Pour 2023, le plafond d’emplois du programme s’élève à 5 037 ETPT, dont 7,0 % de catégorie A+, 25,1 % de catégorie A, 38,7 % de catégorie B et 29,2 % de catégorie C. Les enquêteurs de l’Insee, chargés de réaliser les enquêtes auprès des ménages et les relevés de prix nécessaires à l’élaboration de l’indice des prix à la consommation, figurent au sein de la catégorie C. Ils représentent 43,4 % des ETPT de catégorie C, soit 640 ETPT.

Le plafond d’emplois a été construit sur :

• des corrections techniques correspondant aux promotions intercatégorielles et à un ajustement en ETPT afin de tenir compte, dans le calcul du schéma d’emplois 2023, de l’arrondi à deux décimales des mois moyens d’entrée / sortie ;

• l’ajout de 3 ETPT correspondant, compte tenu de la quotité de travail des agents et de leur durée de présence sur l’année civile, aux 4 suppressions en ETP au titre de 2023 ;

• l’extension année pleine des suppressions figurant dans le PAP 2022, soit ‑67 ETP.

À cette action, il est prévu de rattacher 0,7 M€ en AE et en CP de fonds de concours et d’attributions de produits, portant le total des ressources qui permettront de couvrir les dépenses de fonctionnement de l’action à hauteur de 10,9 M€ en AE et 9,9 M€ en CP.

Le recensement de la population, opération essentielle de l’action 01 « Infrastructure statistique et missions régaliennes », donne lieu chaque année à des dépenses d’intervention à destination des communes. Il s’agit de la « dotation forfaitaire de recensement » (DFR) versée chaque année aux communes concernées par le recensement. Elle s’établit en 2023 à 20 M€ en AE et en CP y compris un montant de 0,2 M€ pour le recensement de Wallis et Futuna. La DFR représente de l’ordre de 75 % des dépenses hors titre 2 de l’action 01. Elle est régie par un décret en Conseil d’État et est établie en tenant compte du volume de la collecte de chaque commune. Les collectivités locales, employeurs des agents recenseurs, fixent librement leur rémunération.

Le calcul de la dotation forfaitaire est fondé sur des critères simples et objectifs, garantissant l’égalité de traitement des communes dans sa répartition, qui tiennent compte de la population, du nombre de logements, du mode de collecte (exhaustive ou par sondage) et du taux national de réponse par internet.

Les dépenses de fonctionnement pour la réalisation du recensement concernent principalement :

• l’impression et la saisie, par lecture optique des bulletins individuels et des feuilles de logement, ainsi que les impressions des documents de gestion pour un coût de 3,6 M€ en AE et en CP ;

• la location de véhicules, les dépenses de carburants et de péages occasionnées par les déplacements des superviseurs, pendant la phase de collecte pour un montant global de 1,1 M€ en AE et en CP ;

• les indemnités de déplacement de ces mêmes superviseurs pour 0,9 M€ en AE et en CP ;

• la communication externe menée pour l’opération du recensement comprenant en particulier la réalisation des affiches, de notices d’information à destination des communes et de messages audio et des dépenses de fonctionnement diverses (achat de mobilier, transport de documentation, formation…) pour un montant global de 0,2 M€ en AE et en CP.

Les dépenses de fonctionnement hors recensement couvrent l’indice des prix à la consommation, la gestion du fichier électoral, de l’état-civil et du répertoire des entreprises SIRENE ou la diffusion de l’information statistique :

• Les dépenses informatiques et d’études et les frais de redevance, pour un montant de 3,7 M€ en AE et 2,9 M€ en CP, comprenant notamment les dépenses de saisie, d’achats de fichiers, de droit d’usage des logiciels statistiques essentiels aux travaux de l’Insee, mais aussi le paiement de la redevance à la « Global Legal Entity Identifier Foundation » (GLEIF) dans le cadre de la gestion des identifiants d’entité juridique (Legal Entity Identifier - LEI) ;

• les prestations d’impression et d’affranchissement pour 0,4 M€ en AE et 0,3 M€ en CP ;

• les dépenses de fonctionnement induites notamment par la comptabilité nationale, la coordination de la statistique publique – dont l’animation du conseil national de l’information statistique (CNIS) et l’appui au fonctionnement de l’Autorité de la statistique publique – ainsi que la coopération internationale, pour un montant de 0,6 M€ en AE et 0,5 M€ en CP. Ces dépenses recouvrent des frais d’abonnement à des banques de données et à des publications, de traduction et de subventions à des associations ;

• les frais de déplacement des enquêteurs en charge des relevés de prix et des enquêtes liées au recensement dans les communautés, à hauteur de 0,4 M€ en AE et en CP.

A cette action il est prévu de rattacher 0,1 M€ en AE et en CP de fonds de concours et d’attributions de produits portant le total des ressources qui permettront de couvrir les dépenses de fonctionnement de l’action à hauteur de 0,7 M€ en AE et en CP.

