Le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » regroupe l’ensemble des crédits liés au soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle, au soutien à la langue française et aux langues de France ainsi qu’aux politiques d’enseignement supérieur et de recherche.

La création, au 1^er janvier 2021, de la Délégation Générale à la Transmission, aux Territoires et à la Démocratie Culturelle (DG2TDC) ainsi que celle d’un programme budgétaire dédié aux missions qui lui sont assignées, marque l’importance stratégique donnée par la ministre de la Culture à l’accès à l’offre et aux pratiques culturelles pour tous les habitants, sur l’ensemble du territoire.

La mission principale de la DG2TDC est d’œuvrer, en lien avec l’ensemble des directions sectorielles du ministère, au développement des pratiques culturelles de tous les Français pour faire en sorte que chaque habitant, tout au long de sa vie et sur l’ensemble du territoire puisse avoir accès et participer à l’offre et à la vie culturelle.

Un travail considérable est fait par tous les acteurs culturels pour aller vers les publics les plus éloignés de leurs offres. La politique de démocratie culturelle se veut un complément à ces actions.

Les services de la DG2TDC et les directions régionales des affaires culturelles travaillent à cette fin selon plusieurs axes :

• une attention portée à tous les âges de la vie : de l’éveil artistique et culturel aux dispositifs en direction des seniors ;

• une approche résolument interministérielle : au lieu d’aborder la culture de façon subsidiaire (par exemple dans le cadre d’un plan handicap ou tourisme), il s’agit de l’aborder comme une politique fédératrice en partant de ses atouts, tels que l’épanouissement individuel, l’inclusion, la réinsertion, mais aussi au niveau d’une société : place dans l’économie et rôle de la culture en matière de lien social ;

• accompagner et encourager toutes les pratiques culturelles.

L’un des enjeux majeurs pour 2023 concerne le pass Culture, qui depuis janvier 2022 a vu son offre élargie par une part collective pour les élèves scolarisés de la quatrième à la terminale, financée par le ministère de l’Éducation nationale, et une part individuelle accessible dès l’âge de 15 ans. Si le pass Culture, dans sa version accessible aux jeunes de 18 ans, peut désormais être considéré comme un succès en termes d’appropriation, son ouverture aux moins de 18 ans doit encore progresser tant dans sa part individuelle que dans sa part collective. Il s’agira par conséquent, en 2023, de :

• garantir et renforcer la présence du pass Culture sur l’ensemble du territoire avec des offres éditorialisées proposées par le plus grand nombre d’acteurs culturels ;

• maintenir à un haut niveau la dynamique d’inscription des jeunes avec une stratégie spécifique à présenter pour aller vers les jeunes les plus éloignés de l’offre culturelle ;

• ouvrir une réflexion, en lien avec les collectivités territoriales et les ministères concernés, sur l’accessibilité physique des offres, en particulier pour la part collective.

La stratégie du programme 361 s’articule autour de cinq grandes priorités :

• permettre la participation de tous les habitants, tout au long de leur vie et sur l’ensemble du territoire, à la vie culturelle ;

• améliorer l’attractivité de l’enseignement supérieur Culture, son inscription dans le paysage de l’enseignement supérieur français et international et assurer l’insertion professionnelle des diplômés ;

• promouvoir et développer la politique linguistique de l’État par la valorisation du français, des langues et du plurilinguisme ;

• produire des connaissances scientifiques et techniques au meilleur niveau européen et international ;

• promouvoir, auprès du public le plus large, la recherche culturelle ainsi que la culture scientifique et technique et les liens entre science, culture et société, en s’appuyant notamment sur l’Établissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie (EPPDCSI) « Universcience », opérateur référent en la matière.

