L’évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2022, soit 55,3 M€, se décompose comme suit :

‑29,3 M€ au titre du projet de relogement temporaire de la Bibliothèque publique d’information ;

‑26 M€ au titre du centre de conservation de la BnF.

Ce montant sera couvert en crédits de paiements, à hauteur de 5,8 M€ en 2023, de 11 M€ en 2024, de 15,6 M€ en 2025 et au-delà de 2025 à hauteur de 22,9 M€. Les crédits de paiements 2023 demandés sur AE nouvelles s’établissent ainsi à 328 M€ sur un montant total de CP de 333,8 M€.

La politique de l’État en matière de livre et de lecture vise à soutenir l’ensemble des acteurs de la « chaîne du livre », en veillant spécialement à concilier le respect du droit des créateurs et la diffusion la plus large des œuvres, notamment à travers les services proposés par les bibliothèques. C’est de l’harmonie de ces relations interprofessionnelles que dépendent pour une large part la vitalité de la création littéraire, la santé économique du secteur de l’édition et le renouvellement du lectorat et des usages en bibliothèque. L’objectif final visé est ainsi de favoriser la diversité artistique et éditoriale et de contribuer à une plus grande diffusion des pratiques de lecture et du savoir.

En matière de patrimoine écrit, l’objectif du programme est d’améliorer et de moderniser les conditions de conservation et de valorisation des collections dont l’État a la charge : d’une part celles de la Bibliothèque nationale de France (BnF), d’autre part celles provenant des confiscations révolutionnaires et consécutives à la loi de 1905 de séparation de l’Église et de l’État, conservées dans plus de 500 bibliothèques relevant de collectivités territoriales, dont les 54 bibliothèques municipales et intercommunales classées.

S’agissant de la BnF, les orientations de son nouveau Contrat d’objectifs et de performance (COP) pour 2022-2026 s’inscrivent dans la continuité du précédent. Elles visent à poursuivre et amplifier les actions déjà engagées autour de trois grands projets transversaux qui irriguent les principales missions de la BnF :

• la réouverture de Richelieu, qui réaffirme l’une des vocations majeures de la BnF : permettre à tous l’accès au savoir et à la culture ;

• le dépôt légal numérique, socle historique de l’activité de la BnF, qui a récemment été étendu aux œuvres numériques par la loi du 30 décembre 2021 ;

• le centre de conservation à Amiens dont la mise en service est prévue en 2028. Il intégrera le Conservatoire national de la Presse qui accueillera à terme la plus grande collection de presse francophone du monde.

Les quatre axes du COP 2022-2026 sont les suivants :

• AXE 1 : Amplifier le partage avec tous les publics d’un patrimoine exceptionnel et vivant.

• AXE 2 : Enrichir la collecte et la préservation des collections pour garantir, à l’heure du numérique, la constitution d’une mémoire commune.

• AXE 3 : Renforcer les coopérations avec les réseaux professionnels en partageant nos expertises, outils et moyens.

• AXE 4 : S’appuyer sur un modèle de gestion responsable pour remplir efficacement nos missions.

Par ailleurs, la BnF a conclu depuis janvier 2013, via sa filiale BnF-Partenariats, des contrats avec des entreprises privées afin de mettre en œuvre des partenariats de numérisation susceptibles de bénéficier de financements dans le cadre du programme des investissements d’avenir.

En ce qui concerne les collections d’État conservées dans les bibliothèques territoriales (plus de 30 millions de documents), l’action du ministère de la Culture se concentre sur le soutien à l’enrichissement et à la valorisation des collections, le développement des plans d’urgence pour les collections patrimoniales et l’achèvement d’ici 2025 du signalement des manuscrits et des livres anciens. Cet effort mobilise environ 5 M€ par an (crédits de coopération BnF compris), ainsi que le réseau d’une centaine de conservateurs d’État des bibliothèques affectés à titre gratuit dans les 54 bibliothèques municipales ou intercommunales classées.

En matière de lecture publique, le ministère de la Culture soutient l’action des collectivités territoriales, à travers le réseau des bibliothèques municipales (environ 7 000 établissements, 16 000 en incluant les points lecture dans les zones rurales) et départementales (97 établissements), mais également l’action de structures associatives œuvrant dans le domaine de la lecture. L’intervention de la Bibliothèque publique d’information (Bpi), établissement public national, complète le dispositif de soutien à la lecture publique.

