Le programme « Sport » poursuit l’objectif de promouvoir, dans un cadre sécurisé et de qualité, la pratique physique et sportive pour tous et à tout niveau. Pour aboutir à cet objectif, l’État s’appuie sur un partenariat étroit avec les collectivités territoriales, le mouvement sportif, les associations, ainsi que les entreprises et leurs institutions sociales.

Les orientations stratégiques pour 2023 sont les suivantes :

Mieux structurer la nouvelle gouvernance du sport et renforcer notre modèle sportif

Sur le plan de la gouvernance, le ministère s’est donné les moyens d’inscrire son action dans un cadre renouvelé, propre à améliorer son articulation avec l’ensemble des parties prenantes du sport en France, notamment dans les territoires, où se joue une large part du dynamisme de notre modèle sportif.

Ce sujet était en effet au cœur du séminaire organisé à l’Institut National du Sport, de l’Expertise et de la Performance (INSEP) le 18 juillet 2022, qui a réuni plus d’une centaine des principaux représentants de la gouvernance du sport en France.

L’objectif était pour l’ensemble des acteurs de partager des objectifs clairs, et de définir un cadre d’action mieux coordonné, cohérent et lisible pour chacun.

S’agissant spécifiquement de l’articulation entre la direction des Sports et l’Agence nationale du sport, des clarifications ont été faites :

• L’Agence nationale du sport (ANS) déploie des programmes d’intervention, que ce soit en matière de haute-performance ou de développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre.

L’année 2023 sera la cinquième année de fonctionnement de l’Agence, opérateur créé en 2019 et matérialisant la volonté d’une nouvelle gouvernance partagée.

Son budget socle sera conforté en 2023, avec notamment des moyens complémentaires pour amplifier son action d’accompagnement et de professionnalisation des structures sportives au plan territorial.

Le déploiement du plan équipements sportifs de proximité, mis en œuvre par l’ANS, sera poursuivi en 2023 avec une nouvelle enveloppe de 100 M€ en 2023.

Une attention toute particulière sera donnée à la gouvernance territoriale, en continuant d’assurer la montée en puissance des conférences régionales du sport. 

• La direction des sports renforcera son rôle d’administration « d’état-major », sur trois champs prioritaires : l’orientation stratégique des politiques publiques du sport, leur évaluation, ainsi que le régalien.

La dimension régalienne recouvre notamment la lutte contre toutes les formes de violences et de discriminations dans le sport.

Le sport est un vecteur privilégié pour éduquer à la citoyenneté et transmettre les principes qui fondent le pacte républicain. : le respect de l’autre, la fraternité et la tolérance, l’égalité entre les femmes et les hommes, la laïcité, le refus de toute forme de discrimination, le respect des règles pour mieux vivre ensemble.

Afin de lutter contre les écarts de comportements par rapport à ces valeurs cardinales, le MSJOP porte une politique volontariste qui se traduit notamment par les contrats d’engagement républicain et le système « SIGNALE ! ».

Par ailleurs, le ministère poursuivra les efforts engagés en matière de :

• lutte contre les violences sexistes et sexuelles ;

• déploiement du contrôle d’honorabilité des encadrants, notamment par l’extension de la procédure de vérification des antécédents judiciaires aux bénévoles ;

• lutte contre la radicalisation dans le champ du sport ;

• prévention et lutte contre le dopage, par un renforcement des moyens de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) dans le cadre des JOP ;

• lutte contre les incivilités, violences et discriminations.

Le ministère vise également une pratique sécurisée du sport, laquelle passe par une adaptation permanente de la réglementation et l’apprentissage de l’autonomie dans les pratiques. C’est pourquoi l’année 2023 verra la montée en charge du travail d’homologation des enceintes sportives, ainsi que la mise en place d’un nouveau système d’information permettant la simplification de la déclaration de manifestations sportives. Enfin, les dispositifs « aisance aquatique » et « savoir rouler à vélo » seront maintenus afin d’assurer l’apprentissage de l’autonomie dans l’eau et à vélo.

Enfin, la filière économique du sport est un maillon essentiel de notre modèle sportif et de la nouvelle gouvernance du sport pour contribuer à faire de la France une grande nation sportive.

