$@FwLOVariable(annee#2023)

$@FwLOVariable(numProg#224)

$@FwLOVariable(libelleProg#Soutien aux politiques du ministère de la culture)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

06 – Action culturelle internationale

0

8 074 895

8 074 895

0

8 074 895

8 074 895

07 – Fonctions de soutien du ministère

713 384 098

91 998 164

805 382 262

713 384 098

90 071 715

803 455 813

Total

713 384 098

100 073 059

813 457 157

713 384 098

98 146 610

811 530 708




Évolution du périmètre du programme

   Transferts en crédits

Prog
Source
/ Cible

T2
Hors Cas
pensions

T2
CAS
pensions

Total T2

AE
Hors T2

CP
Hors T2

Total AE

Total CP

Transferts entrants

+843 008

+60 608

+903 616

 

 

+903 616

+903 616

Loi de programmation pour la recherche - mesures reconventionnelles 2023

150 ►

+300 000

 

+300 000

 

 

+300 000

+300 000

Transfert T3 CNL vers le 224

334 ►

+82 769

 

+82 769

 

 

+82 769

+82 769

Titularisation d'un agent

361 ►

+34 367

+21 608

+55 975

 

 

+55 975

+55 975

Rétro-transfert masse salariale ENSART Bourges

361 ►

 

+39 000

+39 000

 

 

+39 000

+39 000

Titularisations ENSA

361 ►

+425 872

 

+425 872

 

 

+425 872

+425 872

Transferts sortants

-16 900 833

-5 519 099

-22 419 932

-22 539

-22 539

-22 442 471

-22 442 471

Transferts en crédits du programme 224 vers le programme 148

► 148

 

 

 

-6 051

-6 051

-6 051

-6 051

Transferts en crédits du programme 224 vers le programme 148

► 148

 

 

 

-16 488

-16 488

-16 488

-16 488

Délégation de gestion à l'établissement public du Mobilier national

► 131

-14 893 293

-5 462 571

-20 355 864

 

 

-20 355 864

-20 355 864

Transfert MS vers EPMOO (emploi transféré en gestion 2021)

► 175

-47 068

 

-47 068

 

 

-47 068

-47 068

Transfert d'un agent contractuel du Musée d'Orsay

► 175

-57 546

 

-57 546

 

 

-57 546

-57 546

Transfert d'un agent ENSART Limoges

► 361

-54 204

 

-54 204

 

 

-54 204

-54 204

Transfert T2 suite à démision au Musée d'Orsay

► 175

-49 649

 

-49 649

 

 

-49 649

-49 649

Transfert de la masse salariale correspondant au poste de président du musée Picasso

► 175

-117 136

-56 528

-173 664

 

 

-173 664

-173 664

Transfert crédits catégoriels Louvre

► 175

-421 686

 

-421 686

 

 

-421 686

-421 686

Transfert crédits catégoriels CMN

► 175

-86 230

 

-86 230

 

 

-86 230

-86 230

Transfert crédits catégoriels Orsay

► 175

-160 234

 

-160 234

 

 

-160 234

-160 234

Transfert crédits catégoriels Versailles

► 175

-121 934

 

-121 934

 

 

-121 934

-121 934

Transfert crédits catégoriels INP

► 361

-8 755

 

-8 755

 

 

-8 755

-8 755

Transfert crédits catégoriels BNF

► 334

-873 308

 

-873 308

 

 

-873 308

-873 308

Transfert crédits catégoriels CNL

► 334

-9 790

 

-9 790

 

 

-9 790

-9 790

 

   Transferts en ETPT

Prog
Source
/ Cible

ETPT
ministériels

ETPT
hors État

Transferts entrants

+19,00

 

Transfert T3 CNL vers le 224

334 ►

+2,00

 

Titularisation d'un agent

361 ►

+1,00

 

Titularisations ENSA

361 ►

+16,00

 

Transferts sortants

-342,00

 

Délégation de gestion à l'établissement public du Mobilier national

► 131

-338,00

 

Transfert MS vers EPMOO (emploi transféré en gestion 2021)

► 175

-1,00

 

Transfert d'un agent contractuel du Musée d'Orsay

► 175

-1,00

 

Transfert d'un agent ENSART Limoges

► 361

-1,00

 

Transfert T2 suite à démision au Musée d'Orsay

► 175

-1,00

 

 

Le solde des transferts concernant le programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la Culture » s’élève à ‑21 516 316 € en AE et CP et à ‑323 ETPT.


Les transferts entrants (T2 et hors T2) dans le programme atteignent un total de 903 616 € en AE et CP et 19 ETPT ; ils concernent :

  • 300 000 € en AE et en CP transférés depuis le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur », au titre des mesures reconventionnelles 2022-2023 prévues par la loi pluriannuelle pour la recherche (LPPR 2021-2030).

  • 39 000 € en AE et en CP rétro-transférés depuis le programme 131 « Création » de la mission « Culture », au titre d’une régularisation d’un transfert inscrit en prjet de loi de finances 2022.

  • 82 769 € en AE et en CP et 2 ETPT, rétro-transférés depuis le programme 334 « Livre et industries culturelles » de la mission « Médias, livre et industries culturelles » correspondant à l’emploi de deux agents contractuels du Centre national du Livre (CNL) ayant usé de leur droit d’option prévu dans le cadre de la délégation de gestion (intervenue au PAP 2022) et maintenus de fait sous plafond ministériel.

  • 425 872 € en AE et en CP et 16 ETPT transférés depuis le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture », suite au protocole de titularisation des enseignants des Écoles nationales supérieures d’architecture intervenu en 2022.

  • 55 975 € en AE et en CP et 1 ETPT transférés depuis le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » suite à la titularisation d’un agent de l’École nationale supérieure d’architecture de Lyon.


Les transferts sortants (T2 et hors T2) du programme atteignent un total de -22 442 471 € en AE et en CP et ‑342 ETPT ; ils concernent :

  • 20 355 865 € en AE et en CP sont transférés au programme 131 « Création » de la mission « Culture » au titre de la délégation de gestion de l’établissement public du Mobilier National – Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie – Ateliers-conservatoires d’Alençon et du Puy-en-Velay.

  •  22 539 € en AE et en CP transférés au programme 148 « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques », au titre de l’adhésion des établissements publics du Mobilier National et de Versailles au dispositif d’action sociale interministérielle.

  •  154 263 € en AE et en CP et 3 ETPT transférés au programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture » au titre du transfert de trois agents vers le plafond de l’établissement public du Musée d’Orsay et de l’Orangerie.

