La généralisation de la fibre optique jusqu’à l’abonné et de la 4G pour l’ensemble des Français est indispensable à la résorption des fractures numériques. Elle devient d’ailleurs de plus en plus une condition sine qua non d’attractivité des territoires. C’est pour cette raison que le Gouvernement a fixé des objectifs ambitieux pour le déploiement du très haut débit pour tous et vise la couverture générale en fibre optique du territoire d’ici 2025.

Cette ambition est venue compléter et renforcer les deux objectifs initiaux du Plan France très haut débit (PFTHD), qui prévoyait de garantir à tous un accès au bon haut débit (supérieur à 8 Mbits/s) d’ici fin 2020 et un accès au très haut débit (supérieur à 30 Mbits/s) d’ici fin 2022, objectifs atteints grâce aux technologies hertziennes.

Le numérique a joué un rôle clé pour assurer la résilience de notre économie et de notre société pendant la phase la plus aiguë de la crise sanitaire de 2020. Cependant, celle-ci a aussi mis en exergue les difficultés de ceux qui sont touchés par la fracture numérique. Pour assurer la continuité des déploiements, des mesures de soutien exceptionnelles ont été mises en place dès la mi‑2020 et notamment des avances de subvention exceptionnelles aux porteurs de projet publics à destination in fine des entreprises les plus fragiles de la filière.

Enfin, la crise traversée a fait apparaître la nécessité de sécuriser et d’accélérer la généralisation de la couverture en fibre optique sur l’ensemble du territoire. A ce titre, le Gouvernement a décidé de renforcer ses investissements avec l’ouverture d’appels à projet complémentaires :

• le lancement le 8 janvier 2021 de l’appel à projet « Plan France très haut débit – Réseaux d’initiative publique (RIP) » pour lequel onze projets ont fait à date l’objet d’une instruction présentée en comité d’engagement (CESAR) ;

• la prolongation en 2021 du guichet « cohésion numérique des territoires » qui permet de faire bénéficier d’une aide les locaux sans solution de bon haut débit filaire ;

• L’ouverture d’un nouvel appel à projet « création d’infrastructures de génie civil nécessaires aux raccordements finals » en date du 19 avril 2022, qui vient compléter l’appel à projet « RIP » (supra) en ouvrant une enveloppe de 150 M€ destinée à financer les raccordements les plus complexes à réaliser.

L’ensemble du territoire est découpé en deux grandes catégories de zones : la zone très dense (liste des communes définie par l’ARCEP) et la zone moins dense correspondant au reste du territoire. L’intervention financière de l’État n’est possible que dans ces dernières zones dite moins denses, à condition que soit établie la carence de l’initiative privée. Les zones moins denses du territoire se distinguent donc elles-mêmes en deux zones : la zone moins dense d’initiative privée et la zone moins dense d’initiative publique dans laquelle les réseaux d’initiative publique peuvent être déployés par les collectivités locales.

Sur la zone dite « d’initiative publique », les réseaux fixes à très haut débit sont majoritairement déployés dans le cadre de projets portés par les collectivités territoriales. La grande majorité des collectivités métropolitaines et ultra-marines concernées se sont inscrites dans cette démarche de déploiement de réseaux internet à très haut débit et ont sollicité un financement de l’État, à travers le guichet « réseaux d’initiative publique » (RIP) du PFTHD. Ainsi, dans la zone d’initiative publique, la quasi-totalité des projets de RIP ont déjà finalisé les procédures de mise en concurrence pour la construction et l’exploitation des réseaux FttH (délégations de service public et/ou marchés publics), faisant ainsi basculer le PFTHD dans sa phase de mise en œuvre opérationnelle et de production de lignes FttH sur tout le territoire. Les projets d’initiative publique sont accompagnés, instruits et suivis par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), en lien avec la direction générale des entreprises (DGE).

Au 31 décembre 2021, 84 dossiers de collectivités territoriales, recouvrant 98 départements ou collectivités d’outre-mer, sont inscrits dans le cadre du PFTHD. Plusieurs projets ont un second volet de déploiement financé dans le cadre de l’AAP RIP. Parmi ces projets, 67 ont fait l’objet de contractualisation et 60 ont bénéficié au minimum d’un premier décaissement.

Afin de contribuer aux objectifs de connectivité, le PFTHD est également composé du guichet « Cohésion numérique des territoires » (CNT) et du guichet « Continuité territoriale numérique » (CTN) en outre-mer.

L’ensemble de ces actions s’inscrivent pleinement dans l’objectif européen de la « Gigabit Society  » en 2025, qui vise l’accès à des débits d’au moins 100Mbit/s pouvant être améliorés jusqu’à 1Gbit/s pour l’ensemble des foyers européens, conformément à la feuille de route sur la boussole numérique.

L’année 2023 s’inscrira pour le programme 343 dans la poursuite de l’année 2022 avec des engagements prévus au titre de l’appel à projet « raccordements complexes » et des décaissements selon le rythme de progression des travaux de déploiement des RIP par les collectivités. Un nouvel appel à projet RIP sera par ailleurs lancé à Mayotte.

Objectif 1 : Généralisation de la couverture en fibre optique sur l’ensemble du territoire à l'horizon 2025

Indicateur 1.1 : Nombre cumulé de locaux (foyers et entreprises) éligibles à la FttH au titre de l’année N dans la zone d’initiative publique France entière