$@FwLOVariable(annee#2023)

$@FwLOVariable(numProg#220)

$@FwLOVariable(libelleProg#Statistiques et études économiques)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Infrastructures statistiques et missions régaliennes

113 199 804

30 247 044

143 446 848

113 199 804

29 247 045

142 446 849

06 – Action régionale

46 334 595

623 120

46 957 715

46 334 595

623 120

46 957 715

08 – Information économique, démographique et sociale

117 322 899

8 053 762

125 376 661

117 322 899

5 653 762

122 976 661

09 – Pilotage, soutien et formation initiale

106 261 540

36 871 251

143 132 791

106 261 540

36 189 129

142 450 669

Total

383 118 838

75 795 177

458 914 015

383 118 838

71 713 056

454 831 894




Emplois et dépenses de personnel

   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Plafond
autorisé
pour 2022

Effet des
mesures de
périmètre
pour 2023

Effet des
mesures de
transfert
pour 2023

Effet des
corrections
techniques
pour 2023

Impact des
schémas
d’emplois
pour 2023

dont extension
en année pleine des
schémas d'emplois
2022 sur 2023

dont impact
des schémas
d'emplois
2023 sur 2023

Plafond
demandé
pour 2023

(1)

(2)

(3)

(4)

(5) = 6-1-2-3-4

(6)

1024 - Catégorie A+

348,00

0,00

0,00

+15,18

-6,18

-2,00

-4,18

357,00

1025 - Catégorie A

1 250,00

0,00

0,00

+22,02

-13,02

+7,01

-20,03

1 259,00

1026 - Catégorie B

1 927,00

0,00

0,00

+26,32

-5,32

-20,99

+15,67

1 948,00

1027 - Catégorie C

1 503,00

0,00

0,00

-63,52

+33,52

+22,01

+11,51

1 473,00

Total

5 028,00

0,00

0,00

0,00

+9,00

+6,03

+2,97

5 037,00

 

Pour 2023, le plafond d’emplois du programme s’élève à 5 037 ETPT, dont 7,0 % de catégorie A+, 25,1 % de catégorie A, 38,7 % de catégorie B et 29,2 % de catégorie C. Les enquêteurs de l’Insee, chargés de réaliser les enquêtes auprès des ménages et les relevés de prix nécessaires à l’élaboration de l’indice des prix à la consommation, figurent au sein de la catégorie C. Ils représentent 43,4 % des ETPT de catégorie C, soit 640 ETPT.


Le plafond d’emplois a été construit sur :

  • des corrections techniques correspondant aux promotions intercatégorielles et à un ajustement en ETPT afin de tenir compte, dans le calcul du schéma d’emplois 2023, de l’arrondi à deux décimales des mois moyens d’entrée / sortie ;

  • l’ajout de 3 ETPT correspondant, compte tenu de la quotité de travail des agents et de leur durée de présence sur l’année civile, aux 4 suppressions en ETP au titre de 2023 ;

  • l’extension année pleine des suppressions figurant dans le PAP 2022, soit ‑67 ETP.

 

   Évolution des emplois

(en ETP)

Catégorie d'emplois

Sorties
prévues

dont départs
en retraite

Mois moyen
des sorties

Entrées
prévues

dont primo
recrutements

Mois moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 

Catégorie A+

43,00

8,00

8,22

33,00

16,00

8,29

-10,00

Catégorie A

113,00

37,00

6,20

132,00

39,00

9,00

+19,00

Catégorie B

288,00

110,00

8,40

248,00

36,00

6,90

-40,00

Catégorie C

273,00

48,00

7,55

300,00

40,00

7,58

+27,00

Total

717,00

203,00

713,00

131,00

-4,00

 

Le schéma d’emplois se traduit par une diminution de 4 ETP. Sa répartition par catégorie d’emplois n’inclut pas les promotions inter-catégorielles. Pour l’année 2023, l’évolution des effectifs est retracée (à périmètre constant, soit hors mesures de transfert et de périmètre) dans les tableaux ci-après :


Hypothèses de sorties


(en ETP)

Catégorie A+

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

Total

Départs en retraite

8

37

110

48

203

Autres départs définitifs

2

11

149

206

368

Autres départs

33

65

29

19

146

Total des sorties

43

113

288

273

717









Hors effet des promotions inter-catégorielles, et toutes catégories confondues, 717 départs sont prévus, dont 203 au titre des départs à la retraite et 368 au titre des autres départs définitifs. Ceux-ci correspondent aux radiations des cadres, décès, départs à l’extérieur du ministère d’agents appartenant à une autre administration, collectivité ou établissement public accueillis au sein du programme, ainsi qu’aux démissions de fonctionnaires et d’agents contractuels et aux fins de contrat.


Les 146 autres départs sont des départs en détachement d’agents du ministère, des départs réalisés dans le cadre d’une mobilité interne au ministère mais impliquant un changement de programme budgétaire, des départs en congé de longue durée (CLD), en congé de formation professionnelle, en congé parental et, enfin, en disponibilité.


