Missions

Le Centre national des arts du cirque (CNAC) est une association créée en 1985 à l’initiative du ministère de la Culture. Elle a pour mission de contribuer au rayonnement des arts du cirque en animant et en administrant un cursus d’enseignement, un pôle de documentation, d’études et de recherche et des actions de formation professionnelle aux arts du cirque. Elle peut en outre procéder par tout autre moyen, à l’étude ou à la réalisation de toutes actions en rapport avec l’enseignement des arts du cirque et le développement des activités professionnelles du cirque en France, dans le cadre de l’Union européenne et à l’étranger.

Etablissement de référence pour la politique de soutien du ministère de la Culture en faveur du cirque, le CNAC a formé plus de 400 artistes, représentant 35 nationalités. Ils sont aujourd’hui des acteurs majeurs du cirque contemporain sur la scène internationale.

Le CNAC a ainsi largement contribué à forger l’actuel cirque contemporain de création sur lequel porte l’effort de l’État grâce à l’affirmation d’une pédagogie innovante, rompant avec les schémas du cirque traditionnel et qui a trouvé sa singularité dans la synergie entre exploit gymnique et créativité artistique.

Gouvernance et pilotage stratégique

Succédant à Gérard Fasoli, directeur du CNAC pendant près de dix ans, Peggy Donck a pris ses fonctions à la direction de l’association. Son CDI, qui a débuté en janvier 2022, s’inscrira dans les orientations fixées par une lettre de mission en date du 15 juillet 2022. L’établissement est par ailleurs placé sous la présidence de Frédéric Durnerin qui a pris ses fonctions le 24 janvier 2019.

Un contrat d’objectifs et de performance a été signé le 2 décembre 2020 pour couvrir les exercices 2020-2024.

Perspectives 2023

L’année 2023 verra la mise en œuvre effective du projet d’établissement de Peggy Donck qui organisera les services du CNAC autour d’objectifs prioritaires communs : pédagogies, écritures circassiennes, éducation artistique et culturelle, médiation, santé, insertion professionnelle et parcours professionnel.

En matière pédagogique, le CNAC confortera l’organisation des trois années du cursus de 1^er cycle aboutissant à la délivrance du diplôme national supérieur professionnel d’artiste de cirque (DNSP-AC). L’année 2023 sera également marquée par le lancement de la procédure de renouvellement de l’accréditation de l’établissement à délivrer le DNSP-AC. Dans ce cadre, toutes les équipes du CNAC seront mobilisées pour réaliser le dossier d’auto-évaluation de la formation.

Le CNAC renforcera ses dispositifs d’insertion professionnelle et poursuivra la mise en œuvre du dispositif d’insertion « Jeune cirque national » dont l’État lui a confié le déploiement.

Enfin, il engagera plusieurs chantiers pour adapter l’offre de formation professionnelle à l’évolution des pratiques artistiques, repenser le contenu et les modalités d’organisation du diplôme d’État de professeur de cirque, engager des actions de prévention pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans les pratiques pédagogiques, développer des partenariats à l’international et conduire la transition numérique des enseignements.

Le montant de la subvention pour charges de service public s’élève à 3 338 k€ hors mise en réserve, soit une progression de +70 k€ par rapport à la LFI 2022. Ce montant tient compte du contexte de hausse des prix, en particulier des tensions sur les prix de l’énergie.

La subvention pour charges d’investissement s’établit quant à elle à 99 k€, soit une progression de +30 k€ visant notamment à prendre en compte les tensions sur les coûts de la construction.

Missions

Le Conservatoire national supérieur d’art dramatique (CNSAD) est un établissement public administratif régi par le décret n° 2011-557 du 20 mai 2011. Cet établissement d’enseignement supérieur est chargé de dispenser un enseignement de haut niveau spécialisé dans le domaine de l’art dramatique sous toutes ses formes, au titre de la formation initiale ou de la formation continue. Cet enseignement a pour objet l’acquisition des connaissances théoriques et la maîtrise pratique nécessaires à l’exercice de l’art dramatique ainsi qu’à son enseignement. Il forme chaque année une centaine d’élèves comédiens (pour 1 600 à 1 900 candidats lors du concours d’entrée en 1^er cycle), metteurs en scène, et artistes chercheurs répartis en trois cycles d’études.

Le CNSAD met en œuvre une programmation artistique en lien avec son activité pédagogique et propose sur une année universitaire une quinzaine de spectacles interprétés par les élèves comédiens ainsi qu’une quarantaine de représentations publiques de travaux réalisés par les élèves.

Gouvernance et pilotage stratégique

L’établissement est placé sous la direction de Claire Lasne Darcueil dont le troisième et dernier mandat s’achèvera le 1^er décembre 2022. Elle est amenée à assurer son intérim dans l’attente de la nomination d’une future direction au premier semestre 2023.

La présidence de l’établissement est assurée par Anne Loiret, nommée le 22 août 2021 pour un premier mandat de trois ans.

L’établissement dispose d’un contrat d’objectifs et de performance pour la période 2020-2022 adopté par le conseil d’administration du 26 février 2021, qui a été prolongé par avenant pour 2023.

Perspectives 2023

L’année 2023 sera une année de transition qui verra l’arrivée au 1^er semestre d’une nouvelle direction et la conduite de plusieurs chantiers prioritaires.

Sur le plan pédagogique, le CNSAD-PSL poursuivra l’intégration de ses enseignements dans le schéma LMD avec la demande de reconnaissance du 2^e cycle « Jouer et mettre en scène » au grade de master, avec pour objectif d’ouvrir ce nouveau cursus en septembre 2023. En collaboration avec l’ERACM, le Conservatoire travaillera sur la mise en place de la formation au certificat d’aptitude (CA) de professeur d’art dramatique. Il approfondira également l’adossement de la recherche à la pédagogie des trois cycles de formation.

Dans le contexte de sortie de la crise sanitaire, le CNSAD-PSL renforcera ses actions pour soutenir l’insertion professionnelle de ses étudiants avec le développement de périodes d’immersion professionnelle, dans le champ du théâtre et du cinéma.

Le CNSAD-PSL sera par ailleurs confronté à des enjeux immobiliers importants. Il conduira à court terme des opérations de rénovation et de mise en sécurité de son bâtiment actuel et poursuivra, dans le cadre du projet de la Cité du Théâtre, le suivi et l’adaptation du projet immobilier qui permettra de répondre aux besoins d’espaces complémentaires liés au développement de son activité pédagogique.

Le montant de la subvention pour charges de service public s’élève à 3 972 k€ hors mise en réserve, soit une progression de +135 k€ par rapport à la LFI 2022. Ce montant tient compte du contexte de hausse des prix, en particulier des tensions sur les prix de l’énergie.

La subvention pour charges d’investissement s’établit quant à elle à 128 k€, soit une progression de +30 k€ visant à prendre notamment en compte les tensions sur les coûts de la construction.

