Missions

La Bibliothèque nationale de France (BnF), établissement public national à caractère administratif, a pour missions statutaires de collecter, notamment par la mise en œuvre du dépôt légal, de cataloguer, de valoriser, de conserver et d’enrichir le patrimoine national dont elle a la garde, et en particulier le patrimoine imprimé (livres, revues et presse), graphique (estampes, photographies, affiches), audiovisuel, multimédia et plus récemment, le patrimoine numérique (dépôt de l’Internet français et des documents nativement numériques). Ces missions doivent concilier l’accès du plus grand nombre aux collections avec l’exigence de leur bonne conservation. Enfin, l’établissement doit préserver, gérer et mettre en valeur les immeubles dont il est doté.

Gouvernance et pilotage stratégique

Le mandat de la présidente de l’établissement, Laurence ENGEL, a été renouvelé en avril 2021. Une lettre de mission a été signée par la ministre le 29 décembre 2021.

Le quatrième contrat de performance 2022/2026 (COP) de la BnF, initié en septembre 2021, a été approuvé au conseil d’administration du 30 juin 2022. Il devrait être signé en septembre 2022, par la ministre de la Culture et la présidente de la BnF.

Ses quatre axes stratégiques sont les suivants :

• amplifier le partage avec tous les publics d’un patrimoine exceptionnel et vivant ;

• enrichir la collecte et la préservation des collections pour garantir, à l’heure du numérique, la constitution d’une mémoire commune ;

• renforcer les coopérations avec les réseaux professionnels en partageant nos expertises, outils et moyens ;

• s’appuyer sur un modèle de gestion responsable pour remplir efficacement ses missions.

Ces axes sont déclinés par objectifs, indicateurs et leviers d’action.

Perspectives 2023

En 2023, la BnF se mobilisera pour accueillir davantage de lecteurs et de visiteurs sur les sites physiques de la bibliothèque afin de retrouver progressivement la fréquentation d’avant la crise sanitaire. Pour concourir à cet objectif, la réussite de la réouverture du site Richelieu sera déterminante et la BnF s’emploiera à attirer les publics dans les départements spécialisés rénovés et dans les nouveaux espaces (salle de lecture d’accès gratuit et musée).

La BnF finalisera la programmation du nouveau centre de conservation et du conservatoire de la presse implantés à Amiens en affinant sa gestion dynamique des collections et en amorçant la définition des chantiers préparatoires au transfert des collections.

Elle préparera la mise en œuvre du dépôt légal numérique en concertation avec les déposants et en partenariat avec les autres dépositaires (INA, CNC), tout en respectant les jalons du programme MISAOA (mutualisation et innovation pour la sauvegarde et l’accès aux œuvres audiovisuelles) soutenu par le fonds de transformation de l’action publique (mise en production de la chaîne du dépôt légal de la vidéo dématérialisée et utilisation du portail DELIA - dépôt légal de l’image animée).

Pour 2023, l’enveloppe consacrée à la SCSP de l’établissement s’établit, avec mesures de transfert à 198,44 M€ en AE et en CP, soit une évolution de +6,1 M€ en AE et en CP par rapport à la LFI 2022. Cette évolution se décompose de la manière suivante :

• 2,03 M€ pour financer le rebasage de la subvention de fonctionnement ;

• 0,77 M€ pour financer une partie du surcoût lié à la réforme de la communication des documents au public ;

• 2,45 M€ au titre du soutien apporté par l’État dans le contexte de hausse des prix et en particulier des tensions sur ceux de l’énergie ;

• 0,87 M€ de crédits catégoriels au titre de la mesure de périmètre en provenance du P224.

La dotation en fonds propres s’élève à 30,33 M€ en AE et 34,33 M€ en CP, soit une évolution de +2,65 M€ (AE = CP).

Cette évolution correspond à une mesure de rebasage de la subvention pour charges d’investissement de la BnF, notamment au titre de la participation de l’État aux travaux de sécurisation de l’esplanade, pour un montant de 1,25 M€.

Enfin, pour la construction d’un nouveau site de conservation pour pallier la saturation des espaces de stockage des documents, 30 M€ d’AE ont été ouvertes en LFI 2021. Le PLF 2023 prévoit 4 M€ de CP, en reconduction de l’enveloppe prévue en LFI 2022.

