Rénovation thermique des bâtiments publics : 520,2 M€ de CP en 2023

Dans le cadre du volet écologie du Plan de relance, 4 214 projets de rénovation énergétique des bâtiments de l’État et des opérateurs ont été sélectionnés par le Premier ministre lors d’une conférence nationale de l’immobilier public le 14 décembre 2020 pour un montant de 2,7 milliards d’euros. Les projets ont été retenus selon deux critères :

- le gain énergétique, avec une cible de réduction de 400 000 000 kWhef de la consommation énergétique globale du parc de l’État à l’issue des travaux ;

- la rapidité de mise en place des projets visant leur livraison au plus tard fin 2023, avec une date limite de notification des marchés au 31 décembre 2021, afin de favoriser la relance économique.

Pour 2023, 372,2 M€ de crédits de paiement seront ouverts en plus des 729 M€ de crédits de paiement ouverts en 2022 pour la poursuite des opérations engagées.Concernant la rénovation énergétique en faveur des collectivités, 148 M€ sont prévus en 2023.

 Rénovation énergétique - Agence nationale du Sport (ANS) : 37,25 M€ de CP en 2023

Au total, pour 2023, 37,25 M€ en crédits de paiement sont prévus pour la mesure « Rénovation énergétique des équipements sportifs » portée par le Ministère des sports et des Jeux olympique et paralympiques.

Ces dépenses; effectuées en titre 6 – dépenses d’intervention, permettent de subventionner des projets de rénovation d’équipements sportifs structurants (gymnases, piscines, salles spécialisées, etc.), générant un gain de consommation énergétique sportifs par rapport à la situation initiale et pouvant être mis en œuvre rapidement.

L’enveloppe globale allouée à cette mesure par le plan de relance depuis 2021 s’élève ainsi à 100 M€ d’AE=CP. Elle est mise en œuvre par l’Agence nationale du sport, dans le cadre d’appels à projet avec une part nationale et une part régionale. 

Aide à la rénovation énergétique des logements privés : 213,0 M€ de CP en 2023

Le démarrage du dispositif MaPrimeRénov’Copro a permis de lancer la rénovation de plusieurs milliers de logements collectifs en 2021. Au regard de la dynamique d’instruction actuelle liée à l’appropriation de ce nouveau dispositif par les acteurs et à la tenue et au vote des assemblées générales conditionnant le dépôt définitif des dossiers, l’objectif 2021 de 28 000 logements a été reconduit pour 2022, traduisant une révision à la baisse par rapport à l’objectif des 59 000 logements initialement prévus.

Le plan de relance a également permis de renforcer les moyens dédiés aux actions financées par l’ANAH et menées dans le cadre des plans gouvernementaux « Initiative copropriétés », « Action cœur de ville » (ACV) et du programme « Petites villes de demain » (PVD).

Les besoins de CP sont évalués à 89 M€ pour 2023. Ils sont destinés au financement des syndicats de copropriétés éligibles à MaPrimeRénov’Copro et au financement de la réhabilitation de logements (financés à travers MaPrimeRénov’ Sérénité).

Rénovation énergétique et transition écologique de TPE/PME : 25 M€ de CP en 2023

Accompagnement des entreprises engagées pour la transition écologique :

La mesure finance l’accompagnement à la transition écologique pour les artisans, commerçants et indépendants. Elle repose sur trois volets :

• Volet « Offre » (23 M€ d’AE sur 2021) : il s’agit d’aides aux dépenses et investissements post-innovation pour les PME innovantes du secteur de la transition énergétique et écologique. En 2021, 134 lauréats ont été retenus suite à la première clôture de l’appel à projets « Innovation » et 343 projets ont été déposés fin avril pour la clôture finale ;

• « Tremplin pour la transition écologique des PME » (22 M€ d’AE sur 2021) : dispositif ouvert le 28 janvier 2021, 1 500 entreprises ont été accompagnées dès 2021 ;

• « Neopolia » : porté par Neopolia, ce projet innovant et structurant consiste à construire un paquebot à propulsion principalement vélique.

Les crédits prévus pour 2023 seront consacrés au solde des dossiers « Tremplin », au paiement des dossiers liés au volet « Offre » et aux frais de gestion.

Aides forfaitaires pour les actions d’écoconception des PME :

L’ADEME propose aux entreprises un pack « Écoconception » d’aides pour financer leurs démarches d’écoconception notamment des :

• Aides aux projets de recherche et développement, via l’appel à projets « PERFECTO » ;

• Offre « tremplin » : aides aux pré-diagnostics écoconception et à la communication environnementale « Affichage environnemental » et « Écolabel européen »;

• Offre « gré à gré » : aides aux diagnostics écoconception, aux études de mise en œuvre d’une démarche d’écoconception et aux investissements associés.

Un partenariat avec BPI a été mis en œuvre afin d’accompagner les entreprises dans la mise en place d’une démarche d’écoconception prévoyant une première évaluation du coût environnemental d’un produit, service ou procédé à travers un diagnostic. L’enveloppe de 1 M€ permettra de financer 100 diagnostics en 2023, à destination uniquement des TPE, ETI, PME.

Rénovation énergétique et réhabilitation lourde des logements sociaux : 187,1 M€ de CP en 2023

Dans le cadre du Plan de relance, une enveloppe de 445 M€ en AE pour la période 2021-2022 a été programmée pour la rénovation thermique et la réhabilitation lourde du parc locatif social. Une première enveloppe de 375 M€ en AE mise à disposition dès 2021 à permis de financer la réhabilitation de 37 501 logements locatifs sociaux. Au titre de 2022, une enveloppe de 85,8 M€ en AE dont 15,8 M€ issus de reports de 2021 est programmée pour financer a minima la réhabilitation de 8 580 logements locatifs sociaux. 2 605 logements ont par ailleurs été financés en 2021 dans le cadre de l’appel a projets pour la massification de la rénovation exemplaire du parc locatif social (MassiRéno) pour un engagement de 37,8 M€.

