Éléments de synthèse du programme
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Action / Sous-action | Titre 2 | Autres titres | Total | Titre 2 | Autres titres | Total |
11 – Etudes | 0 | 751 303 | 751 303 | 0 | 11 018 240 | 11 018 240 |
12 – Travaux et gros entretien à la charge du propriétaire | 0 | 15 157 734 | 15 157 734 | 0 | 234 179 029 | 234 179 029 |
13 – Acquisitions, construction | 0 | 0 | 0 | 0 | 157 517 941 | 157 517 941 |
14 – Résilience | 0 | 150 000 000 | 150 000 000 | 0 | 150 000 000 | 150 000 000 |
Total | 0 | 165 909 037 | 165 909 037 | 0 | 552 715 210 | 552 715 210 |
Le programme 348 est doté en PLF 2023 d’une enveloppe de 150 M€ en AE et CP pour mener à bien les opérations de résilience du parc immobilier de l’État et de ses opérateurs tout en poursuivant le plan de rénovation des cités administratives, lancé en 2018.
Sur les actions 11 et 12, les autorisations d’engagements ouvertes viennent compenser un projet qui a été abandonné.
Les crédits de paiements alloués à la mise en œuvre de la rénovation des cités administratives correspondant à 403 millions d’euros. En 2023, l’ensemble des cités seront en chantier, afin de permettre leur livraison entre 2023 et 2024. Les crédits de paiements seront donc mobilisés pour payer ces marchés de travaux. 150 millions d’euros sont par ailleurs destinés à l’action résilience pour réduire la dépendance aux énergies fossiles et améliorer la performance environnementale du parc immobilier de l’État et de ses opérateurs.
Sur le volet rénovation des cités administratives, les projets retenus sont variés, avec dans tous les cas, une forte dimension d’amélioration de la performance énergétique. Les cités sont réparties sur l’ensemble du territoire métropolitain. Figurent donc des cités relevant de grandes villes (Lille, Nantes, Rouen…) mais également de villes moyennes (Charleville-Mézières, Guéret, Albi…). Pour la très grande majorité des projets, il s’agit de rénovation énergétique, de mise aux normes et de restructuration immobilière, comprenant notamment les opérations nécessaires de désamiantage le cas échéant, afin de garantir la pérennité des ouvrages. Dans certains cas, le choix a été fait, parmi plusieurs scénarios, de choisir celui d’une construction neuve innovante tant sur le plan énergétique qu’immobilier, sur un nouveau site, la cité actuelle ne pouvant pas faire l’objet d’une rénovation optimisée.
Cette variété et cette recherche d’innovation sont le fruit des études approfondies et des échanges itératifs entre la DIE, la communauté interministérielle, en particulier le ministère de la transition écologique, les préfets, les porteurs de projet et les administrations occupantes. L’objectif a été, pour chaque projet, d’étudier l’adéquation entre le budget global proposé, l’état bâtimentaire et les travaux de mise à niveau nécessaires, les travaux de densification, et les travaux d’amélioration de la performance énergétique. Les phases de mise en œuvre des projets constituent des opportunités pour les acteurs économiques de proposer aux porteurs de projet, des solutions innovantes et performantes, complémentaires en termes de matériaux, de technologie afin d’opter, selon un bilan coûts / avantages.
L’ensemble des cités administratives financées par le programme notifieront les marchés de travaux d’ici la fin de l’année 2022. Ainsi l’ensemble des cités seront en chantier entre la fin 2022 et le début de l’année 2023. Plusieurs cités seront par ailleurs livrées dès 2023. A la fin août 2022 l’état d’avancement du programme de rénovation est le suivant :
| Au 31 décembre 2021 | Au 4 septembre 2022 |
---|---|---|
Marché global de performance ou marché de travaux notifié ou acquisition réalisée | 657 M€ pour 17 projets | 770 M€ pour 20 projets |
Travaux démarrés | 10 | 18 |
Plus précisement :
- des livraisons partielles sont intervenues pour : Rouen
- Les chantiers sont en cours à Agen, Albi, Amiens, Besançon, Bordeaux, Cergy, Charleville-Mézières, Clermont Ferrand, Colmar, Lille, Lyon, Metz, Mulhouse, Nancy, Nantes, Orléans, Rouen, Strasbourg, Toulouse.
- Le marché global de performance de Toulon sera notifié en 2022.
- Les appels d’offres de travaux ont été lancés à Alençon, Aurillac, Avignon, Bar-le-Duc, Bourges, Dijon, Mâcon, Périgueux, Soissons.
- Toutes les cités restantes auront notifié les marchés de travaux avant la fin de l’année 2022.
