Le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche favorise la bonne orientation de tous les étudiants ainsi que l’amélioration des conditions de vie étudiante. Ce sont des déterminants de la réussite. L’action du ministère contribue à la réussite du plan France 2030 qui vise à transformer durablement notre économie par l’innovation technologique et industrielle au service d’objectifs sociétaux.

Dans cette perspective, l’amélioration de la procédure Parcoursup permettra de renforcer l’égalité des chances et de mieux orienter les étudiants pour favoriser leur réussite et les aider à identifier les filières dont l’insertion professionnelle est satisfaisante et les métiers en tension. La stratégie en matière de vie étudiante se déploiera autour de la prévention de la précarité des étudiants, de l’amélioration de l’offre de service, du développement d’une approche territoriale. L’ensemble est dynamisé par la mise en place de la CVEC et l’amélioration de l’action du réseau des œuvres.

1/ Améliorer Parcoursup dans une perspective de promotion de l’égalité des chances dans l’accès et la réussite des jeunes dans l’enseignement supérieur

La loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants (loi ORE) a prévu dans le cadre de la procédure d’accès à l’enseignement supérieur Parcoursup :

• dans les filières sélectives et non sélectives (lorsqu’elles sont en tension) : un taux minimal de bacheliers retenus bénéficiaires d’une bourse nationale de lycée, un taux minimum boursiers. La politique des taux minimum boursiers a été élargie aux formations publiques relevant des autres départements ministériels ainsi qu’aux formations privées dans le cadre de démarches conventionnelles. Les résultats sont notables : en 2021, 91,4 % des lycéens boursiers ont reçu une proposition d’admission d’une formation supérieure. 32 566 lycéens boursiers supplémentaires ont reçu une proposition d’admission d’une formation supérieure soit une augmentation de 27,7 % par rapport à 2019. Surtout, ce sont 1 585 lycéens boursiers supplémentaires qui ont reçu une proposition d’admission d’une classe préparatoire, soit une augmentation de 19,9 % par rapport à 2019 dans les filières non sélectives pour lesquelles le nombre de vœux confirmés excède les capacités d’accueil ;

• la sectorisation des formations : un arrêté fixant les secteurs de certaines licences lorsqu’ils différent de l’académie ;

• les quotas « maximum » de candidats non-résidents dans le secteur de la formation. Il s’agit de quotas plafonds : par exemple, un quota maximum de 30 % de non-résidents revient à définir un quota d’appel de 70 % pour les candidats résidents dans le secteur de la formation.

En outre, pour favoriser l’orientation des bacheliers professionnels et technologiques vers les filières courtes de l’enseignement supérieur, l’article L. 612-3 du code de l’éducation prévoit également pour l’accès aux sections de technicien supérieur (STS), un taux minimal de bacheliers professionnels retenus et aux IUT, un taux minimal de bacheliers technologiques retenus. Ces « quotas », qui visent à réduire des inégalités de départ, sont des « quotas » d’appel (obligation de moyens) et non des « quotas d’admis » (obligation de résultats) : dans tous les cas, les candidats peuvent choisir de ne pas accepter les propositions. Ce sont ainsi plus de 101 390 bacheliers professionnels qui ont confirmé au moins un vœu en STS, soit 89,1 % d’entre eux. 73 893 bacheliers professionnels ont reçu au moins une proposition en STS, soit 72,8 % d’entre eux contre 69,3 % en 2020. Parmi eux, 46 957 bacheliers professionnels ont accepté une proposition d’admission en STS, soit 63,5 % d’entre eux contre 65,6 % en 2020.

Parallèlement, pour augmenter la part de bacheliers technologiques en IUT, le pilotage des taux d’accès a également été renforcé dès 2020 en cohérence avec la mise en place des BUT (Bachelor Universitaire technologique).

Grâce à cette politique volontariste, pour la campagne Parcoursup 2021, près de 50 % des bacheliers technologiques ont reçu une proposition d’admission en IUT soit une augmentation de+15 % par rapport à 2020.

Enfin, globalement, le pourcentage de néo bacheliers boursiers admis dans Parcoursup est passé de 20 % en 2018 à près de 25 % en 2020 et 2021.

