Mode de calcul : ont été comptabilisées sur l'action 7 du programme 224 : les dépenses de fonctionnement courant en administration centrale, les dépenses globales en services déconcentrés, ainsi que les dépenses de personnel affecté aux fonctions de soutien hors BOP locaux.

Ont été comptabilisés au titre des effectifs gérés en ETPT : tous les agents gérés par le service des ressources humaines du ministère, les services du personnel des directions centrales et des DRAC.

NB : Avant 2016, les données relatives aux effectifs gérés étaient précisées en ETP. Désormais elles le sont en ETPT, cette donnée permettant de mieux apprécier le coût des fonctions de soutien.

A ce stade de la procédure alors qu’on observe jusqu’alors une stabilisation de l’indicateur 1.1, il est vraisemblable qu’il soit amené à évoluer au regard de l’évolution de l’inflation sur certaines dépenses.

Les différents ratios utilisés reprennent les définitions établies par la Direction immobilière de l’État (DIE) en la matière.

Le ratio m²/poste correspond à la surface utile nette rapportée au nombre de postes.

Périmètre : ces données sont calculées pour les 7 sites de l’administration centrale :  Valois, Bons-Enfants, Pyramides, Beaubourg, Francs-Bourgeois, Saint-Cyr et Richelieu.  

Les différents ratios utilisés reprennent les définitions établies par France Domaine en la matière.

A partir de 2025, lorsque le ministère aura été regroupé à la suite de la libération des sites Pyramides, Richelieu, Beaubourg et Saint-Cyr, le ratio d’occupation des 3 sites du projet Camus devrait s’établir à 12 m²

Mode de calcul : La direction des achats de l’État (DAE) a mis en place une méthode de mesure des gains communs à l’ensemble des ministères.

Le principe général est d’évaluer la performance économique au travers des leviers utilisés par le ministère (standardisation, mutualisation, juste besoin, négociation, etc.).

Elle est fondée sur la comparaison entre des prix ou situations « de référence » et des prix ou une situation « nouveaux ». Les gains sont calculés selon une base annuelle qui permet de comparer les projets sur une base homogène quelle que soit leur durée effective (exemple d’un marché pluriannuel) et de calculer des pourcentages de gains par rapport à une dépense annuelle.

Les gains recensés dans le plan d’action permettent de distinguer :

• les achats récurrents : il s’agit des achats répétés régulièrement (exemple : marché de fournitures de bureau ou de matériel informatique). Pour les achats récurrents la formule est la suivante : Gain achat = (prix historique - prix nouveau) X volume prévisionnel ;

• les achats ponctuels : ces achats sont soit des achats ponctuels, soit des achats très particuliers pour lesquels il n’y a pas de référence aisée. La particularité est donc que le prix historique n’est pas connu. L’acheteur va donc devoir trouver une solution alternative telle qu’un prix de référence auprès d’un autre établissement, une étude de marché préalable auprès des fournisseurs, à défaut un budget prévisionnel. La formule est la suivante : Gain achat = (prix de référence - prix nouveau) X volume prévisionnel ;

• les actions de progrès : il s’agit de projets achats visant à optimiser l’usage d’un marché ou à encourager des comportements (par exemple : diminuer nos consommations d’énergie par des comportements plus responsables, éviter les gaspillages, définit une nouvelle politique du voyage…). La logique de calcul consiste à comparer la situation avant le projet avec celle qui sera constatée une fois le projet mené à son terme. La formule est la suivante : Gain achat = situation de référence – situation améliorée.

 La performance économique des achats est recueillie dans l’outil interministériel APPACH.

Source des données : DAE et mission achats du ministère.

Pas d’objectif fixé par la DAE connu à jour.