OBJECTIF
1 – Organiser les élections au meilleur coût |
Pour chaque élection politique, l’État prend en charge les frais relatifs à l’organisation matérielle du scrutin mais également le remboursement forfaitaire des dépenses électorales des candidats, ainsi que de la propagande officielle (affiches, bulletins et professions de foi) à partir d’un certain pourcentage de suffrages exprimés et, le cas échéant, le coût de la campagne audiovisuelle sur les antennes publiques.
Le coût d’une élection varie donc en fonction du nombre de candidats et des résultats qu’ils obtiennent.
L’organisation des élections au meilleur coût suppose, d’une part, une maîtrise des dépenses pour les postes les plus importants que sont le remboursement de la propagande aux candidats et les frais de diffusion de la propagande, et, d’autre part, une réflexion sur les adaptations réglementaires susceptibles d’alléger les tâches préparatoires à chaque scrutin.
L’indicateur retenu est le coût moyen de l’élection par électeur inscrit sur les listes électorales.
INDICATEUR
1.1 – Coût moyen de l'élection par électeur inscrit sur les listes électorales
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1.1.1 - Municipales | €/électeur inscrit | 3,25 | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Part du coût de la propagande - Élections municipales | €/électeur inscrit | 1,38 | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| 1.1.2 - Départementales | €/électeur inscrit | Sans objet | 3,37 | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Part du coût de la propagande par électeur - Élections départementales | €/électeur inscrit | Sans objet | 1,54 | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| 1.1.3 - Sénatoriales | €/électeur inscrit | 1,13 | Sans objet | Sans objet | 0,20 | Sans objet | Sans objet |
| Part du coût de la propagande par électeur - Élections sénatoriales | €/électeur inscrit | 0,01 | Sans objet | Sans objet | 0,01 | Sans objet | Sans objet |
| 1.1.4 - Européennes | €/électeur inscrit | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 3,08 | Sans objet |
| Part du coût de la propagande par électeur - Élections européennes | €/électeur inscrit | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 1,91 | Sans objet |
| 1.1.5 - Régionales | €/électeur inscrit | Sans objet | 3,25 | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Part du coût de la propagande par électeur - Élections régionales | €/électeur inscrit | Sans objet | 1,70 | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| 1.1.6 - Présidentielle | €/électeur inscrit | Sans objet | Sans objet | 4,72 | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Part du coût de la propagande par électeur - Élection présidentielle | €/électeur inscrit | Sans objet | Sans objet | 2,98 | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| 1.1.7 - Législatives | €/électeur inscrit | Sans objet | Sans objet | 3,97 | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Part du coût de la propagande par électeur - Élections législatives | €/électeur inscrit | Sans objet | Sans objet | 2,25 | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| 1.1.8 - Référendum | €/électeur inscrit | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
Précisions méthodologiques
Source des données : Bureau des élections et des études politiques (ministère de l’Intérieur).
Commentaires : Le coût moyen par électeur correspond au coût global de l’élection ramené au nombre d’électeurs. Le coût de la propagande par électeur correspond au coût global de dépenses de propagande (mise sous pli et acheminement, remboursement aux candidats, campagnes audiovisuelles sur les antennes publiques), ramené au nombre d’électeurs.
Précautions d’interprétation : Le coût moyen de l’élection par électeur inscrit doit se comparer pour un même type d’élection.
Le coût par électeur présenté dans ce document est prévisionnel pour les scrutins à venir. En effet, son évolution dépend de plusieurs facteurs encore inconnus ou non maîtrisables par le responsable de programme au moment de la rédaction du projet annuel de performance :
l’augmentation ou la diminution du nombre de candidats par rapport aux hypothèses de budgétisation ont un effet mécanique sur le coût du scrutin ;
les résultats qu’obtiendront les candidats pourront augmenter ou diminuer le montant des remboursements forfaitaires ;
un changement de mode de scrutin peut provoquer une augmentation ou une diminution mécanique du coût.
Le coût définitif de l'élection rapporté au nombre d'électeurs est connu une à deux années après l'élection, le temps que l'ensemble des dépenses afférentes soit effectué.
OBJECTIF
2 – Améliorer l'information des citoyens |
Pour chaque élection politique, l’État prend en charge la mise sous pli de la propagande électorale et son acheminement à l’électeur.