Les dates moyennes de sortie sont estimées comme intervenant au mois d’août pour les agents de la catégorie A+, au mois de juin pour les agents de la catégorie A, au mois d’août pour les agents de la catégorie B, et au mois de juillet pour les agents de la catégorie C.


Hypothèses d’entrées


(en ETP)

Catégorie A+

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

Total

Primo-recrutements

16

48

46

51

161

Autres entrées

17

84

202

249

552

Total des entrées

33

132

248

300

713


Hors effet des promotions inter-catégorielles, et toutes catégories confondues, 713 entrées sont prévues, dont 161 primo-recrutements par voie de concours, d’examen ou de contrat de plus d’un an.


Les autres entrées prévues, au nombre de 552, sont constituées des détachements entrants en provenance d’une autre administration, collectivité ou établissement public ou de l’accueil d’agents du ministère dans le cadre d’une mobilité impliquant un changement de programme, des retours de détachements, des réintégrations de CLD, des retours de congé de formation professionnelle, de congé parental et de disponibilité, des contrats de moins d’un an.


Les dates moyennes d’entrée sont estimées comme intervenant au mois d’août pour les agents de la catégorie A+, au mois de septembre pour les agents de la catégorie A, au mois de juin pour les agents de la catégorie B etau mois de juillet pour les agents de la catégorie C.

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service

LFI 2022

PLF 2023

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

Impact
des schémas
d'emplois
pour 2023

dont extension
en année pleine
du schéma
d'emplois
2022 sur 2023

dont impact
du schéma
d'emplois
2023 sur 2023

Administration centrale

1 179,00

1 144,00

0,00

0,00

0,00

-35,00

+1,03

-36,03

Services régionaux

3 709,00

3 753,00

0,00

0,00

0,00

+44,00

+5,00

+39,00

Autres

140,00

140,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total

5 028,00

5 037,00

0,00

0,00

0,00

+9,00

+6,03

+2,97


(en ETP)

Service

Schéma
d’emplois
 

ETP
au 31/12/2023

Administration centrale

-4,00

1 432,00

Services régionaux

0,00

3 437,00

Autres

0,00

144,00

Total

-4,00

5 013,00


Les 140 ETPT indiqués en « Autres » correspondent aux élèves fonctionnaires scolarisés à l’ENSAE (corps des administrateurs, catégorie A+) et à l’ENSAI (corps des attachés statisticiens, catégorie A).


Répartition du plafond d'emplois par action

Action / Sous-action
 

ETPT

01 – Infrastructures statistiques et missions régaliennes

1 447,00

06 – Action régionale

569,00

08 – Information économique, démographique et sociale

1 778,00

09 – Pilotage, soutien et formation initiale

1 243,00

Total

5 037,00

 

Le programme comprend 5 037 ETPT. La répartition par action est détaillée ci-après :

• L’action 01 « Infrastructure statistique et missions régaliennes » comporte 1 447 ETPT qui correspondent à 28,7 % de l’ensemble des ETPT du programme ;

• L’action 06 « Action régionale » comporte 569 ETPT qui correspondent à 11,3 % de l’ensemble des ETPT du programme ;

• L’action 08 « Information économique, démographique et sociale » comporte 1 778 ETPT qui correspondent à 35,3 % de l’ensemble des ETPT du programme ;

• L’action 09 « Pilotage, soutien et formation initiale » comporte 1 243 ETPT qui correspondent à 24,7 % de l’ensemble des ETPT du programme ;

 

Les enquêteurs de l’Insee relèvent de l’action 01 (relevés de prix et enquêtes de recensement auprès des personnes vivant en communautés) et de l’action 08 (enquêtes auprès des ménages). Ils représentent 140 ETPT au sein de l’action 01 et 500 ETPT au sein de l’action 08, soit un total de 640 ETPT.

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d’apprentis
pour l’année scolaire
2022-2023

Dépenses de titre 2
Coût total chargé
(en M€)

Dépenses hors titre 2
Coût total
(en M€)

16,00

0,26

0,04

 

Le recensement correspond au nombre d’apprentis relevant du T2 du ministère pour le programme 220 au titre du recrutement pour l’année scolaire 2022-2023.

 

 

   Indicateurs de gestion des ressources humaines

Ratios effectifs gestionnaires / effectifs gérés

Effectifs intégralement
gérés (inclus dans le
plafond d’emplois)

( ETP ou effectifs physiques)

5 911

Effectifs gérants

225

3,8 %

administrant et gérant

129

2,2 %

organisant la formation

51

0,9 %

consacrés aux conditions de travail

21

0,3 %

consacrés au pilotage et à la politique des compétences

24

0,4 %



Effectifs inclus dans le plafond
d’emploi

Effectifs hors plafond d’emplois

Effectifs
intégralement
gérés

Partiellement
gérés (agents en détachement
entrant, en MAD sortante et PNA)

Intégralement gérés
(CLD, disponibilité, etc.)