La réglementation relative aux subventions à l’amélioration des logements locatifs sociaux prévoit que les travaux doivent être achevés dans un délai de deux ans à compter de la date de la notification de la subvention et que ce délai peut être prorogé dans la limite d’un an par le représentant de l’État (D. 323-8 du CCH). Par ailleurs, la demande de versement du solde de la subvention doit être présentée par le bénéficiaire au plus tard dans un délai de six mois après l’achèvement des travaux (D. 323-9 CCH). Les opérations financées au titre du Plan de relance en 2021 et 2022 pourront ainsi donner lieu à des paiements échelonnés sur la période 2021-2026.

Densification et renouvellement urbain : 310,6 M€ de CP en 2023

Fonds de recyclage des friches - Enveloppe anciens sites industriels pollués à responsable défaillant :

Ce dispositif sous la responsabilité de l’ADEME vise à la dépollution des sites pollués tels que les sites industriels et miniers. France Relance permet de réduire le rythme d’artificialisation des sols et de concilier développement économique et protection de l’environnement. A fin juillet 2022, les 79 projets lauréats permettront d’éviter l’artificialisation de l’équivalent de 784 terrains de football d’espaces agricoles, naturels ou forestiers. Ils amélioreront l’attractivité de nombreux territoires locaux en y réhabilitant et/ou dépolluant 272 hectares de friches. Ils rendront possible la réalisation de projets économiques : 537 866 m² de logements, 866 541 m² d’activités économiques telles que des activités artisanales et industrielles (41 %), de la logistique (25 %) ou encore des bureaux et des commerces, ainsi que plus de 91 676 de m² d’équipements publics seront construits sur ces friches. 28 % des terrains reconvertis seront dédiés à des espaces verts publics et 36 % à d’autres espaces publics afin d’améliorer le cadre de vie et la place de la nature en ville.

Les besoins en CP en PLF 2023 sont évalués à 10,6 M€.

Fonds de recyclage des friches - Friches recyclées ou mobilisées dans le cadre de projet d’aménagement urbain ou situées en cœur de ville et appui aux outils d’accompagnements CEREMA

A la suite du succès de la première édition de l’appel à manifestions d’intérêt, une deuxième édition a été lancée au second semestre 2021 et une troisième a suivi début 2022. Au total sur les 3 éditions, 3 500 dossiers ont été déposés pour un total de subventions demandées de 3,6 Md€. Plus de 1 300 projets ont été retenus pour un montant de 750 M€ financés sur le programme 362 et engagés sur la période 2021-2022. Ces projets permettront le recyclage de 3 000 ha de friches, la création de 6,2 M de m² de logements, dont près de la moitié seront des logements sociaux, et de 4,2 M de m² de surfaces d’activités économiques.

Pour l’année 2022, les 767 projets déclarés lauréats, permettront le recyclage de 1 700 ha de friches et la création de 2,8 M de m² de logements et de 2,5 M de m² de surfaces économiques.

L’accompagnement du Cerema lors de ces 3 éditions ainsi que le lancement d’une étude de capitalisation de ce dispositif a fait l’objet d’une convention avec l’État d’un montant de à 1,1 M€ sur la période 2021-2024.

Les besoins de CP sont destinés aux porteurs de projets lauréats du fonds versées en fonction de l’avancement des travaux réalisés dans le cadre de l’opération de recyclage des friches et selon l’échéancier prévu dans la convention signée avec l’État. Les besoins en CP sont évalués à 300 M€ pour 2023.

Biodiversité sur les territoires : 113,8 M€ de CP en 2023

Cet axe contribue directement à la valorisation des territoires, à l’amélioration du cadre de vie des citoyens dans un contexte d’adaptation et de résilience face au changement climatique et à la création d’emplois non délocalisables puisque rattachés à des actions de territoires données. Les crédits correspondants sont mis en œuvre par les opérateurs et services déconcentrés de l’État dans un but de territorialisation renforcée de l’action.

Restaurations écologiques :

Les crédits ouverts sur cette mesure étaient à destination :

• des services déconcentrés, qui ont achevé la sélection de leurs projets en 2022. Il s’agit notamment des travaux sur les sentiers pour canaliser les promeneurs, des travaux de débroussaillage et de défrichement, de la restauration de pâturage en zone humide, de la destruction d’espèces exotiques envahissantes, de la rénovation de l’éclairage public pour diminuer la pollution lumineuse et améliorer la trame noire des communes ;

• de l’Office français de la biodiversité (OFB), qui a lancé une nouvelle édition des appels à projets « Atlas de la biodiversité communale » et « MobBiodiv Restauration » en 2022, visant à soutenir des actions en faveur de la restauration d’écosystèmes terrestres et continentaux ;

• des agences de l’eau, qui ont poursuivi l’accompagnement et le paiement des projets sélectionnés (la totalité des engagements a eu lieu en 2021) ;

• de la construction par EDF de deux passes à poissons afin d’améliorer la continuité piscicole sur le Rhin. Les barrages de Rhinau et de Marckolsheim seront ainsi dotés de passes à poissons qui permettront le développement de la biodiversité et la remontée des grands migrateurs (saumons, truites de mer et anguilles) vers l’amont du fleuve, en Suisse et en Allemagne. La signature de la convention relative au financement des travaux en 2021 s’est traduit par la consommation de 80 M€ d’autorisations d’engagements. Les crédits de paiement seront décaissés selon l’avancée des travaux.

