d’un soutien financier de l’ANS sont communiquées au ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques dans les 6 mois suivant la clôture de leur exercice comptable. Les données de synthèse ne sont pas disponibles avant la fin du mois d’octobren+1. Les données présentées en réalisation d’une année n sont élaborées à partir des comptes financiers de l’année n‑1.

Pour 2023, il est anticipé une fédérations sportives dépendant à plus de 50 % des subventions de l’ANS.

Source des données : Agence nationale du sport

Mode de calcul :

Sous-indicateur 3.1.1 : un nombre de points est attribué à chaque nation ayant des représentants parmi les 8 premiers de chacune des 302 épreuves olympiques d’été et des 86 épreuves d’hiver selon le barème suivant : 8 points au 1^er, 7 au 2^e, 6 au 3^e, …, 1 au 8^e. La nation classée au 1^er rang est celle qui a obtenu le plus grand nombre de points sur l’ensemble des épreuves disputées au cours de ces 2 compétitions. Le classement complet des nations est établi par ordre décroissant du nombre de points obtenus. Cette méthode est appelée « indice POP » (du nom de la Préparation Olympique et Paralympique, ancien service à compétence nationale placé auprès du ministre chargé des sports, qui a conçu ce barème).

Les résultats aux épreuves des JO des 31 sports suivants sont pris en compte dans cet indicateur : athlétisme, aviron, badminton, baseball, basket ball, boxe, canoë-kayak, cyclisme, équitation, escrime, football, gymnastique, haltérophilie, handball, hockey sur gazon, hockey sur glace, judo, lutte, natation, pentathlon moderne, ski, softball, sports de glace, taekwondo, tennis, tennis de table, tir, tir à l’arc, triathlon, voile, volley-ball. Par ailleurs, pour Tokyo 2020 (reportés en 2021), 5 sports additionnels ont été programmés : baseball, surf, karaté, escalade et, skateboard. Il convient de noter que les résultats enregistrés aux Jeux paralympiques ne sont pas pris en compte dans cet indicateur.

Le renseignement de ce sous-indicateur n’est réactualisé que tous les deux ans, à l’occasion des Jeux olympiques d’hiver ou d’été, soit à la fin de chaque année paire. Le report des JOP de 2020 à 2021 fait sortir ponctuellement de cette logique.

Sous-indicateur 3.1.2 : le mode de calcul est basé sur la méthode universelle du tableau des médailles lors des épreuves paralympiques d’été et d’hiver. Le classement des nations est calculé à partir du nombre de médailles d’or avec un départage des ex-æquo en fonction du nombre de médailles d’argent puis de bronze.

Le renseignement de ce sous-indicateur n’est réactualisé que tous les deux ans, à l’occasion des Jeux paralympiques d’hiver ou d’été, soit à la fin de chaque année paire. Le report des JOP de 2020 à 2021 fait sortir ponctuellement de cette logique.

Sous-indicateur 3.1.3 : le sous-indicateur 3.1.3 n’est plus calculé en référence à l’ensemble des disciplines reconnues de haut niveau au-delà du périmètre olympique. Dorénavant, dans la perspective des Jeux de Paris de 2024, le périmètre de ce sous-indicateur est limité aux sports olympiques d’été et d’hiver.

Le mode de calcul est basé sur la méthode universelle du tableau des médailles et ne conserve comme compétitions de référence que :

- pour les années olympiques, les Jeux olympiques d’été et les championnats du monde des sports d’hiver (ou, inversement, les Jeux olympiques d’hiver et championnats du monde des sports d’été) ;

- pour les années non olympiques, les championnats du monde (sports d’hiver + sports d’été).

Cette méthode permet de disposer d’un indicateur annuel fondé sur un périmètre quasi constant. Le classement des nations dans chaque discipline du panel est calculé à partir du nombre de médailles obtenues avec un départage des ex-æquo en fonction du nombre de médailles d’or, puis d’argent et enfin de bronze.

 Pour les indicateurs 3.1.1 et 3.1.2, ces cibles sont issues de la convention d’objectifs et de moyens signée avec l’ANS.

Sous-indicateur 3.1.3 Rang sportif apprécié à partir des résultats des médaillés dans les championnats du monde des sports olympiques

Le sous-indicateur prend en compte uniquement les sports olympiques d’été et d’hiver et ne conserve que les championnats du monde comme compétition de référence (sauf pour les années olympiques où, alternativement, les jeux olympiques d’été ou d’hiver remplacent les championnats du monde des disciplines concernées). Le nombre de médailles obtenues est tributaire du nombre de compétitions de référence organisées lors de l’année.

A noter que certaines fédérations internationales n’organisent pas de championnats du monde tous les ans mais tous les deux ans en alternance avec les championnats continentaux. C’est le cas de la natation et de l’athlétisme qui représentent à elles deux 30 % des titres olympiques.

