Depuis 2021, le programme 224 « Soutien aux politiques culturelles du ministère de la culture » regroupe désormais les crédits dévolus à l’action culturelle internationale du ministère de la Culture, les fonctions de soutien du ministère ainsi que la masse salariale en titre 2 de l’ensemble du ministère.

POLITIQUE INTERNATIONALE

Les évolutions profondes des équilibres géopolitiques, la redéfinition des frontières et des mobilités individuelles à travers le monde, les évolutions de l’environnement numérique, des pratiques et des attentes culturelles des individus, la globalisation de l’économie culturelle, l’internationalisation des parcours de formation, les enjeux du développement durable ou encore les conséquences de la multiplication des conflits armés, sur les individus et le patrimoine, imposent de relever de nouveaux défis à la politique culturelle extérieure de la France, dont le ministère s’est vu expressément confier le co-pilotage depuis les décrets d’attribution de 2014 puis de 2017.

Le ministère dispose de nombreux atouts pour ce faire. La profondeur historique et la singularité de sa politique culturelle, ses capacités d’innovation, que ce soit dans les domaines numérique, créatif ou de la démocratisation culturelle, demeurent une référence sur le plan international. Les compétences de ses équipes, leur expertise et leur savoir-faire sont largement reconnus et sollicités partout dans le monde. Son réseau de près d’une centaine d’opérateurs, établissements publics, structures labélisées, écoles d’enseignement supérieur, porté par des marques puissantes (Versailles, Le Louvre et l’École du Louvre, l’Institut national du patrimoine, Orsay, Pompidou, la BnF, le CNC et la FEMIS, etc.), constitue un outil de projection unique au monde. Enfin, depuis le 1^er janvier 2021, l’organisation de sa fonction internationale a été renforcée, au service de l’ensemble du secteur culturel. A ce titre, la Mission Expertise culturelle internationale, désormais intégrée au sein de la sous-direction des affaires européennes et internationales, développera toujours plus son action pour valoriser l’expertise culturelle des institutions françaises et accompagner de projets culturels structurants dans les pays prioritaires pour la diplomatie française. Outre la poursuite de projets d’envergure qu’elle développe en Afrique depuis bientôt 3 ans (Bénin, Cameroun, Éthiopie, Tunisie, Maurice, Égypte, etc), elle s’attachera à être présente dans d’autres zones géographiques et sur les domaines variés des industries culturelles et créatives.

Refondation de l’Europe de la création et émergence d’une véritable souveraineté numérique, ouverture d’établissements culturels prestigieux inspirés et accompagnés par la France (Louvre Abou Dhabi, Centre Pompidou Shanghai, etc.), découvrabilité des contenus francophones et multilinguisme, émergence internationale des notions de biens culturels communs et de droits culturels, renouvellement de la relation avec le continent africain, telles sont quelques-unes des avancées auxquelles le ministère aura largement contribué ces dernières années.

Afin de porter l’ambition renouvelée du ministère en matière d’action européenne et internationale, les crédits de l’action 6 se voient renforcer de +700 k€ en 2023.

Ces mesures nouvelles permettront de pérenniser la politique de soutien et d’accueil des artistes, journalistes et professionnels de la culture contraints de fuir leur pays que le ministère mène depuis quelques années et qu’il a fortement structurée pour faire face aux crises afghanes puis ukrainiennes. Elles permettront d’accompagner la projection internationale de ses opérateurs afin de leur donner la capacité à promouvoir leur savoir-faire à l’étranger et de favoriser la structuration de leurs partenariats, en particulier sur des zones stratégiques comme l’Asie, l’Afrique ou le Proche et Moyen-Orient.

Après un premier cycle de financement (2017-2022) de l’Alliance, le Gouvernement a confirmé le renouvellement de la participation de la France dans ce mécanisme dont elle a été à l’initiative. Un nouveau cycle de financement a été ouvert sur la période 2023-2027, avec une contribution du ministère de la Culture de 9 M$ sur trois ans. En effet, en trois ans, ALIPH est devenu un outil de financement central pour les projets du ministère et de ses opérateurs pour la sauvegarde du patrimoine mondial, que ce soit en Irak, en Afghanistan, au Mali et récemment en Ukraine.

