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Présentation stratégique du projet annuel de performances

Laurent PICHARD

Sous-directeur à la direction du budget

Responsable du programme n° 362 : Écologie


L’objectif de ce programme, dans le cadre du plan de relance, est de contribuer de façon décisive à la transition de l’économie : il incarne le choix d’une croissance durable et juste, d’une croissance qui économise nos ressources naturelles, qui émet moins de CO2 et qui protège notre biodiversité. La France poursuit un objectif stratégique ambitieux à terme : devenir une grande économie décarbonée européenne en atteignant la neutralité carbone en 2050.


La rénovation énergétique constitue une première action majeure au service de cette ambition. Elle passe d’abord par une relance de l’investissement public dans la rénovation énergétique des bâtiments publics, avec un objectif à destination à la fois du citoyen, de l’usager et du contribuable : réduire la facture et l’empreinte énergétiques et améliorer le confort pour les usagers et les agents. La mise en œuvre de ces moyens, principalement par le biais d’appels à projets pour les bâtiments publics de l’État et de ses opérateurs, vise à cibler les projets qui seront à la fois les plus matures pour une mise en œuvre très rapide et les plus à même d’avoir un impact significatif sur les économies d’énergie attendues. Pour les bâtiments des collectivités, la mise en œuvre des moyens au niveau déconcentré favorise la rapidité d’exécution. Ensuite, l’amélioration de la qualité énergétique inclut un volet ciblé sur les logements privés, mais aussi un soutien à la réhabilitation des logements sociaux ainsi qu’à la rénovation énergétique des TPE/PME. Des mesures spécifiques destinées aux TPE, PME, artisans, commerçants et indépendants sont mises en œuvre pour accompagner leur engagement dans la transition écologique via la rénovation de leurs locaux.


La relance de l’investissement dans les infrastructures et mobilités vertes constitue un autre axe central de la relance de l’économie et de sa transformation vers une économie moins carbonée. Les infrastructures moins polluantes sont ainsi encouragées, avec une attention particulière portée sur les mobilités du quotidien :aménagements de réseaux cyclables, soutien au secteur ferroviaire et développement de transports collectifs constituent les trois piliers des nouvelles infrastructures financées dans le cadre du plan de relance. Le développement de la part modale des modes alternatifs à la route constitue un objectif en soi qui fait l’objet d’un suivi dédié. Par ailleurs, l’achat de véhicules propres est soutenu de façon accrue, grâce au bonus automobile et à la prime à la conversion. L’effort de renouvellement du parc automobile de l’État engagé dès 2020 est également amplifié et poursuivi sur ce programme (police nationale, gendarmerie, pénitentiaire et douanes), afin qu’il soit moins polluant. Il est attendu de l’ensemble de ces mesures une accélération de la réduction des émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs.

Par ailleurs, pour répondre au besoin du maintien en bon état des écosystèmes terrestres, littoraux, maritimes et aquatiques, de manière à permettre aux territoires de s’adapter aux effets du changement climatique et d’être plus résilients, le programme « Écologie » intervient en faveur de la biodiversité et de la lutte contre l’artificialisation des sols. Cette action a pour objectif de réaliser des opérations de réparation écologique et d’aider les territoires et les filières dans leur transition écologique. Ces projets peuvent comprendre l’adaptation d’infrastructures routières et ferroviaires, des conurbations ou des barrages, des actions de désimperméabilisation et de désartificialisation. Un fonds en particulier finance des opérations de recyclage des friches urbaines et industrielles. L’objectif de cette action est également d’aider les collectivités locales à construire plus dense en versant une prime aux maires accordant des permis de construire permettant de limiter l’artificialisation et l’étalement urbain. Si l’Outre-mer peut bénéficier de l’ensemble des mesures, une partie des moyens de cette action est spécifiquement consacrée à l’Outre-mer, au titre du renforcement des infrastructures antisismiques aux Antilles (en priorité les hôpitaux et bâtiments publics), ou encore de la modernisation des réseaux d’eau.


Dans un contexte où les enjeux environnementaux et climatiques sont majeurs pour notre agriculture, il importe également d’accélérer la transition de notre modèle agricole vers des systèmes plus résilients : l’importance de notre souveraineté alimentaire, qui se traduit notamment par le plan protéines, ou encore les demandes pour des produits locaux, qui se retrouvent dans le développement d’une alimentation saine, sûre, durable, de qualité et locale

dans les cantines scolaires des petites communes, ou encore au travers des projets alimentaires territoriaux (PAT), n’ont fait que confirmer ce besoin. L’effort d’investissement dans le renouvellement des agro-équipements ainsi que sur le secteur forestier vise à contribuer à une modernisation et une transformation durable du secteur ainsi qu’à la réduction de la pollution. Une attention particulière est enfin portée sur l’élevage et le bien-être animal.


Le renforcement de la performance environnementale et sociale du secteur agricole s’étend aux activités de pêche et de culture marine, avec des mesures spécifiques intégrées à une action dédiée à la mer. Celle-ci vise également à soutenir le développement de solutions vertueuses dans l’ensemble des dimensions du développement durable, par une action ciblée sur la modernisation d’infrastructures et d’équipements portuaires ainsi que la flotte de navires des affaires maritimes.


Enfin, les moyens déployés par ce programme ont pour objectif d’appuyer le développement d’énergies et de technologies vertes  : la stratégie hydrogène incarne cet investissement dans les énergies de demain ; cet appui se traduit aussi par le soutien apporté à des filières stratégiques telles que le nucléaire, l’aéronautique et l’automobile. L’accompagnement des entreprises dans la transition écologique passe aussi par la décarbonation de l’industrie, avec un accompagnement dans l’électrification et la transition vers l’utilisation de procédés moins énergivores par le biais d’appels à projets, ou encore le soutien à l’économie circulaire et aux circuits courts.




Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Assurer la mise en œuvre rapide du volet Écologie du plan de relance

Indicateur 1.1 : Taux de consommation des crédits

Objectif 2 : Assurer la transition énergétique des bâtiments publics

Indicateur 2.1 : Economie d’énergie attendue

Objectif 3 : Améliorer la qualité énergétique du parc de logements

Indicateur 3.1 : Nombre de logements sortis du statut de « passoire thermique » grâce à MaPrimeRénov’

Objectif 4 : Développer la part des modes alternatifs à la route

Indicateur 4.1 : Part modale des transports non routiers

Objectif 5 : Réduction des émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs

Indicateur 5.1 : Émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs