L’essentiel des consommations sur ce programme s’effectue en AE=CP. Néanmoins, des engagements tardifs peuvent intervenir en fin de gestion. Cela se traduit par un différentiel de la consommation en AE et en CP de faible proportion.

Au sein des établissements du second degré, les conseillers principaux d’éducation, avec l’appui de leur équipe de vie scolaire, participent pleinement à l’éducation des élèves au respect d’autrui, à la responsabilité et à la citoyenneté, dans le cadre d’actions menées en collaboration avec les enseignants. Leur rôle est déterminant dans la prévention de l’absentéisme et de la violence en milieu scolaire. Ils contribuent au respect du règlement intérieur de l’établissement, notamment par un rappel à la règle dans les cas de manquements. Sous l’autorité du chef d’établissement, ils établissent et entretiennent un dialogue avec les parents ou représentants légaux des élèves absentéistes, suivant les dispositions présentées dans la circulaire n° 2014-159 du 24 décembre 2014 relative à la prévention de l’absentéisme scolaire, ainsi qu’avec les parents ou représentants légaux des élèves auteurs ou victimes d’actes de violence. Ils favorisent les processus de concertation et de participation des élèves aux instances représentatives qui leur permettent de prendre une part active à la vie de l’établissement et d’enrichir leur formation de futur citoyen : assemblée générale des délégués élèves, conseil de la vie collégienne, conseil de la vie lycéenne et maison des lycéens.

Les assistants d’éducation (AED) contribuent également aux missions de vie scolaire. Ils peuvent bénéficier de formations, correspondant aux fonctions qu’ils exercent et destinées à préparer leur future insertion professionnelle. La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance dispose que les assistants d’éducation inscrits dans une formation dispensée par un établissement d’enseignement supérieur délivrant un diplôme préparant au concours d’accès aux corps des personnels enseignants ou d’éducation peuvent se voir confier progressivement des fonctions de soutien, d’accompagnement, d’éducation et d’enseignement. Ce dispositif de préprofessionnalisation, mis en œuvre dès la rentrée 2019, et qui cible particulièrement les étudiants boursiers propose un contrat spécifique de trois ans, cumulable avec la bourse, de la deuxième année de licence (L2) à la première année de master (M1). Ce dispositif est étendu aux étudiants de masters 2 (M2) conformément aux termes du décret n° 2021-1908 du 30 décembre 2021.

Les assistants d’éducation participent, notamment au collège, au déploiement du dispositif « devoirs faits », déployé à l’automne 2017. Ce dispositif, gratuit pour les familles, propose aux élèves des temps d’étude accompagnée dans l’établissement et en dehors des heures de cours, sur la base du volontariat. Le travail personnel après la classe constitue, en effet, une source d’inégalités entre les enfants et pèse souvent sur la vie de famille. Les enseignants volontaires sont rémunérés en heures supplémentaires. Les assistants d’éducation, dont ceux recrutés au titre de la préprofessionnalisation, interviennent sur leur temps de service ou au titre d’heures supplémentaires. Des volontaires du service civique et des membres d’associations intervenant dans le champ éducatif sont également mobilisés.

Les conditions d’un climat scolaire serein et confiant doivent être instaurées dans les écoles et les établissements pour favoriser les apprentissages, le bien-être et l’épanouissement des élèves et de bonnes conditions de travail pour tous.

Le troisième domaine du socle commun de connaissances, de compétences et de culture (la formation de la personne et du citoyen) comporte des apprentissages, comme la capacité à faire preuve de bienveillance et d’empathie et la responsabilité vis-à-vis d’autrui, essentielles pour lutter contre le harcèlement entre élèves. L’interdiction de l’utilisation d’un téléphone mobile par un élève, excepté pour des usages pédagogiques, ou dans des lieux où le règlement intérieur l’autorise expressément, est un principe désormais posé par la loi n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire. L’objectif étant de favoriser une vie sociale et des relations apaisées au sein de l’école. Le programme français de lutte contre le harcèlement à l’école (pHARe), expérimenté pendant deux ans, dans six académies et étendu à toutes les académies à la rentrée 2021, concerne l’ensemble des écoles élémentaires et collèges publics depuis la rentrée 2022.

Le droit à une scolarité sans harcèlement a été inscrit dans le code de l’éducation par la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une École de la confiance. La loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire crée le délit de harcèlement scolaire. Ce délit peut être commis par les élèves, les étudiants ou les personnels des établissements scolaires et universitaires dans ou en dehors de l’établissement d’enseignement. Les peines maximales encourues sont de dix ans de prison et de 150 000 euros d’amende en cas de suicide ou de tentative de suicide de la victime harcelée. Un stage de « sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire » peut être également prononcé par le juge.

Une formation continue relative à la prévention, à la détection et à la prise en charge du harcèlement scolaire et universitaire doit être proposée à l’ensemble des personnels concernés.