La Bibliothèque publique d’information (Bpi) est une bibliothèque de référence intégrée dans l’emprise du Centre national d’art et de culture Georges Pompidou (CNAC-GP) ; ses missions statutaires sont :

• d’offrir à tous, et dans toute la mesure du possible en libre accès, un choix constamment tenu à jour de collections françaises et étrangères de documents d’information générale et d’actualité ;

• de constituer un centre de recherche documentaire en liaison avec les autres centres, bibliothèques et établissements culturels.

Cependant, l’action de l’État en faveur de la lecture publique et de son développement passe pour l’essentiel par le soutien apporté aux collectivités territoriales. Ainsi, les projets de bibliothèques municipales, intercommunales et départementales peuvent bénéficier des crédits d’investissement du concours particulier « bibliothèques » de la dotation générale de décentralisation, inscrits sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales » du ministère de l’Intérieur (programme 119 « concours particulier aux collectivités territoriales et à leurs groupements »). Ce concours particulier, doté de 88,4 M€ depuis 2018, a bénéficié, dans le cadre du plan de relance, de 15 M€ supplémentaires en 2021 et autant en 2022. Il a permis de soutenir 1 379 opérations en région en 2021 (contre 1244 en 2020). Depuis 2016, il bénéficie aussi aux collectivités territoriales qui décident d’élargir les horaires d’ouverture de leurs bibliothèques pour les rendre plus accessibles aux actifs, notamment le soir et le week-end. Sur ce sujet prioritaire, la mission confiée à Érik Orsenna et Noël Corbin en 2018 a débouché sur la mise en œuvre d’un plan Bibliothèques, destiné à mieux accompagner les collectivités territoriales désireuses d’« ouvrir plus » leurs bibliothèques et d’ « offrir plus » de services aux habitants. La dynamique d’extension des horaires d’ouverture s’en est trouvée notablement renforcée. Entre 2016 et la fin 2021, 523 projets d’extension d’horaires ont été soutenus, permettant aux bibliothèques aidées d’ouvrir en moyenne 9h30 de plus qu’en 2016. La baisse de la fréquentation, consécutive à la crise sanitaire, justifie plus que jamais que cette dynamique soit poursuivie au service de la reconquête des publics. Après la loi du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique qui a conforté les missions des bibliothèques, le gouvernement lancera en 2023 une campagne nationale de communication sur les bibliothèques, 500 k€ étant prévus à cet effet.

À cela s’ajoute un soutien aux associations œuvrant pour le développement de la lecture, tant au plan central que déconcentré, notamment en direction des publics particuliers : jeunes et seniors ; en situation d’exclusion ; publics hospitalisés ; handicapés ; placés sous main de justice.

En 2018, une mesure de périmètre a été opérée en lien avec la structuration du plan ministériel en faveur de l’éducation artistique et culturelle (dit « plan EAC »). L’intégralité des crédits dédiés aux différents dispositifs centraux et déconcentrés en faveur du développement de la lecture relevant de l’éducation artistique et culturelle est désormais inscrite sur le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».

Parmi les dispositifs ainsi mis en œuvre, il convient de citer celui des « contrats territoire-lecture » (CTL) qui constitue un outil de soutien majeur au développement de la lecture, en particulier dans les quartiers prioritaires. Avec la création en 2018 de contrats réservés aux seules bibliothèques départementales (CDLI) pour soutenir des actions au bénéfice des petites bibliothèques, et portés au niveau déconcentré par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), ces contrats se sont imposés comme un outil efficace pour ancrer le livre et la lecture dans les territoires et, parfois, accentuer le rôle déterminant des bibliothèques dans l’aménagement culturel et économique du territoire.

L’action spécifique en faveur de l’économie du livre vise, quant à elle, à promouvoir et à préserver la diversité de la création éditoriale. Elle s’attache, pour cela, à la défense des grands équilibres économiques du secteur et à l’amélioration de la situation de l’édition et de la distribution indépendantes.

À cette fin, l’État intervient en premier lieu en définissant un cadre normatif adapté au secteur du livre. Le corpus normatif national ainsi défini s’inscrit dans une hiérarchie de normes européennes et internationales (Union européenne, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, etc.). Il convient de noter ainsi les textes principaux suivants : lois sur le prix du livre (imprimé ou numérique), règles de la propriété littéraire et artistique (contrat d’édition, droit de reprographie, droit de prêt en bibliothèques), transposition de directives européennes relatives au droit d’auteur (exceptions en faveur des personnes atteintes d’un handicap, au profit de l’enseignement et de la recherche et au bénéfice des bibliothèques et des services d’archives), etc.

