Un amendement est venu réduire le plafond d’emplois présenté dans le cadre du PLF 2022 de ‑117 ETPT, dont une réduction de 41 ETPT au titre des apprentis qui ne consomment plus d’ ETPT à compter du 1^er janvier 2022 et un abattement de 76 ETPT en application de l’article 11 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. Le plafond d’emplois du programme 302 est donc passé de 16 689 ETPT dans le PAP 2022 à 16 572 ETPT en LFI 2022.

Pour 2023, le plafond d’emplois du programme s’élève à 16 572 ETPT, dont 2 % de catégorie A+, 24 % de catégorie A, 44 % de catégorie B et 30 % de catégorie C.

Le plafond d’emplois a été construit sur les hypothèses suivantes :

• la suppression de ‑47,87 ETPT correspondant, compte tenu de la quotité de travail des agents et de leur durée de présence sur l’année civile, au schéma d’emplois de ‑11 ETP au titre de 2023 ;

• l’extension en année pleine des créations de 2022 s’établit en prévision à +83 ETPT compte tenu notamment du calendrier de recrutement des contrôleurs des douanes (catégorie B) dont la scolarité débute en fin d’année.

• un transfert de ‑35 ETPT correspondant aux transferts d’emplois à la DGFiP au titre du transfert de la gestion et du recouvrement des amendes.

1- DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 20,2 M€ EN AE ET 20,1 M€ CP

Ces montants comprennent :

• 12,7 M€ en AE et 13,4 M€ en CP, destinés à l’acquisition et à l’entretien de matériels et d’équipements dédiés à la surveillance terrestre ;

• 5 M€ en AE et CP pour le financement des frais de stockage des marchandises contrefaites, de poursuite et de contentieux engagés suite à des contrôles ;

• 2,2 M€ en AE et 1,4 M€ en CP pour assurer les dépenses informatiques liées aux abonnements et le maintien en condition opérationnelle des applications dédiées à la surveillance et à la lutte contre la fraude ;

• 0,3 M€ en AE et CP pour assurer les dépenses de fonctionnement courant et les dépenses liées aux frais de déplacement.

2 - DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : 6,8 M€ EN AE ET 9,6 M€ CP

Ces crédits doivent notamment permettre de financer l’acquisition de 8 camionnettes équipées d’un système de scanner à rayons X et destinées à renforcer les dispositifs de contrôles douaniers dans les principales plates-formes portuaires françaises, et de deux scanners fixes pour le contrôle du fret postal dans les grands centres de dédouanement postal de la région parisienne (5 M€ en AE et 9,2  M€ en CP). Ces matériels font l’objet d’un co-financement de la Commission européenne au travers de l’instrument de financement des équipements de contrôle douanier (IFECD).

Ils doivent permettre à la Douane d’acquérir une capacité de détection non intrusive efficace, en particulier dans le cadre de sa mission prioritaire de lutte contre les trafics de stupéfiants, dont la criminalisation croissante nécessite une réponse adaptée à l’intensité de la menace.

Afin d’améliorer l’efficacité des contrôles, la Douane met en place depuis 2020 l’application de radio-communication AGNET. Grâce à cette application, les douaniers de la surveillance terrestre peuvent échanger via des canaux sécurisés sur leurs smartphones lors des opérations sur le terrain, autorisant ainsi une meilleure coordination des actions entre le terrain et les centres opérationnels, ainsi qu’une mise en sécurité des agents via une géolocalisation immédiate des appels de détresse.

Commencé à la mi‑2021 sur l’ensemble du territoire métropolitain, le déploiement de l’application a été achevé mi‑2022. Dans le cadre d’une expérimentation sur le second semestre 2022 visant une généralisation en 2023, le projet va s’étendre à des directions assurant une surveillance autre que terrestre (Direction nationale Garde-Côtes des Douanes, Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris-Aéroports) et aux territoires d’Outre-mer dans le cadre d’une expérimentation sur le second semestre 2022 visant une généralisation en 2023.