La relation pédagogique et éducative instaurée par les professionnels contribue à la qualité du climat scolaire. L’enquête locale de climat scolaire, composée de trois questionnaires destinés aux élèves, parents et personnels, permet de poser un diagnostic pour définir une stratégie et un plan d’action partagés d’amélioration du climat scolaire et de la prévention des violences. Les équipes des écoles et des établissements qui souhaitent mettre en place une enquête locale sont accompagnées par les groupes académiques « climat scolaire ».

Les démarches mises en place dans la classe et dans toutes les activités proposées sur les temps hors classe, telle la réalisation d’un projet dans une approche coopérative, peuvent aider les élèves à donner du sens à ce qu’ils étudient, dans le cadre des enseignements disciplinaires et de l’enseignement moral et civique (EMC). Les programmes de l’EMC, dont les objectifs ont été recentrés autour de l’acquisition et du partage des valeurs de la République, du respect d’autrui et de la culture civique, soulignent l’importance des démarches de coopération et de mutualisation entre élèves. De même, l’éducation aux médias et à l’information (EMI), qui participe pleinement à la prise en compte des enjeux du numérique et de ses usages, ainsi qu’à la pratique du débat, contribuent à donner aux élèves les connaissances et compétences nécessaires, afin de se construire une culture de cybercitoyen éclairé et responsable.

Les personnels de vie scolaire sont mobilisés pour contribuer à la création d’un environnement positif et de réussite répondant aux besoins des élèves. Ils peuvent participer aux réunions du comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement (CESCE). Il s’agit de l’instance qui permet de faciliter la synergie des équipes et la mise en cohérence des actions dans une démarche projet fédératrice au service du bien-être et de la réussite scolaire des élèves. Les personnels de vie scolaire participent également à l’accompagnement des élèves volontaires ambassadeurs-santé chargés de transmettre des messages simples de prévention auprès de leurs pairs.

Afin de favoriser l’engagement des élèves pour l’apprentissage d’une citoyenneté active, le dispositif des classes des cadets de la sécurité civile a été mis en place progressivement depuis 2016, conformément à la convention cadre de partenariat entre le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de l’intérieur et du 18 juin 2015.

Ces classes permettent à des jeunes volontaires, filles et garçons d’au moins 11 ans, de développer leurs compétences civiques et sociales. Les actions menées peuvent être une sensibilisation à la prévention des risques, des actions sur les thématiques relatives à la citoyenneté et l’apprentissage des gestes de premiers secours (en lien avec les associations agréées de la sécurité civile). Une attestation est remise aux élèves participants, en fin de parcours.

Depuis la rentrée 2017, ces classes sont déployées sur tout le territoire (métropole et outre-mer) à raison d’une classe a minima par département. En février 2020, on dénombrait 360 classes pour plus de 5 560 élèves.

Le développement de la culture de la sécurité civile passe par la formation des élèves aux premiers secours et leur sensibilisation aux gestes qui sauvent, durant leur scolarité. Le MENJ organise cet apprentissage obligatoire et progressif tout au long de la scolarité de l’élève (de l’école au lycée). Cette éducation à la responsabilisation en milieu scolaire doit développer des comportements civiques et solidaires, le sens de la responsabilité individuelle et collective et garantir l’apprentissage des gestes élémentaires de survie à pratiquer en attendant l’arrivée des secours organisés.

Le plan national de formation (PNF) accompagne le déploiement de cette action qui vise à former tous les élèves.

La démocratie scolaire est un élément essentiel de la vie des établissements car elle renforce la cohésion entre élèves et les équipes éducatives et offre un cadre (conseil de la vie collégienne ou lycéenne) pour mener une réflexion sur des thématiques rejoignant les préoccupations quotidiennes des élèves. Parmi elles, l’égalité filles-garçons, la prévention des discriminations, la protection de l’environnement. L’élection des éco-délégués, dont l’action contribue à l’éducation au développement durable, est désormais obligatoire dans toutes les classes de collège et de lycée, et encouragée en CM1 et CM2.

Le travail conjoint du Conseil des sages de la laïcité, de l’équipe nationale et des équipes académiques « Valeurs de la République » permet de répondre aux sollicitations des personnels confrontés à des atteintes au principe de laïcité, à des faits de racisme et d’antisémitisme. Le vade-mecum « La laïcité à l’école », régulièrement actualisé, constitue une aide à la résolution des difficultés. Un autre vade-mecum « Agir contre le racisme et l’antisémitisme » est également à disposition des personnels pour comprendre, répondre et prévenir ces phénomènes en milieu scolaire.

L’ensemble des acteurs de l’école associe prévention, éducation et sanction afin de prévenir, détecter et traiter les faits de violence, y compris sous leur forme la plus fréquente, les micro-violences, qui peuvent s’exercer sur les réseaux sociaux. Les équipes d’établissement, renforcées depuis la rentrée scolaire 2012 par 500 assistants chargés de prévention et de sécurité (APS) pour les établissements les plus exposés aux incivilités et aux violences, peuvent également s’appuyer, pour prévenir et gérer les situations de crise, sur les équipes mobiles de sécurité (EMS) académiques. Celles-ci sont placées sous la responsabilité directe des recteurs, qui disposent, à leurs côtés, d’un conseiller technique « sécurité ».

