Précisions méthodologiques

Source des données : MENJ – DEPP.

Champ : enseignement public, France métropolitaine et DROM.

Mode de calcul :

À partir d’une enquête mensuelle auprès d’un échantillon représentatif d’un millier d’établissements publics du second degré, est calculée la « proportion d’élèves ayant un nombre d’absences non justifiées égal ou supérieur à quatre demi-journées au mois de janvier ».

Le choix du mois de janvier pour mesurer l’ampleur du phénomène et son évolution résulte du faible nombre de jours de vacances scolaires en début de période et de sa représentativité de la majorité des mois de l’année scolaire.

Pour les collèges : moyenne pondérée du nombre d’élèves absents, à partir de quatre demi-journées non justifiées au cours du mois de janvier, dans les collèges de l’échantillon ayant répondu à l’enquête, rapportée aux effectifs de ces collèges, issus de l’application « SCOLARITE » (x 100).

Les deux autres sous-indicateurs sont calculés de façon analogue pour les lycées d’enseignement général et technologique et les lycées professionnels.

Il s’agit de moyennes dont le niveau et l’évolution doivent être interprétés en tenant compte du fait que les établissements sont très inégalement touchés par l’absentéisme.

* Les réalisations de 2020 correspondent à une enquête effectuée dans le contexte de la crise sanitaire du Covid‑19, avec un taux de remontées de 46 % des services.

Au collège, au lycée d’enseignement général et technologique (LEGT) et au lycée professionnel (LP), les cibles de 2022 maintiennent les prévisions, compte tenu des réalisations des années antérieures, mesurées en janvier. En 2021, les effets du contexte sanitaire sont sensibles au LEGT et au LP. Les cibles de 2023 à 2025 sont fixées compte tenu des leviers mobilisables par les équipes des établissements pour réduire le taux d’absentéisme des élèves, signe précurseur fréquent d’un décrochage scolaire ultérieur.

Le dispositif de prévention de l’absentéisme scolaire vise à renforcer l’accompagnement des parents ou représentants légaux, parfois très éloignés du monde de l’école, dans le suivi de la scolarité de leur enfant. Le dialogue est favorisé par la désignation d’un personnel d’éducation référent au sein de l’établissement. L’ensemble de ressources que constitue la « mallette des parents », diffusée dans une version très enrichie depuis la rentrée 2018, contribue à instaurer et à entretenir avec eux, un dialogue suivi. Le contenu des bilans périodiques et de fin de cycle peut ainsi être mieux compris.

La réussite de chaque élève est un levier important de la persévérance scolaire et de la réduction de l’absentéisme. Elle s’appuie notamment sur le travail personnel de l’élève, qui peut bénéficier gratuitement, après la classe ou les cours, d’une aide aux devoirs au collège et d’un soutien scolaire dans les écoles des départements d’outre-mer. L’élève peut aussi bénéficier d’un accompagnement personnalisé au choix de l’orientation renforcé, à tous les niveaux du collège et du lycée, et sur la transformation de la voie professionnelle pour offrir des parcours attractifs et plus lisibles.

Le renforcement pédagogique, dès l’école maternelle puis à l’école élémentaire et au collège contribue à la prévention du décrochage, de même que l’organisation, dans des collèges volontaires, de nouvelles activités de découverte des métiers dès la classe de 5^e (visites d’entreprises, mini-stages, rencontres avec des professionnels de différents secteurs d’activité). Les lycées professionnels accompagnent les élèves les plus fragiles dans l’identification des entreprises d’accueil pour leurs périodes de formation en milieu professionnel, et déploient des actions permettant un accès facilité à l’emploi, dans la continuité des modules d’insertion des classes de terminale.

Lorsque le défaut d’assiduité de l’élève est persistant, différentes actions sont mises en œuvre au sein de l’école ou de l’établissement, notamment des mesures d’aide et d’accompagnement. Le partenariat avec des acteurs du soutien à la parentalité, de l’accompagnement et de l’écoute des jeunes, permet de mettre en place des projets adaptés, notamment dans le cadre des dispositifs relais (classes, ateliers et internats tremplins), ou encore du dispositif « Ouvrir l’école aux parents pour la réussite des enfants » (OEPRE).