Enfin, les crédits d’investissement de cette action permettront de poursuivre sur 2023 les travaux de refonte du système d’information dédié à la lutte contre la fraude.

1 - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 25,3 M€ EN AE ET 25,5 M€

Ces crédits permettront de financer :

• le maintien en condition opérationnelle (MCO) du parc aéromaritime et naval (20,5 M€ en AE/CP) ;

• le carburant naval et aérien (3,3 M€ en AE/CP)

• le maintien en condition opérationnelle du système d’information et de communication de la garde-côtes des douanes ;

• l’entretien des réseaux, des matériels et des solutions logiciels du système d’information aéromaritime ;

• le développement des solutions logicielles de gestion des moyens (OCEAN).

2 - DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : 10,1 M€ EN AE ET 15,2 M€ EN CP

Ces montants permettront de financer :

• le renforcement de la flotte navale (4,3 M€ en CP) ;

• la modernisation de la flotte aérienne avec le traitement de l’obsolescence des Beechcraft King Air 350 et leur système (3,3 M€ en AE/CP) ;

• la modernisation à mi-vie des hélicoptères EC135 et la location de 2 hélicoptères aux Antilles (6,4 M€ en AE et 6,9 M€ en CP) ;

• la modernisation du système d’information aéromaritime (SIAM) ;

• l’acquisition de nouveaux équipements embarqués assurant le fonctionnement du système informatique aéromaritime et l’achat d’équipements destinés aux contrôles migratoires.

1 - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 8 M€ EN AE ET 9,7 M€ CP

Ces montants correspondent aux dépenses relatives au maintien en condition opérationnelle des applications dédiées (ICS2, SI Brexit, Delta H7, France Sésame, etc.).

Ces crédits permettront également l’acquisition d’équipements de protection individuelle pour les agents des opérations commerciales (dédouanement). Il s’agira à la fois d’introduire de nouveaux éléments d’uniforme, principalement pour adapter les dotations aux différents contextes de contrôle et conditions d’exercices, ainsi que de moderniser certains effets.

Une partie de la dotation sera consacrée à l’acquisition de matériel « poste de contrôle frontalier  » dans le cadre de la reprise des missions de contrôle à l’importation des denrées d’origine non animale de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) par la DGDDI depuis janvier 2020.

2 - DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : 2,1 M€ EN AE ET 2,4 M€ EN CP

En concordance avec l’entrée en vigueur du code des douanes de l’Union (CDU), l’Union européenne a défini les évolutions informatiques à mettre en œuvre par les États membres dans le Multi Annual Strategic Plan (MASP). L’objectif est à la fois de finaliser la dématérialisation et la gestion électronique de l’ensemble des procédures douanières dans un environnement interopérable, ainsi que d’harmoniser les pratiques dans l’ensemble des États membres. Cette ambition européenne se double d’une ambition nationale, puisque ces évolutions seront une opportunité, d’une part de moderniser l’architecture des systèmes d’informations de la Douane, d’autre part d’améliorer l’attractivité des plateformes logistiques françaises auprès des opérateurs, grâce à des procédures efficaces de dédouanement.

Lancé en 2020, le programme import/export comprend notamment : la refonte du dédouanement à l’import et à l’export, avec le projet Delta IE (déploiement en mars 2023 pour la composante import et en octobre 2023 pour la composante export) ; le projet NAPNTS, relatif aux notifications d’arrivée et de présentation, et au dépôt temporaire (juin 2023 ; le passage à la phase 5 du système communautaire de transit NCTS. Enfin, le système national de transit Delta T sera mis à niveau en septembre 2023.

Des travaux d’adaptation du SI Brexit (frontière intelligente, mis en service le 1^er janvier 2021) au nouveau système de dédouanement Delta IE seront menés début 2023. Toujours dans l’optique d’améliorer la fluidité du trafic à la frontière, ils feront suite à ceux achevés en 2022 (avec notamment l’optimisation du processus d’appairage et son ergonomie)..

