Éléments de synthèse du programme
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| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Action / Sous-action | Titre 2 | Autres titres | Total | Titre 2 | Autres titres | Total |
| 01 – Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques | 0 | 81 300 000 | 81 300 000 | 0 | 269 800 000 | 269 800 000 |
| 02 – Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques | 0 | 0 | 0 | 0 | 25 000 000 | 25 000 000 |
| 04 – Héritage des jeux olympiques et paralympiques | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 05 – Autres dépenses liées aux Jeux olympiques et paralympiques | 0 | 60 000 | 60 000 | 0 | 60 000 | 60 000 |
| Total | 0 | 81 360 000 | 81 360 000 | 0 | 294 860 000 | 294 860 000 |
Créé par amendement au PLF 2018 à la suite de l’attribution par le Comité international olympique (CIO) de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques 2024 à la ville de Paris, le programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » a vocation à porter l’ensemble des financements en provenance de l’État en vue de la préparation de la compétition. Le montant total prévisionnel pluriannuel est supérieur à 1,25 Md€.
Les dépenses relatives à l’opérateur SOLIDEO (Société de livraison des ouvrages olympiques) représentent près de 92 % de celles du programme.
Jusqu’en 2019, la part des acquisitions foncières était majoritaire par rapport aux études et travaux. Ce mouvement s’est inversé dès 2020. Ces dernières diminuent tandis que les crédits consacrés aux études et travaux atteignent leur pleine charge en 2022 et en 2023.
La subvention de l’État pour la SOLIDEO, fixée à 269,80 M€ en CP au PLF 2023, reste à un niveau élevé, proche de celui de 2022 (262,89 M€ en CP) en raison, d’une part, de l’activité simultanée de la quasi-totalité des chantiers de travaux, et d’autre part, de la prise en compte de l’actualisation des coûts de construction, calculés à partir des indices utilisés dans le secteur du bâtiment, lequel a connu une augmentation des prix au cours de ces dernières années en Île-de-France.
La deuxième tranche de contribution budgétaire de l’État aux dépenses du Comité d’organisation des Jeux Olympiques et paralympiques de 2024 (COJO) est fixée, comme en 2022, à 25 M€ en CP au PLF 2023 (pour une enveloppe totale de 80 M€).
Pour rappel, la dernière maquette budgétaire prévisionnelle du COJO a été établie à 3 980 M€ en décembre 2021.
Le gouvernement a décidé de conduire et de financer un ensemble de 13 études à caractère économique, social et sociétal visant à mesurer l’impact des Jeux de Paris 2024 au cours de la période 2022-2030.
Quatre ministères seront cofinanceurs de ces études, dont le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, qui en prendra cinq à sa charge. Après avoir consacré 0,1 M€ en 2022, l’effort consenti est de 0,06 M€ en 2023.
Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)
| Estimation des restes à payer au 31/12/2022 | ||||||||
| Engagements sur années |
| Engagements sur années |
| AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2022 |
| CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2022 |
| Évaluation des |
| 494 850 000 |
| 0 |
| 161 092 758 |
| 295 653 000 |
| 360 289 758 |
| Échéancier des CP à ouvrir | ||||||||
| AE |
| CP 2023 |
| CP 2024 |
| CP 2025 |
| CP au-delà de 2025 |
|
| ||||||||
| Évaluation des |
| CP demandés |
| Estimation des CP 2024 |
| Estimation des CP 2025 |
| Estimation des CP |
| 360 289 758 |
| 294 860 000 |
| 65 429 758 |
| 0 |
| 0 |
|
| ||||||||
| AE nouvelles pour 2023 |
| CP demandés |
| Estimation des CP 2024 |
| Estimation des CP 2025 |
| Estimation des CP |
| 81 360 000 |
| 0 |
| 66 360 000 |
| 15 000 000 |
| 0 |
|
| ||||||||
| Totaux |
| 294 860 000 |
| 131 789 758 |
| 15 000 000 |
| 0 |
|
| Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2023 | ||||||
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| CP 2023 demandés |
| CP 2024 |
| CP 2025 |
| CP au-delà de 2025 |
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| 0,00 % |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
Le solde prévisionnel des engagements non couverts par des paiements au 31 décembre 2022 (360,29 M€), constitué très majoritairement des crédits destinés à la SOLIDEO, devrait être payé sur les deux années suivantes (2023 et 2024).
Compte tenu de l’inscription des AE de façon anticipée par rapport aux CP, il n’y a pas de clé d’ouverture des CP sur AE nouvelles 2023, la totalité des CP ouverts en 2023 (ainsi qu’une partie des CP à ouvrir en 2024) devant être consacrée à apurer les restes à payer constatés à fin 2022.
ACTION (99,9 %)
01 – Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques |
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| Titre 2 | Hors titre 2 | Total | FdC et AdP |
|---|---|---|---|---|
| Autorisations d'engagement | 0 | 81 300 000 | 81 300 000 | 0 |
| Crédits de paiement | 0 | 269 800 000 | 269 800 000 | 0 |
Cette action est consacrée à la contribution financière de l’État à la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO).