Le ministère souhaite que ces priorités soient mises en œuvre au plus près des publics et des territoires et porte ainsi un renforcement des capacités financières des acteurs locaux en poursuivant et en confortant le processus de déconcentration des crédits d’intervention en 2023.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR CULTURE

L’enseignement supérieur culture (ESC) comprend 99 établissements sous tutelle du ministère de la Culture accueillant 37 000 étudiants qui contribuent au rayonnement culturel de la France. L’offre de formation doit faire face à de multiples enjeux qui nécessitent une capacité d’adaptation constante : concurrence internationale, qualité des formations et évolution des métiers, enjeux écologiques, insertion professionnelle et personnalisation des parcours. Pour répondre à ces enjeux, le programme 361 renforce le financement des acteurs de l’enseignement supérieur culture et s’attachera en 2023 à :

• consolider l’accès des étudiants de l’ESC à l’ensemble des droits en renforçant les bourses sur critères sociaux, les aides spécifiques et les aides à la mobilité ;

• poursuivre une démarche éthique et responsable en renforçant l’égalité entre les femmes et les hommes, en luttant contre les violences et le harcèlement sexuels et sexistes (VHSS), et en portant une attention particulière aux enjeux de développement durable ;

• accompagner l’insertion professionnelle des jeunes diplômés ;

• favoriser une plus grande diversité des recrutements au sein des écoles ;

• finaliser l’intégration dans le processus de Bologne (licence, master, doctorat) et renforcer les activités de recherche en lien avec les enseignements ;

• améliorer la performance de gestion des établissements et l’efficience de l’offre de formation ;

• consolider la participation des écoles de l’ESC aux regroupements universitaires dans le respect de leurs spécificités ;

• poursuivre un dialogue de qualité au sein du CNESERAC (Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels).

DÉMOCRATISATION CULTURELLE ET ACCÈS AUX PRATIQUES CULTURELLES

La participation de tous les français à la vie culturelle est un objectif prioritaire du ministère. Cette politique se traduit d’abord par un renforcement de l’éducation artistique et culturelle (EAC) à destination de la jeunesse, afin que 100 % des enfants y aient accès dans tout leur temps de vie. Cela passe aussi par des actions en direction des publics et territoires les plus éloignés de la culture (quartiers de la politique de la ville, territoires ruraux et périurbains, territoires ultramarins) pour offrir à tous un accès à la culture, et notamment aux publics spécifiques. Au-delà d’un accès pour tous à l’offre culturelle, un accent sera mis sur le soutien aux pratiques amateures, permettant à chacun de vivre et d’exprimer sa propre culture.

Les dispositifs orientés vers les personnes en situation spécifique et nécessitant un accompagnement particulier s’appuient sur les établissements publics, les structures culturelles, le monde associatif, les réseaux d’éducation populaire et l’interministériel à travers les dispositifs dédiés (notamment Culture/Politique de la ville ; Culture/Ruralité ; Culture/Tourisme). Suite à la crise sanitaire, un effort particulier sera déployé sur l’élargissement de la politique culture santé et médico-social en faveur des personnes âgées.

En ce qui concerne l’EAC, le ministère de la Culture renforcera son soutien aux pratiques artistiques et culturelles dans leur diversité (musique, théâtre, architecture, patrimoine, médias et numérique, etc.) et intensifiera la présence artistique dans les établissements scolaires et les lieux d’accueil des jeunes. Il prend en compte les jeunes en situation spécifique (handicap, décrochage scolaire, protection judiciaire de la jeunesse, etc.).

Concernant la priorité territoriale, le ministère s’appuie sur les établissements publics, les structures culturelles, le monde associatif, les réseaux d’éducation populaire et l’interministériel à travers les dispositifs dédiés (notamment Culture/Politique de la ville ; Culture/Ruralité ; Culture/Tourisme).

Les directions régionales des affaires culturelles (DRAC et DAC) contribueront, par ailleurs, à renforcer l’inscription des politiques publiques culturelles transversales du ministère au plus près des territoires. Elles travailleront en lien avec les collectivités territoriales, notamment à travers les Conseils locaux des territoires pour la culture et en accompagnant des projets expérimentaux soutenus par un nouveau fonds d’innovation territoriale. La contractualisation avec les collectivités territoriales en particulier pour les enjeux d’éducation artistique et culturelle et d’action territoriale innovante est un axe fort de leur stratégie. Elle sera particulièrement recherchée et renforcée dans une logique de partenariat dynamique en prenant en compte leur place dans les nouveaux contrats de relance et de transition écologique (CRTE).