Parmi ces projets, 18 cités devraient être livrées avant la fin de l’année 2023, dont plusieurs très gros chantiers comme Strasbourg (54.7 millions d’euros), Rouen (96 millions d’euros), ou encore Colmar et Mulhouse (respectivement 31.5 et 19.1 millions d’euros). Les 19 autres cités seront livrées au cours de l’année 2024.
Sur le volet résilience, les crédits déployés financent principalement des dépenses d’investissement sur le parc immobilier de l’État et de ses opérateurs afin de diminuer les consommations d’énergie.
Évolution du périmètre du programme
Principales évolutions
Pour répondre à l’objectif d’accélération de la transition énergétique au sein du parc immobilier de l’État, le périmètre du programme 348 est élargi. Son objet porte désormais sur la « Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs ».
Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)
Estimation des restes à payer au 31/12/2022 | ||||||||
Engagements sur années |
| Engagements sur années |
| AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2022 |
| CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2022 |
| Évaluation des |
541 095 712 |
| 0 |
| 328 860 917 |
| 274 423 351 |
| 575 215 178 |
Échéancier des CP à ouvrir | ||||||||
AE |
| CP 2023 |
| CP 2024 |
| CP 2025 |
| CP au-delà de 2025 |
| ||||||||
Évaluation des |
| CP demandés |
| Estimation des CP 2024 |
| Estimation des CP 2025 |
| Estimation des CP |
575 215 178 |
| 386 806 173 |
| 217 363 063 |
| 34 173 550 |
| 0 |
| ||||||||
AE nouvelles pour 2023 |
| CP demandés |
| Estimation des CP 2024 |
| Estimation des CP 2025 |
| Estimation des CP |
165 909 037 |
| 165 909 037 |
| 0 |
| 0 |
| 0 |
| ||||||||
Totaux |
| 552 715 210 |
| 217 363 063 |
| 34 173 550 |
| 0 |
|
| Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2023 | ||||||
|
| CP 2023 demandés |
| CP 2024 |
| CP 2025 |
| CP au-delà de 2025 |
|
| 100,00 % |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
Le montant des restes à payer au 31/12/2022 a été évalué par l’agrégation des échéanciers des projets retenus pour le financement sur le programme 348.
Les CP demandés sur les exercices 2023, 2024 et 2025 servent à couvrir d’une part les restes à payer au 31/12/2022 et les AE à reporter sur les exercices 2023 et 2024 pour la rénovation des cités administratives, d’autre part les paiements adossés aux consommations d’AE 2023 pour le plan de résilience.
En outre, trois éléments liés au fonctionnement habituel des marchés publics immobiliers justifient les prévisions :
• les aléas dont la DIE assure une gestion mutualisée entre tous les projets, afin d’assurer le respect de l’enveloppe fermée ;
• les révisions de prix ;
• pour les marchés hors MGP, le séquençage prévu des notifications au fur et à mesure que les tranches de travaux seront livrées.
ACTION (0,5 %)
11 – Etudes |
| Titre 2 | Hors titre 2 | Total | FdC et AdP |
---|---|---|---|---|
Autorisations d'engagement | 0 | 751 303 | 751 303 | 0 |
Crédits de paiement | 0 | 11 018 240 | 11 018 240 | 0 |
Les études comprennent d’une part des diagnostics préalables à l’élaboration des programmes (étude de structure, diagnostic amiante, étude géotechnique, fouilles archéologiques…), d’autre part des prestations de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude) et d’assistance à maîtrise d’ouvrage tout au long de l’opération (pilotage et coordination – OPC – des travaux, contrôle technique, sécurité, protection de la santé – SPS, conseil juridique, conseil technique…). Ces dernières sont susceptibles, à titre exceptionnel, d’entraîner une consommation d’AE jusqu’à la fin de l’opération (ex : assistance à réception de travaux).
Les montants en AE et en CP ont été déterminés à l’aide des échéanciers établis par les préfets et les porteurs de projets, dans le cadre du dialogue de gestion avec la DIE.
Etant donné l’avancement du programme, les dépenses d’études sont résiduelles en 2023 et concernent avant tout des restes à payer pour de la maîtrise d’œuvre ou de l’assistance à maîtrise d’ouvrage. Les autorisations d’engagements pour l’action étude correspondent à 0.5 % des l’ensemble des autorisations d’engagement. Les principaux paiements concernent les cités de Lille et Toulouse pour lesquelles des dépenses de prestations intellectuelles avaient été engagées en 2022. Ces dépenses portent également sur la cité de Nanterre pour laquelle les investissements dans le cadre du programme 348 se concentrent sur des prestations intellectuelles.
