La totalité des emplois et crédits de titre 2 du ministère est regroupée sur le seul programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » et sur la seule action 07 « Fonctions de soutien du ministère ».

Le plafond d’emploi du ministère s’établit pour 2023 à 9 109 ETPT, en recul de 325 ETPT par rapport au plafond d’emplois autorisé en loi de finance initiale pour 2022. Cette variation résulte des opérations suivantes :

• l’extension en année pleine du schéma d’emplois 2022 à hauteur de ‑7 ETPT ;

• l’impact en 2023 du schéma d’emplois 2023 à hauteur de 5 ETPT ;

• le solde des transferts entrants et sortants à hauteur de ‑323 ETPT.

Les transferts ayant une incidence sur le plafond d’emplois sont les suivants :

Les transferts entrants représentent 19 ETPT et se décomposent comme suit :

• 17 ETPT transférés depuis le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » :

• 16 ETPT au titre du protocole de titularisation des enseignants des Écoles nationales supérieures d’architecture,

• 1 ETPT au titre de la titularisation d’un agent de l’ENSA Lyon

• 2 ETPT depuis le programme 334 « Livre et industries culturelles » de la mission « Médias, livre et industries culturelles » au titre du rétro-transfert de deux agents du Centre national du Livre ayant usé du droit d’option prévu dans les clauses de la délégation de gestion (intervenue au PAP 2022) maintenus de fait sous le plafond d’emplois ministériel.

Les transferts sortants représentent 342 ETPT et se décomposent comme suit :

• 338 ETPT transférés vers le programme 131 « Création » de la mission « Culture » au titre de la délégation de gestion de l’établissement public du Mobilier National – Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie – Ateliers-conservatoires d’Alençon et du Puy-en-Velay.

• 3 ETPT transférés vers le programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture » vers le plafond de l’établissement public du Musée d’Orsay et de l’Orangerie,

• 1 ETPT transféré vers le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » au titre du transfert d’un poste d’enseignant vers le plafond de l’École nationale supérieure d’art de Limoges,

Afin de porter l’ambition renouvelée du ministère en matière d’action européenne et internationale, les crédits de l’action 6 se voient renforcés de +0,70 M€ en 2023.

Ces mesures nouvelles porteront sur :

La structuration de la politique de soutien et d’accueil des artistes, journalistes et professionnels de la culture contraints de fuir leur pays : +0,50 M€

Alors que les crises internationales se succèdent, entraînant des vagues de réfugiés, le ministère de la Culture est appelé à trouver des solutions d’accueil pour les journalistes et professionnels de la culture, qui sont tout particulièrement touchés par les mesures de violence et de rétorsion en cas de conflits. Il s’agit désormais de structurer une véritable politique d’accueil, en renforçant nos moyens d’action auprès de ses structures partenaires, qui mettent en place des solutions tant de relogement que d’accueil professionnel et d’emploi.

Le renforcement du soutien au déploiement international des établissements publics du ministère : +0,20 M€ en 2023

Le ministère entend s’appuyer davantage sur son réseau d’opérateurs sous tutelle et/ou labellisés mais également de ses services déconcentrés pour déployer ses priorités européennes et internationales. Il s’agit d’accompagner la projection internationale des opérateurs, en particulier ceux de petite taille, de leur donner la capacité à promouvoir leur savoir-faire à l’étranger et de favoriser la structuration de leurs partenariats, en particulier sur des zones stratégiques comme l’Asie, l’Afrique ou le Proche et Moyen-Orient. Un soutien sera également apporté aux DRAC pour leurs projets de coopérations transfrontalières avec les grands pays européens et aux DAC d’Outre-mer pour engager une dynamique de coopération régionale, notamment dans la zone Indopacifique.

Sur ces nouvelles bases, en 2023, la feuille de route de l’action européenne et internationale s’articule autour de trois axes :

• Accompagner les acteurs culturels français dans leur déploiement à l’international : 0,70 M€.

