Opérateurs

Avertissement

Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2023. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2022 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2022 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2022 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».

OPÉRATEUR

AFA - Agence française de l'adoption

En application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, un nouveau GIP « France enfance protégée » regroupera l’agence française de l’adoption (AFA), le GIP « enfance en danger » (GIPED), le conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) et le conseil nationale de la protection de l’enfance (CNPE). Cette fusion conduit à déqualifier l’AFA comme opérateur de l’État dans la mesure où cet organisme sera fusionné dans le GIP « France enfance protégée », qui aura vocation à être qualifié comme opérateur de l’État, mais dans le cadre du PLF 2024 le temps de finaliser les travaux relatifs à la fusion.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	LFI 2022		PLF 2023
Programme financeur Nature de la dépense	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement
P304 Inclusion sociale et protection des personnes	2 195	2 195	0	0
Subvention pour charges de service public	2 195	2 195	0	0
Transferts	0	0	0	0
Dotations en fonds propres	0	0	0	0
Subvention pour charges d'investissement	0	0	0	0
Total	2 195	2 195	0	0

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)
	LFI 2022 (1)	PLF 2023
Emplois rémunérés par l'opérateur :	30
– sous plafond	30
– hors plafond
dont contrats aidés
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l’opérateur :
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d’autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) LFI et LFR le cas échéant

Dans la mesure où l’agence française de l’adoption (AFA) devrait être fusionnée dans un nouveau GIP « France enfance protégée », la qualification de l’AFA comme opérateur de l’État n’a plus lieu d’être. Il en résulte une mesure de périmètre sortante à hauteur de son plafond d’emploi.