Gouvernance et pilotage stratégique

Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) et les 26 Centres régionaux universitaires et scolaires (CROUS) ont pour mission d’améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants. La loi n° 55-425 du 16 avril 1955 et le décret n° 87-155 du 5 mars 1987, modifié par le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016, déterminent les missions et l’organisation du réseau des œuvres universitaires. Le CNOUS pilote, anime, coordonne le réseau des CROUS et en contrôle la gestion.

Au niveau régional, les CROUS assurent la gestion des services propres à satisfaire les besoins matériels et financiers des étudiants. Les principaux domaines d’intervention du réseau sont :

• L’instruction des demandes de bourses sur critères sociaux de l’enseignement supérieur, de la culture et de l’agriculture et des demandes d’autres aides financières dont il assure la gestion ainsi que les aides spécifiques,

• L’action sociale,

• L’hébergement,

• La restauration,

• L’action culturelle, le soutien aux initiatives étudiantes et le développement de la vie de campus ;

Depuis la mise en place de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), le CNOUS et les CROUS sont opérateurs de l’État pour le programme 231 « Vie étudiante » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES). A ce titre, ils participent à la gestion des quatre actions de ce programme :

• Action 1 : « Aides directes » qui recouvre les bourses de l’enseignement supérieur instruites par les CROUS et les aides spécifiques, annuelles et ponctuelles.

• Action 2 : « Aides indirectes » qui recouvre les activités d’hébergement et de restauration.

• Action 3 : « Santé des étudiants et actions associatives, culturelles et sportives » ; au sein de cette action, les CROUS interviennent notamment pour l’action culturelle, le soutien aux initiatives étudiantes et le développement de la vie de campus.

• Action 4 : « Pilotage et animation de programme » : actions menées par le CNOUS et les CROUS en services centraux

Description des principaux objectifs de l’opérateur

Le réseau des œuvres, principal opérateur du programme « Vie étudiante », concourt de façon importante à deux objectifs sur les trois du programme, à travers l’ensemble de ses missions. Ainsi la gestion des bourses et des aides contribue à « promouvoir l’égalité des chances pour l’accès aux formations de l’enseignement supérieur des différentes classes sociales ». De même, l’objectif n° 2 du programme « améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants en optimisant les coûts » est réalisé essentiellement par le réseau à travers ses deux activités principales : l’hébergement et la restauration étudiante (depuis 2021, l’efficacité de l’action du réseau qui était évaluée par une enquête de satisfaction conduite par l’Observatoire de la vie étudiante (OVE) est présentée à partir d’une enquête conduite chaque année par le réseau).

Logement et restauration

Le développement du logement est une priorité en matière de vie étudiante. L’objectif de la politique du logement étudiant mené par le ministère chargé de l’enseignement supérieur est de permettre au plus grand nombre d’étudiants qui en font la demande, d’accéder à un hébergement de qualité et à un moindre coût.

Quant à la restauration universitaire, elle poursuit une mission de service public et de santé publique.

Offrir des logements de bonne qualité à prix modéré

Le réseau des œuvres universitaires dispose d’un parc de plus de 175 000 logements dont les capacités d’accueil augmentent depuis plusieurs années. Le nombre de logements à disposition des étudiants reste cependant en-dessous des besoins avérés, notamment en région parisienne.

Offrir une restauration de qualité, à tarif social et adaptée à la demande

La restauration universitaire proposée par les CROUS constitue un autre système de soutien exceptionnel et inédit aux étudiants. En maintenant l’offre de repas à tarif social, à 3,30 € ou 1 € pour l’année universitaire 2022-2023, la restauration universitaire des CROUS continue à soutenir directement le niveau de vie des étudiants. Surtout, cette mission s’adapte constamment aux attentes des étudiants : après une période marquée par la progression de la restauration rapide (diffusion de la vente à emporter, création de cafétérias, installation de food trucks), la restauration universitaire fait désormais face aux enjeux en termes de transition écologique, avec une progression de la part des repas végétariens et des objectifs fixés par la loi EGALIM. Les restaurants universitaires constituent enfin des lieux privilégiés de diffusion de l’information nutritionnelle et d’exercice de la vie étudiante

Que ce soit en matière de logement ou de restauration, l’accessibilité aux étudiants en situation de handicap reste une priorité.