Par ailleurs, dans le cadre des mesures pour la jeunesse prises en application de la loi pour l’égalité et la citoyenneté, une expérimentation a été mise en place à la rentrée 2017-2018 pour faciliter l’accès des bacheliers professionnels en STS en remplaçant la décision d’admission de l’établissement d’accueil par celle d’orientation du conseil de classe de l’établissement d’origine. D’une durée initiale de trois ans, cette expérimentation a été prolongée pour une durée totale de six ans [par l’article 37 de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur]. Elle a favorisé l’augmentation globale du taux d’accès des bacheliers professionnels en STS ainsi qu’une diminution des vœux par défaut et des admissions de bacheliers professionnels en première année de licence ce qui a conduit à une plus grande équité de traitement des candidatures des élèves de baccalauréat professionnel. Par ailleurs, ont été observées une responsabilisation plus grande des équipes pédagogiques dans certaines académies avec un accent particulier mis sur le suivi des élèves ayant eu un avis favorable et une mise en réseau des établissements avec le développement d’un véritable travail collaboratif des équipes du secondaire et du supérieur. Une évaluation sera conduite avant le terme de cette expérimentation.

De plus, depuis la rentrée 2018, dans le cadre de l’amélioration de la réussite des bacheliers professionnels dans l’enseignement supérieur, un nouveau dispositif spécifique leur est proposé pour l’accès en STS. Il s’agit à travers le dispositif de classes passerelles d’augmenter le taux de passage de 1^re en 2^e année de STS et de limiter le décrochage au cours de la 1^re année de STS. Les élèves concernés sont ceux qui n’ont eu aucune proposition d’admission en STS, bien qu’ayant reçu en terminale un avis favorable du conseil de classe. Les élèves de ces classes sont admis en STS au terme d’une année de classe passerelle réussie (la réussite étant appréciée par l’équipe pédagogique), voire au cours du premier trimestre. Ces classes sont destinées aux bacheliers professionnels de l’année pour l’essentiel, mais aussi à des bacheliers technologiques. En 2022, sur 1499 élèves de classes passerelles, 571 ont confirmé un vœu vers un BTS et avaient un avis favorable. 531 ont obtenu une admission en BTS.

Enfin, la loi ORE a également encouragé la mobilité étudiante concernant les licences pour lesquelles la sectorisation d’APB avait des effets de renforcement des freins à ladite mobilité. Les recteurs fixent des taux « maximum » de candidats non-résidents dans le secteur de chaque formation non sélective en tension. L’objectif est d’encourager la mobilité en évitant les distorsions trop fortes entre académies. En 2021, en dépit de la crise sanitaire, cette mobilité a encore continué de progresser :

• 682 136 candidats ont confirmé au moins un vœu en dehors de leur académie de résidence, soit 29 200 candidats supplémentaires par rapport à 2020 (+4,5 %)

• 444 498 candidats ont reçu au moins une proposition d’admission pour une formation en dehors de leur académie, soit 19 200 candidats supplémentaires par rapport à 2020 (+4,5 %)213 349 candidats ont accepté une proposition d’admission en dehors de leur académie de résidence, soit 9 600 candidat supplémentaires par rapport à 2020 (+4,7 %).

La part des lycéens ayant confirmé au moins un vœu hors de l’académie de résidence avait déjà progressé et atteint 74 % en 2021, soit 5 points de plus qu’en 2020. Ils sont plus nombreux encore pour l’année 2021 à faire ce choix de mobilité puisque 153 393 lycéens ont accepté une proposition d’admission hors de leur académie de résidence.

Par ailleurs, la loi ORE a ouvert la possibilité aux étudiants qui le souhaitent de suivre une licence aménagée en leur proposant de suivre des modules de renforcement disciplinaire, de développement de leurs compétences voire de leurs compétences psychosociales. Un accompagnement peut leur être proposé avant leur arrivée dans l’enseignement supérieur ou pendant leur formation par l’établissement (par exemple avec du tutorat par des pairs ou des enseignants) ou en coopération avec des partenaires extérieurs.