Source des données : Bureau de l’accompagnement à l’autonomie des fédérations sportives et sport professionnel – Direction des sports

Mode de calcul : cet indicateur mesure le taux d’insertion professionnelle des sportif(ve)s de haut niveau deux ans après leur sortie de la liste SHN, s’inscrivant dans l’objectif leur double projet, sportif et professionnel, proposé.

Le champ de l’indicateur couvre donc l’ensemble des disciplines dont le caractère de haut niveau est reconnu par l’État (RHN) pour 4 années.

Les données utilisées pour renseigner cet indicateur sont issues au départ d’une extraction réalisée à partir de la base de données du Portail du suivi quotidien des sportifs (PSQS) afin d’identifier les sportifs concernés par l’enquête.

Par la suite, une enquête est diligentée auprès des Directeurs techniques nationaux (responsable de l’inscription en listes ministérielles) afin de connaître la situation socioprofessionnelle deux ans après la sortie de liste.

La cible de cette enquête en 2022 aurait dû être constituée de 864 sportifs de haut niveau issus d’un panel de 56 fédérations, tous sortis de la liste ministérielle SHN au 31 octobre 2019.

En raison de la crise sanitaire, débutée en mars 2020, l’organisation des compétitions sportives internationales s’est trouvée largement impactée et les directions techniques nationales et la direction des sports n’ont pas été en capacité de diligenter cette enquête dans les délais traditionnellement impartis.

Ainsi, la transmission des données pour les années 2021 et 2022 ne peut être communiquée.

L’enquête sera relancée en fin d’année afin de disposer des données 2022 pour les sorties effectuées au 31 octobre 2019 et reprendra ainsi un suivi normal de cet indicateur.

Le taux d’insertion professionnelle pour l’année 2020 était de 79,2 %. Ce résultat augmentait légèrement par rapport à l’année précédente.

Pour la prévision actualisée de 2023 et 2024, il est attendu un taux d’insertion respectivement de 80 % et 85 %.

Cette hypothèse se justifie, notamment, par une plus faible cohorte de sortie de liste dont la cause principale serait la volonté de nombreux sportif de ne pas mettre de terme à leur carrière en vue de participer aux JOP de Paris 2024.

En revanche, à l’issue de cet évènement particulier « à la maison », la cohorte d’athlètes mettant un terme à leur carrière sportive sera bien plus étoffée et l’enjeu du suivi socioprofessionnel de nos champions deviendra un élément fondamental de l’héritage de Paris 2024.

Aussi, le bilan de cet indicateur en 2026 et 2027 sera scruté avec une attention toute particulière et l’enjeu sera de maintenir un niveau élevé d’insertion.

Source des données : bureau Éthique sportive et protection des publics – Direction des sports sur la base d’une enquête réalisée auprès des fédérations sportives au mois de février n+1 et de vérifications opérées au cours de la campagne de conventions d’objectifs au cours du 1^er semestre n+1.

Mode de calcul : le nombre de sportif(ve)s de haut niveau (SHN), de sportif(ive)s des collectifs nationaux ou de sportif(ive)s classé(e)s « espoirs » est celui des inscrits sur les listes arrêtées par le ministre chargé des sports. Seuls les sportifs inscrits sur la liste « reconversion » peuvent être exclus de l’obligation de suivi médical.

Le recensement du nombre de sportif(ive)s de haut niveau, de sportif(ive)s des collectifs nationaux et de sportif(ive)s classé(e)s « espoirs » ayant bénéficié d’un suivi médical est issu d’une enquête spécifique menée en février 2020 par la Direction des Sports auprès des fédérations sportives sur la base de leur déclaration en croisant cependant les données avec la base de données nationale des sportifs listés. Un suivi médical complet se définit par la réalisation de l’ensemble des examens fixés par la réglementation et les fédérations sportives en fonction de la discipline sportive et de l’âge du sportif. Dès lors qu’il en manque un, le suivi médical est considéré comme partiel.

Enfin, il est important de noter que 2 biais ne peuvent pas être évacués : le premier porte sur les sportifs mettant un terme à leur carrière en cours de saison et sur lesquels la fédération n’a aucun levier (cela peut représenter entre 1 et 15 personnes par an et par fédération). Le second est lié au nombre de sportifs qui sont inscrits en cours d’année au titre de l’additif du 1^er avril 2019 (représente une centaine de sportifs par an toutes fédérations confondues). 