Le développement de la vie de campus est également une priorité car elle crée et renforce le lien social à l’intérieur de l’établissement, elle contribue à la réussite des étudiants et elle constitue également un facteur d’attractivité pour les établissements d’enseignement supérieur.

La vie de campus, dans son acception large, inclut l’ensemble des services proposés aux étudiants afin d’améliorer leur accompagnement social, de leur proposer des activités culturelles et sportives, de favoriser leurs initiatives et de soutenir les projets associatifs, de mettre en place de actions de prévention et de promotion en matière de santé. Ils sont essentiels pour l’accompagnement de la démocratisation de l’enseignement supérieur, pour l’intégration dans la vie de l’établissement, pour la socialisation des étudiants et partant pour leur réussite.

Aussi, pour amplifier le développement de toutes ces politiques dans le domaine de la vie de campus, la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants a créée « une contribution destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisée à leur intention ».

L’objectif de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) est d’assurer des moyens financiers supplémentaires aux établissements d’enseignement supérieur pour qu’ils développent les actions déjà menées et, le cas échéant, en créent de nouvelles en matière de vie étudiante et de vie de campus.

En juillet 2022, au titre de l’année universitaire 2021-2022, 150 millions d’euros ont été collectés. 127,5 millions sont affectés aux établissements d’enseignement supérieur prévus dans la loi (universités ; établissements publics d’enseignement supérieur, établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général) pour qu’ils mettent en place des actions en matière de vie étudiante. Par ailleurs, 22,5 millions d’euros sont alloués au réseau des œuvres universitaires, pour qu’il finance à la fois des actions en propre, ainsi que des actions au profit des étudiants inscrits dans des établissements ne recevant pas la ressource CVEC. « En 2023, le montant prévisionnel de la collecte de la CVEC est de 175 M€.

Perspectives 2023

L’exercice 2023 s’inscrit toujours dans le contexte très particulier induit par la crise sanitaire depuis 2020 et les importantes pertes financières qui en ont résulté au titre des deux activités marchandes que sont la restauration et l’hébergement ; même si la situation financière observée en 2022 est meilleure que celle de 2021 et surtout 2020, où le premier confinement avait conduit à l’arrêt complet de la restauration et à de nombreux départs d’étudiants des résidences encouragés notamment par l’exonération du préavis de départ annoncée en mars 2020.

L’année 2022 a confirmé l’hétérogénéité des situations financières au sein du réseau, les CROUS étant très dépendants de la reprise en présentiel des enseignements universitaires mais aussi des éventuelles mesures sanitaires arrêtées au niveau local ou national. La reprise de l’activité hébergement est à souligner, avec pour certains Crous un retour au niveau de recettes constatées en 2019, dernière année de référence. La situation financière de l’activité restauration reste en revanche préoccupante, car l’exercice a aussi révélé une forte diminution des recettes générées par la restauration dite « diversifiée » (proposée en cafeteria ou dans les points de vente hors restauration assise), au-delà des effets directs induits par la mise en œuvre du repas à 1 € pour les étudiants boursiers et le non boursiers précaires, compensés par l’État.

La montée en puissance du ticket U à 1 € a permis aux plus précaires d’accéder à moindre frais à une restauration de qualité. Elle a cependant des conséquences sur le modèle économique de l’activité de restauration du réseau.

Participation de l’opérateur au plan de relance

Les résultats du plan de relance, dans son volet consacré à l’enseignement supérieur et à la recherche, ont traduit en décembre 2020 l’engagement exceptionnel de l’État à destination des étudiants et du réseau des CROUS.

En effet, 253 millions d’euros au total ont été attribués au réseau des Crous pour permettre d’accélérer de manière très significative les opérations de réhabilitation des résidences comme de modernisation des structures de restauration.

Cette somme représentant trois fois les crédits qui peuvent être alloués annuellement à des opérations de cet ordre et le niveau des autorisations d’engagement des crédits d’investissement que le CNOUS peut répartir entre les CROUS étant maintenu, le plan de relance aura un effet levier considérable.

Les opérations retenues sont structurantes et de nombreuses résidences bénéficient de réhabilitation soit un total de 4500 places réhabilitées. Pour chacune de ces opérations, le financement est conséquent, 8 M€ en moyenne, pour atteindre jusqu’à 20 M€. Grenoble, Rennes, Orléans, Tours, Strasbourg, Metz, Nancy, Villeneuve d’Ascq, Talence et Gradignan, Marseille ou Nice … autant de programmes cohérents qui permettront de proposer aux étudiants des logements de qualité, adaptés à leurs besoins et leurs attentes, respectueux de l’environnement, à un tarif social.