Les crédits prévus pour 2023 seront utilisés pour poursuivre le paiement des projets engagés par les services déconcentrés, l’OFB, les agences de l’eau et EDF.

Aires protégées :

Les crédits consommés en 2022 étaient à destination :

• des services déconcentrés : les derniers projets ont été engagés en 2022 et portent sur plusieurs thématiques telles que la réhabilitation de points d’accueil du public dans les aires protégées, la restauration de bâtis traditionnels propices à la biodiversité ou encore des travaux de régulation de la circulation d’engins à moteur ;

• des parcs nationaux qui ont poursuivi les projets en 2022. Certains sont achevés, à l’instar des travaux dans les refuges du parc national des Pyrénées, et la majorité est désormais bien engagée. L’année 2022 a par ailleurs été marquée par des projets notables tels que le financement par le parc national des Calanques du verdissement de la flotte des navires commerciaux ou encore le projet pollinisateur au parc national des Cévennes.

• de l’Office français de la biodiversité : la totalité des projets a été engagée en 2022 (aménagement d’infrastructures en faveur de la valorisation touristique, inventaires d’espèces, aide à la gestion raisonnée de plage dans le parc naturel marin cap Corse et Agriate, entretien de milieux ouverts, lutte contre des espèces exotiques envahissantes…).

Les crédits prévus pour 2023 seront à destination des services déconcentrés, des parcs nationaux et de l’OFB. Ainsi, les structures poursuivront le suivi et le paiement des projets engagés. Par exemple, le parc national de la Vanoise achèvera la rénovation des refuges dans le parc national de la Vanoise et le parc amazonien de Guyane terminera les aménagements pour l’accueil du public dans les sentiers et les maisons du Parc.

Protection du littoral :

Les crédits ouverts sur cette mesure étaient à destination :

• du Conservatoire du littoral (CELRL) : le caractère partenarial des projets portés par l’opérateur permet aux crédits ainsi mobilisés de faire jouer à plein leur effet de levier. Ainsi, pour la mise en œuvre des 75 projets, 56 % des crédits seront issus du plan de relance et 44 % d’autres co-financeurs. Les projets soutenus concourent à la résilience de la biodiversité face aux effets du changement climatique ainsi qu’à la valorisation environnementale, économique, sociale et culturelle du littoral et des rivages lacustres. Au total, 1 projet a été abandonné et 7 opérations ont été achevées sur les 74 projets menés à bien. L’engagement de la totalité des crédits a eu lieu en 2022.

• du CEREMA, chargé de sélectionner et de financer des projets consistant à ouvrir et aménager le sentier du littoral en métropole et en outremer, à l’instar de l’opération « France vue sur mer – Sentier littoral », qui initiée en 2021 dans le cadre de « France relance » a atteint son objectif qualitatif d’assurer la continuité du sentier littoral et les accès aux rivages. Au moins 450 km ont été traités par l’opération.

• des services déconcentrés pour des travaux de recomposition des territoires littoraux soumis à l’érosion du trait de côte. Ceux-ci sont soutenus dans le cadre de projets partenariaux d’aménagement (PPA). 3 sites sont concernés : la Communauté de communes de Coûtances mer et bocage (notamment les sites de Gouville-sur-mer et d’Agon-Coûtainville), la communauté de communes du Haut Médoc (site de Lacanau Océan) et la communauté d’agglomération du Pays Basque (site de Saint-Jean-de-Luz). Ces projets sont les premiers à bénéficier des outils juridiques mis en place par la loi « Climat et Résilience ». L’année 2022 a été consacrée au lancement des premières actions de ces PPA, en particulier le montage puis le lancement des études préalables à la réalisation des travaux de relocalisation (stratégie foncière, plan-guide pour la recomposition spatiale). Plusieurs marchés ont été attribués et notifiés et d’autres sont en cours d’attribution. Le PPA de Lacanau est le premier à amorcer sa phase opérationnelle.

Ils seront à destination du CELRL, du CEREMA et des services déconcentrés.

Renforcement barrages  :

13 barrages gérés par l’État ou ses établissements publics ont été identifiés pour des travaux de renforcement de la sécurité à court terme. Si certains travaux ont débuté en 2021, la majorité des travaux a commencé en 2022 après une phase d’étude et de sélection des entreprises qui a pris plus de temps qu’initialement envisagé. La période estivale et l’automne 2022 doivent permettre l’avancée de nombreux travaux, en particulier sur le barrage des Settons et du Gouffre d’Enfer ainsi que sur le canal du château de Fontainebleau. La consommation des CP en 2023 sera fortement dépendante de l’avancée des travaux en 2022.

Abris de survie Polynésie française :

Une convention entre l’État français et la collectivité de Polynésie française a été signée dans l’objectif de construire ou rénover 17 abris anticycloniques. Dix opérations sont à ce jour lancées sur les 17, dont 9 sont en phase de travaux.

Risque sismique outre-mer :

Les bâtiments utiles à la gestion de crise devant faire l’objet d’un renforcement parasismique ont été désignés : 20 sites sont concernés dont des établissements de santé, des centres de décision et de coordination (préfectures, sous- préfectures) et des services de gestion de crise (gendarmerie, etc.).