Partiellement gérés
(agents en détachement
sortant et en MAD
entrante)

93,2 %

2,1 %

0,9 %

3,8 %


Unités de mesures :

Les unités de gestionnaires sont exprimées en ETP : l’équivalent temps plein emploi prend en compte la quotité de travail mais pas la durée de la période d’emploi sur l’année, ni la sur-rémunération éventuelle liée au temps partiel. Les effectifs gérés sont exprimés en effectifs physiques.


Descriptifs des grandes catégories d’effectifs de gestionnaires :

- Effectifs administrant et gérant : gestion des carrières, actes de pré-liquidation de la paye, gestion des positions et situations, gestion du temps de travail et des congés, gestion de l’indemnitaire et de la NBI, gestion des frais de mission, gestion des recrutements, organisation des élections professionnelles et gestion des droits syndicaux, constitution et réunion des commissions administratives paritaires et des comités techniques. Les effectifs chargés des fonctions de liquidation de la paie et de gestion des pensions pour le compte de l’ensemble des autres administrations sont exclus du périmètre de cette étude ;

- Effectifs organisant la formation : organisation de la formation continue, organisation de la formation initiale, préparation des reclassements et facilitation des reconversions professionnelles en dehors du ministère ou de la fonction publique ;

- Effectifs consacrés aux conditions de travail : gestion de l’action sociale, insertion et gestion des travailleurs en situation de handicap, organisation de l’hygiène et de la sécurité, gestion de la médecine de prévention ;

- Effectifs consacrés au pilotage des ressources humaines : élaboration du budget des RH et des plafonds de masse salariale et d’emplois, mise en œuvre des outils de suivi, conduite des réformes statutaires, pilotage des processus de gestion, analyse des besoins en emplois et en compétences et prévision des évolutions quantitatives et qualitatives des métiers, valorisation et maintien des compétences rares, constitution d’un répertoire des métiers, anticipation des recrutements et des formations, accompagnement des projets et parcours professionnels des agents, constitution de viviers de compétences, animation de bourses aux emplois, appui méthodologique aux services dans le domaine de RH, etc.


Périmètre retenu pour les effectifs gérés :

Le périmètre retenu intègre :

• les agents en position d’activité et imputés sur le plafond d’emplois ;

• les contractuels (dont ceux relevant de la jurisprudence dite « Berkani » de droit privé et de droit public) ;

• les agents des ministères financiers faisant l’objet d’une gestion partagée, et imputés sur le PAE des ministères :

• agents MAD sortants ;

• agents détachés entrants ; • agents en position normale d’activité « PNA » entrants ;

• militaires ;

• agents affectés aux ministères économiques et financiers mais gérés par un autre ministère (cas notamment des délégations de gestion).


En revanche ne sont pas comptabilisés :

• les personnels de statut d’administration centrale ;

• les mises à disposition « entrantes » non-remboursées ;

• les mises à disposition « sortantes » dont la rémunération est imputée sur un autre programme ;

• les détachés sortants ; • les agents en position normale d’activité « PNA » sortants ;

• les disponibilités ;

• les positions hors cadre ;

• les agents en congé de longue durée ou grave maladie, en congé parental, congé formation professionnelle et en congés pour accomplir une période d’instruction militaire ou d’activité dans la réserve.

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

LFI 2022

PLF 2023

Rémunération d'activité

234 887 619

244 943 135

Cotisations et contributions sociales

132 117 443

136 172 535

Contributions d'équilibre au CAS Pensions :

99 540 457

102 976 765

    – Civils (y.c. ATI)

99 411 054

102 976 765

    – Militaires

129 403

 

    – Ouvriers de l'État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

Autres cotisations

32 576 986

33 195 770

Prestations sociales et allocations diverses

1 608 740

2 003 168

Total en titre 2

368 613 802

383 118 838

Total en titre 2 hors CAS Pensions

269 073 345

280 142 073

FDC et ADP prévus en titre 2

800 000

800 000

 

Le montant prévu au titre du versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est égal à 1,25 M€ pour un nombre de bénéficiaires estimé à 230.

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle Exécution 2022 retraitée

271,50

Prévision Exécution 2022 hors CAS Pensions

275,16

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2022–2023

0,00

Débasage de dépenses au profil atypique :

-3,66

    – GIPA

-0,06

    – Indemnisation des jours de CET

-1,40

    – Mesures de restructurations

-0,60

    – Autres

-1,60

Impact du schéma d'emplois

-2,52

EAP schéma d'emplois 2022

-2,47

Schéma d'emplois 2023

-0,05

Mesures catégorielles

2,35

Mesures générales

3,48

Rebasage de la GIPA

0,06

Variation du point de la fonction publique

3,35

Mesures bas salaires

0,07

GVT solde

1,81

GVT positif

4,45

GVT négatif

-2,64

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA

3,60

Indemnisation des jours de CET

1,40

Mesures de restructurations

0,60

Autres

1,60

Autres variations des dépenses de personnel

-0,08

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

0,00

Autres

-0,08

Total

280,14

 

La masse salariale hors CAS Pensions progresse de 11,07 M€ entre 2022 et 2023.


