En 2023, l’action 1 du programme 361 bénéficie de 36 M€ en AE et 32 M€ en CP de mesures nouvelles pour s’établir à 294,5 M€ en AE et 294,4 M€ en CP, soit une augmentation de 12 % avant transferts par rapport à la LFI 2022. Cette forte revalorisation des crédits dédiés à l’enseignement supérieur Culture répond à quatre objectifs :

1- Soutenir les étudiants de l’enseignement supérieur culturel en réévaluant l’enveloppe des bourses sur critères sociaux (+7,5 M€) ;

2- Renforcer la capacité d’action des écoles d’art et d’architecture en réévaluant les subventions de fonctionnement et d’investissement courant des écoles nationales (+8 M€) et en amorçant le travail sur le statut des enseignants des écoles territoriales (+1,2 M€) ;

3- Permettre la mise en œuvre des grands projets d’investissement de ces établissements (+14 M€ en CP de mesures nouvelles)

4- Soutenir le réseau des établissements territoriaux d’enseignement supérieur, en particulier dans le cadre des CPER, en participant au financement des projets d’investissement (+1,3 M€).

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I - Dispositifs de soutien aux étudiants, insertion professionnelle et vie étudiante

1 - BCS et aides individuelles : 41,36 M€ en AE et en CP

1-1 - Bourses sur critères sociaux (BCS)  : 37 M€ en AE et en CP

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Les bourses sur critères sociaux (36,4 M€) sont versées par les CROUS aux étudiants des établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de la Culture. A ce montant s’ajoutent les frais de gestion du CNOUS (0,58 M€) qui représentent environ 2 % du montant des bourses et aides gérées par le CNOUS via les CROUS.

Un rebasage de 7,5 M€ est réalisé en PLF 2023 afin de tenir compte de la réalité de la consommation en 2022 et des conséquences de la crise sanitaire. La dépense prévisionnelle est calculée à partir des montants unitaires des bourses, déterminés par le ministère de l’Enseignement supérieur de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) et d’une estimation du nombre de boursiers pour l’année scolaire ayant démarré en septembre de l’année n‑1. Ces crédits permettent également la prise en charge de l’aide au mérite pour les bacheliers obtenant une mention très bien.

Les étudiants bénéficiant des bourses sur critères sociaux sont ceux inscrits en France dans une formation d’un établissement d’enseignement supérieur habilité à délivrer un diplôme relevant du ministère de la Culture, une école ou un centre de formation agréés ou habilités, dont la liste figure en annexe de la circulaire annuelle relative aux modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite, et aides à la mobilité internationale du ministère de la Culture.

1-2 - autres bourses et aides individuelles : 4,35 M€ AE/CP

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Les différents types d’aides sont les suivantes :

• L’aide spécifique allocation annuelle culture (ASAA-C) qui permet de soutenir des étudiants qui ne peuvent prétendre aux bourses sur critères sociaux (reprises d’études, ruptures familiales …) sur décision de la commission sociale des CROUS (0,70 M€) ;

• Les aides portant sur l’accessibilité pédagogique pour des étudiants porteurs de handicap (0,20 M€) ;

• Les bourses complémentaires de mobilité internationale pour les étudiants boursiers ;

• Les bourses et aides spécifiques, telles que les allocations d’études spécialisées (AES) versées aux doctorants des écoles nationales supérieures d’architecture ENSA, aides spécifiques destinées aux déplacement des étudiants d’Outre-mer ;

• Les aides individuelles (1,60 M€) pour le soutien aux pratiques artistiques des élèves de l’enseignement initial dans les domaines du spectacle vivant (musique, danse et théâtre). Ces aides sont versées aux élèves des conservatoires à rayonnement départemental et régional (CRR/CRD) adossés à des pôles d’enseignement supérieur du spectacle vivant.

La répartition et le cadrage de ces aides font l’objet d’une refonte (en cours) à la suite de la création du programme 361.

2- Soutien à l’insertion professionnelle, à la vie étudiante et à la structuration de l’ESC

2-1 – soutien à l’insertion professionnelle et à la vie étudiante : 9,12 M€ en AE/CP

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9,12 M€ en AE et en CP sont consacrés au soutien à l’insertion professionnelle et à la vie étudiante.

Dans le domaine des arts plastiques, 0,90 M€ en AE=CP sont destinés au financement de la validation des acquis de l’expérience par les écoles d’art, au suivi de l’insertion des diplômés et aux opérations d’animation du réseau national d’enseignement supérieur en arts plastiques.

Dans le domaine des patrimoines, 0,21 M€ en AE=CP sont destinés aux opérations de formation continue pour les architectes dont les interventions sont reconnues d’utilité publique.

Dans le domaine du spectacle vivant, 3,3 M€ en AE=CP sont destinés à des établissements de formation professionnelle et/ou continue, au-delà du diplôme. La subvention la plus importante est celle du Jeune théâtre national (1 M€) pour accompagner notamment l’insertion professionnelle des diplômés du Conservatoire national supérieur d’art dramatique de Paris (CNSAD) et de l’École supérieure d’art dramatique du théâtre national de Strasbourg (TNS). Dans le domaine de la musique, l’orchestre français des jeunes (0,7 M€) participe à l’insertion et à la formation continue des musiciens classiques. C’est également la mission principale du studio des variétés dans le domaine des musiques actuelles (0,3 M€).

Enfin, 4,71 M€ en AE=CP sont dédiés en partie à des actions de formation de demandeurs d’emplois ainsi qu’à des créations d’emplois de formateurs (0,2 M€). Ce soutien passe par des moyens apportés à des structures comme le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) ou l’association Organisation pour les projets alternatifs des entreprises (OPALE). Une grande partie de ces crédits (2,6 M€) sera consacrée à la pérennisation des mesures mises en place dès 2015 par le ministère de la Culture, à la suite des Assises de la jeune création, en faveur de l’ESC. Ces mesures visent à soutenir les étudiants, avant, pendant et après leur cursus et ainsi contribuer au renouvellement des formes et des professions et à l’émergence de nouveaux talents à travers une diversification sociale et culturelle de ses étudiants, un renforcement de l’intégration des écoles de l’ESC dans le paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche et enfin un soutien à l’entrepreneuriat pour une meilleure insertion professionnelle (mise en place de monitorat et tutorat, classes préparatoires aux écoles supérieures d’art et de spectacle vivant, fab labs, incubateurs et pépinières). Par ailleurs, 2 M€ de crédits supplémentaires ont été mobilisés en 2022 pour accompagner les étudiants particulièrement frappés par la crise sanitaire, selon les axes suivants :

• La vie étudiante : amélioration des conditions de vie et d’études (santé, formations à la prévention contre les violences sexistes et sexuelles, lutte contre les discriminations…) ;

• Le soutien à l’insertion professionnelle par le développement du monitorat-tutorat, et le dispositif Culture Pro, permettant la création d’outils numériques utiles à la mise en relation avec le secteur professionnel et d’autres mesures d’accompagnement des jeunes diplômés : démonstrations, expositions, création de spectacles, résidences, et toutes les initiatives des écoles en faveur de la mise en lien avec le monde professionnel.

2-2 – Soutien à la structuration de l’esc via l’ADHESION AUX COMMUNAUTES D’UNIVERSITES ET ÉTABLISSEMENTS (COMUE) ET ÉTABLISSEMENTS EXPERIMENTAUX : 0,8 M€

En application de la résolution du CNESERAC encourageant l’adhésion des écoles de l’ESC aux regroupements universitaires, le ministère soutient les établissements impliqués dans les politiques de sites, ainsi que leur participation à des laboratoires de recherche à hauteur de 0,8 M€.