L’enjeu est en effet majeur : le logement constitue pour les étudiants le premier poste de dépenses. Aux côtés des opérations d’un coût élevé, le réseau bénéficie également de financements arbitrés au niveau régional pour finaliser des rénovations, renouveler des mobiliers, accélérer la transition écologique. Cela est vrai pour les logements mais également pour les structures de restauration, en appui de la modernisation significative de l’offre de restauration assise et rapide conduite par les CROUS. Le CNOUS poursuit également son accompagnement financier des CROUS dont les projets étaient moins en correspondance avec les objectifs du plan avec des crédits d’investissement financés par la subvention pour charges de service public versée par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Les travaux financés par ses crédits ont été prioritairement initiés fin 2021, se sont poursuivi en 2022 et s’achèveront en 2023 pour les opérations les plus longues

Les mesures financées en LFI 2022 à hauteur de 13,6 M€ (référents étudiants, recrutements de 70 assistantes sociales et financement de protections périodiques) étant soclées, la progression des ressources au titre de la SCSP en 2023 s’élève à 35,6 M€. Cette augmentation correspond pour l’essentiel, soit 28,8 M€, au financement des mesures interministérielles en faveur des personnels, intervenues en 2022 et produisant des effets en 2023 :

• hausse de la valeur du point fonction publique de 3,5 %, pour 15 M€ ;

• revalorisation de la catégorie C (corps interministériels), pour 4,57 M€ dont 1,68 M€ applicable en 2023 ;

• revalorisation indemnitaire des personnels de catégorie A et B (corps interministériels), pour 2,3 M€ dont 1,4 M€ entrant en vigueur en 2023 ;

• revitalisation des DAPOOUS pour 2,7 M€ ;

• progression en 2022 de l’indice minimum fonction publique en raison de la hausse du SMIC, pour 2,57 M€ ;

• revalorisation des personnels des services sociaux et médecins pour 1,44 M€ dont 0,29 M€ en 2023 ;

• amélioration du taux de promotion pour les personnels de catégorie B et C, pour 0,2 M€

Par ailleurs, deux mesures supplémentaires interviennent en PLF 2023, pour un montant de 6,8 M€ :

• un financement de 5,3 M€ au titre de la poursuite de la mise en œuvre de la loi EGALIM au sein du réseau et des conséquences du développement de l’activité restauration, structurellement déficitaire

• le maintien du repas social à 1 € pour les étudiants boursiers et les étudiants non boursiers précaires sur la durée de l’année universitaire 2022-2023 est financé par une compensation du seul différentiel de 2,30 € pour un montant de 51 M€, soit une augmentation de 1,55 M€ par rapport à la dotation de la LFI 2022.

Les transferts (69,3 M€) sont gérés en compte de tiers ce qui conduit à ce que le montant saisi sur le tableau « compte de résultat » ne corresponde pas à celui inscrit dans le tableau ’financement de l’État’. Les dotations en fonds propres sont gérées en compte de tiers ce qui conduit à ce que le montant inscrit dans le tableau « évolution de la situation patrimoniale » ne corresponde pas à celui inscrit dans le tableau « financement de l’État ». Cet écart se retrouve également sur le tableau des autorisations budgétaires.

L’application de la réserve de précaution légale de 4 % sur le financement de l’État du réseau des œuvres (SCSP) conduit, en 2022, à une inscription intiale de 385,4 M€ dans ses comptes, contre 410,3 M€ en LFI.

Dans son budget initial pour 2022, le réseau des œuvres universitaires prévoyait un financement total apporté par l’État à la réalisation de ses investissements de 277 M€ (CP), contre 91,4 M€ inscrits en LFI pour 2022. L’écart (185,7 M€ en CP) procède d’une ventilation tardive des crédits prévisionnels attribués aux opérations du réseau réalisée notamment dans le cadre du plan « France-Relance » (123,5 M€).

Hors programme 231, les transferts depuis d’autres programmes concernent la gestion en compte de tiers par le réseau des œuvres des aides directes allouées aux étudiants inscrits dans une formation relevant du Ministère de la culture ou de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire, les dotations en fonds propres concernent des compléments de financement du programme 150 aux opérations des CROUS.