Les personnels du programme connaissent une évolution de leur rémunération liée au GVT positif (effet de carrière). Cette évolution du GVT positif, hors pensions, des agents présents a été provisionnée pour 4,45 M€ représentant 1,65 % de progression de masse salariale hors CAS Pensions.


Le GVT négatif de – 2,64 M€, hors CAS pensions est prévu au titre de l’économie naturelle due à l’écart de rémunération entre les effectifs sortants et entrants, soit une diminution de 0,98 % de la masse salariale hors CAS Pensions. Le GVT solde ressort ainsi à +1,81 M€ et + représente une progression de 0,67 % de la masse salariale hors CAS Pensions par rapport à l’année 2022.


Il est prévu de verser au titre de l’indemnité dite de garantie du pouvoir d’achat (décret n° 200-539 du 6 juin 2008) un montant de 0,06 M€ au bénéfice de 40 agents.


Le montant prévisionnel des mesures bas salaires s’élève à 0,07 M€ au bénéfice de 546 agents.


La ligne « Autres » de la rubrique « Débasage de dépenses au profil atypique » (‑1,60 M€) concerne les dépenses de rappels sur exercices antérieurs.


La ligne « Autres » de la rubrique « Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA » (1,60 M€) regroupe les dépenses de rappels sur exercices antérieurs.


La ligne « Autres » au sein des autres variations des dépenses de personnel (‑0,08 M€) correspond à la progression des indemnités pour enquête difficile (+0,09 M€) et à la non-reconduction de l’indemnité inflation (‑0,17 M€).

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Catégorie A+

106 482

116 785

106 306

96 641

106 127

94 293

Catégorie A

68 216

67 583

77 490

60 211

60 671

64 995

Catégorie B

43 786

45 726

49 850

38 720

40 821

43 224

Catégorie C

35 298

35 870

36 675

27 458

29 873

30 067

 

Les tableaux ci-dessus font état des estimations des coûts moyens d’entrées et de sorties et des coûts moyens globaux en année pleine. Ces coûts s’entendent charges patronales incluses (hors CAS Pensions) et hors prestations sociales.


Les coûts liés aux rémunérations d’activité s’entendent hors charges patronales, hors CAS Pensions et hors prestations sociales.


Le coût de sortie des personnels des catégories A+ est inférieur au coût moyen. Cela s’explique par le nombre important de cadres de l’Insee partant en mobilité, notamment dans les services statistiques ministériels, dès la sortie d’école.

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2023

Coût

Coût
en année
pleine

Effets extension année pleine

92 236

1 106 832

Mise en place du RIFSEEP-A+

348

A+

Inspecteurs généraux, Administrateurs INSEE

02-2022

1

92 236

1 106 832

Mesures statutaires

741 064

741 064

Repyramidage

5 037

Toutes catégories

Tous corps

01-2023

12

318 270

318 270

Revalorisation des débuts de carrière de la catégorie B

2 000

B

Contrôleurs INSEE

01-2023

12

122 794

122 794

Révision de la circulaire d’emploi des enquêteurs

640

C

Enquêteurs INSEE

01-2023

12

300 000

300 000

Mesures indemnitaires

1 520 048

1 520 048

Mise en place d'un dispositif d'astreintes cybersécurité en heures non ouvrables

100

A+ et A

Administrateurs INSEE et attachés INSEE

01-2023

12

350 000

350 000

RIFSEEP A+ et A : harmonisation du taux de CIA

1 550

A+ et A

Inspecteurs généraux, administrateurs INSEE et attachés INSEE

01-2023

12

400 000

400 000

Revalorisation de l'indemnité mensuelle de technicité

5 037

Toutes catégories

Tous corps

01-2023

12

770 048

770 048

Total

2 353 348

3 367 944

 

Une enveloppe de 2,35 M€ est prévue pour le programme au titre des mesures catégorielles (hors CAS Pensions).


Elle permet le financement de la revalorisation des conditions d’emploi des enquêteurs de l’Insee (0,30 M€), l’achèvement de la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’engagement et de l’expérience professionnelle (RIFSEEP) en faveur des agents des catégories A+ (0,09 M€), la revalorisation des débuts de carrière de la catégories B (0,12 M€), la revalorisation de l’indemnité mensuelle de technicité (0,77 M€), l’harmonisation du taux de complément indemnitaire annuel des catégories A et A+ (0,40 M€), la requalification de 21 emplois liée à la technicité croissante des missions (0,32 M€) et la mise en place d’un dispositif d’astreintes de cybersécurité en dehors des heures ouvrables (0,35 M€).

 

   Action sociale - Hors titre 2

Type de dépenses

Effectif concerné
(ETP)

Prévision
Titre 3

Prévision
Titre 5

Total

Restauration

 

450 000

 

450 000

Logement

 

 

 

 

Famille, vacances

 

 

 

 

Mutuelles, associations

 

150 000

 

150 000

Prévention / secours

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

Total

600 000

 

600 000

 

L’action sociale ministérielle (aide aux familles, logement, restauration, secours…) est portée par le secrétariat général des ministères économiques et financiers ; les principaux dispositifs, montants et bénéficiaires sont présentés dans la JPE du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ».