Un important dispositif de formation consacré à ces problématiques (formation prévention et gestion des crises, de niveau 1 à 3) est développé depuis 2014 au niveau national, en partenariat avec la Gendarmerie nationale, et déployé au niveau académique pour les sensibilisations de niveau 1.

Le MENJ contribue activement à la feuille de route de la stratégie interministérielle de soutien à la parentalité (Dessine-moi un parent), en particulier autour de la relation école-parents. Il met en œuvre des actions visant à rapprocher l’école et les familles, surtout les plus éloignées du système éducatif, afin de favoriser leur implication active dans la scolarité de leur enfant. L’ensemble de ressources que constitue la « mallette des parents », avec un site internet dédié, et le développement des « espaces parents » dans les écoles et les établissements y contribuent.

Au titre de la protection de l’enfance et de la sécurité, le MENJ veille à la prévention de la radicalisation des élèves en lien avec le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR). Le pilotage de cette politique de prévention est assuré par l’administration centrale du MENJ, en lien avec le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS), qui anime et coordonne la politique et la stratégie de sécurité du ministère. Une vigilance particulière est demandée aux équipes pédagogiques et éducatives, afin de prévenir, repérer et signaler les processus de radicalisation.

En transdisciplinarité, la construction de l’esprit critique contribue à la prévention primaire de la radicalisation. Elle s’inscrit dans toutes les disciplines et selon les thèmes abordés, dans les actions éducatives. Il s’agit de donner aux élèves les éléments-clés de pratique et d’analyse du discours argumentatif et leur permettre d’avoir une attitude réflexive.

Un partenariat renforcé entre l’autorité judiciaire et les services de l’éducation nationale a été mis en place depuis la rentrée 2015, pour mieux assurer la protection des élèves mineurs à l’encontre de faits portant atteinte à leur intégrité physique ou morale. La transmission d’informations, entre les référents « justice » auprès des recteurs, et les magistrats référents « éducation nationale » auprès de chaque parquet, intervient dans le cadre fixé par la loi n° 2016-457 du 14 avril 2016 relative à l’information de l’administration par l’autorité judiciaire et à la protection des mineurs.

L’École a des missions importantes en matière de santé considérée dans ses dimensions physique, psychique, sociale et environnementale, afin de favoriser la réussite scolaire des élèves et contribuer à la réduction des inégalités sociales et territoriales en matière de santé. La politique éducative de santé repose sur trois axes : l’éducation à la santé, la prévention et la protection.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de santé 2018-2022 et du plan national de santé publique, la politique éducative de santé est renforcée par le déploiement de la démarche « École promotrice de santé ». L’entrée d’une école ou d’un EPLE dans cette démarche permet de fédérer et de valoriser les actions éducatives autour de la promotion de la santé. Elle mobilise l’ensemble de la communauté éducative. Chaque action s’adosse aux programmes d’enseignement et au socle commun de compétences, de connaissances et de culture. Elle favorise la collaboration avec les parents d’élèves et les partenariats avec les associations parties prenantes de cette politique éducative à l’échelle du territoire.

Les établissements d’enseignement peuvent labelliser « ÉduSanté » leur projet éducatif autour de la promotion de la santé. Les élèves ont la possibilité, par une démarche volontaire, de prendre des initiatives en matière de santé et des responsabilités en devenant ambassadeurs élèves, dont le rôle est de partager des messages de prévention auprès des autres élèves. La démarche « École promotrice de santé », impulsée nationalement en février 2020 avec la diffusion d’un vade-mecum, est mise en œuvre dans les écoles, collèges et lycées depuis septembre 2020.

Dans chaque académie, une équipe référente pluri-catégorielle, désignée par le recteur, est chargée :

- d’accompagner les écoles et les EPLE ;

- de proposer des actions dans le cadre du plan académique de formation ;

- d’accompagner la formation des élèves ambassadeurs-santé ;

- de faire le lien avec l’institut national supérieur du professorat et de l’éducation (INSPÉ) de l’académie et le comité académique d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement (CAESCE) ;

- d’associer les associations partenaires de l’École et tout autre partenaire (assurance-maladie, etc.).

Pour veiller à la santé des élèves et à leur bien-être, l’institution scolaire s’appuie sur les infirmiers et médecins de l’éducation nationale, les personnels sociaux, psychologues, pédagogiques et éducatifs, tous œuvrant en faveur de la promotion de la santé selon leurs compétences respectives. Les personnels de santé assurent notamment les visites médicales et dépistages obligatoires, qui permettent d’identifier et de diagnostiquer les troubles susceptibles d’entraver les apprentissages, et de suivre les élèves atteints de maladies chroniques et en situation de handicap. Ils facilitent l’accès aux soins des élèves et assurent une orientation vers les établissements et services médico-sociaux après identification des signes de mal-être des jeunes par les enseignants et l’équipe éducative dans son ensemble.