II – Financement des écoles nationales de l’enseignement supérieur culture

1 – financement des écoles de la création

1-1 - Arts plastiques

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Catégorie 32 - Dépenses de fonctionnement : 36,31 M€ en AE et en CP

Il s’agit des subventions pour charges de service public des établissements suivants :

• Ecoles nationales supérieures d’art en région : 11,16 M€. Les dépenses de fonctionnement sont impactées par deux transferts : d’une part un transfert de 54 204 € du titre 2 vers le titre 3 de la masse salariale d’un enseignant d’histoire du design de l’ENSArt Limoges, d’autre part le transfert 39 000 € du titre 3 vers le titre 2 de crédits de masse salariale de l’ENSArt Bourges ;

• ENSBA : 9,03 M€

• ENSAD : 11,9 M€

• ENSCI : 4,2 M€

Une mesure nouvelle de 1,5 M€ viendra compenser les conséquences de la hausse des dépenses contractuellement indexées sur le budget des établissements.

La justification au premier euro des crédits de ces opérateurs est détaillée dans la partie opérateurs du PAP.

Catégorie 53 : 4,27 M€ en AE et en CP

Sont imputées en catégorie 53 les dotations en fonds propres des opérateurs suivants :

• Ecoles nationales supérieures d’art en région : 2,99 M€

• ENSBA : 0,59 M€

• ENSAD : 0,42 M€

• ENSCI : 0,27 M€

Une mesure nouvelle de 0,20 M€ viendra compenser les conséquences de la hausse des dépenses contractuellement indexées sur le budget d’investissement des établissements.

Ces dotations permettent de financer les besoins en investissement courant des établissements.

2-2 - spectacle vivant

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Catégorie 32 - Dépenses de fonctionnement : 47,82 M€ en AE et en CP

Il s’agit des subventions pour charges de service public des établissements suivants :

• CNSAD : 3,97 M€

• CNSMDP : 26,45 M€

• CNSMDL : 14,06 M€

• CNAC : 3,34 M€

Une mesure nouvelle de 1,40 M€ viendra compenser les conséquences de la hausse des dépenses contractuellement indexées sur le budget des établissements.

La justification au premier euro des crédits de ces opérateurs est détaillée dans la partie opérateurs du PAP.

Catégorie 53 – Dotations en fonds propres : 2,66 M€ en AE et en CP

Sont imputées en catégorie 53 les dotations en fonds propres des opérateurs suivants :

• CNSAD : 0,13 M€

• CNSMDP : 1,7 M€

• CNSMDL : 0,74 M€

• CNAC : 98 067 €

Une mesure nouvelle de 0,56 M€ viendra compenser les conséquences de la hausse des dépenses contractuellement indexées sur le budget d’investissement des établissements.

Ces dotations permettent de financer les besoins en investissement courant des établissements.

2 – Financement des écoles de l’architecture et du patrimoine

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Catégorie 32 - Dépenses de fonctionnement : 61,52 M€ en AE et en CP

Il s’agit des subventions pour charge de service public des établissements suivants :

• Écoles nationales supérieures d’architecture : 52,14 M€. Une mesure nouvelle à hauteur de 1,8 M€ permettra de poursuivre les réformes engagées en 2018. Par ailleurs, les dépenses de fonctionnement des ENSA sont impactées de deux transferts : d’une part le transfert de 425 872 € du titre 3 vers le titre 2 au titre de la poursuite du protocole de titularisation des enseignants, d’autre part le transfert de 55 975 € du titre 3 vers le titre 2 au titre de la titularisation d’un agent BOETH de l’ENSA de Lyon ;

• Ecole du Louvre : 1,74 M€

• INP : 7,63 M€. Les dépenses de fonctionnement sont impactées des transferts de crédits catégoriels du titre 2 vers le titre 3 à hauteur de 8 755 €.

Une mesure nouvelle de 2,6 M€ viendra compenser les conséquences de la hausse des dépenses contractuellement indexées sur le budget des établissements.

La justification au premier euro des crédits de ces opérateurs est détaillée dans la partie opérateurs du PAP.

Catégorie 53 : 4,29 M€ en AE et en CP

Sont imputées en catégorie 53 les dotations en fonds propres des opérateurs suivants :

• Écoles nationales supérieures d’architecture : 3,95 M€ en AE/CP. Une mesure nouvelle de +1 M€ en 2023 viendra renforcer les capacités des établissements à financer leurs besoins d’investissements urgents.

• Ecole du Louvre : 0,25 M€

• INP : 0,098 M€

Ces dotations permettent de financer les besoins en investissement courant des établissements.

3 –Financement des investissements structurants de l’ESC

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En 2023, 14,2 M€ en AE et 13 M€ en CP de mesures nouvelles permettent de retrouver le niveau de dotation d’investissement qui prévalait avant le débasage intervenu en 2019. Ces crédits seront consacrés aux investissements structurants de l’ESC sur les projets suivants :

3.1 - Écoles de la création

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Construction de la nouvelle école supérieure d’art de Cergy (2,75 M€ en CP)

Le coût total du chantier est de 32 M€, dont 8 M€ apportés par la Région dans le cadre du CPER 2021-2027, 12 M€ par le ministère de la Culture, 6 M€ par le département du Val d’Oise et 6 M€ par la communauté d’agglomérations de Cergy. Le ministère de la Culture a déjà engagé les AE à hauteur de 12 M€ et l’échéancier de paiement prévu par la convention conclue en 2019 avec la CACP est le suivant : 2 M€ en CP déjà versés avant 2022,2 M€ en CP prévus en 2022 et 2,75 M€ en CP prévus en 2023.

Financement du projet d’extension de l’ENSAD (4 M€ en AE et 1 M€ en CP)

Le projet vise la création d’une extension de 800 m² pour un budget total de 7,5 M€, dont 3,5 M€ financé par prélèvement sur fond de roulement de l’établissement. A la suite du concours d’architecture, le marché de l’équipe de maîtrise d’œuvre, LA Architectures, a été notifié en février 2022. La consultation des entreprises aura lieu fin 22 pour un démarrage des travaux à l’été 2023 et une réception du chantier en 2024.

Poursuivre le projet de rénovation et d’extension du Conservatoire de Lyon (1,61 M€ en AE et en CP)

La phase 1 du projet est estimée à près de 34 M€, dont 11,3 M€ financés par le P361, en partie inscrits en CPER 2021-2027 à hauteur 6 M€, 5 M€ provenant du plan de relance et 6 M€ du fond de roulement de l’établissement, le solde étant apporté par les collectivités territoriales. En 2023, 1,61 M€ sont nécessaires afin de tenir les échéanciers.

Poursuite de la remise en état de la Villa Arson (9,8 M€ en AE et 5 M€ en CP)

Le site est inscrit à l’inventaire des Monuments Historiques. Les 5 bâtiments qui composent cet ensemble architectural singulier s’insèrent dans la topographie du site en promontoire de plus de 2 hectares dominant la Ville de Nice et sa Baie des Anges. Les conditions de mise en œuvre du béton armé dans les années 1960 ainsi que l’absence marquée d’un réseau de chéneaux en toiture pour l’évacuation des eaux pluviales sont, aujourd’hui, responsables de l’immense majorité des dégradations constatées tant sur le plan esthétique que structurel. Par ailleurs, le théâtre de la Villa a été fermé après son inauguration des années 80, à cause d’importantes infiltrations d’eau. Depuis 1984, aucuns travaux n’y ont été réalisés.

Poursuite du schéma directeur de l’ENSCI (0,5 M€ en CP)

Une démarche de schéma directeur a été confiée à l’OPPIC entre 2016 et 2017. Elle a permis de définir la nature des travaux de rénovation nécessaires sur le plan bâtimentaire, réglementaire ainsi que les évolutions attendues en matière d’usage. Le montant global des travaux du schéma directeur a été évalué en première approche à 18 M€ TDC, soit trois phases de 6 M€ tous les 5 ans. Sur la phase actuelle, 6 M€ ont déjà été engagés et 1,14 M€ de CP ont d’ores et déjà été versés.

