$@FwLOVariable(annee#2023)

$@FwLOVariable(numProg#334)

$@FwLOVariable(libelleProg#Livre et industries culturelles)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

 

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

Présentation des crédits par action et titre pour 2022 et 2023

Autorisations d'engagement

Action / Sous-action

LFI 2022 
PLF 2023 

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total

FdC et AdP
attendus

01 – Livre et lecture

236 873 115
244 208 787

0
30 829 035

19 171 984
25 635 899

63 665 595
0

319 710 694
300 673 721

0
0

02 – Industries culturelles

26 809 880
27 775 197

0
0

892 706
1 888 791

0
0

27 702 586
29 663 988

0
0

Totaux

263 682 995
271 983 984

0
30 829 035

20 064 690
27 524 690

63 665 595
0

347 413 280
330 337 709

0
0

 

Crédits de paiements

Action / Sous-action

LFI 2022 
PLF 2023 

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total

FdC et AdP
attendus

01 – Livre et lecture

236 873 115
244 208 787

0
36 652 368

19 171 984
23 325 899

40 640 941
0

296 686 040
304 187 054

0
0

02 – Industries culturelles

26 809 880
27 775 197

0
0

892 706
1 888 791

0
0

27 702 586
29 663 988

0
0

Totaux

263 682 995
271 983 984

0
36 652 368

20 064 690
25 214 690

40 640 941
0

324 388 626
333 851 042

0
0

 

Présentation des crédits par titre pour 2022, 2023, 2024 et 2025

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre

LFI 2022 
PLF 2023 
Prévision indicative 2024 
Prévision indicative 2025 

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

3 - Dépenses de fonctionnement

263 682 995
271 983 984
279 483 984
279 483 984

 
 
 
 

263 682 995
271 983 984
279 483 984
279 483 984

 
 
 
 

5 - Dépenses d’investissement

 
30 829 035
31 829 035
31 829 035

 
 
 
 

 
36 652 368
42 800 301
47 480 834

 
 
 
 

6 - Dépenses d’intervention

20 064 690
27 524 690
34 424 690
28 564 690

 
 
 
 

20 064 690
25 214 690
34 014 690
30 514 690

 
 
 
 

7 - Dépenses d’opérations financières

63 665 595
 
 
 

 
 
 
 

40 640 941
 
 
 

 
 
 
 

Totaux

347 413 280
330 337 709
345 737 709
339 877 709

 
 
 
 

324 388 626
333 851 042
356 298 975
357 479 508

 
 
 
 

Présentation des crédits par titre et catégorie pour 2022 et 2023

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre / Catégorie

LFI 2022 
PLF 2023 

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

3 – Dépenses de fonctionnement

263 682 995
271 983 984

 
 

263 682 995
271 983 984

 
 

31 – Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

10 304 381
10 304 381

 
 

10 304 381
10 304 381

 
 

32 – Subventions pour charges de service public

253 378 614
261 679 603

 
 

253 378 614
261 679 603

 
 

5 – Dépenses d’investissement

 
30 829 035

 
 

 
36 652 368

 
 

53 – Subventions pour charges d'investissement

 
30 829 035

 
 

 
36 652 368

 
 

6 – Dépenses d’intervention

20 064 690
27 524 690

 
 

20 064 690
25 214 690

 
 

62 – Transferts aux entreprises

1 789 667
4 839 667

 
 

1 789 667
4 839 667

 
 

63 – Transferts aux collectivités territoriales

1 751 667
2 251 667

 
 

1 751 667
2 251 667

 
 

64 – Transferts aux autres collectivités

16 523 356
20 433 356

 
 

16 523 356
18 123 356

 
 

7 – Dépenses d’opérations financières

63 665 595
 

 
 

40 640 941
 

 
 

72 – Dotations en fonds propres

63 665 595
 

 
 

40 640 941
 

 
 

Totaux

347 413 280
330 337 709

 
 

324 388 626
333 851 042

 
 

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2023 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2023. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2023 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »).
Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable («nc») en 2023, le montant pris en compte dans le total 2023 correspond au dernier chiffrage connu (montant 2022 ou 2021); si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (6)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
2021
 

Chiffrage
2022
 

Chiffrage
2023
 

320129

Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres audiovisuelles

Modalités particulières d'imposition

Bénéficiaires 2021 : 244 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2004 - Dernière modification : 2020 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 220 sexies, 220 F

140

188

219

320140

Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles engagées par des entreprises de production exécutive

Modalités particulières d'imposition

Bénéficiaires 2021 : 145 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2008 - Dernière modification : 2020 - Dernière incidence budgétaire : 2025 - Fin du fait générateur : 2024 - code général des impôts : 220 quaterdecies, 220 Z bis, 223 O-1-z

77

120

201

320121

Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres cinématographiques

Modalités particulières d'imposition

Bénéficiaires 2021 : 152 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2003 - Dernière modification : 2015 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 220 sexies, 220 F

85

160

101

110244

Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire, réalisées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2023, au capital de sociétés anonymes agréées ayant pour seule activité le financement d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles

Calcul de l'impôt

Bénéficiaires 2021 : 7513 Ménages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 2006 - Dernière modification : 2020 - Dernière incidence budgétaire : 2024 - Fin du fait générateur : 2023 - code général des impôts : 199 unvicies

29

34

35

320128

Crédit d'impôt pour la production phonographique

Modalités particulières d'imposition

Bénéficiaires 2021 : 348 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2006 - Dernière modification : 2020 - Dernière incidence budgétaire : 2025 - Fin du fait générateur : 2024 - code général des impôts : 220 octies, 220 Q, 223 O-1-q

12

13

13

320144

Crédit d'impôt pour dépenses de création audiovisuelle et cinématographique, redevances versées aux organismes de gestion collective et rémunérations versées directement aux auteurs

Modalités particulières d'imposition

Bénéficiaires 2021 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2020 - Dernière incidence budgétaire : 2023 - Fin du fait générateur : 2020 - code général des impôts : 220 sexies A, 220 F bis

0

4

nc

Total

343

519

573