La mise en œuvre de parcours aménagés de réussite, dispositifs dits « oui-si » a permis une individualisation des parcours afin d’améliorer leurs résultats en 1^re année. En 2021 : près de 1 700 formations (contre 1100 en 2019, soit +55 %) ont proposé des dispositifs d’accompagnement via Parcoursup, 29 000 étudiants ont accepté d’en bénéficier.

2/ Lutter contre la précarité étudiante

Afin d’accompagner les étudiants les plus précaires, notamment dans un contexte de crise, le Gouvernement a multiplié les dispositifs exceptionnels de soutien destinés à préserver le pouvoir d’achat des étudiants en agissant sur ses principaux postes de dépenses tels que le logement (gel de l’indexation des loyers en résidence universitaire depuis 2019), la restauration (repas dans un restaurant universitaire à 1 € et chèques alimentaires), l’équipement numérique, l’hygiène (distribution de protections périodiques), en compensant des pertes de revenus et de pouvoir d’achat (aide pour perte d’emploi ou de stage, révision de certains revenus pris en compte dans l’examen du droit à bourse, indemnité inflation), et en accordant des aides exceptionnelles (pour l’ensemble des boursiers), ou d’urgence à certains étudiants confrontés à des difficultés financières graves (aide ponctuelle d’urgence accordée par les Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaire (Crous). Ces différents soutiens sont maintenus ou intensifiés à la rentrée 2022.

Pour l’année universitaire 2022-2023, l’ensemble des étudiants boursiers sur critères sociaux, les bénéficiaires d’une allocation spécifique annuelle attribuée par un centre régional des œuvres universitaires et scolaires et certains étudiants non boursiers dont les difficultés financières graves ont été constatées par les services sociaux des Crous pourront bénéficier d’un repas complet dans les restaurants universitaires pour un euro. Les autres étudiants bénéficieront d’un repas au tarif social de 3,30 €.

Afin de continuer à soutenir le pouvoir d’achat des étudiants boursiers, le montant des bourses sur critères sociaux est revalorisé de 4 % à la rentrée 2022. Chaque étudiant verra donc sa bourse augmenter, selon son échelon, d’un montant pouvant aller jusqu’à 229 € sur l’année universitaire pour l’échelon 7.

Par ailleurs, à compter de la rentrée 2022, les étudiants ultra-marins bénéficient de points de charge supplémentaires dans l’examen de leur droit à bourse lorsqu’ils effectuent leurs études à plus de 3 500 km de leur foyer.

Enfin, les droits d’inscription acquittés par les étudiants non-boursiers, et l’indexation des loyers dans les cités universitaires gérés par les CROUS restent gelés pour l’année universitaire 2022-2023.

Les nombreuses aides complémentaires aux bourses sur critères sociaux sont maintenues ou amplifiées.

L’enveloppe des aides à la mobilité internationale sera augmentée.

L’aide à la mobilité Parcoursup et l’aide à la mobilité master seront confortées respectivement d’un montant de 500 et de 1000 €.

Le fonds des aides d’urgence attribuées par les Crous peut bénéficier à tous les étudiants, boursiers ou non boursiers. Les plafonds d’attribution ont été augmentés depuis le mois de février 2021. Leurs modalités d’octroi ont été simplifiées grâce à une prise en charge globale à partir de l’évaluation sociale de l’étudiant, permettant ainsi d’augmenter le recours à ce dispositif. Amorcé pendant la crise sanitaire, le recrutement d’assistants sociaux sera poursuivi.

Enfin, la garantie accordée par l’État sur les prêts étudiants, dispensant l’emprunteur d’une caution familiale, permet de diversifier les sources de financement des étudiants et de renforcer l’égalité entre les étudiants.

Afin de lutter contre la précarité menstruelle, le Président de la République a pris l’engagement en 2021 d’installer des distributeurs de protection périodiques dans les résidences universitaires des Crous et certains espaces de restauration. Ce sont ainsi 822 distributeurs qui ont d’ores et déjà été installés, et à terme 963 seront à disposition des étudiantes et régulièrement alimentés. Outre ces installations mises en place par les Crous, de nombreux établissements d’enseignement supérieur ont pu, dans le cadre de leur politique propre et grâce aux actions financées par la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), installer des distributeurs dans leurs propres espaces.

