$@FwLOVariable(annee#2023)

$@FwLOVariable(numProg#348)

$@FwLOVariable(libelleProg#Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

11 – Etudes

0

751 303

751 303

0

11 018 240

11 018 240

12 – Travaux et gros entretien à la charge du propriétaire

0

15 157 734

15 157 734

0

234 179 029

234 179 029

13 – Acquisitions, construction

0

0

0

0

157 517 941

157 517 941

14 – Résilience

0

150 000 000

150 000 000

0

150 000 000

150 000 000

Total

0

165 909 037

165 909 037

0

552 715 210

552 715 210



Le programme 348 est doté en PLF 2023 d’une enveloppe de 150 M€ en AE et CP pour mener à bien les opérations de résilience du parc immobilier de l’État et de ses opérateurs tout en poursuivant le plan de rénovation des cités administratives, lancé en 2018.

Sur les actions 11 et 12, les autorisations d’engagements ouvertes viennent compenser un projet qui a été abandonné.

 

Les crédits de paiements alloués à la mise en œuvre de la rénovation des cités administratives correspondant à 403 millions d’euros. En 2023, l’ensemble des cités seront en chantier, afin de permettre leur livraison entre 2023 et 2024. Les crédits de paiements seront donc mobilisés pour payer ces marchés de travaux. 150 millions d’euros sont par ailleurs destinés à l’action résilience pour réduire la dépendance aux énergies fossiles et améliorer la performance environnementale du parc immobilier de l’État et de ses opérateurs. 

 

Sur le volet rénovation des cités administratives, les projets retenus sont variés, avec dans tous les cas, une forte dimension d’amélioration de la performance énergétique. Les cités sont réparties sur l’ensemble du territoire métropolitain. Figurent donc des cités relevant de grandes villes (Lille, Nantes, Rouen…) mais également de villes moyennes (Charleville-Mézières, Guéret, Albi…). Pour la très grande majorité des projets, il s’agit de rénovation énergétique, de mise aux normes et de restructuration immobilière, comprenant notamment les opérations nécessaires de désamiantage le cas échéant, afin de garantir la pérennité des ouvrages. Dans certains cas, le choix a été fait, parmi plusieurs scénarios, de choisir celui d’une construction neuve innovante tant sur le plan énergétique qu’immobilier, sur un nouveau site, la cité actuelle ne pouvant pas faire l’objet d’une rénovation optimisée.

Cette variété et cette recherche d’innovation sont le fruit des études approfondies et des échanges itératifs entre la DIE, la communauté interministérielle, en particulier le ministère de la transition écologique, les préfets, les porteurs de projet et les administrations occupantes. L’objectif a été, pour chaque projet, d’étudier l’adéquation entre le budget global proposé, l’état bâtimentaire et les travaux de mise à niveau nécessaires, les travaux de densification, et les travaux d’amélioration de la performance énergétique. Les phases de mise en œuvre des projets constituent des opportunités pour les acteurs économiques de proposer aux porteurs de projet, des solutions innovantes et performantes, complémentaires en termes de matériaux, de technologie afin d’opter, selon un bilan coûts / avantages.

 

L’ensemble des cités administratives financées par le programme notifieront les marchés de travaux d’ici la fin de l’année 2022. Ainsi l’ensemble des cités seront en chantier entre la fin 2022 et le début de l’année 2023. Plusieurs cités seront par ailleurs livrées dès 2023. A la fin août 2022 l’état d’avancement du programme de rénovation est le suivant :

 

 

Au 31 décembre 2021

Au 4 septembre 2022

Marché global de performance ou marché de travaux notifié ou acquisition réalisée

657 M€ pour 17 projets

770 M€ pour 20 projets

Travaux démarrés

10

18

 

Plus précisement :

- des livraisons partielles sont intervenues pour : Rouen

- Les chantiers sont en cours à Agen, Albi, Amiens, Besançon, Bordeaux, Cergy, Charleville-Mézières, Clermont Ferrand, Colmar, Lille, Lyon, Metz, Mulhouse, Nancy, Nantes, Orléans, Rouen, Strasbourg, Toulouse.