L’objet de la SOLIDEO est de financer les maîtres d’ouvrage responsables de la construction, de la rénovation et de la reconfiguration après les Jeux des équipements nécessaires à l’organisation des JOP 2024 et, plus rarement, d’assurer elle-même directement la maîtrise d’ouvrage de certaines infrastructures.
Trois catégories d’équipements peuvent être distinguées :
- les infrastructures sportives nécessaires aux compétitions olympiques et paralympiques ainsi qu’aux entraînements ;
- la construction du village olympique et paralympique, ainsi que celle du village des médias et du centre principal des médias ;
- d’autres types d’aménagements et d’équipements, notamment dans le domaine des transports.
Les droits de vote au conseil d’administration de la SOLIDEO sont proportionnels aux contributions de chaque acteur public. L’État détient ainsi environ 66,7 % des droits de vote, tandis que la Ville de Paris et la Région d’Île-de-France détiennent chacune 9,8 % des droits de vote. Le solde se répartit entre les dix autres collectivités locales ou établissements publics territoriaux contributeurs.
Éléments de la dépense par nature
| Titre et catégorie | Autorisations | Crédits |
|---|---|---|
| Dépenses de fonctionnement | 18 500 000 | 18 500 000 |
| Subventions pour charges de service public | 18 500 000 | 18 500 000 |
| Dépenses d’intervention | 62 800 000 | 251 300 000 |
| Transferts aux entreprises | 5 911 974 | 23 657 215 |
| Transferts aux collectivités territoriales | 15 976 028 | 63 929 292 |
| Transferts aux autres collectivités | 40 911 998 | 163 713 493 |
| Total | 81 300 000 | 269 800 000 |
SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC
Une subvention de 18,50 M€ (AE=CP) est prévue au titre de 2023. Cette subvention est principalement consacrée à financer la masse salariale de l’établissement.
DÉPENSES D’INTERVENTION
Les crédits d’intervention affectés à la SOLIDEO, s’élèvent à 62,80 M€ en AE et à 251,30 M€ en CP pour 2023.
La SOLIDEO assure elle-même la maîtrise d’ouvrage pour le Village Olympique et le village des médias. S’agissant des autres ouvrages, elle a pour mission de répartir les financements sur les 29 maîtres d’ouvrage, publics ou privés, responsables de la construction, de la rénovation et de leur reconfiguration après les Jeux.
À cet effet et pour chaque opération, elle passe des conventions avec les maîtres d’ouvrage :
des conventions d’études (prévoyant le financement des études préalables nécessaires à l’évaluation de la programmation, des coûts et des délais de chaque opération) ;
des conventions d’objectifs (prévoyant la réalisation de chacune des opérations avec les trois paramètres précédents – évaluation de la programmation, coûts et délais d’exécution).
Pour 2023, il est proposé une ventilation des dépenses d’intervention de la SOLIDEO entre trois catégories de dépenses suivantes, typées en fonction du statut juridique des maîtres d’ouvrage :
• 5,91 M€ d’AE et 23,66 M€ de CP constituant des transferts aux entreprises ;
• 15,98 M€ d’AE et 63,93 M€ de CP constituant des transferts aux collectivités territoriales ;
• 40,91 M€ en AE et 163,71 M€ en CP constituant des transferts aux autres collectivités (établissements publics, associations, GIP et assimilés).
Des éléments de présentation complémentaires figurent dans la partie « Opérateurs » du présent projet annuel de performances.
ACTION
02 – Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques |
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| Titre 2 | Hors titre 2 | Total | FdC et AdP |
|---|---|---|---|---|
| Autorisations d'engagement | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Crédits de paiement | 0 | 25 000 000 | 25 000 000 | 0 |
Cette action est consacrée à la contribution financière de l’État au Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJO).
Le COJO est une association sous le régime de la loi de 1901, dont les statuts ont été déposés le 22 décembre 2017. Il a pour rôle principal de planifier, d’organiser, de financer, et de livrer les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024 ainsi que de financer les dépenses organisationnelles ou de structures provisoires et non pérennes.
Il dispose d’un budget global de 3,98 Md€, dont le financement est à 97,5 % d’origine privée (subvention du Comité International olympique et de ses partenaires, billetterie, entreprises partenaires, etc.…).
Le financement public résiduel, de 100 M€ (80 M€ à la charge de l’État, 10 M€ pour la Région Île-de-France et 10 M€ pour la Ville de Paris), est destiné aux besoins de fonctionnement des Jeux paralympiques.
Une deuxième tranche de la contribution de l’État est inscrite au projet de loi de finances pour 2023 à hauteur de 25 M€.