Au-delà de ces mesures nouvelles, la feuille de route européenne et internationale pour les années 2023-2024, et au-delà, s’articule autour de deux principaux axes : 1) accompagner les acteurs culturels français dans leur déploiement à l’international, en mettant l’accent sur la diffusion des initiatives culturelles innovantes et des nouvelles modalités de création, le soutien aux industries culturelles et créatives, le renforcement des mobilités professionnelles et artistiques et la valorisation des expertises et savoir-faire français ; 2) là où beaucoup de pays se contentent d’accompagner leurs artistes et leurs industries à l’international dans une logique économique et d’influence, porter les valeurs de diversité culturelle et de liberté de création qui font la singularité et la force de la politique culturelle française au sein de l’Union européenne et des organisations internationales et favoriser la rencontre du public avec les artistes, les professionnels et les cultures étrangères, en France et au sein de l’espace francophone. Sa mise en œuvre fera l’objet d’une approche renouvelée, qui encourage des dynamiques collectives et mutualisées et prend en compte les enjeux environnementaux.

POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Le ministère de la Culture poursuit également son engagement en faveur du développement durable, pour lui-même, afin de se placer dans une perspective d’exemplarité, comme pour les acteurs de la culture à qui il apporte son soutien, qu’ils soient publics, associatifs ou privés.

Cette démarche, qui associe tous les acteurs, administration centrale, services déconcentrés, services à compétence nationale, établissements publics et opérateurs, a pour finalité de développer sur le sujet une culture du suivi et de la valorisation des actions entreprises, selon des modalités nouvelles et dynamiques, aussi bien pour accompagner une montée en compétence technique que pour valoriser ces sujets sur lesquels le ministère de la Culture est volontariste. L’objectif est ainsi de faire du développement durable un levier de performance globale du ministère de la Culture, des repères annuels et pluriannuels appuyés sur des indicateurs spécifiques à chacun des champs couverts permettant de suivre la mise en œuvre globale du dispositif.

En matière d’écoresponsabilité, les réponses quantitatives et qualitatives apportées par la mise en œuvre ministérielle du dispositif « Services publics écoresponsables » prévu par la circulaire n° 6145/SG du Premier ministre, en date du 25 février 2020 sont analysées et traduisent les préoccupations du ministère de la Culture en matière de préservation et d’économie des ressources. Plus largement, le ministère de la Culture s’engage dans la déclinaison en France des Objectifs du Développement Durable de l’ONU, dans la déclinaison des plans Biodiversité et Climat, dans la transition vers une économie circulaire et dans une démarche de sobriété énergétique : cet engagement se matérialise par des travaux, colloques et soutiens concernant l’écoresponsabilité des pratiques dans les filières du monde de la culture et en particulier les festivals, le spectacle vivant, les arts plastiques, le livre et la lecture, le cinéma et l’audiovisuel, la mode et le design, les expositions, l’architecture au travers notamment du réseau des écoles, la préservation des patrimoines.

En 2023, toutes ces politiques sectorielles vont continuer à bénéficier de l’important soutien lié à la mise en œuvre de la stratégie d’accélération du PIA4 dans le secteur des Industries créatives et culturelles, qui comporte un axe dédié à l’exemplarité environnementale (Axe V). Enfin, le ministère accompagne la mobilisation de la société civile en participant à la Semaine Européenne du Développement Durable, en produisant des expositions et des courts-métrages de sensibilisation sur les thématiques liant culture et développement durable.

POLITIQUE D’EGALITE ET DE DIVERSITE

Si le ministère et les secteurs culturels et artistiques, sous son impulsion, ont engagé une démarche ambitieuse et volontariste en matière de promotion de l’égalité femmes-hommes au cours du dernier quinquennat, ayant ainsi permis de réelles avancées en la matière, l’objectif pour les années à venir sera de renforcer les actions en faveur de la promotion de la diversité, nouvelle frontière qui constitue un enjeu fondamental et dont il convient de s’emparer de manière plus approfondie. En ce sens, le ministère travaille à la mise en place d’outils pour mesurer la place de la diversité dans les secteurs culturels, ainsi qu’à l’élaboration d’une feuille de route Diversité, à l’image de la feuille de route Égalité et complémentaire à celle-ci, visant à définir les objectifs à atteindre sur la période 2022-2026 en matière de prévention des discriminations et de promotion de la diversité dans l’ensemble des politiques culturelles.

Le ministère poursuivra et prolongera par ailleurs l’extension de la démarche égalité-diversité au plus grand nombre possible d’établissements publics : 17 d’entre eux ont déjà obtenu le renouvellement de leur labellisation ou sont en cours de renouvellement, un établissement public a été nouvellement labellisé en juin 2022, deux d’entre eux sont en cours de labellisation et une quinzaine supplémentaire préparent leur candidature avec l’appui du ministère.