L’État intervient également par des actions de soutien direct. Lorsqu’elles sont portées par l’administration centrale, ces interventions sont étroitement liées aux missions stratégiques et normatives de l’État (soutien au rayonnement du livre français à l’international, compensation des coûts du transport vers les territoires ultramarins en application des dispositions de la loi du 10 août 1981 sur le prix unique du livre, versement aux sociétés d’auteurs de la rémunération au titre du prêt en bibliothèques et soutien à l’Agence francophone pour la numérotation internationale du livre (AFNIL) mais également aux enjeux d’adaptation du secteur de l’édition au développement numérique ou de l’accessibilité du livre aux personnes en situation de handicap (soutien de l’association EDRLab).

Par ailleurs, l’administration centrale mène à bien son action stratégique et prospective par la prise en charge d’études qui servent également à l’évaluation des politiques publiques menées dans le secteur. Les interventions des échelons déconcentrés visent quant à elles à soutenir, en coordination avec les dispositifs pouvant également être mis en œuvre par les collectivités territoriales, les acteurs économiques locaux dans une optique d’aménagement culturel du territoire.

Les interventions économiques directes en faveur du secteur du livre sont essentiellement portées par le Centre national du livre (CNL), qui redistribue chaque année au secteur autour de 20 M€ sous forme de prêts ou de subventions dans le cadre de ses missions statutaires (encourager la création et la diffusion dans une perspective de diversité et de qualité).

Jusqu’en 2018, le CNL assurait ces missions en s’appuyant sur les ressources tirées de deux taxes affectées. Ce mode de financement, abandonné à partir de 2019, dans le cadre de la démarche gouvernementale de suppression des taxes à faible rendement, a été remplacé par l’attribution au CNL d’une subvention pour charges de service public. La budgétisation des ressources a été l’occasion de revoir la répartition des subventions entre l’État et le CNL, libérant ce dernier de l’allocation de certaines subventions, qui à l’origine étaient versées par l’État (financement de la numérisation patrimoniale de la BnF ou du Bureau international de l’édition française notamment). En tout état de cause, cet ajustement de périmètre est sans incidence sur le niveau du soutien apporté au secteur.

Les crédits de l’action « Livre et lecture » sont répartis en 4 sous-actions, comme suit : :

Dépenses de fonctionnement courant (10,8 M€ en AE et en CP)

Ces crédits, inscrits aux sous-actions 3 « Développement de la lecture et des collections » et 4 « Économie du livre », correspondent principalement aux prévisions de dépenses liées :

·- à la participation au Salon du livre et de la presse jeunesse de Seine-Saint-Denis à Montreuil ;

·- à la réalisation et à la diffusion de publications annuelles, telles que les rapports annuels de synthèse de l’activité des bibliothèques municipales et départementales à partir des statistiques résultant de l’enquête annuelle effectuée auprès de ces services ou le baromètre des prêts de livres en bibliothèques, comme d’études ponctuelles sur le livre et la lecture ;

·- au droit de prêt en bibliothèque (9,9 M€). Le droit de prêt en bibliothèque constitue l’un des principaux dispositifs de l’action en faveur de l’économie du livre. La loi du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs a mis en place une rémunération des auteurs et des éditeurs pour le prêt de leurs livres en bibliothèque. Cette rémunération est financée par l’État, sur la base d’un forfait par lecteur inscrit, et par les bibliothèques de prêt, sous la forme d’un versement de 6 % du prix des livres achetés par ces dernières. Ce dispositif permet également le financement d’un régime de retraite complémentaire au profit des écrivains et traducteurs, ainsi qu’aux illustrateurs de livres depuis le 1^er janvier 2010 (art. 45 de la loi du 12 mai 2009). Ces dépenses, précédemment inscrites en dépenses d’intervention, sont exécutées depuis 2017 en dépenses de fonctionnement ;

·- à la réalisation d’une campagne de communication (0,5 M€) valorisant la diversité des services des bibliothèques pour soutenir la reconquête des publics des bibliothèques territoriales, mise à mal par la crise sanitaire.

Subventions pour charges de service public et dotations en fonds propres (264,7 M€ en AE et 270,6 M€ en CP)

Les crédits de fonctionnement et d’investissement de la BnF sont intégrés à la sous-action 1 « Bibliothèque nationale de France ». En 2023, les crédits de fonctionnement après transferts et les crédits pour charges d’investissements sont augmentés respectivement à hauteur de 6,1 M€ et 2,7 M€, notamment au titre du soutien apporté par l’État dans le contexte de hausse des prix et en particulier des tensions sur ceux de l’énergie.