Réseaux d’eau et modernisation des stations d’assainissement : 98,9 M€ de CP en 2023

Modernisation des réseaux / Hygiénisation des boues (métropole)  :

Cette mesure vise à soutenir la modernisation des réseaux d’adduction d’eau potable, la mise aux normes des stations de traitement des eaux usées, la rénovation des réseaux d’assainissement et le dé-raccordement des rejets d’eau pluviale des réseaux d’assainissement et leur infiltration à la source. La totalité des AE a été engagée en 2021 et des paiements ont eu lieu en 2022. Au total, plus de 30 projets ont été achevés. Les besoins de CP 2023 sont estimés à 83,6 M€ et seront à destination des agences de l’eau pour la totalité de la somme.

Plan Eau Outre-mer :

Dans le cadre du plan « Eau Outre-mer », l’Office français de la biodiversité soutient la réalisation, l’extension ou la réhabilitation de réseaux d’assainissement et les services déconcentrés financent essentiellement des études.

La totalité des projets a été engagée en 2022. L’OFB a financé des projets concernant essentiellement l’extension et la réhabilitation de réseaux d’assainissement collectifs, le renforcement de système d’alimentation en eau potable ou encore la réalisation de forages. Les directions de l’environnement de l’aménagement et du logement (DEAL) ont surtout financé des études pour trouver des ressources d’eau pour les exploitations agricoles ou encore pour diversifier la ressource en eau potable en Martinique. Elles ont aussi fourni une assistance technique auprès du syndicat mixte des eaux et assainissement de Mayotte.

L’année 2023 sera consacrée à la poursuite des projets engagés dans les différents territoires. Les besoins de CP sont destinés à l’Office français de la biodiversité (OFB) et aux DEAL. 

Soutien à l’efficacité énergétique et à l’adaptation des procédés des entreprises industrielles

Afin de réduire significativement les émissions directes de gaz à effet de serre de l’industrie, une enveloppe est prévue pour soutenir les investissements dans des procédés de fabrication moins émetteurs (par exemple par l’électrification de procédés utilisant actuellement des énergies fossiles, ou via des opérations d’efficacité énergétique et de valorisation de chaleur fatale).

Soutien à la chaleur bas-carbone des entreprises industrielles

Pour encourager le développement de la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique des entreprises industrielles, une enveloppe est dédiée au soutien à des projets d’installation de chaudières biomasse, via des aides à l’investissement et au fonctionnement. Cette mesure permet ainsi de favoriser l’utilisation par l’industrie de chaleur issue de la biomasse, en substitution à de la chaleur issue d’énergies fossiles.

Investissement dans le recyclage et le réemploi (dont accompagnement filière plastique) :

Le plan de relance a prévu une enveloppe de 223 M€ en LFI 2021 pour accélérer le réemploi, la réutilisation et la réduction de l’utilisation du plastique en favorisant la régénération et l’incorporation de matières plastiques recyclées dans de nouveaux produits ainsi que la substitution de plastiques à usage unique et en soutenant les actions de réemploi et de réutilisation.

L’intégralité des dispositifs d’aide de l’Ademe pour ce volet est déployée :

• Le fonds de soutien de l’État à la vente de matières plastiques issues du recyclage, ouvert par anticipation en 2020 et clôturé fin 2020, a retenu 60 lauréats pour 16 M€ d’aides.

• Un plan d’accompagnement de la filière plastique pour mener à bien la transition a en outre été mis en place, opéré par BPI France. Un total de 2,4 M€ d’AE est prévu en engagement pour 2022.

• Le dispositif d’aide à la réparation, au réemploi et à la réutilisation pour les produits autres que les emballages en matières plastiques a été ouvert en mars 2021 et connaît un fort succès auprès de l’économie sociale et solidaire (ESS), des collectivités mais aussi des entreprises innovantes du secteur. 244 projets ont été engagés pour 22 M€ sur 2021-2022.

• Le dispositif d’aide au réemploi, à la réduction et à la substitution d’emballages en matières plastiques est en croissance, après un démarrage plus lent qu’anticipé. 329 projets ont déjà été engagés et l’instruction et la contractualisation des projets se poursuit.

• Le dispositif « Objectif Recyclage PLASTiques » (Orplast) est dynamique, avec 267 projets déjà engagés et une instruction / contractualisation qui se poursuit.

• Enfin, sur le dispositif « traçabilité bâtiment », 0,3 M€ seront engagés en 2022.

Dans ce contexte, les crédits 2023 seront majoritairement à destination de ORPLAST ainsi que du réemploi, de la réparation et de la substitution des plastiques .

Modernisation des centres de tri/recyclage et valorisation des déchets :

Le plan de relance a prévu une enveloppe de 274 M€ pour accompagner la modernisation des centres de tri publics et privés, le développement de la valorisation des biodéchets en biogaz renouvelable ou en matière fertilisante de qualité et l’accélération de la production d’énergie à partir de combustibles solides de récupération (CSR), déchets non recyclables préparés pour la valorisation énergétique.

Les dispositifs d’aide de l’Ademe pour ce volet ont été déployés début 2021 :

• les dispositifs concernant la modernisation des centres de tri et déploiement du tri sélectif sur la voie publique : plus de 130 dossiers sont déjà engagés pour un montant d’aide de 72 M€.

• le soutien aux installations de production d’énergie à partir de CSR a été intensifié : 9 dossiers sont engagés pour un montant d’aide de 48 M€.

• le dispositif de soutien à la collecte et à la valorisation des biodéchets est ouvert pour les collectivités et les entreprises. Plus de 370 dossiers sont engagés pour un montant d’aide de 72 M€.

• le soutien au développement de banaliseurs pour le traitement des DASRI : 17 dossiers ont déjà été engagés pour 4,8 M€.

Les crédits 2023 seront destinés aux centres de tri et le déploiement du tri sélectif, aux unités de combustion de CSR, à la collecte et la valorisation des biodéchets, aux banaliseurs DASRI et au titre des frais de gestion.