Missions

Le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon (CNSMDL) est un établissement public administratif régi par le décret n° 2009-201 du 18 février 2009. Cet établissement d’enseignement supérieur a pour mission principale de dispenser un enseignement hautement spécialisé dans les domaines de la musique et de la danse, au titre de la formation initiale ou de la formation continue. Cet enseignement comprend les connaissances théoriques et la maîtrise pratique nécessaires à l’exercice de ces disciplines ou professions. L’offre de formation, répartie en plus de dix départements, 49 disciplines principales déclinées en trois cycles, est proposée à plus de 600 étudiants dont 2/3 de musiciens et 1/3 de danseurs.

Au niveau international, le CNSMDL développe une politique d’échanges et de collaborations très active (inscription dans un réseau de plus de 60 établissements européens d’enseignement supérieur). Au titre de ses missions et dans le cadre de l’apprentissage de la scène, il organise également une saison publique riche de plus de 450 manifestations annuelles dans ses salles publiques ainsi que dans de nombreuses institutions partenaires à Lyon, en France et à l’étranger, contribuant au rayonnement national et international de l’établissement.

Gouvernance et pilotage stratégique

Mathieu Ferey a été nommé directeur par arrêté ministériel en date du 2 janvier 2019 et renouvelé dans ses fonctions le 20 décembre 2021. Les orientations de son nouveau mandat ont été fixées par une lettre de mission en date du 18 mars 2022. La présidence de l’établissement est quant à elle assurée par Carine Soulay depuis le 8 février 2022.

Le contrat d’objectifs et de performance a fait l’objet d’un dialogue régulier avec la tutelle en 2020 permettant d’aboutir à sa finalisation malgré le contexte sanitaire. L’adoption définitive de ce document couvrant la période 2021-2026 a été proposée au conseil d’administration du 22 juillet 2021.

Perspectives 2023

La principale perspective du CNSMDL concerne la mise en œuvre du projet immobilier de l’établissement. En regard de ses missions et de son niveau d’activité actuel, le constat est fait que le CNSMD de Lyon est contraint par l’exiguïté et la configuration de ses locaux. En 25 ans, le conservatoire a considérablement étendu ses compétences et élargi son champ d’enseignement pour continuer à répondre aux évolutions des pratiques pédagogiques mais ses ressources techniques et bâtimentaires sont restées figées sur un foncier particulièrement limité. Pour atteindre son objectif de réaliser l’ensemble de son activité au sein de ses locaux et offrir une formation satisfaisante, le ministre de la Culture, à l’appui des observations de la Cour des comptes, a réaffirmé, en avril 2019, le besoin de mettre en œuvre ce projet de réhabilitation immobilière. Ce dernier s’appuie sur la création d’un campus artistique qui intégrerait d’autres structures lyonnaises (dont Grame, centre national de création musicale). Ce projet a été labellisé par la Conférence nationale de l’immobilier public (CNIP) en 2020.

A partir des études réalisées en 2022 par le programmiste, le CNSMDL achèvera en 2023 la programmation définitive de l’opération. Son inscription dans le contrat de plan État-Région Auvergne Rhône-Alpes 2021-2027 a été proposée par les services du ministère de la Culture.

Dans le contexte de sortie de la crise sanitaire, le CNSMDL aura par ailleurs pour mission prioritaire de soutenir l’insertion professionnelle de ses étudiants notamment par le développement de stages d’immersion professionnelle et le renforcement des liens avec le secteur professionnel.

S’agissant des études chorégraphiques, conformément à la lettre de mission du directeur, l’établissement œuvre actuellement à étendre l’enseignement de la danse à l’ensemble du dispositif LMD. A ce titre, le CNSMDL travaillera sur la mise en œuvre d’un projet de master international pour la danse à l’instar de la musique.

L’établissement poursuivra le développement de partenariats au sein des réseaux internationaux et de recherche artistique. Après la signature d’une convention de partenariat avec le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris en 2020, le CNSMDL renforcera ses liens avec l’ANESCAS, l’association des pôles d’enseignement supérieur du spectacle vivant, dans l’objectif de revoir l’articulation des différents niveaux de formation au plan national.

Le montant de la subvention pour charges de service public s’élève à 14 058 k€ hors mise en réserve, soit une progression de +594 k€ par rapport à la LFI 2022. Ce montant tient compte du contexte de hausse des prix, en particulier des tensions sur les prix de l’énergie.

La subvention pour charges d’investissement est quant à elle reconduite à hauteur de 735 k€ hors mise en réserve.

Missions

Le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris (CNSMDP) est un établissement public administratif régi par le décret n° 2009-201 du 18 février 2009.

Cet établissement d’enseignement supérieur a pour mission principale de dispenser un enseignement de haut niveau spécialisé dans les domaines de la musique, de la danse et des nouvelles technologies du son, au titre de la formation initiale ou continue. Cet enseignement a pour objet l’acquisition des connaissances théoriques et la maîtrise pratique nécessaires à l’exercice des arts ou professions dans les activités suivantes : disciplines instrumentales classiques et contemporaines, musique ancienne, jazz et musiques improvisées, disciplines vocales, écriture, composition, direction d’orchestre, musicologie et analyse, pédagogie et formation à l’enseignement, métiers du son, danse classique et danse contemporaine. La formation s’inscrit aujourd’hui dans le cadre de l’harmonisation européenne des cursus de l’enseignement (LMD) et concerne plus de 1 200 étudiants.

Au titre de ses missions et dans le cadre de l’apprentissage de la scène, le conservatoire organise également environ 300 spectacles musicaux et chorégraphiques dans ses trois salles publiques ainsi que dans de nombreuses institutions partenaires à Paris, en France et à l’étranger, contribuant au rayonnement national et international de l’établissement.

Gouvernance et pilotage stratégique

Emilie Delorme a été nommée par arrêté ministériel du 11 décembre 2019, pour un mandat de trois ans à compter du 1^er janvier 2020 et est amenée à être renouvelée dans ces fonctions. Elle dispose d’une lettre de mission en date du 24 septembre 2020.

La présidence du conseil d’administration est assurée par Stéphane Pallez, nommée par décret du président de la République en date du 4 septembre 2020.

Le projet d’établissement a été présenté au conseil d’administration (CA) du 3 décembre 2020. Il s’articule avec un contrat d’objectifs et de performance 2021-2025 adopté lors du CA du 22 juin 2021.

Perspectives 2023

L’année 2023 verra la poursuite de la mise en œuvre du projet d’établissement et du contrat d’objectifs et de performance établi pour 2021-2025 qui définit des objectifs ambitieux pour adapter l’enseignement et la recherche à l’évolution des pratiques, à l’environnement professionnel et aux enjeux nationaux et internationaux.

En matière pédagogique, le Conservatoire engagera plusieurs chantiers avec le développement des formations à la médiation et la structuration de son activité de recherche, et conduira la construction d’une nouvelle offre de formation continue.

Dans le contexte de sortie de la crise sanitaire, le CNSMDP poursuivra le développement d’actions en faveur de l’insertion professionnelle des étudiants en favorisant les stages d’immersion professionnelle et la formation aux aspects pratiques des métiers de musicien et danseur.

Le CNSMDP amplifiera par ailleurs son action pour prévenir et lutter contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels avec la création d’une cellule de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes.

