$@FwLOVariable(annee#2023)

$@FwLOVariable(numProg#305)

$@FwLOVariable(libelleProg#Stratégies économiques)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

 

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

Présentation des crédits par action et titre pour 2022 et 2023

Autorisations d'engagement

Action / Sous-action

LFI 2022 
PLF 2023 

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

FdC et AdP
attendus

01 – Définition et mise en oeuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen

70 004 863
78 670 545

261 600 000
544 600 000

1 100 000
1 220 000

332 704 863
624 490 545

1 500 000
1 500 000

02 – Développement international de l'économie française

59 720 519
64 786 314

5 100 000
6 020 000

0
0

64 820 519
70 806 314

0
0

04 – Économie sociale, solidaire et responsable

0
0

200 000
90 000

19 002 180
19 130 000

19 202 180
19 220 000

0
0

Totaux

129 725 382
143 456 859

266 900 000
550 710 000

20 102 180
20 350 000

416 727 562
714 516 859

1 500 000
1 500 000

 

Crédits de paiements

Action / Sous-action

LFI 2022 
PLF 2023 

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

FdC et AdP
attendus

01 – Définition et mise en oeuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen

70 004 863
78 670 545

261 600 000
544 600 000

1 675 000
1 800 000

333 279 863
625 070 545

1 500 000
1 500 000

02 – Développement international de l'économie française

59 720 519
64 786 314

5 100 000
5 320 000

0
0

64 820 519
70 106 314

0
0

04 – Économie sociale, solidaire et responsable

0
0

200 000
90 000

19 045 744
20 600 000

19 245 744
20 690 000

0
0

Totaux

129 725 382
143 456 859

266 900 000
550 010 000

20 720 744
22 400 000

417 346 126
715 866 859

1 500 000
1 500 000

 

Présentation des crédits par titre pour 2022, 2023, 2024 et 2025

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre

LFI 2022 
PLF 2023 
Prévision indicative 2024 
Prévision indicative 2025 

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

2 - Dépenses de personnel

129 725 382
143 456 859
148 884 722
151 928 229

 
 
 
 

129 725 382
143 456 859
148 884 722
151 928 229

 
 
 
 

3 - Dépenses de fonctionnement

266 900 000
550 710 000
533 410 000
511 561 700

1 500 000
1 500 000
1 500 000
1 500 000

266 900 000
550 010 000
534 260 000
512 861 700

1 500 000
1 500 000
1 500 000
1 500 000

6 - Dépenses d’intervention

20 102 180
20 350 000
20 250 000
20 250 000

 
 
 
 

20 720 744
22 400 000
24 130 000
24 490 000

 
 
 
 

Totaux

416 727 562
714 516 859
702 544 722
683 739 929

1 500 000
1 500 000
1 500 000
1 500 000

417 346 126
715 866 859
707 274 722
689 279 929

1 500 000
1 500 000
1 500 000
1 500 000

Présentation des crédits par titre et catégorie pour 2022 et 2023

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre / Catégorie

LFI 2022 
PLF 2023 

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

2 – Dépenses de personnel

129 725 382
143 456 859

 
 

129 725 382
143 456 859

 
 

21 – Rémunérations d’activité

96 285 109
107 919 752

 
 

96 285 109
107 919 752

 
 

22 – Cotisations et contributions sociales

32 601 274
34 656 416

 
 

32 601 274
34 656 416

 
 

23 – Prestations sociales et allocations diverses

838 999
880 691

 
 

838 999
880 691

 
 

3 – Dépenses de fonctionnement

266 900 000
550 710 000

1 500 000
1 500 000

266 900 000
550 010 000

1 500 000
1 500 000

31 – Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

266 900 000
550 710 000

1 500 000
1 500 000

266 900 000
550 010 000

1 500 000
1 500 000

6 – Dépenses d’intervention

20 102 180
20 350 000

 
 

20 720 744
22 400 000

 
 

62 – Transferts aux entreprises

19 002 180
19 130 000

 
 

19 620 744
21 175 000

 
 

64 – Transferts aux autres collectivités

1 100 000
1 220 000

 
 

1 100 000
1 225 000

 
 

Totaux

416 727 562
714 516 859

1 500 000
1 500 000

417 346 126
715 866 859

1 500 000
1 500 000

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2023 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2023. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2023 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »).
Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable («nc») en 2023, le montant pris en compte dans le total 2023 correspond au dernier chiffrage connu (montant 2022 ou 2021); si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (2)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
2021
 

Chiffrage
2022
 

Chiffrage
2023
 

530102

Application d'un droit fixe au lieu de la taxe de publicité foncière sur la transmission de biens appartenant à un organisme d'intérêt public au profit d'un établissement reconnu d'utilité publique effectuée dans un but d'intérêt général ou de bonne administration

Mutations à titre onéreux - Taxe de publicité foncière

Bénéficiaires 2021 : (nombre non déterminé) Entreprises - Création : 1969 - Dernière modification : 1996 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 1020 et 1039

nc

nc

nc

230411

Provision pour risque d’intervention du fonds de garantie des dépôts et de résolution

Dispositions communes à l'impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux) et à l'impôt sur les sociétés

Bénéficiaires 2021 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2016 - Dernière modification : 2016 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 39 quinquies GF

38

47

nc

Total

38

47

47