La création de la Filière économique du Sport, matérialisée par la signature, en mars 2016, du Contrat de Filière Sport, associant les ministères de l’Économie et de l’Industrie, des Sports et des Affaires Étrangères, a permis de mettre en lumière l’enjeu économique et social du sport. Le secteur économique du sport représente 120 000 entreprises, environ 450 000 emplois, un poids économique de près de 78 Mds €, ainsi qu’un savoir-faire et une expertise reconnus, de la conception du matériel sportif à la gestion des infrastructures, en passant par l’économie numérique. À cet égard, le marché mondial des grands événements sportifs, représentant près de 50 Mds € par an, constitue une opportunité majeure de développement.

L’effort de développement s’appuie sur les deux axes majeurs que sont l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024, et l’objectif volontariste de développement de la pratique. Pour y parvenir, quatre priorités stratégiques sont poursuivies : objectiver les externalités du sport ; promouvoir l’innovation technologique ; structurer une offre française à l’international, permettant d’intégrer toute la chaîne de valeur de l’expertise nationale, depuis l’ingénierie sportive jusqu’à la distribution d’articles ; et diversifier les investissements directs dans les activités sportives.

En ce sens, un groupement d’intérêt économique (GIE) a été créé en 2019 regroupant les principaux acteurs privés de la Filière, avec pour objectif principal de structurer l’action collective des entreprises françaises du secteur à l’international.

En 2022, une nouvelle feuille de route a été validée. Elle est centrée sur 30 actions structurantes et doit permettre d’accompagner le redémarrage de la Filière en sortie de crise sanitaire et économique. L’activité et le développement constant de l’économie française du sport depuis le milieu des années 2010, qui avait subi un net coup de frein du premier trimestre 2020 aux premiers mois de l’année 2022, doivent être articulés autour d’objectifs pérennes de renforcement de la résilience de ce secteur :

• identifier des mécanismes budgétaires et/ou financiers susceptibles de créer des effets leviers significatifs sur l’offre de biens et services sportifs et sur les différents niveaux de demande de pratique (professionnelle, amateur licenciée, en structure marchande…) ;

• initier des évolutions juridiques et financières structurelles, de façon à optimiser les externalités positives du sport sur la société, notamment sur le plan de la santé, de la solidarité intergénérationnelle et de la citoyenneté ;

• intégrer davantage le mouvement sportif afin que les Fédérations puissent prendre en main leur écosystème et ainsi faire rayonner leur expertise ;

• contribuer à accélérer la transition écologique du secteur sportif, en profitant du redémarrage de l’activité économique pour transformer les processus et les comportements de l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur.

Développer l’activité physique pour tous les publics, pour la santé et le bien être des Français

Le Pass’Sport, mis en place en 2021, est reconduit pour 2023 avec une enveloppe de 100 M€. Ce dispositif s’adresse aux jeunes qui bénéficient de l’allocation de rentrée scolaire de 6 à 18 ans, de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ou de l’allocation adultes handicapés (AAH) jusqu’à 30 ans. Il a été étendu pour la rentrée universitaire 2022 à 800 000 étudiants boursiers. Le recours au Pass’Sport est en forte augmentation depuis la rentrée 2022 (près de 40 % de plus par rapport à 2021).

Cette aide forfaitaire de 50 euros versée par l’État permet de réduire le coût de l’inscription prise par un jeune dans un club sportif (ou autre structure éligible pour les étudiants), avec un objectif de toucher au moins 2 millions de jeunes. L’accès au Pass’Sport a été facilité depuis septembre 2022 par la mise en ligne du portail pass.sports.gouv.fr qui permet d’avoir accès à toutes les informations relatives au dispositif.

Le Pass’Sport permet d’aider les jeunes publics à reprendre ou poursuivre une activité sportive, en réduisant les inégalités financières qui peuvent constituer un obstacle à la pratique.

En lien avec le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ), le MSJOP prévoit :

• la généralisation des 30 minutes d’activités physiques quotidiennes ;

• le déploiement de l’expérimentation de 2 heures supplémentaires de sport pour les collégiens dans 150 établissements volontaires ;

• la poursuite des programmes d’aisance aquatique et de savoir rouler à vélo ;

• la continuation des interventions des associations en milieu scolaire ;

• la valorisation des établissements scolaires qui candidatent pour l’obtention du label Génération 2024.