Après avoir conduit un important chantier de rénovation des façades en pierre qui s’est achevé en 2022, le CNSMDP poursuivra enfin son ambitieux plan pluriannuel d’investissements avec la rénovation des espaces intérieurs du bâtiment (espaces pédagogiques et salle de concert Rémy Pflimlin).

Le montant de la subvention pour charges de service public s’élève à 26 450 k€ hors mise en réserve, soit une progression de +600 k€ par rapport à la LFI 2022. Ce montant tient compte du contexte de hausse des prix, en particulier des tensions sur les prix de l’énergie.

La subvention pour charges d’investissement s’établit quant à elle à 1 702 k€, soit une progression de +500 k€ visant notamment à prendre en compte les tensions sur les coûts de la construction.

Mission

Instituée dans sa forme juridique actuelle par le décret n° 97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l’École du Louvre, l’établissement existe depuis le décret du 24 janvier 1882 portant sur l’organisation et l’administration des musées, en tant que lieu national de formation des administrateurs et des conservateurs de l’État, dans le cadre de la politique pédagogique défendue par Jules Ferry.

L’École du Louvre est un établissement public national à caractère administratif, d’enseignement supérieur, placé sous la tutelle du ministre de la Culture. Elle est l’école nationale de référence en matière d’histoire de l’art au sens large et accueille, depuis sa création, deux publics distincts : des étudiants (1 602 en 2021) et des auditeurs (17 132 en 2021). Elle est également présente depuis 1978 en régions et à ce jour dans 24 villes, par le biais de partenariats avec des institutions locales.

Depuis 1998, l’école occupe l’aile de Flore au sein de l’établissement public du musée du Louvre dans un espace de 7238 m² (objet d’une convention d’utilisation), récemment réaménagé dans le cadre du projet « École du Louvre 2021 – 2022 ».

L’établissement a pour mission de dispenser l’enseignement de l’histoire de l’art et des civilisations, qu’elle fonde principalement sur l’étude de leurs témoignages matériels, ainsi que l’enseignement des techniques de sauvegarde, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel et mène également des actions en faveur de la recherche et de sa valorisation. Elle propose une riche offre de cours, dispensés majoritairement par des professionnels du patrimoine et de la culture (1048 intervenants au total en 2021) et forme ainsi les futurs professionnels à des métiers divers selon les spécialisations choisies en deuxième cycle (conservateur du patrimoine, métiers de la médiation, emplois sur le marché de l’art, chercheurs…).

Gouvernance et pilotage stratégique

Claire BARBILLON, historienne de l’art, a été nommée directrice de l’établissement par arrêté du ministre de la culture du 1^er décembre 2017, et reconduite pour un second mandat de trois ans par arrêté du 23 novembre 2020. Elle dispose d’une lettre de mission, signée par la ministre de la culture, en date du 15 février 2021.

L’école a disposé d’un contrat d’objectifs et de performance (COP), sur la période 2018 – 2020 (prolongé par avenant pour 2021 du fait du contexte sanitaire), adopté au conseil d’administration du 5 novembre 2018.

Le prochain COP, couvrant la période 2022 – 2025, en cours d’élaboration avec les services de tutelle, doit être soumis au conseil d’administration du 7 novembre 2022.

Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de l’établissement pour la période 2018 – 2022 a été approuvée par le conseil d’administration du 30 juin 2020 après approbation du ministère de la culture, de la préfecture de Paris et de la région Île-de-France et de la DIE.

L’École est accessible aux publics à mobilité réduite, son agenda d’accessibilité programmé (Ad’ap) a été approuvé par la Préfecture de Police de Paris le 4 novembre 2015.

Perspectives 2023

La crise sanitaire a eu un impact important pour l’École du Louvre et ses conséquences pourraient encore se prolonger en 2023. L’établissement a toutefois su, depuis 2020, adapter ses méthodes de fonctionnement pédagogiques afin d’assurer la continuité des enseignements à destination des élèves.

L’école poursuivra, en 2023, son objectif de maximisation de la réussite des élèves, restée constante voire en amélioration pour la première année de premier cycle. Elle devra aussi, cette année encore, poursuivre l’accompagnement des élèves tant sur le plan universitaire, que professionnel et parfois même personnel, dans un objectif d’accroissement du taux d’insertion professionnelle.

La crise a indubitablement conduit à une baisse du nombre d’inscriptions des auditeurs aux différents cours proposés (en soirée, en journée, durant les vacances scolaires…). Pour rappel, l’école comptait 20 062 auditeurs en 2019 – 2020 contre 17 132 pour 2021 – 2022 (‑17,1 % par rapport à 2019). Le développement de mesures innovantes, au premier rang desquelles le campus numérique dont la mise en œuvre a été facilitée par l’arrivée d’un ingénieur pédagogique en mars 2022 et d’une équipe dédiée, devra permettre d’accélérer le retour des auditeurs déjà bien engagé

Une commission paritaire présidée par la directrice de l’École a été mise en place en 2022 et se poursuivra en 2023 avec trois grands objectifs : conforter la singularité et l’excellence du modèle pédagogique de l’École notamment par le maintien de son identité et la reconnaissance du diplôme de premier cycle au grade de licence (dont l’instruction est en cours avec la DGESIP), favoriser la réussite des élèves et moderniser les méthodes d’enseignement et d’évaluation.

Par ailleurs, l’école a réussi à mener à bien son projet « École du Louvre 2021 – 2022 » pour le réaménagement de ses espaces. L’inauguration du 11 mars 2022 a marqué la fin des travaux menés avec succès par les équipes. Ils ont ainsi permis d’adapter le fonctionnement de la bibliothèque, de créer un centre de recherche avec une politique propre de recherche et de valorisation et d’améliorer l’installation de différents services. 2023 sera ainsi l’occasion de poursuivre la politique de recherche particulièrement réamorcée depuis cette année par le biais du centre de recherche.

En PLF 2023, la subvention pour charges de service public versée par le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » augmente de 150 k€ par rapport à la LFI 2022 au titre du soutien apporté par l’État dans le contexte de hausse des prix et en particulier des tensions sur ceux de l’énergie. Elle est ainsi portée à 1 740 k€.

La subvention pour charges d’investissement (245 k€ en AE=CP) est en reconduction par rapport à 2022.

Missions

Les vingt écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA) sont des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle conjointe du ministre de la Culture et du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Les ENSA sont régies par le décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d’architecture, ainsi que par les dispositions du code de l’éducation, notamment les articles L. 752-1 et L. 752-2.

L’ensemble des écoles nationales supérieures d’architecture accueille environ 19 700 étudiants.

