$@FwLOVariable(annee#2023)

$@FwLOVariable(numProg#352)

$@FwLOVariable(libelleProg#Innovation et transformation numériques)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'État

0

7 300 000

7 300 000

0

7 300 000

7 300 000

02 – Soutien au recrutement de profils rares dédiés à l'innovation numérique

3 000 000

300 000

3 300 000

3 000 000

300 000

3 300 000

Total

3 000 000

7 600 000

10 600 000

3 000 000

7 600 000

10 600 000




 

Dépenses pluriannuelles

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2022

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2021
(RAP 2021)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2021 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2021
 

 

AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2022
+ Reports 2021 vers 2022
+ Prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2022
+ Reports 2021 vers 2022
+ Prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2022

3 946 326

 

0

 

8 873 307

 

11 760 975

 

1 500 000

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2023

 

CP 2024

 

CP 2025

 

CP au-delà de 2025

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2022

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2023
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2024
sur AE antérieures à 2023

 

Estimation des CP 2025
sur AE antérieures à 2023

 

Estimation des CP
au-delà de 2025
sur AE antérieures à 2023

1 500 000

 

1 500 000
0

 

0

 

0

 

0

 

AE nouvelles pour 2023
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2023
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2024
sur AE nouvelles en 2023

 

Estimation des CP 2025
sur AE nouvelles en 2023

 

Estimation des CP
au-delà de 2025
sur AE nouvelles en 2023

7 600 000
1 000 000

 

6 100 000
1 000 000

 

1 500 000

 

0

 

0

 

Totaux

 

8 600 000

 

1 500 000

 

0

 

0

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2023

 

 

CP 2023 demandés
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023
 

 

CP 2024
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023

 

CP 2025
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023

 

CP au-delà de 2025
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023

 

 

82,56 %

 

17,44 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

Les restes à payer constatés au 31 décembre 2021 s’élevaient au total à 3,9 M€.


Au 31 décembre 2022, les restes à payer prévisionnels sont estimés à 1,5 M€ au titre des crédits.

Les engagements non couverts par des crédits de paiement au 31 décembre 2022 concerneront exclusivement l’action 01 « Fonds pour l’accélération du financement des startups d’État ».


Dans l’échéancier récapitulatif des CP, le montant de CP programmés en 2023 permet de couvrir plus de 82 % des engagements de 2023. Ces engagements devraient par la suite être soldés en totalité en 2024.

 

Justification par action

ACTION     (68,9 %)

01 – Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'État

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

7 300 000

7 300 000

1 000 000

Crédits de paiement

0

7 300 000

7 300 000

1 000 000


Les crédits sur l’action 01 du programme 352 sont des crédits de fonctionnement dédiés : 


- au fonds FAST de cofinancement des starts-ups d’État (5 M€)

- à la construction et l’accélération de produits numériques prioritaires (2 M€) :

- à l’accélérateur d’initiatives citoyennes (0,3 M€).


Le programme 352 permet par ailleurs à l’État de passer des partenariats avec d’autres entités publiques (collectivités locales, opérateurs de l’État, etc.) pour la création de services publics numériques de qualité, afin de répondre à des problèmes de politiques publiques rencontrés par ces entités.

Au titre de ces coopérations, le montant des rattachements attendu en 2023 s’élève à 1 M€ sur le fonds de concours 1-2-00548 « Participations diverses à la création de services publics innovants ».


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

7 300 000

7 300 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

7 300 000

7 300 000

Total

7 300 000

7 300 000

 


Les crédits inscrits sur l’action 01 du programme 352 sont des crédits de fonctionnement dédiés aux dispositifs suivants : 


1. Le fonds FAST de cofinancement des starts-ups d’État (5 M€) développées dans le cadre d’incubateurs ministériels et l’animation du réseau Béta

Le co-financement et l’accompagnement des produits numériques du programme beta.gouv.fr, en soutien des ministères et administrations qui portent des startups d’État :

• accompagnement à l’investigation de problèmes de politiques publiques sur demande des administrations qui souhaitent lancer une startup d’État, par la mobilisation de coachs à profils d’entrepreneurs du numérique ;

• accompagnement à l’accélération des startups d’État par la mobilisation de coachs à profils d’entrepreneurs du numérique, spécialisés dans la croissance de produits numérique, via un appel interne tous les six mois (« programme Gamma ») ;

• cofinancement de l’accélération des startups d’État via les appels à projets FAST (Fonds d’accélération des Startups d’État) ; 

• accompagnement au transfert et à la pérennisation des startups d’État en phase de consolidation, sur demande des administrations partenaires du programme beta.gouv.fr, par la mobilisation de coachs à profils de consultants.


2. La construction et l’accélération de produits numériques prioritaires (2 M€) :

Outre ses activités de cofinancement de startups d’État et d’accompagnement des incubateurs ministériels, la mission BETA incube ses propres produits : 

- depuis 2021, la mission BETA construit, accélère et opère des services numériques interministériels (Tchap - messagerie instantanée de l’État ; site des métiers du numérique ;

- la mise en place d’une brigade d’intervention numérique qui permet l’internalisation d’une partie des compétences nécessaires au lancement rapide de produits numériques stratégiques pour le gouvernement.


3. L’accélérateur d’initiatives citoyennes (0,3 M€)

La création de l’accélérateur d’initiatives citoyennes, annoncée par la ministre de la transformation et de la fonction publiques en décembre 2021 et dont la première promotion de lauréats a été révélée le 14 mars 2022, permet d’accompagner des projets d’utilité publique portés par des citoyens pour en accélérer le développement et la promotion.


 

ACTION     (31,1 %)

02 – Soutien au recrutement de profils rares dédiés à l'innovation numérique

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

3 000 000

300 000

3 300 000

0

Crédits de paiement

3 000 000

300 000

3 300 000

0


Les crédits de titre 2 de cette action concernent le soutien au recrutement de profils rares dédiés à l’innovation numérique, notamment, les entrepreneurs d’intérêt général (EIG), les designers d’intérêt général (DIG), la brigade d’intervention du numérique chargés de diffuser la culture d’innovation numérique au sein de l’État.


Hors titre 2, les crédits inscrits sur l’action 02 sont dédiés aux dépenses d’accompagnement effectuées pour le dispositif des entrepreneurs d’intérêt général.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

3 000 000

3 000 000

Rémunérations d’activité

3 000 000

3 000 000

Dépenses de fonctionnement

300 000

300 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

300 000

300 000

Total

3 300 000

3 300 000

 

Les crédits de rémunération (3 M€) doivent permettre à la DINUM de cofinancer la rémunération de profils rares dédiés à l’innovation numérique : les recrutements sont effectués sur les emplois des ministères ou de la DINUM. Le cofinancement de la rémunération s’effectue par voie de transfert aux ministères recruteurs. Ces recrutements correspondent principalement à des emplois d’entrepreneurs d’intérêt général (EIG), de designers d’intérêt général (DIG), la brigade d’intervention du numérique. Il s’agit d’experts du numérique en contrats courts qui appuient les administrations dans leurs projets d’innovation.

 

Les crédits de fonctionnement (0,3 M€) correspondent aux dépenses d’accompagnement effectuées pour le dispositif des entrepreneurs d’intérêt général