Les crédits de fonctionnement et d’investissement de la Bpi sont intégrés à la sous‑action 3 « Développement de la lecture et des collections ». En 2023, les crédits de fonctionnement augmentent de 0,2 M€ au titre du soutien apporté par l’État dans le contexte de hausse des prix.

Les crédits de fonctionnement et d’investissement du CNL sont intégrés à la sous-action 4 « Édition, librairie et professions du livre ». En 2023, les crédits de fonctionnement augmentent de 1,1 M€, dont 0,2 M€ au titre du soutien apporté par l’État dans le contexte de hausse des prix et 0,9 M€ pour renforcer les moyens d’intervention du CNL sur des actions nouvelles (actions en faveur du développement de la lecture dans le cadre de la Grande cause nationale ; soutien à la production de livres numériques accessibles aux personnes en situation de handicap).

Dépenses d’intervention (25,1 M€ en AE et 22,8 M€ en CP)

S’agissant des interventions dans le domaine du livre et de la lecture, depuis la loi de finances initiales (LFI) 2018, les crédits relatifs au plan ministériel en faveur de l’éducation artistique et culturelle (dit « plan EAC ») ont été regroupés sur le programme 224 puis 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Les crédits dédiés aux contrats territoire lecture (CTL) et aux différents dispositifs en faveur du développement de la lecture relevant de l’éducation artistique et culturelle (notamment le soutien aux associations ou aux manifestations contribuant à développer les pratiques de lecture chez les plus jeunes) sont ainsi désormais inscrits sur le programme 361.

Les crédits d’intervention toujours inscrits au programme 334, (25,6 M€ en AE et 23,3 M€ en crédits de paiement pour 2023) contribuent à la mise en œuvre de la sous-action 3 « Développement de la lecture et des collections » d’une part et de la sous-action 4 « Édition, librairie et professions du livre » d’autre part.

Des crédits centraux (16,8 M€ en AE et 14,5 M€ en CP) et déconcentrés (8,3 M€) contribuent à la mise en œuvre de cette politique.

SOUS-ACTION 03 : DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE ET DES COLLECTIONS

Crédits centraux (6,4 M€ en AE et 4,0 M€ en CP soit +1,2 M€ en CP)

Ces crédits permettent de soutenir deux types d’actions.

1) Le soutien à la conservation et à la diffusion du patrimoine écrit :

Il s’agit en premier lieu de crédits destinés aux bibliothèques territoriales pour des acquisitions d’intérêt national, en particulier dans le cas des régions dépourvues de Fonds régionaux d’acquisition des bibliothèques (FRAB). La dotation 2023 s’élèvera à 0,1 M€.

À cette action s’ajoutent les appels à projets coordonnés au plan central et pour lesquels les crédits correspondants seront délégués aux services déconcentrés en cours d’année : c’est le cas en particulier de l’appel à projets organisé dans le cadre du Plan d’action pour le patrimoine écrit (PAPE), financé à hauteur de 0,4 M€ en 2023. Par ailleurs, des crédits d’intervention sont destinés à différentes structures intervenant en faveur du patrimoine écrit, la Fédération des maisons d’écrivains et des patrimoines littéraires.

Enfin, l’État a décidé de créer une Maison du dessin de presse, dont l’ouverture est prévue à Paris en 2026. Sa préfiguration scientifique et administrative a été confiée en mai 2022 à M. Philippe Barbat, Conseiller d’État ; l’OPPIC assurera la maîtrise d’ouvrage des travaux d’installation. 2 M€ ont été ouverts en AE=CP en LFI 2022, complétés par 2 M€ en AE=CP au PLF 2023, pour mener les études préalables et lancer les travaux.

2) Le soutien au développement de la lecture :

Ces crédits sont consacrés à la mise en œuvre de programmes ministériels et au soutien d’associations d’envergure nationale, ayant vocation à favoriser la diffusion de l’offre et des pratiques de lecture publique, en particulier à travers la professionnalisation et l’animation du réseau des bibliothèques. Le montant des subventions attribuées varie entre 5 000 € et 65 000 €. Parmi les principales actions ainsi financées, peuvent être cités :

·- l’amélioration de la connaissance des professionnels de la lecture publique en matière d’offre de documentaires audiovisuels mais aussi, plus globalement, la contribution à l’élargissement de l’audience du film documentaire en bibliothèques et à un meilleur signalement des fonds audiovisuels des bibliothèques de lecture publique ;

·- l’animation des réseaux de professionnels des bibliothèques, à travers deux associations qui organisent des journées d’études et de formation : l’association des bibliothécaires de France (ABF) et l’association des bibliothécaires départementaux (ABD) ;

·- l’accueil de professionnels étrangers et notamment de bibliothécaires, grâce à l’action du comité français IFLA (International Federation of Library Associations) ;

·- le partenariat avec l’École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques (ENSSIB).