Missions

La Bibliothèque publique d’information (Bpi) est un établissement public national à caractère administratif situé dans le Centre national d’art et de culture - Georges Pompidou (CNAC-GP). La Bpi est une bibliothèque encyclopédique et multimédia accessible gratuitement et sans formalité, qui met à la disposition du public des ressources documentaires françaises et étrangères de toute nature, à des fins de culture, de loisir, d’information et de formation. Elle offre à la fois des services sur place et en ligne. Au titre de son rayonnement national, elle coopère avec le réseau des bibliothèques publiques françaises et certains établissements étrangers. Elle participe également aux activités culturelles du Centre Pompidou.

Gouvernance et pilotage stratégique

Le Contrat de performance 2016/2018 était structuré autour de trois priorités stratégiques : développer les services et diversifier les publics, animer le réseau de lecture publique et optimiser la gestion de l’établissement. Le deuxième mandat de la directrice a été consacré au chantier de rénovation de la bibliothèque. C’est pourquoi, il a été décidé de prolonger le COP par voie d’avenant jusqu’en 2021, en actualisant les indicateurs et cibles. Sous réserve du choix définitif pour le relogement de l’établissement (voir infra), l’élaboration d’un nouveau COP devrait débuter en septembre 2022 pour une adoption au terme du premier semestre 2023.

La directrice, Christine CARRIER, a été renouvelée pour la troisième et dernière fois à compter du 24 octobre 2021. Une lettre de mission a été signée par la ministre de la Culture le 31 mars 2022.

Perspectives 2023

Le schéma directeur du CNAC-GP ayant acté la programmation de travaux de rénovation de grande ampleur entre 2025 et 2028, la Bpi devra être relogée durant cette période et repenser son fonctionnement dans des locaux transitoires tout en préparant sa réintégration dans le CNAC-GP. L’année 2023 sera une année importante pour la préparation de ces chantiers qui nécessiteront un accompagnement spécifique des personnels.

L’élaboration d’un nouveau COP devrait débuter en septembre 2022 en vue d’une adoption qui pourrait intervenir au terme du premier semestre 2023. Les orientations de ce dernier reprendront et préciseront celles de la lettre de mission de la directrice de la Bpi du 31 mars 2022.

En 2023, la Bpi bénéficiera d’un abondement de sa subvention de fonctionnement (+0,2 M€) au titre de du soutien apporté par l’État dans le contexte de hausse des prix et en particulier des tensions sur ceux de l’énergie

Le montant de l’investissement courant est reconduit.

Les travaux affectant la structure de la bibliothèque seront effectués durant la fermeture du CNAC-GP conformément au schéma directeur de ce dernier. Durant la fermeture du bâtiment, la Bpi sera relocalisée provisoirement dans un espace lui permettant de conserver son activité dans Paris intramuros.

A ce titre, 32,33 M€ en AE et 2,99 M€ en CP avaient été ouverts en LFI 2022 ; au PLF 2023 1,8 M€ de CP sont inscrits au titre du relogement de la Bpi.

Missions

La Cinémathèque française est une Association loi 1901 créée en 1936 par Henri Langlois, Georges Franju, Jean Mitry et Paul Auguste Harlé. Elle a pour but de collecter des films anciens, quels que soient leur origine et leur format, de les sauvegarder et de les montrer au public, afin de contribuer au développement de la culture cinématographique. Elle recueille également des objets et des documents ayant trait à l’histoire du cinéma : scénarios, affiches, photographies, documents divers, appareils, costumes ou dessins.

Il est à noter que la collection patrimoniale de la Cinémathèque française compte plus de 50 000 films de toutes époques, pays, formats, 60 000 affiches, plus de 500 000 photographies de films, portraits d’acteurs, de réalisateurs, photos de tournages, 13 000 dessins, maquettes de décors, de costumes, story-boards, dessins de presse, 30 000 dossiers d’archives constitués par les professionnels de tous les métiers du cinéma, plus de 6 000 appareils, anciens et modernes, plus de 5 000 costumes, accessoires et objets divers, 25 000 plaques de verre pour lanternes magiques.

