$@FwLOVariable(annee#2023)

$@FwLOVariable(numProg#348)

$@FwLOVariable(libelleProg#Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Objectifs et indicateurs de performance)

 

Objectifs et indicateurs de performance

Évolution de la maquette de performance

La maquette de performance de 2022 est maintenue pour 2023 afin de permettre le suivi pluriannuel des objectifs du volet rénovation des cités administratives.


OBJECTIF    

1 – Assurer la transition énergétique dans le cadre de la PIE

 

L’objectif présenté ci-dessous, « Contribuer à la transition énergétique de l’immobilier de l’État », synthétise les deux grandes ambitions du programme 348 : réduire l’empreinte énergétique des services de l’État et optimiser les locaux occupés.

 

La rénovation ou la reconstruction de 37 cités permettront de réduire la consommation énergétique de ces bâtiments, emblématiques de la présence de l’État sur le territoire, en luttant contre leur obsolescence, le tout en adéquation avec les orientations de la politique immobilière de l’État et les schémas directeurs immobiliers régionaux. En outre, la densification des locaux des cités lauréates, par l’intégration de nouveaux services, permettra de réduire les dépenses énergétiques de l’État dès lors que des biens locatifs ou domaniaux actuellement occupés par ces services seront libérés.


INDICATEUR        

1.1 – Économie d'énergie attendue

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2020

2021

2022
(Cible PAP 2022)

2023
(Cible)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

Économie d’énergie attendue

kWh

137 500 000

132 500 000

132 500 000

130 850 000

130 850 000

130 850 000

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Dossiers de labellisation des cités sélectionnées après expertise de la DIE et examen en CNIP pour la fixation de l’objectif / documents de suivi entre la DIE et les porteurs de projets pour l’actualisation de l’objectif

 

Mode de calcul : L’indicateur, répondant pleinement à l’objectif de transition énergétique dans le cadre de la politique immobilière de l’État, est la somme des économies d’énergie primaire (gains exprimés en kWh d’énergie primaire) identifiées dans les dossiers de labellisation des cités lauréates du volet rénovation des cités administratives. Il ne se prête pas à une mesure annuelle, mais à une estimation en début de programme (objectif retenu), actualisée en fonction de l’évolution des projets. L’objectif est de maintenir les gains prévisionnels par projet estimés lors de leur élaboration, car ceux-ci ont directement conduit à leur sélection. Le suivi du maintien des objectifs par projet définis dans les dossiers présentés par les préfets de département, est assuré au cours de la mise en œuvre des projets dans le cadre du dispositif de suivi mis en place par la DIE avec les porteurs de projets (formalisés par l’échange régulier de documents de suivi et conformément à la circulaire du 13 mai 2019 relative à la mise en œuvre opérationnelle du Programme 348 et au suivi de la performance des projets immobiliers de rénovation des cités administratives). Les résultats réels par projet, et incidemment l’atteinte concrète de l’objectif fixé ci-dessus, ne pourront être mesurés qu’après la mise en service effective des cités rénovées ou construites.

Justification des cibles

Les économies d’énergie prévues dans les projets de rénovation des cités administratives sont de deux types :

1) des gains sur la facture énergétique des cités lauréates, grâce aux travaux impactant directement et positivement la performance énergétique des immeubles (isolation extérieure ou intérieure, changement de système de chauffage, construction de nouveaux bâtiments à faible consommation, changement des dispositifs d’éclairage, etc.) ;

2) des gains issus de la suppression de factures énergétiques, au titre de la libération de biens locatifs et domaniaux, actuellement occupés par des services emménageant, à l’issue des travaux, dans les cités lauréates, dont l’occupation est ainsi optimisée.


La prévision d’économie d’énergie attendue a été revue à la baisse.


  • En premier lieu, le projet de Brest a été arrêté sur décision de la DIE pour des raisons calendaires de maturité du projet. Par ailleurs, l’un des sites qui devait être libéré par le projet d’Aurillac sera finalement réutilisé par un service de la direction générale des finances publiques dans le cadre de la mise en place du nouveau réseau de proximité de la DGFiP (modification des surfaces libérées et des gains énergétiques).


  • En second lieu, l’augmentation des coûts de la construction dans le contexte d’une enveloppe fermée conduit à une réduction des objectifs de certains projets en fonction des offres des entreprises candidates. C’est le cas de :

    • la modification dans l’isolation des façades pour le projet de Tours.

    • la baisse de 10 % des gains énergétiques du projet de Périgueux.

 

INDICATEUR        

1.2 – Optimisation de la surface occupée

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2020

2021

2022
(Cible PAP 2022)

2023
(Cible)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

Optimisation de la surface occupée

m2 SUB

257 000

246 000

246 000

243 000

243 000

243 000

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Dossiers de labellisation des cités sélectionnées après expertise de la DIE et examen en CNIP pour la fixation de l’objectif / documents de suivi entre la DIE et les porteurs de projets pour l’actualisation de l’objectif.