3) Le portail national de l’édition accessible (3,56 M€ en AE et 1,25 M€ en CP) :

Fruit d’un travail de longue haleine entre administrations (Culture, Affaires sociales, Éducation nationale, Enseignement supérieur), établissements publics (BnF, Institut national des jeunes aveugles/INJA), professionnels de l’édition et représentants des personnes en situation de handicap, le projet de création de portail national du livre accessible démarrera en 2023.

Un accès rapide des personnes handicapées au livre constitue un enjeu majeur pour simplifier la vie quotidienne des 12 millions de nos concitoyens. Grâce au numérique, il s’agit d’aider la scolarité des enfants, en accélérant la mise à disposition de manuels accessibles à leur handicap, comme d’offrir la lecture tout au long de la vie, pour le plaisir, pour l’exercice d’un métier ou pour la vie quotidienne. Le Gouvernement vient de décider en 2022 de créer un Portail national de l’édition accessible, sur la base des propositions du rapport d’Emmanuel Belluteau, conseiller-maître à la Cour des comptes. Il s’agira, tout d’abord, de concevoir une application permettant à toutes les personnes handicapées de repérer les livres correspondant à leur handicap, qu’ils soient nativement accessibles et donc disponibles dans le commerce ou qu’ils aient été adaptés ultérieurement par des associations. Le ministère de la Culture réalisera d’ici 2025 ce catalogue national, en s’appuyant sur l’expertise de la BnF ; 3,56 M€ en AE et 1,25 M€ ont été réservés à cet objectif au PLF 2023. Parallèlement, le ministère des Solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées mettra en œuvre un plan de rattrapage pour adapter chaque année un plus grand nombre de livres, en vue de leur mise à disposition sur le Portail à son ouverture prévue en 2025.

Crédits déconcentrés (5,4 M€ AE=CP soit +0,3 M€)

Les crédits d’intervention délégués aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC) au titre de la sous-action 3 ont vocation à être mobilisés, pour l’essentiel, pour le soutien au développement et à la diffusion de l’offre et des pratiques de lecture par les bibliothèques, à travers des actions au bénéfice des médiathèques, la formation continue et l’insertion professionnelle, et les structures régionales pour le livre. Ces crédits bénéficieront d’un abondement de 300 k€ en 2023 pour permettre aux services déconcentrés un rééquilibrage de leurs dotations et de leurs interventions.

De formes juridiques diverses (principalement des associations et des établissements publics de coopération culturelle), les structures régionales pour le livre sont co-financées par les Régions et l’État. Elles ont pour principale mission la création d’un espace d’échanges et de coopération entre les professionnels de toute la chaîne du livre. Elles constituent par ailleurs, un centre de ressources pour ces professionnels, dans une période où les évolutions technologiques d’une part, législatives et réglementaires d’autre part, sont nombreuses et rapides. Elles jouent un rôle important de coordination régionale pour le signalement, la conservation et la valorisation du patrimoine écrit. En outre, elles informent le public sur les métiers du livre dans leurs différentes composantes. 3,3 M€ leur seront consacrés en 2023.

Dans le domaine patrimonial, ces crédits d’intervention déconcentrés subventionnent à hauteur de 0,2 M€ les acquisitions et l’enrichissement des collections, à travers les Fonds régionaux d’acquisition des bibliothèques (FRAB), en complément des financements apportés par les régions.

Par ailleurs, depuis la LFI 2018, sont financées par le programme 224 puis 361 les actions relatives au livre et à la lecture, qui contribuent aux objectifs du plan ministériel en faveur de l’éducation artistique et culturelle. Peuvent être cités :

·- le soutien aux manifestations littéraires et aux associations. En complément de l’action du Centre national du livre (CNL) dont le soutien se concentre sur les manifestations littéraires de qualité à rayonnement national, les DRAC ont pour mission d’aider des manifestations littéraires de qualité dont le rayonnement territorial est avéré et qui, de préférence, sont organisées en synergie avec d’autres disciplines (salons littéraires, accueil d’écrivains en résidence dès lors que ce séjour s’accompagne d’actions de rencontres avec la population du bassin d’accueil) tout au long de l’année ;

·- le développement des Contrats territoire lecture (CTL) et des contrats départementaux lecture(CDL) ;

·- le déploiement des programmes nationaux « Premières Pages » et « Des Livres à soi » pour promouvoir la lecture auprès des enfants et des jeunes éloignés de la lecture ;

·- le soutien à des structures de rayonnement national voire international, telles que la Cité internationale de la bande dessinée et de l’image d’Angoulême (CIBDI) et l’Institut de la mémoire de l’édition contemporaine (IMEC).