La création et les créateurs français, tout comme les compétences et les savoir-faire des acteurs culturels français, sont dotés d’un fort potentiel à l’international. Leur valorisation est une priorité tant notre pays dispose d’atouts considérables : une politique culturelle ancienne et unique en son genre, un réseau d’établissements publics nationaux bénéficiant d’une image de marque presque sans équivalent dans le monde, un maillage territorial, des industries culturelles dont le poids économique est important, des industries créatives et des créateurs d’envergure internationale, dans tous les champs de la création, des compétences et des savoir-faire dans le domaine des métiers de l’art et de la culture unanimement reconnus.

Les crédits mobilisés portent principalement sur la diffusion des initiatives culturelles innovantes et des nouvelles modalités de création, le soutien aux industries culturelles et créatives via le dispositif des relais spécialisés présents au sein du réseau culturel français à l’étranger (475 k€), le renforcement des mobilités professionnelles et artistiques (via le renforcement du réseau et des résidences en Europe de Transculture, 30 k€) et la valorisation des expertises et savoir-faire français.

• Accueillir les artistes, les professionnels et les cultures étrangères en France et promouvoir la diversité culturelle dans le monde : 5,00 M€.

Beaucoup de pays se contentent d’accompagner leurs artistes et leurs industries à l’international, dans une logique économique et d’influence. Ce n’est pas le cas de la France, qui, au nom de cette valeur fondamentale qu’est la diversité culturelle, s’attache à favoriser la rencontre entre les publics français et les autres cultures, à travers ses festivals (le Festival Imaginaire des Maisons des cultures du monde, 495 k€, soutien aux saisons croisées portées par l’Institut français, 575 k€), la programmation de ses scènes dramatiques ou musicales et ses nombreuses résidences d’artistes (programme des résidences artistiques de l’Institut français, 120 k€). Cette politique pour accueillir et faire connaître les cultures et les artistes étrangers en France et donner accès à tous à la diversité des expressions culturelles est plus que jamais nécessaire dans un monde où les replis identitaires s’affirment et les discours qui font de la culture l’instrument d’une politique nationaliste se multiplient (On the move, 80 k€). Ce dialogue sans cesse renouvelé est au cœur de notre action tout comme la défense, au sein de l’Union européenne comme des organisations multilatérales, le droit d’auteur et les droits voisins, qui sont les piliers de notre modèle, et plus généralement la diversité culturelle et la liberté de création.

Les crédits mobilisés portent principalement sur le soutien à la diffusion des cultures étrangères et à l’accueil d’artistes en résidences (dispositif Courants du monde, 1 M€) et aux co-production, ainsi qu’aux projets portés avec nos partenaires francophones (Commission internationale du théâtre francophone via l’Institut français 86 k€).

• Renouveler les modalités d’action du ministère à l’international et ses relations avec ses opérateurs et partenaires : 2,38 M€

L’action culturelle extérieure de la France est incarnée, pour ce qui relève du ministère par une multiplicité d’acteurs, que ce soient des institutions, des établissements publics, des réseaux labellisés, mais également des artistes et professionnels de la culture. Dans ce contexte de foisonnement des acteurs et des initiatives, il est essentiel de coordonner, accompagner et mutualiser dès que possible les actions, de favoriser les dynamiques collectives et de partage d’informations. Ce renouvellement des modalités de notre action culturelle extérieure qui encourage notamment les stratégies collectives s’inscrit en pleine cohérence avec la prise en compte des enjeux environnementaux.

Les actions portent notamment sur le soutien à des projets favorisant les mutualisations entre pays d’une même zone et sur l’animation, la formation et l’information du réseau des opérateurs (Relais Culture Europe 435 k€, agence Érasmus+ France 50 k€) et établissements soutenus par le ministère afin d’appuyer leurs actions en réseau (Cité internationale des arts 150 k€, action internationale de l’Office national de la création artistique 230 k€).