Mode de calcul : Cet indicateur permet de mesurer et de suivre l’objectif de réduction des surfaces occupées par les services et établissements publics de l’État dans le cadre des travaux sur le volet rénovation des cités administratives du P348. Répondant également à l’objectif « Assurer la transition énergétique dans le cadre de la politique immobilière de l’État », il correspond à la somme des m² de surface utile brute (SUB) de chacun des sites libérés grâce à la densification des cités lauréates (et intègre également la différence entre surfaces actuelles des cités lauréates, et surfaces futures, à l’issue des travaux). Ces m² ont été identifiés dans les dossiers de sélection des cités lauréates et sont consolidés via les documents de suivi interne, en fonction de l’avancement de chaque projet.

Cet indicateur essentiel au regard des objectifs de la PIE traduit les efforts de mutualisation et de densification des services, dans une logique de rationalisation des implantations immobilières de bureaux de l’État et de ses opérateurs, ainsi que d’économies budgétaires.

Il est déterminé par une estimation en début de programme (objectif retenu), actualisée en fonction de l’évolution des projets. L’objectif est de maintenir les gains prévisionnels par projet estimés lors de l’élaboration des projets, car ceux-ci ont directement contribué à leur sélection.

Le suivi de l’indicateur et du maintien des objectifs par projet définis dans les dossiers présentés par les préfets de département est assuré, au cours de la mise en œuvre des projets, dans le cadre du dispositif mis en place par la DIE avec les porteurs de projets (échange de documents de suivi type, conformément à la circulaire du 13 mai 2019 relative à la mise en œuvre opérationnelle du Programme 348 et au suivi de la performance des projets immobiliers de rénovation des cités administratives). Les résultats réels ne pourront être mesurés qu’après la mise en service effective des cités rénovées ou construites.

Justification des cibles

L’optimisation des surfaces occupées peut être réalisée comme suit :

- démolition, sur l’emprise des cités actuelles, de bâtiments, vétustes ou devenus inadaptés au fonctionnement du service, et qui ne peuvent faire l’objet de réhabilitation, avec ou non reconstruction de bâtiments neufs optimisés (ex : projets de Colmar ou Agen) ;

- libération de bâtiments domaniaux ou locatifs, actuellement occupés par des services qui seront in fine installés dans la cité à l’issue des travaux et viendront la densifier (tous les projets comportent des actions de densification par libération de bâtiments, à plus ou moins grande échelle selon l’occupation actuelle et la configuration des bâtiments. Le projet d’Orléans prévoit par exemple la libération de 17 bâtiments, permettant de libérer 13 000 m² de surface utile brute) ;

- pour certains projets, augmentation de la surface utile brute des bâtiments existants, grâce à des aménagements de locaux (combles…) (ex : Charleville-Mézières) ;

- construction de quatre nouvelles cités sur des emprises foncières nouvelles, permettant de céder les locaux des cités actuelles, dont les conceptions architecturales ne permettaient pas une occupation optimisée des surfaces (Lille, Lyon, Nantes et Amiens).

La prévision d’optimisation de la surface occupée est légèrement dégradée : hormis l’arrêt du projet de Brest, l’un des sites libérés d’Aurillac est finalement conservé dans le cadre du nouveau réseau de proximité de la DGFiP.

 

OBJECTIF    

2 – S'assurer de l'efficience des projets financés

 

Les dépenses du programme 348 s’inscrivent également dans le cadre d’un objectif de rationalisation des dépenses énergétiques de l’État. En ce sens, l'indicateur d’efficience permet de mesurer l’optimisation de l’utilisation des crédits par rapport aux gains énergétiques qu’ils permettent de réaliser.


INDICATEUR        

2.1 – Efficience énergétique - Coût du kwhep économisé

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2020

2021

2022
(Cible PAP 2022)

2023
(Cible)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

Efficience énergétique - Coût du kwhep économisé

€/Kwh

7,2

7,5

7,5

7,6

7,6

7,6

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Dossiers de labellisation des projets sélectionnés dans le volet rénovation des cités administratives après expertise de la DIE et examen en CNIP pour la fixation de l’objectif / documents de suivi entre la DIE et les porteurs de projets pour l’actualisation de l’objectif. 

Mode de calcul :


Cet indicateur, répondant à l’objectif d’efficience des projets financés, est déterminé comme suit :


Coût en € du kwhep économisé = Total € investis pour les projets lauréats / volume de kwhep économisés (par an)


L’indicateur est déterminé par une estimation en début de programme (objectif retenu une fois les cités sélectionnées), actualisée chaque année en fonction de l’évolution des projets. L’objectif est de maintenir les gains prévisionnels estimés lors de l’élaboration des projets car ceux-ci ont directement conduit à leur sélection. Le suivi de l’indicateur et du maintien des objectifs par projet définis dans les dossiers présentés par les préfets de département est assuré, en cours de mise en œuvre, par un dispositif de suivi mis en place par la DIE avec les porteurs de projets (documents de suivi interne et circulaire sur le suivi du programme 348 diffusée en mai 2019). Les résultats réels, et incidemment l’atteinte concrète de l’objectif fixé, ne pourront être mesurés qu’après la mise en service effective des cités rénovées ou construites.

Justification des cibles

Comme pour les indicateurs supra, le dispositif de suivi des projets par la DIE vise au maintien de l’objectif initial.

La prévision d’efficience énergétique, comme la prévision d’économie d’énergie attendue ont connu une diminution qui s’explique par le retrait des opérations de Melun et de Brest qui ont fait diminuer le nombre total d’opérations retenues de 39 à 37.