Les référents « décrochage scolaire », nommés dans les établissements du second degré à fort taux d’absentéisme et de « décrochage », et les groupes de prévention du décrochage scolaire au sein de ces établissements, poursuivent leur action, en étroite liaison avec les réseaux académiques Formation qualification emploi (FOQUALE).

Ils s’intègrent dans le travail partenarial constitué autour des plates-formes de suivi et d’appui aux décrocheurs (PSAD), sur les trois champs de la prévention, de l’intervention et de la remédiation.

L’ensemble de ces dispositifs est mobilisé pour contribuer à résorber les difficultés scolaires et prévenir les risques de décrochage pouvant résulter des discontinuités d’apprentissage liées à la crise sanitaire.

Précisions méthodologiques

Source des données : MENJ – DEPP.

Champ : écoles publiques du premier degré, établissements publics et privés sous contrat du second degré, France métropolitaine et DROM.

Mode de calcul :

L’enquête SIVIS (système d’information et de vigilance sur la sécurité scolaire) est réalisée auprès d’inspecteurs de l’éducation nationale de 200 circonscriptions et de chefs d’établissements d’un échantillon de 1 330 établissements publics et privés. Cet échantillon est représentatif du premier degré public et du second degré public et privé sous contrat.

Les critères d’appréciation pour l’enregistrement d’un acte donné dans l’application web, notamment pour les violences entre élèves, limitées aux actes les plus graves, sont précisément définis au regard des circonstances et des conséquences de l’acte (motivation à caractère discriminatoire, situation de harcèlement, etc.). Ils permettent de limiter la part de subjectivité des inspecteurs et responsables d’établissement, qui ne peut être totalement écartée. Par l’atteinte grave qu’ils représentent pour l’institution scolaire, tous les incidents impliquant un personnel de l’école ou de l’établissement sont retenus.

Les réalisations de 2020, correspondant à l’ensemble de l’année scolaire 2019-2020, ne sont pas disponibles, du fait de la crise sanitaire résultant de la pandémie de Covid‑19. Des données calculées sur les six premiers mois de 2019-2020, comparées à la même période des deux années scolaires précédentes ont été présentées au RAP 2020.

LEGT : lycées d’enseignement général et technologique.

LP : lycées professionnels.

Au collège, au lycée d’enseignement général et technologique (LEGT) et au lycée professionnel (LP), les cibles de 2022 maintiennent les prévisions, compte tenu des réalisations des années antérieures. En 2021, les effets du contexte sanitaire sont visibles au LEGT et au LP. Les cibles de 2023 à 2025 sont fixées compte tenu des leviers mobilisables par les équipes des établissements publics et privés pour réduire la proportion d’actes de violence grave signalés sur la période. Dans les écoles publiques, les cibles de 2023 à 2025 sont fixées compte tenu des réalisations de 2019 et 2021 et d’un objectif de baisse du taux pour favoriser les apprentissages et l’épanouissement des élèves.

L’École doit se fonder sur le respect de l’autre, respect de tous les élèves dans leurs différences et leurs diversités, dans le cadre des lois et principes de la République. Respect dû à tout élève, comme l’élève et ses parents le doivent à l’institution et à ses représentants.

Le règlement intérieur est présenté et expliqué aux élèves et à leurs parents, qui le signent pour manifester leur engagement à le respecter. Au collège, la « charte des règles de civilité du collégien » reprend les principaux éléments du règlement intérieur sous une forme simplifiée. Les modalités de l’interdiction de l’utilisation du téléphone portable, effective dans les écoles et les collèges de l’enseignement public depuis la rentrée 2018, sont précisées dans le règlement intérieur, les usages pédagogiques encadrés par les professeurs étant autorisés. Un recours accru aux mesures de responsabilisation est préconisé pour renforcer l’apprentissage des droits et des devoirs. Afin d’assurer un traitement rapide, juste et efficace des manquements graves au règlement, deux décrets, entrés en vigueur à la rentrée 2019, permettent de simplifier les procédures et de renforcer les réponses disciplinaires : le délai de convocation du conseil de discipline est réduit, de 8 à 5 jours, et le délai au cours duquel un sursis peut être révoqué est allongé. Après une exclusion temporaire de l’établissement pour des faits de violence, un élève fait l’objet de mesures d’accompagnement lors de sa réintégration.