La diffusion au public de ce patrimoine est réalisée au travers plusieurs activités, des projections dans les salles de la Cinémathèque française, le musée Méliès qui présente de façon permanente des objets liés à l’histoire du cinéma, des expositions temporaires thématiques, des activités culturelles et pédagogiques, et une bibliothèque ouverte à tous qui est le principal centre de ressources documentaires sur le cinéma en France. Ce patrimoine est également diffusé hors des murs de la Cinémathèque française au travers de prêts pour des projections ou festivals, de ses expositions itinérantes ainsi que de la nouvelle plateforme HENRI proposant une collection de film en ligne.

Gouvernance et pilotage stratégique

Le 7 juillet 2022, lors de l’assemblée générale du 5 juillet 2022, neufs mandats d’administrateur étaient en renouvellement.

Six précédents administrateurs du Conseil d’administration ont été renouvelés Laurence BRAUNBERGER, Serge BROMBERG, Michel CIMENT, Sidonie DUMAS, Costa GAVRAS, Sophie SEYDOUX et trois nouveaux administrateurs ont été élus : Carole BOUQUET, Caroline CHAMPETIER et Volker SCHLÖNDORFF .

Puis les administrateurs du Conseil d’Administration du 7 juillet ont désigné un nouveau bureau avec notamment une reconduction du mandat de Costa-Gavras à la Présidence de la Cinémathèque française, pour une durée de deux ans (2022-2024).

Le contrat d’objectifs et de performance signé début 2016 fixait les enjeux pour la période 2016-2018. Après une période d’interruption, les discussions avec les tutelles autour de l’élaboration du contrat pour la période 2023-2025 ont repris, avec pour objectif un vote du Conseil d’administration en mai 2023.

Le renouvellement du SPSI et l’élaboration d’un PPI en lien avec ses tutelles est l’une des priorités de la Cinémathèque pour 2023, notamment sur les problématiques de stockage des collections, d’entretien du bâtiment de Bercy ainsi que sur le renouvellement de l’équipement. Un calendrier doit être défini. Relevons en outre que le projet commun avec le CNC et l’INA portant sur la construction de réserves partagées n’a pas connu d’évolution en 2022, en l’absence des financements nécessaires.

Perspectives 2023

En termes de fréquentation et de programmation 2023 sera rythmé par deux expositions, la première Top Secret : cinéma et espionnage, du 21 octobre 2022 jusqu’au 21 mai 2023 (objectif global de 80 000 visiteurs). La seconde Viva Varda ! sera présentée du 11 octobre 2023 au 28 janvier 2024 (objectif global de 30 000 visiteurs). Le Musée Méliès prévoit une fréquentation de 60 000 visiteurs soit une croissance de 50 %. Quant à la programmation, la Cinémathèque française continuera de proposer une offre de films diverse et dense dans ses trois salles de projection, consacrée à de grandes thématiques ou à de grandes monographies d’auteurs, comme Fritz Lang, Bertrand Tavernier, Raoul Walsh, Hong sang-soo, etc.

La plateforme HENRI de vidéo en ligne gratuit, pérennisée depuis octobre 2020, poursuivra en 2023 avec l’offre d’un nouveau film des collections par mois.

Les actions culturelles et éducatives prennent plusieurs formats :

• Un accompagnement régulier des films à travers des conférences, des leçons de cinéma…

• Ma Petite Cinémathèque, propose une nouvelle programmation de grands classiques du cinéma pour les enfants et adolescents et aux groupes des centres de loisirs tous les mercredis et dimanche après -midi et pendant les vacances.

• Des Ciné-spectacles pour les 3-6 ans, vont être instaurés chaque trimestre, pour accompagner les plus jeunes spectateurs dans leurs premières découvertes de cinéma mêlant films et contes.

• Les Studios de la Cinémathèque proposent une offre complète d’ateliers, de stages et formations pour tous les publics, autour de « Faire du cinéma » (tournage en studios, de films d’animation, etc.)