Éléments de la dépense par nature
Titre et catégorie | Autorisations | Crédits |
---|---|---|
Dépenses d’investissement | 751 303 | 11 018 240 |
Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État | 751 303 | 11 018 240 |
Total | 751 303 | 11 018 240 |
Les prestations intellectuelles financées dans le cadre du P348 étant liées à des travaux immobiliers, il s’agit uniquement de dépenses d’investissement.
ACTION (9,1 %)
12 – Travaux et gros entretien à la charge du propriétaire |
| Titre 2 | Hors titre 2 | Total | FdC et AdP |
---|---|---|---|---|
Autorisations d'engagement | 0 | 15 157 734 | 15 157 734 | 0 |
Crédits de paiement | 0 | 234 179 029 | 234 179 029 | 0 |
L’action 12 identifie les dépenses de gros entretien et de réhabilitation portant sur des travaux lourds à la charge du propriétaire, qui seront mises en œuvre pour la restructuration des cités administratives de l’État (travaux d’isolation par l’intérieur ou l’extérieur, changement menuiseries, réfection de toiture et étanchéité, ventilation double flux, pompes à chaleur, installation de panneaux photo-voltaïques, désamiantage…). L’action 12 comprend l’ensemble des travaux à l’exclusion des acquisitions et des constructions neuves.
Les montants ont été déterminés à l’aide des échéanciers établis par les préfets et porteurs de projets.
Sur le volet rénovation des cités administratives, l’année 2023 étant une année de chantier et de livraison d’un grand nombre de cités, les paiements de l’année sur le programme porteront principalement sur l’action gros entretien et travaux. Les engagements seront réalisés essentiellement à partir de crédits affectés sur tranche fonctionnelle à l’issue de la validation du programme de travaux. Les ouvertures d’AE sur cette action correspondent à 9,1 % des ouvertures d’AE totales sur le programme 348. Si les paiements les dépenses des opérations de grande envergure, en particulier Toulouse, Strasbourg, Orléans, Bordeaux, constituent environ 80 % des paiements, l’ensemble des projets seront en travaux, conformément aux engagements pris sur le programme.
Éléments de la dépense par nature
Titre et catégorie | Autorisations | Crédits |
---|---|---|
Dépenses d’investissement | 15 157 734 | 234 179 029 |
Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État | 15 157 734 | 234 179 029 |
Total | 15 157 734 | 234 179 029 |
L’intégralité des dépenses réalisées sur l’action Travaux et gros entretien à la charge du propriétaire correspondent à de l’investissement.
ACTION
13 – Acquisitions, construction |
| Titre 2 | Hors titre 2 | Total | FdC et AdP |
---|---|---|---|---|
Autorisations d'engagement | 0 | 0 | 0 | 0 |
Crédits de paiement | 0 | 157 517 941 | 157 517 941 | 0 |
Certaines opérations immobilières de rénovation des cités administratives de l’État se sont traduites en 2019 par des décisions d’abandonner les sites existants, qui seront cédés, au profit d’acquisitions de nouvelles emprises déjà construites ou d’emprises foncières sur lesquelles des opérations de construction seront lancées.
En CP, le montant a été déterminé à l’aide des échéanciers établis par les préfets et les porteurs de projets et correspond pour 2023 aux échéances d’Amiens, Lyon, Lille et Nantes
Éléments de la dépense par nature
Titre et catégorie | Autorisations | Crédits |
---|---|---|
Dépenses d’investissement |
| 157 517 941 |
Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État |
| 157 517 941 |
Total |
| 157 517 941 |
L’ensemble des dépenses de l’action acquisitions, construction correspondent à des dépenses d’investissement.
ACTION (90,4 %)
14 – Résilience |
| Titre 2 | Hors titre 2 | Total | FdC et AdP |
---|---|---|---|---|
Autorisations d'engagement | 0 | 150 000 000 | 150 000 000 | 0 |
Crédits de paiement | 0 | 150 000 000 | 150 000 000 | 0 |
L’action résilience correspond à des opérations sur le patrimoine de l’État et de ses opérateurs, dans la continuité de l’appel à projets résilience. Las actions et les projets viseront à diminuer l’empreinte énergétique du fonctionnement des bâtiments publics.
Éléments de la dépense par nature
Titre et catégorie | Autorisations | Crédits |
---|---|---|
Dépenses d’investissement | 150 000 000 | 150 000 000 |
Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État | 150 000 000 | 150 000 000 |
Total | 150 000 000 | 150 000 000 |
L’ensemble des dépenses de Résilience correspondent à des dépenses d’investissement.