Les actions de prévention, mises en œuvre de la première socialisation à l’entrée au CP, doivent s’intégrer dans un « parcours santé-accueil-éducation », inscrit dans le plan national de santé publique. La mise en œuvre de ce parcours requiert le développement de la coordination entre les équipes éducatives, les personnels de santé scolaire, de la protection maternelle et infantile (PMI) et les professionnels de santé (secteur libéral et hospitalier). La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (article 13 modifiant l’article L. 541-1 du code de l’éducation) dispose qu’une visite est organisée à l’école pour tous les enfants âgés de trois ans à quatre ans, et effectuée par les professionnels de santé du service départemental de la protection maternelle et infantile, les professionnels de santé de l’éducation nationale y contribuant, si nécessaire, afin que tous les élèves en bénéficient. Au cours de la 6^e année, une visite médicale permettant en particulier un dépistage des troubles spécifiques du langage et des apprentissages est également organisée selon des modalités fixées par voie réglementaire.

Les projets éducatifs autour de la promotion de la santé en milieu scolaire trouvent leur place dans les éducations transversales (éducation à la sexualité, éducation à l’alimentation, prévention des conduites addictives) et peuvent donner lieu à la mise en œuvre de programmes validés scientifiquement. Ils sont réalisés par une communauté enseignante et de santé formée à la question du développement des compétences psychosociales, et comprenant des ressources pédagogiques.

La sensibilisation des élèves à un certain nombre de problématiques de santé implique l’ensemble des équipes éducatives (enseignants, conseillers principaux d’éducation, personnels sociaux et de santé) sous le pilotage du chef d’établissement dans le second degré et de l’inspecteur de l’éducation national (IEN) de circonscription dans le premier degré. Dans chaque établissement, le comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement (CESCE) définit la programmation de ces actions et organise, le cas échéant, le partenariat nécessaire à sa mise en œuvre, qui peut intervenir dans le cadre des CESCE inter-établissements, de bassin ou inter-degrés lorsqu’ils sont créés. La politique éducative de santé est, en outre, déclinée dans les projets d’école et d’établissement.

Au niveau académique, la politique éducative sociale et de santé est pilotée par le comité académique d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement (CAESCE) réunissant l’ensemble des conseillers techniques auprès du recteur, le conseiller Établissement et vie scolaire et les corps d’inspection. Cette politique est menée en cohérence avec les autres volets de l’action gouvernementale, en particulier, la stratégie nationale de santé. Les conventions signées par les recteurs avec les directeurs généraux des agences régionales de santé tiennent compte des spécificités territoriales.

Au niveau départemental, les comités départementaux d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement (CDESCE) associent à leurs travaux l’ensemble des partenaires du territoire (service départemental d’incendie et de secours, chefs de projets de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et conduites addictives, etc.) pouvant apporter leurs concours aux projets départementaux.

Les programmes de développement des compétences psychosociales sont notamment mis en œuvre dans le cadre de la prévention des conduites addictives. À ce titre, le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) participe à des expérimentations pilotes de programmes de prévention des conduites addictives sur différents territoires, en partenariat notamment avec la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA). Des ressources, outils et informations concernant ces programmes (Unplugged, Good Behavior Game, Assist, Tabado, « Jouer à débattre sur les addictions », MAAD Apprentis chercheurs et MAAD Digital) sont disponibles en ligne sur la page dédiée du portail Éduscol.

L’éducation à l’alimentation, inscrite dans le code de l’éducation (article L. 312-17-3), fait également partie de la politique éducative de santé. Des outils et des ressources pédagogiques sont mis à disposition de l’ensemble de la communauté éducative sur le portail Éduscol « Éducation à l’alimentation et au goût » et un vade-mecum diffusé à la rentrée 2020 (mesure de la stratégie nationale de santé 2018-2022) pour accompagner la mise en œuvre de cette politique.).

De même, l’éducation à la sexualité, qui relève de l’article L. 312-16 du code de l’éducation, constitue l’une des éducations transversales mobilisées au sein de la politique éducative de santé. La circulaire n° 2018-111 du 12 septembre 2018 et des ressources en ligne sur Éduscol orientent sa mise en œuvre dans les écoles et les EPLE). Un comité national de pilotage « éducation à la sexualité » a été créé en 2013.Il a pour mission de concevoir les parcours de formation en éducation à la sexualité, ainsi que de suivre la mise en œuvre du dispositif en académie par les équipes de pilotage désignées par les recteurs.

Afin de donner des repères indispensables aux élèves comme aux adultes, le MENJ diffuse largement des outils informatifs ou méthodologiques élaborés, le cas échéant, en partenariat avec d’autres instances publiques :

• vade-mecum et portail de l’« École promotrice de santé » ;

• guide d’accompagnement, outils thématiques et portail numérique relatifs à l’éducation à l’alimentation et au goût à destination de l’ensemble de la communauté éducative ;

• guide d’accompagnement de projets relatifs aux sanitaires au collège et au lycée ;

• outils thématiques, supports de formation en ligne, portail numérique et guide méthodologique relatifs à l’éducation à la sexualité, pour les équipes éducatives des collèges et des lycées ;

• guide de sensibilisation à la prévention des comportements sexistes et des violences sexuelles ;

• documents relatifs à la prévention des conduites addictives.