Leurs missions sont inscrites dans le code de l’éducation depuis la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 et s’articulent autour de quatre axes :

• la formation : les ENSA sont chargées de la formation initiale des professionnels de l’architecture. Depuis 2005, les études supérieures d’architecture ont intégré le modèle européen de cursus universitaire du LMD (licence, master, doctorat). Les écoles délivrent également des formations conduisant à l’habilitation à la maîtrise d’œuvre en nom propre. Elles assurent aussi des formations spécialisées en architecture portant sur des problématiques urbaines, patrimoniales, territoriales et environnementales. Deux d’entre elles, Bordeaux et Lille, forment également des paysagistes concepteurs. Elles contribuent à la diversification de l’accès aux études d’architecture et de paysage en favorisant un mode de recrutement reposant sur des connaissances acquises pendant le parcours scolaire ;

• la recherche : les écoles contribuent à la recherche en architecture et à sa valorisation. Elles proposent également une initiation à la recherche au niveau du master. Près d’une quarantaine d’unités de recherche, sont actuellement présentes dans les ENSA, les plus importantes ont la forme d’UMR (unités mixtes de recherche). Les ENSA participent aux écoles doctorales et coopèrent avec des laboratoires universitaires et des organismes de recherche français et étrangers ;

• la diffusion : les écoles organisent, dans le cadre régional, des actions de diffusion de la culture architecturale. Elles sensibilisent les jeunes à l’architecture, notamment en milieu scolaire. Elles contribuent également à l’échange des savoirs et des pratiques au sein de la communauté scientifique et culturelle internationale, par le développement de programmes de coopération avec les institutions étrangères ;

• l’action internationale : les écoles participent à des appels à projet portant sur des actions pédagogiques et scientifiques à l’international (notamment en direction du Vietnam, de pays émergents d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine). Ces actions permettent aussi de renforcer des dynamiques de formation ultramarines en particulier à La Réunion.

Les ENSA sont désormais accréditées dans le cadre des politiques de sites pour délivrer les diplômes d’architecture de premier second, troisième cycles et masters universitaires. Les contrats pluriannuels d’établissement sont construits en cohérence avec l’enseignement universitaire et les organismes de recherche.

Elles participent activement aux politiques de site par leur participation à des programmes innovants lancés par le ministère chargé de l’enseignement supérieur tels que les PIA, les I-SITE et sont inscrites dans la stratégie nationale pour l’enseignement (STRAnes) et la stratégie nationale de recherche (SNR).

Les écoles d’architecture sont également des acteurs scientifiques et économiques des territoires dans la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’architecture (SNA) et de la stratégie nationale pour le patrimoine en favorisant les rapprochements entre formation-recherche-métiers, en adaptant leur formation pour relever les défis sociétaux et en apportant leur expertise aux Collectivités territoriales.

Gouvernance et pilotage stratégique

Une vaste réforme statutaire a abouti en février 2018 à la publication de cinq décrets concernant : l’organisation administrative des ENSA, le statut des personnels enseignants les ENSA (création des corps de professeurs et maîtres de conférence), la création du conseil national des enseignants-chercheurs (CNECEA), les maîtres de conférences et professeurs associés ou invités des ENSA, et les intervenants extérieurs des ENSA.

La ministre de la Culture adresse une lettre de mission à chaque nouvelle directrice et nouveau directeur entré en fonction. Les directeurs et directrices des ENSA de Lyon, Montpellier, Nantes, Saint-Étienne et Strasbourg ont reçu leur lettre de mission en 2021 et le directeur de l’ENSA Paris-Malaquais en 2022. De nouvelles lettres de mission sont établies après chaque renouvellement de directeur : c’est le cas pour l’ENSAP de Bordeaux, les ENSA de Paris-Est, Paris-Belleville, Paris-Val de Seine, Grenoble en 2021-2022.

Les ENSA sont parties prenantes de la démarche de performance au travers de l’élaboration de contrats pluriannuels. Trois contrats d’établissement ont été signés récemment : ceux des ENSA de Versailles et de Paris-La Villette en 2021 et celui de l’ENSA Clermont-Ferrand en 2022. Les contrats des ENSA de Grenoble et de Paris-Est ont été amorcés.

Le calendrier de réalisation de ces contrats est en cours d’harmonisation avec celui des contrats de site que le ministère de la Culture cosigne désormais avec le ministère chargé de l’enseignement supérieur. La contractualisation intègre et poursuit la démarche d’accréditation mise en place dans le cadre de la tutelle conjointe des ministères chargés de l’enseignement supérieur et de la culture, après une procédure d’évaluation par le Haut conseil de l’évaluation, de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES).

Perspectives 2023

L’année 2023 sera marquée par la poursuite de la mise en œuvre de la réforme statutaire de 2018. Ses nombreuses implications vont continuer de faire évoluer les établissements : élaboration d’une trajectoire des ressources humaines dans chaque école et poursuite de la constitution du corps des enseignants-chercheurs.

• • Dans le cadre de l’application de la loi pluriannuelle de programmation de la recherche, un alignement des carrières des enseignant-chercheurs du MC sur ceux du MESRI est prévu au 1^er septembre 2022, avec un impact budgétaire en 2023.

  • Une réforme du décret statutaire est en cours, prévoyant la possibilité d’accorder aux enseignant-chercheurs des ENSA une rémunération complémentaire lorsqu’ils accomplissent des enseignements au-delà de leur temps de travail statutaire.

Les écoles travailleront à améliorer leur visibilité et leur rayonnement aussi bien local qu’à l’international à travers la structuration de partenariats, le développement de leur capacité d’expertise tout en continuant à innover afin de répondre aux défis sociétaux de l’architecture, de la ville et des territoires.

S’agissant de la politique immobilière, les principaux projets en cours hors plan de relance concernent :

• • Le projet de relocalisation de l’ENSA Marseille, dans le cadre de la mise en place de l’Institut Méditerranéen de la Ville et des Territoires sur le site de la ZAC Saint-Charles à Marseille, dont les travaux ont débuté en novembre 2020.

  • Le projet d’extension-réhabilitation de l’ENSA Toulouse : en 2022, les travaux ont démarré et en 2023 aura lieu la mise hors d’eau du bâtiment.

Le lancement d’un plan d’action pluriannuel en faveur du bien-être et de la santé des étudiants des ENSAP (2022-2027) a été annoncé par la ministre de la Culture le 10 mars 2022. Ce plan de 10 orientations a pour objectif de « garantir aux étudiants un environnement et un cadre d’études respectueux de leurs droits et favorable à leur bien-être et à leur réussite ». Sur les mesures nouvelles 2022, des crédits ont été délégués aux ENSA pour soutenir leurs actions de communication en matière de santé et la mise en place de formations pour les étudiants élus des instances.

En PLF 2023, la subvention pour charges de service public versée par le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » évolue de +3 408 k€ au titre du soutien apporté par l’État pour le fonctionnement des écoles dont :

• •  +2 090 k€ au titre du soutien apporté par l’État dans le contexte de hausse des prix, et en particulier de ceux de l’énergie ;

  • +1 800 k€ au titre de la réforme des ENSA ;

  • ‑482 k€ au titre des transferts réalisés dont :

    • ‑426 k€ vers le titre 2 ministériel dans le cadre de la mise en œuvre du protocole de titularisation des enseignants-chercheurs des ENSA faisant suite au transfert de 16 ETPT sur titre 2 ;

    • ‑56 k€ vers le titre 2 ministériel dans le cadre de la reconnaissance d’un bénéficiaire de l’obligation d’emploi de travailleur handicapé pour un agent auparavant rémunéré sur titre 3.