Il approfondira ses efforts en direction des habitants des territoires les plus éloignés de l’offre culturelle, notamment les zones prioritaires de la politique de la ville, le milieu rural isolé et les territoires ultramarins. Cette priorité a été renforcée dans un contexte de crise sanitaire. Le ministère déploiera des projets et dispositifs en faveur de ces territoires, tels le soutien aux tiers lieux dans les territoires prioritaires, la mise en place du pacte de visibilité des artistes et des cultures ultramarines, le déploiement des Micro-Folies, le renforcement des partenariats entre les institutions culturelles et les quartiers politique de la ville, les résidences d’artistes ou la multiplication de la politique de conventionnement avec les collectivités-actions hors les murs des institutions culturelles. L’opération « Été culturel », lancée en 2020 et reconduite en 2021 et 2022, fera l’objet d’une attention particulière. Par ailleurs, le ministère poursuivra ses efforts en faveur du rayonnement et de l’attractivité des territoires notamment à travers sa politique de soutien au tourisme culturel, particulièrement dans le cadre du plan « Destination France » et la poursuite du label « capitale française de la culture ».

En matière numérique, le ministère de la Culture s’attachera à resserrer les liens entre les acteurs culturels et ceux de l’écosystème de l’innovation numérique en soutenant la structuration du tissu économique culturel.

UNE POLITIQUE POUR LA LANGUE FRANÇAISE ET LE PLURILINGUISME

L’action du ministère vise à garantir dans notre pays l’emploi de la langue française, élément essentiel de la cohésion sociale, dans une perspective d’ouverture aux autres langues et de renforcement des solidarités francophones. Cette action prend appui sur une dynamique interministérielle renouvelée.

Dans ce cadre, la délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF) privilégiera cinq axes de travail :

• faire en sorte que l’État soit exemplaire dans l’emploi de la langue de la République ;

• développer de nouvelles ressources de référence sur la langue française, adaptées aux besoins des publics ;

• favoriser l’appropriation et la maîtrise de la langue française, en particulier par l’action culturelle, pour améliorer l’insertion dans la vie sociale, professionnelle et culturelle ;

• renforcer chez nos concitoyens le sentiment d’appartenance à la francophonie et nouer de nouvelles solidarités autour d’une langue partagée par plus de 300 millions de locuteurs ;

• mettre en place une stratégie numérique pour la langue française et le plurilinguisme.

Ces orientations seront mises en œuvre au plus près des territoires, en associant le plus grand nombre de partenaires, publics et privés, dans un dialogue avec les collectivités locales et les élus.

Cette politique est indissociable d’une action de valorisation des langues de France, de nature à contribuer à leur développement, à leur transmission et à leur vitalité culturelle et artistique.

RECHERCHE CULTURELLE ET DIFFUSION DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Les recherches menées et soutenues par le ministère de la Culture et ses opérateurs se caractérisent par une interdisciplinarité affirmée – convoquant les sciences humaines et sociales comme les sciences et technologies – et par une grande variété de sujets, d’objets, de techniques et de méthodes. Elles reposent sur une interaction constante entre les pratiques et recherches professionnelles menées au sein des institutions et la recherche académique et concernent tous les domaines d’intervention du ministère : de la recherche en faveur des patrimoines, matériels et immatériels, à la recherche architecturale, urbaine et paysagère ; de la recherche en création et en design à la recherche sur les médias et en relation avec les industries culturelles et créatives ; de la recherche sur les pratiques linguistiques et sur les technologies de la langue à la recherche sur les nouvelles pratiques culturelles et les sciences participatives.

Pour promouvoir la diffusion de la culture scientifique et technique auprès du public le plus large, le ministère s’appuie principalement sur l’opérateur national de la culture scientifique, technique et industrielle (CSTI) « Universcience », établissement public regroupant le Palais de la découverte et la Cité des sciences et de l’industrie (EPPDCSI), placé sous tutelle principale du ministère de la Culture, en co-tutelle avec le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI).

Concernant la recherche culturelle, en 2023 le ministère s’attachera à :

• mettre en œuvre la nouvelle stratégie de recherche pour la période 2022-2026 organisée autour de quatre enjeux principaux (Création, Patrimoines et Innovation ; Transformation numérique et intelligence artificielle ; Développement durable, éco-responsabilité et transition écologique ; Transmissions, territoires, sciences et société) déclinés en mesures opérationnelles : Accompagner et renforcer la structuration de la recherche dans l’ESC ; Promouvoir et valoriser la recherche et l’innovation pour la culture ; Ancrer la recherche culturelle dans l’espace européen et international de la recherche ; Développer le dialogue entre recherche, culture et société.