La démarche de prévention des discriminations et des violences sexuelles irrigue depuis 2017 l’ensemble des politiques et champs culturels, en accompagnant chaque année davantage de professionnels et de projets innovants, et en diffusant à des acteurs plus nombreux et plus variés les outils qui permettent de réaliser l’égalité et la diversité de façon concrète dans l’ensemble du champ culturel et artistique.

OPTIMISATION DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT ET MODERNISATION NUMERIQUE

Le ministère est engagé depuis 2019 dans un ambitieux plan de transformation numérique. La crise sanitaire du Covid‑19 a validé l’urgence de cette transformation et des investissements associés, aussi bien pour ce qui concerne la modernisation informatique interne que l’accompagnement à la transformation numérique du monde culturel.

En 2023, des moyens nouveaux (+4 M€) seront alloués sur deux objectifs stratégiques prioritaires et liés entre eux :

• La mise en place d’une infrastructure globale sur les données. Cette infrastructure, appelée à devenir le socle de l’ensemble du système d’information du ministère dans le cadre de la refonte déjà initiée, a notamment pour objectif de permettre au ministère de mieux collecter, traiter et exploiter ses données. Conformément à la feuille de route « Données et contenus culturels » publiée en septembre 2021, il s’agit ici de faciliter le travail de tous les départements du ministère, de mieux concevoir et conduire les politiques culturelles et de générer des externalités positives dans les secteurs culturels et la société ;

• Cet objectif principal est strictement conditionné à la construction, en parallèle, d’une offre de service complète et à destination des établissements du ministère sur la transformation numérique. Les moyens seront en particulier consacrés à la mise en place d’un dispositif de financement de projets de modernisation numérique des établissements. Il s’agit ici d’inciter les établissements à investir dans la modernisation numérique, de provoquer la coordination et la mutualisation de ces investissements, et d’accompagner les projets de modernisation interne non éligibles aux autres types de financement (France 2030 notamment).

En matière immobilière, le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) d’administration centrale du ministère a été validé en mars 2016 par le secrétaire d’État au budget, à la suite de l’avis favorable du Conseil de l’immobilier de l’État. Lancée en phase opérationnelle à l’été 2016, l’opération dénommée « projet Camus » consiste à réunir l’ensemble des services d’administration centrale sur trois sites au lieu de sept actuellement, et à offrir aux agents un nouveau cadre de travail plus en phase avec les nouvelles modalités d’organisation du travail et leurs aspirations, tout en permettant de valoriser le patrimoine immobilier exceptionnel du ministère.

Le coût de l’opération, estimé initialement à 36,6 M€, a été réévalué à 43,5 M€ après la reprise du DCE des travaux du Quadrilatère des archives, la modification du taux retenu par l’OPPIC pour l’actualisation des prix, ainsi que l’intégration des coûts afférents aux travaux d’aménagement du site de Valois et des frais d’accompagnement du projet (AMO). Ce montant a été actualisé en conférence immobilière avec la direction de l’immobilier de l’état à 55,43 M€ pour y intégrer des provisions pour risque suite aux aléas plomb découvert sur le chantier du Quadrilatère, des travaux induits en matière d’exploitation et de maintenance aux Bons-Enfants pour préparer les déménagements de 2023 et une provision de financement de la soulte de remise en état du site de Beaubourg.

Parallèlement, les estimations des produits de cession ou de valorisation par bail emphytéotique des immeubles de la rue des Pyramides et de la rue de Richelieu ont été réévaluées, passant respectivement de 54 M€ à 74 M€ et de 10 M€ à 12 M€, auxquels il convient d’ajouter les 6,66 M€ de droit de tirage disponible.

Les premières opérations de regroupement des services démarront fin 2022 et se poursuivront jusqu’à la fin du 1^er trimestre 2023. Parallèlement, le service local des domaines de Paris a procédé au lancement de la commercialisation du site de Pyramides.