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2022

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2021
(RAP 2021)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2021 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2021
 

 

AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2022
+ Reports 2021 vers 2022
+ Prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2022
+ Reports 2021 vers 2022
+ Prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2022

48 858 058

 

0

 

72 700 916

 

80 450 661

 

11 474 210

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2023

 

CP 2024

 

CP 2025

 

CP au-delà de 2025

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2022

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2023
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2024
sur AE antérieures à 2023

 

Estimation des CP 2025
sur AE antérieures à 2023

 

Estimation des CP
au-delà de 2025
sur AE antérieures à 2023

11 474 210

 

4 259 033
0

 

2 924 901

 

1 941 919

 

2 348 357

 

AE nouvelles pour 2023
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2023
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2024
sur AE nouvelles en 2023

 

Estimation des CP 2025
sur AE nouvelles en 2023

 

Estimation des CP
au-delà de 2025
sur AE nouvelles en 2023

75 795 177
6 000 000

 

67 454 023
6 000 000

 

1 486 980

 

1 486 980

 

5 367 194

 

Totaux

 

77 713 056

 

4 411 881

 

3 428 899

 

7 715 551

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2023

 

 

CP 2023 demandés
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023
 

 

CP 2024
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023

 

CP 2025
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023

 

CP au-delà de 2025
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023

 

 

89,80 %

 

1,82 %

 

1,82 %

 

6,56 %

 

Les autorisations d’engagement non couvertes par des crédits de paiement à fin 2022, sont estimées à 11,5 M€, lesquels correspondent essentiellement à des engagements sur des baux privés.

 

Justification par action

ACTION     (31,3 %)

01 – Infrastructures statistiques et missions régaliennes

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

113 199 804

30 247 044

143 446 848

1 027 099

Crédits de paiement

113 199 804

29 247 045

142 446 849

1 027 099


Cette action regroupe les activités à caractère régalien : comptes nationaux, indice des prix à la consommation, recensement de la population, registres des personnes physiques (état-civil et fichier électoral), répertoire SIRENE des entreprises et des établissements. Elle comprend aussi la mise à disposition de l’information à tous les publics ainsi que les travaux relatifs aux normes et nomenclatures, la méthodologie, la coordination statistique et internationale.


La comptabilité nationale permet d’établir les références macroéconomiques majeures nécessaires au pilotage économique et social. L’indice des prix à la consommation constitue une autre de ces références. La tenue des répertoires se fait en partenariat avec les mairies pour le répertoire national d’identification des personnes physiques et le fichier électoral.


L’objectif du recensement est la production de résultats fiables et récents relatifs à la population légale de chaque commune et à ses caractéristiques socio-démographiques. Depuis 2004, cette opération est annualisée, avec une enquête exhaustive tous les cinq ans par rotation dans les communes de moins de 10 000 habitants et un sondage annuel dans les communes de 10 000 habitants ou plus. Pendant deux mois, près de 24 000 agents recenseurs, recrutés par les communes et assistés de près de 400 superviseurs de l’Insee assurent la phase de collecte.

Les recensements des collectivités d’outre-mer sont quinquennaux. En 2023 Wallis et Futuna fera l’objet d’un recensement.

Tous les ans, les populations légales sont authentifiées par décret à la fin décembre. Les principaux résultats statistiques associés sont publiés en juillet de l’année suivante et les bases de données infra-communales sont diffusées quelques mois plus tard, gratuitement sur le site www.insee.fr.



 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

113 199 804

113 199 804

Rémunérations d’activité

72 373 144

72 373 144

Cotisations et contributions sociales

40 234 786

40 234 786

Prestations sociales et allocations diverses

591 874

591 874

Dépenses de fonctionnement

10 197 280

9 197 281

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

10 197 280

9 197 281

Dépenses d’intervention

20 049 764

20 049 764

Transferts aux collectivités territoriales

20 049 764

20 049 764

Total

143 446 848

142 446 849

 

À cette action, il est prévu de rattacher 0,7 M€ en AE et en CP de fonds de concours et d’attributions de produits, portant le total des ressources qui permettront de couvrir les dépenses de fonctionnement de l’action à hauteur de 10,9 M€ en AE et 9,9 M€ en CP.

 

Le recensement de la population, opération essentielle de l’action 01 « Infrastructure statistique et missions régaliennes », donne lieu chaque année à des dépenses d’intervention à destination des communes. Il s’agit de la « dotation forfaitaire de recensement » (DFR) versée chaque année aux communes concernées par le recensement. Elle s’établit en 2023 à 20 M€ en AE et en CP y compris un montant de 0,2 M€ pour le recensement de Wallis et Futuna. La DFR représente de l’ordre de 75 % des dépenses hors titre 2 de l’action 01. Elle est régie par un décret en Conseil d’État et est établie en tenant compte du volume de la collecte de chaque commune. Les collectivités locales, employeurs des agents recenseurs, fixent librement leur rémunération.


