Lieu d’acquisition de savoirs, l’école constitue un espace de socialisation et de respect d’autrui, d’apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté. Elle concourt ainsi à transmettre et faire vivre les valeurs de la République. L’école a pour ambition la réussite de tous les élèves et leur épanouissement. Elle doit créer un climat de confiance, par la mise en œuvre d’une exigence bienveillante, et offrir un cadre protecteur propice aux apprentissages des élèves. Elle ambitionne d’être pleinement inclusive, en apportant des réponses adaptées aux élèves en situation de handicap et à leurs familles.

La crise sanitaire, qui a mis à l’épreuve l’institution scolaire, a souligné l’importance de l’école et des liens des élèves avec leurs professeurs et leurs pairs La mise en œuvre d’un protocole sanitaire, adapté aux mesures sanitaires nationales en vigueur et au contexte propre à chaque école ou établissement, sécurise l’espace scolaire pour permettre un enseignement en présence. Le plan de continuité pédagogique qui permet à chaque école et établissement d’assurer la continuité des apprentissages est actualisé à chaque rentrée scolaire.

L’enjeu de la confiance et du dialogue se construit aussi entre l’école et les parents, en particulier ceux qui sont éloignés de la culture scolaire. Il apparait essentiel de leur permettre d’appréhender les enjeux de la scolarité de leur enfant et les bonnes pratiques pour l’accompagner. Le dispositif « Devoirs faits », d’aide gratuite aux devoirs après la classe, dont bénéficient un tiers des collégiens et près d’un sur deux en éducation prioritaire, contribue à accroître l’égalité des chances, de même que le soutien scolaire dont bénéficient les écoliers des départements d’outre-mer.

La lutte contre les inégalités sociales et territoriales se concrétise aussi par un soutien aux établissements et aux territoires les plus fragiles, dans une logique partenariale forte, qui implique les collectivités territoriales, les services déconcentrés de l’État et les associations agréées au titre des actions complémentaires. Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse promeut une vision riche et cohérente des temps scolaire et périscolaire de l’enfant : « plan mercredi », cités éducatives (200 en 2022), dispositif « École ouverte », notamment dans le cadre du plan « vacances apprenantes » et de propositions de découverte de la nature et du patrimoine local.

La politique de transformation et de revitalisation de l’internat permet d’offrir, par des projets pédagogiques à dominante artistique et culturelle, sportive ou autre, notamment dans les territoires ruraux, des opportunités auxquelles les élèves parmi les plus défavorisés n’ont pas toujours accès. 307 internats d’excellence ont été labellisés dans ce cadre et le soutien à l’investissement du plan de relance et de résilience a contribué à la création de près de 1 500 places et à la réhabilitation de près de 3 000 places dans 54 des internats labellisés.

Une École fondée sur le respect de l’autre et l’apprentissage de la citoyenneté

Au cœur du premier objectif du programme, le respect de l’autre se construit chaque jour, en classe à travers les enseignements, ainsi que dans tous les lieux investis sur les temps scolaire et périscolaire. L’amélioration du climat scolaire dans les écoles et les établissements reste une priorité pour favoriser le bien-être des élèves et des adultes, améliorer les résultats scolaires, diminuer les problèmes de violence, de harcèlement, de discipline et de « décrochage » scolaire.

Cette action peut s’appuyer sur les programmes d’enseignement moral et civique de l’école et du collège et sur le troisième domaine du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

Cette action s’appuie également sur la participation des élèves à des actions éducatives amenées à se développer dans le champ civique et mémoriel, à l’instar du Concours national de la résistance et de la déportation. Les groupes académiques « climat scolaire » accompagnent les équipes des écoles et des établissements qui s’engagent dans une réflexion collective et une action partagée, après la mise en place d’une enquête locale permettant d’établir un diagnostic.

L’exigence de respect des personnes, dans leurs différences et leur diversité, et de respect des lois et du règlement intérieur de l’établissement est renforcée par la prévention des discriminations, qui sous-tend l’ensemble de la politique éducative de promotion de l’égalité des droits. Le vade-mecum « Agir contre le racisme et l’antisémitisme » y contribue.

Le respect de l’autre exige de lutter contre toutes les formes de violences scolaires et de harcèlement, en particulier à caractère sexiste ou sexuel, LGBTphobe, raciste ou antisémite. Chaque rectorat coordonne les équipes départementales en charge de la prévention et du suivi des violences scolaires.