Pour la mise en œuvre à l’échelle de l’UE du paquet TVA e-commerce, débutée en 2020, la douane a fait le choix de développer un nouveau service en ligne – l’applicatif Delta H7 - adapté aux spécificités du dédouanement des envois de faible valeur (forte volumétrie de déclarations/an, processus de traitements douaniers spécifiques, nouvelle déclaration au format défini par le code des douanes de l’Union). Après une mise en service du 1^er lot en 2021, le lot 2 a été livré en 2022 et intègre des nouvelles fonctionnalités ou exigences réglementaires (déploiement dans les DROM, dépôt et traitement des demandes de rectification des déclarations et analyse de risque sur la déclaration anticipée). En 2023, la douane fera évoluer Delta H7, en l’adaptant aux outils de mobilité, avec la possibilité pour les agents de libérer une déclaration sous contrôle depuis un téléphone portable.

La transformation du système de contrôle des importations ICS, qui permet de connaître l’ensemble des marchandises à bord d’un moyen de transport, se poursuit dans le cadre du projet ICS2 pour répondre aux exigences du code des douanes de l’Union. Après la mise en service du 1er lot (relatif à la sûreté aérienne) en mars 2021, le lot 2, intégrant le volet sécurité du vecteur aérien, sera livré en juin 2023. L’année 2023 permettra également d’entamer la réalisation du lot 3, relatif à l’ensemble des modes de transport (échéance en juin 2024).

Les travaux entamés depuis 2019 pour la refonte technique du système d’information SOPRANO, qui supporte le processus dématérialisé de demandes d’autorisations douanières et fiscales octroyées aux opérateurs, se poursuivront en 2023.

Les crédits d’investissement de l’action n° 4 financeront également la pousuite du projet France Sésame (cf. supra partie consacrée aux grands projets informatiques),avec sa généralisation à l’ensemble des sites portuaires.

1 - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 1,7 M€ EN AE ET 2,1 M€ CP

Ces crédits financent le maintien en condition opérationnelle des applications dédiées telles que GAMMA (Gestion des Mouvements de Marchandises soumises à Accises), CVI (Casier Viticole Informatisé) et l’applicatif inter-administrations PortailPro (contribution de la DGDDI à hauteur de 20 %). Cela concerne également un grand nombre d’applications plus généralistes et touchant l’ensemble des domaines de la fiscalité (par exemple PABLO, pour la détaxe voyageur, et SIDECAR, pour le remboursement de la TICPE).

Ces montants couvrent aussi les applications correspondant aux missions transférées ou à transférer à la DGFIP et à la DAM, pour une durée minimale de trois ans après la date de transfert (TGAP, TSVR -véhicule routier-, TETICE -taxe intérieure sur les carburants-, DANI -francisation-, ISOPE -produits pétroliers-).

Une partie de ces crédits sera consacrée à l’acquisition d’équipements individuels pour les agents en charge des contrôles de la filière viticulture.

2 - DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : 0,4 M€ EN AE ET 0,5 M€ EN CP

Les transferts de missions fiscales à la DGFiP et à la DAM se traduisent informatiquement par une désactivation partielle des applications associées (référentiel, liquidation et mis en recouvrement, fonctionnalités de dépôt de déclaration), à savoir TTC (base des numéros TVA), CIEL (contributions Indirectes) et ISOPE (mise à la consommation de produits pétroliers). Ils nécessitent des travaux coordonnés entre les systèmes d’informations de la DGDDI, de la DGFIP et de la DAM.

Par ailleurs, sans attendre le transfert de la gestion de la TICPE à la DGFIP, le projet de blockchain sur la gestion des certificats de biocarburants (TIRUERT) en partenariat avec le Comité professionnel du pétrole sera mené à son terme.

La généralisation de l’autoliquidation de la TVA à l’import en 2022, qui a impliqué une ré-ingénierie du dispositif en place au sein des applications de dédouanement Delta et la mise en ligne d’un service de restitution des bases taxables aux redevables de la TVA à l’import (service TVAI sur douane.gouv.fr), sera poursuivie dans le cadre du projet de refonte du dédouanement import. Par ailleurs, la restitution sera améliorée en 2023.