Le calcul de la dotation forfaitaire est fondé sur des critères simples et objectifs, garantissant l’égalité de traitement des communes dans sa répartition, qui tiennent compte de la population, du nombre de logements, du mode de collecte (exhaustive ou par sondage) et du taux national de réponse par internet.


Les dépenses de fonctionnement pour la réalisation du recensement concernent principalement :

  • l’impression et la saisie, par lecture optique des bulletins individuels et des feuilles de logement, ainsi que les impressions des documents de gestion pour un coût de 3,6 M€ en AE et en CP ;

  • la location de véhicules, les dépenses de carburants et de péages occasionnées par les déplacements des superviseurs, pendant la phase de collecte pour un montant global de 1,1 M€ en AE et en CP ;

  • les indemnités de déplacement de ces mêmes superviseurs pour 0,9 M€ en AE et en CP ;

  • la communication externe menée pour l’opération du recensement comprenant en particulier la réalisation des affiches, de notices d’information à destination des communes et de messages audio et des dépenses de fonctionnement diverses (achat de mobilier, transport de documentation, formation…) pour un montant global de 0,2 M€ en AE et en CP.


Les dépenses de fonctionnement hors recensement couvrent l’indice des prix à la consommation, la gestion du fichier électoral, de l’état-civil et du répertoire des entreprises SIRENE ou la diffusion de l’information statistique :

  • Les dépenses informatiques et d’études et les frais de redevance, pour un montant de 3,7 M€ en AE et 2,9 M€ en CP, comprenant notamment les dépenses de saisie, d’achats de fichiers, de droit d’usage des logiciels statistiques essentiels aux travaux de l’Insee, mais aussi le paiement de la redevance à la « Global Legal Entity Identifier Foundation » (GLEIF) dans le cadre de la gestion des identifiants d’entité juridique (Legal Entity Identifier - LEI) ;

  • les prestations d’impression et d’affranchissement pour 0,4 M€ en AE et 0,3 M€ en CP ;

  • les dépenses de fonctionnement induites notamment par la comptabilité nationale, la coordination de la statistique publique – dont l’animation du conseil national de l’information statistique (CNIS) et l’appui au fonctionnement de l’Autorité de la statistique publique – ainsi que la coopération internationale, pour un montant de 0,6 M€ en AE et 0,5 M€ en CP. Ces dépenses recouvrent des frais d’abonnement à des banques de données et à des publications, de traduction et de subventions à des associations ;

  • les frais de déplacement des enquêteurs en charge des relevés de prix et des enquêtes liées au recensement dans les communautés, à hauteur de 0,4 M€ en AE et en CP.

     

    ACTION     (10,2 %)

    06 – Action régionale

     

     

    Titre 2

    Hors titre 2

    Total

    FdC et AdP
    attendus

    Autorisations d'engagement

    46 334 595

    623 120

    46 957 715

    233 887

    Crédits de paiement

    46 334 595

    623 120

    46 957 715

    233 887


    L’action régionale consiste à éclairer la situation économique, démographique et sociale dans toutes les régions de France, ainsi que les politiques publiques en œuvre, qu’elles soient décidées au niveau national ou local. L’action régionale contribue ainsi à l’animation du débat public. Cela passe par la définition et la réalisation d’études, analyses et synthèses pertinentes au niveau territorial, ainsi que la diffusion, l’accompagnement et la promotion des productions de l’Insee, nationales et locales.


     

    Éléments de la dépense par nature

    Titre et catégorie

    Autorisations
    d'engagement

    Crédits
    de paiement

    Dépenses de personnel

    46 334 595

    46 334 595

    Rémunérations d’activité

    29 623 552

    29 623 552

    Cotisations et contributions sociales

    16 468 778

    16 468 778

    Prestations sociales et allocations diverses

    242 265

    242 265

    Dépenses de fonctionnement

    623 120

    623 120

    Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

    623 120

    623 120

    Total

    46 957 715

    46 957 715

     

    A cette action il est prévu de rattacher 0,1 M€ en AE et en CP de fonds de concours et d’attributions de produits portant le total des ressources qui permettront de couvrir les dépenses de fonctionnement de l’action à hauteur de 0,7 M€ en AE et en CP.


    Les dépenses de cette action couvrent les frais engendrés par la réalisation et la publication d’études en partenariat avec les acteurs publics en région ainsi que la réalisation d’extensions d’enquêtes nationales permettant de satisfaire les besoins d’informations régionales, en particulier en matière de tourisme. Ces frais portent essentiellement sur des dépenses d’impression et de documentation pour 0,4 M€ en AE et en CP et de frais de déplacement pour 0,3 M€. S’y ajoutent les dépenses liées à la promotion (participation à des salons, organisation de conférences de presse) et à la communication externe dans le but de faire connaître les travaux de l’Insee.

