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Opérateurs

Avertissement

Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2023. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2022 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2022 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2022 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».

 
 

OPÉRATEUR

OPPIC - Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture

 

Missions


L’opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture (OPPIC) est un établissement public national à caractère administratif (EPA), placé sous la tutelle du ministère de la Culture, créé en 2010, par fusion du Service national des travaux et de l’EMOC (établissement de maîtrise d’ouvrage de la culture).


Le champ d’intervention de l’OPPIC, élargi par décret n° 2017-1168 en date du 13 juillet 2017, concerne, à titre principal, le patrimoine immobilier de l’État ou de ses établissements publics, et en premier lieu du ministère de la Culture et des établissements sous sa tutelle ainsi que, à la demande du ministre de la Culture, le patrimoine immobilier appartenant à l’État ou aux immeubles sur lesquels il détient un droit réel, mis à la disposition d’autres personnes morales publiques ou poursuivant un objet culturel d’intérêt public. A titre accessoire, et selon les modalités règlementaires précisées au décret susmentionné, l’OPPIC peut également intervenir sur le patrimoine des collectivités territoriales, de leurs établissements publics, et pour celui des sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle, ainsi qu’à l’étranger.


L’OPPIC intervient juridiquement soit en tant que maître d’ouvrage de plein exercice dans le cadre de conventions générales passées avec l’État pour le suivi d’opérations urgentes ou ponctuelles, soit en tant que maître d’ouvrage délégué dans le cadre de conventions particulières dites conventions de mandat adaptées à la conduite de projets longs et complexes.


Gouvernance et pilotage stratégique


Le mandat de la présidente de l’OPPIC, en fonction depuis le 13 juillet 2015 a été renouvelé pour une dernière période de trois ans en octobre 2021. Le contrat d’objectifs et de performance de l’opérateur couvrant la période 2019-2021 a été adopté lors du conseil d’administration du 25 juin 2019 et a fait l’objet d’un avenant de prolongation d’une année pour l’exercice 2022. Le COP actuel présente 3 axes stratégiques :


  • maîtriser les risques, respecter les programmes, les délais, le coût et la sécurité juridique ;

  • renforcer la qualité de service et l’innovation au bénéfice des équipements culturels et des monuments

historiques de l’État ;

  • poursuivre la modernisation de l’OPPIC et son investissement dans la compétence de ses équipes.


L’année 2022 verra la conclusion d’un nouveau COP pour la période 2023-2025 qui, tout en pérennisant les acquis structurels des contrats précédents, sera notamment axé, d’une part, sur approfondissement de la couverture des risques liés aux chantiers immobiliers dans le contexte économique actuel et, d’autre part, sur le confortement du collectif de travail de l’établissement à l’aune des enseignements tirés de la crise sanitaire.


Dans la continuité du premier schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de l’opérateur, le SPSI 2018-2021, approuvé par son conseil d’administration du 26 juin 2018, privilégie une implantation dans un site domanial de l’État. L’OPPIC a entamé en 2021 les premières démarches visant à cette relocalisation à l’issue de son bail actuel le 31 octobre 2024. La Commission nationale de l’immobilier public (CNIP) du 7 juillet 2021 a ainsi labellisé le projet d’installation de l’OPPIC sur une partie du site actuel d’Agro Paris Tech situé 19, avenue du Maine à Paris. Compte tenu des travaux à effectuer, l’OPPIC pourrait s’installer dans ses futurs locaux au 1er semestre 2026. Le concours d’architecture a été lancé au printemps et 4 équipes ont été invitées à remettre un projet. Ceux-ci ont été reçus fin juillet et le jury se réunira le 30 septembre pour choisir le projet lauréat.


Perspectives 2023


 L’OPPIC poursuivra en 2023 la conduite de grandes opérations (liste non exhaustive) à travers la mise en œuvre de schémas directeurs de restauration, de réaménagement ou de rénovation de sites (Château de Versailles, Château de Fontainebleau, Archives nationales, résidences présidentielles, l’école nationale supérieure de création industrielle (ENSCI).


Il continuera également les opérations ponctuelles de restauration ou de réaménagement telles que le Musée National de la Marine ou le projet CAMUS tout en préparant de futures opérations de création du Musée-Mémorial du Terrorisme ou du la Maison du dessin de presse.


Participation de l’opérateur au plan de relance


L’OPPIC est fortement engagé dans la mise en œuvre du plan de relance gouvernemental. A ce titre, la restauration des toitures, verrières et menuiseries de l’école nationale supérieure d’architecture de Versailles (livraison 2023), la réhabilitation du bâtiment conçu par Oscar Niemeyer à Saint-Denis pour le journal L’Humanité (livraison fin 2024) sont inscrits au plan de charge de l’OPPIC suite à l’appel à projets de la DIE destiné à améliorer les performances énergétiques des bâtiments publics. Le plan de relance permet également de conforter des opérations déjà identifiées telles que le confortement du grand canal de Fontainebleau (livraison 2023), le réaménagement partiel de l’école nationale supérieure de la création industrielle (livraison 2022), les travaux de réaménagement de l’aile de Flore de l’école du Louvre (livraison fin 2021), la rénovation de la toiture de l’école nationale d’art de Limoges (livraison 2022) ou encore les travaux sur le site Malaquais (livraison 2022).


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2022

PLF 2023

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P224 Soutien aux politiques du ministère de la culture

12 216

12 216

12 216

12 216

Subvention pour charges de service public

12 216

12 216

12 216

12 216

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

0

0

Total

12 216

12 216

12 216

12 216


En PLF 2023, la subvention pour charges de service public est en reconduction par rapport à 2022.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2022

(1)

PLF 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

129

129

  – sous plafond

125

125

  – hors plafond

4

4

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

4

4

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


Le plafond des emplois rémunérés par l’opérateur est en reconduction par rapport à 2022. Il s’établit à 129 ETPT.


Concernant les emplois hors plafond, la priorité est donnée au recrutement de contrats d’apprentissage conformément aux orientations interministérielles