Le droit des enfants à suivre une scolarité sans subir de harcèlement est inscrit dans le code de l’éducation La loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire a conforté cet engagement prioritaire du ministère. Les études internationales montrent l’efficacité des programmes systémiques pour diminuer le harcèlement entre élèves.

L’ensemble des collèges et un nombre croissant d’écoles sont engagés dans le programme « pHARe », dont l’une des ambitions est la formation de tous les personnels et des élèves à la prévention et à la lutte contre le harcèlement. Dans chaque collège, des élèves volontaires sont désignés ambassadeurs auprès de leurs pairs, après avoir reçu une formation. Le plan de prévention des violences et du harcèlement est présenté et voté en conseil d’école ou d’établissement. L’ensemble des élèves est sensibilisé dès les premiers jours de la rentrée scolaire au phénomène du harcèlement et du cyberharcèlement.

L’État protège la liberté de conscience des élèves. La mission de l’école est de faire acquérir à tous les élèves le respect de cette liberté et le principe la laïcité. Depuis 2017, le travail conjoint du Conseil des sages de la laïcité, de l’équipe nationale « Valeurs de la République » et des équipes académiques permet de répondre aux sollicitations des personnels confrontés à des atteintes au principe de laïcité.

Le vade-mecum « La laïcité à l’école », régulièrement actualisé, constitue une aide à la résolution des difficultés et un outil de prévention. Dans les académies où les atteintes à la laïcité sont plus nombreuses, les équipes « Valeurs de la République » seront renforcées et départementalisées. Depuis la rentrée scolaire 2022, ces atteintes font l’objet d’une communication nationale mensuelle.

L’égalité entre les filles et les garçons, entre les femmes et les hommes, est un impératif républicain que l’École, creuset de l’égalité, doit réaffirmer dans ses actes et ses pratiques. Elle peut ainsi contribuer à faire reculer les violences sexistes et sexuelles et les inégalités entre femmes et hommes au sein de notre société. L’éducation à la sexualité, vue comme l’apprentissage d’un comportement responsable dans le respect des autres et de soi-même, et la lutte contre les stéréotypes de genre, dans l’enseignement et l’orientation, seront davantage mobilisées.

Les établissements du second degré élaborent un diagnostic sur l’égalité filles-garçons et sur l’état des violences sexistes, en lien avec les référents de cette politique, au sein de l’établissement, mais également avec les élus des conseils de la vie collégienne (CVC) et lycéenne (CVL). Le but poursuivi est que l’engagement des élèves et leur appétence pour les enjeux d’égalité soient un levier d’amélioration du climat scolaire afin de lutter contre les violences de genre.

En assurant à chaque élève un environnement d’apprentissage épanouissant et sûr, l’ensemble de ces mesures contribue à lutter contre l’absentéisme des élèves et contre les actes de violence, verbale ou physique, dans les établissements.

La participation active à la vie sociale et démocratique de la classe et de l’établissement, au sein du conseil de vie collégienne (CVC), du conseil de vie lycéenne (CVL) ou de l’association sportive, prépare les élèves aux enjeux d’une société démocratique. Le CVL doit être réuni avant chaque séance ordinaire du conseil d’administration et consulté lors de l’élaboration du règlement intérieur et sur la définition des principes généraux d’organisation des études et du temps scolaire. La représentation paritaire des élus aux conseils académiques et au conseil national de la vie lycéenne, soutient la dynamique de l’égalité entre les filles et les garçons. Un conseil pédagogique annuel peut être organisé dans les établissements pour mettre en place les semaines de l’engagement et lancer les projets d’établissement dont les élèves sont des acteurs majeurs.

L’éducation au développement durable mobilise particulièrement les élèves délégués ou élus, notamment dans le cadre de la démarche de labellisation de leur école ou de leur établissement. un guide de la sobriété écologique sera publié en cours d’année. L’élection des éco-délégués, obligatoire dans toutes les classes de collège et de lycée, est encouragée en CM1 et CM2.

Une École engagée pour le bien-être des élèves et la promotion de leur santé

Le second objectif du programme 230, « promouvoir la santé des élèves et contribuer à améliorer leur qualité de vie », concerne particulièrement la politique éducative, sociale et de santé conduite en faveur des élèves. Elle est menée en cohérence avec les autres volets de l’action gouvernementale, tels que la politique de santé publique, les politiques sociales et familiales, la politique de la ville, la prévention de la radicalisation.