Le ministère est particulièrement investi sur l’amélioration des conditions d’accès au sport des personnes en situation de handicap. L’année 2023 verra conforté le déploiement des mesures de la Stratégie nationale sport – handicaps (SNSH) diffusée le 3 décembre 2020. La SNSH renforce la réponse apportée aux besoins des personnes en situation de handicap (offre de pratique, accessibilité, encadrement, …) et ambitionne de créer les conditions nécessaires pour que les sportifs de haut niveau des disciplines paralympiques permettent également de positionner la France parmi les 5 nations les plus médaillées. Une attention particulière sera portée à l’intégration d’ici 2024 de 3 000 nouvelles structures au HandiGuide des sports conformément aux souhaits du Président de la République.

Par ailleurs, la formation doit être un levier majeur du développement de la pratique sportive. La conception de passerelles et d’équivalences entre les diplômes d’État, les titres à finalité professionnelle, les certificats de qualification professionnelle, les diplômes universitaires et les formations fédérales permettront le développement de nouvelles compétences et contribueront à la professionnalisation des structures. De plus, l’accompagnement de la formation vers l’emploi (dispositif SESAME) et la promotion des dispositifs de formation en alternance (apprentissage) auprès des acteurs du sport devra favoriser l’accès des jeunes aux métiers du sport.

En 2023, une enveloppe de +0,5 M€ sera allouée pour « l’École des cadres », qui s’inscrit dans une volonté d’accompagner l’évolution des missions des conseillers techniques sportifs (CTS), de faciliter leur trajectoire professionnelle et de contribuer au développement de leur expertise au bénéfice de l’action ministérielle. Pensée comme un observatoire stratégique de l’expertise, l’École des cadres est chargée d’étudier les grandes tendances de l’expertise sportive et de proposer une offre de formation adaptée.

La Stratégie nationale sport santé (SNSS) 2019 – 2024, co-pilotée avec le ministère de la Santé et de la Prévention et associant de nombreux départements ministériels et parties prenantes, est inscrite dans le Plan national de santé publique (PNSP). Elle a pour objectif de faire de l’activité physique et sportive un élément déterminant en matière de santé et de bien-être, pour toutes et tous, tout au long de la vie

Les priorités pour 2023 s’articulent autour du déploiement des parcours sport-santé de proximité sur les territoires, fondés sur la jonction entre les réseaux des Maisons Sport-Santé et les offres sport-santé en passerelles déployées par les associations sportives. L’accompagnement à la création de nouvelles maisons sport santé (MSS) pour compléter le maillage territorial exige de veiller, pour celles déjà reconnues, au déploiement de leurs missions avec un renforcement de la qualité tel qu’induite par la reconnaissance législative conférée à ce programme.

Le programme MSS est financé par une enveloppe de 4 M€, reconduite en 2023, et permettant d’assurer l’effectivité des missions prioritaires et particulièrement l’intégration de protocoles d’Activités physiques adaptées aux patients atteints de maladies chroniques ainsi qu’un engagement avec une trentaine de MSS pilotes dans le plan antichute des personnes âgées.

Par ailleurs, le plan « APS en milieu professionnel » élaboré par le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, en relation avec les acteurs de la santé et du monde du travail, se déploie.

En 2023 l’expérimentation prévue en PLF 2022 se poursuit.

Préparer les Jeux Olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024 en accompagnant au mieux nos athlètes en vue de cette échéance et en contribuant à l’engagement des Français autour de l’élan lié aux JOP

Concernant la performance, il s’agit d’accompagner les athlètes français au meilleur de leur performance. Pour relever ce défi, l’Agence nationale du Sport (ANS) s’est dotée d’un programme « Ambition bleue » qui se caractérise par un ciblage des sportifs à potentiel de médaille (cercle haute performance et cellule identifié « performance 2024/2026 »), par un accompagnement accru des entraîneurs (plan coachs 2024), par la mise en place d’une plateforme technologique sécurisée de collecte des données (sport data hub), ainsi que par la création, au niveau territorial, des « maisons régionales de la performance ». Celles-ci, hébergées par les établissements ou opérateurs, ont vocation à décliner le programme « Ambition bleue » dans tous les territoires en apportant des réponses adaptées et immédiates aux besoins des sportifs et des entraîneurs.