L’éducation au respect de l’autre, à la citoyenneté et à la culture civique engage l’ensemble des enseignements dispensés, en particulier l’enseignement moral et civique, ainsi que l’éducation aux médias et à l’information. Les actions éducatives, inscrites dans le projet d’école ou d’établissement, favorisent une culture de l’engagement et une dynamique d’inclusion de chacun dans le collectif. Les actions éducatives dans le champ civique et mémoriel, à l’instar du Concours national de la résistance et de la déportation, seront développées et l’engagement des élèves dans le cadre du parcours citoyen sera valorisé.

Les équipes d’établissement qui s’engagent dans une démarche globale d’amélioration du climat scolaire peuvent fonder leur action sur un diagnostic établi à l’issue d’une enquête locale de climat scolaire. Les équipes académiques dédiées au climat scolaire les accompagnent dans la mise en place de cette enquête. La relation pédagogique et éducative instaurée entre professionnels et élèves contribue à la qualité du climat scolaire, ainsi que les démarches pédagogiques qui permettent d’assurer l’engagement, l’implication et la responsabilisation de l’élève, de donner sens aux apprentissages et de favoriser des interactions positives entre les élèves. La lutte contre le cyberharcèlement et contre les violences à caractère sexuel et sexiste reste une priorité et fait l’objet d’actions de prévention ciblées, notamment dans le cadre du programme pHARe déployé dans l’ensemble des collèges et progressivement l’ensemble des écoles. 

Aucune mise en cause de la laïcité et des valeurs de la République ne doit être laissé sans suite. Les équipes académiques « Valeurs de la République » dispensent des conseils aux établissements, notamment pour prévenir des situations d’atteinte au principe de laïcité. Elles seront renforcées et départementalisées dans les académies où ces faits sont les plus nombreux. La communication nationale sur ces atteintes devient mensuelle à la rentrée scolaire 2022. Le vade-mecum « La laïcité à l’école », régulièrement actualisé, constitue une aide à la résolution des difficultés. Le plan quadriennal de formation aux valeurs de la République et à la laïcité de l’ensemble des professeurs et personnels d’éducation continue d’être déployé.

Les équipes mobiles de sécurité (EMS) interviennent dans la prévention et la gestion des situations de crise, en appui aux établissements concernés, principalement ceux qui concentrent une part importante des actes de violence grave et dans lesquels sont affectés 500 assistants de prévention et de sécurité (APS). Les chefs d’établissement sont formés à la prévention et à la gestion des crises. Ils peuvent s’appuyer, depuis la rentrée 2019, sur une équipe dédiée dans chaque département (DSDEN), mise en place dans le cadre d’un plan de lutte contre les violences scolaires.

Précisions méthodologiques

Source des données : MENJ – DGESCO.

Champ : enseignement public, France métropolitaine et DROM.

Mode de calcul :

Numérateur = nombre de lycéens votant dans l’ensemble des établissements publics pour chacune des catégories (LEGT*, LP*).

Dénominateur = nombre de lycéens inscrits sur les listes électorales de l’ensemble des établissements publics pour chacune des deux catégories : LEGT*, LP* (les lycées polyvalents sont comptabilisés avec les LEGT*).

Cet indicateur est établi à partir d’informations remontant directement des établissements, par l’intermédiaire d’un formulaire informatique mis en ligne sur le site de la vie lycéenne.