Enfin, après un premier cycle de financement (2017-2022) de l’Alliance, le Gouvernement a confirmé le renouvellement de la participation de la France dans ce mécanisme dont elle a été à l’initiative. Un nouveau cycle de financement a été ouvert sur la période 2023-2027, avec une contribution du ministère de la Culture de 9 M$ sur trois ans. La contribution française à l’Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones en conflit (ALIPH) fera l’objet d’un traitement en gestion en loi de finances rectificative en 2023 et 2024 à hauteur de 3 M$ par an au taux de change en vigueur à date, avec un effet levier attendu important.

Les dépenses de fonctionnement de l’action 7 sont principalement des crédits centraux car les moyens de fonctionnement des DRAC et des DAC (sauf crédits formations métiers et crédits liés aux spécificités des services) sont depuis 2017, pour les DRAC et la DAC Martinique, et depuis 2020 pour les autres DAC, gérés sur le BOP interministériel 354 « Administration territoriale de l’État ».

Cette action regroupe l’ensemble des moyens financiers consacrés aux fonctions de soutien de l’administration centrale et des services déconcentrés, hors périmètre transféré au ministère de l’intérieur « Administration territoriale de l’État ».

Elle regroupe également la masse salariale en titre 2 de l’ensemble du ministère.

Les crédits hors titre 2 de l’action 7 sont des dépenses contraintes et obligatoires car relevant d’obligations réglementaires ou contractuelles (baux, impôts et taxes, assurance, marchés de fonctionnement ou d’investissement).

Hors titre 2, les crédits de l’action 7 sont en progression de 4 M€ en AE et CP par rapport à 2022. Ces moyens nouveaux sont mobilisés afin de renforcer la politique des données menée par le ministère.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

1. Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel : 68,51 M€ en AE et 66,59 M€ en CP

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1.1. Crédits centraux : 67,34 M€ en AE et 65,41 M€ en CP

Dépenses immobilières et frais liés aux locaux : 9,09 M€ en AE et 7,08 M€ en CP

Comptent parmi ces dépenses, l’énergie et fluides, les loyers et charges locatives, les taxes sur bâtiments, ainsi que les travaux et entretien courants que le ministère doit assumer en tant que locataire (hors entretien lourd relevant du propriétaire et gérés sur d’autres programmes budgétaires).

Crédits de fonctionnement courant en administration centrale 58,25 en AE et 58,32 M€ en CP

Affaires générales : 13,38 M€ en AE et 13,46 M€ en CP

Ces crédits sont destinés aux dépenses de logistique et de documentation telles que les marchés accueil et surveillance des locaux, les moyens mobiles (l’exploitation du parc automobile d’administration centrale), l’entretien et l’exploitation des bâtiments (énergie et fluides, travaux d’entretien courant), l’ensemble des moyens de logistique (déménagements, fournitures de bureau, consommables pour système d’impression, reprographie, affranchissement courrier…). S’ajoutent à cela les frais de représentation, de déplacement et de mission pour l’ensemble des directions générales et du secrétariat général du ministère, la documentation, (revue de presse, veille internet, etc.).

Ces crédits permettent de financer également les dépenses relatives aux affaires juridiques : frais de justice et intérêts moratoires, frais d’honoraires des avocats et des experts, règlements à l’amiable de litiges dans lesquels la responsabilité civile de l’État est engagée. Par ailleurs, ces crédits financent les dépenses de sténotypie et d’études d’usage nécessaires au fonctionnement de la commission copie privée prévue à l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle.

La baisse des dépenses traduit en partie la sortie de crise COVID et le retour à un fonctionnement plus classique nonobstant un fort développement du télétravail et donc une moindre présence des agents sur site. Cependant, la forte hausse du coût de l’énergie en 2022 et 2023 contrebalancera très certainement la baisse apparente des dépenses.