• mener des actions afin de consolider l’intégration de la recherche dans les établissements d’enseignement supérieur relevant de sa tutelle ou de son contrôle pédagogique ;

• développer des actions en vue de renforcer les modes de suivi et d’évaluation des travaux de recherche en collaboration avec le Haut Conseil à l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) et en développant les instances scientifiques dans les établissements ;

• renforcer la participation des acteurs de la recherche culturelle aux programmes de l’Agence nationale de la recherche (ANR), tout en veillant à l’intégration de la recherche culturelle dans les dispositifs nationaux de soutien ;

• soutenir le développement de l’interdisciplinarité entre les sciences de l’homme et de la société et les domaines scientifiques (physique, chimie, sciences des matériaux, sciences de l’environnement, sciences et technologies de l’information et de la communication, etc.) dont dépendent ses différentes missions et renforcer l’émergence des programmes de recherche axés sur la création artistique ;

• soutenir et sensibiliser les acteurs de la communauté scientifique culture dans le cadre du Plan de Relance et du 4^e programme d’investissements d’avenir (PIA4), au nouveau Programme et Équipements prioritaires de Recherche (PEPR) sur les industries culturelles et créatives (ICC). Ce programme permettra de soutenir la recherche en amont avec l’objectif de renforcer la qualité des ICC française et d’acquérir un leadership dans des briques technologiques innovantes, grâce aux deux leviers de la recherche et du financement de l’innovation ;

• encourager les acteurs de la recherche culturelle à participer au Programme européen de recherche et d’innovation « Horizon Europe » et soutenir le projet d’infrastructure E-RIHS (European Research Infrastructure for Heritage Sciences) en vue de la création juridique de l’infrastructure attendue en 2023, ainsi que l’Initiative de programmation conjointe de recherche « Patrimoine culturel et changement global : un nouveau défi pour l’Europe ».

Enfin, concernant la diffusion de la culture scientifique et technique, le ministère s’attachera en 2023 :

• assurer, en coordination avec le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI), la diffusion au plus large public des connaissances scientifiques et techniques et des enjeux de société liés au développement des sciences et techniques en mettant en œuvre des actions éducatives et en contribuant à susciter de nouvelles vocations pour les métiers scientifiques et techniques en partenariat avec des acteurs intervenant dans ce domaine ;

• poursuivre la mise en place des actions de mise en partage de la recherche culturelle avec les parties prenantes de la société civile. L’accent sera mis sur les sciences participatives et la recherche culturelle ainsi que sur la lutte contre les fausses informations, notamment dans le champ scientifique ;

• soutenir « Universcience », l’opérateur national de la culture scientifique, technique et industrielle (CSTI), et l’aider à accroître sa visibilité tant sur le plan national que sur le plan européen et international grâce à une offre culturelle particulièrement diversifiée sur site, hors les murs et dématérialisée.

Objectif 1 : Améliorer l'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur

Indicateur 1.1 : Taux d'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur Culture

Objectif 2 : Favoriser un accès équitable à la culture notamment grâce au développement de l'éducation artistique et culturelle

Indicateur 2.1 : Taux d’inscription au pass Culture

Indicateur 2.2 : Part des enfants et adolescents ayant bénéficié d'une action d'éducation artistique et culturelle

Indicateur 2.3 : Mesure de l'effort en faveur des territoires prioritaires (% des crédits)

Objectif 3 : Promouvoir, auprès du public le plus large, la recherche culturelle et la culture scientifique et technique

Indicateur 3.1 : Évolution du nombre annuel de visiteurs physiques d'Universcience, opérateur de la culture scientifique et technique

Indicateur 3.2 : Taux de satisfaction des visiteurs d'Universcience

Objectif 4 : Renforcer l'autonomie financière des établissements publics diffusant la culture scientifique et technique notamment par l'amélioration de la part de leurs ressources propres

Indicateur 4.1 : Part des ressources propres d'Universcience, opérateur de la culture scientifique et technique