La subvention pour charges de service public intègre également une subvention au titre de la recherche qui, auparavant rattachée au programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique », est, depuis la LFI 2021, versée par le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». En PLF 2023, cette subvention est en reconduction par rapport à 2022 (1 193 k€).

La subvention pour charges d’investissement augmente de 1 M€ en PLF 2023 pour accompagner les ENSA dans leurs projets d’investissements. Elle s’établit donc à 3 950 k€ en AE=CP.

Missions

Les écoles nationales supérieures d’art en région regroupent sept établissements d’enseignement supérieur dans le champ des arts visuels : l’École nationale supérieure de la Photographie d’Arles, les Écoles nationales supérieures d’art de Bourges, de Dijon, de Limoges-Aubusson, de Paris-Cergy, l’École nationale supérieure d’art et de design de Nancy et la Villa Arson à Nice.

Ces écoles ont pour mission :

• La formation artistique, scientifique et technique de créateurs aptes à concevoir, développer et promouvoir toute réalisation dans le domaine des arts visuels ;

• La conception et la mise en œuvre de recherches dans les diverses disciplines des arts visuels ;

• La valorisation des travaux des étudiants réalisés dans le cadre de leur scolarité et la valorisation des recherches conduites par l’établissement ;

• La coopération avec des établissements français ou étrangers poursuivant des objectifs similaires.

Elles peuvent par ailleurs organiser des actions de sensibilisation du public à la création contemporaine.

Gouvernance et pilotage stratégique

L’École nationale supérieure de la Photographie d’Arles (ENSP) est placée sous la direction de Marta Gili-Rosique depuis le 4 décembre 2019, et sous la présidence de Régine Hatchondo depuis le 30 avril 2020.

Jeanne-Gailhoustet, ancienne directrice de l’école de Limoges, a été nommée directrice de l’École nationale supérieure d’Art de Bourges à compter du 1^er mars 2021. Cet établissement est présidé par Rebecca Bournigault depuis le 18 décembre 2020.

L’École nationale supérieure d’art de Paris-Cergy (ENSAPC) est dirigée par Corinne Diserens depuis le 9 septembre 2019. Albertine de Galbert, présidente depuis le 13 décembre 2019, a été renouvelée pour un second mandat.

Depuis le 1^er septembre 2014, la direction de l’École nationale supérieure d’art de Dijon est assurée par Sophie Claudel, qui a débuté un troisième mandat le 21 septembre 2020. Sa présidente est Sophie Béjean, depuis le 23 octobre 2019.

L’École nationale supérieure d’art de Limoges-Aubusson est dirigée par Françoise Seince depuis le 1^er septembre 2021. La gouvernance du conseil d’administration s’inscrit dans une grande stabilité, puisque Michel Menu, président depuis le 29 mars 2010, a été renouvelé dans ses fonctions le 30 août 2019.

L’École nationale supérieure d’art et de design de Nancy est dirigée par Christelle Kirschstetter depuis le 1^er septembre 2019. Le conseil d’administration est placé sous la présidence de Marie Cozette depuis le 26 février 2019.

Enfin, Sylvain Lizon a pris la direction de la Villa Arson le 13 septembre 2018. Sa présidente, Sandra Hegedus, a été nommée le 5 décembre 2019.

Le montant de la subvention pour charges de service public s’élève à 11 164 k€ hors mise en réserve, soit une progression de +644 k€ par rapport à la LFI 2022. Ce montant rend compte :

• D’un rétro-transfert de masse salariale (‑39 k€ en AE=CP) ;

• Du transfert de la masse salariale d’un agent préalablement rémunéré sur titre 2 (+54 k€ en AE=CP) ;

• Du changement d’affectation d’une dotation visant à couvrir des dépenses d’intervention (‑25 k€ en AE=CP) ;

• D’une mesure de soutien à la pédagogie des écoles, dans un contexte de hausse des prix, en particulier de tension sur les coûts de l’énergie (+654 k€ en AE=CP).

La subvention pour charges d’investissement est quant à elle reconduite à hauteur de 2 990 k€ hors mise en réserve.

Missions

L’École nationale supérieure des Arts Décoratifs (ENSAD) est un établissement public administratif régi par le décret n° 98-981 du 30 octobre 1998. Cet établissement d’enseignement supérieur a pour mission la formation artistique, scientifique et technique de créateurs aptes à concevoir et développer toute réalisation dans les diverses disciplines des arts décoratifs. Intégré dans le système LMD il propose dix spécialités : Architecture intérieure, Art Espace, Cinéma d’animation, Design graphique, Design objet, Design textile et matière, Design vêtement, Image imprimée, Photo, Vidéo, Scénographie.

L’ENSAD a conclu plus de 140 partenariats avec les académies ou entreprises et jouit d’un réel rayonnement international. L’école est par ailleurs très impliquée dans la recherche en art et propose un doctorat de recherche par la pratique en art et en design en partenariat avec l’École normale supérieure (programme SACRe – Sciences arts création et recherche – au sein de PSL). Elle dispose de son laboratoire de recherche, EnsadLab, créé en 2007.

Gouvernance et pilotage stratégique

L’établissement est dirigé par Emmanuel Tibloux depuis le 28 juillet 2018. Il a été renouvelé dans ses fonctions le 24 juin 2021 pour un second mandat de trois ans.

Le conseil d’administration de l’établissement est placé sous la présidence d’Isabelle de Ponfilly, qui a pris ses fonctions le 1^er août 2014 (3^e et dernier mandat en cours).

L’établissement inscrit son action dans le cadre du contrat d’objectifs et de performance 2020-2024 adopté lors du conseil d’administration du 22 juillet 2020.

Perspectives 2023

En 2023, l’école continuera à œuvrer en faveur de l’insertion professionnelle des étudiants au travers de son programme PROMESSE, un dispositif tremplin construit selon différents modules sur-mesure pour offrir un soutien innovant à l’intégration professionnelle des jeunes créateurs et accompagner leurs projets de création de leur conception à leur réalisation.

Une attention marquée à la diversité sera par ailleurs proposée. Dans le cadre de son partenariat avec la Fondation Culture et Diversité, elle proposera un parcours de soutien en partenariat avec le lycée Colbert (Paris 10^e) et Wallon (Aubervilliers) pour accompagner les élèves de terminale désireux de se présenter dans les écoles supérieures d’art et de design. L’ENSAD a également initié le projet « La Renverse » avec les Ateliers Médicis afin d’accompagner des jeunes séquanodionysiens de 16 à 23 ans dans le développement de leur potentiel artistique, en les aidant à élaborer un projet soit professionnel soit de reprise d’étude.

En matière de développement international, l’ENSAD participera avec le Cube et le Forum des images à l’organisation de l’International Symposium on Électronic Art 2023 (ISEA) qui se tiendra à Paris. ISEA 2023 réunira 2000 créateurs, experts, chercheurs et innovateurs, et plus de 100 000 spectateurs attendus sur la programmation artistique. En lien avec les acteurs de 60 pays participants, il donnera une forte visibilité internationale à l’écosystème français, et sensibilisera le grand public aux nouvelles formes de création numérique.