Formation, concours et mobilité : 5,44 M€ en AE et en CP

Ces crédits permettent la mise en place d’actions de formation continue pour l’accompagnement des personnels ainsi que l’organisation des concours et examens. Ces formations sont organisées par le bureau de la formation professionnelle et du développement des compétences et le bureau du recrutement, des concours, des métiers et de l’évolution professionnelle du Secrétariat général et par les directions générales : la direction générale des patrimoines et de l’architecture (DGPA), la direction générale de la création artistique (DGCA) et la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC).

Ces crédits sont également destinés à prendre en charge la formation des apprentis dans le cadre du plan de développement de l’apprentissage dans la fonction publique de l’État.

Les crédits de formation qui permettent également d’accompagner les agents aux nouvelles modalités de travail : accompagnement au travail à distance et au management à distance (effort de formation), aménagement et accompagnement aux nouveaux espaces de travail favorisant le mode projet (mixte travail à distance et présentiel), évolution des outils numériques.

Action sociale, handicap et prévention : 7,01 M€ en AE et en CP

En 2022, trois conventions passées avec les partenaires bailleurs ont permis la livraison de 14 logements supplémentaires. En 2023, le ministère poursuit son action en faveur du logement social afin de répondre aux besoins des agents par la passation de nouvelles conventions en 2023 ;

A la suite du renouvellement du référencement et à l’issue d’une procédure d’appel d’offres, le ministère de la Culture a sélectionné, en lien avec le ministère de l’Éducation nationale, trois organismes : CNP Assurance, Intériale et MGEN. La ligne « Mutuelle, Associations » du tableau intègre le montant du transfert intergénérationnel. Elle inclut également les subventions versées aux associations de personnel du ministère.

En application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, le ministère effectue chaque année une déclaration annuelle et verse au Fonds d’insertion aux personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) une contribution calculée en fonction du différentiel entre les effectifs employés et l’objectif de 6 %. La politique volontariste des recrutements, les aménagements de poste et le recours aux établissements et services d’aide par le travail (ESAT) seront poursuivis. La mise en place d’un réseau handicap permettra de renforcer l’accompagnement des agents et de favoriser le recours à ces établissements (ESAT).

Les dépenses de restauration collective intègrent l’augmentation de la prestation interministérielle de restauration et les marchés de restauration collective passés par le ministère pour les agents rémunérés sur le titre 2 du programme 224.

Le budget de l’action sociale inclue également des actions en vue de faciliter la conciliation vie privée et vie professionnelle (notamment la garde d’enfants) ainsi que le déploiement d’une convention de mise à disposition d’assistants sociaux au bénéfice des services et agents situés en région.

Enfin, les crédits d’action sociale intègrent également le financement des actions menées en faveur de la sécurité au travail. Outre les dépenses liées à la médecine statutaire et de prévention, le ministère renforcera les dispositifs d’écoute et de signalement existants pour améliorer la santé et les conditions de travail des agents. Le ministère expérimentera également la mise en œuvre d’un baromètre social afin d’assurer les meilleures conditions pour les agents.

Numérique : 26,52 M€ en AE/CP

Cette dotation permet d’exploiter et moderniser le système d’information du ministère de la Culture ainsi que d’accompagner la transformation numérique du monde culturel. Ces crédits incluent notamment les moyens consacrés aux infrastructures numériques du ministère (réseaux, serveurs, équipements, logiciels bureautique et assistance informatique), la maintenance et l’amélioration continue des sites internet et des logiciels métiers ou encore les dispositifs d’appui à la transformation numérique portés par le service du numérique. Ils incluent également les moyens destinés à préparer les nouvelles applications (études préalables, assistance à la conduite de projet, aides au déploiement) liées à la refonte en cours du système d’information du ministère.

Cette dotation inclue par ailleurs les moyens dédiés à la mise en œuvre de la feuille de route ministérielle pour favoriser la circulation, la valorisation et la réutilisation des données et des contenus culturels. Ces crédits incluent notamment le programme national de numérisation et de valorisation des contenus (PNV) en cours de généralisation et qui s’opère sous la forme de crédits décentralisés dans les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) à hauteur de 200 000 € en AE et CP par DRAC et par an, soit un total de 2,4 M€ en AE/CP.