3.2 - Écoles du patrimoine

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Travaux de construction-réhabilitation de l’ENSA de Toulouse (3,6 M€ en CP)

Le projet de construction-réhabilitation de l’école d’architecture de Toulouse permettra un meilleur accueil des étudiants, des enseignants, des chercheurs et des personnels, ainsi qu’une meilleure prise en compte des objectifs liés à la pédagogie de projets.

Ces travaux permettront notamment de répondre aux enjeux fonctionnels, pédagogiques et scientifiques de cette école construite il y a 50 ans, devenue trop exigüe et nécessitant une remise aux normes. Le projet, inscrit au CPER 2015-2020 pour un montant de 26,10 M€, prévoyait un apport réparti entre l’État-MC (10,6 M€) et les collectivités territoriales. La convention de dévolution de la maîtrise d’ouvrage à la Région Occitanie et la convention d’opération ont été signées le 26 septembre 2018. Le 20 décembre 2019, la convention financière entre la région Occitanie et le ministère de la Culture a été signée, détaillant le calendrier prévisionnel des versements de la subvention, en lien avec le déroulé du projet.

L’intégralité des AE, soit 10,61 M€, a été engagée en 2019. En 2023, ce sont 3,6 M€ de CP qui sont prévus pour cette opération.

Travaux de relocalisation de l’école d’architecture de Marseille (1,4 M€ en AE et 3,8 M€ en CP)

Le projet de relocalisation de l’ENSA Marseille au centre-ville s’inscrit dans le projet de l’Institut Méditerranéen de la Ville et des Territoires (IMVT). La convention de mandat études et travaux a été signée entre l’État et l’OPPIC le 26 décembre 2016. Une convention de financement a été conclue avec les collectivités territoriales et la convention de mandat a été signée fin 2019 avec l’OPPIC pour un coût total des travaux à 48,10 M€ (hors coûts liés au terrain d’assiette et aux premiers équipements). À la fin de l’année 2020, les marchés de travaux ont été notifiés et le chantier a débuté au premier trimestre 2021, avec une prévision d’achèvement au premier semestre 2023, permettant ainsi une rentrée universitaire 2023 dans les nouveaux locaux.

La totalité des AE a été versée et près de 25 M€ en CP dont 20,90 M€ pour le ministère de la Culture. En 2023, 1,4 M€ en AER et 3,8 M€ en CP sont prévus sur cette opération.

ENSA de Versailles : dernière tranche de restauration des couvertures (5 M€ en CP)

Grâce aux apports financiers des deux volets « compétitivité » et « écologie » du Plan de Relance (P363 : 15 M€ en AE=CP et P362 : 7,8 M€ en AE=CP), une opération d’envergure pour la restauration des couvertures et des menuiseries de la Petite écurie du roi a été lancée en 2021 et entre en phase chantier en 2022. Cette opération d’un budget global de 28 M€ permettra également d’améliorer la performance énergétique du bâtiment.

En octobre 2021, 5 M€ d’AE ont été versées sur le P361 afin de compléter le financement de ce projet. 5 M€ de CP sont donc prévus en 2023 afin d’honorer ces engagements.

ENSA Paris-Malaquais : réaménagement du bâtiment Perret (1 M€ en AE=CP)

Suite de la décision du Conseil d’État contraignant à démolir le bâtiment Lenoir sur le site des Malaquais, une opération de réaménagement et d’optimisation des espaces du bâtiment Perret a été mise en place afin de relocaliser les fonctions supports et les salles de classe (informatique et numérique) de l’école. Cette opération en deux phases est financée par le Plan de relance (P363) à hauteur de 5,6 M€ : démolition du bâtiment Lenoir (1,1 M€), relocalisation des laboratoires sur le site Ardennes (1,6 M€) et réaménagement du bâtiment Perret (6 M€). Deux options importantes pour le confort des usagers impliquent un financement à hauteur de 1 M€ sur le P361 : la mise en place de façades vitrées devant les alcôves permettant l’isolation des postes de travail (0,2 M€ TDC) et la mise en place des stores motorisés en façade permettant un confort d’été (0,8 M€ TDC)

3.3 - Transversal

Travaux de mise en accessibilité des établissements : 2,2 M€ en AE et 0,2 M€ en CP

La poursuite des nécessaires travaux de mise en accessibilité de l’ensemble des bâtiments dévolus aux établissements de l’ESC nécessitera 3 M€ en AE et 0,9 M€ en CP en 2023.

III – financement des écoles territoriales de l’enseignement supérieur culture

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1 – Dépenses d’intervention déconcentrées en fonctionnement : 50,32 M€ en AE 50,17 M€ en CP

1-1 - Arts plastiques : 21,61 M€ en AE et 21,46 M€ en CP

Ces crédits permettent de contribuer au fonctionnement des écoles territoriales supérieures d’art. Le réseau des écoles territoriales supérieures d’art comprend 34 établissements sous tutelle des collectivités territoriales. Trente de ces écoles ont un statut d’établissement public de coopération culturelle (EPCC). On compte également trois écoles en régie municipale et une association (Le Fresnoy - Studio national des arts contemporains). Trois des EPCC sont par ailleurs des établissements pluridisciplinaires : l’Institut supérieur des arts de Toulouse (ISDAT), la Haute école des arts du Rhin (HEAR, Strasbourg – Mulhouse) et l’École supérieure d’art de Lorraine (Metz-Épinal). L’ensemble de ces établissements, hors ceux en régie pour lesquels des équivalences sont prévues, sont habilités à délivrer des diplômes nationaux.

L’État représente environ 14 % du financement de ces écoles territoriales, hors ressources propres et autres ressources ponctuelles (appels à projets).

L’ensemble des établissements forme des artistes plasticiens, graphistes, designers, photographes, créateurs industriels, dans le cadre de cursus sanctionnés par des diplômes nationaux et désormais intégrés au schéma Licence-Master-Doctorat (LMD). Les diplômes de premier cycle (diplôme national d’art) et de deuxième cycle (diplôme national supérieur d’expression artistique) sont reconnus comme conférant respectivement grade de licence et de master, après accréditation par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. L’intégration dans le schéma LMD a multiplié les activités de recherche au sein des établissements. Le doctorat s’étend dans les domaines de la création artistique, comme par exemple le doctorat SACRe (Sciences, arts, création, recherche) auquel participent depuis 2012 cinq grandes écoles parisiennes aux côtés de l’ENS et au sein de l’établissement expérimental PSL.

1-2 – spectacle vivant : 28,71 M€ en AE et en CP

Etablissements d’enseignement supérieur en musique, danse et en théâtre et pôles d’enseignement supérieur du spectacle vivant (23,8 M€ en AE=CP)

12,50 M€ en AE et en CP sont principalement destinés aux formations aux métiers d’interprètes et d’enseignants dans les domaines de la musique et de la danse, du théâtre et du cirque. Il s’agit des établissements d’enseignement supérieur en musique, en danse et en théâtre habilités par le ministère de la Culture à délivrer le diplôme national supérieur professionnel (DNSP) de musicien, de comédien, d’artistes de cirque, de danseur et/ou le diplôme d’État (DE), de professeur de musique ainsi qu’à préparer au diplôme d’État de professeur de danse. Les écoles du spectacle vivant ne délivrent pas de diplôme conférant grade, mais le diplôme national supérieur d’artiste interprète est systématiquement délivré conjointement avec un diplôme universitaire. À noter toutefois que les conservatoires nationaux de musique et de danse de Paris et de Lyon, s’ils délivrent un diplôme associé à une licence universitaire (préparée en partenariat avec Sorbonne Université pour Paris, et avec l’Université Lumière pour Lyon), proposent au deuxième cycle un diplôme conférant à ses titulaires le grade de master.

Sur le territoire, sont habilités à délivrer des diplômes nationaux :

• 15 établissements dans le domaine de la musique ;

• 11 établissements en danse ;

• 11 en théâtre ;

• 3 en cirque ;

• et un dans le secteur de la marionnette.