  • 173 664 € en AE et en CP transférés au programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture » au titre de la régularisation de la masse salariale d’un agent du Musée Picasso.

  • 421 686 € en AE et en CP transférés au programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture » au titre de la consolidation des mesures indemnitaires en faveur de l’établissement public du Musée du Louvre.

  • 86 230 € en AE et en CP transférés au programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture » au titre de la consolidation des mesures indemnitaires en faveur du Centre des monuments nationaux (CMN).

  • 160 234 € en AE et en CP transférés au programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture » au titre de la consolidation des mesures indemnitaires en faveur de l’établissement public du Musée d’Orsay et de l’Orangerie.

  • 121 934 € en AE et en CP sont transférés au programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture » au titre de la consolidation des mesures indemnitaires en faveur de l’établissement public du Musée et domaine du Château de Versailles.

  • 8 755 € en AE et en CP sont transférés au programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » au titre de la consolidation des mesures indemnitaires en faveur de l’Institut national du Patrimoine (INP).

  • 873 308 € en AE et en CP sont transférés au programme 334 « Livre et industries culturelles » de la mission « Médias, livre et industries culturelles » au titre de la consolidation des mesures indemnitaires en faveur de la Bibliothèque nationale de France (BNF).

  • 9 790 € en AE et en CP sont transférés au programme 334 « Livre et industries culturelles » de la mission « Médias, livre et industries culturelle » au titre de la consolidation des mesures indemnitaires en faveur du Centre national du Livre (CNL).




 

Emplois et dépenses de personnel

   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Plafond
autorisé
pour 2022

Effet des
mesures de
périmètre
pour 2023

Effet des
mesures de
transfert
pour 2023

Effet des
corrections
techniques
pour 2023

Impact des
schémas
d’emplois
pour 2023

dont extension
en année pleine des
schémas d'emplois
2022 sur 2023

dont impact
des schémas
d'emplois
2023 sur 2023

Plafond
demandé
pour 2023

(1)

(2)

(3)

(4)

(5) = 6-1-2-3-4

(6)

1005 - Filière administrative

3 858,63

0,00

-94,00

0,00

-1,05

-15,63

+14,58

3 763,58

1006 - Filière technique et d'enseignement

2 559,00

0,00

-211,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2 348,00

1007 - Filière d'accueil, de surveillance et magasinage

984,00

0,00

-2,00

0,00

0,00

+2,00

-2,00

982,00

1008 - Filière scientifique

2 032,50

0,00

-16,00

0,00

-1,08

+6,50

-7,58

2 015,42

Total

9 434,13

0,00

-323,00

0,00

-2,13

-7,13

+5,00

9 109,00

 

La totalité des emplois et crédits de titre 2 du ministère est regroupée sur le seul programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » et sur la seule action 07 « Fonctions de soutien du ministère ».

 

Le plafond d’emploi du ministère s’établit pour 2023 à 9 109 ETPT, en recul de 325 ETPT par rapport au plafond d’emplois autorisé en loi de finance initiale pour 2022. Cette variation résulte des opérations suivantes :

  • l’extension en année pleine du schéma d’emplois 2022 à hauteur de ‑7 ETPT ;

  • l’impact en 2023 du schéma d’emplois 2023 à hauteur de 5 ETPT ;

  • le solde des transferts entrants et sortants à hauteur de ‑323 ETPT.

 

 

Les transferts ayant une incidence sur le plafond d’emplois sont les suivants :

 

Les transferts entrants représentent 19 ETPT et se décomposent comme suit :

  • 17 ETPT transférés depuis le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » :

  • 16 ETPT au titre du protocole de titularisation des enseignants des Écoles nationales supérieures d’architecture,

  • 1 ETPT au titre de la titularisation d’un agent de l’ENSA Lyon

  • 2 ETPT depuis le programme 334 « Livre et industries culturelles » de la mission « Médias, livre et industries culturelles » au titre du rétro-transfert de deux agents du Centre national du Livre ayant usé du droit d’option prévu dans les clauses de la délégation de gestion (intervenue au PAP 2022) maintenus de fait sous le plafond d’emplois ministériel.

 

Les transferts sortants représentent 342 ETPT et se décomposent comme suit :

  • 338 ETPT transférés vers le programme 131 « Création » de la mission « Culture » au titre de la délégation de gestion de l’établissement public du Mobilier National – Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie – Ateliers-conservatoires d’Alençon et du Puy-en-Velay.

  • 3 ETPT transférés vers le programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture » vers le plafond de l’établissement public du Musée d’Orsay et de l’Orangerie,

  • 1 ETPT transféré vers le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » au titre du transfert d’un poste d’enseignant vers le plafond de l’École nationale supérieure d’art de Limoges,

 

 

   Évolution des emplois

(en ETP)

Catégorie d'emplois

Sorties
prévues

dont départs
en retraite

Mois moyen
des sorties

Entrées
prévues

dont primo
recrutements

Mois moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 

Filière administrative

385,00

142,86

6,10

390,00

191,18

5,74

+5,00

Filière technique et d'enseignement

147,00

76,58

7,20

147,00

94,81

7,20

0,00

Filière d'accueil, de surveillance et magasinage

80,00

39,53

5,80

80,00

34,59

6,10

0,00

Filière scientifique

130,00

59,63

5,90

130,00

52,38

6,60

0,00

Total

742,00

318,60

747,00

372,96

+5,00

 

Le schéma d’emplois du ministère pour 2023 s’établit à 5 ETP, correspondant aux créations de deux postes pour l’organisation des Jeux Olympiques Paris 2024 et de trois postes au titre du renforcement des effectifs et des moyens alloués au délégué à l’encadrement supérieur de l’État.

 

Hypothèses de sorties

Les prévisions de départs en retraite pour 2023 sont calculées en prenant en compte les départs en retraite constatés sur les trois dernières années, appliquées à la population de l’année en cours.

 

Hypothèses d’entrées

Les prévisions d’entrées sont en reconduction par rapport à la loi de finances initiale 2022. Le nombre de primo-recrutements est estimé pour 2023 à 373 ETP, correspondant à 50 % du volume des entrées prévues.

 

Hypothèses des mois moyens

Le ministère de la culture prévoit une réalisation moyenne des entrées au mois de juin, sauf pour la filière technique et enseignement laquelle est prévue pour le mois de juillet en raison des dates de concours plus tardives.

Du point de vue des sorties, celles-ci sont prévues en moyenne début du mois de juin également, sauf pour la filière technique et enseignement, laquelle est prévue pour le mois de juillet.