En 2023, les crédits de fonctionnement sur le numérique augmentent de 4 M€ en AE et CP. Leur niveau permet de maintenir en condition opérationnelle le système d’information existant, tout en poursuivant l’accélération de la modernisation numérique grâce aux investissements réalisés depuis 2021, ainsi que préalablement en 2020 par des ouvertures de crédits exceptionnelles liés à la crise sanitaire et consacrés à la modernisation de l’environnement numérique de travail des agents et à la refonte du système d’information du ministère pour faire face aux enjeux de simplification, dématérialisation et mise en accessibilité numérique.

En 2023, ces crédits nouveaux sont destinés à deux objectifs stratégiques prioritaires :

• La mise en place d’une infrastructure globale sur les données. Cette infrastructure, appelée à devenir le socle de l’ensemble du système d’information du ministère dans le cadre de la refonte déjà initiée, a notamment pour objectif de permettre au ministère de mieux collecter, traiter et exploiter ses données. Conformément à la feuille de route « Données et contenus culturels » publiée en septembre 2021, il s’agit ici de faciliter le travail de tous les départements du ministère, de mieux concevoir et conduire les politiques culturelles et de générer des externalités positives dans les secteurs culturels et la société ;

• La construction d’une offre de service complète et à destination des établissements du ministère sur la transformation numérique. Les moyens seront en particulier consacrés à la mise en place d’un dispositif de financement de projets de modernisation numérique des établissements. Il s’agit ici d’inciter les établissements à investir dans la modernisation numérique, de provoquer la coordination et la mutualisation de ces investissements, et d’accompagner les projets de modernisation interne non éligibles aux autres types de financement (France 2030 notamment).

Communication : 4 M€ en AE et en CP 

Ces crédits sont principalement engagés pour l’organisation et la coordination de manifestations nationales récurrentes, telles que la « Fête de la musique », les « Journées européennes du patrimoine », « la Nuit européenne des musées », les « Rendez-vous aux jardins », ou les « Journées nationales de l’Architecture ». Ils permettent également d’organiser des opérations de communication liées à l’agenda du ministre (assises, conférences de presse, rencontres, etc.), mais aussi de prendre en charge des opérations de communications des services du ministère depuis la mise en place de l’OAC. Ces crédits assurent en outre la promotion des actions du ministère dans le cadre de salons thématiques.

Ce budget comprend, par ailleurs, des dépenses nécessaires au fonctionnement quotidien d’un service d’information et de communication : frais de création, production et montage, graphisme et impression, frais de vidéo et frais de veille.

Le développement de partenariats (essentiellement médias audiovisuels ou presse écrite) permet de réaliser d’importantes économies, notamment en achat d’espaces publicitaires. Des partenariats financiers et de compétences viennent compléter les besoins en dépenses de communication sans grever les crédits du ministère de la Culture.

Crédits d’études : 1,90 M€ en AE et en CP

Ces crédits permettent de réaliser chaque année entre vingt et trente études et recherches sur des thématiques socio-culturelles ou transversales, comme l’économie de la culture ou l’emploi. A titre d’exemples, parmi les études récemment publiées, on peut citer celles sur les pratiques culturelles des Français dans les cinq territoires ultramarins (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte) - territoires couverts pour la première fois en 2019-2020 par l’enquête décennale du ministère-, les chiffres clés de la culture , les analyses conjoncturelles trimestrielles du chiffre d’affaires de la culture ou encore des ouvrages de recherche comme récemment sur « 40 ans de musiques hip-hop » ou sur « l’éducation artistique et culturelle ».