Les élections aux conseils des délégués pour la vie lycéenne sont organisées chaque année au cours du premier trimestre de l’année scolaire. La comparaison des taux de participation permet normalement de donner une indication de la vigueur de la vie lycéenne dans les établissements et de l’intérêt que les lycéens portent à cette instance de représentation. Le taux de participation aux élections des CVL est généralement un peu plus élevé les années de renouvellement de l’ensemble des instances (conseils académiques et conseil national de la vie lycéenne).

Les réalisations de 2021 correspondent à l’année scolaire 2021-2022.

*LEGT : lycées d’enseignement général et technologique.

*LP : lycées professionnels.

L’évolution des taux de réalisation entre 2020 et 2021, notamment marquée par une hausse importante au lycée d’enseignement général et technologique (LEGT), conduit à maintenir la cible de 2022 au niveau des prévisions pour ces lycées, à 38 %, et à ajuster à la baisse cette cible au lycée professionnel (LP), à 46 %, soit au total une légère baisse pour l’ensemble des lycées, à 39,5 %.

Les cibles de 2023 à 2025 visent des progressions notables pour l’ensemble des lycées, compte tenu des leviers mobilisables par les équipes d’établissements.

Les objectifs assignés à la vie lycéenne concourent à la transmission des valeurs de la République, au développement de la culture civique et à l’amélioration du climat scolaire. La première circulaire sur la vie lycéenne a été publiée en 1991. Celle du 16 juillet 2014 a rappelé les droits et libertés des lycéens et incité les chefs d’établissement à en faciliter l’exercice. Au vu d’une réalité contrastée sur le terrain, soulignée par les rapports de l’inspection générale (IGEN devenue IGESR), la circulaire du 9 septembre 2016 « Pour un acte II de la vie lycéenne » a détaillé un ensemble de mesures destinées à favoriser le développement effectif de la vie lycéenne dans les établissements.

La circulaire du 20 août 2018 a exposé les règles de composition des instances lycéennes, notamment au regard de la parité entre filles et garçons, introduite en 2017. Elle a précisé les modalités de fonctionnement de ces instances et souligné l’apport de rencontres entre membres du conseil académique de la vie lycéenne (CAVL) et des conseils de la vie lycéenne (CVL) d’une même académie, en dehors des séances régulières de ces instances ou en tant que membres invités, qui enrichissent leurs travaux respectifs.

La charte des droits des lycéens, élaborée par le conseil national de la vie lycéenne (CNVL), doit être remise à la rentrée à chaque élève, avec le règlement intérieur de l’établissement. Elle mentionne les droits des élus lycéens pour favoriser leur reconnaissance par l’ensemble des membres de la communauté scolaire, adultes et élèves.

Les chefs d’établissement, qui doivent réunir le CVL avant chaque séance du conseil d’administration, renforcent la légitimité de cette instance par des réunions fréquentes (au minimum trois fois par année scolaire).

Un conseil pédagogique annuel peut être dédié à la préparation des semaines de l’engagement, ainsi qu’à la présentation des réalisations des élus et de leurs projets.

La participation des élus lycéens dans les instances où ils siègent doit être encouragée (rattrapage des cours manqués facilité par les enseignants) et valorisée, en les associant à la préparation des temps forts de l’établissement, en particulier des semaines de l’engagement qui précèdent les élections au CVL, et par diverses interventions, comme cela peut se réaliser auprès des élèves de 3^e lors des journées de prérentrée, pour présenter aux enseignants le fonctionnement des instances de la vie lycéenne et leurs projets.

Une rubrique « engagement de l’élève » peut être ajoutée au bulletin trimestriel pour mentionner l’implication de l’élève dans la vie de l’établissement, en complément de la rubrique dédiée au sein du livret scolaire.

Précisions méthodologiques

Source des données : MENJ – DGESCO.

Champ : enseignement public, France métropolitaine et DROM.