La réussite des élèves en situation de handicap passe notamment par l’amélioration de leur qualité de vie à l’école. Chaque projet d’école ou d’établissement doit consacrer un volet à la scolarisation inclusive de ces élèves.

Pour faciliter cette scolarisation et développer leur autonomie, les élèves bénéficient d’aménagements, d’adaptations ou de compensations en réponse à leurs besoins, qu’ils soient scolarisés avec ou sans l’appui d’un dispositif ULIS à l’école, au collège ou au lycée. Afin d’améliorer la qualité de leur démarche inclusive, les établissements du second degré peuvent s’appuyer sur l’outil d’auto-évaluation « Qualinclus », qui prend en compte la relation aux parents de ces élèves et la coopération avec les partenaires.

L’externalisation des unités d’enseignement (UE) dans les établissements scolaires, par transfert d’unités actuellement localisées dans les établissements médico-sociaux, se poursuit. La coopération de l’ensemble des acteurs qui contribuent à la mise en place de conditions favorables de scolarisation de ces élèves (équipes enseignantes, sanitaires ou médico-sociales) est favorisée. Une instruction et un cahier des charges, rédigés conjointement avec le ministère des solidarités et de la santé ont été mis à disposition des territoires avec un modèle de convention type. L’objectif est de faciliter la mise en œuvre de cette mesure. Après accord des services académiques et de l’agence régionale de santé, des moyens supplémentaires peuvent être mobilisés pour faciliter cette externalisation.

La stratégie nationale 2018-2022 pour l’autisme (4^e plan) au sein des troubles du neuro développement, vise à garantir la scolarisation effective des élèves présentant des troubles du spectre de l’autisme (TSA). Dans ce cadre, une fiche opérationnelle « scolarisation inclusive et accompagnement des enfants » détaille les actions prévues dans cette stratégie quinquennale :

- amplifier l’accès des enfants autistes à l’école par la création de dispositifs variés de scolarisation ;

- renforcer la scolarisation en école maternelle ;

- appuyer la poursuite de la scolarisation dans le 1^er degré ;

- personnaliser les parcours pour assurer une continuité jusqu’à l’insertion professionnelle.

Afin d’accompagner l’augmentation du nombre d’élèves en situation de handicap dans le second degré, et plus particulièrement dans les formations professionnelles, 110 ULIS lycée ont été créées en deux ans, portant leur nombre à 866 à la rentrée 2021. La circulaire n° 2016-186 du 30 novembre 2016, relative à la formation et à l’insertion professionnelle des élèves en situation de handicap, précise les modalités de fonctionnement des ULIS dans les lycées professionnels et en apprentissage. Elle définit les caractéristiques de la formation professionnelle et les dispositifs susceptibles d’être mis en œuvre, notamment ceux en lien avec les établissements du secteur médico-social. Un modèle d’attestation de compétences est mis à disposition de toutes les académies.

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS), ainsi que les références et nomenclatures applicables, et le document de recueil des informations sur la situation de l’élève (le GEVA-Sco), renseigné en équipe de suivi de la scolarisation (ESS), favorisent le dialogue entre les familles, les équipes de suivi de la scolarisation et les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Les élèves dont les difficultés scolaires relèvent d’un trouble durable des apprentissages peuvent bénéficier d’un plan d’accompagnement personnalisé (PAP), qui permet la mise en place d’aménagements et adaptations de nature pédagogique lorsque les besoins de ces élèves ne nécessitent pas une réponse incombant à la MDPH (aide humaine, attribution d’un matériel pédagogique adapté, dispense d’enseignement ou maintien en maternelle …).

En 2021-2022, 409 409 élèves en situation de handicap bénéficiant d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) étaient scolarisés dans l’enseignement public et privé sous contrat, contre 225 563 élèves en 2012-2013, 212 441 élèves étant scolarisés dans le premier degré et 196 968 élèves dans le second degré.

Pour les élèves malades ou en situation de handicap éloignés de l’école, la continuité du cursus scolaire est assurée par un enseignement à domicile ou dans un établissement sanitaire ou médico-éducatif. Par ailleurs, sur 90 100 jeunes malades ou en situation de handicap accueillis et scolarisés en 2021-2022 dans des structures médico-sociales ou hospitalières, 79 770 l’ont été de manière durable (20,4 % à temps plein et 79,6 % à temps partiel ; 16,6 % bénéficient aussi d’une scolarité partielle dans une structure de l’éducation nationale).

Le nombre d’élèves accompagnés par des personnels chargés de l’aide humaine a fortement augmenté ces dernières années, suivant la progression des décisions d’aide humaine, individuelle ou mutualisée, notifiées par les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), au sein des MDPH. Plus de la moitié des élèves en situation de handicap bénéficient de cet accompagnement en 2021-2022 (56 % des élèves en moyenne, 67 % dans le premier degré, 45 % dans le second degré).