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

Accélérer la transition agro-écologique (3 M€ de CP en 2023)

Plan de communication

Un montant de 3 M€ en CP doit permettre de financer des dépenses de communication afférentes à la promotion de l’enseignement agricole, public et privé, et des métiers auxquels il prépare. Cette dotation permettra de couvrir les restes à payer issus des engagements sur les 3 axes suivants :

• le plan de communication annuel national, mis en place depuis 2019 et piloté par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation ;

• en appui et complément à ce plan de communication national, une communication régionale conduite par les DRAAF/DAAF adaptée à leur environnement ;

• enfin, le dernier volet prévoit la mise en place d’une convention ayant pour objet la promotion des métiers et des emplois avec l’Opérateur de compétences pour la coopération agricole, l’agriculture, la pêche, l’industrie agroalimentaire et les territoires (OCAPIAT).

Deux campagnes de communication, l’une intitulée « L’enseignement agricole, #C’estFaitPourMoi », l’autre sur les métiers de l’agriculture, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture sont en cours de mise en place.

Transferts aux entreprises

Accélérer la transition agro-écologique (43 000 € en CP en 2023)

Structuration des filières et professionnalisation des organisations professionnelles

La création de nouvelles filières et la structuration des filières existantes est une priorité pour permettre aux agriculteurs français de diversifier leur production ou leurs débouchés. Les CP ainsi mobilisés en 2023 serviront à payer les engagements pris antérieurement.

Bilan Carbone

Cette mesure vise à permettre aux agriculteurs qui s’installent de bénéficier d’un diagnostic et bilan carbone suivis d’un plan d’action et d’un accompagnement personnalisé pour s’engager dans un processus d’amélioration de la performance environnementale de leur exploitation. Elle leur permet de s’engager dans la transition agro-écologique et de se mobiliser dans la lutte contre le changement climatique. Les projets concernent principalement les grandes cultures, la polyculture-élevage, l’élevage (ruminants et porcins, pour l’essentiel), la viticulture, le maraîchage sous serre et l’arboriculture.

Plan Protéines végétales (16 M€ en CP en 2023)

Le développement de systèmes agricoles diversifiés en cultures protéiques et plus économes en intrants permettra de réduire la dépendance des agriculteurs français aux importations de matières premières pour l’alimentation animale.

Cette mesure comporte :

• des investissements en agroéquipement dans les exploitations agricoles et dans les structures aval de la filière de protéines végétales ;

• un soutien à des projets territoriaux visant une amélioration de l’autonomie protéique au niveau local ;

• la promotion des produits transformés à base de légumineuses, la formation des cuisiniers et des gestionnaires de restauration collective et un volet éducation à l’alimentation ;

• des soutiens à l’obtention variétale, au développement agricole et aux changements de pratiques, à travers des projets de recherche, de développement et d’innovation ;

• un encouragement des actions de recherche fondamentale et appliquée pour combler le déficit de recherche sur les espèces légumineuses, notamment en matière de création variétale, mais aussi pour définir des procédés innovants de transformation de ces protéines et de leur valorisation dans les systèmes alimentaires.

Filières animales (88 M€ en CP en 2023)

Biosécurité et bien-être animal en élevage

Cette mesure apporte un soutien à l’élevage, sous la forme d’un « Pacte biosécurité – bien-être animal » avec les régions, visant à accompagner la recherche, l’investissement et la formation pour renforcer la prévention des maladies animales tout en améliorant les conditions d’élevage au regard du bien-être animal.

Modernisation des abattoirs

Quatre leviers sont actionnés pour améliorer la compétitivité du secteur de l’abattage :

• le soutien aux investissements ;

• une meilleure structuration des dispositifs de formation des opérateurs et des responsables d’abattoir ;

• le renforcement du dialogue territorial ;

• l’amélioration de la connaissance du secteur.

41 M€ seront mobilisés pour honorer les restes à payer sur cette mesure.

Soutien à l’accueil des animaux abandonnés et en fin de vie

Cette mesure vise à soutenir des projets locaux de refuges et d’association pour l’accueil et la stérilisation des animaux et à favoriser l’accès aux soins vétérinaire pour les animaux des propriétaires les plus démunis. Un soutien à la structuration des associations via les têtes de réseau (constitution des dossiers par les associations de leurs réseaux) est mis en œuvre. Enfin, cette mesure porte la création d’un observatoire national social et économique du bien-être des animaux de compagnie.

Renouvellement et développement des agro-équipements (63,1 M€ en CP en 2023)

Investissements dans des équipements nécessaires à l’adoption de nouveaux itinéraires techniques et systèmes de culture

Une prime à la conversion est destinée aux exploitants agricoles souhaitant acquérir des agro-équipements plus performants sur le plan environnemental afin de réduire leur consommation de produits phytosanitaires (le glyphosate par exemple), mais également de développer de nouvelles pratiques agro-écologiques (cultures combinées, amélioration de la couverture des sols, par exemple).

Investissements dans des équipements de protection contre les aléas climatiques

Cette mesure concerne deux volets, l’un pour l’aide individuelle à l’acquisition de dispositifs de protection face aux aléas climatiques (gel, grêle, sécheresse), l’autre pour le financement de projets collectifs de gestion de l’eau (en complément des financements du FEADER, des agences de l’eau et des Régions). Cette aide à l’investissement vise à augmenter la résilience des exploitations agricoles face aux aléas climatiques, rendus de plus en plus fréquents par le dérèglement climatique.