     

    ACTION     (27,3 %)

    08 – Information économique, démographique et sociale

     

     

    Titre 2

    Hors titre 2

    Total

    FdC et AdP
    attendus

    Autorisations d'engagement

    117 322 899

    8 053 762

    125 376 661

    739 014

    Crédits de paiement

    117 322 899

    5 653 762

    122 976 661

    739 014


    Cette action regroupe les activités concernant l’information économique, démographique et sociale aux travers des enquêtes et études économiques relatives aux entreprises et aux ménages. Elle traite notamment :


    • les statistiques conjoncturelles d’entreprises : production de données conjoncturelles (indice de chiffre d’affaires, de stocks, de prix à la production, à l’exportation ou à l’importation, indice de la production industrielle, indice du coût de la construction, données sur la démographie des entreprises) ;

    • les statistiques structurelles d’entreprises : production de données structurelles sur les entreprises à partir de l’exploitation des données fiscales et des données des enquêtes annuelles auprès des entreprises ;

    • les études et synthèses économiques : en vue d’identifier et de mieux comprendre les évolutions à court, moyen et long terme de l’économie française, des études de synthèse sont réalisées et publiées, notamment la Note de conjoncture de l’Insee et le Rapport sur les comptes de la Nation.


    • Les études démographiques (hors recensement), de ressources et de conditions de vie : entrent dans ce champ les investigations démographiques, mobilisant notamment les données d’état-civil, les enquêtes apériodiques auprès des ménages sur des thèmes relatifs à des politiques publiques (éducation, logement, budget des familles, personnes sans domicile, dépendance, etc.) ainsi que des enquêtes et études sur des aspects de la vie sociale (utilisation du temps, patrimoine, sécurité, isolement social par exemple) ;

    • les études sur la formation, l’emploi et les revenus : l’Insee réalise des enquêtes et études dans le domaine de l’emploi permettant de suivre l’évolution du chômage et de l’emploi. La référence majeure est l’Enquête Emploi réalisée en continu auprès des ménages et répondant à des normes européennes et internationales. S’agissant des revenus, les travaux reposent essentiellement sur la mobilisation des sources administratives et en particulier la déclaration sociale nominative (DSN) ;

    • les études sociales : en collaboration avec d’autres organismes d’étude, l’Insee réalise des documents de synthèse sur les évolutions de la société française, la référence majeure sur ce point étant la publication annuelle France, portrait social.



     

    Éléments de la dépense par nature

    Titre et catégorie

    Autorisations
    d'engagement

    Crédits
    de paiement

    Dépenses de personnel

    117 322 899

    117 322 899

    Rémunérations d’activité

    75 009 203

    75 009 203

    Cotisations et contributions sociales

    41 700 264

    41 700 264

    Prestations sociales et allocations diverses

    613 432

    613 432

    Dépenses de fonctionnement

    8 053 762

    5 653 762

    Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

    8 053 762

    5 653 762

    Total

    125 376 661

    122 976 661

     

    A cette action, il est prévu de rattacher 0,4 M€ en AE et en CP de fonds de concours et d’attributions de produits portant le total des ressources qui permettront de couvrir les dépenses de fonctionnement de l’action à hauteur de 8,5 M€ en AE et 6,1 M€ en CP.


    Cette action regroupe la réalisation des enquêtes auprès des entreprises pour la collecte des données structurelles et conjoncturelles, les enquêtes pérennes auprès des ménages, les enquêtes ponctuelles et la production de données d’études dans les domaines de l’emploi, des revenus, des ressources et des conditions de vie des ménages et les dépenses engendrées par des travaux menés avec Eurostat :

    • affranchissement pour un montant de 0,6 M€ en AE et en CP notamment pour le répertoire sur les entreprises et les établissements (SIRENE), les enquêtes auprès des hôtels et des campings et pour les enquêtes de conjoncture ;

    • saisie, en particulier des enquêtes statistiques annuelles d’entreprise (ESANE) et d’achats de fichiers notamment ceux relatifs aux données de caisses nécessaires pour la construction de l’indice des prix, pour 0,6 M€ en AE et en CP ;

    • frais de déplacements, pour les ingénieurs-enquêteurs en charge des enquêtes auprès des entreprises, les enquêteurs en charge de la collecte des enquêtes auprès des ménages et les gestionnaires contribuant à la réalisation de ces travaux et au traitement post-collecte des enquêtes, à hauteur de 2,8 M€ en AE et en CP ;

    • impressions de questionnaires et abonnements à des banques de données, comme celles proposées par la société Ellisphère, et de prestations pour 1 M€ en AE et 1,1 M€ en CP ;

    • prestations de services, à hauteur de 3,15 M€ en AE (dont 2,4 M€ pour le nouveau marché relatif à l’enquête suivi du tourisme) et 0,6 M€ en CP ;

    À ces dépenses, s’ajoutent des dépenses diverses (traduction, impression hors enquêtes, colloques, prestations diverses) pour un montant prévu à hauteur de 0,35 M€ en AE et en CP.