En tant que maillon de la chaîne du recouvrement fiscal et social de l’État, la Douane a contribué en 2022 aux versions 1 et 2 du projet PortailPro.fr visant à offrir aux professionnels une vision unifiée des contributions obligatoires. Les travaux d’interconnexion au sein du portail, d’adaptation de son système d’authentification unique et d’évolution de son système comptable pour exposer des informations de recouvrement, seront complétés en 2023 par la mise à disposition de nouvelles informations.

Pour se conformer aux exigences communautaires prévues pour début 2023 en matière de suivi des mouvements de produits soumis à accises en droits acquittés (EMCS 4.0), tout en simplifiant son offre de service aux usagers, la Douane a initié dès 2020 la refonte de l’application de Gestion de l’Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accises (GAMMA). Ce projet GAMMA2 sera finalisé début 2024 avec un deuxième lot, qui assurera la mise en conformité aux exigences communautaires EMCS 4.1 et la bascule depuis GAMMA du suivi actuel des mouvements de produits soumis à accises en droits exonérés, permettant ainsi le décommissionnement de GAMMA.

En matière de régulation de la filière viticole, la modernisation des démarches liées au domaine foncier (projet PARCEL) et au domaine de la production (application VENDANGES) initiée en 2022, sera reconduite en 2023. De même pour la filière tabacs, suite à la refonte technique de l’application GIMT (Gestion des débitants), le nouveau cadre réglementaire et de nouvelles fonctionnalités (ex : requêtage) seront mis en œuvre.

3 - DÉPENSES D’INTERVENTION : 6 M€ EN AE ET EN CP

Elles concernent les aides versées aux ménages via le dispositif des secours financiers. Créé en 1810 sous la forme d’une aide par l’octroi d’un débit de tabac, puis transformé en 1967 en un régime de secours en numéraire consenti aux ayants droits de personnes ayant particulièrement œuvré pour la Nation, le système des « parts de redevance des débits de tabac » a été complètement refondu en 2006. Depuis 2006, il est fermé à tout nouveau bénéficiaire et évolue en fonction des reconductions et suppressions des secours déjà consentis et de l’évolution des ressources des intéressés.

Le nombre de bénéficiaires du dispositif s’élève à 3 361 à la fin du second trimestre 2022

1 - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 163 M€ en ae et 149 m€ en cp

A) Immobilier : 61,5 M€ en AE et 47,8 M€ en CP

Ces crédits regroupent :

• les loyers non budgétaires (21,5 M€ en AE et CP). L’enveloppe d’AE prévue permettra de faire face au renouvellement de baux arrivant à échéance en 2023 et à la prise à bail de nouveaux locaux lorsqu’il n’existe pas de solution domaniale ;

• les dépenses d’énergie et fluides (16,8 M€ en AE et 6,2 M€ en CP). La dotation d’AE en 2023 doit couvrir les engagements pluriannuels liés au renouvellement de certains contrats d’énergie et de fluides ;

• les dépenses d’entretien à la charge du propriétaire (3,3 M€ en AE et 2,9 M€ en CP) ;

• autres dépenses d’immobilier au titre de l’occupant (19,9 M€ en AE et 17,2 M€ en CP). Prestations d’entretien courant, de maintenance, etc.

B) Informatique : 38,5 M€ en AE et 38 M€ en CP

Ces crédits regroupent :

• l’achat de matériel bureautique, frais de téléphonie et de réseau et services d’infrastructure pour financer les abonnements et le maintien en condition opérationnelle des infrastructures hébergeant le système d’information douanier (29,3 M€ en AE et en CP).

• applications transverses pour financer les abonnements et le maintien en condition opérationnelle des applications dédiées (9,2 M€ en AE et 8,7 M€ en CP).