Mode de calcul :

Les quatre premiers sous-indicateurs - seul le premier est ciblé -, sont établis en rapportant le nombre d’élèves dans leur 6^e année ayant bénéficié, d’une part d’une visite médicale, d’autre part d’un examen de leur dossier médical par un médecin de l’éducation nationale, à l’effectif des élèves dont l’âge se situe entre 5 et 6 ans, en distinguant les écoles en éducation prioritaire (EP) et hors EP. Cet âge correspond pour la plupart des élèves à la grande section de maternelle.

Le cinquième sous-indicateur - le second ciblé -, est établi en rapportant le nombre d’élèves dans leur 12^e année ayant bénéficié d’un dépistage par un infirmier de l’éducation nationale à l’effectif total des élèves entre 11 et 12 ans. Cet âge correspond pour la plupart des élèves à la classe de sixième.

Ces sous-indicateurs sont issus d’enquêtes spécifiques auprès des académies, dont le renseignement est favorisé par le déploiement des applications métiers des médecins et des infirmiers de l’éducation nationale.

Les taux de réalisation de 2020 et 2021 ne sont pas disponibles, en l’absence de remontées des académies ou de leur caractère partiel, dans le contexte sanitaire résultant de la pandémie de Covid‑19.

Les personnels de santé de l’éducation nationale réalisent, au titre de leurs missions prioritaires, des visites médicales et de dépistage obligatoires des élèves, selon les modalités précisées par l’arrêté du 3 novembre 2015 modifié par l’arrêté du 20 août 2021.

Pour les élèves en éducation prioritaire relevant de la visite médicale dans leur 6^e année, la cible de 2025 est fixée à 60 %, dans un contexte où l’ensemble des dossiers médicaux de ces élèves serait analysé par les médecins de l’éducation nationale et ces emplois de médecins pourvus. Les cibles de 2023, à 40 %, et de 2024, à 50 %, sont fixées au regard de cette mission prioritaire des médecins avant l’entrée de l’élève au cours préparatoire, et du renforcement progressif visé de l’attractivité de leurs fonctions.

Les réalisations de 2018 et 2019 de la visite médicale de la 6^e année pour les élèves en REP+ et en REP (indicateur jusqu’au PAP 2022) atteignaient un taux un peu inférieur à 60 %, dans un contexte pré-crise sanitaire, avec un taux élevé d’emplois de médecins pourvus, excepté dans certains territoires.

Pour les élèves relevant d’un dépistage infirmier dans leur 12^e année, soit l’ensemble des élèves, la cible de 2025 est fixée à 90 % au regard de cette mission prioritaire des infirmiers au début de la scolarité de l’élève au collège. Les cibles de 2023, à 80 %, et de 2024, à 85 %, tiennent compte des difficultés de recrutement de ces personnels dans certains territoires.

Précisions méthodologiques

Source des données :

– enquête internationale quadriennale « Health Behaviour in School-aged children – HBSC – La santé des élèves de 11 à 15 ans » (Organisation mondiale de la santé) réalisée tous les 4 ans et, pour la France, depuis 2002. Les données nationales de l’enquête quadriennale HBSC sont publiées sur le site « Santé publique France », sous forme de fiches pour les résultats de l’enquête de 2014, les rapports nationaux des enquêtes précédentes étant téléchargeables sur ce site ; des fiches de présentation des données de l’enquête de 2018 sont publiées sur les sites de l’observatoire français des drogues et toxicomanies (OFDT), de l’École des hautes études en santé publique (EHESP) et sur Éduscol ;

– données fournies par le ministère chargé de l’éducation nationale, qui réalise, en lien avec l’INSERM UMR 1027, l’EHESP et l’OFDT, une étude « France » suivant la même méthodologie, afin de disposer de données comparables tous les deux ans : enquête quadriennale (2014, 2018) ou enquête spécifique entre deux enquêtes quadriennales (2016, 2020 reportée à 2021 du fait de la crise sanitaire), désormais inscrites dans le dispositif ENCLASS (enquête nationale en collèges et en lycées chez les adolescents sur la santé et les substances).

L’échantillon représentatif final des élèves scolarisés en classe de 3^ème est de 1 972 élèves dans l’enquête EnCLASS LOLF de 2021.