- Le marché global de performance de Toulon sera notifié en 2022.

- Les appels d’offres de travaux ont été lancés à Alençon, Aurillac, Avignon, Bar-le-Duc, Bourges, Dijon, Mâcon, Périgueux, Soissons.

- Toutes les cités restantes auront notifié les marchés de travaux avant la fin de l’année 2022.

 

Parmi ces projets, 18 cités devraient être livrées avant la fin de l’année 2023, dont plusieurs très gros chantiers comme Strasbourg (54.7 millions d’euros), Rouen (96 millions d’euros), ou encore Colmar et Mulhouse (respectivement 31.5 et 19.1 millions d’euros). Les 19 autres cités seront livrées au cours de l’année 2024.

 

Sur le volet résilience, les crédits déployés financent principalement des dépenses d’investissement sur le parc immobilier de l’État et de ses opérateurs afin de diminuer les consommations d’énergie. 

 


Évolution du périmètre du programme

   Principales évolutions

Pour répondre à l’objectif d’accélération de la transition énergétique au sein du parc immobilier de l’État, le périmètre du programme 348 est élargi. Son objet porte désormais sur la « Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs ».

 

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2022

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2021
(RAP 2021)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2021 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2021
 

 

AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2022
+ Reports 2021 vers 2022
+ Prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2022
+ Reports 2021 vers 2022
+ Prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2022

541 095 712

 

0

 

328 860 917

 

274 423 351

 

575 215 178

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2023

 

CP 2024

 

CP 2025

 

CP au-delà de 2025

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2022

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2023
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2024
sur AE antérieures à 2023

 

Estimation des CP 2025
sur AE antérieures à 2023

 

Estimation des CP
au-delà de 2025
sur AE antérieures à 2023

575 215 178

 

386 806 173
0

 

217 363 063

 

34 173 550

 

0

 

AE nouvelles pour 2023
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2023
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2024
sur AE nouvelles en 2023

 

Estimation des CP 2025
sur AE nouvelles en 2023

 

Estimation des CP
au-delà de 2025
sur AE nouvelles en 2023

165 909 037
0

 

165 909 037
0

 

0

 

0

 

0

 

Totaux

 

552 715 210

 

217 363 063

 

34 173 550

 

0

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2023

 

 

CP 2023 demandés
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023
 

 

CP 2024
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023

 

CP 2025
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023

 

CP au-delà de 2025
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023

 

 

100,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

Le montant des restes à payer au 31/12/2022 a été évalué par l’agrégation des échéanciers des projets retenus pour le financement sur le programme 348.

Les CP demandés sur les exercices 2023, 2024 et 2025 servent à couvrir d’une part les restes à payer au 31/12/2022 et les AE à reporter sur les exercices 2023 et 2024 pour la rénovation des cités administratives, d’autre part les paiements adossés aux consommations d’AE 2023 pour le plan de résilience.

En outre, trois éléments liés au fonctionnement habituel des marchés publics immobiliers justifient les prévisions :

• les aléas dont la DIE assure une gestion mutualisée entre tous les projets, afin d’assurer le respect de l’enveloppe fermée ;

• les révisions de prix ;

• pour les marchés hors MGP, le séquençage prévu des notifications au fur et à mesure que les tranches de travaux seront livrées.

 

Justification par action

ACTION     (0,5 %)

11 – Etudes

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

751 303

751 303

0

Crédits de paiement

0

11 018 240

11 018 240

0


Les études comprennent d’une part des diagnostics préalables à l’élaboration des programmes (étude de structure, diagnostic amiante, étude géotechnique, fouilles archéologiques…), d’autre part des prestations de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude) et d’assistance à maîtrise d’ouvrage tout au long de l’opération (pilotage et coordination – OPC – des travaux, contrôle technique, sécurité, protection de la santé – SPS, conseil juridique, conseil technique…). Ces dernières sont susceptibles, à titre exceptionnel, d’entraîner une consommation d’AE jusqu’à la fin de l’opération (ex : assistance à réception de travaux).

 

Les montants en AE et en CP ont été déterminés à l’aide des échéanciers établis par les préfets et les porteurs de projets, dans le cadre du dialogue de gestion avec la DIE.