Les personnels chargés d’accompagner des élèves en situation de handicap ont pour mission de favoriser l’autonomie de l’élève, qu’ils interviennent au titre de l’aide humaine individuelle, de l’aide humaine mutualisée ou de l’accompagnement collectif dans les ULIS. Ils accompagnent les jeunes dans les actes de la vie quotidienne, permettent l’accès aux apprentissages et favorisent leurs relations sociales. La circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017 précise les missions et activités de ces personnels.

Le statut d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) est prévu par les dispositions de l’article L. 917-1 du code de l’éducation (article 124 de la loi de finances initiale pour 2014) et de son décret d’application (décret n° 2014-724 du 27 juin 2014). Les conditions d’accès ont été élargies aux diplômes de niveau 4, ce qui permet notamment d’accompagner certains élèves dans les classes de seconde, première et terminale. Depuis la rentrée 2019, tous les accompagnants sont recrutés sur un contrat de droit public de trois ans, renouvelable une fois, avant une possible transformation en contrat à durée indéterminée (CDI).

L’organisation de l’accompagnement dans le cadre de pôles inclusifs d’accompagnement localisé (PIAL), dont le déploiement a débuté à la rentrée scolaire 2019 et couvre à la rentrée 2021 l’ensemble du territoire, vise la coordination des moyens selon une approche plus globale des aides humaines, pédagogiques, éducatives et thérapeutiques. Les enseignants sont mobilisés pour identifier les besoins des élèves et mettre en œuvre les réponses adéquates au niveau de la classe, mais aussi de l’établissement. La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance inscrit dans le code de l’éducation (article L. 351-3) que les PIAL, « créés dans chaque département », « ont pour objet la coordination des moyens d’accompagnement humain au sein des écoles et des établissements scolaires » (publics et privés sous contrat) et « constituent des pôles ressources à destination de la communauté éducative ».

La généralisation progressive des PIAL, ainsi que la création, depuis la rentrée 2019, de services de l’École inclusive chargés de la gestion des accompagnants dans les directions des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) et les rectorats, visent à mettre en œuvre sans délais une réponse ajustée aux besoins de chaque élève. De juin à octobre, les familles peuvent contacter une cellule départementale, dont l’objectif est d’apporter une réponse dans un délai de 24 heures. Un entretien est organisé avec la famille, l’enseignant et l’accompagnant de l’élève, préalablement à la rentrée scolaire ou, le cas échéant, au moment de la prise de fonction de l’accompagnant, et porte sur les modalités de mise en œuvre des adaptations et aménagements pédagogiques préconisés dans le projet personnalisé de scolarisation (article L. 351-4, introduit par la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance). Le livret du parcours inclusif est généralisé depuis janvier 2022.

Afin de rendre l’école toujours plus accessible à tous, 4 000 ETP d’AESH sont créés à la rentrée 2023 (intégralement financés sur des crédits de titre 2). De plus, entre 2023 et 2025, la totalité des contrats d’AESH jusqu’alors portés par les EPLE sur le hors titre 2 passeront progressivement sur le titre 2.

En ce qui concerne l’attribution d’équipement, du matériel pédagogique adapté est mis à la disposition des élèves, après avis de la CDAPH. Le MENJ soutient par ailleurs le développement de nombreuses ressources numériques adaptées, accessibles aux élèves à besoins spécifiques et couvrant les divers champs du handicap, notamment dans le cadre du programme investissements d’avenir (PIA).

L’École a vocation de permettre la réussite de tous les élèves quelles que soient leurs situations sociales et territoriales. Elle doit pouvoir envisager l’enfant ou l’adolescent dans sa globalité et traiter les questions sociales en son sein et en lien avec ses partenaires, pour amorcer des pistes de solutions et, le cas échéant, proposer un accompagnement social à l’élève et sa famille.

Le service social en faveur des élèves (SSFE), service social spécialisé de l’éducation nationale est assuré par des assistants de service social et des conseillers techniques auprès des autorités académiques (recteur et DASEN), soit 2 765 personnes physiques en novembre 2021. Ce service contribue à la mise en œuvre de la politique éducative sociale et de santé du MENJ. Son action s’exerce en articulation et en cohérence avec l’ensemble des politiques sociales, familiales et de santé, notamment dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Cette action s’exerce également en cohérence avec les stratégies nationales de soutien à la parentalité et de protection de l’enfance, dont l’éducation nationale est un acteur essentiel. Elle s’inscrit dans le cadre d’un partenariat étroit avec les services de l’État, les collectivités territoriales et les autres acteurs de l’environnement social des élèves et de leur famille. Le champ d’intervention du SSFE concerne en premier lieu l’ensemble des élèves scolarisés dans les établissements publics d’enseignement. En fonction des priorités nationales et académiques et des moyens alloués, les recteurs d’académie déploient progressivement les personnels sociaux de l’éducation nationale exerçant leurs missions dans les écoles situées dans les réseaux d’éducation prioritaire qui rencontrent les plus importantes difficultés sociales (REP+), prioritairement en cycle 3, sous forme de conseil social ou d’intervention sociale.