 

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service

LFI 2022

PLF 2023

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

Impact
des schémas
d'emplois
pour 2023

dont extension
en année pleine
du schéma
d'emplois
2022 sur 2023

dont impact
du schéma
d'emplois
2023 sur 2023

Administration centrale

1 499,13

1 474,00

0,00

-20,00

-2,00

-3,13

-7,13

+4,00

Services régionaux

2 388,00

2 398,00

0,00

+9,00

0,00

+1,00

0,00

+1,00

Opérateurs

3 789,00

3 466,00

-323,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Autres

1 758,00

1 771,00

0,00

+11,00

2,00

0,00

0,00

0,00

Total

9 434,13

9 109,00

-323,00

0,00

0,00

-2,13

-7,13

+5,00


(en ETP)

Service

Schéma
d’emplois
 

ETP
au 31/12/2023

Administration centrale

+4,00

1 474,00

Services régionaux

+1,00

2 398,00

Opérateurs

0,00

3 466,00

Autres

0,00

1 771,00

Total

+5,00

9 109,00


 

Services

LFI 2022

PLF 2023

Dont mesures de transfert

Dont mesures de périmètre

Dont corrections techniques

Impact du schéma d’emplois pour 2023

Dont extension en année pleine du schéma d’emplois

Dont impact du schéma d’emplois 2023 sur 2023

Administration centrale

1499

1474

0

‑20

‑2

‑3,13

‑7,13

4

Services régionaux

2388

2398

0

9

0

1

0

1

Opérateurs

3789

3466

‑323

0

0

0

0

0

Services à compétence nationale

1371

1383

0

10

2

0

0

0

Archives départementales

251

252

0

1

0

0

0

0

Bibliothèques municipales classées

102

102

0

0

0

0

0

0

Élèves École de Chaillot et INP

34

34

0

0

0

0

0

0

Total

9434

9109

‑323

0

0

‑2,13

‑7,13

5


Répartition du plafond d'emplois par action

Action / Sous-action
 

ETPT

06 – Action culturelle internationale

0,00

07 – Fonctions de soutien du ministère

9 109,00

Total

9 109,00

 

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d’apprentis
pour l’année scolaire
2022-2023

Dépenses de titre 2
Coût total chargé
(en M€)

Dépenses hors titre 2
Coût total
(en M€)

186,00

2,41

0,35

 

 

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

LFI 2022

PLF 2023

Rémunération d'activité

415 126 527

431 638 043

Cotisations et contributions sociales

262 999 507

276 125 363

Contributions d'équilibre au CAS Pensions :

189 646 692

197 308 477

    – Civils (y.c. ATI)

189 609 618

197 308 477

    – Militaires

37 074

 

    – Ouvriers de l'État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

Autres cotisations

73 352 815

78 816 886

Prestations sociales et allocations diverses

5 146 771

5 620 692

Total en titre 2

683 272 805

713 384 098

Total en titre 2 hors CAS Pensions

493 626 113

516 075 621

FDC et ADP prévus en titre 2

 

 

 

Le taux de cotisation employeur au titre des pensions de retraite des personnels civils est fixé à 74,60 % pour 2023, dont 0,32 % au titre du financement des allocations temporaires d’invalidité. Le montant prévisionnel d’allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) est de 1,5 M€ pour 300 bénéficiaires.

 

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle Exécution 2022 retraitée

485,20

Prévision Exécution 2022 hors CAS Pensions

500,93

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2022–2023

-15,79

Débasage de dépenses au profil atypique :

0,05

    – GIPA

-0,75

    – Indemnisation des jours de CET

-2,10

    – Mesures de restructurations

-0,10

    – Autres

3,00

Impact du schéma d'emplois

-0,34

EAP schéma d'emplois 2022

-0,25

Schéma d'emplois 2023

-0,08

Mesures catégorielles

15,15

Mesures générales

7,95

Rebasage de la GIPA

0,75

Variation du point de la fonction publique

6,98

Mesures bas salaires

0,22

GVT solde

4,16

GVT positif

6,16

GVT négatif

-2,00

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA

-1,12

Indemnisation des jours de CET

1,78

Mesures de restructurations

0,10

Autres

-3,00

Autres variations des dépenses de personnel

5,07

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

0,00

Autres

5,07

Total

516,08

 

La ligne « Socle exécution 2022 retraitée » qui correspond au socle des dépenses de personnel de l’année 2023 est chiffrée à 485 196 730 €. Il s’agit du montant de la prévision d’exécution de l’année 2022 (493 956 560 €) retraitée ensuite :

  • des dépenses et recettes au profil atypique de 2022, telles que le rachat des jours de compte épargne temps (‑2 100 000 €) ;

  • des mesures indemnitaires d’accompagnement à la mobilité, dites « de restructuration » (‑100 000 €)

  • des remboursements de mise à disposition (3 000 000 €)

  • des mesures de transfert pour un montant total de ‑15 787 037 €.

 

L’impact du schéma d’emplois est estimé à ‑335 157 €. Ce montant comprend l’extension en année pleine du schéma d’emplois 2022 sur 2023 (‑252 732 €) ainsi que l’impact prévu au titre du schéma d’emplois 2023 (‑82 425 €).

 

La ligne « Mesures générales » reprend les mesures bas salaires et l’extension en année pleine de l’augmentation du point de la fonction publique (6,98 M€).

 

Pour 2023, le taux de glissement vieillesse technicité (GVT) positif est évalué à 2,01 %, soit 6 155 185 € hors CAS Pensions.

 

La ligne « Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA » reprend les rubriques du socle d’exécution 2023 et se fonde sur les hypothèses de reconduction du rachat de jours sur les comptes épargne temps constaté en exécution 2022 (1 783 899 €) et des mesures indemnitaires de restructuration (100 000 €) également issues des prévisions d’exécution 2022 ainsi que le remboursement des mises à disposition (3 500 000 €).

 

Les autres variations de dépenses de personnel comprennent les mesures issues des rendez-vous salariaux et le surcoût généré par les titularisations des enseignants des ENSA.