La reconstruction du film Napoléon d’Abel Gance, touchera à sa fin avec la dernière étape de mise en musique avec l’orchestre de Radio France. Plusieurs restaurations de fonds d’archives sont prévues ainsi que huit projets de restauration de films, dont Boy meets Girl de Leos Carax avec La Cinémathèque suisse et les Archives audiovisuelles de Monaco, Aloïse de Liliane de Kermadec avec TF1 Vidéos, Rien que les heures et En Rade d’Alberto Cavalcanti avec Les Films du jeudi, etc.

Des travaux sont prévus à la bibliothèque pour créer une salle de travail en groupe afin de renforcer les partenariats universitaires, faire connaître les collections et encourager la recherche sur les fonds traités. Les actuels espaces éducatifs du niveau ‑1 seront également rénovés en Studios éducatifs de post-production : studios son, mixage, bruitage et montage son et image.

La Cinémathèque française ne perçoit pas de subvention pour charges de service public ni de dotation en fonds propres versées directement par l’État. Ses subventions de fonctionnement et d’investissement sont versées par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).

Missions

Institué par la loi, le CNC a pour mission de financer et de développer tous les secteurs de l’image animée.

La mission du CNC est triple : économique, à travers le soutien à une industrie qui évolue dans un environnement concurrentiel, représente 0,9 % du PIB français et 1 % de l’emploi total en France ; culturelle, pour soutenir la diversité et l’originalité de la création française ; enfin stratégique et réglementaire, à travers la définition de la politique de l’État pour ce secteur et l’élaboration de tous les projets de textes législatifs et réglementaires qui s’y rapportent.

Pour remplir sa mission culturelle et économique, le CNC attribue des aides dont les principes sont prévus dans le Règlement général des aides (RGA). Ces aides sont exclusivement financées par des taxes affectées suivant le principe selon lequel l’aval (les diffuseurs) finance l’amont (la création des œuvres qui enrichissent leurs programmes).

Gouvernance et pilotage stratégique

La gouvernance du CNC répond directement au dualisme de son statut, décidé par le législateur : en effet, le CNC est à la fois l’administration centrale de l’État en charge de la politique du cinéma, et un établissement public placé sous la tutelle des ministres chargés de la culture et du budget. Son Président exerce donc à la fois les fonctions d’un directeur d’administration centrale, placé à ce titre sous l’autorité directe du ministre, et de Président de l’établissement. Ce double statut confère au CNC une agilité particulière, tout en le dotant des prérogatives de la puissance publique. Tout au long de la crise sanitaire, cette agilité a été au cœur de la réponse du CNC, pour prendre connaissance très rapidement de la situation du secteur et y répondre par un pilotage fin.

Le président du CNC, nommé par décret du président de la République, dirige l’établissement et préside son conseil d’administration. L’actuel président du Centre a été nommé le 20 juillet 2022 par décret en Conseil des ministres pour un mandat de trois ans renouvelable.

Les orientations stratégiques du CNC sont présentées dans un document stratégique de performance annuel, transmis au Parlement à l’automne dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances. Ce document détaille le produit et l’emploi des taxes affectées au CNC.

Perspectives 2023

Le contexte reste difficile pour le secteur du cinéma et de l’audiovisuel qui est confronté comme d’autres pans de l’économie, à un environnement encore incertain. Les effets de la crise sanitaire perdurent, auxquels s’ajoutent désormais ceux de la guerre en Ukraine et de l’inflation. L’un des principaux sujets de préoccupation reste le retour du public dans les salles de cinéma, la fréquentation demeurant loin de son niveau d’avant la crise.

Le secteur du cinéma demeure donc fragilisé, et plus spécifiquement les distributeurs de films et les établissements cinématographiques, dont le chiffre d’affaires est le plus directement affecté par la chute de la fréquentation. Or, leur capacité d’investissement est pourtant primordiale pour contribuer au dynamisme de l’ensemble de la filière, mais aussi pour assurer la diversité des œuvres et leur exposition sur l’ensemble du territoire. C’est pourquoi il reste indispensable de continuer à apporter un soutien exceptionnel aux professionnels les plus touchés afin de les aider à surmonter cette période.