Par ailleurs, les subventions des conservatoires à rayonnement régional (CRR) ou départemental (CRD) adossés à des pôles d’enseignement supérieur du spectacle vivant sont, depuis 2015, inscrites sur l’action 1 « Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle » à hauteur de 4,4 M€ en AE = CP.

Organismes de formation aux techniques du spectacle (3 M€ en AE et en CP)

Sont également soutenus à hauteur de 3 M€ en AE=CP certains organismes de formation aux techniques du spectacle comme l’institut supérieur des techniciens du spectacle d’Avignon (0,7 M€), ou des établissements tels que l’école supérieure de cirque Fratellini (0,8 M€), l’école de la comédie de Saint-Étienne (0,23 M€), l’école supérieure de danse de Cannes – Rosella Hightower (0,35 M€), désormais regroupée avec l’école nationale de danse de Marseille (0,6 M€), l’école régionale d’acteurs de Cannes - ERAC (0,31 M€), et d’autres organismes visant prioritairement l’insertion professionnelle.

Les conseils régionaux, départementaux et, parfois, les communes et leurs groupements contribuent au financement de ces établissements à hauteur d’environ 30 % des budgets.

2 – Dépenses d’intervention déconcentrées en investissement : 15,6 M€ en AE et 11,2 M€ en CP

15,6 M€ en AE et 11,2 M€ en CP, dont 4,1 M€ en AE et 1,3 M€ en CP de mesures nouvelles, permettront de financer les échéanciers sur les projets en cours.

4 M en AE et 2,4 M€ en CP sont destinés à finaliser différentes opérations territoriales (IMVT, ENSA Toulouse, Toulon Chalucet…). 11,61 M€ en AE et 8,77 M€ en CP permettront de financer les opérations inscrites en CPER 2021-2027, dédiées pour la grande majorité à des projets de rénovation et de construction d’équipements pour les écoles d’arts territoriales.

Les crédits de l’action 2 du programme 361 s’élèvent en 2023 à 385,67 M€ en AE et 383,85 M€ en CP et se répartissent comme suit :

• 104,24 M€ en AE et 104,40 M€ en CP en faveur de l’éducation artistique et culturelle (I) ;

• 208,5 M€ en AE et en CP en faveur du pass Culture (II) ;

• 72,93 M€ en AE et 70,95 M€ en CP en faveur de la participation de tous à la vie culturelle (III).

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En PLF 2023, 4,5 M€ en AE et 14,5 M€ en CP de mesures nouvelles ont été actées sur l’action 2 du programme 361. Cette augmentation des crédits à hauteur de 3,8 % permettra de renforcer les dispositifs d’éducation et d’accès à la vie artistique et culturelle.

I. Éducation artistique et culturelle des enfants et des jeunes : 104,24 M€ en AE et 104,40 M€ en CP

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DEPENSES D’INTERVENTION : 100,24 M€ en AE et 100,40 M€ en CP

Au cœur de l’enjeu d’accès à la vie culturelle, la politique d’éducation artistique et culturelle (EAC) constitue une priorité du ministère de la Culture qui se traduit par une mobilisation de l’ensemble des réseaux labélisés et par un partenariat nourri, tant avec les autres ministères qu’avec les collectivités territoriales.

En lien étroit avec le ministère chargé de l’Éducation nationale, le ministère de la Culture porte également la réforme prioritaire 100 % EAC qui a pour objectif d’offrir à 100 % des jeunes scolarisés à l’école et aux collèges un parcours d’éducation artistique et culturelle selon ses trois piliers : fréquentation des œuvres, rencontres avec des artistes, pratique artistique. Cet objectif constitue un levier d’action de long-terme pour favoriser la pratique artistique et culturelle et le désir de culture chez tous les enfants et adolescents.

L’éducation artistique et culturelle s’articule autour du rapport direct aux œuvres, de la rencontre avec les professionnels de la culture et de la pratique artistique et culturelle. Les domaines prioritaires d’action sont : le chant, la lecture, l’éducation du regard à travers les œuvres d’art, l’expression orale et l’éducation aux médias et à l’information.

Ainsi sur tous les temps de vie de l’enfant, le ministère, en administration centrale comme déconcentrée, soutient :

• • des interventions artistiques ou de professionnels de la culture ;

  • des résidences d’artistes ou de professionnels de la culture par exemple à travers le programme national « Création en cours » ;

  • des projets culturels et de valorisation du patrimoine ;

  • des pratiques artistiques notamment collectives ;

  • des jumelages structures culturelles / établissements scolaires notamment en quartiers politique de la ville ;

  • des dispositifs nationaux : « C’est mon patrimoine », « La Classe, l’œuvre », l’opération « Levez les Yeux ! », « Premières Pages », « Démos » ou encore les dispositifs d’éducation à l’image et aux médias ;

  • l’adaptation des projets EAC aux nouvelles contraintes sanitaires.

• Pratiques artistiques et culturelles en temps scolaire : 24 M€

La politique d’éducation artistique et culturelle menée par le ministère de la Culture a pour objectif d’atteindre la généralisation de l’éducation artistique et culturelle pour tous les enfants et les jeunes, sur tous leurs temps de vie et quelle que soit leur situation. Le temps scolaire étant structurant dans la vie des enfants et des jeunes, il est donc nécessaire pour le ministère de consolider le travail entrepris, en favorisant une évolution des pratiques pédagogiques et éducatives, intégrant des partenariats solides entre enseignants, artistes et acteurs culturels, mais aussi en veillant à une meilleure articulation des arts et de la culture avec l’ensemble du parcours de l’élève et de ses apprentissages, notamment à travers l’apport des pratiques collectives qu’elles soient musicales, théâtrales, chorégraphiques… Ainsi, « La rentrée en musique » et le « Plan choral » favorisent les pratiques vocales collectives. Le dispositif « Orchestre à l’école » permet aux élèves d’expérimenter une pratique orchestrale. Le ministère de la Culture est également partenaire des enseignements artistiques de la spécialité « Arts » dispensés au lycée en danse, théâtre, arts du cirque, arts de la rue et cinéma. Il développe par ailleurs en partenariat avec le CNC le dispositif École au cinéma et Collège au cinéma qui sera étendu en 2023 aux maternelles.

• Pratiques artistiques et culturelles hors temps scolaire  : 14,12 M€ 

Partant du constat que le hors temps scolaire est un temps vecteur d’inégalité dans les loisirs des enfants et des jeunes, il s’agit pour le ministère d’être également présent sur ces autres temps de vie des enfants et des jeunes et de veiller à une continuité d’actions avec le temps scolaire). L’objectif est que tous les enfants et adolescents, quelle que soit leur situation, puissent profiter d’offres de qualité sur tous leurs temps de vie, et ceci dès la naissance.

Ainsi, et plus encore dans un contexte de relance post-crise aux enjeux sociaux cruciaux, les sujets spécifiques tels que : (i) l’éveil artistique et culturel du jeune enfant ; (ii) les pratiques des enfants et des jeunes dans le cadre périscolaire, extrascolaire et familial ; (iii) le rôle de l’éducation artistique et culturelle dans l’articulation des différents temps de vie des enfants et des jeunes doivent être au cœur des préoccupations des politiques à destination de la jeunesse, en étant particulièrement orientées en direction des publics les plus fragiles et des territoires prioritaires (quartiers politique de la ville, villes petites et moyennes en déprise, zones rurales, territoires d’Outre-mer).

• Encourager le goût de la lecture : 18,37 M€

Le ministère de la Culture encourage par ailleurs le goût de la lecture dans le cadre de la politique gouvernementale faisant de la lecture une grande cause nationale, à travers le plan Bibliothèques.

Dans le cadre du plan Bibliothèques, les contrats territoires-lecture sont en effet renforcés à hauteur de 0,9 M€ en 2023. Le dispositif « Rendez-vous en bibliothèque » et le soutien aux associations nationales Labo des histoires et Lire et faire lire seront par ailleurs maintenus. Plus largement, le goût pour les arts sera encouragé à travers les dispositifs « Levez les yeux », « la Classe, l’œuvre » et les dispositifs d’éducation à l’image et au cinéma.