Les personnels sociaux, affectés à la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN), interviennent sur un secteur comprenant un ou plusieurs établissements du second degré.

Les établissements ne bénéficiant pas de la présence régulière d’un assistant de service social peuvent trouver un conseil et une expertise ponctuels auprès du service social en faveur des élèves.

Dans le premier degré en réseau d’éducation prioritaire (REP+), l’intervention du service social en faveur des élèves vise à favoriser au plus tôt la prévention et le repérage des difficultés, notamment sociales et familiales, susceptibles d’entraver les apprentissages des élèves et de faciliter, si besoin, une intervention précoce des services spécialisés.

Les missions du service social en faveur des élèves, déclinées dans les projets académiques, départementaux et d’établissement, s’exercent dans le cadre des priorités nationales suivantes :

• contribuer à la prévention de l’échec scolaire, de l’absentéisme et du décrochage en agissant sur les facteurs sociaux et éducatifs à l’origine des difficultés, en proposant un accompagnement social, en facilitant, si besoin est, une intervention précoce d’autres services spécialisés ;

• contribuer à la protection de l’enfance et des mineurs en danger dans le cadre des protocoles et conventions en vigueur et apporter tout conseil à l’institution dans ce domaine ;

• contribuer à l’amélioration du climat scolaire en participant à la prévention des violences et du harcèlement sous toutes leurs formes, en soutenant les élèves (victimes comme auteurs), en assurant une médiation dans les situations de tensions, conflits et ruptures de dialogue ;

• participer à l’éducation à la santé et à la citoyenneté, favoriser l’accès aux droits ;

• concourir à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap ou à besoins particuliers ;

• participer à l’orientation et au suivi des élèves devant bénéficier d’une orientation spécifique ;

• soutenir et accompagner les parents dans leur fonction éducative, mettre en place des actions de soutien à la parentalité dans le cadre de la scolarité et concourir au renforcement de la coopération entre l’école et les parents, notamment avec les parents les plus éloignés de la culture scolaire ;

• participer à la formation initiale et continue des travailleurs sociaux.

Les bourses et les fonds sociaux sont destinées aux familles les plus défavorisées, afin d’assurer les frais liés à la scolarité de leurs enfants et de faire face aux situations difficiles que peuvent connaître certains élèves.

Afin de favoriser la scolarité en internat, le montant de la prime d’internat évolue selon l’échelon de bourse depuis la rentrée 2020 et a bénéficié d’une seconde revalorisation à la rentrée 2021. L’objectif est de faciliter l’accès à l’internat, en particulier pour les élèves de la voie professionnelle : le cumul du 6^e échelon de bourse et de la prime d’internat est très proche du coût moyen annuel de l’internat en lycée professionnel (LP). 

Le MENJ contribue activement à l’engagement « Garantir au quotidien les droits fondamentaux des enfants » de la stratégie interministérielle de prévention et de lutte contre la pauvreté 2018-2022 en luttant contre les inégalités sociales en distribuant des petits déjeuners à des élèves du premier degré dans les territoires les plus fragilisés. Depuis 2019, après une phase de préfiguration, le dispositif « Petits déjeuners » a été déployé dans l’ensemble des académies de métropole et d’outre-mer. Il participe à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée, indispensable à une concentration et une disponibilité aux apprentissages scolaires. De manière concrète, 100 000 élèves ont bénéficié de petits déjeuners gratuits lors de l’année scolaire 2020-2021 et près de 300 000 en ont bénéficier lors de l’année scolaire 2021-2022. Près de 2,5 millions de repas à moins de 1 € ont été servis dans les cantines des petites communes rurales.

L’internat est tout à la fois un lieu d’étude, d’éducation et de socialisation. Il répond à un enjeu social capital en réduisant les facteurs d’inégalité extrascolaires (l’environnement social, la situation familiale) qui peuvent peser sur la trajectoire des élèves, parfois de manière décisive.

L’internat est un puissant vecteur de réduction des inégalités sociales et territoriales.

En 2021, les 1 534 internats publics (pour 61 % rattachés à un lycée d’enseignement général et technologique, 24 % à un lycée professionnel et 15 % à un collège) proposaient 213 205 places.

Le taux d’occupation national est de 77,4 % et variable selon les territoires et les niveaux scolaires. Les cofinancements apportés ces dernières années aux départements et régions par le programme d’investissements d’avenir ont permis de réhabiliter ou de créer près de 13 000 places.

En 2021, une nouvelle politique de revitalisation d’internat s’est traduite par la labellisation de 307 internats d’excellence. Dans le cadre de ce Plan internats d’excellence, une enveloppe de 50 millions d’euros du Plan national de relance et de résilience permet de soutenir l’investissement des départements et des régions dans la création de près de 1 500 places et la réhabilitation de près de 3 000 places dans 54 internats labellisés.