Les conventions de partenariat entre les rectorats et les agences régionales de santé (ARS) précisent les priorités et les modalités d’actions adaptées aux spécificités des territoires.

La politique éducative de santé participe à la mise en œuvre de la stratégie nationale de santé et du plan national de santé publique, par le développement d’une « école promotrice de santé ». Cette démarche permet d’articuler le déploiement d’actions éducatives et pédagogiques en promotion de la santé, de mobiliser l’ensemble de la communauté éducative, y compris les parents, de favoriser les partenariats associatifs et d’engager les élèves, notamment comme « ambassadeurs élèves » pour partager des messages de prévention auprès de leurs pairs.

Afin d’améliorer le repérage et la prise en charge précoces des troubles et maladies de l’enfant, le plan national de santé publique vise à mieux construire et coordonner l’accès à la santé des enfants avant l’âge de six ans. Il requiert un travail partagé entre les équipes éducatives, les personnels de santé scolaire, la protection maternelle et infantile (PMI) et les professionnels de santé (secteur libéral et hospitalier).

La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance dispose qu’une visite médicale est organisée à l’école pour tous les enfants âgés de trois à quatre ans. Au cours de la sixième année de l’enfant, une visite médicale est organisée, en particulier en vue d’identifier et diagnostiquer les troubles susceptibles d’entraver les apprentissages. Dans sa douzième année, l’adolescent bénéficie d’un dépistage infirmier. Les professionnels de santé de l’éducation nationale sont pleinement mobilisés dans l’accompagnement et le soutien des élèves dont la santé psychique a été fragilisée par la crise sanitaire et ses conséquences.

La réussite des élèves ne doit pas être entravée par les difficultés sociales et/ou matérielles de leurs familles. Les établissements scolaires accompagnent ces familles dans leur demande de bourse nationale. En complément des bourses, les fonds sociaux des établissements scolaires permettent de prendre en compte les difficultés financières des familles dont la situation change en cours d’année scolaire. Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, la mise en place de petits déjeuners gratuits, dans les écoles des territoires les plus fragilisés, s’accompagne d’actions d’éducation à l’alimentation. Depuis 2019, après une phase de préfiguration, le dispositif a été déployé dans l’ensemble des académies de métropole et d’outre-mer, malgré des difficultés inhérentes à la crise sanitaire.

Le service public d’éducation doit veiller à la scolarisation inclusive de tous les enfants, sans aucune distinction, conformément à l’article L.111-1 du code de l’éducation. Ainsi, quels que soient les besoins particuliers de l’élève, l’école doit permettre aux élèves qui en ont besoin, de bénéficier d’actions de soutien individualisé et s’assurer que l’environnement est adapté à leur scolarité en organisant si nécessaire des aménagements particuliers. En 2021-2022, plus de 409 409 élèves en situation de handicap bénéficiant d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) étaient scolarisés en milieu ordinaire, contre 118 000 élèves en 2006, et leur nombre devrait dépasser 430 000 à la rentrée 2022.

Consolider la réalisation de l’école inclusive s’appuie sur l’ensemble des mesures mises en œuvre depuis 2019 pour garantir la proximité et la réactivité dans l’organisation d’un accompagnement visant le développement de l’autonomie de chaque élève. Les pôles inclusifs d’accompagnement localisé (PIAL) couvrent l’ensemble du territoire depuis la rentrée 2021, ajustant les réponses aux besoins, en lien avec le service de gestion dédié aux accompagnants de chaque direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN).

Une attention particulière est portée à la relation avec les familles, par la mise en place systématique d’échanges avec les parents lors d’une nouvelle scolarisation, la rencontre avec l’équipe pédagogique et l’accompagnant et la facilitation des démarches, notamment pour les aménagements de scolarité et d’examen, afin que la communauté éducative soit pleinement consciente des besoins de l’enfant.

Une commission départementale d’affectation spécifique peut être saisie pour chaque enfant ou adolescent en situation de handicap sans solution de scolarisation. Le partenariat avec les collectivités territoriales, les administrations du secteur social et médico-social et les professionnels de santé doit permettre d’assurer à tous les élèves des conditions d’accompagnement et d’apprentissage favorisant leur épanouissement, par le choix d’une réponse adaptée aux besoins de chacun.