SOUS-ACTION 04 : EDITION, LIBRAIRIE ET PROFESSIONS DU LIVRE

Crédits centraux (10,5 M€ soit +1,4 M€)

Ces crédits ont vocation à être mobilisés pour soutenir le secteur de l’édition et des librairies, à travers divers organismes au premier rang desquels figurent :

·- la Centrale de l’édition, groupement d’intérêt économique chargé à la fois de favoriser l’exportation à l’étranger des livres en langue française et de permettre l’application dans les territoires ultramarins de la loi de 1981 sur le prix du livre, grâce à la mutualisation et à la prise en charge partielle ou totale des coûts de transport ; la dotation de la Centrale de l’édition sera augmentée (+1 M€) en 2023, pour tenir compte de la consommation réelle de ce mécanisme de prise en charge du transport des livres vers les départements et régions d’outre-mer, au bénéfice des libraires de ces territoires, dans un contexte d’augmentation brutale des tarifs de transport de marchandises, par voie maritime ou aérienne.

·- le Syndicat de la librairie française, qui regroupe aujourd’hui près de 600 librairies de toutes tailles, généralistes ou spécialisées, dont la vente de livres au détail constitue l’activité principale. Au cœur de ses missions figure l’amélioration de la connaissance par les acteurs du secteur des principes inscrits dans la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre qui a permis au marché du livre de se développer grâce à des réseaux de diffusion à la fois denses et variés. La multiplicité des canaux de diffusion permet de garantir la diversité de la création éditoriale en favorisant son accès auprès d’un large public sur l’ensemble du territoire.

·- le Bureau international de l’édition française (BIEF) qui est chargé de faciliter et d’encourager les exportations et les échanges de droits pour les 280 maisons et groupes d’édition française qui en sont membres, par des actions de promotion de la production éditoriale française sur les salons et foires du livre à l’international, par une activité de veille et d’analyse des marchés étrangers et par une mise en réseau des éditeurs français avec leurs homologues étrangers dans le cadre de rencontres professionnelles. Jusqu’en 2018, il était soutenu par le CNL.

La priorité donnée à la présence du livre français à l’international sera également confirmée à travers un renforcement budgétaire de 350 k€, qui permettra notamment de donner une nouvelle impulsion à la politique de soutien aux échanges et cessions de droits des éditeurs mise en œuvre par le BIEF.

Crédits déconcentrés (2,9 M€ soit +0,75 M€)

Ces crédits ont principalement vocation à :

·- favoriser le maintien et le développement d’un réseau de librairies dense et diversifié contribuant à l’aménagement culturel et commercial du territoire, par des soutiens apportés sous forme de subventions à des projets de création, de développement et de modernisation de ces commerces ;

·- accompagner des maisons d’édition établies en régions dans leur développement économique ainsi que dans leurs projets de publication, afin de concourir au maintien d’une diversité d’acteurs dans ce secteur, condition de la diversité éditoriale ;

·- soutenir l’organisation de manifestations littéraires de qualité à un niveau local, associant des acteurs de la filière (libraires et éditeurs), et qui contribuent à valoriser la création éditoriale et les auteurs en assurant la visibilité de la production des éditeurs, notamment des plus petits d’entre eux, pour lesquels ces salons constituent des lieux privilégiés pour la diffusion de leurs ouvrages.

Ces crédits seront abondés en 2023 de 0,75 M€ pour la vie littéraire afin de mieux soutenir les festivals du livre qui sont, les plus nombreux sur le territoire, les plus présents en zone rurale et les mieux répartis sur l’année (pas de saisonnalité) - comme l’a montré la cartographie des festivals réalisée en 2021 par le ministère de la Culture, France festivals et le CNRS. Une partie de ces crédits vise à abonder les crédits déconcentrés au titre de l’extension aux festivals soutenus par les DRAC de la rémunération des dédicaces des auteurs de bandes dessinées.

L’action « Industries culturelles » soutient les politiques transversales en faveur du développement des industries culturelles et créatives, et de la diversité et du renouvellement de la création, dans un contexte où toutes les industries de contenu (livre, musique, cinéma et audiovisuel) ont vu leur modèle fortement remis en cause par la transition numérique et ont subi à des degrés divers l’impact de la crise sanitaire.