 

Etant donné l’avancement du programme, les dépenses d’études sont résiduelles en 2023 et concernent avant tout des restes à payer pour de la maîtrise d’œuvre ou de l’assistance à maîtrise d’ouvrage. Les autorisations d’engagements pour l’action étude correspondent à 0.5 % des l’ensemble des autorisations d’engagement. Les principaux paiements concernent les cités de Lille et Toulouse pour lesquelles des dépenses de prestations intellectuelles avaient été engagées en 2022. Ces dépenses portent également sur la cité de Nanterre pour laquelle les investissements dans le cadre du programme 348 se concentrent sur des prestations intellectuelles.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’investissement

751 303

11 018 240

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

751 303

11 018 240

Total

751 303

11 018 240

 

Les prestations intellectuelles financées dans le cadre du P348 étant liées à des travaux immobiliers, il s’agit uniquement de dépenses d’investissement.

 

ACTION     (9,1 %)

12 – Travaux et gros entretien à la charge du propriétaire

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

15 157 734

15 157 734

0

Crédits de paiement

0

234 179 029

234 179 029

0


L’action 12 identifie les dépenses de gros entretien et de réhabilitation portant sur des travaux lourds à la charge du propriétaire, qui seront mises en œuvre pour la restructuration des cités administratives de l’État (travaux d’isolation par l’intérieur ou l’extérieur, changement menuiseries, réfection de toiture et étanchéité, ventilation double flux, pompes à chaleur, installation de panneaux photo-voltaïques, désamiantage…). L’action 12 comprend l’ensemble des travaux à l’exclusion des acquisitions et des constructions neuves.

Les montants ont été déterminés à l’aide des échéanciers établis par les préfets et porteurs de projets.

Sur le volet rénovation des cités administratives, l’année 2023 étant une année de chantier et de livraison d’un grand nombre de cités, les paiements de l’année sur le programme porteront principalement sur l’action gros entretien et travaux. Les engagements seront réalisés essentiellement à partir de crédits affectés sur tranche fonctionnelle à l’issue de la validation du programme de travaux. Les ouvertures d’AE sur cette action correspondent à 9,1 % des ouvertures d’AE totales sur le programme 348. Si les paiements les dépenses des opérations de grande envergure, en particulier Toulouse, Strasbourg, Orléans, Bordeaux, constituent environ 80 % des paiements, l’ensemble des projets seront en travaux, conformément aux engagements pris sur le programme.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’investissement

15 157 734

234 179 029

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

15 157 734

234 179 029

Total

15 157 734

234 179 029

 

L’intégralité des dépenses réalisées sur l’action Travaux et gros entretien à la charge du propriétaire correspondent à de l’investissement.

 

ACTION

13 – Acquisitions, construction

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

157 517 941

157 517 941

0


Certaines opérations immobilières de rénovation des cités administratives de l’État se sont traduites en 2019 par des décisions d’abandonner les sites existants, qui seront cédés, au profit d’acquisitions de nouvelles emprises déjà construites ou d’emprises foncières sur lesquelles des opérations de construction seront lancées.

 

En CP, le montant a été déterminé à l’aide des échéanciers établis par les préfets et les porteurs de projets et correspond pour 2023 aux échéances d’Amiens, Lyon, Lille et Nantes


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’investissement

 

157 517 941

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

157 517 941

Total

 

157 517 941

 

L’ensemble des dépenses de l’action acquisitions, construction correspondent à des dépenses d’investissement.

 

ACTION     (90,4 %)

14 – Résilience

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

150 000 000

150 000 000

0

Crédits de paiement

0

150 000 000

150 000 000

0


L’action résilience correspond à des opérations sur le patrimoine de l’État et de ses opérateurs, dans la continuité de l’appel à projets résilience. Las actions et les projets viseront à diminuer l’empreinte énergétique du fonctionnement des bâtiments publics. 


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’investissement

150 000 000

150 000 000

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

150 000 000

150 000 000

Total

150 000 000

150 000 000

 

L’ensemble des dépenses de Résilience correspondent à des dépenses d’investissement.