Les dépenses de cette action couvrent les frais engendrés par la réalisation et la publication d’études en partenariat avec les acteurs publics en région ainsi que la réalisation d’extensions d’enquêtes nationales permettant de satisfaire les besoins d’informations régionales, en particulier en matière de tourisme. Ces frais portent essentiellement sur des dépenses d’impression et de documentation pour 0,4 M€ en AE et en CP et de frais de déplacement pour 0,3 M€. S’y ajoutent les dépenses liées à la promotion (participation à des salons, organisation de conférences de presse) et à la communication externe dans le but de faire connaître les travaux de l’Insee.

A cette action, il est prévu de rattacher 0,4 M€ en AE et en CP de fonds de concours et d’attributions de produits portant le total des ressources qui permettront de couvrir les dépenses de fonctionnement de l’action à hauteur de 8,5 M€ en AE et 6,1 M€ en CP.

Cette action regroupe la réalisation des enquêtes auprès des entreprises pour la collecte des données structurelles et conjoncturelles, les enquêtes pérennes auprès des ménages, les enquêtes ponctuelles et la production de données d’études dans les domaines de l’emploi, des revenus, des ressources et des conditions de vie des ménages et les dépenses engendrées par des travaux menés avec Eurostat :

• affranchissement pour un montant de 0,6 M€ en AE et en CP notamment pour le répertoire sur les entreprises et les établissements (SIRENE), les enquêtes auprès des hôtels et des campings et pour les enquêtes de conjoncture ;

• saisie, en particulier des enquêtes statistiques annuelles d’entreprise (ESANE) et d’achats de fichiers notamment ceux relatifs aux données de caisses nécessaires pour la construction de l’indice des prix, pour 0,6 M€ en AE et en CP ;

• frais de déplacements, pour les ingénieurs-enquêteurs en charge des enquêtes auprès des entreprises, les enquêteurs en charge de la collecte des enquêtes auprès des ménages et les gestionnaires contribuant à la réalisation de ces travaux et au traitement post-collecte des enquêtes, à hauteur de 2,8 M€ en AE et en CP ;

• impressions de questionnaires et abonnements à des banques de données, comme celles proposées par la société Ellisphère, et de prestations pour 1 M€ en AE et 1,1 M€ en CP ;

• prestations de services, à hauteur de 3,15 M€ en AE (dont 2,4 M€ pour le nouveau marché relatif à l’enquête suivi du tourisme) et 0,6 M€ en CP ;

À ces dépenses, s’ajoutent des dépenses diverses (traduction, impression hors enquêtes, colloques, prestations diverses) pour un montant prévu à hauteur de 0,35 M€ en AE et en CP.

A cette action, il est prévu de rattacher 4,8 M€ en AE et en CP de fonds de concours et d’attributions de produits, portant le total des ressources qui permettront de couvrir les dépenses de fonctionnement de l’action à hauteur de 41,7 M€ en AE et 41,0 M€ en CP.

Les dépenses liées à l’occupation des locaux (15,95 M€ en AE et 15 M€ en CP) sont ventilées comme suit :

• 7,4 M€ en AE et 7,7 M€ en CP de loyers privés et charges connexes ;

• 3,2 M€ en AE et 1,2 M€ en CP pour les dépenses d’énergie et fluides ;

• 2,7 M€ en AE et en CP pour le nettoyage, le gardiennage et l’entretien courant des implantations régionales de l’Insee ;

• 1,65 M€ en AE et 2,35 M€ en CP pour les travaux structurants notamment le ravalement du site multi-occupants de Nantes et l’aménagement des nouveaux locaux de l’établissement de Bordeaux

• 1 M€ en AE et 1,05 M€ en CP pour d’entretien lourd pour les huisseries, l’étanchéité des terrasses, la sécurisation des bâtiments et les aménagements intérieurs du site de Lille,

Les autres dépenses de fonctionnement courant (mobilier, formation, subventions aux restaurants administratifs, informatique, téléphonie) sont estimées à 25,75 M€ en AE et 26 M€ en CP :

- Les dépenses de fonctionnement courant proprement dit, pour un montant de 9,55 M€ en AE et en CP :

• 1,7 M€ en AE et en CP de frais de déplacement liés notamment au plan de formation national (formation métier, préparation aux concours), aux formations qualifiantes comme celle des attachés de l’Insee, des informaticiens (analyste/programmeur) et des stagiaires qui suivent un cursus de formation au centre de formation de Libourne ainsi que ceux correspondant aux frais de changement de résidence et aux congés bonifiés ;

• 3,62 M€ en AE et en CP pour les dépenses d’affranchissement ;

• 1,8 M€ en AE et en CP pour les dépenses diverses regroupant notamment des frais de communication, de mobilier et de fournitures ;

• 1,63 M€ en AE et en CP pour des prestations de formation ;

• 0,8 M€ en AE et en CP de dépenses diverses dont les subventions aux restaurants administratifs et au fonds pour l’insertion des personnes handicapées de la fonction publique ;

- Les dépenses informatiques, pour un montant de 16,2 M€ en AE et 16,45 M€ en CP :

• 7,3 M€ en AE et 8,1 M€ en CP études, assistance informatique et entretien des logiciels ;

• 8,4 M€ en AE et 7,85 M€ en CP pour les dépenses de fonctionnement courant regroupant, l’achat de matériel et la téléphonie.

• 0,5 M€ en AE et en CP de saisie et d’achat de fichiers.