La professionnalisation du métier d’accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH) s’appuie, depuis 2019, sur la généralisation du recrutement de ces personnels en contrat de droit public de trois ans, renouvelable une fois, avant la signature d’un contrat à durée indéterminée (CDI) pour ceux qui le souhaitent. Au-delà d’une formation d’adaptation à l’emploi d’au moins 60 heures désormais garantie, la reconnaissance de l’appartenance des AESH à la communauté éducative se traduit notamment par leur accès au plan de formation continue académique et à la plateforme numérique nationale Cap école inclusive.

Cette professionnalisation devrait permettre, pour ceux qui le souhaitent, en lien avec les collectivités territoriales, une augmentation de leur temps de travail moyen. Des AESH référents exercent, depuis 2020-2021, des missions spécifiques d’appui méthodologique, de soutien, d’accompagnement et d’actions de formation auprès de leurs collègues. Les mesures de revalorisation salariale, engagées depuis la rentrée 2021, contribuent aussi à la reconnaissance des AESH. 

L’augmentation des moyens dédiés à l’aide humaine, individuelle ou mutualisée, et à l’accompagnement collectif en unités localisées d’inclusion scolaire (ULIS) des élèves en situation de handicap accompagne ces évolutions majeures. Après 4 500 créations d’emplois d’AESH à la rentrée 2018, 6 000 en 2019, 8 000 en 2020, 4 000 à la rentrée 2021 et 4 000 à la rentrée 2022, soit 81 500 équivalent temps plein ( ETP) qui accompagnent les élèves, au plus près de la réception des notifications de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Ces moyens seront encore renforcés à la rentrée 2023 avec la création de 4 000 emplois d’AESH supplémentaires.

Le « Plan mercredi » vise à offrir à tous les enfants des activités qui concourent à leur épanouissement. Le projet pédagogique de l’accueil de loisirs, dans une complémentarité et une cohérence éducative avec le projet d’école, doit permettre l’inclusion des enfants en situation de handicap. Le projet d’école prévoit notamment, au-delà des temps de scolarisation, les modalités d’échange et de concertation à mettre en place avec les collectivités territoriales dans le cadre de projets éducatifs territoriaux, pour assurer la fluidité des différents temps de la journée des enfants en situation de handicap.

Depuis janvier 2022, le Pass Culture est ouvert à tous les élèves de la 4^e à la terminale. Un montant global de 200 € par élève permet à chacun de bénéficier de sorties individuelles ou collectives accompagnées de leurs professeurs. Il sera étendu à l’ensemble des collégiens, dès la classe de 6^e, en 2023. Cette évolution majeure en matière de politique d’accès à la culture de la jeunesse complète l’offre du Pass Culture proposée à tous les jeunes de 18 ans.

Revaloriser de manière significative les enseignants et mieux reconnaître l’engagement des personnels

Le Gouvernement porte une mesure de revalorisation significative des enseignants, pour leur pleine reconnaissance et au bénéfice de l’amélioration du système éducatif. Sa composition précise fera l’objet d’une concertation approfondie avec les organisations représentatives des personnels, à compter du mois d’octobre.

L’ambition poursuivie est tout d’abord de revaloriser l’ensemble des professeurs tout en renforçant l’attractivité du métier en assurant une rémunération des néo-titulaires de 2 000 € nets et une redynamisation de la progression de carrière. Une enveloppe correspondant à 1 905 M€ en année pleine sera mobilisée à partir de septembre 2023. En 2023, 635 M€ seront consacrés à cet objectif.

La revalorisation visera également à reconnaître une démarche d’engagement des enseignants en faveur de la transformation du système éducatif, au bénéfice de la réussite des élèves. Pour cela, une enveloppe de 300 M€ est inscrite en 2023 et pourra évoluer en fonction du nombre d’enseignants adhérant à cette démarche. Cette part facultative correspondra à l’exercice de missions complémentaires effectivement exercées par les enseignants.

Au total, 935 M€ seront ainsi consacrés à la revalorisation en 2023 par la mission « enseignement scolaire ». Le coût en année pleine de la revalorisation sera lié à la progression du nombre d’enseignants ayant choisi de s’engager dans les missions facultatives. L’enveloppe provisoire allouée au programme 230 est de 12 M€.