3/ Améliorer la qualité de la vie étudiante

L’amélioration de la qualité de vie étudiante repose sur l’action sur les déterminants non académiques de la réussite étudiante en organisant des services plus performants, mieux ancrées dans les territoires et bénéficiant de la dynamique de la CVEC.

En matière de santé étudiante, une réforme portant sur la santé étudiante sera mise en place visant à inscrire les SSU dans une approche territoriale de prévention et de soins en faveur de la santé étudiante. Un élargissement des missions du SSU qui deviendront SSE (service de santé étudiante) est prévue pour inclure tous les étudiants d’un territoire, inscrits ou non à l’université, par convention avec l’établissement d’origine pour ces derniers. Les SSE en relation avec les acteurs de santé sur leur territoire mettront en place une offre socle définie au niveau national ainsi qu’une offre répondant aux enjeux identifiés localement. Celleci- s’inscrira dans le cadre des priorités de la Conférence nationale de prévention. Elle sera complétée par la poursuite de « Santé psy étudiant » dont l’intégration dans le dispositif de droit commun « Mon Psy » maintiendra la dispense d’avance de frais.

En matière de logement, l’accès à un logement étudiant adapté, avec des loyers abordables, conditionne l’orientation et la réussite des étudiants, notamment ceux issus des catégories sociales les moins favorisées et/ou de zones rurales ou éloignées des offres d’enseignement supérieur. Cependant, seuls 13 % des étudiants peuvent bénéficient de logements spécifiquement dédiés aux étudiants (résidences CROUS, résidences HLM ou résidences privées). Le réseau des Crous gère 175 000 places à la rentrée 2021, dont une offre très sociale au sein des résidences anciennes. Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministère chargé du logement poursuivent donc la dynamique de production engagée par le Plan 40 000 (2013-2017) sur la période 2018–2023 par le plan quinquennal « 60 000 logements étudiants ». Il est soutenu par une démarche de recensement de fonciers universitaires constructibles auprès des préfets de région et recteurs de région académique. Celle-ci a vocation à identifier sur le périmètre des campus universitaires, des sites sur lesquels des résidences étudiantes pourraient être développées au cours des prochaines années.

Pour garantir la qualité de la vie étudiante sous toutes ses formes, des services aux étudiants, le ministère mettra en place une plate-forme de services en faveur de la qualité de la vie étudiante conçue à partir de la reprise à l’automne 2021 de la gestion du Centre national d’appui à la qualité de vie des étudiants en santé (CNA) désormais renommé Coordination nationale d’accompagnement des étudiants en santé (CNAES). Ce dispositif national dédié aux étudiants bénéficiaires de formations en santé, co-piloté par la DGESIP et la Direction générale de l’offre de soins du ministère chargé de la santé, a pour mission d’apporter un soutien et d’accompagner les étudiants présentant des difficultés sociales, financières ou liées aux conditions de déroulement des études. Ce dispositif est également une porte d’entrée pour signaler des situations relevant de violences sexistes et sexuelles, de harcèlement voire d’emprise et de réorienter ces étudiants vers les acteurs locaux pouvant assurer une prise en charge. La CNAES propose d’ores-et-déjà un site internet, une adresse électronique (cnaes@enseignementsup.gouv.fr) et une plate-forme téléphonique au 0800 724 900. Elle proposera prochainement des formations à destination de l’ensemble de la communauté universitaire : étudiants, enseignants et personnel administratif. Au cours de l’année universitaire 2022-2023, les missions de la CNAES, qui resteront inchangées, seront intégrées dans un ensemble plus large appelé Coordination nationale d’accompagnement des étudiants (CNAE). Ce dispositif global en faveur de la qualité de la vie étudiante proposera un site internet élaboré en partenariat avec le CNOUS qui fera évoluer le site « MesServices.etudiant.gouv.fr » en plateforme d’accès aux droits, ainsi qu’une plate-forme téléphonique pour répondre à toutes les questions relatives à la vie étudiante. Dans une démarche qualité et grâce à son réseau partenarial, la CNAE proposera aux étudiants une réponse ou une orientation à toute question.