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Filière administrative

43 827

50 835

44 890

36 991

43 549

38 187

Filière technique et d'enseignement

40 008

46 699

45 317

33 322

39 257

38 127

Filière d'accueil, de surveillance et magasinage

32 129

35 217

34 652

27 332

30 251

29 428

Filière scientifique

58 023

63 539

62 702

49 091

54 338

53 449

 

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2023

Coût

Coût
en année
pleine

Effets extension année pleine

4 150 000

7 620 000

Plan de rattrapage indemnitaire des catégories A

 

A

07-2022

6

2 800 000

5 600 000

Poursuite du plan d'indiciarisation des personnels vacataires

 

07-2022

6

500 000

1 000 000

Réforme des enseignants des Écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA)

 

Enseignants des Écoles nationales supérieures d'architecture

11-2022

10

850 000

1 020 000

Mesures statutaires

3 800 000

3 800 000

Réforme du cadre de gestion des agents contractuels

 

Agents contractuels

01-2023

12

3 800 000

3 800 000

Mesures indemnitaires

7 200 000

7 200 000

Mise en place d'un régime indemnitaire pour les professeurs et enseignants chercheurs (RIPEC)

 

Enseignants des Écoles nationales supérieures d'architecture

01-2023

12

1 650 000

1 650 000

Poursuite du plan de rattrapage indemnitaire

 

Tous les corps RIFSEEP

01-2023

12

5 550 000

5 550 000

Total

15 150 000

18 620 000

 

Le financement des mesures catégorielles en faveur des agents du ministère de la Culture s’élève pour 2023 à 15,2 M€ dont 11 M€ de mesures nouvelles, qui seront destinées au financement des mesures suivantes :

 

  • Poursuite du plan de rattrapage indemnitaire en direction notamment des corps de catégories A+ (architectes urbanistes de l’État, conservateurs du patrimoine).

  • Mise en œuvre de la revalorisation de la rémunération des agents contractuels.

  • Mise en place d’un régime indemnitaire pour les enseignants chercheurs des écoles nationales supérieures d’architecture.

 

   Action sociale - Hors titre 2

Type de dépenses

Effectif concerné
(ETP)

Prévision
Titre 3

Prévision
Titre 5

Total

Restauration

 

 

 

 

Logement

 

 

 

 

Famille, vacances

 

 

 

 

Mutuelles, associations

 

 

 

 

Prévention / secours

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

Total

 

 

 

 

Les dépenses hors-titre 2 de l’action sociale sont détaillées dans la justification au premier euro du programme 224 hors-titre 2.

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2022

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2021
(RAP 2021)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2021 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2021
 

 

AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2022
+ Reports 2021 vers 2022
+ Prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2022
+ Reports 2021 vers 2022
+ Prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2022

32 244 394

 

0

 

94 141 301

 

95 178 898

 

30 261 552

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2023

 

CP 2024

 

CP 2025

 

CP au-delà de 2025

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2022

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2023
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2024
sur AE antérieures à 2023

 

Estimation des CP 2025
sur AE antérieures à 2023

 

Estimation des CP
au-delà de 2025
sur AE antérieures à 2023

30 261 552

 

1 000 000
1 000 000

 

16 156 931

 

6 960 157

 

5 144 464

 

AE nouvelles pour 2023
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2023
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2024
sur AE nouvelles en 2023

 

Estimation des CP 2025
sur AE nouvelles en 2023

 

Estimation des CP
au-delà de 2025
sur AE nouvelles en 2023

100 073 059
0

 

97 146 610
0

 

2 926 449

 

0

 

0

 

Totaux

 

99 146 610

 

19 083 380

 

6 960 157

 

5 144 464

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2023

 

 

CP 2023 demandés
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023
 

 

CP 2024
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023

 

CP 2025
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023

 

CP au-delà de 2025
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023

 

 

97,08 %

 

2,92 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

 

Justification par action

ACTION     (1,0 %)

06 – Action culturelle internationale

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

8 074 895

8 074 895

0

Crédits de paiement

0

8 074 895

8 074 895

0


L’action européenne et internationale du ministère de la Culture comprend quatre priorités :


  • Renforcer la place de la culture dans l’ensemble des politiques de l’Union européenne (UE) et notamment prêter une attention particulière à la négociation des futurs programmes de l’UE qu’ils soient dédiés spécifiquement à la culture (Europe créative 2021-2027) ou dans lesquels elle peut avoir une place (comme Horizon Europe ou des fonds structurels) et poursuivre la mise en œuvre des projets engagés tels le label européen du patrimoine ou encore Europeana. Les évolutions rendues possibles par le développement d’outils numériques sur les secteurs culturels sont également au cœur des actions de l’UE. Ainsi, le développement des contenus créatifs en ligne et de la numérisation du patrimoine culturel constitue une priorité de travail de l’UE, de même que leurs conséquences en matière de droit d’auteur, de concentration, de rémunération, de diversité culturelle, etc. Afin de permettre l'insertion des opérateurs culturels français dans la coopération culturelle européenne, le ministère de la Culture participe aux négociations européennes et soutient le Relais Culture Europe, point de contact français de l'Union Européenne et centre de ressources sur les politiques culturelles européennes. Il apporte également un appui particulier à la coopération franco-allemande, moteur de la dynamique européenne.


  • Favoriser les échanges interculturels. Le ministère de la Culture soutient également la circulation des artistes, des créateurs, des professionnels et des œuvres de la scène française à l’étranger et favorise les échanges et interactions entre les cultures à travers la coopération artistique. A ce titre, les programmes de diffusion culturelle et de coopération développés avec l’ensemble des établissements publics culturels, l’Institut français et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères y contribuent. Les échanges interculturels passent aussi par le soutien à des réseaux européens de coopération en constitution, à des réseaux multilatéraux dédiés à la mobilité des artistes et professionnels de la culture, ainsi qu’à l’aide à des projets internationaux sélectionnés au sein de la Commission internationale du théâtre francophone. Enfin, il importe de faire connaître l'actualité de la création française et d’inciter à de nouvelles synergies favorisant la production et la diffusion de créations françaises par l'invitation ciblée de prescripteurs internationaux autour de parcours artistiques thématiques (Focus par exemple).


  • Accueillir les professionnels de la culture et les artistes étrangers en France. Avec l’objectif de constituer des réseaux durables et de nouvelles coopérations structurantes, gage du rayonnement culturel de la France, le ministère soutient des programmes d’accueil de professionnels de la culture et d’artistes étrangers. S’agissant de l’accueil des professionnels étrangers, le programme « Courants du monde » prévoit trois types de dispositifs d’accueil : les « Itinéraires culture », séminaires d’une dizaine de jours accueillant une quinzaine de professionnels étrangers sur une thématique culturelle qui les conduit à rencontrer des acteurs de l’administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la Culture ainsi que des opérateurs culturels nationaux et locaux ; les « Résidences Culture » qui permettent à des professionnels étrangers d’être immergés au sein d’un opérateur culturel, et les « Séjours culture » qui proposent  un accueil autour d’un projet professionnel nécessitant notamment des mises en réseau. Par ailleurs, des programmes de résidence pour les artistes sont proposés comme le programme « Odyssée » en liaison avec les centres culturels de rencontres. D’autres lieux de résidence existent comme la Cité internationale des arts de Paris.