     

    ACTION     (31,2 %)

    09 – Pilotage, soutien et formation initiale

     

     

    Titre 2

    Hors titre 2

    Total

    FdC et AdP
    attendus

    Autorisations d'engagement

    106 261 540

    36 871 251

    143 132 791

    4 800 000

    Crédits de paiement

    106 261 540

    36 189 129

    142 450 669

    4 800 000


    Cette action recouvre le pilotage, l’organisation et la coordination des fonctions support de l’ensemble des services centraux et régionaux de l’Insee. Au delà des moyens de la direction générale de l’Insee et des services qui lui sont directement rattachés, elle regroupe :

    • les fonctions de l’inspection générale de l’Insee ainsi que l’ensemble des fonctions de nature transverse : direction dans les établissements régionaux, gestion des ressources humaines et financières, logistique et informatique transverse non imputable à une seule action ;

    • les moyens engagés pour le support informatique, tout particulièrement les dépenses dites socle d’infrastructure et de maintenance des applications ;

    • la formation continue des agents, notamment dispensée par le centre de formation Insee de Libourne (CEFIL) et la rémunération des élèves fonctionnaires suivant leur scolarité initiale au sein d’une des deux écoles du Groupe des Écoles nationales d’Économie et statistique (GENES) : l’École Nationale de la Statistique et de l’Administration Économique (ENSAE) et l’École Nationale de la Statistique et de l’Analyse de l’Information (ENSAI). La formation de statisticiens-économistes pour l’administration et le secteur public est une mission de l’Insee. Elle contribue à la diffusion et au développement des connaissances dans les domaines de la statistique, de l’économie, de la finance, de la sociologie quantitative et du traitement de l’information ;

    • la communication générale de l’Institut.


     

    Éléments de la dépense par nature

    Titre et catégorie

    Autorisations
    d'engagement

    Crédits
    de paiement

    Dépenses de personnel

    106 261 540

    106 261 540

    Rémunérations d’activité

    67 937 236

    67 937 236

    Cotisations et contributions sociales

    37 768 707

    37 768 707

    Prestations sociales et allocations diverses

    555 597

    555 597

    Dépenses de fonctionnement

    36 871 251

    36 189 129

    Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

    36 871 251

    36 189 129

    Total

    143 132 791

    142 450 669

     

    A cette action, il est prévu de rattacher 4,8 M€ en AE et en CP de fonds de concours et d’attributions de produits, portant le total des ressources qui permettront de couvrir les dépenses de fonctionnement de l’action à hauteur de 41,7 M€ en AE et 41,0 M€ en CP.


    Les dépenses liées à l’occupation des locaux (15,95 M€ en AE et 15 M€ en CP) sont ventilées comme suit :

    • 7,4 M€ en AE et 7,7 M€ en CP de loyers privés et charges connexes ;

    • 3,2 M€ en AE et 1,2 M€ en CP pour les dépenses d’énergie et fluides ;

    • 2,7 M€ en AE et en CP pour le nettoyage, le gardiennage et l’entretien courant des implantations régionales de l’Insee ;

    • 1,65 M€ en AE et 2,35 M€ en CP pour les travaux structurants notamment le ravalement du site multi-occupants de Nantes et l’aménagement des nouveaux locaux de l’établissement de Bordeaux

    • 1 M€ en AE et 1,05 M€ en CP pour d’entretien lourd pour les huisseries, l’étanchéité des terrasses, la sécurisation des bâtiments et les aménagements intérieurs du site de Lille,


    Les autres dépenses de fonctionnement courant (mobilier, formation, subventions aux restaurants administratifs, informatique, téléphonie) sont estimées à 25,75 M€ en AE et 26 M€ en CP :


    - Les dépenses de fonctionnement courant proprement dit, pour un montant de 9,55 M€ en AE et en CP :


    • 1,7 M€ en AE et en CP de frais de déplacement liés notamment au plan de formation national (formation métier, préparation aux concours), aux formations qualifiantes comme celle des attachés de l’Insee, des informaticiens (analyste/programmeur) et des stagiaires qui suivent un cursus de formation au centre de formation de Libourne ainsi que ceux correspondant aux frais de changement de résidence et aux congés bonifiés ;

    • 3,62 M€ en AE et en CP pour les dépenses d’affranchissement ;

    • 1,8 M€ en AE et en CP pour les dépenses diverses regroupant notamment des frais de communication, de mobilier et de fournitures ;

    • 1,63 M€ en AE et en CP pour des prestations de formation ;

    • 0,8 M€ en AE et en CP de dépenses diverses dont les subventions aux restaurants administratifs et au fonds pour l’insertion des personnes handicapées de la fonction publique ;


    - Les dépenses informatiques, pour un montant de 16,2 M€ en AE et 16,45 M€ en CP :


    • 7,3 M€ en AE et 8,1 M€ en CP études, assistance informatique et entretien des logiciels ;

    • 8,4 M€ en AE et 7,85 M€ en CP pour les dépenses de fonctionnement courant regroupant, l’achat de matériel et la téléphonie.

    • 0,5 M€ en AE et en CP de saisie et d’achat de fichiers.