Enfin, l’offre de logement proposée par les Crous est complétée depuis 2020 par l’action de référents étudiants dans les résidences Crous pour permettre à tous les résidents de créer et d’entretenir un lien social. Ces référents permettent aussi d’identifier plus précocement les difficultés éventuelles des étudiants.

L’approche territorialisée de la vie étudiante renforcera la qualité de l’offre de service. Les schémas directeurs vie étudiante des établissements ainsi que les volets vie étudiante des dialogues contractuels et dialogue stratégique de gestion entre le ministère et les établissements s’imposent à cet égard comme des outils structurants et partagés que le ministère entend accompagner avec l’appui des rectorats. En complément, pour renforcer la légitimité de ces actions territoriales, il conviendra d’encourager l’engagement et la participation des étudiants en accompagnant la mise en œuvre de la circulaire du 23 mars 2022 relative à « Engagement, encouragement et soutien aux initiatives étudiantes au sein des établissements d’enseignement supérieur sous tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation »

Dans la même perspective, le ministère soutient les associations ou réseaux associatifs impliqués dans la vie étudiante et capable d’impulser des actions inspirantes en faveur des thématiques clefs pour la génération en étude. Les thématiques suivantes sont par exemple soutenues : culture, de développement durable, alimentation...

Les organisations étudiantes représentatives sont soutenues financièrement et sont consultées ou associées aux évolutions en cours comme la réforme du système de santé étudiante ou l’évolution du CNA vers la CNAE

La création et la diffusion culturelle et artistique contribuent à l’attractivité et au rayonnement des établissements d’enseignement supérieur et des territoires. Elles sont de nature à enrichir les cursus des étudiants tout en favorisant leur réussite. Plusieurs évènements nationaux de promotion de la culture dans l’enseignement supérieur cadencent l’année universitaire avec par exemple les journées des arts et de la culture (JACES) qui valorisent les actions culturelles et artistiques menées dans les établissements d’enseignement supérieur et les Crous. Des réflexions nouvelles sur les liens entre culture et développement durable émergent et seront renforcées afin d’amplifier la prise en compte croissante de ce dernier sujet dans les conditions de vie étudiante.

Le rôle important de la pratique sportive dans les établissements d’enseignement supérieur en termes de développement de liens sociaux, d’aide à l’intégration et à la réussite pour les étudiants, de santé, de rayonnement et d’attractivité pour les établissements est avéré. Les services universitaires des activités physiques et sportives (SUAPS) sont un acteur central de la politique du sport à l’université en complémentarité de l’action de la fédération française de sport universitaire (FFSU), des CREPS ou des collectivités gestionnaires d’équipements sportifs. La préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 a conduit au développement du label « génération 2024 » pour soutenir le développement de la pratique sportive dans l’enseignement supérieur et renforcer ses objectifs d’inclusion, de santé, de respect et d’engagement citoyen.

Les étudiants boursiers pourront solliciter à partir de la rentrée 2022 l’attribution du « Pass’sport », d’un montant de 50 € par an.

4/ Utiliser la CVEC comme levier de dynamisation de la vie étudiante

La contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) est une taxe due par les étudiants non boursiers au moment de leur inscription. Celle-ci est affectée aux établissements d’enseignement supérieur sous tutelle du MESR. Crée en 2018 par la loi ORE, elle vise à « favoriser l’accueil, et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention ».

Acquitté par les étudiants inscrits en formation initiale (95 € en 2022-2023), sauf exonération (boursiers essentiellement), la CVEC est reversée aux établissements d’enseignement supérieurs publics, aux établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général (EESPIG), aux écoles des chambres de commerce et d’industrie (CCI), aux établissements publics de coopération culturelle ou environnementale dispensant des formations initiales d’enseignement supérieur, ainsi qu’au réseau des œuvres (Crous) pour ses besoins propres et en faveur d’actions en faveur des étudiants inscrits dans des établissements non affectataires.

