$@FwLOVariable(annee#2023)

$@FwLOVariable(numProg#304)

$@FwLOVariable(libelleProg#Inclusion sociale et protection des personnes)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Opérateurs)

 

Opérateurs

Avertissement

Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2023. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2022 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2022 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2022 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».

 
 

OPÉRATEUR

AFA - Agence française de l'adoption

 

En application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, un nouveau GIP « France enfance protégée » regroupera l’agence française de l’adoption (AFA), le GIP « enfance en danger » (GIPED), le conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) et le conseil nationale de la protection de l’enfance (CNPE). Cette fusion conduit à déqualifier l’AFA comme opérateur de l’État dans la mesure où cet organisme sera fusionné dans le GIP « France enfance protégée », qui aura vocation à être qualifié comme opérateur de l’État, mais dans le cadre du PLF 2024 le temps de finaliser les travaux relatifs à la fusion.

 


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2022

PLF 2023

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P304 Inclusion sociale et protection des personnes

2 195

2 195

0

0

Subvention pour charges de service public

2 195

2 195

0

0

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

0

0

Total

2 195

2 195

0

0



Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2022

(1)

PLF 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

30

 

  – sous plafond

30

 

  – hors plafond

 

 

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

 

 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


Dans la mesure où l’agence française de l’adoption (AFA) devrait être fusionnée dans un nouveau GIP « France enfance protégée », la qualification de l’AFA comme opérateur de l’État n’a plus lieu d’être. Il en résulte une mesure de périmètre sortante à hauteur de son plafond d’emploi.