Au-delà de l’accompagnement de la filière dans la sortie de la crise, le CNC doit désormais se tourner résolument vers « le monde d’après » et apporter des réponses à trois défis majeurs qui se présentent à lui :

• Assurer la place de la création dans l’espace numérique en consolidant l’attractivité et la compétitivité des filières audiovisuelle et cinématographique françaises tout en préservant un modèle de financement de la création qui encourage l’indépendance des acteurs et la diversité. C’est dans cet optique que le CNC a publié en avril 2022 l’appel à projet « La grande fabrique de l’image », financé par le plan France 2030, visant à doter la France du meilleur des studios de tournage et des studios de production numérique (animation, VFX, jeu vidéo). De même le CNC continuera à suivre et piloter l’intégration des plateformes étrangères dans l’écosystème de la création cinématographique et audiovisuelle, notamment en veillant à ce que ces plateformes réalisent bel et bien les investissements conformes à leurs engagements, mais aussi en travaillant progressivement à l’ouverture de son fonds de soutien audiovisuel aux œuvres françaises destinées aux plateformes étrangères ;

• Placer la jeunesse au cœur de son action en renforçant les dispositifs d’éducation à l’image. C’est ainsi que le dispositif « Écris ta série ! », ayant pour objectif de sensibiliser les jeunes à l’écriture scénaristique, sera renouvelé pour l’année scolaire 2022-2023. Le CNC entend également multiplier les opportunités de rencontres entre les œuvres de création française et les nouvelles générations. Si plusieurs opérations ont déjà été engagées en 2020 et 2021, telles que le Fonds pour le développement de la cinéphilie du public jeune, adossé au Pass culture, le Centre entend également engager une démarche de diversification du profil des membres de ses commissions sélectives, de manière à veiller à ce que l’offre proposée soit en phase avec les attentes et les sensibilités de ces jeunes ;

• Enfin, engager l’ensemble de la filière du cinéma et de l’image animée sur la voie de l’exemplarité en matière de responsabilité sociale et environnementale en poursuivant son ambitieux plan de formation contre les violences sexistes et sexuelles, en déployant la suite de son Plan Action ! qui depuis 2021 accompagne la transition écologique et énergétique de la filière et en lançant un nouvel appel à projet ayant pour objectif de soutenir des opérations exemplaires en matière de formation ou d’insertion des professionnels en situation de handicap dans les entreprises du cinéma, de l’audiovisuel, des industries techniques, de l’animation et du jeu vidéo.

Missions

Le Centre national du livre (CNL) est un établissement public administratif qui a pour missions de favoriser la création, l’édition, la diffusion et la promotion des œuvres littéraires ou scientifiques les plus qualitatives, à travers des actions de soutien aux professionnels de la chaîne du livre, qu’il s’agisse d’auteurs, de traducteurs, d’éditeurs, de libraires, de bibliothécaires, d’organisateurs de manifestations littéraires ou de structures d’accompagnement ou de valorisation du secteur du livre. Il attribue des subventions et des prêts après avis de commissions spécialisées. Les interventions du CNL répondent à un double objectif culturel et économique par un soutien à la création littéraire et à la diffusion des œuvres auprès du public ainsi que par un soutien à la prise de risque intrinsèque aux choix des acteurs de la chaîne du livre notamment en matière de création et de diffusion culturelle la plus large. Par ailleurs, le CNL est aussi un lieu d’échanges entre professionnels du livre, lui conférant une place particulière au cœur du secteur.

Gouvernance et pilotage stratégique

La présidente de l’établissement, Régine HATCHONDO a été nommée par décret le 18 novembre 2020. Sa lettre de mission a été signée le 9 avril 2021.

Le contrat de performance (COP) du CNL est arrivé à échéance en 2018. Un nouveau COP d’une durée de 5 ans pour 2022/2026, a été élaboré. Ses axes reprennent et précisent ceux de la lettre de mission de la présidente. Il a été adopté au conseil d’administration du 21 juin 2022. Il devrait être signé en septembre 2022, par la ministre de la Culture et la présidente de l’établissement.

Ses quatre axes stratégiques sont les suivants :

• favoriser la diversité de la création en accompagnant l’ensemble des acteurs de la chaîne du livre ;

• renforcer la place des auteurs et de la littérature dans la vie des Français ;

• développer le goût des livres et de la lecture auprès du plus grand nombre ;

• adapter la gouvernance du CNL aux nouveaux enjeux.