Mode de calcul :

Champ : Classes de 3^e (incluant les sections d’enseignement général et professionnel adapté - SEGPA) des établissements publics et privés sous contrat du second degré sous tutelle de l’éducation nationale, en France métropolitaine.

Pour l’ensemble des sous-indicateurs, les données présentées visent à distinguer les réponses des élèves ne se déclarant pas porteurs de handicap de celles des élèves se déclarant handicapés. Avant l’enquête réalisée début 2021, un élève était considéré comme se déclarant porteur d’un handicap s’il déclarait avoir un handicap, puis indiquait que celui-ci restreignait sa participation. Afin de disposer d’estimations plus précises pour la population d’élèves se déclarant porteurs d’un handicap, celle-ci correspond désormais aux élèves avec ou sans restriction de participation déclarée. Cette rupture de série a été présentée au RAP 2021.

- Proportion d’élèves déclarant un niveau élevé de satisfaction globale de vie (score supérieur à 6 sur 10 sur l’échelle de Cantril) : réponses possibles entre 0 (pire vie possible) et 10 (meilleure vie possible) à une question synthétique.

Pour les élèves se déclarant porteur d’un handicap, le taux de 69 % en 2021 est à comparer à un taux de 79 % en 2018 pour les élèves avec ou sans restriction de participation, au lieu de 72 % pour les seuls élèves déclarant une restriction de participation.

- Proportion d’élèves déclarant avoir été victime de harcèlement au collège au cours des deux derniers mois (une ou deux fois) : question unique précédée d’une définition du harcèlement avec 5 possibilités de réponse allant de « pas de harcèlement » à « plusieurs fois par semaine ». Le terme de harcèlement, désormais largement utilisé en contexte scolaire et présent dans toutes les enquêtes de climat scolaire et de victimation a remplacé celui de « brimades » depuis 2018.

Pour les élèves se déclarant porteur d’un handicap, le taux de 12 % en 2021 est à comparer à un taux de 20 % en 2018 pour les élèves avec ou sans restriction de participation, au lieu de 35 % pour les seuls élèves déclarant une restriction de participation.

- Pour information : proportion d’élèves déclarant avoir été victime de cyberharcèlement au collège au cours des deux derniers mois (une ou deux fois). Question portant sur l’envoi de messages méchants par messagerie instantanée, email, SMS ; post de messages méchants sur le mur de l’élève ; création de sites internet se moquant de lui ; mise en ligne ou partage avec d’autres personnes de photos de lui peu flatteuses ou inappropriées sans permission.

Les valeurs de réalisation de 2021 sont issues de l’enquête EnCLASS LOLF 2021, dont la passation en ligne dans les collèges, prévue au printemps 2020, est intervenue, du fait de la pandémie de Covid‑19, au début de l’année 2021.

Les cibles des années 2022 et 2023 correspondent à l’enquête quadriennale EnCLASS-HBSC réalisée au printemps 2022 dans les collèges et lycées (passation en ligne).

Pour les sous-indicateurs mesurant la satisfaction globale de vie, les cibles de 2022 sont ajustées à la baisse, au vu des réalisations de 2021 et de la proximité calendaire entre l’enquête EnCLASS LOLF, décalée de 2020 à 2021, et l’enquête EnCLASS HBSC, au printemps 2022.

L’ajustement tient compte par ailleurs, pour les élèves se déclarant porteurs de handicap, de la prise en compte des élèves ne déclarant pas de restriction de participation.

Cette modification induit une légère hausse des taux, qui s’ajoute à l’amélioration globale sur la perception du harcèlement observée en 2021 : la cible de 2022 pour les élèves se déclarant porteurs de handicap, avec ou sans restriction de participation est ainsi fixée à 12 % (prévision antérieure de 25 %).

Les cibles de 2024 et 2025, correspondant à la prochaine enquête EnCLASS LOLF en 2024, visent une amélioration continue des quatre sous-indicateurs et un écart réduit entre élèves se déclarant porteurs ou non porteurs d’un handicap.

La loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 fait du harcèlement scolaire un délit. Dans ce contexte, le déploiement du programme pHARe de prévention et de lutte contre le harcèlement dans l’ensemble des collèges en 2022-2023 constitue un levier pédagogique et éducatif important, par la formation de tous les personnels, celle des collégiens ambassadeurs auprès de leurs pairs et par la sensibilisation de l’ensemble des élèves, dès les premiers jours de la rentrée scolaire, au phénomène du harcèlement et du cyberharcèlement.

Les autorités académiques prennent en compte la dimension de la qualité de vie scolaire et du bien-être de l’élève, dans leur pilotage pédagogique et éducatif et leur dialogue avec les établissements, à partir d’indicateurs partagés permettant d’analyser les problématiques propres à chacun d’eux. La démarche d’autoévaluation des établissements, qui précède leur évaluation externe, tient compte de ces indicateurs, notamment pour apprécier la mise en œuvre de leur plan de prévention et de lutte contre le harcèlement.

Le MENJ promeut la démarche globale d’amélioration du climat scolaire dans les écoles et les établissements, et la professionnalisation des personnels qui peuvent agir sur l’environnement des élèves, par des formations inscrites au plan national de formation, et des ressources mises à disposition sur le site Éduscol et celui du réseau CANOPÉ. Le guide « Une école bienveillante face aux situations de mal-être des élèves », destiné aux équipes éducatives des collèges et des lycées, vise à faire mieux connaître et repérer les signes de mal-être des élèves, pour savoir réagir et prévenir ces situations.

Le déploiement de la démarche « École promotrice de santé » vise également l’amélioration du bien-être des élèves. Les professionnels de santé de l’éducation nationale accompagnent et soutiennent les élèves dont la santé psychique a été fragilisée par la crise sanitaire et ses conséquences. L’accompagnement des élèves en situation de handicap, particulièrement suivi par les enseignants référents et les inspecteurs de l’éducation nationale en charge des enseignements adaptés et des élèves en situation de handicap (IEN-ASH), est organisé pour répondre au plus près des besoins de chaque enfant, dans le cadre des pôles inclusifs d’accompagnement localisé (PIAL), en lien avec le service de l’école inclusive mis en place dans chaque direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN).

Source des données : MENJ DEPP – DGESCO.

Champ : enseignements public et privé des premier et second degrés, France métropolitaine et DROM, pour l’aide humaine.

Mode de calcul :

Le taux de couverture des prescriptions d’aide humaine individuelle ou mutualisée (le décret du 23 juillet 2012 a créé l’aide humaine mutualisée pour accompagner les élèves qui ne requièrent pas « une attention soutenue et continue ») des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est calculé en rapportant le nombre d’élèves en situation de handicap bénéficiant de l’une de ces aides prescrite au 31 décembre de l’année N (année scolaire N / N+1) au nombre de prescriptions reçues à la même date. Le nombre de prescriptions reçues à la date de calcul du taux de couverture est indiqué pour information. Ces données sont recueillies auprès des services académiques et directions académiques des services départementaux de l’éducation nationale (enquête DGESCO).

Champ : enseignement public des premier et second degrés, France métropolitaine et DROM, pour les matériels pédagogiques adaptés.

Mode de calcul :

Le taux de couverture des notifications de mise à disposition de matériels pédagogiques adaptés des CDAPH (le décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 a expressément prévu que la CDAPH se prononce sur l’attribution de matériel pédagogique adapté) est calculé en rapportant le nombre d’élèves bénéficiant de matériel pédagogique adapté au nombre de notifications de matériel pédagogique adapté. Le nombre de notifications à la date de calcul du taux est indiqué pour information. Ces données sont recueillies à partir des enquêtes DEPP – DGESCO sur la scolarisation des élèves en situation de handicap, renseignées par les enseignants référents de ces élèves.

Pour les deux ensembles de sous-indicateurs, l’année 2021 correspond à l’année scolaire 2021-2022.