Les difficultés que peuvent rencontrer certaines fédérations sportives dans la prise en compte de cette obligation de suivi médical complet sont toujours réelles. Elles peuvent résulter du refus de certains sportifs de s’y soumettre, mais également en raison de disponibilité insuffisante pour certains sportifs internationaux qui voyagent pratiquement toute l’année en dehors de notre territoire. Par ailleurs, les centres médico-sportifs, qui peuvent organiser ce suivi médical, ne sont pas toujours en mesure de réaliser la totalité des examens réglementaires prévus en une seule fois, et ne transmettent pas forcément systématiquement les factures et les résultats des examens aux fédérations sportives dans les délais impartis. Il en résulte ainsi une déperdition dans le recueil des résultats des examens et dans la réalisation de ces derniers, liée au refus ou aux difficultés pour certains sportifs de haut niveau à se déplacer à plusieurs reprises.

 Néanmoins, l’objectif ne peut être inférieur à 100 %.

Ainsi, l’indicateur 4.1 pour 2021 ne reflète pas l’exhaustivité des 3 catégories de sportifs listés. Les prévisions pour 2022 et 2023 se basent néanmoins sur une progression régulière du nombre de sportifs de haut niveau, des collectifs nationaux ou espoirs ayant satisfait aux obligations de suivi médical complet. Un rappel aux fédérations de leurs obligations sera effectué en début de saison sportive 2022-2023.

L’indicateur ne porte que sur les prélèvements recueillis dans le cadre du programme de contrôle propre de l’AFLD, à l’exclusion des contrôles réalisés pour le compte d’autres organisations antidopage, notamment à l’occasion de compétions internationales organisées en France.

Grâce à la croissance des ressources budgétaires, le nombre de prélèvements poursuit une progression continue.

Sous la supervision de l’Agence mondiale antidopage (AMA), l’AFLD continue à veiller à ce que l’élite sportive française soit soumise à un programme complet et rigoureux, reposant sur un nombre suffisant de contrôles ciblés.

En 2022 et 2023 les cibles sont assises sur l’hypothèse d’un maintien de l’effort engagé depuis 2019 : les sportifs de plus haut niveau, concentreront environ 75 % des contrôles (et environ 25 % seront destinés aux autres sportifs, de moindre niveau ou pratiquant des disciplines moins significatives en France s’agissant des critères de risque de dopage).

Dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, un effort plus important sera fait en 2024 en vue d’un accroissement du pourcentage de contrôles dédiés aux sportifs de haut niveau (environ 80 %).

Source des données : enquête DRAJES auprès des diplômés BPJEPS Sport ou Animation, Institut National de la Jeunesse et de l’Éducation Populaire (INJEP) Mission « Enquêtes, données et études statistiques » (MEDES).

Le champ géographique est la France entière hors Corse, Guyane, Mayotte et La Réunion.

Mode de calcul : Entre 2005 et 2016, un système de recueil annuel de données du ministère auprès des services déconcentrés a été mis en place sur la base de questionnaires auto-administrés via courrier postal ou internet pour mesurer l’insertion professionnelle des diplômés de niveau IV du champ sport (spécialités sportives du BPJEPS) et plus particulièrement la proportion de ceux dont l’emploi principal est en lien direct avec la qualification obtenue lors de la délivrance du diplôme considéré. Sur cette période, la MEOS (actuelle MEDES) disposait de remontées de données agrégées pour chacune des régions. À partir de 2017, la collecte par Internet a été généralisée à l’ensemble des régions et la MEDES a, pour la première année, centralisé des données individuelles anonymisées, permettant une analyse plus fine des résultats. Ce sont les diplômés répondants à l’enquête qui déclarent si leur emploi principal est en lien direct ou non avec leur qualification. Ils occupent généralement des postes d’éducateur ou entraîneur sportif, d’animateur socioculturel, de responsable de structure d’animation, de personnel pédagogique dans une structure d’animation ou de responsable de projet d’animation ou relatif à la jeunesse, aux sports ou à la vie associative. Le numérateur et le dénominateur de l’indicateur ne retiennent que les diplômés en situation d’emploi.

Les services déconcentrés interrogent les titulaires d’un des diplômes délivrés par leurs soins au cours d’une période de référence, et ce, au moins sept mois après la conclusion des dernières sessions. Pour l’année 2021, la période de référence de délivrance s’étend de mai 2020 à avril 2021 et la période d’interrogation de janvier à février 2022.

Depuis la mise en place de la collecte par internet, le traitement des données a pu être amélioré (redressement de la non réponse notamment) afin d’améliorer la qualité des indicateurs produits.

En complément des indicateurs correspondant aux diplômes de la spécialité « Éducateur sportif » donnés ci-dessus, nous donnons ci-après les indicateurs annuels correspondant aux diplômes de la spécialité « Animateur ». 

Malgré la crise sanitaire qui s’est poursuivie tout au long de l’année 2021, la cible 2023 de 77 % de diplômés qui occupent un emploi en rapport avec la qualification obtenue est toutefois maintenue, avec une étape intermédiaire ciblée à 75 % en 2022. Une progression régulière est attendue les années suivantes (cibles 2024 et 2025).