  • Valoriser l’expertise et le savoir-faire français, à la fois par la participation à des réseaux de professionnels susceptibles d’accroître l’influence et le rayonnement de la culture française dans le monde grâce à des organisations internationales telles que le Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS), et par une offre d’accompagnement, de conseil et de formation des partenaires étrangers au service de projets de développement culturel. La Mission expertise culturelle internationale mise en place en 2018 au sein du ministère a en effet permis de mieux répondre à la demande grandissante de porteurs de projets étrangers, désireux de bénéficier de l’expertise culturelle française. Peuvent être mentionnés les récents projets de mise en valeur du Palais impérial du Jubilé à Addis-Abeba, en Ethiopie, et le programme d’appui au développement du tourisme culturel durable en Tunisie. Les séminaires Malraux proposés par le ministère de la Culture aux pays demandeurs d’expertise dans les différents champs de la culture s’inscrivent dans cette démarche de faire rayonner nos savoir-faire et notre expertise. Ils se matérialisent par l’envoi d’experts sur les thématiques culturelles les plus diverses.


Enfin, l’action internationale du ministère de la Culture ne se limite pas aux actions financées sur les crédits budgétaires du programme 224, compte tenu notamment des initiatives internationales et de coopération engagées par les établissements publics placés sous sa tutelle ou par les autres institutions (labels et réseaux de la création artistique par exemple) auxquels le ministère apporte son soutien.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

8 074 895

8 074 895

Transferts aux autres collectivités

8 074 895

8 074 895

Total

8 074 895

8 074 895

 

Afin de porter l’ambition renouvelée du ministère en matière d’action européenne et internationale, les crédits de l’action 6 se voient renforcés de +0,70 M€ en 2023.

Ces mesures nouvelles porteront sur :

 

La structuration de la politique de soutien et d’accueil des artistes, journalistes et professionnels de la culture contraints de fuir leur pays : +0,50 M€

 

Alors que les crises internationales se succèdent, entraînant des vagues de réfugiés, le ministère de la Culture est appelé à trouver des solutions d’accueil pour les journalistes et professionnels de la culture, qui sont tout particulièrement touchés par les mesures de violence et de rétorsion en cas de conflits. Il s’agit désormais de structurer une véritable politique d’accueil, en renforçant nos moyens d’action auprès de ses structures partenaires, qui mettent en place des solutions tant de relogement que d’accueil professionnel et d’emploi.

 

 

Le renforcement du soutien au déploiement international des établissements publics du ministère : +0,20 M€ en 2023

 

Le ministère entend s’appuyer davantage sur son réseau d’opérateurs sous tutelle et/ou labellisés mais également de ses services déconcentrés pour déployer ses priorités européennes et internationales. Il s’agit d’accompagner la projection internationale des opérateurs, en particulier ceux de petite taille, de leur donner la capacité à promouvoir leur savoir-faire à l’étranger et de favoriser la structuration de leurs partenariats, en particulier sur des zones stratégiques comme l’Asie, l’Afrique ou le Proche et Moyen-Orient. Un soutien sera également apporté aux DRAC pour leurs projets de coopérations transfrontalières avec les grands pays européens et aux DAC d’Outre-mer pour engager une dynamique de coopération régionale, notamment dans la zone Indopacifique.

 

 

Sur ces nouvelles bases, en 2023, la feuille de route de l’action européenne et internationale s’articule autour de trois axes :

 

  • Accompagner les acteurs culturels français dans leur déploiement à l’international : 0,70 M€.

 

La création et les créateurs français, tout comme les compétences et les savoir-faire des acteurs culturels français, sont dotés d’un fort potentiel à l’international. Leur valorisation est une priorité tant notre pays dispose d’atouts considérables : une politique culturelle ancienne et unique en son genre, un réseau d’établissements publics nationaux bénéficiant d’une image de marque presque sans équivalent dans le monde, un maillage territorial, des industries culturelles dont le poids économique est important, des industries créatives et des créateurs d’envergure internationale, dans tous les champs de la création, des compétences et des savoir-faire dans le domaine des métiers de l’art et de la culture unanimement reconnus.

 

Les crédits mobilisés portent principalement sur la diffusion des initiatives culturelles innovantes et des nouvelles modalités de création, le soutien aux industries culturelles et créatives via le dispositif des relais spécialisés présents au sein du réseau culturel français à l’étranger (475 k€), le renforcement des mobilités professionnelles et artistiques (via le renforcement du réseau et des résidences en Europe de Transculture, 30 k€) et la valorisation des expertises et savoir-faire français.

 

  • Accueillir les artistes, les professionnels et les cultures étrangères en France et promouvoir la diversité culturelle dans le monde : 5,00 M€.

 

Beaucoup de pays se contentent d’accompagner leurs artistes et leurs industries à l’international, dans une logique économique et d’influence. Ce n’est pas le cas de la France, qui, au nom de cette valeur fondamentale qu’est la diversité culturelle, s’attache à favoriser la rencontre entre les publics français et les autres cultures, à travers ses festivals (le Festival Imaginaire des Maisons des cultures du monde, 495 k€, soutien aux saisons croisées portées par l’Institut français, 575 k€), la programmation de ses scènes dramatiques ou musicales et ses nombreuses résidences d’artistes (programme des résidences artistiques de l’Institut français, 120 k€). Cette politique pour accueillir et faire connaître les cultures et les artistes étrangers en France et donner accès à tous à la diversité des expressions culturelles est plus que jamais nécessaire dans un monde où les replis identitaires s’affirment et les discours qui font de la culture l’instrument d’une politique nationaliste se multiplient (On the move, 80 k€). Ce dialogue sans cesse renouvelé est au cœur de notre action tout comme la défense, au sein de l’Union européenne comme des organisations multilatérales, le droit d’auteur et les droits voisins, qui sont les piliers de notre modèle, et plus généralement la diversité culturelle et la liberté de création.

 

Les crédits mobilisés portent principalement sur le soutien à la diffusion des cultures étrangères et à l’accueil d’artistes en résidences (dispositif Courants du monde, 1 M€) et aux co-production, ainsi qu’aux projets portés avec nos partenaires francophones (Commission internationale du théâtre francophone via l’Institut français 86 k€).