Les trois premières campagnes de CVEC ont permis d’affecter aux établissements bénéficiaires des moyens nouveaux pour mener des actions concrètes répondant aux besoins locaux des étudiants et lutter contre la précarité, en association avec tous les acteurs de la vie étudiante. La CVEC fut particulièrement mobilisée pour lutter contre les effets de la crise sanitaire. Au titre de l’année 2021-2022, 150 millions d’euros ont été collectés. 127,5 millions sont affectés aux établissements d’enseignement supérieur prévus dans la loi (universités ; établissements publics d’enseignement supérieur, établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général) pour qu’ils mettent en place des actions en matière de vie étudiante. Par ailleurs, 22,5 millions d’euros sont alloués au réseau des œuvres universitaires, pour qu’il finance des actions au profit des étudiants inscrits dans des établissements ne recevant pas la ressource CVEC.

A titre d’illustration, les établissements affectataires de la CVEC peuvent améliorer l’accès aux soins des étudiants en assurant des offres gratuites, adaptées aux contraintes des étudiants et répondant à l’évolution de leurs besoins. Ainsi, 15 % minimum des montants perçus au titre de cette contribution sont consacrés à des actions de médecine préventive. Ils peuvent également choisir de renforcer l’accompagnement social des étudiants : 30 % minimum perçus au titre de cette contribution abondent le fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes. Si pendant la crise sanitaire, la part des dépenses de solidarité a été largement majoritaire, la circulaire précitée préconise de ne pas dépasser 30 % afin de privilégier les initiatives étudiantes.

La CVEC permet aussi de dynamiser la communauté de la vie étudiante en subordonnant les décisions d’affectation de cette ressource à la concertation de tous les acteurs de l’établissement (services de vie étudiante, organisation représentatives, associations d’étudiants, étudiants, personnalités qualifiées, représentants de collectivités). La circulaire du 23 mars 2022 relative à « Engagement, encouragement et soutien aux initiatives étudiantes au sein des établissements d’enseignement supérieur sous tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation » prévoit que les commissions d’attribution de la CVEC doivent comporter 50 % d’étudiants.

5/ Renforcer la mobilisation en faveur de l’accueil et la réussite des étudiants en situation de handicap et des étudiants à besoins particuliers

La progression du niveau de qualification des personnes en situation de handicap constitue un levier important pour améliorer leur inclusion dans l’emploi et plus globalement dans la société. Le MESR a fait de cette ambition une priorité. La mise en œuvre de la loi ORE a permis, dans le cadre de la réforme de Parcoursup, de faciliter l’accès des lycéens en situation de handicap aux formations de l’enseignement supérieur : identification d’un contact « référent handicap » pour chaque formation sur la plateforme Parcoursup, mise à disposition d’une fiche de liaison pour l’établissement d’inscription précisant les modalités d’accompagnement et la politique handicap de l’établissement proposant la formation, création d’un espace d’information dédié aux candidats sur le site du ministère, et renforcement des informations pour préparer son orientation sur le site etudiant.gouv.fr. Des outils sont mis à la disposition des jeunes et de leur famille, comme le guide et les vidéos réalisés par l’association APACHES qui visent à répondre à leurs interrogations et leur présenter les modalités d’accompagnement possibles dans l’enseignement supérieur. Le statut « d’étudiant en situation de handicap » accorde la priorité sur les logements étudiants disponibles et surtout dans toute l’offre gérée par les Crous qui compte fin 2021, 9 530 places pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap, encore insuffisamment demandées par les concernés.

Pour améliorer la prise en charge partenariale des étudiants en situation de handicap, cinq commissions ont été installées par le Comité National de Suivi de l’Université Inclusive co-présidées par les ministres chargés de l’enseignement supérieur et des personnes en situation de handicap. Leurs thématiques sont les suivantes : renforcer l’ambition des étudiants en situation de handicap, mettre en place une accessibilité pédagogique adaptée à leurs besoins, développer leur vie étudiante, favoriser leur insertion professionnelle et renforcer le lien nécessaire avec les partenaires médicosociaux. Conduites en collaboration par des représentants du comité national consultatif des personnes handicapées, ces commissions interministérielles visent à alimenter les propositions dans la perspective des futurs comités interministériels du handicap.