Côté recherche, le conseil d’administration de l’ENSAD a voté, lors de sa séance du 8 mars 2022, l’adhésion de l’établissement à l’Université PSL en tant qu’établissement composante. Cette adhésion permettra à l’école de bénéficier d’un certain nombre d’avantages, en matière notamment de recherche, à travers le programme SACRe (délivrance du diplôme de doctorat, financements de contrats doctoraux et de projets de recherche structurants), de formation (Programmes Gradués, semaines PSL, Mode et Matière) et de vie étudiante. Ce statut permettra également à l’établissement de participer à l’instance stratégique de PSL qu’est le Directoire, de piloter et d’émarger aux nouveaux programmes et nouvelles actions engagés.

Enfin, 2023 permettra de poser les pierres du projet d’extension immobilière. Le début des travaux, sous maîtrise d’ouvrage OPPIC, est prévu pour l’été 2023 pour une mise en service du bâtiment au second semestre de l’année 2024.

Le montant de la subvention pour charges de service public s’élève à 11 909 k€ hors mise en réserve, soit une progression de +400 k€ par rapport à la LFI 2022. Ce montant tient compte du contexte de hausse des prix, en particulier des tensions sur les prix de l’énergie.

La subvention pour charges d’investissement est quant à elle reconduite à hauteur de 418 k€ hors mise en réserve.

Missions

L’École nationale supérieure des Beaux-arts (ENSBA) est un établissement public administratif régi par le décret n° 84-968 du 26 octobre 1984. Cet établissement d’enseignement supérieur a pour double mission d’assurer, d’une part, un enseignement des arts plastiques préparant à la fois à la création artistique et aux missions pédagogiques et, d’autre part, la conservation, l’enrichissement et la valorisation de ses collections (soit plus de 450 000 œuvres). De la tradition des académies associant enseignement et collections artistiques, elle a gardé la volonté d’inscrire la création au sein d’un patrimoine immobilier séculaire, abritant de très nombreuses œuvres d’art, et de maintenir la pratique d’une pédagogie fondée sur l’atelier. Le développement de l’école à Saint-Ouen marque la démarche volontariste de l’établissement de s’ouvrir aux enjeux sociaux et urbains contemporains.

Elle coopère avec des partenaires dans le monde entier : établissements d’enseignement supérieur artistique, institutions culturelles, ou encore laboratoires de recherche. Forte de 65 partenariats, l’école continue de faire évoluer sa stratégie internationale pour soutenir la mobilité des étudiants et développer de nouveaux projets pédagogiques internationaux.

Gouvernance et pilotage stratégique

Eléonore Ladreit de Lacharrière a été nommée présidente du conseil d’administration de l’établissement par décret du président de la République en date du 6 avril 2018, son mandat a été renouvelé en 2021.

Alexia Fabre a été nommée par arrêté ministériel du 14 mars 2022. Elle dispose d’une lettre de mission en date du 22 avril 2022. Un nouveau contrat d’objectifs et de performance sera mis en place afin d’intégrer les orientations de son projet.

Perspectives 2023

Après une suractivité liée au rattrapage des projets non réalisés pendant les confinements, Alexia Fabre a décidé, pour 2023, de recentrer l’action de l’établissement sur les missions centrales d’enseignement supérieur. Son projet portera un regard particulier sur le suivi de la vie étudiante et une attention soutenue à la transition écologique (création d’un groupe de travail, implication de l’ensemble de la communauté de l’école, recensement de nombreuses actions vertueuses, création d’une récupérathèque et identification d’un référent RSE/environnement - l’adjoint au responsable du pôle logistique - avec lettre de mission).

Le règlement des études a été modifié mi‑2022 afin de mettre en place pour la rentrée prochaine des diplômes d’établissement pour les métiers de l’exposition, la filière fresque et art en situation ainsi que pour le programme Hérodote (accueil d’artistes réfugiés et demandeurs d’asile).

L’ENSBA a par ailleurs intégré le consortium PSL pour répondre au PIA4 Compétences et Métiers d’Avenir.

Le montant de la subvention pour charges de service public s’élève à 9 034 k€ hors mise en réserve, soit une progression de +264 k€ par rapport à la LFI 2022. Ce montant tient compte du contexte de hausse des prix, en particulier des tensions sur les prix de l’énergie.

La subvention pour charges d’investissement s’établit quant à elle à 592 k€ hors mise en réserve. La progression de +200 k€ tient également compte du contexte de hausse des prix, en particulier des coûts de la construction.

Missions

L’École nationale supérieure de création industrielle (ENSCI) est un établissement public industriel et commercial en vertu du décret n° 2013-291 du 5 avril 2013. Cet établissement d’enseignement supérieur a pour mission d’assurer, à l’occasion d’activités de production, la formation et la recherche en création et design industriel et textile et de dispenser, en liaison avec les milieux professionnels, une formation initiale et continue dans les domaines de la conception de produits et services. Il apporte à ses élèves des savoir-faire et des connaissances scientifiques, techniques, culturelles, humaines et sociales. Il délivre des diplômes qui lui sont propres et peut être autorisé à délivrer des diplômes nationaux de l’enseignement supérieur.

Il contribue à la promotion et à la diffusion de la création et du design dans l’économie nationale et, en particulier, dans les entreprises. Il fait à ce titre l’objet d’une tutelle partagée avec la Direction générale des entreprises.

Gouvernance et pilotage stratégique

La direction de l’ENSCI est assurée par Frédérique Pain depuis le 1^er septembre 2020. Son mandat de trois ans s’inscrit dans les orientations de la lettre de mission qui lui a été adressée le 23 mars 2021 et posera les bases du futur contrat d’objectifs et de performance 2024-2027.

Madame Katie Cotellon a été nommée présidente du conseil d’administration de l’établissement par décret du 8 décembre 2020 en remplacement de Madame Saran Diakité.

Perspectives 2023

En 2023, Frédérique Pain poursuivra les nombreux chantiers de développement de l’établissement qu’elle a lancés depuis son arrivée : programme et équipement prioritaire de recherche Design pour l’innovation et les transitions, chambre des métiers d’art – Design et filières métiers, chambre des métiers d’art – Maison des ICC, LABCOM – Design d’interfaces pour la biologie délocalisée, formation continue tout au long de la vie… Elle engagera la refonte des ateliers de projets et de leurs sources de financement ainsi que la création d’une nouvelle filière « chercheur designer en R&D » avec possible filière en apprentissage.

L’école a obtenu le financement de deux projets au titre du plan de Relance numérique : la sécurisation des diplômes via la blockchaîn (47 k€) et la mise en place d’un outil de visualisation des portfolios des élèves (75 k€). Ces deux projets qui seront finalisés en décembre 2022 faciliteront l’insertion professionnelle des diplômés de l’ENSCI.

La première phase du schéma directeur de l’ENSCI s’est achevée fin 2022 grâce aux crédits obtenus sur le plan de Relance. En 2023, le schéma directeur de l’ENSCI entrera donc dans sa deuxième phase et concernera des travaux de gros entretien et renouvellement (GER) ainsi que le clos et couvert.