Accompagnement des entreprises d’agroéquipements et biocontrôle

Un soutien est porté aux concepteurs d’agroéquipements dans le développement de leurs projets contribuant à la transition agro-écologique (robots de désherbage, matériel de traitement ou de tri automatisé, biocontrôle, biostimulants, etc.). Des accélérateurs sont mis en place, sur le modèle de ceux gérés par Bpifrance, afin d’accompagner les projets innovants et les besoins en formation qui en résultent.

L’enveloppe de CP prévue en 2023 permettra de poursuivre les paiements sur tous les volets de cette mesure, et de répondre aux besoins d’investissement notamment pour les équipements de protection contre les aléas climatiques.

Forêt (35,9 M€ en CP en 2023)

Investissements forestiers et outils de financement pour les entreprises de la filière forêt-bois

En 2023, le volet « forêt » du plan de relance doit permettre d’accentuer le renouvellement et la diversification des forêts publiques et privées afin de renforcer leur résilience et accroître leur rôle de puits de carbone. Cette stratégie prend la forme d’opérations d’amélioration de parcelles pauvres ou vulnérables et de reconstitution des forêts dépérissantes et endommagées par les récentes attaques d’insectes (notamment en Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté). Ces opérations s’accompagnent d’un soutien à l’investissement au bénéfice de la filière forêt-bois, pour accélérer sa modernisation et son adaptation aux changements induits par le dérèglement climatique.

Deux conventions signées avec l’ONF concernent le renouvellement des forêts domaniales en dépérissement et les nouveaux vergers à graines sur les essences d’avenir (cèdre, douglas et chêne pubescent). La priorité sanitaire et environnementale en faveur des forêts sinistrées (essentiellement scolytes) est également prise en compte dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt lancé auprès des propriétaires forestiers et/ou leurs mandataires.

Les collectivités territoriales pourront également être bénéficiaires des aides mises en place dans le cadre du plan de relance.

Verdissement des ports et de la flotte : 32,8 M€ de CP en 2023

Verdissement des grands ports maritimes  :

L’accélération des investissements en faveur de la transition écologique de la place portuaire française bénéficie à compter de 2021 d’une enveloppe globale de 175 M€, qui permet d’intervenir en cofinancement des ports, des collectivités territoriales et de l’Union européenne. Il s’agit de renforcer la compétitivité économique des ports par l’adaptation de leur offre de service à un modèle à plus grande qualité environnementale. Cette mesure a permis ainsi dès 2021 de soutenir le développement d’infrastructures de report modal, de l’électrification des quais et la création de pointsd’avitaillement en GNL et hydrogène. Ces actions vertueuses continuent à être déployées en 2022 et le seront encore en 2023, au regard de la durée usuelle de tels travaux d’investissement.

C’est au travers de l’accélération de la réalisation des Contrats de Plan État-Région (CPER), et des Contrats de Convergence et de Transformation (CCT) dans les outremers, que sont réalisées les opérations d’investissement en faveur de la transition écologique des grands ports maritimes français. Ont pu être ainsi priorisées en 2021 et 2022, en particulier, les opérations qui contribuent au verdissement des ports. Ces actions seront poursuivies en 2023 suivant les mêmes modalités.

Verdissement de la flotte des affaires maritimes :

L’action compte également une enveloppe de 25 M€ sur 2021-2022 destinée au renouvellement de la flotte de contrôle ou de balisage de l’État, afin d’améliorer ses performances environnementales.

En 2022, le baliseur océanique a été engagé fin mai. Les mandatements seront effectués au fur et à mesure de la réalisation des différentes tranches. Il s’agissait du dernier projet à engager, un baliseur côtier à destination de Brest ayant été engagé en 2021

Pêche et aquaculture : (44,0 M€ en CP en 2023)

L’action prévoit en 2023 de mobiliser 44 M€ en CP pour couvrir les restes à payer issus d’engagements réalisés en 2021 et 2022 en faveur du secteur de la pêche et de l’aquaculture. Cette mesure est destinée à renforcer la performance environnementale et sociale de la filière, notamment via des appels à projets pour le développement de fermes piscicoles durables, à encourager les investissements en matière de navires innovants ainsi qu’à accroître son attractivité tant économique qu’à l’embauche.

Filière pêche et aquaculture durable

Les crédits du volet « soutien à l’investissement pour la modernisation du matériel d’exploitation, de transformation et de commercialisation des filières pêche et aquaculture » seront versés à FranceAgriMer (FAM) pour permettre de poursuivre la mise en place d’un programme d’aide aux projets d’investissements par appel à projets (AAP) pour les acteurs des filières de la pêche et de l’aquaculture (PME, organisations professionnelles, collectivités territoriales, établissements publics…).

Les crédits du volet « soutien aux projets de dynamisation de la filière pêche et aquaculture » sont destinés au programme d’aide aux opérations d’investissement pour les entreprises des filières pêche et aquaculture sur le format « guichet »

Fonds environnemental filière pêche et aquaculture

Cette mesure finance un programme d’aide aux projets d’investissements pour le développement de navires et bateaux innovants pour permettre d’améliorer la performance énergétique ou environnementale des filières pêche et aquaculture. Le dispositif vise à favoriser :

• Le développement de navires et bateaux démonstrateurs innovants permettant une amélioration de la performance énergétique et environnementale de la flotte de pêche ;

• Le développement de navires concourant à la recherche et la connaissance des ressources halieutiques ;

• La conception de prototypes de navires mieux adaptés à la pêche au-delà de la bande côtière aux Antilles dans le cadre du futur plan chlordécone ;

• Le développement de navires dont la conception ou l’objectif d’utilisation permettent d’améliorer la performance énergétique ou environnementale de l’aquaculture.