Il convient de reconnaître également d’autres étudiants à besoins particuliers. A cet effet, un guide d’accompagnement de l’étudiant artiste est en cours de rédaction et sera mis à disposition des établissements afin de favoriser la prise en compte des besoins particuliers de ces étudiants et de mutualiser les bonnes pratiques. Dans le même objectif, une circulaire relative à la prise en compte du double projet, sportif et éducatif des étudiants sportifs de haut niveau, devrait être publiée à la rentrée 2022.

6/ Conforter le réseau des œuvres universitaires dans ses missions et ses moyens pour accompagner étudiants et établissements dans le développement de la vie étudiante

Le réseau des œuvres universitaires, acteur emblématique de la vie étudiante, qui réunit le CNOUS et les vingt-six Crous, intervient tant sur le champ des aides sociales, du logement et de la restauration que de l’action culturelle et du soutien à l’engagement étudiant. Ces différents domaines d’intervention visent à favoriser l’amélioration des conditions de vie étudiante et confortent le rôle des CROUS dans la mise en œuvre des politiques de vie étudiante conduites par les établissements.

Depuis la création de la CVEC en 2018, le réseau des œuvres universitaires est fortement impliqué dans la mise en œuvre, la collecte et la répartition du produit de la contribution de la vie étudiante et de campus. Les CROUS sont rendus destinataires d’une part du produit collecté pour le financement d’actions propres à améliorer les conditions de la vie étudiante. Ils organisent notamment des actions spécifiques destinées aux étudiants inscrits dans les établissements d’enseignement supérieur qui ne sont pas bénéficiaires du produit de la CVEC.

Depuis le début de la crise sanitaire, le réseau des œuvres s’est fortement mobilisé au service des étudiants en situation de précarité : le paiement des bourses sur critères sociaux été avancé dans certaines régions, la mobilisation des services sociaux a permis d’allouer davantage d’aides spécifiques pour répondre aux situations d’urgence, des cartes achats délivrables en ligne ont été proposées et des distributions d’aides alimentaires ont été organisées par le réseau. En 2023, le CNOUS continuera d’asseoir son rôle central et prioritaire dans la mise en œuvre de la politique de vie étudiante.

Parallèlement, le réseau des œuvres universitaires développe ses partenariats avec d’autres ministères, le ministère de la culture et le ministère de l’agriculture et de l’alimentation qui lui ont confié la gestion (instruction et paiement) des bourses étudiantes relevant de sa responsabilité, ainsi qu’avec le Groupe des écoles nationales d’économie et de statistiques (GENES). Compte tenu de son expertise en matière de gestion des aides directes aux étudiants, le réseau des œuvres universitaires s’est vu confier l’instruction des demandes et le paiement des aides versées aux apprenants de la Grande école du numérique, aux bénéficiaires de l’aide à la mobilité master et de l’aide mobilité Parcoursup.

Objectif 1 : Contribuer à promouvoir l'égalité des chances pour l'accès aux formations de l'enseignement supérieur des différentes classes sociales

Indicateur 1.1 : Accès à l'enseignement supérieur des jeunes de 20/21 ans selon leur origine sociale

Indicateur 1.2 : Evolution de la représentation des origines socio-professionnelles des étudiants selon le niveau de formation

Indicateur 1.3 : Ratio de réussite comparé des étudiants boursiers par rapport aux étudiants non boursiers

Indicateur 1.4 : Pourcentage d'étudiants boursiers en Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles

Objectif 2 : Améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants en optimisant les coûts

Indicateur 2.1 : Couverture des besoins en logements pour les étudiants boursiers

Indicateur 2.2 : Bilan des enquêtes de satisfaction sur le logement et la restauration relevant du réseau des oeuvres

Indicateur 2.3 : Taux de couverture des dépenses d'hébergement et de restauration par des ressources propres

Objectif 3 : Développer le suivi de la santé des étudiants

Indicateur 3.1 : Nombre moyen de consultation en SUMPPS par étudiant inscrit à l'université