C) Fonctionnement des services : 58,7 M€ en AE et 59 M€ en CP

Ces crédits regroupent :

• des subventions de fonctionnement (9,7 M€ en AE et CP), au profit notamment de la mutuelle des douanes, d’associations d’action sociale dont celle gérant l’hébergement et la restauration des élèves stagiaires dans les écoles des douanes ;

• la formation des agents (7,2 M€ en AE et 7,5 M€ enCP), frais de déplacements compris ;

• les frais d’affranchissement (2,8 M€ en AE et CP) ;

• les frais de déplacement (17,6 m€ et 17,7 M€ en CP), à l’exclusion de ceux qui se rattachent à la formation des agents ;

• les dépenses de fonctionnement prévues pour l’entretien du parc automobile (7,7 M€ en AE et CP), incluant le coût du carburant et des péages ;

• les dépenses de fonctionnement courant (13,7 M€ et 13,6 M€), dont les contentieux et les prestations juridiques qui ne sont pas liés à l’activité de contrôle des flux.

D) Mises à disposition tardives de droits de douanes : 4,3 M€ en AE et CP

Ces crédits doivent garantir le financement des mises à disposition tardives de droits de douanes auprès de l’Union européenne (ressources propres traditionnelles).

2 - DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : 34,2 M€ EN AE ET 29,5 M€ EN CP

A) Immobilier : 20,7 M€ en AE et 16,6 M€ en CP

Une enveloppe de 11,8 M€ en AE et de 6,7 M€ en CP doit permettre de financer la création des points de contact unique au Havre et à Marseille (9 M€ en AE et 3,6 M€ en CP), l’adaptation des locaux des points de contact unique dans les ports (0,9 M€ en AE et 0,3 M€ en CP) et l’accompagnement de la réforme (0,9 M€ en AE et en CP).

Les autres dépenses d’investissement (8,9 M€ en AE et 9,9 M€ en CP) comprennent principalement :

• l’amélioration des conditions de travail (3,1 M€ en AE et 2,7 M€ en CP). Il s’agit de réduire les points noirs immobiliers, de travailler sur les zones amiantées encore présentes, de sécuriser les implantations et d’initier l’implantation de nouveaux espaces de travail ;

• l’inscription de la Douane dans la feuille de route de la transition énergétique de l’État (2,7 M€ en AE et CP), avec notamment le remplacement des chaudières au fuel et l’amélioration de la gestion des bâtiments ;

• l’entretien lourd du parc immobilier (1,4 M€ en AE et CP). 

B) Informatique : 8,4 M€ en AE et 7,8 M€ en CP

Ces crédits doivent permettre de financer :

• Le développement de l’environnement numérique de travail des agents (2,7 M€ en AE et 2,1 M€ en CP)

La Douane veut offrir à ses agents les meilleures conditions d’exercice de leurs missions. Le projet TELEMAC (terminal électronique embarqué en mobilité pour l’appui au contrôle) s’inscrit dans cette démarche. Il vise à améliorer les conditions d’exercice des missions des agents de terrain, en les faisant gagner en efficacité opérationnelle grâce au développement d’outils numériques leur permettant d’effectuer un maximum de tâches en mobilité, depuis les lieux de contrôles, sans avoir à retourner au bureau ou à la brigade.

Avec le développement du télétravail, la douane a, en 2022, priorisé l’amélioration progressive de la gestion du parc de machines renouvelées en 2021 et l’environnement numérique de travail des télétravailleurs via la dotation en périphériques (écrans notamment), d’outils de coédition ainsi que d’outils de visioconférence. Ce travail de dotation se poursuit sur 2023 avec un accompagnement renforcé des agents aux outils collaboratifs.

Le système de téléphonie fixe étant obsolète, l’infrastructure doit être remplacée et modernisée en vue du déploiement de la communication unifiée et la convergence fixe – mobile. Les travaux ont démarré en 2021 pour se terminer au premier semestre 2023.

Les travaux de refonte et modernisation de l’infrastructure de la messagerie MERCURE ont été initiés en 2021 et se prolongeront jusqu’au premier semestre 2023 en vue d’installer un site de secours sur le datacentre du ministère de l’Agriculture en cas de défaillance du site principal sur la DNSCE.