• Actions menées dans les conservatoires : 14,14 M€

Les moyens des conservatoires seront maintenus en 2023 à leur niveau de 2022 afin de faciliter l’accès du plus grand nombre de jeunes à un apprentissage de la musique et du chant choral, de la danse, du théâtre ou des arts plastiques en temps scolaire ou sur le temps de loisirs en établissements classés. 14,14 M€, montant consolidé sur la base du soutien programmé en 2022 sur l’action 2, seront destinés à renforcer les actions des conservatoires classés en faveur de la jeunesse et de la diversité.

• Le ministère de la Culture développe des partenariats étroits avec les collectivités territoriales notamment les intercommunalités : 15,44 M€

Le défi de la généralisation de l’EAC implique une mobilisation de l’ensemble des acteurs ministériels, associatifs et des collectivités territoriales et le développement d’actions au plus près des territoires.

Les politiques interministérielles conduites avec les ministères chargés de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, de la Cohésion des territoires, de la Justice, de la Famille, des Solidarités, de l’Agriculture, du Handicap ou de la Santé, du Tourisme intègrent ce même objectif de continuité de l’offre EAC sur tous les temps de la vie.

Le ministère de la Culture accompagne dans ce cadre un renforcement du dialogue partenarial avec les associations et fédérations d’élus, notamment par la mise en place des Conseils locaux des territoires pour la culture.

Le ministère de la Culture développe des partenariats étroits avec les collectivités territoriales notamment les intercommunalités, dans le cadre de conventions de développement culturel. 769 conventions sont en cours sur l’ensemble du territoire dont plus de la moitié concerne des contrats d’éducation artistique et culturelle (CTEAC/CLEA), plus de 200 des contrats territoires lecture (CTL), plus de 60 des conventions de développement culturel. Enfin, le ministère de la Culture confortera sa mobilisation en faveur des temps de loisirs et des temps de vacances en partenariat avec les collectivités, notamment dans le cadre du dispositif « été culturel ».

• En termes d’éducation aux médias, à l’image et à l’information : 7,4 M€

Dans un contexte de pandémie marqué par une circulation accrue de fausses informations et de théories complotistes, l’esprit critique de chacun est mis à l’épreuve quotidiennement. C’est pourquoi le ministère de la Culture réaffirme la priorité qu’il accorde à l’éducation aux médias et à l’information (EMI) et au renforcement de l’esprit critique pour les jeunes et également pour tous les âges et de la lutte contre la désinformation scientifique.

Le plan d’éducation aux médias et à l’information (EMI) sera poursuivi en 2023. Ce plan doté de 3 M€ vise en priorité les enfants et les jeunes. Il se traduira notamment par le renforcement du soutien aux acteurs de l’éducation aux médias et à l’information : professionnels de l’information, bibliothèques, acteurs éducatifs et de l’éducation populaire tant au niveau national qu’au niveau territorial (développement d’outils éducatifs, résidences de journalistes, mise en œuvre d’actions de formation auprès des éducateurs).

• En termes de formation des acteurs de l’éducation artistique et culturelle : 7 M€

Le développement de la politique d’EAC nécessite des ressources humaines pour déployer des stratégies territoriales et les décliner en projets concrets. La formation conjointe des acteurs (artistes, professionnels de la culture et de l’éducation, du temps scolaire et du temps de loisirs, futurs professionnels en formation dans l’enseignement supérieur dépendant du ministère de la Culture) est une priorité. Elle se traduit par :

• la création d’un Institut National Supérieur de l’Éducation Artistique et Culturelle (INSEAC) qui bénéficie d’un soutien de 0,2 M€. L’INSEAC se concentrera sur la montée en puissance des formations en matière d’EAC ;

• la poursuite du travail engagé dans le cadre des PREAC (Pôles de Ressources pour l’Éducation Artistique et Culturelle) ;

• la formation des artistes et des professionnels de la culture (artistes intervenants, futurs professionnels en formation au sein d’établissements d’enseignement supérieur culture) ;

• la formation des professionnels de l’enfance et de la jeunesse (professeurs en formation dans les INSPE, éducation populaire, petite enfance, etc.) ;

• le développement de ressources (www.histoiredesarts.fr, #culturecheznous, Lumni, etc.).

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 4 M€ en AE et en CP

4 M€ en AE et en CP sont versés aux établissements au titre de la compensation de la gratuité d’accès des enseignants aux établissements culturels patrimoniaux, ce qui contribue également à la formation des acteurs éducatifs dans le cadre de la politique de renforcement de l’éducation artistique et culturelle des jeunes.

II.Pass Culture : 208,5 M€

La généralisation de l’éducation artistique et culturelle des enfants et des jeunes doit permettre d’accompagner ces derniers vers l’autonomie de leur pratique culturelle. Le développement de cette autonomie culturelle des jeunes sera très fortement encouragé par le déploiement du pass Culture (208,5 M€ dont 9,5 M€ de mesures nouvelles en 2023).

Réforme prioritaire du gouvernement, le pass Culture est une application mobile de géolocalisation à des fins de médiation culturelle ayant pour ambition de donner aux jeunes âgés de 18 ans les moyens de découvrir la richesse et la diversité de l’offre culturelle, notamment de proximité, d’encourager la pratique artistique, et d’offrir à chaque lieu de culture et à chaque artiste la possibilité d’échanger avec le public jeune. Sa généralisation à l’ensemble du territoire national en mai 2021 a suscité un réel engouement. L’application permet l’accès à tous les secteurs de la vie culturelle : livres, cinéma, spectacle vivant, musées, expositions, musique, cours de pratique artistique, audiovisuel...

L’utilisation des 300 euros est totalement libre avec un seul plafond de 100 euros pour les offres numériques. Ce plafond vise à garantir la diversification des pratiques et l’accès pour tous les jeunes, aux offres physiques, situés autour de leur domicile.

Il est à noter aussi que les offres numériques ne font l’objet d’aucun remboursement aux offreurs. Ainsi, 100 % des crédits alloués au pass Culture par l’État (hors frais de structure) vont vers des acteurs culturels (librairies, musées, salles de spectacles, cinémas..) ce qui fait de ce dispositif un important levier de relance du secteur culturel au sortir de la crise sanitaire.

Il s’agira, en 2023, de :

• Garantir et renforcer la présence du pass sur l’ensemble du territoire avec des offres éditorialisées proposées par le plus grand nombre d’acteurs culturels ;

• Maintenir à un haut niveau la dynamique d’inscription des jeunes avec une stratégie spécifique à présenter pour aller vers les jeunes les plus éloignés de l’offre culturelle.

Afin de sensibiliser les jeunes le plus tôt possible avec le pass Culture et de construire un véritable parcours d’éducation artistique et culturelle, le pass Culture est entré dans une nouvelle étape avec un accès différencié offert aux moins de 18 ans en partenariat avec le MENJS depuis janvier 2022.

A partir de la 4^e, tous les élèves bénéficient, dans un cadre collectif et sous la responsabilité de leurs enseignants, de sorties ou d’activités culturelles. Pour cela, un montant de 25 € sera ouvert pour chaque élève en classes de 4^e et de 3^e, de 30 € en 1^re et 2^e année de CAP ainsi qu’en seconde et de 20 € en classes de première et terminale.

A partir de la classe de seconde, ou à partir de 15 ans pour les élèves non scolarisés, un crédit de 20 € sera ouvert à chaque jeune à qui un accès individuel au pass Culture sera offert. En classes de première et terminale ou à partir de 16 et 17 ans, le crédit sera de 30 €. Ce volet individuel du pass Culture destiné aux collégiens et aux lycéens fonctionne de manière similaire au dispositif mis à disposition des jeunes de 18 ans. Une attention particulière sera portée aux élèves non scolarisés (jeunes instruits en famille, jeunes décrocheurs et jeunes mineurs isolés) afin qu’ils puissent bénéficier du pass Culture.