L’opérateur d’acheminement postal communique des reportings de son activité en distinguant notamment le nombre et le taux de plis non distribués.
L’objectif d’améliorer l’information des citoyens est formalisé lors du PLF 2023 par la mise en place de l’indicateur de l’amélioration de l’acheminement de la propagande à l’électeur à la bonne adresse. Il est constitué du taux de plis non distribués et du taux de plis sous contrat de réexpédition et n’ayant pas pu être distribués par le titulaire du marché d’acheminement des plis de propagande.
INDICATEUR
2.1 – Amélioration de l'acheminement de la propagande à l'électeur à la bonne adresse
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2.1.1 Municipales - taux de plis non distribués (PND) | % | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| 2.1.2 Municipales - taux de plis sous contrat de réexpédition et n'ayant pas pu être distribués par les services postaux | % | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| 2.2.1 Départementales - taux de plis non distribués (PND) | % | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| 2.2.2 Départementales - taux de plis sous contrat de réexpédition et n'ayant pas pu être distribués par les services postaux | % | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| 2.3.1 Sénatoriales - taux de plis non distribués (PND) | % | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Non significatif | Sans objet | Sans objet |
| 2.3.2 Sénatoriales - taux de plis sous contrat de réexpédition et n'ayant pas pu être distribués par les services postaux | % | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| 2.4.1 Européennes - taux de plis non distribués (PND) | % | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 7 | Sans objet |
| 2.4.2 Européennes - taux de plis sous contrat de réexpédition et n'ayant pas pu être distribués par les services postaux | % | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 1 | Sans objet |
| 2.5.1 Régionales - taux de plis non distribués (PND) | % | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| 2.5.2 Régionales - taux de plis sous contrat de réexpédition et n'ayant pas pu être distribués par les services postaux | % | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| 2.6.1 Présidentielle - taux de plis non distribués (PND) | % | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| 2.6.2 Présidentielle - taux de plis sous contrat de réexpédition et n'ayant pas pu être distribués par les services postaux | % | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| 2.7.1 Législatives - taux de plis non distribués (PND) | % | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| 2.7.2 Législatives - taux de plis sous contrat de réexpédition et n'ayant pas pu être distribués par les services postaux | % | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| 2.8.1 Référendum - taux de plis non distribués (PND) | % | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| 2.8.2 Référendum - taux de plis sous contrat de réexpédition et n'ayant pas pu être distribués par les services postaux | % | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
Précisions méthodologiques
Source des données : reportings des opérateurs d’acheminement des plis de propagande à l’attention du bureau des élections et des études politiques (ministère de l’Intérieur).
Commentaires :
Pour chaque élection politique, l’État prend en charge la mise sous pli de la propagande électorale et son acheminement à l’électeur.
L’opérateur d’acheminement postal communique des reportings de son activité en distinguant notamment le nombre et le taux de plis non distribués.
L’objectif d’améliorer l’information des citoyens est formalisé lors du PLF 2023 par la mise en place de l’indicateur de l’amélioration de l’acheminement de la propagande à l’électeur à la bonne adresse. Il est constitué du taux de plis non distribués et du taux de plis sous contrat de réexpédition et n’ayant pas pu être distribués par le titulaire du marché d’acheminement des plis de propagande.
Précautions d’interprétation : Le taux de plis non distribués présenté dans ce document est prévisionnel pour les scrutins à venir. En effet, son évolution dépend de plusieurs facteurs dont certains ne sont pas maîtrisables par le responsable de programme tels que notamment :
- la qualité des adresses des électeurs enregistrées dans le répertoire électoral unique,
- l’absence de mise à jour de l’adresse par l’électeur en cas de déménagement,
- les difficultés de localisation de la boite aux lettres ou de certains éléments de l’adresse de l’électeur.
Plusieurs actions sont mises en place pour diminuer le taux de plis non distribués :
- contrôle par échantillonnage des plis non distribués et des reportings de l’opérateur de distribution des plis,
- sensibilisation des communes sur la qualité de l’adresse et leur rôle dans le redressement,
- sensibilisation des éditeurs de logiciels de gestion des listes électorales quant aux normes de saisies des adresses,
- facilitation de l’inscription en ligne sur les listes électorales.