Au sein de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », le programme « Facilitation et sécurisation des échanges » regroupe les moyens de fonctionnement affectés à la Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) pour l’exercice de ses missions.

Le transfert d’une partie de sa mission fiscale a conduit la DGDDI à renforcer son positionnement sur son cœur de métier, qui reposent sur deux piliers essentiels que sont la frontière (tant pour le territoire national que pour l’Union européenne) et la marchandise. Sur tous les types de frontières (physique, numérique, maritime), la douane doit faire face aux défis des prochaines années : consolidation de la nouvelle frontière physique issue du Brexit, contrôle renforcé des flux migratoires, explosion des flux du e-commerce, etc.

Dans leur positionnement au cœur de la circulation de marchandises, les services douaniers font face, d’une part, à l’aggravation, à la complexification, à l’internationalisation et à la digitalisation des menaces (crime organisé, terrorisme) liées aux trafics de marchandises illicites, d’autre part à la nécessité de renforcer la présence des entreprises françaises à l’international, en les accompagnant dans leurs démarches et en favorisant la fluidité des flux de marchandises licites.

Pour répondre à ces enjeux, la douane a défini une stratégie de transformation, qui s’étend sur la période 2022-2025.

Celle-ci vise à :

1/ affirmer son rôle d’administration de référence de la frontière et de la marchandise : la douane a pour objectif d’assurer un continuum de contrôle des marchandises sur l’ensemble de leur circuit logistique, dans un souci constant de sécurisation des flux, d’efficacité du service public et de qualité du service rendu à l’usager. Par ailleurs, elle poursuit l’amélioration de la coordination de son action avec les autres services de l’État et les opérateurs économiques. Cette ambition stratégique se traduit par deux objectifs, structurant le projet de performance 2023 de la DGDDI :

– amplifier la lutte contre les trafics et la criminalité organisée et garantir la conformité des marchandises sur l’ensemble de la chaîne logistique ;

– optimiser et moderniser le traitement des flux de marchandises en frontière et consolider l’accompagnement ds entreprises ;

2/ offrir à ses agents des conditions de travail optimales, en portant une attention particulière à la gestion des ressources humaines, en construisant de nouveaux outils et en suscitant l’innovation. Cette ambition stratégique est déclinée par un objectif du projet de performance 2023 de la DGDDI :

– faire de la douane une administration moderne et innovante.

3/ dans le cadre du projet d’unification du recouvrement, poursuivre la sécurisation du transfert de missions fiscales de la DGDDI vers la Direction générale des Finances publiques et la Direction des Affaires maritimes, et veiller à accompagner les agents dont les emplois sont transférés, en leur proposant des missions d’avenir et en mobilisant à leur profit un dispositif indemnitaire ainsi qu’un accompagnement personnalisé et des formations.

Cette stratégie se décline au travers de trois objectifs :

1 – Amplifier la lutte contre les trafics et la criminalité organisée et garantir la conformité des marchandises sur l’ensemble de la chaîne logistique.

Au travers de sa mission de surveillance et de contrôle des flux de marchandises et de capitaux, la DGDDI joue un rôle essentiel de lutte contre les trafics illicites. Ainsi, elle restera fortement mobilisée sur la recherche des infractions qui sont au cœur de son activité traditionnelle de lutte contre la fraude, telles que celles portant sur les produits stupéfiants, les tabacs, les armes, les contrefaçons, les mouvements illicites de capitaux, les trafics de biens culturels ou d’espèces protégées, en privilégiant la recherche des infractions les plus significatives. Au-delà de la constatation des infractions et de la saisie des marchandises litigieuses, la douane maintiendra l’effort en vue d’entraver l’action des organisations criminelles.

En matière de protection des entreprises et des consommateurs, la vérification de la conformité des produits industriels et de santé comme des denrées alimentaires exige le maintien d’un niveau de contrôle élevé. La douane enrichira ainsi son action, d’une part en exerçant de nouveaux contrôles en frontière, d’autre part en étant plus présente sur la chaîne logistique à l’intérieur du territoire.

Face au développement du e-commerce, la DGDDI renforcera sa présence sur la « frontière numérique », en intensifiant les contrôles sur les importations faisant suite à des achats en ligne, dans un double objectif de détection des marchandises prohibées et de sécurisation fiscale.