L’extension du pass Culture au collège et au lycée constitue une nouvelle étape majeure et inédite de la politique d’éducation artistique et culturelle et permettra une sensibilisation progressive et accompagnée de l’élève à la culture, une autonomisation progressive de ses pratiques jusqu’à sa majorité et l’obtention du crédit de 300 €.

III. Participation de tous à la vie culturelle : 72,93 M€ en AE et 70,95 M€ en CP

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Le ministère poursuivra son action en direction des territoires prioritaires et des populations en situation spécifique qui demeurent éloignées de l’offre culturelle.

DEPENSES D’INTERVENTIONS : 67,93 M€ en AE et 67,95 M€ en CP

3.1 Politique territoriale et de cohésion sociale (48,29 M€ en AE et 48,52 M€ en CP)

• Actions en faveur des populations en territoires prioritaires et des territoires ruraux : 26,76 M€

Le ministère veille au respect de l’équité territoriale en favorisant l’accès à l’offre culturelle des personnes vivant en territoires prioritaires (politique de la ville, villes petites et moyennes en déprise, zones rurales, territoires ultramarins). Les orientations données aux DRAC/DAC en 2023 réaffirment la priorité donnée à ces territoires, notamment dans les politiques de contractualisation partenariale avec les collectivités et dans le cadre de l’été culturel.

Dans ce cadre, le ministère de la Culture collabore avec le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et l’Agence nationale de la cohésion des territoires, notamment à travers :

• le déploiement de Micro-Folies, plateformes culturelles au service des territoires, particulièrement sur les territoires les plus prioritaires avec un objectif de création de 500 Micro-Folies d’ici fin 2022 (300 dans des communes intégrant au moins un quartier politique de la ville et 200 dans les territoires ruraux) ;

• l’introduction d’une dimension culturelle dans les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ;

• la contribution aux programmes Action Cœur de ville et Petites Villes de Demain et aux mesures culture de l’Agenda rural en faveur de la revitalisation des villes petites et moyennes en déprise et des zones rurales.

Au niveau central, le ministère accompagne les fédérations et les associations nationales qui rassemblent les acteurs culturels des territoires ruraux, notamment la Fédération des parcs naturels régionaux et l’Association nationale des cinémas itinérants.

Il soutient l’Établissement public du parc et de la grande Halle de la Villette (EPPGHV) dans son rôle de coordinateur du déploiement et d’animation du réseau des Micro-Folies (3 M€ en 2023).

Les services déconcentrés mobilisent les structures culturelles et artistiques en faveur d’actions hors les murs des équipes artistiques, de dispositifs mobiles (tels des concerts de poche) et favorisent la mise en place de partenariats entre les institutions culturelles et les quartiers de la politique de la ville, en lien étroit avec le réseau associatif de proximité.

Les conventions de développement culturel avec les collectivités territoriales, en particulier avec les intercommunalités, se poursuivront en 2023, ainsi que le déploiement des actions autour du livre. Sur ce point, le déploiement des Contrats départementaux de lecture itinérant (CDLI) renforcera les bibliothèques départementales dans leurs missions d’accompagnement en ingénierie et en formation des bibliothèques rurales.

Enfin, le ministère soutient l’Association des centres culturels de rencontres. Les Centres Culturels de Rencontre (CCR) labellisés participent de l’aménagement culturel de territoires prioritaires et sont particulièrement ancrés dans les territoires ruraux. Les CCR poursuivent deux objectifs majeurs et pérennes : la sauvegarde et la mise en valeur d’un site patrimonial d’exception et la mise en œuvre d’un projet de création contribuant à permettre la participation de tous à la vie culturelle selon ses choix. Ils constituent des pôles ressources pour l’éducation artistique et culturelle, soutenant l’émergence de jeunes talents et les praticiens amateurs. Ils contribuent également au développement économique local et à l’attractivité de leur territoire à travers une stratégie touristique innovante et responsable.

• Actions en faveur de la cohésion sociale : 21,76 M€

- Tourisme culturel

En lien étroit avec le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (Mission de la promotion du tourisme) et le ministère de l’Économie et des Finances (Direction générale des entreprises), le ministère de la Culture fait du tourisme culturel une de ses priorités, tant comme vecteur de démocratisation culturelle que facteur d’attractivité et de rayonnement des territoires.

La convention cadre interministérielle entre le ministère de la Culture et les ministères en charge du Tourisme permet de soutenir et promouvoir la filière du tourisme culturel en France et d’accroître les synergies entre les deux mondes professionnels. La mobilisation de crédits centraux et déconcentrés accompagnera la structuration de nouvelles filières touristiques, le développement et la structuration de l’offre de tourisme culturel dans les territoires ultramarins et ruraux.

Le ministère de la Culture est partie prenante du plan « Destination France » dont la culture est une composante majeure. Des crédits centraux et déconcentrés permettront notamment de valoriser les 32 itinéraires culturels du Conseil de l’Europe inscrits sur le territoire français et d’organiser des Rencontres nationales et régionales du tourisme culturel.

Le ministère de la Culture et Atout France ont également signé une nouvelle convention de partenariat incluant notamment promotion de l’offre culturelle et accompagnement en ingénierie touristique en faveur des Itinéraires culturels du Conseil de l’Europe.

- Capitale française de la culture

Afin de valoriser et soutenir le dynamisme culturel des territoires, fortement impactés par la crise sanitaire, le ministère de la Culture a lancé en 2020 le label Capitale française de la culture qui distingue, tous les deux ans, une commune ou un groupement de communes de 20 000 à 200 000 habitants se démarquant par le soutien à la création, la valorisation du patrimoine, la transmission artistique et culturelle, la mobilisation des habitants, ainsi que l’implication des artistes et acteurs culturels implantés sur le territoire.

La première édition s’est déroulée de janvier 2022 à décembre 2022 dans la ville de Villeurbanne, lauréate de la première édition parmi 29 candidatures. Le soutien du ministère de la Culture à la collectivité lauréate s’élève à 0,25 M€ et des crédits sont également délégués à la Réunion des musées nationaux – Grand Paris (RMN-GP), coordinateur du dispositif.

L’appel à candidatures pour la désignation de la deuxième Capitale française de la culture, labellisée pour l’année 2024, a été lancé le 3 février 2022, et a recueilli 6 candidatures. Le lauréat sera désigné courant le mois de décembre 2022.

- Olympiades culturelles

Dans le cadre de l’action culturelle territoriale, la mise en œuvre des Olympiades culturelles en prévision des Jeux Olympiques et paralympiques de 2024 bénéficie de crédits complémentaires, à hauteur de +1 M€ en 2023, pour soutenir les projets portés par les opérateurs au plan national, d’une part, et pour l’abondement d’appels à projets ou programmes initiés conjointement par les parties prenantes publiques en lien avec Paris 2024, d’autre part autour du handicap, de la transmission et de la participation citoyenne et en lien avec les territoires. C’est ainsi que sera financée la participation au dispositif « épopée », lancée par le comité d’organisation des jeux Olympiques, qui, depuis 2022 permet une programmation itinérante, associant culture et sports.

- Contractualisations territoriales

Par ailleurs, la contractualisation territoriale est l’un des outils majeurs au service d’un développement culturel comme facteur de cohésion et d’attractivité des territoires. 769 conventions partenariales sont actuellement en cours d’exécution par les DRAC : conventions cadre, conventions territoriales, conventions pluriannuelles d’objectifs et contrats de filière. Parmi les conventions territoriales, les conventions sectorielles telles les contrats département lecture itinérance (CDLI), les contrats territoire d’éducation artistique et culturelle / convention locale d’éducation artistique (CTEAC/CLEA) et ville et pays d’art et d’histoire (VPAH).