Textes législatifs et réglementaires

Code de l’éducation (livre V principalement)

- Loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ;

– Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance ;

– Loi n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements scolaires ;

– Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté, notamment son article 32 (modifiant l’article L 511-2-1 du code de l’éducation) ;

– Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

– Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, article 124 (dispositions relatives aux accompagnants des élèves en situation de handicap) ;

– Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République ;

– Loi n° 2013-108 du 31 janvier 2013 tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire ;

– Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance ;

– Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

- Décret n° 2022-540 du 12 avril 2022 relatif au comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement ;

- Décret n° 2021-1246 du 29 septembre 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel « Livret de parcours inclusif » (LPI) ;

– Décrets n° 2021-924 du 13 juillet 2021 et n° 2020-1011 du 7 août 2020 modifiant les dispositions relatives aux bourses nationales du second degré ;

– Décret n° 2019-909 du 30 août 2019 relatif à l’inscription dans une classe relais d’un élève ayant fait l’objet d’une exclusion définitive d’un établissement scolaire du second degré ;

– Décret n° 2019-908 du 30 août 2019 relatif à la discipline dans les établissements du second degré et les établissements d’État relevant du ministère chargé de l’éducation nationale ;

– Décret n° 2019-906 du 30 août 2019 relatif à la discipline dans les établissements du second degré relevant du ministère chargé de l’éducation nationale et du ministère chargé de la mer ;

– Décret n° 2018-666 du 27 juillet 2018 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap ;

– Décret n° 2017-642 du 26 avril 2017 relatif à la parité femmes-hommes parmi les représentants des lycéens aux conseils national et académiques de la vie lycéenne ;

– Décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 instituant les conseils de la vie collégienne ;

– Décret n° 2016-1574 du 23 novembre 2016 relatif aux représentants des parents d’élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux ;

– Décret n° 2016-1228 du 16 septembre 2016 relatifs aux modalités d’élection des représentants de lycéens au sein du conseil d’administration et du conseil de discipline des établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministère chargé de l’éducation ;

– Décrets n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives à la scolarisation des élèves en situation de handicap et n° 2015-85 du 28 janvier 2015 relatif à la composition et au fonctionnement de l’équipe pluridisciplinaire mentionnée à l’article L. 146-8 du code de l’action sociale et des familles ;

– Arrêté du 20 août 2021 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l’article L541-1 du code de l’éducation ;

– Arrêté du 13 juillet 2021 fixant le montant de la prime à l’internat à compter de l’année scolaire 2021-2022 ;

– Arrêté du 29 juillet 2020 relatif aux missions et aux conditions de désignation des accompagnants des élèves en situation de handicap référents prévus à l’article L. 917-1 du code de l’éducation ;

– Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant le programme d’enseignement moral et civique de l’école et du collège (cycles 2,3 et 4) ;

– Arrêtés du 6 février 2015 relatifs au projet personnalisé de scolarisation et au guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (Geva-Sco) ;

- Circulaire de rentrée 2022 : une École engagée pour l’excellence, l’égalité et le bien-être ;

- Circulaire du 10 mars 2022 relative à la labellisation égalité filles-garçons des établissements du second degré ;- Circulaire du 29 septembre 2021 pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l’identité de genre en milieu scolaire ;

- Circulaire du 12 août 2021 relative aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d’études du second degré de lycée ;

- Circulaire du 10 août 2021 relative aux bourses au mérite ;

- Circulaire interministérielle du 19 février 2021 relative aux dispositifs relais (ateliers, classes et internats) : schéma académique et pilotage ;

– Circulaire interministérielle du 11 octobre 2019 relative à la lutte contre les violences scolaires ;

– Circulaire n° 2019-122 du 3 septembre 2019 relative à la prise en charge des violences en milieu scolaire ;

– Circulaire n° 2019-090 du 5 juin 2019 relative au cadre de gestion des accompagnants d’élèves en situation de handicap ;

– Circulaire n° 2019-088 du 5 juin 2019 pour une école inclusive ;

– Circulaire n° 2018-098 du 20 août 2018 relative à la composition et au fonctionnement des instances de la vie lycéenne ;

– Circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017 : missions et activités des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap ;

– Circulaire n° 2017-055 du 22 mars 2017 : missions du service social en faveur des élèves ;

