Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Action / Sous-action	Titre 2 Dépenses de personnel	Autres titres	Total	Titre 2 Dépenses de personnel	Autres titres	Total
01 – Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement	0	0	0	0	0	0
Total	0	0	0	0	0	0

Dépenses pluriannuelles

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2022
Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2021 (RAP 2021)	Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2021 y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2021	AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2022 + Reports 2021 vers 2022 + Prévision de FdC et AdP	CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2022 + Reports 2021 vers 2022 + Prévision de FdC et AdP	Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2022
0	0	0	0	0
Échéancier des CP à ouvrir
AE	CP 2023	CP 2024	CP 2025	CP au-delà de 2025

Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2022	CP demandés sur AE antérieures à 2023 CP PLF CP FdC et AdP	Estimation des CP 2024 sur AE antérieures à 2023	Estimation des CP 2025 sur AE antérieures à 2023	Estimation des CP au-delà de 2025 sur AE antérieures à 2023
0	0 0	0	0	0

AE nouvelles pour 2023 AE PLF AE FdC et AdP	CP demandés sur AE nouvelles en 2023 CP PLF CP FdC et AdP	Estimation des CP 2024 sur AE nouvelles en 2023	Estimation des CP 2025 sur AE nouvelles en 2023	Estimation des CP au-delà de 2025 sur AE nouvelles en 2023
0 0	0 0	0	0	0

Totaux	0	0	0	0
	Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2023
	CP 2023 demandés sur AE nouvelles en 2023 / AE 2023	CP 2024 sur AE nouvelles en 2023 / AE 2023	CP 2025 sur AE nouvelles en 2023 / AE 2023	CP au-delà de 2025 sur AE nouvelles en 2023 / AE 2023
	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %

Justification par action

ACTION

01 – Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement

	Titre 2	Hors titre 2	Total	FdC et AdP attendus
Autorisations d'engagement	0	0	0	0
Crédits de paiement	0	0	0	0

A ce stade, le programme 338 n’a pas lieu d’être doté en 2023.

L’assise financière de la Banque reste solide y compris après l’action volontariste menée en réponse à la crise sanitaire, et aucune hausse de capital (ou appel de capital appelable) n’est prévue.

En outre, les conclusions du Conseil européen du 21 juillet 2020 évoquaient la possibilité d’une recapitalisation de la Banque liée notamment au renforcement de ses financements en faveur du climat. Des négociations ont été ouvertes au sein du Conseil d’administration de la BEI mais ne sont accompagnées d’aucun calendrier ferme visant à fixer un terme pour leur conclusion.