 

  • Renouveler les modalités d’action du ministère à l’international et ses relations avec ses opérateurs et partenaires : 2,38 M€

 

L’action culturelle extérieure de la France est incarnée, pour ce qui relève du ministère par une multiplicité d’acteurs, que ce soient des institutions, des établissements publics, des réseaux labellisés, mais également des artistes et professionnels de la culture. Dans ce contexte de foisonnement des acteurs et des initiatives, il est essentiel de coordonner, accompagner et mutualiser dès que possible les actions, de favoriser les dynamiques collectives et de partage d’informations. Ce renouvellement des modalités de notre action culturelle extérieure qui encourage notamment les stratégies collectives s’inscrit en pleine cohérence avec la prise en compte des enjeux environnementaux.

 

Les actions portent notamment sur le soutien à des projets favorisant les mutualisations entre pays d’une même zone et sur l’animation, la formation et l’information du réseau des opérateurs (Relais Culture Europe 435 k€, agence Érasmus+ France 50 k€) et établissements soutenus par le ministère afin d’appuyer leurs actions en réseau (Cité internationale des arts 150 k€, action internationale de l’Office national de la création artistique 230 k€).

 

 

Enfin, après un premier cycle de financement (2017-2022) de l’Alliance, le Gouvernement a confirmé le renouvellement de la participation de la France dans ce mécanisme dont elle a été à l’initiative. Un nouveau cycle de financement a été ouvert sur la période 2023-2027, avec une contribution du ministère de la Culture de 9 M$ sur trois ans. La contribution française à l’Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones en conflit (ALIPH) fera l’objet d’un traitement en gestion en loi de finances rectificative en 2023 et 2024 à hauteur de 3 M$ par an au taux de change en vigueur à date, avec un effet levier attendu important.

 

ACTION     (99,0 %)

07 – Fonctions de soutien du ministère

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

713 384 098

91 998 164

805 382 262

0

Crédits de paiement

713 384 098

90 071 715

803 455 813

1 000 000


Cette action regroupe l’ensemble des moyens financiers consacrés aux fonctions de soutien de l’administration centrale et des services déconcentrés, hors périmètre transféré au programme 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées ».


Elle regroupe également la masse salariale en titre 2 de l’ensemble du ministère.


Les crédits hors titre 2 de l’action 7 sont des dépenses contraintes et obligatoires car relevant d’obligations réglementaires ou contractuelles (baux, impôts et taxes, assurance, marchés de fonctionnement ou d’investissement).


Hors titre 2, les crédits de l’action 7 sont en progression de 4,5 M€ en AE et CP par rapport à 2021. Ces moyens nouveaux sont mobilisés afin de poursuivre le renforcement des outils informatiques et numériques du ministère.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

713 384 098

713 384 098

Rémunérations d’activité

431 638 043

431 638 043

Cotisations et contributions sociales

276 125 363

276 125 363

Prestations sociales et allocations diverses

5 620 692

5 620 692

Dépenses de fonctionnement

80 748 887

78 822 438

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

68 512 626

66 586 177

Subventions pour charges de service public

12 236 261

12 236 261

Dépenses d’investissement

11 249 277

11 249 277

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

1 979 277

1 979 277

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

9 270 000

9 270 000

Total

805 382 262

803 455 813

 

Les dépenses de fonctionnement de l’action 7 sont principalement des crédits centraux car les moyens de fonctionnement des DRAC et des DAC (sauf crédits formations métiers et crédits liés aux spécificités des services) sont depuis 2017, pour les DRAC et la DAC Martinique, et depuis 2020 pour les autres DAC, gérés sur le BOP interministériel 354 « Administration territoriale de l’État ».


Cette action regroupe l’ensemble des moyens financiers consacrés aux fonctions de soutien de l’administration centrale et des services déconcentrés, hors périmètre transféré au ministère de l’intérieur « Administration territoriale de l’État ».


Elle regroupe également la masse salariale en titre 2 de l’ensemble du ministère.


Les crédits hors titre 2 de l’action 7 sont des dépenses contraintes et obligatoires car relevant d’obligations réglementaires ou contractuelles (baux, impôts et taxes, assurance, marchés de fonctionnement ou d’investissement).


Hors titre 2, les crédits de l’action 7 sont en progression de 4 M€ en AE et CP par rapport à 2022. Ces moyens nouveaux sont mobilisés afin de renforcer la politique des données menée par le ministère.


DEPENSES DE FONCTIONNEMENT


1. Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel : 68,51 M€ en AE et 66,59 M€ en CP



1.1. Crédits centraux : 67,34 M€ en AE et 65,41 M€ en CP


Dépenses immobilières et frais liés aux locaux : 9,09 M€ en AE et 7,08 M€ en CP

Comptent parmi ces dépenses, l’énergie et fluides, les loyers et charges locatives, les taxes sur bâtiments, ainsi que les travaux et entretien courants que le ministère doit assumer en tant que locataire (hors entretien lourd relevant du propriétaire et gérés sur d’autres programmes budgétaires).


Crédits de fonctionnement courant en administration centrale 58,25 en AE et 58,32 M€ en CP


Affaires générales : 13,38 M€ en AE et 13,46 M€ en CP

Ces crédits sont destinés aux dépenses de logistique et de documentation telles que les marchés accueil et surveillance des locaux, les moyens mobiles (l’exploitation du parc automobile d’administration centrale), l’entretien et l’exploitation des bâtiments (énergie et fluides, travaux d’entretien courant), l’ensemble des moyens de logistique (déménagements, fournitures de bureau, consommables pour système d’impression, reprographie, affranchissement courrier…). S’ajoutent à cela les frais de représentation, de déplacement et de mission pour l’ensemble des directions générales et du secrétariat général du ministère, la documentation, (revue de presse, veille internet, etc.).

Ces crédits permettent de financer également les dépenses relatives aux affaires juridiques : frais de justice et intérêts moratoires, frais d’honoraires des avocats et des experts, règlements à l’amiable de litiges dans lesquels la responsabilité civile de l’État est engagée. Par ailleurs, ces crédits financent les dépenses de sténotypie et d’études d’usage nécessaires au fonctionnement de la commission copie privée prévue à l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle.

La baisse des dépenses traduit en partie la sortie de crise COVID et le retour à un fonctionnement plus classique nonobstant un fort développement du télétravail et donc une moindre présence des agents sur site. Cependant, la forte hausse du coût de l’énergie en 2022 et 2023 contrebalancera très certainement la baisse apparente des dépenses.