En effet, si la numérisation et la diffusion de contenus sur Internet constituent une opportunité de promotion et de rayonnement des artistes et de leurs œuvres, y compris au-delà de nos frontières, elles sont également des facteurs de déséquilibre pour les modèles économiques de la filière, en raison du piratage de masse qu’elles sont susceptibles d’induire. Cela constitue une menace pour la rémunération des créateurs et de l’ensemble de la chaîne de valeur et, partant, pour le renouvellement de la création et de la diversité culturelle.

Aujourd’hui, le streaming (soit la mise à disposition d’un contenu en flux sur internet) a durablement réintroduit la croissance dans le secteur de la musique enregistrée depuis 2017 (+14,3 % en 2021 selon le SNEP). La crise sanitaire aura souligné la place de cet usage désormais majoritaire de la consommation de musique par le biais d’un abonnement à un service d’écoute en ligne (on estime à 23 % la hausse du chiffre d’affaires généré par les abonnements aux plateformes d’écoute en ligne en 2020, alors que cette évolution est estimée à ‑25 % pour l’ensemble des secteurs culturels). Cependant, cette forte dynamique globale recouvre des réalités différentes et bénéficie très inégalement aux acteurs du secteur, selon leur taille, leur maturité numérique ou encore leur répertoire.

La création du Centre national de la musique (CNM) au 1^er janvier 2020, qui a progressivement regroupé différents leviers jusqu’alors dispersés entre différentes structures, a permis d’accroître l’efficacité de l’action publique en faveur de la filière musicale. La trajectoire triennale d’augmentation de ses moyens pérennes qui s’est achevée en 2022 a marqué le renforcement de la politique publique mise en œuvre et a permis d’accompagner le redémarrage de l’activité dans le secteur. Cependant, certaines contraintes freinent encore le rendement de ses autres ressources (recettes fiscales liées à la taxe sur les billetteries de spectacles en baisse du fait d’une reprise progressive de l’activité, amoindrissement des ressources des organismes de gestion collective, renforcé par les conséquences d’une décision de la CJUE du 8 septembre 2020 qui affecte la collecte des droits irrépartissables).

Enfin, le soutien à la diversité et au renouvellement des acteurs de ce secteur se traduit également au travers du dispositif du crédit d’impôt en faveur de la production phonographique (CIPP), qui représente une dépense fiscale d’environ 17 M€ par an. Ce crédit d’impôt constitue en effet un instrument structurel réel d’incitation à la prise de risque et à la promotion de la diversité musicale. Depuis le 1^er octobre 2020, le CNM délivre, au nom du ministre chargé de la culture, les agréments prévus pour le bénéfice de ce dispositif, au même titre que ceux prévus pour le bénéfice du crédit d’impôt en faveur du spectacle vivant, ainsi que pour celui du nouveau crédit d’impôt en faveur de l’édition musicale, introduit en loi de finances initiale pour 2022 et poursuivant, dans une mécanique comparables à celle du CIPP, des objectifs de soutien aux investissements des éditeurs dans le cadre du développement d’œuvres originales et de renouvellement des talents.

Les interventions en faveur du cinéma, intégralement prises en charge par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), ne font pas l’objet de crédits budgétaires inscrits au programme 334. Néanmoins, en 2023, 0,1 M€ seront ouverts sur l’action 2 « industries culturelle » du programme 334 afin de financer la protection sociale complémentaire à destination de l’établissement.

Dépenses d’interventions (1,9 M€)

SOUS-ACTION 01 : SOUTIEN DANS LE DOMAINE DE LA MUSIQUE ENREGISTRÉE

Crédits centraux (0,6 M€)

Les crédits centraux destinés à soutenir le secteur de la musique enregistrée sont reconduits par rapport à 2021. Pour rappel, les principaux organismes d’intérêt général que le ministère contribuait à financer pour animer sa politique en direction du secteur ont été intégrés au CNM en cours d’année 2020, ainsi que le prévoyait la loi du 30 octobre 2019 (Bureau export de la musique, Fonds pour la création musicale (FCM) Club Action des Labels et des Disquaires Indépendants Français (CALIF), aux côtés du Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles (IRMA) qui ne bénéficiait d’aucun soutien direct sur le programme 334, mais dont les crédits ont été transférés depuis le programme 131 « Création » afin de compléter la dotation du CNM). Cette intervention se matérialisait également dans l’aide à l’innovation et à la transition numérique de la musique enregistrée, gérée par la DGMIC et abrogée par décret en 2021 en vue de sa reprise par le CNM. L’ensemble de ces crédits (5,18 M€) est désormais (depuis 2021) intégré à la dotation initiale versée au CNM.