Outre la production de connaissances utiles aux décideurs publics, ces opérations contribuent à la structuration d’un champ académique autour des questions culturelles en alimentant les sciences sociales avec des projets mobilisateurs de recherche. Le ministère de la Culture, via son service d’études et de recherche (DEPSD), finance et encadre directement des projets de recherche sur lesquels il intervient comme coproducteur, assurant ainsi une actualisation des problématiques qu’il suit au sein de la communauté académique. Ces initiatives permettent de renouveler les forces disponibles du côté de la recherche et d’inciter la communauté à travailler sur les sujets qui font l’actualité du ministère.

Parallèlement à ces travaux d’études et de recherche, le département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation pilote plusieurs dispositifs de suivi : un dispositif annuel d’observation des lieux et sites patrimoniaux qui compile des données relatives à la fréquentation de 1200 musées collectés via une enquête annuelle, un dispositif mensuel de suivi de la fréquentation d’un échantillon restreint d’établissements patrimoniaux, un système d’information ad hoc (SIBIL) initié à la mi 2018 et conçu pour l’observation du spectacle vivant. En complément, il commandite régulièrement des enquêtes auprès de prestataires externes, certaines menées sur un rythme annuel (l’enquête « à l’écoute des visiteurs » par exemple), d’autres menées ponctuellement (enquêtes récentes sur les pratiques culturelles des Français dans le contexte de la crise sanitaire par exemple).

1.2. Crédits déconcentrés : 1,18 M€ en AE/CP

Ces crédits correspondent aux dépenses de fonctionnement courant des services déconcentrés non pris en compte sur le périmètre du programme 354 « Administration territoriale de l’État » telles que : les crédits formations métiers et les crédits liés aux spécificités des DRAC et DAC (documentation, communication et études propres aux métiers de la Culture, informatique ; etc.).

Par ailleurs, 2,4 M€ seront déconcentrés en gestion au titre le programme national de numérisation et de valorisation des contenus (PNV).

2. Subventions pour charges de service public : 12,24 M€ en AE=CP

Ces crédits sont destinés à l’opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC).

La justification au premier euro des crédits de l’OPPIC est détaillée dans la partie opérateurs du PAP.

En application d’un principe de destination des crédits, ceux relatifs aux opérations d’investissement sous convention de mandat sont ventilés entre les différentes actions concourant à chacun des quatre programmes de la mission « Culture » et au programme 334 « Livre et industries culturelles » de la mission « Médias, livres et industries culturelles » (cf. actions concernées).

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement de l’action 7 s’élèvent à 11,25 M€ en AE et en CP

Ces dépenses se répartissent comme suit :

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La dotation sur le numérique permet de maintenir la dotation d’investissement au niveau de la dotation 2022 et ainsi participer à la stratégie décrite.

1. Crédits centraux : 10,91 M€ en AE et en CP

Travaux de rénovation : 1 M€ en AE et en CP

Ces crédits correspondent au plan de rénovation du parc des logements de fonction du ministère et de ses opérateurs, soit 468 logements de fonction répartis sur de très nombreux sites tels que les châteaux de Versailles, de Fontainebleau, de Compiègne, la manufacture des Gobelins à Paris, des monuments historiques, des musées, certaines écoles d’enseignement supérieur... Compte tenu de l’état sanitaire, parfois très dégradé, des logements dans certains établissements ou services à compétence nationale, le ministère a engagé, en 2017, un plan pluriannuel de rénovation, d’accessibilité, de dépollution et de mise aux normes de ces logements. Ce plan doté d’un montant annuel d’un million d’euros permet de co-financer ces travaux avec les établissements et services concernés. Plus de 300 logements ont ainsi été rénovés à ce jour. Le plan sera poursuivi en 2022.

2. Crédits déconcentrés : 0,34 M€ AE et en CP

Cette provision en dépenses d’investissement peut être affectée à certains travaux de rénovation ou de relocalisation des DRAC et de certains services territoriaux de l’architecture et du patrimoine qui ne sont pas pris en charge par le programme 723 « Contribution aux dépenses immobilières ».