Formation, concours et mobilité : 5,44 M€ en AE et en CP

Ces crédits permettent la mise en place d’actions de formation continue pour l’accompagnement des personnels ainsi que l’organisation des concours et examens. Ces formations sont organisées par le bureau de la formation professionnelle et du développement des compétences et le bureau du recrutement, des concours, des métiers et de l’évolution professionnelle du Secrétariat général et par les directions générales : la direction générale des patrimoines et de l’architecture (DGPA), la direction générale de la création artistique (DGCA) et la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC).

Ces crédits sont également destinés à prendre en charge la formation des apprentis dans le cadre du plan de développement de l’apprentissage dans la fonction publique de l’État.

Les crédits de formation qui permettent également d’accompagner les agents aux nouvelles modalités de travail : accompagnement au travail à distance et au management à distance (effort de formation), aménagement et accompagnement aux nouveaux espaces de travail favorisant le mode projet (mixte travail à distance et présentiel), évolution des outils numériques.


Action sociale, handicap et prévention : 7,01 M€ en AE et en CP

En 2022, trois conventions passées avec les partenaires bailleurs ont permis la livraison de 14 logements supplémentaires. En 2023, le ministère poursuit son action en faveur du logement social afin de répondre aux besoins des agents par la passation de nouvelles conventions en 2023 ;

A la suite du renouvellement du référencement et à l’issue d’une procédure d’appel d’offres, le ministère de la Culture a sélectionné, en lien avec le ministère de l’Éducation nationale, trois organismes : CNP Assurance, Intériale et MGEN. La ligne « Mutuelle, Associations » du tableau intègre le montant du transfert intergénérationnel. Elle inclut également les subventions versées aux associations de personnel du ministère.

En application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, le ministère effectue chaque année une déclaration annuelle et verse au Fonds d’insertion aux personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) une contribution calculée en fonction du différentiel entre les effectifs employés et l’objectif de 6 %. La politique volontariste des recrutements, les aménagements de poste et le recours aux établissements et services d’aide par le travail (ESAT) seront poursuivis. La mise en place d’un réseau handicap permettra de renforcer l’accompagnement des agents et de favoriser le recours à ces établissements (ESAT).

Les dépenses de restauration collective intègrent l’augmentation de la prestation interministérielle de restauration et les marchés de restauration collective passés par le ministère pour les agents rémunérés sur le titre 2 du programme 224.

Le budget de l’action sociale inclue également des actions en vue de faciliter la conciliation vie privée et vie professionnelle (notamment la garde d’enfants) ainsi que le déploiement d’une convention de mise à disposition d’assistants sociaux au bénéfice des services et agents situés en région.

Enfin, les crédits d’action sociale intègrent également le financement des actions menées en faveur de la sécurité au travail. Outre les dépenses liées à la médecine statutaire et de prévention, le ministère renforcera les dispositifs d’écoute et de signalement existants pour améliorer la santé et les conditions de travail des agents. Le ministère expérimentera également la mise en œuvre d’un baromètre social afin d’assurer les meilleures conditions pour les agents.


Numérique : 26,52 M€ en AE/CP

Cette dotation permet d’exploiter et moderniser le système d’information du ministère de la Culture ainsi que d’accompagner la transformation numérique du monde culturel. Ces crédits incluent notamment les moyens consacrés aux infrastructures numériques du ministère (réseaux, serveurs, équipements, logiciels bureautique et assistance informatique), la maintenance et l’amélioration continue des sites internet et des logiciels métiers ou encore les dispositifs d’appui à la transformation numérique portés par le service du numérique. Ils incluent également les moyens destinés à préparer les nouvelles applications (études préalables, assistance à la conduite de projet, aides au déploiement) liées à la refonte en cours du système d’information du ministère.

Cette dotation inclue par ailleurs les moyens dédiés à la mise en œuvre de la feuille de route ministérielle pour favoriser la circulation, la valorisation et la réutilisation des données et des contenus culturels. Ces crédits incluent notamment le programme national de numérisation et de valorisation des contenus (PNV) en cours de généralisation et qui s’opère sous la forme de crédits décentralisés dans les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) à hauteur de 200 000 € en AE et CP par DRAC et par an, soit un total de 2,4 M€ en AE/CP.

En 2023, les crédits de fonctionnement sur le numérique augmentent de 4 M€ en AE et CP. Leur niveau permet de maintenir en condition opérationnelle le système d’information existant, tout en poursuivant l’accélération de la modernisation numérique grâce aux investissements réalisés depuis 2021, ainsi que préalablement en 2020 par des ouvertures de crédits exceptionnelles liés à la crise sanitaire et consacrés à la modernisation de l’environnement numérique de travail des agents et à la refonte du système d’information du ministère pour faire face aux enjeux de simplification, dématérialisation et mise en accessibilité numérique.

En 2023, ces crédits nouveaux sont destinés à deux objectifs stratégiques prioritaires :

• La mise en place d’une infrastructure globale sur les données. Cette infrastructure, appelée à devenir le socle de l’ensemble du système d’information du ministère dans le cadre de la refonte déjà initiée, a notamment pour objectif de permettre au ministère de mieux collecter, traiter et exploiter ses données. Conformément à la feuille de route « Données et contenus culturels » publiée en septembre 2021, il s’agit ici de faciliter le travail de tous les départements du ministère, de mieux concevoir et conduire les politiques culturelles et de générer des externalités positives dans les secteurs culturels et la société ;

• La construction d’une offre de service complète et à destination des établissements du ministère sur la transformation numérique. Les moyens seront en particulier consacrés à la mise en place d’un dispositif de financement de projets de modernisation numérique des établissements. Il s’agit ici d’inciter les établissements à investir dans la modernisation numérique, de provoquer la coordination et la mutualisation de ces investissements, et d’accompagner les projets de modernisation interne non éligibles aux autres types de financement (France 2030 notamment).


Communication : 4 M€ en AE et en CP 

Ces crédits sont principalement engagés pour l’organisation et la coordination de manifestations nationales récurrentes, telles que la « Fête de la musique », les « Journées européennes du patrimoine », « la Nuit européenne des musées », les « Rendez-vous aux jardins », ou les « Journées nationales de l’Architecture ». Ils permettent également d’organiser des opérations de communication liées à l’agenda du ministre (assises, conférences de presse, rencontres, etc.), mais aussi de prendre en charge des opérations de communications des services du ministère depuis la mise en place de l’OAC. Ces crédits assurent en outre la promotion des actions du ministère dans le cadre de salons thématiques.