– Circulaire n° 2016-190 du 7 décembre 2016 : attributions, composition et fonctionnement du conseil de la vie collégienne ;

– Circulaire n° 2016-132 du 9 septembre 2016 : pour un acte II de la vie lycéenne ;

– Circulaire interministérielle n° 2016-114 du 10 août 2016 : orientations générales pour les comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté ;

– Circulaire interministérielle n° 2016-117 du 8 août 2016 : parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires ;

– Circulaire n° 2016-092 du 20 juin 2016 : parcours citoyen de l’élève ;

– Circulaire n° 2016-008 du 28 janvier 2016 : mise en place du parcours éducatif de santé pour tous les élèves ;

– Circulaire interministérielle n° 2015-153 du 16 septembre 2015 : partenariat renforcé entre l’autorité judiciaire et les services du ministère chargé de l’éducation nationale ;

– Circulaire n° 2015-077 du 12 mai 2015 : réserve citoyenne de l’éducation nationale ;

– Circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015 : plan d’accompagnement personnalisé ;

– Circulaire n° 2015-003 du 20 janvier 2015 : mise en œuvre de la politique éducative en faveur de l’égalité entre les filles et les garçons à l’école ;

– Circulaire interministérielle n° 2014-159 du 24 décembre 2014 : prévention de l’absentéisme scolaire ;

– Circulaire n° 2014-184 du 19 décembre 2014 portant instruction pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l’ensemble du territoire ;

– Circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014 : conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap ;

– Circulaire n° 2014-037 du 28 mars 2014 : schéma académique et pilotage des dispositifs relais : ateliers, classes et internats ;

– Circulaire n° 2013-100 du 13 août 2013 : prévention et lutte contre le harcèlement à l’école.

Environnement (partenaires / co-financeurs)

– Autres départements ministériels ;

– Collectivités territoriales ;

– Associations.

Acteurs et pilotage du programme

Ce programme est placé sous la responsabilité du directeur général de l’enseignement scolaire. Sa mise en œuvre est fortement déconcentrée au niveau académique, sous l’autorité des recteurs, qui peuvent en confier certains segments aux directeurs académiques des services de l’éducation nationale (DASEN). Cette déconcentration conduit à la fixation d’objectifs académiques.

La répartition des moyens entre les académies est établie sur la base de différents critères : effectifs d’élèves, dont élèves en réseaux d’éducation prioritaire (REP+ et REP), nombre et nature des établissements, dont internats d’excellence et internats-relais. Elle s’accompagne de la définition d’un budget opérationnel de programme (BOP) par académie constitué d’unités opérationnelles au niveau académique ou départemental.

Au sein de chaque académie, les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) constituent un échelon opérationnel important de mise en œuvre de ce programme.

Contexte

Les personnels d’éducation (personnes physiques) :

Source : MENJ-DEPP-DGESCO, base statistiques des agents (BSA).

Champ : enseignement public, France métropolitaine et DROM. Personnels rémunérés, en activité au 30 novembre.

Les personnels d’éducation non titulaires (hors MI-SE) sont principalement des maîtres-auxiliaires, des professeurs contractuels et des agents contractuels du second degré.

Les assistants d’éducation (AED) indiqués n’incluent pas ceux qui sont en charge d’accompagnement d’élèves en situation de handicap (AVS-AESH).

Les personnels de santé (personnes physiques) :

Source : MENJ-DEPP, base statistiques des agents (BSA), personnels rémunérés en activité au 30 novembre.

Champ : enseignement public. France métropolitaine et DROM.

Objectif 1 : Faire respecter l'école, améliorer le climat scolaire et favoriser l'apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté

Indicateur 1.1 : Taux d'absentéisme des élèves

Indicateur 1.2 : Proportion d'actes de violence grave signalés

Indicateur 1.3 : Taux de participation des lycéens aux élections des "Conseils des délégués pour la vie lycéenne" (CVL)

Objectif 2 : Promouvoir la santé des élèves et contribuer à améliorer leur qualité de vie

Indicateur 2.1 : Proportion d’élèves ayant bénéficié de visites médicales et de dépistage obligatoires

Indicateur 2.2 : Qualité de vie perçue des élèves de troisième

Indicateur 2.3 : Taux de couverture des prescriptions des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées pour la scolarisation des élèves en situation de handicap