La modernisation du parc immobilier de l’État et de ses opérateurs est un enjeu stratégique pour le service public. Il s’agit d’offrir aux agents publics un environnement professionnel de qualité, d’accessibilité, de sécurité, d’objectifs de santé, en y intégrant les enjeux de l’organisation flexible du travail (numérisation, télétravail, etc.), tout en y intégrant également les objectifs de sobriété énergétique dans un contexte de transition écologique. Il s’agit également pour l’État de disposer d’un parc immobilier fonctionnel et efficient pour mener à bien ses missions de service public en maîtrisant ses coûts.

Au regard de cet enjeu, le programme cible ainsi l’investissement immobilier autour de deux priorités : 

- le plan de rénovation des cités administratives est doté d’une enveloppe de 1 Md€, afin d’accélérer la transition énergétique du parc immobilier de l’État et de moderniser les administrations publiques. Il a vocation à s’achever en 2025 avec la rénovation de 37 cités administratives. Il s’agit prioritairement d’assurer la transition énergétique, avec des travaux lourds de rénovation et de restructuration permettant d’améliorer l’isolation des immeubles et de retenir des équipements permettant de réduire les consommations de fluides. Il s’agit également, dans la ligne des orientations fixées par le Gouvernement, de poursuivre la densification de l’occupation de l’espace pour plus d’efficience économique du parc immobilier et de l’État, l’optimisation et la mutualisation des implantations immobilières, qui sont également sources d’économies d’énergie et budgétaires. Par ailleurs, la remise à niveau du parc immobilier permet in fine de réduire les moyens consacrés aux dépenses d’entretien, d’engager une rationalisation des dépenses immobilières et de pouvoir développer une politique préventive d’entretien plus économique sur la durée. Ainsi, ce plan intègre les enjeux liés aux nouveaux modes de travail, plus collaboratifs et ayant plus recours aux outils numériques. Il permet également de traiter de la rénovation globale et des équipements techniques de bâtiments structurants existants, d’opter pour une construction neuve dans les cas où la rénovation se révélerait inopérante, en offrant aux agents publics un environnement professionnel intégrant les dernières avancées en matière immobilière. Ce plan apporte ainsi une meilleure qualité de vie au travail des agents et un accueil des usagers de plus grande qualité, en adaptant les locaux à l’évolution des usages et en apportant un plus grand confort thermique.

- pour réduire la dépendance aux énergies fossiles et améliorer la performance environnementale du parc immobilier de l’État et de ses opérateurs, le programme est doté également d’une enveloppe de 150 M€. La performance énergétique des bâtiments constitue un enjeu majeur pour un parc immobilier construit essentiellement avant les années 2000, malgré des efforts croissants d’investissement en gros entretien. Avec 16 TWh consommés par an, les 94 millions de m² de surface utile brute du parc immobilier occupé par l’État et ses opérateurs tiennent une part déterminante dans la consommation d’énergie de l’immobilier en France. Par ailleurs, l’amélioration de la performance du parc immobilier de l’État et des opérateurs a un effet d’impulsion pour le parc immobilier dans son ensemble. Ce plan d’action, pour la sobriété énergétique des bâtiments publics, représente enfin un vecteur pour assurer la souveraineté énergétique de la France et pour répondre aux exigences du décret tertiaire, un tel investissement aura un retour sur investissement durable en diminuant la facture énergétique des bâtiments sur toute la durée de vie des bâtiments rénovés traités.

Le programme 348 n’a pas l’ambition de financer la rénovation énergétique de l’ensemble du parc immobilier de l’État et de ses opérateurs. Il s’inscrit dans un cadre plus global. En effet, trois autres vecteurs de financement permettent à la politique immobilière de répondre aux enjeux sociétaux et environnementaux : le compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État, les programmes budgétaires des ministères et la mission « Plan de relance ». 

Objectif 1 : Assurer la transition énergétique dans le cadre de la PIE

Indicateur 1.1 : Économie d'énergie attendue

Indicateur 1.2 : Optimisation de la surface occupée

Objectif 2 : S'assurer de l'efficience des projets financés

Indicateur 2.1 : Efficience énergétique - Coût du kwhep économisé