• Le développement des infrastructures (3,5 M€ en AE/CP)

En 2023, se poursuit le projet d’homologation au Référentiel Général de Sécurité (RGS) des applications de la douane qui permet le renforcement de la sécurité de l’écosystème informatique douanier. Dans cet alignement, le déploiement d’outils tels que SIEM, Wallix, Active Directory va permettre un renforcement de la sécurité de la donnée utilisateur et une meilleure efficacité des échanges.

Afin de répondre aux besoins croissants de mobilité et disponibilité réseaux liés à l’augmentation des flux de données échangés (H7, vidéoconférence, ETIAS), la Douane poursuit en 2023 les travaux de modernisation des réseaux locaux et distants de l’ensemble de ses sites et met en place un maillage de bornes WiFi sur l’ensemble des emprises douanières.

Dans le cadre du programme de désendettement technique, le renouvellement des infrastructures de stockage de données, initié en 2022, se poursuivra en 2023 afin de réduire les coûts de la maintenance des baies arrivant en fin de vie. La modernisation des infrastructures permet également d’appliquer les pratiques de l’informatique durable dans le cadre de la démarche Green IT.

• La Valorisation des données de la Douane (2,2 M€ en AE/CP)

Cf. supra partie consacrée aux grands projets informatiques.

C) Investissement automobile

5,1 M€ en AE et CP sont consacrés au renouvellement du parc automobile. La Douane poursuivra en 2023 le verdissement de sa flotte automobile (hors restes à payer des 12,5 M€ de crédits dont a bénéficié la Douane en 2022 au titre du plan France Relance pour l’acquisition de véhicules électriques et hybrides et l’installation des bornes électriques).

2 - DÉPENSES D’INTERVENTION : 1,6 M€ EN AE ET CP

Il s’agit des subventions versées :

- aux organisations internationales (Organisation mondiale des douanes, Organisation des douanes d’Océanie et Conférence douanière intercaraïbes) pour un montant de 0,6 M€ (AE et CP) ;

- à l’E.P.A. de la « Masse des douanes » (1 M€ en AE et CP) pour le doter des moyens lui permettant d’assurer sa mission de pourvoir au logement des agents de la DGDDI t et de gestion de son parc locatif.

1 - DÉPENSES D’INTERVENTION : 64,9 M€ EN AE ET CP

En application du protocole d’accord 2018-2022 sur la transformation des buralistes, plusieurs dispositifs permettent de soutenir le secteur des débitants de tabac. Ces aides se répartissent en plusieurs catégories :

A) Les aides destinées à compenser la perte d’activité

Elles comprennent :

• la remise compensatoire, destinée à compenser la perte de rémunération des débitants de tabac dont le point de vente est affecté, principalement du fait de leur situation géographique, par des achats de tabac au détail réalisés en dehors du territoire métropolitain, notamment frontaliers. La dernière année au titre de laquelle la remise compensatoire est due est 2022 et le dernier versement au titre de 2022 interviendra en mars 2023 ;

• le complément de remise réservé aux débits de tabacs ordinaires dont les livraisons de tabacs manufacturés de l’année précédente ne dépassent pas le seuil de 500 000 €.

B) Les aides à la transformation de l’activité des buralistes

Elles comprennent :

• le fonds de transformation, qui a pour objectif d’accompagner les buralistes dans la transformation de leur métier et de leur commerce afin de les rendre moins dépendants économiquement de la vente de produits du tabac ;

• la prime de diversification des activités versée aux débits implantés dans les communes rurales de moins de 3 500 habitants, dans les départements en difficultés ou frontaliers et les quartiers prioritaires, pouvant justifier d’une offre de 5 services et sous condition d’un chiffre d’affaires n’excédant pas 400 000 €.

C) Les autres aides

Elles comprennent :

• une enveloppe destinée à financer des travaux de sécurisation des débits de tabacs au moyen du remboursement forfaitaire d’un ensemble de matériels. Cette aide à la sécurité est indépendante du protocole d’accord 2018-2022 ;

• une enveloppe destinée à financer l’aide à la cessation d’activité versée aux buralistes dont le point de vente n’est plus viable sur le plan économique.