Ces axes sont déclinés par objectifs, indicateurs et leviers d’action.

Perspectives 2023

Pour l’année 2023, le CNL continuera à soutenir les acteurs de la chaîne du livre en France et à l’étranger et à évaluer ses dispositifs. Il cherchera par une communication renouvelée à élargir les bénéficiaires de ses aides.

A la suite de son travail de cartographie des résidences d’écriture, le CNL poursuivra ses actions en direction de la vie littéraire, d’une part en continuant de promouvoir la rencontre entre les auteurs du livre et les citoyens notamment dans le cadre de la politique d’éducation artistique et culturelle (EAC) et, d’autre part en accompagnant les manifestations littéraires dans l’échange de bonnes pratiques.

Après avoir réalisé une évaluation des contrats de filière régionaux auquel il est associé, le CNL conclura sur cette base de nouveaux contrats avec les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et les Régions.

Le CNL continuera de mettre en œuvre les dispositifs d’aides relevant de sa commission consacrée à l’économie numérique : d’une part, le dispositif expérimental d’aide à la création et au développement du livre audio pourrait évoluer au vu de son évaluation qui sera achevée en fin d’année 2022 ; d’autre part le dispositif d’aides aux services numériques pourrait être amené à prendre davantage en compte l’entrée en vigueur en juin 2025 des exigences de la directive 2019/882 du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services, dont les livres numériques et logiciels spécialisés. L’impact financier de la directive pour le secteur du livre numérique a en effet été évalué entre 2,4 et 5,6 M€ pour le flux annuel de nouveaux livres produits et entre 49 et 98 M€ pour le fonds de livres numériques publiés avant 2025 mais toujours disponibles à cette date. Ces estimations se fondent sur l’état de l’art actuel de la production de livres numériques, appelé à changer avec l’évolution des outils et des pratiques. Pour pouvoir identifier les efforts budgétaires du CNL qui pourraient être dégagés pour accompagner cette transition, les éditeurs doivent préciser leurs besoins et identifier les moyens qu’ils sont prêts à mobiliser en faveur de cette transition vers le livre numérique nativement accessible.

Pour 2023, l’enveloppe s’établit à 28,45 M€ en AE et en CP, soit une évolution de +1,05 M€ en AE et en CP pour contribuer notamment au financement d’actions en faveur de la lecture et de l’accessibilité.

Missions

Le Centre national de la musique (CNM) est un établissement public à caractère industriel et commercial créé au 1^er janvier 2020. La loi n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 qui l’a institué lui assigne les missions suivantes :

• soutenir l’ensemble du secteur professionnel, dans toutes ses pratiques et dans toutes ses composantes ;

• soutenir l’écriture, la composition, l’interprétation, la production, l’édition, la promotion, la distribution et la diffusion de la musique et des variétés sous toutes leurs formes et auprès de tous les publics, aux niveaux national et territorial, en complémentarité des dispositifs directement déployés par le ministère chargé de la culture ;

• favoriser le développement international du secteur de la musique et des variétés, en accompagnant et en soutenant l’exportation des productions françaises, le rayonnement des œuvres et la mobilité des artistes ;

• favoriser un égal accès des femmes et des hommes aux professions musicales ;

• favoriser la contribution du secteur de la musique et des variétés à la politique de l’État en matière de protection de l’environnement et de développement durable ;

• gérer un observatoire de l’économie et des données de l’ensemble du secteur ;

• assurer une fonction d’information pédagogique, d’orientation et d’expertise sur le secteur ;

• assurer un service de formation professionnelle à destination des entrepreneurs ou des porteurs de projets du secteur ainsi qu’une fonction d’ingénierie en formation professionnelle s’appuyant sur une activité de prospective, d’innovation et de développement des compétences ;

• assurer une veille des technologies et des usages et soutenir l’innovation en accompagnant le secteur dans ses transformations ;

• valoriser le patrimoine musical ;

• participer au développement de l’éducation artistique et culturelle dans son champ de compétences, en complément du rôle joué par l’État et les collectivités territoriales en la matière.