Les internats d’excellence s’adressent par priorité aux élèves défavorisés, scolarisés en éducation prioritaire, résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou dans des territoires ruraux éloignés et doivent proposer un projet éducatif renforcé offrant un cadre optimal pour les apprentissages, qui ouvre les adolescents à la culture, au sport, à la nature et, de façon plus générale, à des opportunités auxquelles les élèves parmi les plus défavorisés n’ont pas toujours accès.

Les actions éducatives recouvrent la plupart des champs disciplinaires. Elles favorisent les initiatives collectives ou individuelles au sein de projets pluridisciplinaires. Il peut s’agir d’opérations, de prix ou de concours, de journées ou de semaines dédiées. Elles peuvent être d’échelle locale, académique ou nationale. Leur mise en œuvre est toujours à l’initiative des enseignants et des équipes éducatives dans le cadre du projet d’école ou d’établissement. Elles encouragent les approches pédagogiques transversales.

Les actions éducatives peuvent aussi impliquer un nombre important d’acteurs externes au système éducatif, en premier lieu les associations complémentaires de l’enseignement public. Pour les plus importantes d’entre elles, des conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) sont passées, ce qui permet un soutien du MENJ sur une période de trois ans. Plus d’une centaine d’associations à rayonnement national bénéficient quant à elles d’un soutien annuel visant à déployer des actions éducatives en adéquation avec la politique éducative du ministère.

Des subventions sont également allouées aux associations qui complètent l’action du MENJ dans les priorités éducatives définies, en particulier le dispositif « devoirs faits » et le dispositif « École ouverte » qui accueille, pendant les congés scolaires ou certains mercredis et samedis, des élèves scolarisés en éducation prioritaire ou dans des zones rurales isolées.

Le sport scolaire joue un rôle essentiel dans l’accès des jeunes à la pratique volontaire des activités physiques, sportives, artistiques et à la vie associative. Plus d’une centaine d’activités sportives sont proposées par les associations sportives scolaires – facultatives dans les écoles, obligatoires dans les collèges et les lycées – en complément des heures d’éducation physique et sportive. Elles sont présentées lors de la journée du sport scolaire organisée chaque année en septembre, dans le cadre de la « Semaine européenne du sport ». Les associations sportives sont fédérées et organisées par l’Union sportive de l’enseignement du premier degré (USEP) et l’Union nationale du sport scolaire (UNSS) du second degré, qui est aujourd’hui la troisième fédération sportive nationale. Les deux unions nationales, qui reçoivent des subventions annuelles du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) et du ministère chargé des sports, ont signé, en novembre 2017, une convention afin de favoriser leur reconnaissance institutionnelle et développer leurs offres de pratiques, notamment pour favoriser la continuité école-collège.

Par ailleurs, le partenariat entre le MENJ, les fédérations sportives scolaires et l’ensemble du mouvement sportif s’est étoffé en 2018, dans la perspective de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques à Paris avec la création d’un label « Génération 2024 ». En effet, les écoles et établissements volontaires sollicitant ce label s’engagent, notamment, à développer des passerelles entre école et club, et à passer des conventions avec les clubs sportifs locaux afin d’utiliser les installations sportives de l’école ou de l’établissement.

L’ambition éducative du « Plan mercredi », pour tous les enfants, continue de viser la proposition d’une offre périscolaire riche et diversifiée, qui contribue à leur épanouissement et articule mieux les temps scolaires, périscolaires et familiaux. Avec le fonds de soutien pour le développement des activités périscolaires (FSDAP), l’État accompagne les collectivités pour bâtir des projets éducatifs territoriaux de qualité, qui mobilisent associations et établissements culturels (bibliothèques, musées, conservatoires), associations sportives, fédérations d’éducation populaire, sites naturels (parcs, jardins, fermes pédagogiques). Ces acteurs peuvent notamment contribuer à des sorties éducatives et aux réalisations finales visées (œuvre, spectacle, exposition, tournoi).

L’article 11 de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a instauré l’instruction obligatoire dès l’âge de trois ans. Cette extension de l’instruction obligatoire pour les enfants de trois à cinq ans constitue pour les communes une extension de compétences qui, en application des dispositions de l’article 72-2 de la Constitution, doit donner lieu à une attribution de ressources financières de la part de l’État.

L’article 17 de la loi du 26 juillet 2019 a prévu que l’État attribue des ressources aux communes dont les dépenses obligatoires pour les écoles préélémentaires et élémentaires ont augmenté par rapport à l’année scolaire 2018-2019, du fait de l’extension de l’instruction obligatoire.

Le décret n° 2019-1055 et l’arrêté du 30 décembre 2019 précisent les modalités d’attribution de ressources à ce titre par l’État. Ce décret adapte également l’article R. 442-44 du code de l’éducation qui prévoit que le versement du forfait communal est conditionné à l’accord du maire pour la mise sous contrat d’association des classes préélémentaires privées. Cet accord ne sera désormais requis que pour les classes privées qui accueillent des élèves de moins de trois ans.