Le montant de la subvention pour charges de service public s’élève à 4 204 k€ hors mise en réserve, soit une progression de +180 k€ par rapport à la LFI 2022. Ce montant tient compte du contexte de hausse des prix, en particulier des tensions sur les prix de l’énergie.

La subvention pour charges d’investissement est quant à elle reconduite à hauteur de 271 k€ hors mise en réserve.

Missions

Créée en 1986 sous la forme d’une association loi de 1901 et prenant la suite de l’IDHEC, La Fémis est depuis 1996 un établissement public industriel et commercial (loi du 16 décembre 1996 modifiée et décret du 13 mai 1998 modifié).

L’École dispense, en liaison avec les milieux professionnels, une formation initiale dans les domaines du cinéma, de la télévision, et de toute autre forme de communication et d’expression audiovisuelle et délivre un diplôme d’enseignement supérieur. Son diplôme (cursus principal et cursus distribution exploitation) a été homologué au grade de Master en décembre 2021. Elle met en œuvre des actions de formation professionnelle à destination des professionnels du secteur audiovisuel, avec 3 titres de formation professionnelle certifiés depuis 2015 et la certification qualité Qualiopi obtenue en juillet 2021.Elle promeut et diffuse la culture cinématographique et audiovisuelle ainsi que la recherche théorique, artistique et technique dans les domaines de l’image et du son, par la coopération avec des établissements français ou étrangers ayant un objet similaire ou connexe, et par la diffusion des œuvres et documents audiovisuels réalisés dans le cadre de l’activité pédagogique de La Fémis.

Les différentes formations proposées à l’École concernent chaque année plus de 350 stagiaires et étudiants, français et internationaux.

Gouvernance et pilotage stratégique

L’École est depuis l’année 2012 sous la double tutelle du Centre national du Cinéma et de l’image animée et du Ministère chargé de la culture et depuis 2013 sous la co-tutelle du Ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Le conseil d’administration est placé sous la présidence de Michel Hazanavicius depuis le 24 juillet 2019 ; son mandat de 3 ans a été renouvelé à compter du 24 juillet 2022.

Nathalie COSTE CERDAN a été nommée directrice générale de l’établissement pour un premier mandat de trois ans à partir du 15 juillet 2016. Son mandat a été renouvelé une première fois en septembre 2019 et une seconde fois pour 3 ans à compter du 19 septembre 2022 (décret du Président de la République du 5 septembre 2022).

La Fémis a signé en 2021 un contrat d’objectifs et de performance avec le CNC couvrant la période 2021-2023.

La Fémis est membre de l’association internationale des écoles de cinéma et d’audiovisuel (le CILECT) et partenaire de PSL Université Paris Sciences & Lettres.

Perspectives 2023

Le COP, dont les objectifs s’organisent en 7 axes, a été réalisé à 60 % à la fin de l’année scolaire 2022 ; sa mise en œuvre va se poursuivre tout au long de l’année 2023 avec notamment 4 défis structurants :

• Mener à bien la réforme pédagogique de la formation initiale, dans le cadre d’une École plus ouverte à de nouveaux profils, l’intégration renforcée des besoins et évolutions du secteur dans une logique d’insertion professionnelle des diplômés, la poursuite du développement d’actions écoresponsables et enfin la réflexion sur la mise en place de l’alternance.

• Poursuivre et consolider les actions de certification des formations initiales (procédure d’accréditation à engager avec consultation préalable de l’HCERES, dossier de l’homologation au grade de master du cursus scripte) et des formations professionnelles (renouvellement des titres certifiés, maintien de la certification Qualiopi).

• Finaliser une réflexion quant au partenariat avec PSL.

• Moderniser les outils informatiques et mener à bien une dématérialisation de la chaîne financière, comptable et contractuelle.

Forte de son expérience en matière de cinéma et de séries, l’École va poursuivre son développement en s’appuyant sur les opportunités créées par les appels à projet de France 2030 (« Compétences et Métiers d’Avenir » et « Grande Fabrique de l’Image ») et répondre ainsi à l’essor de la production cinématographique et audiovisuelle résultant de la croissance des abonnements aux plateformes et évolutions de la réglementation. Dans une logique de contribution à rendre la France plus compétitive par la formation dans des métiers en carence ou en tension d’ici 2030, il s’agira notamment de concrétiser des e-formations (dans le domaine de la série et de la médiation culturelle appliquée à l’exploitation cinématographique) et d’initier de nouvelles formations comme dans le domaine de la série et de la fabrication de décors, in situ ou en régions, ainsi qu’en partenariats avec des acteurs de renom de la formation et du secteur, formations qui seront destinées à des talents, techniciens, auteurs et/ou personnels, étudiants ainsi qu’à des jeunes issus de la diversité ou dans une logique d’inclusion et reconversion.

L’ENSMIS ne perçoit pas de subvention pour charges de service public.

Ses subventions de fonctionnement et d’investissement sont versées par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).

Mission

L’Institut national du patrimoine a été créé par le décret n° 90-406 du 16 mai 1990.

L’Institut national du patrimoine est un établissement public national à caractère administratif, d’enseignement supérieur, placé sous la tutelle du ministre de la Culture. Il s’agit de l’école nationale de référence en matière de formation des conservateurs.

L’établissement a pour mission d’organiser les épreuves de recrutement par concours ainsi que la formation d’application des conservateurs stagiaires du patrimoine et la formation, en cours de carrière, dans toutes les spécialités de la conservation, des conservateurs et conservateurs généraux du patrimoine. Il contribue également à l’organisation du recrutement par concours et à la formation d’application des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine et des conservateurs stagiaires du patrimoine de la ville de Paris en application des conventions passées, respectivement avec le Centre national de la fonction publique territoriale et avec la Ville de Paris. Il assure, en outre, la formation supérieure des restaurateurs du patrimoine, après concours d’admission.

L’institut concourt à la formation initiale et continue des personnes exerçant leur activité dans le domaine du patrimoine. Il participe également au développement des recherches en matière de conservation et de restauration du patrimoine.

Enfin l’Institut développe et organise des actions de coopération avec des organismes étrangers, utiles à la réalisation de ses missions, notamment avec des organismes de recherche ou d’enseignement supérieur français ou étrangers.

Gouvernance et pilotage stratégique

Le directeur de l’établissement, Charles PERSONNAZ, nommé par arrêté du 9 avril 2019 pour un mandat de trois ans a été renouvelé dans ses fonctions par arrêté du 25 mars 2022, à compter du 8 avril 2022 pour un second mandat. La lettre de mission associée à son second mandat est en cours de signature par la ministre de la Culture.

L’Institut dispose d’un contrat d’objectifs et de performance (COP) couvrant la période 2020-2022. Le prochain COP, couvrant la période 2023-2025 est en cours d’élaboration, en lien avec les services de tutelle et devrait être soumis à l’approbation du conseil d’administration d’ici la fin 2022.

Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) couvrant les années 2018-2022 de l’établissement a été validé par le conseil d’administration du 14 mars 2019, après approbation du ministère de la Culture, de la direction de l’immobilier de l’État et de la préfecture de Paris et d’Île-de-France.