Le CNM s’est substitué au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV), et bénéficie à ce titre du produit de la taxe sur les spectacles de variétés prévue à l’article 76 de la loi de finances rectificative pour 2003 (loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003). Depuis le 1^er novembre 2020, il intègre les quatre associations auxquelles étaient confiées des missions d’intérêt général visées par la loi du 30 octobre 2019 : le Bureau Export de la musique française, le Fonds pour la création musicale, le Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles et le Club action des labels et disquaires indépendants français, dont il reprend les moyens et les missions.

Gouvernance et pilotage stratégique

Le président de l’établissement, Jean-Philippe THIELLAY, a été nommé par décret du 26 décembre 2019 pour un mandat de 5 ans à compter du 1^er janvier 2020.

Le décret n° 2019-1445 du 24 décembre 2019 relatif au Centre national de la musique précise la composition et les attributions du conseil d’administration (CA) de l’établissement et lui adjoint un conseil professionnel (CP) dont la vocation est de représenter la filière musicale.

Le CA comprend, outre son président, 25 membres : sept représentants de l’État, cinq dirigeants d’établissements publics nationaux, six personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture, cinq représentants d’organismes de gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins et deux représentants élus par le personnel permanent de l’établissement. Il règle par ses délibérations les affaires de l’établissement.

Le CP comporte 40 membres représentants des organisations directement concernées par l’action de l’établissement. Il émet un avis consultatif préalable à l’examen par le CA de certains projets de délibération, et peut également examiner toute question intéressant l’évolution du secteur ou l’activité de l’établissement, organiser des groupes de travail aux fins d’éclairer le CA au titre de son expertise sectorielle et professionnelle, ou formuler toutes recommandations utiles au CA.

Enfin, l’article 3 du décret précité prévoit qu’un contrat pluriannuel d’objectifs et de performance soit conclu entre l’établissement et l’État au regard de ses missions. Or, l’établissement ayant été entièrement mobilisé durant ses trois premières années d’existence au soutien de la filière musicale dans le contexte de crise sanitaire et par les étapes de sa propre construction, il n’apparaissait pas pertinent de procéder à la fixation d’objectifs et d’indicateurs avant un retour à un rythme de fonctionnement plus ordinaire et à des activités plus pérennes. Un projet d’orientations stratégiques pour la période 2023-2025 sera approuvé par le Conseil d’administration à la fin de l’année 2022, et servira de socle à l’élaboration du contrat pluriannuel d’objectifs et de performance au cours de l’année 2023.

Perspectives 2023

Le CNM entend marquer en 2023 le retour au temps ordinaire faisant suite à trois années de mobilisation complète autour de la réponse à la crise sanitaire et à sa propre construction. Pour ce faire, il élabore, en concertation avec ses salariés, les grandes orientations stratégiques qui présideront à son action sur la période 2023-2025, autour d’objectifs identifiés (en matière d’observation et de ressources, de reconfiguration des soutiens économiques et d’accompagnement des acteurs, et de parachèvement de sa construction). Plusieurs chantiers seront ouverts en 2023, notamment en concertation avec la filière, en vue de redéfinir les modalités et la stratégie du soutien aux acteurs dans un contexte pérenne et hors-crise, sur le fondement des premiers travaux réalisés en 2020. Le CNM continuera par ailleurs de déployer et de renforcer ses actions transversales au service d’objectifs d’intérêt général (égalité entre les femmes et les hommes, transition écologique, innovation, etc).

La subvention pour charge de service public reste stable en 2023, au terme d’une montée en puissance de 20 M€ supplémentaires sur trois ans (7,5 M€ en 2020, 7,5 M€ en 2021 et 5 M€ en 2022).

Elle est renforcée d’un montant de 0,97 M€ correspondant, d’une part, au soutien apporté par l’État dans le contexte de hausse des prix et en particulier des tensions sur ceux de l’énergie et, d’autre part, au financement d’un dispositif destiné à l’accompagnement de la transition écologique du secteur.

La perte très importante prévue en 2022 de même que la forte diminution de la trésorerie de l’établissement correspondent à la mobilisation en 2022 de dotations exceptionnelles d’urgence et de relance versées en 2020 et 2021.