L’INSEP, en lien avec l’ANS, poursuit son travail d’accompagnement des 600 sportifs de haut niveau, répartis au sein de 20 Pôles France, qui s’entraînent, se forment et vivent sur ce campus de l’excellence sportive. L’INSEP bénéficiera de 5 ETP complémentaires en 2023 dans le cadre de la montée en charge liée aux JOP.

L’INSEP s’est également attaché à animer le Réseau Grand INSEP (RGI) sur l’ensemble du territoire pour améliorer la qualité des services proposés aux sportifs de haut niveau. En outre, il accueille deux laboratoires de recherche ayant pour objet de développer des programmes de recherche scientifique, médicale, technologique appliquée aux activités physiques et sportives et à la performance.

Un autre objectif est de faire des Jeux une vraie fête populaire.

Afin de promouvoir l’engagement des Français autour des JOP, un programme national de billetterie populaire à destination de publics prioritaires (scolaires et jeunesse, bénévoles du mouvement sportif, personnes en situation de handicap et leurs aidants, agents de l’État impliqués dans l’organisation des Jeux) est mis en place pour les Jeux de 2024. Ce programme bénéficiera d’une enveloppe globale de 11 M€ (dont 5,5 M€ dès 2023) pour l’achat de plus de 400 000 billets.

En assurant une équité territoriale des dispositifs déployés au-delà des sites de compétitions, le MSJOP contribue à la montée en puissance des temps forts dédiés à la pratique sportive lancés pendant la phase de candidature, comme la « semaine olympique et paralympique » (SOP) et la « journée olympique ». Il contribuera également à la mobilisation de nos concitoyens (tournée des drapeaux, parcours de la flamme, centres de préparation aux jeux (CPJ), etc.) en s’appuyant prioritairement sur le réseau des collectivités labélisées « Terres de Jeux 2024 ».

Enfin, pour que les Jeux de 2024 deviennent une réalité concrète pour tous les Français, ils doivent avoir un impact effectif et durable sur leur quotidien. Tel est le sens de l’héritage immatériel des Jeux qui vise principalement à renforcer la pratique d’activités physiques et sportives pour tous et partout en France, et à répondre à l’objectif fixé par le Président de la République d’une grande nation sportive.

Objectif 1 : Réduire les inégalités d'accès à la pratique sportive et promouvoir l'insertion du sport dans les différentes politiques publiques

Indicateur 1.1 : Pratique sportive des publics prioritaires

Indicateur 1.2 : Proportion des crédits déconcentrés de l'agence nationale du sport (instruits au plan local et dans le cadre des projets sportifs fédéraux) affectée aux publics, territoires ou thématiques prioritaires

Objectif 2 : Promouvoir la rigueur financière et l'efficacité des fédérations sportives

Indicateur 2.1 : Nombre de fédérations sportives présentant une situation financière fragile ou dégradée

Indicateur 2.2 : Indépendance financière des fédérations sportives

Objectif 3 : Conforter le rang de la France parmi les grandes nations sportives et favoriser l'insertion professionnelle des sportifs de haut niveau

Indicateur 3.1 : Rang sportif de la France

Indicateur 3.2 : Taux d'insertion professionnelle des sportif(ve)s de haut niveau

Objectif 4 : Renforcer le respect de l'éthique dans le sport et préserver la santé des sportifs

Indicateur 4.1 : Proportion de sportifs de haut niveau, des collectifs nationaux et espoirs ayant satisfait aux obligations de suivi médical complet

Indicateur 4.2 : Répartition des prélèvements recueillis dans le cadre du programme annuel de contrôles de l'AFLD par type de sportifs

Objectif 5 : Adapter la formation aux évolutions des métiers

Indicateur 5.1 : Proportion de diplômés qui occupent un emploi en rapport avec la qualification obtenue après la délivrance du diplôme