Parmi ces différents outils, ceux ayant trait à l’éducation artistique et culturelle revêtent une importance particulière en raison de l’engagement pris par le gouvernement qu’à horizon 2022, 100 % des enfants scolarisés bénéficient, au cours de chaque année, d’actions d’éducation artistique. Pour atteindre ce taux (on est aujourd’hui à 75 %) la mobilisation conjointe de l’État (ministères de l’Éducation nationale et de la Culture), de l’ensemble des réseaux culturels et des collectivités territoriales est indispensable. Le dernier kilomètre implique une montée en puissance des CTEAC/CLEA toute particulièrement dans les territoires ruraux et les quartiers politique de la ville. C’est dans ce contexte qu’est mise en place depuis 2021, une nouvelle génération de contrats territoriaux : les contrats de relance et de transition écologique (CRTE), qui renouvellent la relation contractuelle entre l’État, les communes et les intercommunalités et sont essentiels dans la mise en œuvre de projets dans le cadre de la relance. Ils doivent être l’occasion de renforcer la place de la culture dans les contrats entre l’État et les collectivités territoriales.

Les travaux en cours avec l’ANCT et les DRAC montrent l’importance du chemin à parcourir pour que la culture trouve toute sa place dans les politiques contractuelles.

- Tierslieux

En outre, dans le cadre de sa politique d’action culturelle territoriale, le ministère de la Culture souhaite développer son soutien aux tiers-lieux, qui sont des espaces de vivre et faire ensemble, alliant souvent création culturelle et projets innovants pour leur territoire. Aujourd’hui, un tiers des tiers-lieux ont ainsi des activités culturelles et développent un panel large d’activités : espaces de travail partagés et collaboratifs, résidences d’artiste, programmation et formation (expositions, ateliers et stages de découverte ou conférences-débats), actions de développement économique local et de médiation culturelle. Ce sont des laboratoires, des lieux décloisonnés, transdisciplinaires, ouverts à tous, où les arts et la culture se fabriquent, s’expérimentent et s’expriment. Ce sont donc des lieux ressources précieux pour les habitants et favorisant la cohésion sociale. En lien avec l’ANCT et le GIP France Tiers-Lieux, le ministère souhaite continuer à accompagner sur l’ensemble du territoire des initiatives de proximité qui ont un impact social et économique local et permettent la concrétisation de la notion de droits culturels.

- Fond d’innovation territoriale

Un fond d’innovation territoriale de 3,5 M€, mis en place en 2022, est reconduit en 2023. Il vise à accompagner les structures et acteurs culturels dans leurs actions en faveur des territoires, des publics et de l’innovation.

Il s’agit de soutenir les projets les plus innovants mais aussi les mieux inscrits dans leur territoire, engagés dans une dynamique de participation des citoyens à la vie culturelle en lien notamment avec les collectivités locales et l’ensemble du tissu associatif. L’ensemble des acteurs culturels sont concernés.

- Solidarité et éducation populaire

En matière d’éducation populaire, de solidarité, et de projets en faveur de la question des gens du voyage, le ministère de la Culture agit au travers de vingt conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) avec les principales fédérations d’éducation populaire et associations de solidarité : Centres d’entraînement aux méthodes d’éducation active (CEMEA), Confédération des maisons des Jeunes et de la Culture (CMJCF), Confédération nationale des foyers ruraux (CNFR), Fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FCSF, FRANCAS, Léo Lagrange, Ligue de l’enseignement, Peuple et Culture, Union française des centres de vacances et de loisirs (UFCV), ATD-Quart monde, CIMADE, Cultures du cœur, Emmaüs - Solidarité, Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), Jeunesse ouvrière chrétienne (JOC), Secours catholique-Caritas, Secours populaire et Fédération nationale des associations solidaires d’action avec les tziganes et les gens du voyage (FNASAT).

Le soutien apporté par le ministère de la Culture vise à accompagner la structuration de la politique culturelle des têtes de réseaux nationales de ces associations de solidarité et fédérations d’éducation populaire, à hauteur de 0,62 M€. L’ensemble de ces CPO a permis la prise en considération de la Culture dans toutes les associations de solidarité et fédérations d’éducation populaire. Enfin le ministère soutient les postes associatifs culturels via le Fonds de coopération de la jeunesse et l’éducation populaire (0,45 M€).

- Soutien aux échanges et à la diffusion des cultures de l’Outremer

Les territoires d’Outre-mer bénéficient d’un effort particulier, les crédits de fonctionnement et d’intervention consacrés à ces territoires étant préservés prioritairement afin de favoriser leur développement culturel.

Le ministère de la Culture finance (0,5 M€), à parts égales avec le ministère chargé des Outre‑Mer, le fonds d’aide aux échanges artistiques et culturels pour l’Outre-mer (FEAC). Ce fonds a pour objectif de favoriser la circulation des œuvres et des artistes et de développer les échanges artistiques et culturels entre l’Outre-mer et la métropole, l’Europe et les pays situés dans leur environnement régional (Amérique latine, Caraïbes, Océan Indien et Pacifique sud). Il apporte également une enveloppe de 0,5 M€ destiné à favoriser les projets de coopérations transversales à l’échelle des Outre-mer. Il est partenaire du Pacte de visibilité en faveur des artistes et de la culture ultramarine signé en mars 2022 avec le ministère chargé des Outre-mer.

3.2 Politiques en faveur des publics les plus éloignés de l’offre culturelle (7,98 M€ en AE=CP)

Afin de prendre en compte les populations en situation spécifique, le ministère développe des partenariats en interministériel avec les ministères chargés de la Justice, de la Santé, du Handicap, de la Cohésion sociale, de la Famille. Ils se déclinent au niveau déconcentré. Suite à la crise sanitaire, un effort particulier sera mis sur l’élargissement de la politique culture santé et médico-social en faveur des personnes âgées.

Dans ce cadre, l’administration centrale soutient les associations nationales ayant une vocation de centres de ressources, des dispositifs nationaux, des actions de valorisation et de formation à destination des professionnels chargés de mettre en œuvre ces politiques.

• Dans le domaine de la justice : 2,29 M€

Dans le domaine de la justice, sont financés, notamment, les programmes d’actions culturelles des maisons d’arrêt et centres pénitentiaires : mise en place d’ateliers audiovisuels (lecture de l’image, analyse et programmation), d’ateliers d’écriture, de pratiques des arts vivants, etc. Sont aussi soutenus des projets autour du livre et de la lecture, les bibliothèques en milieu pénitentiaire étant des lieux privilégiés de l’accès à la culture. Cette politique interministérielle Culture/Justice, se traduit par une couverture totale des territoires en matière de conventions interministérielles régionales.

• Dans le domaine du handicap  : 2,19 M€

Dans le domaine du handicap, les crédits déconcentrés sont versés à des associations œuvrant pour l’accès à l’offre culturelle et pour la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap, qu’il soit visuel, auditif, moteur et/ou mental. Sont ainsi financés des outils visant à faciliter le déplacement des personnes à mobilité réduite dans les musées, des expositions accessibles au public malvoyant, l’audiodescription, ou la mise à disposition de tablettes pour les malentendants pour le spectacle vivant, des ateliers de créations et d’initiations à l’art dramatique pour un public sourd ou malentendant.

• Dans le domaine de la santé et du médico-social : 2,69 M€

Dans le domaine de la santé et du médico-social, plusieurs directions régionales des affaires culturelles (DRAC/DAC) mettent en place des appels à projets conjoints avec les agences régionales de santé (ARS), afin de favoriser l’émergence et le développement de politiques culturelles au sein des établissements de santé ou médico-social, tant au bénéfice des usagers (patients et familles) que des personnels. Les jumelages sont encouragés entre les établissements hospitaliers, les structures relevant du domaine médico-social comme les instituts médico-éducatifs ou les établissements d’aide aux personnes âgées (EHPAD), et les équipements culturels (musées, centres d’art, conservatoires, bibliothèques, etc.). Cette politique sera renforcée en 2023 afin de mieux prendre en compte les personnes âgées et handicapées très impactées par la crise sanitaire.