Éléments de la dépense par nature
| Titre et catégorie | Autorisations | Crédits |
|---|---|---|
| Dépenses d’intervention |
| 25 000 000 |
| Transferts aux autres collectivités |
| 25 000 000 |
| Total |
| 25 000 000 |
ACTION
04 – Héritage des jeux olympiques et paralympiques |
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| Titre 2 | Hors titre 2 | Total | FdC et AdP |
|---|---|---|---|---|
| Autorisations d'engagement | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Crédits de paiement | 0 | 0 | 0 | 0 |
Cette action ne comporte plus de crédits pour 2023, le financement du déménagement du laboratoire antidopage de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) étant achevé.
Par ailleurs, un plan « héritage » de l’État dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 a été arrêté en novembre 2019, puis évalué et complété en novembre 2021.
Le suivi de sa mise en œuvre est assuré par la délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques. Il comporte 4 axes :
les jeux au service du développement de la pratique et de l’ambition sportive ;
les jeux, facteur de cohésion sociale et d’inclusion ;
les jeux, une vitrine du savoir-faire français ;
les jeux, leviers de transparence, d’intégrité et de responsabilité des acteurs.
Le financement des dispositifs relevant du programme d’héritage de l’État est assuré dans le cadre des dépenses courantes des différents programmes de chaque ministère concerné.
ACTION (0,1 %)
05 – Autres dépenses liées aux Jeux olympiques et paralympiques |
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| Titre 2 | Hors titre 2 | Total | FdC et AdP |
|---|---|---|---|---|
| Autorisations d'engagement | 0 | 60 000 | 60 000 | 0 |
| Crédits de paiement | 0 | 60 000 | 60 000 | 0 |
Cette action, créée dans le PLF 2021 et intitulée « Autres dépenses liées aux Jeux olympiques et paralympiques », vise à permettre à l’État de couvrir des dépenses liées à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques non prises en charge par la SOLIDEO ni le COJO.
Éléments de la dépense par nature
| Titre et catégorie | Autorisations | Crédits |
|---|---|---|
| Dépenses d’intervention | 60 000 | 60 000 |
| Transferts aux entreprises | 60 000 | 60 000 |
| Total | 60 000 | 60 000 |
Ces crédits permettront au ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques de prendre en charge les cinq études suivantes parmi les treize études décidées par le Gouvernement visant à mesurer l’impact des Jeux de Paris 2024 au cours de la période 2022-2030 :
la mesure de la performance des équipes de France aux JOP et analyse de la réussite de la stratégie de très haute performance de l’Agence nationale du sport ;
la mesure de l’augmentation de la pratique sportive régulière de la population adulte en France, grâce à l’exploitation d’une série d’enquêtes quantitatives ;
la mesure de l’effet net des JOP sur le PIB du pays et celui de la région Île-de-France en 2024-2030 ;
la quantification et description des différents publics des JOP : spectateurs, téléspectateurs, bénéficiaires des actions d’accompagnement organisées à l’occasion des JOP ;
la mesure de la compétence en natation en Seine-Saint-Denis en 6e.
Le montant de 60 000 € inscrit au PLF 2023 représente la deuxième tranche de dépenses relatives à ces études.
Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs
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| LFI 2022 | PLF 2023 | ||
|---|---|---|---|---|
| Opérateur financé (Programme chef de file) | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
| SOLIDEO - Société de livraison des équipements olympiques et paralympiques (P350) | 69 892 758 | 262 893 000 | 81 300 000 | 269 800 000 |
| Subventions pour charges de service public | 10 000 000 | 10 000 000 | 18 500 000 | 18 500 000 |
| Transferts | 59 892 758 | 252 893 000 | 62 800 000 | 251 300 000 |
| Total | 69 892 758 | 262 893 000 | 81 300 000 | 269 800 000 |
| Total des subventions pour charges de service public | 10 000 000 | 10 000 000 | 18 500 000 | 18 500 000 |
| Total des dotations en fonds propres | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des transferts | 59 892 758 | 252 893 000 | 62 800 000 | 251 300 000 |
| Total des subventions pour charges d'investissement | 0 | 0 | 0 | 0 |
Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file
Emplois en fonction au sein des opérateurs de l'État
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| LFI 2022 | PLF 2023 | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Intitulé de l'opérateur | ETPT rémunérés | ETPT rémunérés | ETPT rémunérés | ETPT rémunérés | ETPT rémunérés | ETPT rémunérés | ||||||
| sous | hors | dont | dont | sous | hors | dont | dont | |||||
| SOLIDEO - Société de livraison des équipements olympiques et paralympiques |
|
| 131 |
|
|
|
|
| 131 |
|
|
|
| Total ETPT |
|
| 131 |
|
|
|
|
| 131 |
|
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| | ||||||||||||
Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État
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| ETPT |
|---|---|
| Emplois sous plafond 2022 | 131 |
| Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2022 |
|
| Impact du schéma d'emplois 2023 |
|
| Solde des transferts T2/T3 |
|
| Solde des transferts internes |
|
| Solde des mesures de périmètre |
|
| Corrections techniques |
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| Abattements techniques |
|
| Emplois sous plafond PLF 2023 | 131 |