En 2023, la mission des archives du ministère de la Culture poursuivra la définition et la mise en œuvre d’une politique de gestion et d’archivage des documents électroniques, en relation avec le service du numérique, afin d’améliorer la gestion de leurs documents par les services producteurs. Elle étudiera également les besoins des DRAC en gestion du cycle de vie des données bureautiques pour proposer des actions adaptées d’archivage. Ainsi, un des facteurs de réussite du programme « 100 % DEMAT » réside dans la mise en œuvre de processus régulier d’archivage des données bureautiques et des données des SI dans la plateforme d’archivage électronique intermédiaire au ministère, nommée PERCEVAL. Dans ce cadre, la mission est partenaire du programme interministériel « VAS » qui a permis la mise en production en octobre 2021 d’un système d’archivage électronique intermédiaire et le versement des données numériques à fort enjeux du ministère.

Plusieurs chantiers commencés ces dernières années seront en outre poursuivis ou achevés : transfert et suivi du traitement des fonds historiques vers les Archives nationales, résorption de l’arriéré, sensibilisation et responsabilisation des opérateurs et de l’administration centrale par le biais de formations et d’actions d’expertise, ainsi que par la mise en place de politique d’archivage auprès d’établissements publics qui n’en sont pas dotés. Après les inondations survenues sur le site des Bons-Enfants en juillet 2017, le traitement des archives endommagées dont le traitement curatif a été finalisé en 2021 feront l’objet d’une ré-identification pour pouvoir être accessibles, à nouveau, à la consultation des lecteurs et des services. Enfin, la mission des archives a planifié et conduit, en 2022, de volumineux chantiers d’archivage pour le projet Camus, afin de préparer les déménagements des services de l’administration centrale, établis sur les sites des Bons-Enfants et de Pyramides, et d’assurer la continuité administrative du point de vue documentaire.

Le renforcement de la fonction achats se poursuivra en 2023. Un accent particulier est mis sur la professionnalisation des acheteurs dans les DRAC et notamment ceux en charge des marchés de restauration des monuments historiques. Le déploiement dans les DRAC et les SCN du nouveau Système d’information des achats APPACH constitue à ce titre l’un des enjeux importants de l’année. La feuille de route 2022-2023 de la fonction achat du ministère a été validée par le Comité ministériel des achats du 22 mars 2022. Celle-ci prévoit des actions de fiabilisation de la mesure de la performance achats, notamment avec une utilisation optimale de l’outil interministériel APPACH. Conformément à la circulaire du Premier ministre du 19 janvier 2022, une attention particulière et un renforcement de l’encadrement des achats de prestations intellectuelles se poursuivra toute l’année 2023, notamment avec la mise en place d’un comité d’engagement pour les commandes supérieures à 150 k€ TTC. La mise en place d’un contrôle de gestion achats au sein de la mission ministérielle des achats participera aussi à ce renforcement.

En matière de politique de ressources humaines, le projet de loi de finances pour 2023 permet un accroissement de la rémunération d’activité de 4,9 %, hors prise en compte de l’impact de la revalorisation du point d’indice, pour s’établir à 518 M€. Cette augmentation vise à continuer la modernisation du ministère, et à combler l’écart de rémunération entre les agents rémunérés par le ministère de la Culture et la moyenne interministérielle, objectivé par la mise en place de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), via la poursuite et l’amplification du plan de rattrapage indemnitaire engagé en 2018.

Les mesures qui découleront de ce plan respecteront les orientations globales du Gouvernement telles que fixées dans la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique : favoriser la mobilité, individualiser d’avantage les rémunérations, prendre en cours la spécificité des emplois et des parcours de carrières. Elles seront principalement ciblées sur les personnels relevant de l’enseignement supérieur culture et du secteur patrimonial, domaines prioritaires du présent budget.

La trajectoire d’emplois retenue pour 2023-2027 répond à un objectif de stabilisation des emplois, avec la création de cinq postes supplémentaires (correspondant à deux emplois temporaires relatifs aux Jeux Olympiques et Paralympiques, ainsi que trois emplois découlant de la mise en œuvre de la réforme de l’encadrement supérieur de l’État). Au total, le plafond d’emplois des agents rémunérés directement par le ministère s’élèvera à 9 109 ETPT pour 2023.

A noter que le transfert de gestion des agents rémunérés sur titre 2 vers les établissements publics qui les emploient se poursuivra par la délégation de gestion des agents du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie. Cette délégation de gestion s’accompagne du transfert de la gestion et de la paye de 338 ETPT et de la masse salariale associée.

Objectif 1 : Optimiser l'utilisation des crédits dédiés aux fonctions soutien

Indicateur 1.1 : Coût des fonctions soutien par ETP (hors charges immobilières)

Indicateur 1.2 : Efficience de la gestion immobilière

Indicateur 1.3 : Indicateur transversal d'efficience de la fonction achats