Ce budget comprend, par ailleurs, des dépenses nécessaires au fonctionnement quotidien d’un service d’information et de communication : frais de création, production et montage, graphisme et impression, frais de vidéo et frais de veille.

Le développement de partenariats (essentiellement médias audiovisuels ou presse écrite) permet de réaliser d’importantes économies, notamment en achat d’espaces publicitaires. Des partenariats financiers et de compétences viennent compléter les besoins en dépenses de communication sans grever les crédits du ministère de la Culture.


Crédits d’études : 1,90 M€ en AE et en CP

Ces crédits permettent de réaliser chaque année entre vingt et trente études et recherches sur des thématiques socio-culturelles ou transversales, comme l’économie de la culture ou l’emploi. A titre d’exemples, parmi les études récemment publiées, on peut citer celles sur les pratiques culturelles des Français dans les cinq territoires ultramarins (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte) - territoires couverts pour la première fois en 2019-2020 par l’enquête décennale du ministère-, les chiffres clés de la culture , les analyses conjoncturelles trimestrielles du chiffre d’affaires de la culture ou encore des ouvrages de recherche comme récemment sur « 40 ans de musiques hip-hop » ou sur « l’éducation artistique et culturelle ».

Outre la production de connaissances utiles aux décideurs publics, ces opérations contribuent à la structuration d’un champ académique autour des questions culturelles en alimentant les sciences sociales avec des projets mobilisateurs de recherche. Le ministère de la Culture, via son service d’études et de recherche (DEPSD), finance et encadre directement des projets de recherche sur lesquels il intervient comme coproducteur, assurant ainsi une actualisation des problématiques qu’il suit au sein de la communauté académique. Ces initiatives permettent de renouveler les forces disponibles du côté de la recherche et d’inciter la communauté à travailler sur les sujets qui font l’actualité du ministère.

Parallèlement à ces travaux d’études et de recherche, le département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation pilote plusieurs dispositifs de suivi : un dispositif annuel d’observation des lieux et sites patrimoniaux qui compile des données relatives à la fréquentation de 1200 musées collectés via une enquête annuelle, un dispositif mensuel de suivi de la fréquentation d’un échantillon restreint d’établissements patrimoniaux, un système d’information ad hoc (SIBIL) initié à la mi 2018 et conçu pour l’observation du spectacle vivant. En complément, il commandite régulièrement des enquêtes auprès de prestataires externes, certaines menées sur un rythme annuel (l’enquête « à l’écoute des visiteurs » par exemple), d’autres menées ponctuellement (enquêtes récentes sur les pratiques culturelles des Français dans le contexte de la crise sanitaire par exemple).


1.2. Crédits déconcentrés : 1,18 M€ en AE/CP

Ces crédits correspondent aux dépenses de fonctionnement courant des services déconcentrés non pris en compte sur le périmètre du programme 354 « Administration territoriale de l’État » telles que : les crédits formations métiers et les crédits liés aux spécificités des DRAC et DAC (documentation, communication et études propres aux métiers de la Culture, informatique ; etc.).

Par ailleurs, 2,4 M€ seront déconcentrés en gestion au titre le programme national de numérisation et de valorisation des contenus (PNV).


2. Subventions pour charges de service public : 12,24 M€ en AE=CP

Ces crédits sont destinés à l’opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC).

La justification au premier euro des crédits de l’OPPIC est détaillée dans la partie opérateurs du PAP.

En application d’un principe de destination des crédits, ceux relatifs aux opérations d’investissement sous convention de mandat sont ventilés entre les différentes actions concourant à chacun des quatre programmes de la mission « Culture » et au programme 334 « Livre et industries culturelles » de la mission « Médias, livres et industries culturelles » (cf. actions concernées).


DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement de l’action 7 s’élèvent à 11,25 M€ en AE et en CP

Ces dépenses se répartissent comme suit :



La dotation sur le numérique permet de maintenir la dotation d’investissement au niveau de la dotation 2022 et ainsi participer à la stratégie décrite.


1. Crédits centraux : 10,91 M€ en AE et en CP


Travaux de rénovation : 1 M€ en AE et en CP

Ces crédits correspondent au plan de rénovation du parc des logements de fonction du ministère et de ses opérateurs, soit 468 logements de fonction répartis sur de très nombreux sites tels que les châteaux de Versailles, de Fontainebleau, de Compiègne, la manufacture des Gobelins à Paris, des monuments historiques, des musées, certaines écoles d’enseignement supérieur... Compte tenu de l’état sanitaire, parfois très dégradé, des logements dans certains établissements ou services à compétence nationale, le ministère a engagé, en 2017, un plan pluriannuel de rénovation, d’accessibilité, de dépollution et de mise aux normes de ces logements. Ce plan doté d’un montant annuel d’un million d’euros permet de co-financer ces travaux avec les établissements et services concernés. Plus de 300 logements ont ainsi été rénovés à ce jour. Le plan sera poursuivi en 2022.


2. Crédits déconcentrés : 0,34 M€ AE et en CP

Cette provision en dépenses d’investissement peut être affectée à certains travaux de rénovation ou de relocalisation des DRAC et de certains services territoriaux de l’architecture et du patrimoine qui ne sont pas pris en charge par le programme 723 « Contribution aux dépenses immobilières ».

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs

 

LFI 2022

PLF 2023

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d’engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

OPPIC - Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture (P224)

12 215 741

12 215 741

12 215 741

12 215 741

Subventions pour charges de service public

12 215 741

12 215 741

12 215 741

12 215 741

Total

12 215 741

12 215 741

12 215 741

12 215 741

Total des subventions pour charges de service public

12 215 741

12 215 741

12 215 741

12 215 741

Total des dotations en fonds propres

0

0

0

0

Total des transferts

0

0

0

0

Total des subventions pour charges d'investissement

0

0

0

0

 

 

Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file

   Emplois en fonction au sein des opérateurs de l'État

 

LFI 2022

PLF 2023

Intitulé de l'opérateur

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

OPPIC - Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture

 

 

125

4

 

4

 

 

125

4

 

4

Total ETPT

 

 

125

4

 

4

 

 

125

4

 

4


(1) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère

 

   Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État

 

ETPT

Emplois sous plafond 2022

125

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2022

 

Impact du schéma d'emplois 2023

 

Solde des transferts T2/T3

 

Solde des transferts internes

 

Solde des mesures de périmètre

 

Corrections techniques

 

Abattements techniques

 

Emplois sous plafond PLF 2023


Rappel du schéma d’emplois 2023 en ETP

125