Comme chaque année, l’établissement actualise son plan d’action achat, qui donne lieu à un bilan l’année qui suit.

S’agissant des ressources humaines, depuis le 1^er janvier 2022, l’établissement s’est vu transférer l’ensemble des personnels titulaires auparavant rémunérés par le ministère (titre 2) dans le cadre de la déconcentration des actes de gestion. Ce transfert, qui a concerné 20 ETPT, s’est accompagné d’une hausse de la subvention pour charges de service public à due concurrence.

Perspectives 2023

Touché par la crise sanitaire et conscient de la nécessité de repenser le format des formations dispensées de même que l’organisation du travail, l’Institut national du patrimoine poursuivra sa transition numérique au travers notamment du renouvellement de sa salle de serveurs en 2023.

L’établissement continuera de développer l’action internationale, notamment dans les zones prioritaires qu’il a définies, parmi lesquelles l’Europe, la Chine, le Proche et le Moyen Orient, l’Afrique de l’ouest et l’Éthiopie. Il actualisera sa stratégie internationale pour la période 2023-2025.

L’Institut fait évoluer ses formations, au fil du temps, pour répondre de manière pertinente aux besoins des acteurs du patrimoine dans un environnement professionnel lui-même en constante évolution. Pour ce faire, il intègrera de nouvelles thématiques, comme le développement durable, dans ses contenus et développera de nouvelles méthodes en lien avec le recours accru au numérique et le développement d’une offre bilingue.

Il poursuivra son partenariat avec la fondation Culture & Diversité, dans le cadre du programme « Égalité des chances » visant à accompagner des étudiants des métiers d’arts issus de milieux modestes vers la préparation du concours d’entrée au département des restaurateurs de l’INP.

En PLF 2023, la subvention pour charges de service public versée par le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » augmente de 319 k€ en AE=CP par rapport à la LFI 2022. Portée à 7 633 k€, elle intègre :

• une augmentation de 310 k€ au titre du soutien apporté par l’État dans le contexte de hausse des prix et en particulier des tensions sur ceux de l’énergie ;

• une hausse de 9 k€ au titre de mesures catégorielles.

La subvention pour charges d’investissement (98 k€ en AE=CP) est en reconduction par rapport à 2022.

Missions

L’établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie (EPPDCSI), dit Universcience, est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), créé le 1^er janvier 2010, par décret n° 2009-1491 du 3 décembre 2009. La tutelle principale d’Universcience est assurée par le ministère de la Culture, responsable du programme 361 auquel est rattaché l’opérateur, en lien avec le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR).

Universcience est issu du rapprochement de deux établissements :

• la Cité des sciences et de l’industrie (EPIC créé en 1985, placé sous la tutelle du ministère chargé de la Culture) dont les missions principales s’articulaient autour de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et de la médiation scientifique ;

• le Palais de la découverte (EPSCP placé sous la tutelle du ministère chargé de la Recherche) dont la mission principale était de participer à la formation culturelle dans le domaine des sciences fondamentales.

L’établissement, qui accueillait avant-crise sanitaire près de 3 millions de visiteurs par an, est le plus grand établissement national en matière de culture scientifique, technique et industrielle (CSTI). Il a pour mission de rendre accessible à tous la culture scientifique, technique et industrielle. Conçue en étroite collaboration avec les chercheurs, enrichie par la médiation humaine, l’offre culturelle déployée par Universcience à Paris, sur chacun de ses deux sites, mais aussi en région et à l’international, ainsi que sur internet, s’adresse à tous les publics.

Gouvernance et pilotage stratégique

Bruno MAQUART a été renouvelé à la présidence d’Universcience le 2 décembre 2020.

Le projet d’établissement 2021-2025 a été approuvé par le conseil d’administration du 13 juillet 2021. Il s’articule autour de trois piliers destinés à guider l’action de l’établissement : l’innovation, la durabilité et l’esprit critique.

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) d’Universcience portant sur la période 2021-2025 a été adopté par le conseil d’administration du 16 mars 2022.

Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) d’Universcience pour la période 2018-2022, approuvé par le ministère de la Culture le 18 juillet 2019 porte sur trois orientations principales : la rénovation du Palais de la découverte, le schéma directeur de réhabilitation de la Cité des sciences et de l’industrie (CSI) et les enjeux tertiaires. Le prochain SPSI, qui couvrira la période 2023-2027, est en cours d’élaboration.

Perspectives 2023

Après deux années fortement impactées par la crise sanitaire, Universcience escompte un retour progressif de ses publics, dans la poursuite des résultats encourageants enregistrés depuis la réouverture au public fin mai 2021.

Ce retour à des niveaux d’activité d’avant-crise devrait être notamment porté par une saison culturelle 2022-2023 particulièrement riche, avec l’inauguration de nouvelles expositions temporaires (Cancers en septembre 2022, Foules en octobre 2022 et Métamorphoses, dédiée aux jeunes publics, en avril 2023) et la poursuite du renouvellement des espaces permanents (Cité des bébés début 2023 et ouverture des expositions permanentes Transitions écologiques en avril 2023 et Humains dans l’espace en octobre 2023).

Universcience continuera de développer activement ses ressources en ligne notamment autour de son troisième lieu numérique (leblob.fr) et de la production d’offres en ligne accompagnant chacune de ses expositions. L’activité hors les murs se traduira par plusieurs projets d’itinérance en région et à l’internationale, ainsi que par la montée en puissance du dispositif FabLab à l’école.

Les projets immobiliers structurants engagés ces dernières années seront poursuivis. C’est le cas en premier lieu du projet de rénovation du Palais de la découverte, pour lequel un jalon essentiel sera franchi fin 2022 avec le choix de la maîtrise d’œuvre chargée de l’aménagement des espaces muséographiques et de médiation. Les Etincelles du Palais de la découverte, structure éphémère déployée dans le 15^e arrondissement de Paris, continuent de proposer des activités de médiation aux publics le temps de la fermeture.

Les études préalables du projet de rénovation de la bibliothèque des sciences et de l’industrie engagées en 2022 dans le cadre de la maîtrise d’ouvrage déléguée confiée à l’OPPIC (opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture) seront poursuivies, sur la base du projet scientifique et culturel adopté par le conseil d’administration de l’établissement en novembre 2021.

L’instruction amont du projet de rénovation de la Cité des sciences et de l’industrie sera par ailleurs approfondie avec la conduite d’une étude socio-économique, conformément aux conclusions de la commission ministérielle des projets immobiliers réunie par le ministère de la Culture en avril 2022.

En PLF 2023, la subvention pour charges de services publics de l’opérateur Universcience est réévaluée de 4,3 M€ au titre du soutien apporté par l’État dans le contexte de la hausse des prix et en particulier des tensions sur ceux de l’énergie.

Par ailleurs, un mouvement de sincérisation d’imputation entre la subvention pour charge de service public et la subvention pour charge d’investissement opéré à hauteur de 2 M€ au profit de cette dernière, sans conséquence sur le montant total de crédits versés à l’opérateur.