Les personnels chargés d’accompagner des élèves en situation de handicap ont pour mission de favoriser l’autonomie de l’élève, qu’ils interviennent au titre de l’aide humaine individuelle, de l’aide humaine mutualisée ou de l’accompagnement collectif dans les unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS). Ils accompagnent les jeunes dans les actes de la vie quotidienne, permettent l’accès aux apprentissages et favorisent leurs relations sociales. La circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017 précise les missions et activités de ces personnels.

Le statut d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH), prévu par les dispositions de l’article L. 917-1 du code de l’éducation (article 124 de la loi de finances initiale pour 2014), relève de son décret d’application (décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 modifié par le décret n° 2018-666 du 27 juillet 2018, pour élargir le vivier de recrutement aux titulaires d’un baccalauréat et aux personnels disposant de neuf mois d’expérience – au lieu de deux ans – dans la fonction d’accompagnant d’un élève ou d’un étudiant en situation de handicap). Depuis la rentrée 2019, tous les accompagnants sont recrutés sur un contrat de droit public de trois ans, renouvelable une fois, avant une possible transformation en contrat à durée indéterminée (CDI). Des AESH référents exercent, depuis 2020-2021, des missions spécifiques d’appui méthodologique, de soutien et d’accompagnement, et des actions de formation qui contribuent à la professionnalisation de leurs collègues.

L’organisation de l’accompagnement dans le cadre de pôles inclusifs d’accompagnement localisé (PIAL) vise la coordination des moyens selon une approche plus globale des aides humaines, pédagogiques, éducatives et thérapeutiques. Les professeurs sont mobilisés pour identifier les besoins des élèves et mettre en œuvre les réponses adéquates au niveau de la classe, mais aussi de l’établissement. Les PIAL, qui couvrent l’ensemble du territoire depuis la rentrée 2021, constituent des pôles ressources à destination de la communauté éducative et permettent d’ajuster les réponses aux besoins, en lien avec le service de gestion dédié aux accompagnants de chaque direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN).

Une attention particulière est portée à la relation avec les familles, par la mise en place systématique d’échanges avec les parents lors d’une nouvelle scolarisation, afin que la communauté éducative soit pleinement consciente des besoins de l’enfant, notamment pour mettre en œuvre les adaptations et aménagements pédagogiques préconisés dans le projet personnalisé de scolarisation (article L. 351-4, introduit par la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance). Une commission départementale d’affectation spécifique peut être saisie pour chaque enfant ou adolescent en situation de handicap sans solution de scolarisation. 

L’augmentation continue des prescriptions d’aide humaine par les CDAPH (+12,6 % entre le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2021) nécessite de poursuivre l’effort engagé ces dernières années, avec 8 000 nouvelles créations d’emplois d’AESH en 2020 et 4 000 chaque année depuis la rentrée 2021. Les mesures de revalorisation salariale des AESH, engagées depuis la rentrée 2021, contribuent à la reconnaissance de leurs fonctions.

La rénovation importante du dispositif d’accompagnement, par une approche plus globale et mieux ajustée aux besoins spécifiques de chaque élève, conjuguée à la poursuite de l’augmentation des moyens humains, contribuent à fixer l’objectif d’une couverture à 100 % des prescriptions d’aide humaine et son maintien durable à ce niveau, conformément aux engagements du président de la République pour que l’École soit pleinement inclusive.

La mise à disposition de matériels pédagogiques adaptés, après avis de la CDAPH, contribue également à l’amélioration de la qualité de vie à l’école d’élèves en situation de handicap. Le MENJ soutient le développement de nombreuses ressources numériques adaptées, accessibles aux élèves à besoins spécifiques et couvrant les divers champs du handicap. La rénovation du dispositif d’accompagnement doit également permettre d’améliorer progressivement la couverture des notifications de matériels pédagogiques adaptés. La cible de 2022 du taux de couverture est ajustée à la baisse, à 75 %, au vu des réalisations de 2021, les cibles de 2023 à 2025 visant une hausse progressive atteignant 85 % en fin de période.