Depuis 2018, un fonds handicap, doté de 1 M€, pour l’accessibilité des œuvres du spectacle vivant a été mis en place. Depuis 2021, le domaine d’intervention de ce fonds est élargi pour s’ouvrir à tous les champs de la culture et accompagner le renforcement de la politique interministérielle Culture/Santé/Médico-social.

• Formation/ressources – publics spécifiques : 0,81 M€

Afin de renforcer l’action du ministère en direction des parties de la population ayant des besoins spécifiques, il est essentiel de développer une culture commune et de susciter l’envie des acteurs de mettre en œuvre des projets territoriaux impliquant la participation de toutes et tous à la vie culturelle quels que soient leur condition, leur lieu et temps de vie. Pour ce faire, le ministère soutient la formation professionnelle, initiale et continue des acteurs, dans toute leur diversité mais aussi la création de ressources et d’outils adaptés.

3.3 En terme de développement des pratiques artistiques en amateur : 3,42 M€

En administration centrale, ces crédits sont destinés :

• au soutien des grandes fédérations nationales de praticiens amateurs en musique, danse ou théâtre telles que la confédération musicale de France (CMF), la fédération française de danse (FFD) et la fédération nationale des compagnies de théâtre amateur et d’animation (FNCTA) ;

• au fonds d’encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs (FEIACA) ;

• au plan en faveur des fanfares, initié en 2021 en partenariat avec le ministère des Collectivités Territoriales.

Au niveau déconcentré, les DRAC/DAC apportent leur soutien aux structures accompagnant les pratiques amateurs à l’instar des théâtres, des associations de proximité, ainsi que des antennes locales des fédérations nationales de pratiques en amateurs et d’éducation populaire.

Ces crédits permettent notamment de soutenir des ateliers et stages de pratique, tous domaines artistiques confondus (ateliers d’écriture, pratiques théâtrales ou musicales, création chorégraphique, etc.), des rencontres de praticiens amateurs, des actions de formation de l’encadrement des amateurs, des actions pédagogiques en direction des amateurs menées notamment dans le cadre de festivals, des formations d’animateurs aux pratiques culturelles et artistiques. Une augmentation de 0,75 M€ est prévue en 2023.

3.4 En termes de soutien à la transition et à l’innovation numériques : 8,24 M€ en AE et 8,03 M€ en CP

• En termes de numérisation, de soutien à l’innovation et de diffusion des données publiques culturelles : 4,98 M€ en AE et 4,78 M€ en CP

Dans le prolongement du renforcement des moyens consacrés aux politiques de démocratisation culturelle et d’éducation artistique et culturelle, le ministère de la Culture déploie une stratégie rénovée de numérisation et de valorisation des contenus culturels visant à soutenir de manière triennale le développement, l’accessibilité et la diffusion de ressources culturelles numériques en faveur du plus grand nombre.

La refonte de la politique ministérielle de numérisation, s’appuyant notamment sur les conclusions de l’évaluation de politique publique conduite en 2014, a ainsi permis de réaffirmer la priorité donnée aux enjeux de démocratisation culturelle, à l’ancrage territorial, ainsi qu’au mode de financement triennal.

La rapidité des évolutions et innovations engendrées par la transition numérique conduit le ministère de la Culture à se donner les moyens d’expérimenter et de pouvoir capitaliser sur des expériences concrètes et des prototypes, afin d’évaluer au mieux le potentiel de ces innovations pour les acteurs culturels et de préparer, le cas échéant, leur diffusion, en s’appuyant sur l’expertise et le retour d’expérience de quelques pionniers.

Le ministère de la Culture s’attachera également à resserrer les liens entre les acteurs culturels et l’écosystème de l’innovation numérique, acteurs de la recherche et développement comme des entreprises de l’économie numérique.

• En termes d’accompagnement des acteurs culturels : 2,12 M€ ;

Le ministère s’attachera à accompagner les acteurs culturels dans le déploiement d’innovations numériques, en organisant des rencontres et journées de sensibilisation, d’information et de formation, en mutualisant les expertises et les offres de services au besoin. Il développera une vision prospective sur les évolutions des métiers culturels, afin d’accompagner la transition numérique des professionnels des secteurs culturels et de préparer, par ailleurs, la montée en compétence de ses agents.

Les DRAC favoriseront l’émergence et le développement de pratiques innovantes et numériques, notamment en participant au financement de structures culturelles jouant un rôle de lieux ressources sur le numérique.

• En terme d’entreprenariat culturel : 1,14 M€

Le ministère déploie désormais le forum « entreprendre dans la culture » dans plusieurs régions et soutient les dispositifs d’accompagnement nationaux dédiés à la culture (de type pépinières, incubateurs d’entreprises, clusters, pôles de compétitivité, coopératives d’activité et d’emploi (CAE), espaces de coworking, groupements d’employeurs, pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), de centres de ressources ou de réseaux professionnels, etc.) dans leurs missions de formation, structuration et professionnalisation de leurs bénéficiaires (conseils d’expert, séances de « mentoring », ateliers, formation individuelle ou collective, etc.).

DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 5 M€ en AE et 3 M€ en CP

• Ateliers Médicis

5 M€ en AE et 3 M€ en CP seront consacrés au soutien du projet d’implantation des Ateliers Médicis dans un nouveau lieu à l’horizon 2025.

Le projet d’un établissement public de coopération culturelle est né après les émeutes de Clichy sous-bois en 2005. Il a été décidé de créer, à la place de la tour Utrillo, un nouveau bâtiment qui serait à la fois un lieu de résidence pour les artistes, une salle de spectacle et un lieu de pratiques artistiques et culturelles pour les habitants de ce quartier.

L’EPCC a été créé en 2015, qui associe à l’État, le conseil départemental de Seine Saint-Denis, la Région Île-de-France, les communes de Clichy et Montfermeil, la Métropole du Grand Paris et la ville de Paris.

DÉPENSES D’INTERVENTION

L’action 03 est exclusivement constituée de crédits d’intervention dont 2,45 M€ AE et en CP de crédits centraux et 1,77 M€ en AE et en CP de crédits déconcentrés. Ces crédits se répartissent de la façon suivante :

*Chiffres indicatifs

Les moyens alloués à la politique linguistique contribuent à faire du français :

• une langue commune en garantissant son emploi dans la vie économique, sociale et culturelle ainsi que dans l’exercice de la citoyenneté ;

• une langue moderne et présente dans l’univers numérique, en lui permettant d’évoluer et de désigner en permanence les réalités contemporaines ;

• une langue maîtrisée, facteur clé de l’insertion sociale et de la réussite professionnelle, en recourant notamment aux ressources artistiques et culturelles ;

• une langue influente, en veillant aux conditions de son emploi dans les enceintes internationales, notamment au sein de l’Union européenne ;

• une langue attractive, en consolidant son enseignement et son usage quotidien dans le monde.

Les objectifs suivants seront tout particulièrement poursuivis en 2023 :

• faire en sorte que l’État soit exemplaire dans l’emploi de la langue de la République ;

• développer de nouvelles ressources de référence sur la langue française, adaptées aux besoins des publics ;

• favoriser l’appropriation et la maîtrise de la langue française, en particulier par l’action culturelle, pour améliorer l’insertion dans la vie sociale, professionnelle et culturelle ;

• renforcer chez nos concitoyens le sentiment d’appartenance à la francophonie et nouer de nouvelles solidarités autour d’une langue partagée par plus de 300 millions de locuteurs ;

• mettre en place une stratégie numérique pour le français et le plurilinguisme ;

• valoriser le riche patrimoine linguistique de notre pays.

Une consolidation de l’action interministérielle et un dialogue renouvelé avec la représentation parlementaire seront entrepris à cet effet.