Le Plan de relance comprend un axe relatif à la souveraineté technologique et industrielle, qui se matérialise notamment par un soutien à l’innovation ainsi qu’à la relocalisation, afin d’assurer l’indépendance et la résilience de l’économie française.

Des ouvertures de crédits de paiement sont proposées en 2023 sur deux dispositifs : relocalisation secteurs critiques (31,6 M€) et territoires (232,3 M€).

Les crédits de paiement dévolus en 2023 seront nécessaires à l’exécution des projets lauréats sélectionnés en 2020 et 2021 pour en assurer les paiements par l’opérateur Bpifrance.

Les derniers paiements devraient intervenir en 2023 au titre des relocalisations sectorielles. Ils s’achèveront en 2024 au titre des relocalisations territoriales.

Soutien à l’innovation et à la transformation numériques de l’État et des territoires : 15,0 M€ de CP en 2023

Il s’agit d’appuyer les initiatives numériques à fort impact au sein de l’État et des collectivités territoriales, tout en soutenant la filière du numérique. Depuis le lancement du plan de relance, ont été privilégiées les démarches d’innovation numérique, ainsi que les projets mettant en œuvre les leviers de transformation numérique au profit de l’amélioration de la relation entre les citoyens (et les entreprises) et l’État, d’une action publique plus efficace ou encore de la montée en compétence numérique des agents publics.

Sac à dos numérique de l’agent public : 15,0 M€ de CP en 2023 Il s’agit de moderniser le poste de travail des agents qui répond insuffisamment aux enjeux de mobilité, d’efficience, de personnalisation, de collaboration et de satisfaction des attentes des agents . L’objectif est de rechercher un meilleur compromis entre performance et sécurité, et d’accompagner les équipes à l’adaptation de leur fonctionnement autour d’outils numériques, afin de renforcer l’efficacité des agents, d’améliorer leur qualité de vie au travail et accroître l’attractivité de la fonction publique. Ces dépenses sont effectuées en titre 3 – dépenses de fonctionnement.

En 2023, l’enveloppe en faveur de l’investissement culturel dans les territoires sera mobilisée à hauteur de 42,0 M€ répartis de manière prévisionnelle en :

• 17 M€ de dépenses de titre 3;

• 10 M€ de dépenses de titre 5 ;

• 15 M€ de dépenses de titre 6.

Ces crédits seront mobilisés pour le paiement des décaissements associés aux dispositifs engagés depuis le début du plan, notamment :

• « plan cathédrales » ;

• soutien aux investissements réalisés par les propriétaires de monuments historiques n’appartenant pas l’État ;

• réinvestissement dans les monuments nationaux relevant du centre des monuments nationaux (CMN)

• réinvestissement dans les autres équipements patrimoniaux (musées, archéologie, archives, etc.) afin de soutenir les investissements des collectivités territoriales dans ces institutions patrimoniales qui irriguent le territoire.

Renforcement des moyens aériens de la gendarmerie nationale : 36,5 M€ en CP

L’acquisition de 10 hélicoptères H‑160 par la gendarmerie nationale est l’une des mesures phare du plan de soutien à la filière aéronautique, présenté le 9 juin 2020. Une réflexion plus globale sur le format du parc d’hélicoptères de la gendarmerie nationale a été engagée. Elle converge avec les évolutions industrielles et technologiques qui ont permis la mise au point d’un nouvel hélicoptère H‑160, à la capacité d’emport accrue et permettant des avancées en matière de disponibilité et d’employabilité, par rapport à la flotte d’AS350-B Écureuil, dont le renouvellement devait être engagé. Ces perspectives permettent d’envisager à moyen terme une réduction du parc, actuellement de 56 appareils, de l’ordre de 15 %. Elles participent par ailleurs d’une mutualisation accrue des usages, comme de l’entretien de ces appareils, tout en garantissant une meilleure capacité de projection et d’emploi en matière de contre-terrorisme.

En PLF pour 2023, 36,5 M€ de CP sont ouverts pour poursuivre le financement de l’achat de ces hélicoptères qui s’étalera jusqu’en 2027.