Les bénéficiaires sont des entreprises (micro entreprise, PME), des organismes de recherche (IFREMER par exemple), des organisations interprofessionnelles, des collectivités ou des établissements publics.

Promotion des métiers de la pêche et de l’aquaculture

Une partie des crédits de cette mesure est dédiée au financement des projets de promotion des métiers de la pêche et de l’aquaculture. Le dispositif est géré au niveau national directement par la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture et, au niveau local, par les directions interrégionales de la mer.

Ferroviaire - soutien aux petites lignes, aux trains de nuit et au fret : 116,9 M€ de CP en 2023

Cette enveloppe permet de poursuivre les démarches d’amélioration de la qualité du réseau ferroviaire et les prestations offertes à plusieurs niveaux :

• en soutenant la régénération des petites lignes (en cofinancement notamment avec les régions dans le cadre des contrats de plan État-région),

• en redéveloppant l’offre des trains de nuit,

• en assurant le développement des infrastructures multimodales de fret ferroviaire afin de renforcer sa compétitivité, aux côtés des régions dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle des CPER, qui se poursuivra en 2023 au regard de la durée usuelle de tels travaux d’investissement.

Mobilités du quotidien : 246,2 M€ de CP en 2023

Transports en commun  :

Le budget 2023 matérialise la poursuite de la mise en place de l’ambition portée par le plan de relance en matière de développement des transports en commun. Ces moyens continueront à soutenir notamment le développement d’offres dans les zones urbaines les plus denses, l’amélioration de services existants ainsi que la création de nouvelles lignes de transports collectifs en site propre ou de métros. Ce financement vient ainsi compléter celui des collectivités. En Île-de-France, l’objectif est de poursuivre l’amélioration des lignes régionales ferroviaires structurantes (RER E à l’ouest, tronçon central des RER B et D), de poursuivre le déploiement des tramways T3 et T1 ainsi que des bus comme le TZ en 2 et 3 notamment.

Plan vélo :

En matière de vélo, les financements permettent d’apporter, au plus près des besoins territoriaux, des aides financières pour le développement des infrastructures nécessaires au développement de l’usage du vélo (ces aides étant complémentaires aux financements annuels proposés par appels à projets nationaux), ainsi que pour le stationnement en gare.

Accélération des travaux d’infrastructures de transports : 26,2 M€ de CP en 2023

Bornes électriques  : (15 M€)

Les principales sociétés concessionnaires d’autoroute, telles que APRR, SANEF ou VINCI, ont toutes lancé leurs appels d’offres pour équiper en infrastructures de recharge les aires de service du réseau routier national dont elles sont concessionnaires. Les opérateurs de recharge sélectionnés bénéficient du financement prévu dans l’accompagnement du développement du réseau. Les sociétés concessionnaires doivent équiper l’intégralité des aires d’ici fin 2022. Le montant des paiements est estimé à 15 M€ en 2023.

Ligne ferroviaire Lyon-Turin, voies navigables, voies réservées :

Ces financements sont consacrés à l’accélération des travaux d’infrastructures de transport qui concernent la mise en place de voies réservées aux modes partagés (dont covoiturage) pour éviter l’autosolisme, la régénération du réseau fluvial, avec une maximisation du potentiel d’investissement par des co-financements, et la réalisation de la liaison ferroviaire entre Lyon et Turin. Les années 2021 et 2022 ont permis d’engager très largement la programmation prévue au titre du plan de relance, l’année 2023 permettant d’en assurer la poursuite dans les meilleures conditions, au regard de la durée usuelle de tels travaux d’investissement.

Modernisation des CROSS : DGAMPA

Les financements prévus au titre de l’année 2021 ont permis de déployer les premières opérations visant à améliorer/moderniser les infrastructures des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) et la transformation numérique (TN) pour respectivement 20 M€ et 5 M€. Les opérations se sont poursuivies comme suit sur ces deux volets :

• Sur la transformation numérique (5  M€), les projets phares de 2022 sont l’espace numérique maritime (ENM) et la rénovation des données SI (plus d’une centaine d’applicatifs pour l’administration mer). L’assistance à maîtrise d’ouvrage a été engagée à hauteur de 0,15  M€.

• Sur les CROSS (20  M€), 2  M€ ont été engagés depuis début 2022, notamment sur les projets simples. Certains approchent de leur finalisation, comme les travaux pour les CROSS Étel, Antilles Guyane et Océan Indien. Les engagements des marchés les plus conséquents sont planifiés comme suit  :

  • opérations groupes électrogènes et systèmes de communication (1  M€)  : fin juin 2022,

  • système intégré de surveillance de la navigation maritime (2 M€),

  • remplacement de radars pour le Stiff et les CROSS Jobourg et Gris-Nez (4,5  M€)  : fin août 2022,

  • déploiement des équipements numériques de communication (4  M€)  : en décembre 2022

Résilience des réseaux électriques : 5,5 M€ de CP en 2023

En 2021, l’arrêté du 17 avril 2021 a prévu d’affecter les crédits de la relance à des opérations de transition énergétique (raccordements d’EnR, stockages, IRVEs ...), à des opérations de sécurisation intempéries et à des opérations de sécurisation fils nus. Le Comité restreint à l’ER s’est réuni deux fois et a donné un avis favorable pour l’affectation de la plupart des crédits (35 M€). Des aléas techniques en rapport avec la mise en route du SI-Facé n’ont pas permis d’engager la totalité des crédits au cours de l’exercice budgétaire. En 2022 la situation est régularisée.