D’autres organismes dédiés au développement, à la structuration et la mise en valeur de l’industrie musicale continueront d’être directement soutenus par le ministère : Fédération nationale des labels indépendants (FELIN), Victoires de la musique, Marché des musiques actuelles (MAMA), Guilde des artistes de la musique (GAM), etc.

SOUS-ACTION 04 : SOUTIEN A L’ENTREPRENEURIAT CULTUREL

Crédits centraux (1,3 M€ soit +1 M€)

Depuis 2018, l’intégralité des crédits dédiés à l’entrepreneuriat culturel est portée par le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture ».

Pour mémoire, ces crédits permettent l’organisation des forums « Entreprendre dans la culture », aussi bien à Paris et en régions (y compris au sein des territoires ultramarins) qu’à l’international. Ces événements de promotion et valorisation de l’entrepreneuriat culturel, ouverts au grand public, rencontrent un succès grandissant au fur et à mesure des éditions et répondent ainsi à une réelle demande de nos concitoyens, étudiants, jeunes actifs et entrepreneurs.

Au-delà de ces forums, le ministère de la Culture souhaite poursuivre son soutien à la structuration du secteur de l’entrepreneuriat culturel par la reconduction de l’appel à projets relatif au développement des actions professionnalisantes au sein des dispositifs d’accompagnement dédiés à l’entrepreneuriat culturel, dont la première édition a été lancée en 2018.

En 2023, ces actions seront complétées par la poursuite de la mesure de soutien à la découvrabilité des contenus numériques francophones lancée en 2021 sur les crédits du programme 363 « Compétitivité » du Plan de relance, et pérennisée à hauteur de 0,95 M€ sur le programme 334.

Enfin, la contribution française au financement de l’observatoire européen de l’audiovisuel sera financée à hauteur de 0,33 M€ sur le programme 334, en augmentation de +0,05 M€ afin de participer à la compensation de la fin de la contribution russe liée à l’exclusion du pays de l’observatoire.

Dépenses de fonctionnement (27,8 M€)

SOUS-ACTION 05 : CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE

Crédits centraux (27,8 M€ soit +1 M€)

L’établissement a achevé sa structuration en 2021, en accueillant les personnels et les missions des associations d’intérêt général de la filière pressenties pour le rejoindre ; en 2022, il atteint le niveau cible de sa subvention pour charge de service public, qui se décompose de la façon suivante :

• 4,48 M€ de crédits du programme 334 historiquement dévolus au soutien de ces organismes sont intégrés à la dotation du CNM (3,18 M€ redéployés de la sous-action 1 du programme 334, et 0,8 M€ transférés du programme 131 « Création ») ;

• 2 M€ redéployés de la sous-action 1 correspondant aux crédits historiquement fléchés vers le soutien à l’innovation et à la transition numérique de la musique enregistrée, repris par l’établissement dès 2021 ;

• 0,3 M€ de crédits historiquement dédiés à l’observatoire de l’économie de la filière musicale ;

• 20 M€ de montée en puissance triennale du financement de l’État en faveur de l’établissement, conformément aux engagements pris par le Gouvernement lors de sa création (7,5 M€ de mesures nouvelles en 2020, puis 7,5 M€ en 2021 et 5 M€ en 2022).

Cette dotation reste stable en 2023 au terme de sa montée en puissance. Elle est néanmoins renforcée d’un montant de 0,97 M€ correspondant, d’une part, au soutien apporté par l’État dans le contexte de hausse des prix et en particulier des tensions sur ceux de l’énergie et destiné, d’autre part, à financer un dispositif d’accompagnement de la transition écologique du secteur.

Il convient toutefois de souligner que si la trajectoire de renforcement de la subvention pour charge de service publique de l’établissement est désormais parachevée, de fortes contraintes pèsent encore – et tout particulièrement en lien avec la crise sanitaire et la reprise d’activité – sur ses autres ressources (taxe sur les billetteries de spectacles et contribution des organismes de gestion collective, qui demeurent bien en-deçà de leur niveau cible).

SOUS-ACTION 06 : SOUTIEN DANS LE DOMAINE DU CINEMA

Crédits centraux (0,1 M€)

Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) perçoit une dotation de 84 060 € dans le cadre du financement de la protection sociale complémentaire des personnels des établissements publics.