2 – Optimiser et moderniser le traitement des flux de marchandises en frontière et consolider l’accompagnement des entreprises

Le soutien à la compétitivité et à la croissance des entreprises françaises demeurera un axe prioritaire de l’action de la douane.

Ce soutien implique tout d’abord d’offrir aux entreprises un accompagnement personnalisé, afin de s’assurer que celles-ci puissent bénéficier de toutes les opportunités offertes par les accords commerciaux conclus entre l’Union européenne et ses partenaires. Il implique également de sécuriser leurs opérations, notamment en mettant en œuvre les évolutions informatiques structurantes, prévues par le code des douanes de l’Union européenne, pour la gestion des flux de marchandises à l’importation comme à l’exportation.

Ce soutien passe par ailleurs par la délivrance de rescrits, qui garantissent aux opérateurs un cadre juridique clair pour leurs opérations commerciales. Un effort particulier continuera d’être fourni afin de garantir la délivrance des rescrits dans les délais réglementaires. Ainsi, la DGDDI a créé en mai 2022 un service dédié au Made In France, le SOMIF, chargé de la délivrance des décisions et informations aux opérateurs économiques à des fins de marquage de l’origine ou d’utilisation optimale des accords commerciaux. Cette création vise notamment à répondre à une demande en forte croissance ces dernières années, qu’il s’agisse des renseignements contraignants sur l’origine (RCO) comme des informations sur le Made In France (660 IMF et 359 RCO délivrés en 2021, contre respectivement 193 et 221 en 2017).

Enfin, afin d’accélérer et de faciliter les opérations commerciales à l’international, la douane travaille au développement du point de contact physique unique pour les formalités en frontière, avec la prise en charge progressive des contrôles sanitaires et phytosanitaires à l’importation et la création du portail numérique portuaire France Sésame, opérationnel depuis la fin de l’année 2021.

3 – Faire de la douane une administration moderne et innovante

Dans un contexte marqué par une diversification et une massification croissantes des échanges commerciaux, la DGDDI est tenue d’adapter son action et ses méthodes de travail.

À cette fin, la DGDDI a initié plusieurs projets structurants afin de mettre à disposition des services douaniers de nouveaux outils fondés sur l’emploi de la donnée. Ces projets permettront de renforcer la capacité des agents à travailler en mode nomade, notamment pour l’exercice de leurs missions de contrôle. La DGDDI poursuivra également ses travaux s’agissant de l’exploitation de la science des données, à travers notamment le projet « développement de la donnée en douane », afin d’accroître sa capacité à cibler les opérations de dédouanement litigieuses et les trafics illicites, en recourant de façon plus marquée aux techniques de datamining et de détection non intrusive couplée à de l’intelligence artificielle. De même, l’expérimentation des techniques de webscraping (traitement informatique automatisé permettant la collecte et l’exploitation de données rendues publiques sur les sites internet des opérateurs de plateforme en ligne) aux fins de détection de la fraude sur internet, initiée en 2022, se poursuivra.

Plus largement, la DGDDI ambitionne de poursuivre l’acquisition des capacités d’exploitation de données pour les mettre au service de l’ensemble de ses métiers. Qu’il s’agisse de la lutte contre les fraudes et les trafics illicites, de l’accompagnement des entreprises du commerce international et du secteur viti-vinicole, ou encore du développement de services aux agents, notamment dans la sphère des ressources humaines, cette évolution doit permettre à la douane de simplifier et d’optimiser son mode de fonctionnement, tout en améliorant les conditions d’exercice des missions pour les agents.

Objectif 1 : Amplifier la lutte contre les trafics et la criminalité organisée et garantir la conformité des marchandises sur l'ensemble de la chaîne logistique

Indicateur 1.1 : Amplifier la lutte contre les trafics et la criminalité organisée

Indicateur 1.2 : Garantir la conformité des marchandises sur l'ensemble de la chaîne logistique

Objectif 2 : Optimiser et moderniser le traitement des flux de marchandises en frontière et consolider l'accompagnement des entreprises

Indicateur 2.1 : Accompagner les entreprises en sécurisant leurs opérations douanières

Indicateur 2.2 : Consolider l'accompagnement des entreprises

Objectif 3 : Faire de la douane une administration moderne et innovante

Indicateur 3.1 : Faire de la donnée un outil central de la douane