En 2022, l’arrêté du 15 mars 2022 a prévu d’affecter les crédits de la relance à des opérations de transition énergétique. En particulier sont soutenus des projets de régulation de l’éclairage public dans un objectif de réduction de la consommation électrique. Le Comité restreint s’est réuni à quatre reprises et a donné un avis favorable pour l’affectation de la plus grande partie des crédits disponibles (15 M€). L’intégralité des crédits de la relance (50 M€) devrait ainsi être affectée avant le 31 décembre 2022.

Les réalisations s’étaleront sur 2022, 2023 et 2024 ce qui conduira à des décaissements de crédits jusqu’en 2024 voire 2025.

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Stratégie hydrogène - appels à projets. : 20 M€ de CP en 2023

Les aides portent sur les investissements et les équipements permettant le déploiement, dans les territoires, de l’usage de l’hydrogène décarboné pour l’industrie et la mobilité. Le dernier relevé de l’appel à projets d’écosystèmes territoriaux hydrogène a eu un grand succès et les dossiers ont fait l’objet d’une forte sélection avant leur mise en instruction. La totalité des crédits plan de relance sera engagée d’ici à la fin de l’année 2022 et le besoin de crédits de paiement pour 2023 s’élève à 20 M€.

Stratégie hydrogène - projets européens : 390 M€ de CP en 2023

Le dispositif IPCEI (Important Project of Common European Interest) permet de financer la part des dépenses des industriels relatives à des travaux de recherche et de développement, à des premiers déploiements industriels et à des coûts d’infrastructures énergétiques. Le décaissement des CP dépend de l’avancée des discussions avec la Commission européenne sur l’instruction et la validation des projets notifiés par la France.

La participation française au Projet Important d’Intérêt Européen Commun (PIIEC) sur l’hydrogène est une action centrale de la stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné. Cette action est financée par deux leviers : le plan de relance à hauteur de 1,275 Mds€ et par le plan France 2030 à hauteur de 2 Mds€. Son objectif est de soutenir des projets structurants pour la filière française, autour des trois priorités de la stratégie nationale :

• la production d’électrolyseurs ;

• la production d’équipements pour la mobilité intensive hydrogène ;

• la décarbonation de l’industrie.

Plans de soutien aéronautique et automobile : 82,2 M€ de CP en 2023

Les crédits de paiement 2023 s’élèvent à 53,6 M€ pour le soutien au secteur « Aéronautique » et à 28,6 M€ pour le soutien au secteur « Automobile ». Les deux dispositifs, portés par la direction générale des entreprises, ont rencontré un fort attrait face à l’ampleur de la crise liée au Covid et à la rapidité de la transition vers les nouvelles formes de mobilité (notamment électriques). A titre illustratif, le plan ligne « Automobile » recense un bilan cumulé de 444 projets lauréats pour un total de près de 420 M€ de soutien avec une subvention moyenne de 0,9 M€ par projet.

Plans de soutien aéronautique et automobile - Crédits de recherche CORAC : 285 M€ de CP en 2023

Cette action met en œuvre la nouvelle feuille de route que l’État a définie en concertation avec la filière aéronautique nationale dans le cadre du CORAC (Conseil pour la recherche aéronautique civile) lors de la préparation du volet R&D du Plan de soutien aéronautique, annoncé le 9 juin 2020. Cette feuille de route est structurée autour d’une vingtaine de grandes thématiques, qui couvrent l’intégralité des grands domaines d’excellence de la filière nationale. Elle présente une forte continuité avec les axes de soutien des années 2018-2019 définis dans le cadre du Grand Plan d’Investissement, avec cependant une ambition plus importante tant du point de vue du calendrier que du niveau de rupture technologique visés.

Plus précisément, par rapport au cadrage du CORAC qui faisait référence en 2019, l’objectif est de gagner jusqu’à une décennie (2035 au lieu de 2045) sur la mise en service d’un avion moyen-courrier décarboné via une maturation très accélérée des technologies et de leur intégration au moyen de démonstrateurs. Il s’agit également de préparer, sur les autres segments de l’aviation civile, l’entrée en service dès la fin de la décennie de nouveaux aéronefs (avion régional, hélicoptère léger, etc.) extrêmement ambitieux sur le plan environnemental, voire « zéro émission ». Cette rupture, d’une ambition technologique considérable, va nécessiter des investissements en R&D particulièrement massifs et risqués sur les dix prochaines années. L’action de soutien à la R&D de la filière s’inscrit ainsi dans une perspective décennale qui dépasse la durée du Plan de relance.

En cohérence avec ces objectifs très ambitieux, les projets de R&D soutenus au travers de cette action couvrent l’ensemble des leviers à actionner pour développer et mettre sur le marché des aéronefs bas carbone compétitifs qui fixeront les standards environnementaux du transport aérien de demain au plus élevé.

Au niveau programmatique, cette action a permis de lancer un ensemble de projets prioritaires, globalement cohérents sur le plan technique et calendaire, qui couvrent tous les axes produits de la nouvelle feuille de route du CORAC (avion moyen-courrier, avion régional, avion d’affaires, avions et hélicoptères légers, opérations aériennes) et permettent d’amorcer des actions de dérisquage et de montée en maturité dans tous les domaines technologiques clés de cette feuille de route (hybridation électrique de la propulsion, moteur ultra efficace, optimisation des formes aérodynamiques, propulsion hydrogène).

Recherche et développement dans la filière nucléaire : 24,4 M€ de CP en 2023

En 2023, 24,4 M€ de CP seront ouverts pour la modernisation industrielle et renforcement des compétences dans la filière.

Les ouvertures de crédits de paiement en 2023, à hauteur de 183,3 M€, permettront de payer les régions en fonction de l’état d’avancement des travaux.